Articles sélectionnés pour le thème : avocat tribunal correctionnel
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Henri Leclerc & associés avocats
Contrat
Cours et tribunaux
Tous les avocats de la SCP Henri Leclerc sont inscrits au barreau de Paris et peuvent vous défendre devant toutes les juridictions françaises : tribunaux de droit commun ou juridictions spécialisées, juridictions disciplinaires, organes disciplinaires des établissements pénitentiaires, commissions arbitrales, Conseils de l'Ordre des différentes professions, etc..
En matière pénale, le cabinet Henri LECLERC & associés peut vous assister...
Site :
http://www.cabinet-leclerc.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Avocat droit penal routier, délit routier - Rennes, Brest ...
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Droit pénal routier : Avocat Rennes
Les délits routiers sont très nombreux et certains comportements, même s'ils peuvent paraître anodins, conduisent parfois devant le Tribunal Correctionnel.
Commettre et être condamné pour un délit, c'est souvent une suspension de votre permis de conduire, parfois une annulation, parfois une peine...
Site :
https://www.cabinet-samson-rennes.fr
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Avocat droit social Rennes - Cabinet d'Avocats ARES
Le Tribunal de Police et Correctionnel en droit pénal du travail
La Cour d'Appel
Nous sommes présents pour vous conseiller et vous assister en :
Droit du travail
Interprétation et rédaction de contrats de travail, procédures disciplinaires,
procédures de rupture, interprétation et rédaction d'accords...
Site :
ares-avocats-rennes.com
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Avocat droit social Rennes - Cabinet d'Avocats ARES
Le Tribunal de Police et Correctionnel en droit pénal du travail
La Cour d'Appel
Nous sommes présents pour vous conseiller et vous assister en :
Droit du travail
Interprétation et rédaction de contrats de travail, procédures disciplinaires,
procédures de rupture, interprétation et rédaction d'accords...
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ares-avocats-rennes.com
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Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis
Les honoraires de l'avocat sont libres
Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.
Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?
Un avocat généraliste comme un avocat expert en permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires libres....
Date: 2018-01-14 15:41:25
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Avocat droit de la famille Chambery, Avocat droit pénal ...
Postulation
MAITRE CATHERINE REY - AVOCAT A CHAMBERY
Exerçant sa profession au barreau de CHAMBERY Maitre Catherine REY est un avocat généraliste dont les dominantes sont le droit pénal , le droit de la famille et le droit des mineurs.
Les relations entre l'avocat et son client doivent être basées sur la confiance réciproque et maître Catherine REY attache une importance toute particulière à la relation client/avocat afin de préserver aux mieux les intérêts de son client.
Le cabinet de maître Catherine REY intervient dans les domaines touchant particulièrement :
le droit pénal (défense...
Site :
http://www.avocat-rey.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit penal routier / avocat droit penal des affaires
Excès de vitesse supérieur à 40 ou 50 KM/H - Avocat permis ...
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.
Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, qui est une...
Date: 2018-01-04 11:46:54
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat points permis / recuperer point permis avec avocat
LexConsult - Avocat Nîmes
Tribunaux correctionnels et Chambres des Appels correctionnels,
Cour d'Assises
et assiste en outre ses clients lors de gardes à vue.
"Une erreur judiciaire est toujours
un chef d'oeuvre de cohérence "
Citation tirée du roman de Daniel Pennac " Monsieur Malaussene "
I
Honoraires
Notre cabinet Lex Consult s'attache à ce que le montant des honoraires soit équitable et justifié. Après étude...
Site :
https://www.lexconsult-avocats.fr
Avocat Nacache : Dommages corporels
Attentats, incendies
J'assiste les victimes tout au long de la procédure mise en place, que celle-ci soit amiable ou contentieuse, devant toutes les juridictions (Tribunal de Grande Instance, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal du Contentieux de l'Incapacité, Tribunal Administratif...), ainsi que...
Site :
https://nacache-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
Retrait de permis de conduire - Franck Cohen Avocat Permis
Retrait de permis de conduire
Retrait de permis de conduire
À la suite d'une infraction au Code de la route, la police ou la gendarmerie a procédé au retrait de votre permis de conduire ? Il existe des moyens de réagir et de récupérer votre droit de prendre le volant. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous parle en détails des conséquences d'un tel retrait, mais aussi et surtout, des recours...
Date: 2018-01-13 17:33:05
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat permis de conduire / avocat retrait de permis alcool / avocat retrait de permis
Avocat Droit Routier Périgueux | Maître Agathe Mouillac ...
Avocat au Barreau de Perigueux
Avocat en Droit Routier
Maître Mouillac-Delage avocat Droit Routier.
Certaines infractions au code de la route, contraventions et délits peuvent entraîner une amende, un retrait de points et parfois la comparution devant un tribunal.
Un avocat en droit routier vous conseillera et vous défendra lors des procédures judiciaires devant la plupart des juridictions...
Site :
https://avocat-perigueux-mouillac.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit routier / avocat delit routier / avocat tribunal correctionnel / avocat pour le conseil d'etat
Avocat droit pénal paris - avocat spécialiste droit pénal ...
« La parole est action ou n'est rien. Parler, ce n'est pas jongler avec des idées, ni polir des sentences, roucouler,
faire des effets de manche, poser pour le profil, parler, c'est convertir, au moins convaincre ou raffermir
des convictions chancelantes », Jean Charpentier, Remarques sur la parole . (Avocat droit pénal paris)
« CONVAINCRE » tel est le mot clef de l'éloquence....
Site :
cabinetaci.com
Récupérer un Permis Annulé grâce à un Avocat spécialisé ...
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Comprendre la différence entre l'annulation et l'invalidation de votre permis de conduire
Ne confondez pas annulation et invalidation du permis de conduire : ce sont deux notions bien différentes, que SauverMonPermis vous explique ici.
L'invalidation administrative de votre permis à points
L'invalidation du permis de conduire est une décision administrative prononcée par le...
Date: 2018-01-14 15:40:19
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire
Avocat délit droit routier Meaux, avocat permis de conduire 77
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Avocat droit routier Meaux 77 - Seine et Marne
Le cabinet d'avocat de Maître MANDÉ, situé à Meaux en Seine-et-Marne, dédie son savoir-faire en droit routier à un thème particulier : celui des délits routiers.
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique et la conduite sous l'emprise de stupéfiants constituent deux des délits...
Site :
https://www.avocat-mande.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit routier
Cécile Steil – Avocat à Strasbourg – Divorce & Droit de la ...
droit des personnes et de la famille
Le droit de la famille est souvent considéré comme une matière à la portée de tous. En réalité, sa diversité, sa technicité, et son évolution constante nécessitent des compétences juridiques toutes particulières. Touchant le coeur des relations familiales, la pratique du droit de la famille requiert une écoute attentive qui permet de prendre en...
Site :
http://cecilesteilavocat.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat au conseil d etat et a la cours
Maître Emile Henri Biscarrat : avocat à Orange, à ...
Permis de conduire
Maître Emile Henri Biscarrat : avocat à Orange, à Carpentras et à Vaison La Romaine
Avocat et docteur en droit, Maître Emile Henri Biscarrat et son équipe interviennent en droit pénal, droit social,
droit de la famille - divorce ainsi que pour les accidents de la circulation et les permis de conduire.
Domaines d'intervention
Droit pénal
Vous avez commis une infraction...
Site :
http://www.biscarrat-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cour d appel avocat
Avocat droit pénal Vannes, Nantes - Maitre Nokovitch
Avocat droit pénal Vannes, Nantes
« Un Droit n'est jamais perdu tant qu'il y a quelqu'un pour le revendiquer »
Alexandra NOKOVITCH
Avocat droit pénal Vannes, Nantes
Maître Alexandra NOKOVITCH rejoignait la profession d'avocat, à PARIS, en 2007, après un passage en entreprise qui débutait en 2002.
Ayant créé son cabinet à VANNES en 2008, Maître Alexandra NOKOVITCH s'est rendue très...
Site :
http://www.cabinet-nokovitch.com
Aide juridictionnelle - avocats-valdemarne.com
L'aide juridictionnelle en matière pénale
Commission d'office
Vous êtes convoqué en tant que prévenu devant une juridiction pénale du...
Date: 2018-06-24 11:43:50
Site :
http://www.avocats-valdemarne.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / avocat tribunal d'instance
Avocat Pontoise 95, avocat droit de la famille Pontoise ...
rappel gratuit
Avocat à Pontoise Val d'Oise, Maître Mélanie BINOCHE
Maître Binoche est avocat généraliste exerçant dans la commune de Pontoise dans le Val d'Oise. Son activité se décompose quatre principales dominantes : le droit de la famille , le droit pénal , le droit du travail et le droit des étrangers.
Forte de son expérience dans ces domaines, votre représentant se charge de...
Site :
http://www.melanie-binoche-avocat.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / conseil avocat droit famille / liste avocat droit de la famille
Avocat Mons, avocat en droit pénal | Me Guttadauria
Droit pénal
Crime et délit
Le cabinet d'Avocat Fabrice GUTTADAURIA assure la défense de vos intérets devant toutes les juridictions pénales : juridiction d'instruction, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises, Tribunal d'application des peines en cas d'emprisonnement.
Accidents de la circulation
Calcul de dommage corporel des victimes d'accidents graves de la route
Le...
Site :
http://www.avocat-fabrice-guttadauria.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier
Les obligations alimentaires - Avocat Nanterre barreau ...
01 47 82 56 85
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...
Fabrice Beaupoil- Avocat Hauts de Seine (92)- Ile de France
Droit de la famille
Maître Beaupoil Fabrice, avocat à Courbevoie
Je suis avocat depuis 15 ans, inscrit au Barreau de NANTERRE, et mon cabinet est situé 2A rue de Sébastopol à COURBEVOIE 92400, dans les HAUTS-DE-SEINE.
J'interviens en droit de la famille, en droit du travail, en droit de la fonction publique, en droit pénal en droit des étrangers, et en contentieux commercial.
Je travaille en étroites relations avec d'autres avocats et professionnels du droit : experts et notaires pour les liquidations de communauté, d'indivision et de succession.
Au cours...
Site :
http://www.avocat-beaupoil.com
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cour d appel avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires / tribunal de grande instance avocat
Antoine Gaire Avocat à Royan au barreau de Saintes formé ...
uniquement sur rendez-vous
Antoine Gaire vous conseille, vous réprésente et vous assiste pour résoudre les litiges que vous rencontrez
Expériences : représentation et assistance des justiciables
Procédure devant le juge aux affaires familiales (droit de la famille, divorce)
Procédure civile devant le tribunal de grande instance, d'instance, de commerce, juge de proximité(intervention...
Site :
http://www.avocat-royan-gaire.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
MONTFORT Mathieu – AVOCAT - Inscrit au Barreau de ...
DROIT PENAL - PROCEDURE PENALE - INDEMNISATION DES VICTIMES
Droit Pénal Maître MONTFORT intervient devant toutes les juridictions pénales : o Tribunal de proximité o Tribunal de police o Tribunal correctionnel, o Cour d'Assises, o Cour d'appel Maître MONTFORT intervient au quotidien pour les infractions suivantes : o Infractions...
Procédure Pénale Maître MONTFORT intervient à tous les stades de la procédure : o Garde à vue, o Mise en examen, o Détention provisoire o Contentieux de l'aménagement de peine : Bracelet électronique Liberté conditionnelle (parentale, expulsion...) Semi-liberté Conversion de peine ...
Site :
http://m2-avocat.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat au conseil d etat et a la cours
Louis Balling avocat pénaliste à Paris
NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES
PÉNAL DES PERSONNES
Le code pénal réprime un certain nombre de comportements contraires à la loi. Il peut s'agir de contraventions pour les infractions les plus légères, de délits pour la plupart et de crimes pour les plus graves.
PÉNAL DES PERSONNES
Ces infractions sont de la compétence de trois juridictions différentes : le tribunal de police, le tribunal...
Site :
http://balling-avocats.com
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Avocat en Droit Routier à PARIS - Avocat Permis de Conduire
Avocate au Barreau de Paris et Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, Maître Spira, après une expérience de plusieurs années dans l'un des cabinets précurseurs en matière de droit routier, développe cette activité au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes, avant de s'installer dans ses bureaux situés à proximité des Champs-Elysées à Paris.
Avocats en droit routier
Face...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
conduite en état d’ivresse – avocat leruyet
Conduite en état d'ivresse / avocat en droit routier Caen
Vous êtes poursuivi pour conduite en état alcoolique ou conduite en état d'ivresse ?
Votre avocat, Joffrey LE RUYET est inscrit au barreau de CAEN et intervient également à COUTANCES et LISIEUX.
Votre avocat plaide devant les tribunaux de Basse-Normandie et notamment à Caen, Coutances et Lisieux.
Le code de la route prévoit différentes sanctions selon le taux d'alcoolémie relevé :
1°) Le taux contraventionnel
Si un taux d'alcoolémie entre 0,25 et 0,39 mg/l d'air expiré (0,5 et 0,79 g/litre de sang) a été relevé,...
Site :
http://www.avocat-leruyet.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit routier / avocat delit routier caen / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
Avocat Permis de Conduire à Meaux - Avocat permis de ...
Droit Routier Avocat Permis de Conduire à Meaux
Avocat Permis à Meaux
Maître Rémy JOSSEAUME intervient sur tous les dossiers en droit routier et plus généralement traitant du droit de...
Site :
https://www.josseaume-avocat.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire / avocat permis / avocat droit routier / avocat au barreau de meaux / avocat a la cour d'appel de paris
CERTIFICATION DE FORMATION A L’EXPERTISE JUDICIAIRE
PRESENTATION DE LA FORMATION
Un expert judiciaire est un individu spécialisé dans une compétence autre que le droit. Une expertise judiciaire est prescrite par une juridiction afin d'apporter un complément d'informations sur un dossier dans lequel le juge ne détient pas suffisamment d'éléments pour prendre une décision.
Les experts judiciaires sont des professionnels chargés de donner...
Site :
http://atelierformation.eu
Barreau de Valenciennes - L'aide juridictionnelle
985 et 1 037 euros
70%
1 038 et 1 112 euros
55%
1 113 et 1 197 euros
40%
1 198 et 1 304 euros
25%
1 305 euros et 1 411 euros
15%
Au cas où vous ne remplissez pas ces conditions de ressources, l'aide juridictionnelle peut néanmoins vous être accordée à titre exceptionnel, si votre situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet de l'affaire ou des charges...
Site :
http://www.avocats-valenciennes.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / montant des honoraires d un avocat / cours d avocat
DSW Avocats à Tours - Civil, Pénal, Prud'homme, Commercial
Droit des personnes et de la famille
Divorces amiables ou contentieux
Litiges entre ex-concubins ou ex-partenaires de PACS et règlement des conséquences de la séparation (autorité parentale, résidence des enfants, fixation ou revalorisation de pension alimentaire, organisation et modification du droit de visite et d'hébergement),
Liquidation-partage de régime matrimonial ou d'indivision...
Site :
http://dsw-avocats.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / vente de droit au bail commercial / cour d appel avocat
Avocat droit routier Lyon 3e| avocat permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier
Avocat droit routier à Lyon 3e
La voiture est un élément incontournable de la société actuelle, elle est pourtant souvent à l'origine d'accidents et autres infractions du code la route. Votre avocat en droit routier installé à Lyon 3e non loin de Lyon 2e, intervient pour des demandes très diverses : contentieux du permis de conduire,...
Site :
avocat-mahdjoub.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit routier / avocat permis de conduire lyon / avocat delit routier lyon / avocat retrait de permis lyon
Avocat droit routier Lyon 3e| avocat permis de conduire ...
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Avocat droit routier à Lyon 3e
La voiture est un élément incontournable de la société actuelle, elle est pourtant souvent à l'origine d'accidents et autres infractions du code la route. Votre avocat en droit routier installé à Lyon 3e non loin de Lyon 2e, intervient pour des demandes très diverses : contentieux du permis de conduire,...
Site :
avocat-mahdjoub.com
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Avocat pénaliste à Paris | Steru Baratte
Défense pénale et contentieux des affaires
Présentation
Avocats Pénal à Paris
DOMAINES D'INTERVENTION
Edouard Steru et Aude Baratte exercent respectivement en droit pénal des affaires et en contentieux commercial au barreau de Paris.
Leur expérience passée au sein du Cabinet BREDIN PRAT, à la tête de leurs précédents cabinets ainsi que leur réseau de cabinets d'avocats partenaires leur permettent de disposer de l'expertise nécessaire à l'assistance de leurs clients...
Site :
http://steru-baratte.com
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Le Tribunal de Grande Instance de Paris - Les Batignolles
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Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris
La Cité judiciaire de Paris est à la porte de Clichy dans le quartier des Batignolles du 17e arrondissement de Paris. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est destiné à recevoir, la Maison de l'Ordre des Avocats (MOdA), le tribunal d'instance issu de la fusion des tribunaux d'instance répartis dans chacun des vingt...
Site :
http://www.didierfavre.com
Avocat droit des sociétés, droit commercial, avocat ...
Droit commercialDécouvrir le Droit commercial
Avocat Carpentras, Maître Nathalie GOURIOU
Après avoir consacré 19 ans de son activité professionnelle sur Marseille en qualité de juriste tout d'abord puis, depuis 2003 en qualité d' Avocat , Maître Nathalie GOURIOU a été amenée à s'installer sur le Barreau de Carpentras dans le courant de l'année 2014.
Ayant tout d'abord exercé principalement dans le domaine...
Site :
avocat-gouriou.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit commercial marseille / avocat droit commercial
Avocat droit des sociétés, droit commercial, avocat ...
Droit commercialDécouvrir le Droit commercial
Avocat Carpentras, Maître Nathalie GOURIOU
Après avoir consacré 19 ans de son activité professionnelle sur Marseille en qualité de juriste tout d'abord puis, depuis 2003 en qualité d' Avocat , Maître Nathalie GOURIOU a été amenée à s'installer sur le Barreau de Carpentras dans le courant de l'année 2014.
Ayant tout d'abord exercé principalement dans le domaine...
Site :
avocat-gouriou.com
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www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Maitre Yann LEFEBVRE Avocat a la Cour - Délits routiers
La personne poursuivie peut se faire défendre par un avocat, lequel plaidera, après analyse des procès verbaux rédigés par les services de gendarmerie ou de police, les éventuelles irrégularités de la procédure et cherchera à ce que son client soit condamné à la peine la plus clémente possible.
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Créée en 2009 afin de...
Site :
http://www.lefebvre-avocat.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire / recuperer point permis avec avocat / avocat points permis / avocat perte permis / avocat tribunal correctionnel
Avocat en droit immobilier à Draguignan – Var 83
En droit immobilier, Le cabinet d'avocat de Me Kubiak situé dans le Var à Draguignan assiste et conseille ses clients au quotidien.
Notamment lors de procédures, d'expertise, de demandes de provisions, de réparations et d'indemnisations, l'avocate est à...
Date: 2016-04-04 13:30:40
Site :
http://www.cabinet-avocat-kubiak.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit et immobilier var / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat immobilier
Maître Karine DAVID-ESPOSITO | Avocat au barreau de Toulouse
Litiges et conflits du travail
Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Sanctions et pouvoir disciplinaire
Licenciement
Droit pénal
L'opportunité des poursuites appartient au procureur de la République. Destinataire des plaintes et des dénonciations il apprécie les suites à donner.
Le procureur de la république peut demander aux services de la police judiciaire l'ouverture d'une enquête sur les faits portés à sa connaissance.
A l'issue de l'enquête de police, la personne est présentée devant le procureur...
Date: 2017-09-22 13:43:05
Site :
http://www.avocat-divorce-toulouse.fr
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat au barreau de toulouse
Cabinet d'avocat Guillaume ROYER NANCY
Le cabinet d'avocat de Maître Guillaume Royer est situé à Nancy.
Avocat inscrit au Barreau de Nancy, Maître Guillaume Royer intervient essentiellement dans tous les secteurs du droit pénal.
Que vous soyez partie civile ou prévenu, Maître Guillaume Royer peut vous assister devant toutes différentes juridictions pénales d'instruction (juge d'instruction, juge des libertés et de la détention, chambre de l'instruction) ou de jugement (tribunal de...
Site :
https://www.cabinet-avocat-royer.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat de nancy / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / aide juridictionnelle avocat commis d'office / cabinet d'avocats
Maître Delphine MALAQUIN, Avocat au Barreau de Valenciennes
Maître Delphine MALAQUIN, Avocat au Barreau de Valenciennes
Maître Delphine MALAQUIN, titulaire d'un Diplôme d'Études Approfondies en Droit Social, a prêté serment en 1998.
Avocat au Barreau de VALENCIENNES, elle met ses compétences à votre service pour :
Vous informer et vous conseiller sur vos droits et obligations
Vous assister, dans le cadre pré-contentieux, dans la rédaction de lettres comminatoires, de mise en demeure, ou en réponse à une demande adverse
Rédiger des protocoles...
Site :
http://www.avocat-malaquin.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / etude d avocat en droit penal / tribunal des affaires de securite sociale avocat
Blessures involontaires - prévenu - BENEZRA AVOCATS
Contactez-nous!
Urgence blessures involontaires: que faire / quoi dire ?
Le conducteur ayant commis une infraction de blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante devrait être placé en garde à vue (sauf en cas de blessures du conducteur lui même, où la procédure sera alors différée).
A l'issue de cette garde à vue, plusieurs hypothèses :
1- La délivrance d'une...
Site :
benezra.fr
Cabinet d'avocats à Montpellier - Avocat montpellier ...
Droit du Travail - Droit Pénal - Droit de la famille - Droit de la responsabilité civile
30 Avenue,
situé à proximité du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d'Appel de Montpellier,
est une structure à taille humaine
où vous êtes écouté, respecté, considéré.
Droit du travail et droit social
Droit du travail employeur - Droit du travail salarié
Dans le cadre d'un licenciement,...
Site :
http://www.30avenue.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail montpellier / avocat droit travail penal divorce / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Avocat permis de conduire Lyon, avocat pénaliste Lyon ...
Avocat spécialisé en droit pénal Lyon,
Maître Xavier Moroz Barreau de Lyon
Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de LYON, spécialisé en Droit pénal, ayant développé une expertise en droit routier.
Le Cabinet intervient dans les domaines juridiques et judiciaires touchant particulièrement :
Le droit pénal (défense pénale et assistance ou représentation des victimes...
Avocat divorce, avocat accident - 53 | Pierre Thomas
09 70 35 25 61
Confiez-vous au cabinet d'avocat PIERRE THOMAS
Maître Pierre THOMAS exerce à Laval, dans le département de la Mayenne. Il vous propose de vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Installé à LAVAL, Maître Pierre THOMAS s'adresse à tous ceux qui se trouvent dans un rayon de 200 km aux alentours. Il vous apporte de précieux conseils, compte tenu de votre situation.
Il est également à votre service pour assurer votre défense devant les juridictions civiles et pénales.
Des conseils pour vous défendre
Pierre THOMAS a créé son cabinet en 2001.
Afin de vous faire profiter au mieux des meilleurs...
Site :
http://www.avocat-pierre-thomas.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat pour divorce
L’ordre des avocats de Toulon appelle à une journée ...
PAR So. B. Mis à jour le 19/03/2018 à 16:33 Publié le 19/03/2018 à 16:32
Mis à jour le 19/03/2018 à 16:33 Publié le 19/03/2018 à 16:32
Le tribunal correctionnel de Toulon. Photo archives Peggy Poletto
L'ordre des avocats de Toulon appelle à une journée justice morte
Par So. B. Le 19/03 à 16h32 MàJ 19/03 à 16h33
Ils dénoncent autant la méthode ("une précipitation regrettable"), que les décisions sur le fond ("des dispositions inacceptables").
L'ordre des avocats de Toulon appelle à une journée "justice morte" ce...
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http://www.varmatin.com
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hag-avocat.fr - HAG Julien
Inscrit au barreau de Meaux depuis 2013, Maître Julien HAG exerce son activité d'Avocat et vous accueille à LA FERTE GAUCHER depuis 2015.
De formation généraliste, il assure la défense de ses clients devant tous types de Juridictions, civiles et pénales : Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Conseil de Prud'Hommes, ...
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