Écritures comptables et fiscales suite a un procès gagné

Écritures comptables et fiscales suite a un procès gagné

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Alerter

Bonjour

En 2012 j ai été condamnée par les Prud hommes pour licenciement abusif suite à une erreur du cabinet qui avait fait la procédures. j ai réglé la somme due et réintégré fiscalement...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : prix de cession cabinet d'avocat / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / remboursement frais d'avocat prud'hommes / cession cabinet d'avocat

Honoraire d'avocat Pontoise - Me Anastasia Binoche

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Honoraires de Maitre Binoche, avocat à Pontoise

Le Cabinet de Me Anastasia BINOCHE est une entreprise libérale constituée d'une seule personne, à savoir Me Anastasia BINOCHE.

Son siège se trouve à Pontoise (95300) sous le numéro SIRET 52899936000035.

Ses liens de communication sont : tél 0658133301 - fax: 0178728869, mail :...

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Site : http://www.anastasia-binoche-avocat.com

Juriste, notaire, avocat, c'est quoi la différence

Et l'avocat, lui il a pour vocation de défendre ses clients.

  michelline a écrit [ 18/12/2008 - 13h05 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  

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On peut faire la différence par ce qu'ils font, le notaire rédige des actes notariés, l'avocat prend la parole à votre place au tribunal, et le juriste comme le dit talker, il travaille comme...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2010-01-18/11, art. 3, 005; En vigueur : 27-03-2010>

  (2)

2017-09-03/01, art. 16, 012; En vigueur : 21-09-2017>

   Art. 33 .[ 1 Les experts-comptables externes et les conseils fiscaux externes sont responsables de l'accomplissement de leurs missions professionnelles conformément au droit commun.

   Il leur est interdit de se soustraire à cette responsabilité, même partiellement, par un...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours

Avocat droit d'auteur, avocat pour création de startup ...

Cabinet d'avocat à Marseille en droit du numérique

AVOCAT STARTUP, DROIT DE L'IMMATERIEL, DROIT DU SPORT

Le Cabinet AVOCATIA a été fondé en 2016 autour des valeurs de simplicité, de disponibilité et d'humilité qui se matérialisent par une série d'engagements concrets visant à briser la barrière qui existe trop souvent entre les avocats et leurs clients.

Au sein du Cabinet, Me...

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Site : http://www.avocatia.com

Langlois, le cabinet qui ne cesse de grossir | Droit Inc.

� Langlois est un cabinet d'entrepreneur et c'est ça que j'ai aimé. »

Jean-François Gagnon est arrivé chez Langlois en 1999, au moment où la fusion de Langlois Kronström Desjardins allait se faire. Un tout nouveau cabinet qu'il fallait « formater et définir », dit l'avocat de 55 ans, originaire de Cap-à-l'Aigle, dans la région de Charlevoix. Il a fait ses études de droit à...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : recrutement cabinet avocat d'affaire / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / recrutement cabinet d'avocat

L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...

L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel que soit sa forme, le commerçant, l'artisan, la profession libérale et tout travailleur...

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Date: 2018-01-14 11:24:59
Site : http://www.immocotedazur.fr

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / conseil en droit social applique a l'entreprise / cour d appel avocat / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / changer d'avocat en cours de procedure

Définition conseil juridique | Dictionnaire définition ...

1    recommandation, avis donné sur ce qu'il faut faire ou éviter  

2    incitation que l'on peut tirer de l'étude des événements  

3    personne à qui l'on demande un avis  

4    personne assistant une autre personne pour la gestion de ses affaires  

5    assemblée ayant un pouvoir de délibération, non de décision  

agence-conseil  

      nf     (finances)   succursale bancaire ayant un rôle de...

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Site : dictionnaire.reverso.net

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

Définition conseil juridique | Dictionnaire définition ...

1    recommandation, avis donné sur ce qu'il faut faire ou éviter  

2    incitation que l'on peut tirer de l'étude des événements  

3    personne à qui l'on demande un avis  

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5    assemblée ayant un pouvoir de délibération, non de décision  

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Site : dictionnaire.reverso.net

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

18 mois pour savoir ou le journal d'un élève-avocat

18 mois pour savoir ou le journal d'un élève-avocat

Blog d'un élève-avocat, inscrit à l'EFB Paris, désireux de partager son expérience de 18 mois d'école. 18 mois censés bouleverser sa vie.

jeudi 9 octobre 2008

La fin de mes études

Je viens d'apprendre que j'ai obtenu le CAPA. Ces résultats signent la fin officielle de mes études et mon passage définitif vers la vie...

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Date: 2018-03-05 21:26:49
Site : http://efb2007.blogspot.com

Info enchères

   

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ACTE...

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Site : http://www.info-encheres.com

YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

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Date: 2017-07-17 03:34:05
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l immobilier / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise salaire / avocat transmission d entreprise

Cabinet d'avocats à Bordeaux

Nos différents domaines de compétences

Divorces & gardes d'enfants

Quelle rupture de divorce prononcer ? Acceptation du principe de la rupture de mariage, consentement mutuel, altération définitive du lien conjugual ou faute ? La procédure et les modalités de garde des enfants seront adaptées en fonction de votre cas personnel.

En savoir plus

Construction

Quels contrats obligatoires pour...

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Site : https://bordeaux.siret-associes.com

Lex Avocats - Avocats du droit des affaires et du patrimoine

Contact

Situé au coeur du centre historique de LYON, notre cabinet met son expertise juridique et judiciaire à la disposition d'une clientèle Française et Internationale dans le domaine du droit des affaires et du patrimoine.

LEXAVOCATS est acteur du développement et de la sécurisation de ses partenaires dans une société en mutation permanente.

Fort d'une expérience bâtie depuis plus de...

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Site : http://www.lex-avocats.com

ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse

MARIE-LAURE MARGNOUX

Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.

Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...

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Site : margnoux-avocat.com

ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse

MARIE-LAURE MARGNOUX

Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.

Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...

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Site : margnoux-avocat.com

Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des particuliers

Avocat droit immobilier Nice

Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...

Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.

LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :

Il est donc opportun de faire appel à votre...

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Site : https://www.avocat-denis-peraldi.com

Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...

Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit

Le 24 mai 2016 l'Assemblée nationale a adopté la loi portant « Modernisation de la justice du XXIème siècle », plus connu sous le nom de projet de Loi J21. Le texte doit encore être soumis à la commission mixte paritaire avant de repasser pour son adoption définitive par l'Assemblée nationale dans un court délai. C'est dans ce...

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Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise / avocat d entreprise

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...

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2014-06-25T09:31:41.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

A. Définition

1

L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l immobilier / profession d'avocat en france / avocat fiscaliste france portugal / etude d'avocat en france

Avocat – droit du travail - honoraires

Honoraires

Mes honoraires sont fixés conformément aux principes déontologiques de la profession d'avocat.

Ils sont déterminés en accord avec le client, en fonction de la complexité de la mission et le temps à y consacrer, par application de l'une des trois méthodes de fixation d'honoraires suivantes :

Un honoraire fixé en fonction du temps passé, selon un taux horaire de 200 EUR HT: ce type...

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Site : http://avocat-sma.com

Thèmes liés : honoraire d avocat / honoraires avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat d'entreprise definition / gestion de cabinet d'avocat

L'accident du travail | Avocats de Paris

Accueil Mes droits Vie professionnelle Sante au travail L'accident du travail

Vie professionnelle

Santé au travail

Mis à jour le 30.09.2015

Vous avez été victime d'un accident du travail ? Connaissez-vous les critères permettant de faire reconnaître un accident du travail et les modalités de votre indemnisation ?

Quelle est la définition exacte d'un accident du travail ?

C'est un...

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Date: 2018-01-14 07:30:15
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : avocat accident du travail paris / avocat accident du travail / travail d un avocat / avocat droit travail salarie paris / avocat contrat de travail

Rejoignez notre cabinet d'expertise | GM Consultant

Avec 250 collaborateurs, GM Consultant est une société de conseil et d'expertise indépendante qui propose à ses clients des solutions performantes personnalisées pour leur gestion de sinistres, en orchestrant efficacement toutes les expertises nécessaires.

Vous recherchez de nouvelles perspectives pour valoriser votre savoir-faire ? Vous avez le goût de l'investigation, l'esprit de...

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Site : http://www.gmconsultant.com

Thèmes liés : cabinet finance d'entreprise / cabinet d expertise en assurance / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / gestion de cabinet d'avocat

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

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Date: 2018-01-14 13:55:16
Site : http://www.fiscalonline.com

Divorce pas cher ? L'option du divorce amiable

Devis divorce

Cabinet d'avocats Broquet - Un divorce pas cher ?

Personne n'est tout à fait conscient du coût total d'un divorce lorsqu'il consulte un avocat pour engager la procédure. Toute personne qui envisage le divorce doit en général s'arrêter et réfléchir pour se poser une question simple mais importante : Peut-il oui ou non financièrement poursuivre la procédure ? Cette question...

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Site : avocat-broquet.fr

Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Convention collective nationale du 20 février 1979

Démission et licenciement

En vigueur étendu

A. PREAVIS

En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :

Pour les salariés ayant un coefficient...

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Site : http://maconvention.fr

La rupture conventionnelle : conseils de nos avocats

La rupture conventionnelle : les conseils de nos avocats

Grâce à la modernisation du marché du travail depuis la loi n° 2008-596, un nouveau procédé permet de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle. Ce procédé officiel vient clarifier ou formaliser des pratiques déjà existantes depuis plusieurs années : licenciement à l'amiable,...

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Site : http://www.solution-avocat.fr

Thèmes liés : aide avocat pour rupture conventionnelle / avocat specialise en droit du travail fonction publique / avocat specialise dans le droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat specialiste droit du travail

:: Avocat en droit public à Marseille - Cabinet Eric Lanz

Contact

Présentation

Situé au plein coeur de Marseille, Le CABINET LANZARONE est un cabinet d'avocats indépendants spécialisés en droit public  des affaires et droit public économique  offrant un service complet notamment en droit de la commande publique et privée qui  intervient aussi bien en amont des procédures pour des conseils - Aide à l'élaboration des dossiers de candidature...

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Site : http://www.lanzarone-droit-public.com

Eiffel Hotel Transactions - Achat et Vente d'Hôtels à Paris

Quelles sommes d'argent puis-je investir ?

Immédiatement

Quelles garanties complémentaires suis-je capable d'apporter dans le cas d'un financement bancaire ?

Tout d'abord, quelques réflexions sur l'économie et la situation géopolitique actuelle.

Le secteur dans lequel nous investissons est-il viable à moyen et long terme, que risque-t-il de se passer économiquement dans le pays dans les...

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Site : http://www.eiffelhoteltransactions.com

Thèmes liés : acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...

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2017-12-06T14:41:13.000+01:00

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

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En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Conseil expert comptable gratuit ou cabinet pas cher en ...

 Citer

» 11 Janvier 2018, 12:26

Je suis à la recherche d'un expert comptable à Versailles ou dans les environs proches. J'aimerais quelqu'un de compétent et sur lequel je puisse compter pour me donner les meilleures informations de gestion. J'ai une TPE qui a la chance de ne pas connaître la crise et je voudrais optimiser mes investissements et faire le moins d'erreur stratégiques...

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Site : http://forum.sports-sante.com

République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.

Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.

Le projet de loi sur la...

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Site : http://www.commerce.gouv.sn

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / avocat conseil d entreprise / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat d'entreprise definition

Droit pénal de l'environnement : avocat spécialisé droit ...

La constatation des infractions environnementales (Droit pénal de l'environnement)

Constatation judiciaire

Les officiers de police judiciaire ont une compétence générale pour constater et rechercher toutes les infractions.

En effet, en vertu de l' article 14 du code de procédure pénale , la police judiciaire est chargée de constater les infractions

à la loi pénale, d'en rassembler les...

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Site : cabinetaci.com

Thèmes liés : avocat droit penal paris / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise / avocat d'entreprise paris

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

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Site : https://www.motoservices.com

Honoraires de votre avocat conseil juridique à Roubaix, Lille

 

Les principes pour un avocat, c'est que l'honoraire est libre.

Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.

Il convient de distinguer l'honoraire sollicité pour une consultation juridique, pour un conseil et l'honoraire facturé pour une procédure judiciaire.

Pour le Conseil, l'honoraire facturé prend en considération le...

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Site : http://www.avocat-rebours-soyer.com

Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...

Home o Programmes o Complementary Masters o Master de spécialisation en Gestion

Master de spécialisation en Gestion

80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)

Durée:

2 ans

Horaires:

L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...

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Date: 2018-06-24 10:37:00
Site : http://www.solvay.edu

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise / avocat d entreprise

Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...

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Date: 2018-01-14 07:24:44
Site : http://www.solvay.edu

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise / avocat d entreprise

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2018-01-14 07:30:34
Site : https://www.juritravail.com

Conseiller juridique : la fiche métier sur Orientation ...

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Présentation

Le conseiller juridique a pour mission d'informer ses clients des différents risques judiciaires auxquels ils peuvent être exposés. Son but : régler les litiges et préserver leurs intérêts.

L'activité du conseiller juridique comprend trois charges principales : l'établissement des consultations (commerciales, financières...), la rédaction d'actes et la possibilité...

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Site : https://www.orientation-education.com

Thèmes liés : conseiller juridique metier / avocat conseil juridique metier / conseil juridique droit travail / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique entreprise difficult

Lobby — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...

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Date: 2018-06-24 03:13:12
Site : https://fr.wikipedia.org

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

LAROSE AVOCATS / St-Laurent – Your West End Legal Solution

Peu importe la situation, le droit civil québécois permet d'envisager une solution appropriée et simple à des problèmes épineux.

COMMERCIAL / CORPORATIF

Toutes les étapes de la vie d'une entreprise nécessitent de bons conseils, et lorsqu'un litige survient, différentes alternatives et recours s'offrent à vous. Nous vous aiderons à prendre votre envol, une étape à la...

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Site : http://www.laroseavocats.ca

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuit aupres d'un avocat / cabinet d avocats droit du travail

Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...

IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale

I. - L'immunité parlementaire

On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.

Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...

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Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet conseil d entreprise / conseil juridique droit d'auteur

Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...

IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale

I. - L'immunité parlementaire

On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.

Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...

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Date: 2018-01-14 18:03:01
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocat droit public / profession d'avocat et incompatibilites / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise

Enadep - Règlement intérieur de l'Enadep

L'école nationale de droit et de procédure pour le personnel des cabinets d'avocats (ENADEP) est

un organisme de formation domicilié 48 rue de Rivoli à Paris. La déclaration d'activité est

enregistrée sous le numéro 11 75 03 291 75 auprès du Préfet de la région de Paris, cette

déclaration ne constituant pas agrément de l'Etat.

Ce règlement intérieur a été élaboré par le Conseil...

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Site : http://www.enadep.com

Droit social - Domaines d'intervention - Cabinet d'avocats ...

o Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations, juridiques, financi�?res, industrielles :

            - Contrats de travail

            - Institutions représentatives du personnel

            - Accords collectifs

            - Durée du travail

            - Régimes d'épargne salariale, retraite et...

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Site : http://www.fidal.com

Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…

Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...

Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...

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Site : http://www.cgt-tf1.fr

Le Bâtonnier | Ordre des avocats - Barreau de Bergerac ...

Accueil / Le Bâtonnier

Le Bâtonnier

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site du barreau de BERGERAC SARLAT qui va permettre aux particuliers, entreprises, institutions et associations de découvrir l'étendue des domaines d'intervention des avocats du barreau de BERGERAC SARLAT.

Dans sa nouvelle définition « l'avocat est un professionnel du droit, qui conseille, défend, assiste et...

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Site : http://www.avocat-bergerac-sarlat.com

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / avocat de l association / ordre des avocats barreau de tours

Détective — Wikipédia

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.

Elle est strictement règlementée dans...

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Date: 2018-01-14 15:27:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Journée de droit du travail - Le décryptage des ...

Journée de droit du travail - Le décryptage des ordonnances Macron

Mardi 10 octobre 2017

Journée de décryptage des ordonnances Macron

L'IFDSP et le Master 2 Juriste de droit social de la Sorbonne remercient tous les intervenants ainsi que les

nombreux participants qui ont fait de cette journée du 10 octobre 2017 un succès.

Dans les jours qui viennent notre site va évoluer dans sa version...

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Site : https://ifdsp.fr

Thèmes liés : juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris