Articles sélectionnés pour le thème : avocat d'entreprise definition
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Grèves - Droit du travail par Nathalie Lailler, Avocat - Caen
Longtemps interdite, la grève a été autorisée par une loi du 25 mai 1854 ( voir l'article publié sur le Blog pratique du droit du travail : « Le droit de grève a 150 ans ! » ).
La loi ne donne pas de définition de la grève et ce sont les juges qui, au fil des contentieux, ont défini la grève comme étant la « cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des...
Site :
lailler-avocat.com
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L’indemnité de licenciement et la faute grave ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
L'indemnité de licenciement et la faute grave
Quel droit à l'indemnité de licenciement ? Comment la calculer ? Licenciement pour faute grave, ou faute lourde, un salarié licencié peut-il obtenir l'indemnité de licenciement ? Trois possibilités d'obtenir les indemnités de licenciement, malgré le code...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
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Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle
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Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle peut parfois être refusée, non homologuée ou annulée. Employeurs et employés doivent éviter certaines erreurs et se poser les bonnes questions.
Avocate depuis 17 ans et spécialisée en droit du travail, Me Cécile Aiach a fondé son propre cabinet en 1999. Elle nous explique ici les erreurs à...
Site :
http://www.coindusalarie.fr
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LA FISCALITE DE MALTE « Fontaneau
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*le montant amortissable est limité à 3 000 livres maltaises s'il n'est pas fait un usage commercial du véhicule.
Les plus-values
Les plus-values sont imposables.
Les sociétés qui ne sont ni résidentes, ni domiciliées à Malte (c'est-à-dire constituées en dehors de Malte), sont exonérées d'impôt sur la plus-value réalisée en dehors...
Site :
http://www.fontaneau.com
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Faire appel d'un jugement civil ou pénal | service-public.fr
Il est possible dans de nombreuses situations de faire appel pour une affaire jugée une 1ère fois. L'affaire sera jugée une 2ème fois par d'autres juges. Il faut pour cela qu'au moins une des personnes concernées par le jugement initial le conteste. Pour être examiné, l'appel doit néanmoins respecter certaines règles.
Situations concernées
Personnes concernées
Le droit d'appel...
Site :
https://www.service-public.fr
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Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 : Guide, Articles ...
Qui peut acheter ? Qui peut vendre ? Vous souhaitez en savoir plus avant, pendant, après l'achat lors d'une vente aux enchères publiques des Tribunaux. Ce forum pour connaître, échanger sur les pratiques des ventes des Avocats. Enregistrez-vous !
par Pierre » 15 Jan 2007, 22:22
Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006
relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix...
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http://www.encheres-publiques.com
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Nos honoraires - Arthur Loyd - Cabinet PLG - Page 5
Nos honoraires
Nos honoraires
Les honoraires rémunèrent les prestations de service pour la transaction et la location. Ils sont mentionnés sur le mandat selon le barème en vigueur et négociables au moment de la conclusion de la prestation. En cas de délégation de mandat entre confrères (inter-cabinet), les honoraires restent ceux de l'agence détentrice du mandat principal. Les honoraires...
Site :
http://www.cabinetplg.fr
Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial sous seing prive / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire
Article TSA : Fusion : Que deviennent les ... - Accens Avocat
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :
FUSION : Que deviennent les salariés ?
Le problème posé
Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à taille humaine où j'ai...
Site :
http://www.accens-avocats.com
Thèmes liés : convention collective du personnel d avocat / avocat de l association / avocat contrat de travail / association d avocat / travail d un avocat
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
· + 33 (0)3.28.52.00.00
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors...
Site :
vivaldi-avocats-lille.com
AVOCAT LICENCIEMENT ABUSIF TOULOUSE - gsh-avocat.com
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AVOCAT LICENCIEMENT ABUSIF TOULOUSE
Le licenciement est la rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur.
Il peut être fondé sur un motif personnel (propre au salarié) ou économique (propre à la situation de l'entreprise).
Lorsqu'il est personnel, il convient de...
Site :
http://www.gsh-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail toulouse / cabinet d avocats droit du travail / avocat licenciement abusif / avocat en droit du travail / cabinet avocat droit du travail
Comment créer sa société au Maroc
Encadrée (famille ou accord préalable)
Libre
Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / creation d'un cabinet conseil juridique / cabinet d'avocat entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise
DROIT AUTOMOBILE – BENEZRA AVOCATS - Délits Routiers
Une expertise de haut niveau
Des résultats exceptionnels
Qui sommes nous ?
Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet d'avocats intervenant exclusivement en DROIT ROUTIER.
Il est composé de plusieurs avocats intervenant également exclusivement dans cette matière. Fort d'une expérience de plus de 13 années en droit automobile, Maître Michel Benezra & ses collaborateurs n'auront qu'un seul...
Site :
benezra.fr
Arrêt de travail d'origine professionnelle : Coût pour l ...
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12/03/14
par William Ivernel
L'absentéisme du salarié génère en lui-même bien souvent des difficultés d'organisation pour l'entreprise et des palliatifs qui représentent un surcoût (travail temporaire ou CDD...).
En outre, l'absence pour cause de maladie conduit fréquemment l'employeur à devoir régler des compléments aux indemnités...
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http://www.fidal-avocats-leblog.com
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Avocat Définition de Dirigeants de société avocat
Notion de dirigeant de société
Personnes physiques ou morales qui gèrent, dirigent et/ou représentent une société commerciale.
La notion de dirigeant recouvre à la fois les organes de gestion ( gérant dans les SNC, SCS, SCA, SARL, conseil d'administration, président du conseil d'administration, directeurs généraux dans les SA) et les représentant légaux ( gérant dans les SNC,SCS,SCA, SARL, président du conseil d'administration, directeurs généraux dans les SA) d'une société.
Le conseil de surveillance en revanche ne peut être considéré comme un organe de...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / societe d'avocats / societe d avocat
Cabinet d'Avocats - Avocats à Nice - Cabinet Brahin
+33 (0) 493 830 876
+33 (0) 673 085 263
Partenaire juridique des entreprises
Le Cabinet BRAHIN fait de l'éthique professionnelle une valeur cardinale et se donne pour règle que la qualité ne doit rien...
Site :
http://www.brahin-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat nice / cabinet d avocat nice / cabinet d'avocat entreprise / cabinet avocat nice / cabinet d'avocats
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Màj le
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : formation avocat d affaire / qualite avocat d'affaires / conseil en droit social applique a l'entreprise / profession d'avocat au maroc / avocat d affaire
TEMOIGNAGE - Les dessous cachés de l'expertise auto ...
Je rassemble ici plusieurs de mes avis sur la question:
[quote name= »astérix »]A quand le libre choix de l'expert indépendant et impartial par l'assuré?
Impossible, une clause abusive dans tous les contrats dont se sont débarrassés les avocats d'ailleurs partiellement, puisque dans ce cas des tarifs dérisoires sont imposés, obligent les assurés à subir l'expert choisi de...
Site :
http://apres-vente-auto.com
Thèmes liés : cabinet d expertise en assurance / cabinet d'expertise automobile bca / cabinet d assurance / cabinet d'expertise automobile / cabinet d expertise automobiles
Avocat baux commerciaux Le Chesnay - bail commercial
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Avocat baux commerciaux près du Chesnay, Noisy-le-Roi
Avocat compétent en baux commerciaux près du Chesnay, de Marly-le-Roi, Noisy-le-Roi, et de La Celle-Saint-Cloud, Maître DESBARATS-FRAIGNEAU , intervient dans le domaine des baux commerciaux en partenariat avec Maître Michel COSMIDIS avocat référent sur le Barreau de...
Site :
https://www.avocat-desbarats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat baux commerciaux versailles / bail commercial avec droit entree / avocat baux commerciaux / droit bail commercial
Répondre à un marché public: les points de vigilance ...
Avocat en droit public à Paris
Répondre à un marché public: les points de vigilance
Publié le
La réponse à une procédure de passation d'un marché public ne peut s'improviser. Le présent article rappelle les principaux points de vigilance auxquels les candidats doivent veiller au moment de présenter leur offre et leur candidature.
1. Points de vigilance relatifs à la...
Site :
louislefoyerdecostil.fr
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Avocat Droit Public Meaux
Un avocat hautement diplômé en droit public / droit administratif (Meaux)
Docteur en droit public, je traite de toutes les affaires intéressant le droit administratif en seine-et-marne (77)
Xavier de LIPSKI assiste les collectivités territoriales ou locales, les établissements publics devant toutes les juridictions administratives et il les conseille dans leur organisation, leur fonctionnement et l'exercice de leurs missions. Ainsi, il intervient dans les domaines suivants du droit administratif : réglementation publique,...
Site :
http://avocat-xdl.fr
Thèmes liés : avocat droit public des affaires / avocat droit public / avocat en droit administratif / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail