Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit contrat
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Scp Riviere & Associes - Avocat à Avignon ...
Emy Digital
Banque et crédit : Le droit bancaire est appliqué au sein des banques et des différents établissements de crédit. En matière de bourse et de marchés financiers, la loi prévoit des réglementations dans le cadre du droit bancaire. Les différentes sortes de crédits tels que le crédit immobilier, le crédit à la consommation ou encore le crédit-bail font partie du domaine...
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Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat specialise en droit social / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat specialise en droit public des affaires
Conseil juridique - avocat-algerie.net
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Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
JBL Avocats | Jérôme Bliek - avocat à la cour
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JBL Avocats
Me Jérôme BLIEK est diplômé des Universités de Paris I (DEA de Droit des affaires) et Paris V (DESS Juriste d'Affaires) et débuté son activité au sein du Cabinet Gide Loyrette Nouel (prestation de serment en février 1995) puis a exercé en qualité de collaborateur dans différentes structures (Donovan Leisure Newton & Irvine, puis Stasi & Associé) ;...
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Frédéric Chhum - Avocat à la cour
Contact
PRESENTATION
Frédéric CHHUM est un avocat expérimenté en droit social français et international tant en conseil qu'en contentieux.
Frédéric CHHUM est avocat au Barreau de Paris depuis 1997.
Il est titulaire d'un DEA de Droit Social (Paris I) et d'une Maîtrise de Droit des affaires (Paris I).
Il est bilingue anglais (cambridge certificate of proficiency in English 1996).
Avant de...
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http://chhum-avocats.com
Avocat vice caché et droit de l'automobile - Charenton (94 ...
Droit des contrats en matière automobile
En raison de sa passion pour l'automobile et la moto, Pascal GENNETAY s'est fait une compétence particulière en matière de droit de l'automobile et tout particulièrement en ce qui concerne la vente, la réparation des véhicules et la responsabilité des professionnels.
L'achat d'un véhicule est un acte banal. C'est aussi un acte juridique visant à transférer la propriété, ou l'usage, d'un objet technologiquement...
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Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / avocat droit contrat
Maître KOVAC - Avocat à Dijon - Spécialiste en droit du ...
Avocat spécialiste en droit du travail
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.
J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.
Parce que pour...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / avocat specialiste droit social
Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés
Notre Cabinet vous assure écoute, pédagogie et réactivité.
Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets.
Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux.
Nous sommes « Avocat Avignon »...
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocats droit du travail / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...
Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)
Parking République (Préfecture - Beaux Arts
Métro Ligne 1 - Station République
Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social
Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.
Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)
Types...
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Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail lille / avocat specialise en droit social / avocat specialise droit du travail marseille / avocat specialise dans le droit du travail / centre de formation a la profession d avocat
MERIDIAN Avocats - Avocats d’affaires indépendants
Cabinets d'avocats d'affaires indépendant #BusinessPartner
Le Cabinet
Meridian est un cabinet d'avocats français, indépendant et dédié au droit des affaires, accompagnant une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux.
Un Business Partner souple et réactif
Tous issus de structures françaises et anglo-saxonnes de premier rang, les avocats de Meridian...
Site :
https://www.meridian-avocats.com
Cabinet d'avocat international Paris, droit international ...
Avocat à Paris et Kinshasa (Congo), Maître Romain BATTAJON
Maitre BATTAJON Romain, avocat international, vous accueille au sein d'un cabinet d'avocat situé sur Paris.
Il est également implanté localement en Afrique et au Congo.
Maitre BATTAJON est avocat au Barreau de Paris depuis 2005 et au Barreau de Kinshasa depuis 2007.
Votre avocat intervient pour le droit international des affaires , du contentieux et arbitrage . Il gère aussi l' implantation de sociétés...
Avocat au barreau du Val d'Oise à Pontoise - Maître ...
Accueil
Votre Avocat à Pontoise
Maître Florenne Garcia, Avocate à Pontoise, met sa longue expérience du domaine juridique à votre service, aussi bien en conseil qu'en contentieux. Ses prestations s'étendent du simple conseil juridique à la défense devant les autorités judiciaires, en passant par la constitution de dossier, le lancement ou suivi d'une procédure. Elle peut également intervenir pour vous assister dans le cadre d'une médiation (familiale, sociale...) lors d'une convocation au tribunal, d'une garde à vue...
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Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social
AVOCATS-ALTM MEAUX SERRIS - Accueil
Membre du Conseil Régional de Discipline
Diplômes :
D.E.A de Droit Privé Université PARIS I PANTHEON SORBONNE
Spécialité légale :
Titulaire d'une mention de spécialisation en droit du travail
Compétences :
- Droit du travail général, conseil et contentieux : droits et libertés dans l'entreprise, discriminations, harcèlements, contrats de travail, maladie, accident, inaptitude, droit...
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Stéphane Babonneau - Avocat en droit pénal des affaires ...
Nos publications -
Droit pénal des affaires
Les entreprises et leurs dirigeants sont aujourd'hui très régulièrement exposés au risque pénal dans le cadre de leurs activités, que ce soit en qualité de victimes ou d'auteurs d'infractions.
Si la dématérialisation et l'informatisation des fonctions essentielles des entreprises ont permis à celles-ci de réaliser des économies...
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FONDS DE COMMERCE | Maitre Gérard Doukhan
Cabinet d'Avocat spécialisé en ventes de fonds de commerce
Maître Gérard DOUKHAN - 01.42.65.50.64
L'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce est un acte juridique d'une technicité complexe.
Sans être précisément défini légalement, le fonds de commerce est constitué, aux termes de l'article L.142-2 du Code de Commerce, d'une part par des éléments incorporels tels que le droit...
Le conseil de l'Ordre - avocats-nancy.com
Le Conseil de l'Ordre a pour attributions de traiter toutes les questions intéressant l'exercice de la profession, la défense des droits des avocats et la stricte observation de leurs devoirs, il a pour tâches notamment de :
arrêter, s'il y a lieu modifier les dispositions du règlement intérieur,
statuer sur l'inscription au tableau des avocats, sur l'omission dudit tableau décidée d'office ou à la demande du Procureur Général ou de l'intéressé,
maintenir les principes de probité, de désintéressement, modération et confraternité sur lesquels repose la profession,
exercer la surveillance que l'honneur et l'intérêt de ses membres rendent...
Date: 2018-01-14 15:01:40
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http://www.avocats-nancy.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / l'ordre des avocats nancy / conseil ordre des avocats nancy / ordre des avocats barreau de nancy / ordre des avocat au conseil d'etat
Avocat Charleroi - Maître Hubert
Accueil
Avocat à Pont-à-Celles proche de Charleroi - Barreau de Charleroi
Le cabinet d'avocat à Pont-à-Celles propose ses services afin de répondre à tous vos besoins en conseils ou en assistance juridique dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale, mais aussi en droit commercial. Mettant ses compétences à la disposition des salariés, des employeurs et des...
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Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / conseil juridique droit travail
Modification de l’annexe VIII du RIBP ainsi que les ...
Partager, créer des opportunités ensemble.
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Accueil Mon métier d'avocat Conseil de l'Ordre Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes
Conseil de l'Ordre
Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes
Modifications du RIN et du RIBP
Mis à jour le 15.09.2016
Séance du Conseil...
Date: 2018-01-14 07:16:30
Site :
http://www.avocatparis.org
Aide juridique : les points et relais d'accès au droit
Poser une question à un avocat en ligne ou par téléphone
Obtenez gratuitement des conseils d'un avocat
Avocat gratuit
Certains organismes d'aide à l'accès au droit proposent aux justiciables des consultations gratuites d'avocats. Rendez-vous dans les maisons de justice et du droit, les points d'accès aux droits, les centres départementaux d'accès aux droits.
Aide juridictionnelle
L'aide...
Date: 2018-01-14 10:19:58
Site :
http://www.aide-juridique.biz
Offres de stage et d’emploi – ADEPP | Master 223 Droit du ...
Offres de stage et d'emploi
Ces offres découlent du réseau du Master 223. Merci de contacter l'ADEPP pour obtenir le contact privilégié.
Avril - juin 2018
Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine, Astoria Finance recherche, pour le service Ingénierie Patrimoniale, un(e) stagiaire qui puisse nous accompagner dans l'aide aux déclarations fiscales de nos clients pour la période avril-...
Site :
http://www.adeppdauphine.com
FAQ Collaboration - UJA
Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps plein :
Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 4.000 euros HT mensuelle.
Si au cours du mois, il a perçu 500 euros d'indemnités journalières en raison d'arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :
4.000 euros - 500 euros = 3.500 euros HT.
Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps...
Site :
uja.fr
Droit du travail - Grenoble - Adeline Huron Avocat
Contact
Cabinet de Maître Huron
Je me suis orientée en droit social durant mon cursus universitaire ce qui me permet de traiter aujourd'hui, en tant qu'avocate au barreau de Grenoble, des dossiers relevant principalement du droit du travail et du droit de la...
Site :
https://www.avocat-huron.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / tribunal des affaires de securite sociale avocat / avocat conseil en droit social / avocat en droit du travail / conseil en droit social
Avocat Généraliste : explication et définition - Avoloi
Divorce
Avocat Généraliste
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une association, si vous ne savez pas dans quelle catégorie rentre votre demande ou litige, cet onglet est fait pour vous.
Adressez-nous une demande sans objet et expliquez-nous le plus précisément possible le sujet et votre problème afin que nous puissions étudier votre dossier et vous aider.
Qu'est-ce qu'un...
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https://www.avoloi.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / avocat generaliste definition / avocat droit penal des affaires / avocat generaliste / avocat specialise en droit public des affaires
L’Etude » News
23.05.2018
Me Trevor J. Purdie présentera la nouvelle loi RGPD et ses incidences
Webinar organisé le jeudi 24 mai 2018 à 17h en collaboration avec Monsieur Ludovic Chenaux, CEO de la société Up to you
28.04.2018
Me Suat Ayan a donné une présentation sur la jurisprudence récente en droit du travail lors du séminaire annuel de l'Association romande des avocats spécialistes de droit du...
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Pierre Nilles: Avocat contrats, droit du travail et de la ...
Formation:
Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des...
Site :
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Thèmes liés : avocat specialise en droit du travail bruxelles / avocat specialise dans le droit du travail / avocat conseil droit du travail / association avocat droit du travail / avocat droit d'auteur bruxelles
DROIT PUBLIC CONSULTANTS Société d'avocats Lyon
Textes Décret n° 2017-1816 du 28 décembre 2017 relatif à la régulation des marchés et contrats dans le secteur des autoroutes Ce décret fixe les lire la suite...
DROIT PUBLIC CONSULTANTS
Fondée en 1988, la société d'avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS traite tant en conseil qu'en contentieux pour les...
Site :
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Thèmes liés : avocat droit public lyon / avocat droit public / avocat droit des societes / societe d'avocats / societe d avocat
Master Droit de la Sante et de la Responsabilite Medicale
Accueil » Master Droit de la Responsabilité Médicale
Master Droit de la Responsabilité Médicale
Master 1 : Droit privé ou sciences criminelles
Master 2 : Droit de la responsabilité médicale
Le Master Droit de la santé et de la responsabilité médicale répond aux besoins manifestés par les acteurs de la santé, de plus en plus concernés par des problématiques juridiques. Les...
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http://www.fld-lille.fr
Thèmes liés : juriste droit penal international / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat droit international prive / juriste droit penal emploi
Annuaire des avocats de Marseille
Annuaire des sites internet des avocats de Marseille
Annuaire des sites internet des avocats de Marseille
Annuaire des sites...
Site :
http://avocats-marseille.e-monsite.com
Thèmes liés : site internet avocat / avocat droit du travail internet / avocat droit internet / avocat droit travail marseille / annuaire avocat divorce
Avocat à DOUAI 59500 - Maître Théodora BUCUR
Avocat au Barreau de DOUAI
Conseils & Contentieux
Avocat au Barreau de DOUAI, Maître Théodora BUCUR, assiste et défend sa clientèle devant les différentes juridictions civile et pénales.
Elle apporte son conseil dans les domaines du :
Droit du crédit et de la consommation,
Droit des contrats et de la responsabilité,
Droit de la famille,
Droit collaboratif.
Maître Théodora BUCUR...
Site :
http://www.avocat-bucur.fr
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / stage cabinet d'avocat conseil / stage cabinet d'avocat droit penal / stages en cabinet d'avocat / stages en cabinet d avocat
Me Réal L'Heureux Avocat
Me Réal L'Heureux
Membre du Barreau du Québec depuis 1992, Me Réal L'Heureux est aussi détenteur d'un baccalauréat ès Sciences avec concentration en criminologie, politique et informatique.
Sa carrière l'a conduit en tout premier lieu en droit immobilier auprès d'étude de notaires à titre de recherchiste. Par la suite, comme avocat, en droit municipal auprès de municipalité comme Longueuil, Montréal-Nord et Saint-Hubert entre 1992 et 1996.
Depuis 1997, Me L'Heureux se consacre à la pratique privée comme entrepreneur autonome et oeuvre...
Site :
http://www.reallheureuxavocat.info
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat dans l immobilier / avocat droit familial quebec / avocat quebec barreau
l'avocat en droit immobilier - Avocat droit du travail
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Propriété intellectuelle - Avocat droit propriété ...
Surveillance juridique des éléments de propriété intellectuelle
Surveillance des marques, dénominations sociales, noms de domaines, brevets, dessins et modèles...
Gestion de vos portefeuilles de droits de propriété industrielle grâce à un outil de gestion dédié et rappel de vos échéances de renouvellement
Gestion de l'e-réputation : surveillance du web et des réseaux sociaux, actions en diffamation, dénigrement, droit au déréférencement
Détection des occurrences contrefaisantes
Saisie et action en contrefaçon
Précontentieux et...
Site :
https://www.tgs-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat du droit social
Cabinet avocats Mulhouse, Cernay, Haut-Rhin | Cabinet ...
Renaud FRANÇOIS
Avocat associé
Après ses études de droit à la Faculté de Droit de Mulhouse, dont il est l'un des lauréats, Me Renaud FRANCOIS a poursuivi des études supérieures en droit au sein de l'Université Robert Schuman de Strasbourg.
Il a obtenu un Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit de la Propriété Intellectuelle au sein du Centre D'Etudes Internationales de Propriété...
Site :
francois-schott-avocats.fr
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Renaud FRANÇOIS
Avocat associé
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Il a obtenu un Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit de la Propriété Intellectuelle au sein du Centre D'Etudes Internationales de Propriété...
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Licence de droit, cours d'introduction au droit et au ...
Cours de licence de droit :
introduction au droit et au droit civil
Le cours est divisé en plusieurs parties (5/11). Le menu est ici : Cours d'introduction au droit et au droit civil . Partager ce cours :
Chapitre 5 : l'application du droit objectif
1 - L'application obligatoire du droit
A - Le droit impératif et le droit non impératif
Le droit impératif.
Qu'est-ce que le droit impératif ?...
Date: 2016-03-16 19:41:55
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit des etranger en france / avocat droit international france / avocat droit civil / avocat droit travail penal divorce
Propriété intellectuelle et ... - collomp-avocat.com
Actualités & Articles
Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Depuis les débuts de son activité professionnelle, Emilie COLLOMP a développé une expertise du droit de la propriété intellectuelle que ce soit dans le domaine littéraire et artistique ou dans l'environnement économique et industriel. Les entreprises ont, dès leur naissance, recours à la création avec le choix...
Site :
http://www.collomp-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Cabinet ANDRÉ - Avocat & Conseil d'Entreprise
Vente de fonds de commerce et de bail commercial
Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
Rédaction de contrats commerciaux, de conditions de vente, de contrats de distribution, de concession, d'approvisionnement, d'agent commercial, d'apporteur d'affaires...
Droit des réseaux de...
Site :
http://cabinet-andre-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la concurrence / conseil juridique droit d'auteur
Etude d'avocats à Lausanne - psf12.ch
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Conseil, négociation, médiation
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Site :
https://psf12.ch
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat droit penal du travail paris / avocat droit travail entreprise paris / avocat droit penal droit de la famille paris / etude d avocat en droit penal
Elancial Avocats – Droit Social – Conseil juridique et ...
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Thèmes liés : cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat conseil en droit social
Cabinet d'avocats à Lille - NB Avocats
MASTER 2 Management des Ressources Humaines
DESS Droit des Relations Sociales en Entreprise
Ancien lauréat de la Conférence du Stage
Avocats Collaborateurs
MASTER 2 Professionnel - Contentieux Privé
Me Hedquet :
MASTER 2 Etudes processuelles et judiciaires
MASTER 2 Stratégie de Recouvrement de créances
Mme Delebarre est votre interlocutrice privilégiée pour vos contacts avec le cabinet et Mme Gurliat pour les questions de comptabilité et de facturation.
Ayant à coeur la volonté de vous conseiller au mieux, nous vous aiguillons vers les interlocuteurs...
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Manenti & Co - Société d'avocats - Marseille et Pertuis
Manenti & Co - Société d'avocats comchris 2018-03-09T15:57:48+00:00
Manenti & Co, cabinet d'avocats à Marseille et à Pertuis
Cabinet d'Avocats créé en 2004, implanté à MARSEILLE dans le quartier des affaires et à PERTUIS au coeur de la zone d'activité, dirigé d'abord vers l'entreprise, autour de ses quatre pôles d'activité : droit des affaires / droit social / droit du numérique et...
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Avocat Compiègne, Angotti avocats (Oise, 60)– Droit de la ...
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Droit des contrats Il n'est pas rare aujourd'hui de rencontrer des difficultés lors de l'exécution d'un contrat civil ou commercial dont la rédaction a pu laisser place à des imprécisions ou dont le formalisme n'aurait pas été respecté... En savoir plus sur le droit des contrats
Droit du travail Quelle que soit leur taille,...
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Maitre Jean, avocate à Metz - Jean-Louvel-Saoudi
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Myriam JEAN, Avocate associée du cabinet JEAN-LOUVEL-SAOUDI , est inscrite au Barreau de Metz depuis 1991.
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Cabinet d'avocats BES SAUVAIGO Présentation du cabinet d ...
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BES, SAUVAIGO & ASSOCIES est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant créé par Marianne Sauvaigo et Nicolas Bès, inscrit au Barreau de Lyon.
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CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
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Strictement spécialisé, le cabinet Barbier-Avocats traite quasi-exclusivement les questions relatives au droit des baux commerciaux (évaluation et fixation des loyers, indemnités d'éviction, application du statut, déspécialisation, sous-location,...
Maître Eléni LIPSOS | – Avocat au Barreau de ParisMaître ...
Bienvenue sur le site du Cabinet de Maître Eléni LIPSOS, Avocat au Barreau de Paris.
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Vincent Berault
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Vincent Berault a acquis une expérience significative dans le domaine des fusions & acquisitions en intervenant notamment dans le cadre d'opérations d'acquisition, de cession avec effet de levier (LBO) et de rapprochement d'entreprises. Vincent Berault a une connaissance approfondie dans les opérations de restructuration et de...
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Avocat droit commercial Charleroi, recouvrement créances ...
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Avocat droit commercial Charleroi, Mons, Namur
L'entreprise se situe au coeur à la fois du commerce mais aussi au coeur du droit commercial. Il s'agit de règlementer autant les actes de commerces, les acteurs et ainsi définir un régime juridique particulier.
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Conseil d’Etat, Section, 5 octobre 2007, Ordre des avocats ...
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Avocats - Calafell Philippe à Montpellier
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Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier montpellier / cabinet avocat droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier
Avocat droit d'auteur: protection droit d'auteur à Lyon ...
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Protection et défense des droits d'auteur
La propriété littéraire et artistique recouvre le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur, reconnus à ceux qui n'ont pas la qualité de créateur tels les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, ou encore les producteurs de bases de données (droit sui generis).
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