Avocat au Barreau de Marseille (13) - avocat droit de la ...

Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

Nathalie LAURICELLA Avocat à...  [suite...]

1120 Articles (et 23 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Arnaud Coche Avocat

N'oubliez pas votre referencement gratuit !

 

 

Arnaud, Coche, Avocat, avocat, avocats, cabinet, Pénal, pénal, Civil, Divorce, droit, Droit, droits, droit du travail, Poitiers, Vienne, droit civil, juridiction de proximité, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, cour d'appel,...  [suite...]

887 Articles (et 7 Vidéos) pour ce thème

annuaire desTGI: tribunal de grande instance /Aide juridique

Consultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...

Accueil » annuaire des tribunaux de grande instance

annuaire des tribunaux de grande instance

Le tribunal de grande instance tranche :

les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (...  [suite...]

787 Articles (et 36 Vidéos) pour ce thème

 

Avocat postulant Versailles-Yvelines-Boulogne Billancourt

Avocat postulant à Versailles

Vous êtes ici : Accueil > Postulation

Le cabinet de Maître Lénaïck Berthevas, Avocat postulant à Versailles, est équipé du RPVA (Réseau privé virtuel des Avocats) sécurisé avec la communication efficace, rapide et sécurisée avec le greffe des Juridictions.

La postulation consiste pour l'avocat devant le Tribunal de Grande Instance et devant la Cour d'appel depuis le 1er janvier 2012 (date de la disparition des avoués) à régulariser les actes de procédure que nécessite le procès et à...  [suite...]

370 Articles pour ce thème

Avocat cour d'appel Versailles procédure d'appel Guyancourt

Avocat cour d'appel à Versailles

Vous êtes ici : Accueil > Procédure d'appel

Maître Sylvie ALRIQUET postule pour ses clients devant la Cour d'appel de Versailles.

Depuis que les professions d'avoué et d' avocat ont fusionné, pour ne laisser subsister que celle d'avocat, le 1er janvier 2012, c'est l'avocat qui est le garant de la procédure d'appel.

Ainsi, c'est l'avocat qui régularise désormais la déclaration d'appel ou qui se constitue en qualité d'intimé, dans toute procédure d'appel, introduite...  [suite...]

341 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Le Cabinet - OUEST AVOCATS CONSEILS

OUEST AVOCATS CONSEILS est l'une des plus anciennes société d'avocat de NANTES et de SAINT-NAZAIRE.

Le cabinet de Nantes a été créé en 1945 par le Bâtonnier MOUGIN, qui s'est, par la suite associé avec le Bâtonnier JAFFRE.

Le Cabinet de SAINT-NAZAIRE a été créé en 1945 par Me VAN DER STAPEN.

Ces deux cabinets ont fusionné le 1er juillet 1999 pour exercer en société civile professionnelle inter-barreaux NANTES / SAINT NAZAIRE. Il est composé de 11 avocats intervenant essentiellement dans les domaines du droit privé.

La SCP vous apporte son expertise, en toutes...  [suite...]

242 Articles pour ce thème

Avocats gratuits en France

Avocats gratuits en France

Cabinets d'avocats et conseils juridiques gratuits en France. Trouvez les consultations d'avocats gratuites en fonction de votre ville.

Pages

Avez-vous déjà consulter un avocat?

Avocat gratuit

Comment consulter gratuitement un avocat?

À propos

Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la...  [suite...]

224 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Avocat spécialiste en Droit de la Sécurité sociale et de ...

Maître Maryla Goldszal » Avocat spécialiste en Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale à Paris (75)

Avocat spécialiste en Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale à Paris (75)

Conseils et contentieux :

défense des employeurs et...  [suite...]

214 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Avocat tribunal de commerce Paris ? Bobigny, procédure ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des Affaires > Procédure devant le Tribunal de Commerce

Procédure devant le tribunal de commerce à Bobigny

Le contentieux le plus important en matière commerciale est sans aucun doute, aux côté des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et procédures de sauvegarde, les procédures d'injonction de payer et plus généralement les actions en paiement.

Les partenaires commerciaux sont ceux qui participent au fonctionnement de votre entreprise (clients, fournisseurs,...) et deviennent le premier ennemi de l'entrepreneur en cas d'impayé.

Maitre Mehdi TENOURI mettra tout en oeuvre pour tenter...  [suite...]

121 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Avocat Tribunal des affaires de sécurité sociale Rouen ...

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale tranche les litiges opposant les organismes de sécurité sociale à leur usagers qui sont, soit les assujettis à la réglementation (par exemple, les litiges relatifs à l'affiliation à un régime ou au paiement des cotisations), soit les bénéficiaires des prestations (par exemple, les litiges relatifs au paiement ou au remboursement des prestations).

 

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale est également exclusivement compétent pour connaître des actions en réparation des accidents du travail et maladies professionnelles.

 

Le...  [suite...]

208 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

ALS Recours Tribunal Administratif à Marseille (13 ...

Des questions sur le recours administratif ALS à Marseille (13) ?

Comment saisir le Tribunal administratif suite à la suspension de vos ALS ?

Il vous suffit de remplir le formulaire et nous vous contactons dans les meilleurs délais.

La CAF vous demande de rembourser vos ALS

Vous contestez cette demande. Contactez nous via le formulaire de recours devant le Tribunal administratif.

Etes vous...  [suite...]

197 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

 

Tribunal de Commerce sans avocat - Avocat

Chacune des parties peut se présenter devant ce tribunal sans être assistée par un avocat.

Comment saisir le tribunal commercial?

En matière de procédure commerciale, le juge convoque les parties 15 jours avant le procès. Notez que cette convocation ne fait pas l'objet d'une recherche d'accord préalable entre les parties. Par ailleurs, les écrits ne sont pas requis devant le tribunal de...  [suite...]

130 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Avocat tribunal correctionnel Foix - avocat pénaliste, Pamiers

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal correctionnel

Tribunal Correctionnel - Avocat à Foix

Avocat plaidant devant le Tribunal Correctionnel sur Foix, à proximité des villes de Pamiers, Lavelanet et Saint-Girons, Maître Vercellone , se tient à votre disposition.

Qu'est-ce qu'un Tribunal Correctionnel ?

Le Tribunal Correctionnel juge et sanctionne les délits, tels que vol,...  [suite...]

109 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

L'audience de mise en état - Caroline Fontaine - Avocat ...

L'audience de mise en état

Par Caroline Fontaine, vendredi 5 août 2011 à 16:28 :: Droit civil :: #326 :: rss

Procédure civile devant le tribunal de grande instance-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)

La procédure devant le Tribunal de Grande Instance est une procédure écrite. La représentation par un avocat est obligatoire.

Ainsi, contrairement aux procédures dans...  [suite...]

103 Articles pour ce thème

Cabinet d'avocat Paris, avocat contentieux Paris, avocat ...

Cabinet d'avocat contentieux à paris et avocat avoué au cabinet Guizard & Associés

UN CABINET d'avocat À Paris AUX COMPÉTENCES MULTIPLES

Cour d'appel, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Juge de l'exécution ou Tribunal de Grande Instance, le cabinet d'avocat contentieux à Paris Guizard & Associés intervient de la saisine du tribunal au jugement. Contentieux des activités courantes...  [suite...]

103 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

 

Mandataire d'audience devant le Tribunal de commerce

Le cabinet d'avocat propose des services de mandataire d'audience devant le Tribunal de Commerce.

Le cabinet est inscrit à l'ordre des Avocats du Barreau de Paris et bénéficie de la multipostulation qui lui permet de postuler pour ses confrères devant les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil.

Le cabinet peut assurer des audiences de plaidoiries pour les avocats...  [suite...]

46 Articles pour ce thème

Voir également :

Avocat sécurité sociale Lyon, avocat tribunal affaires ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité sociale > Recours devant les tribunaux

Avocat tribunal des affaires de sécurité sociale Lyon

Recours devant les tribunaux

Le contentieux général de la sécurité sociale comprend :

Une phase administrative obligatoire dans la plupart des cas devant la commission de recours amiable

Eventuellement une phase judiciaire devant le tribunal des...  [suite...]

68 Articles pour ce thème

 

Avocat tribunal correctionnel, Cour d'assises Marseille

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal de police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assise

Avocat Tribunal de police, Correctionnel, Cour d'Assises Marseille

Dans le système judiciaire français, il existe trois types de juridictions pour majeurs :

le Tribunal de Police, qui connaît des contraventions,

le Tribunal Correctionnel qui juge les délits (peine maximale : 10 ans),

La Cour d'Assises qui juge les crimes (jusqu'à la réclusion...  [suite...]

66 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Avocat tass - Avocat sécurité sociale - Avocats Paris

Tribunal aux affaires de la sécurité sociale (TASS)

Vous avez un litige portant sur : 

un blocage d'ordre administratif avec les caisses de sécurité sociale,

une mise en danger ou une faute inexcusable reprochée à  l'employeur et les blessures, infirmités ou séquelles qui en découlent, 

Concrètement et par exemple :

    - vous avez respiré de l'amiante,

   - vous avez...  [suite...]

41 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Trouver un avocat gratuit et compétent pour résoudre votre ...

Avocat Gratuit

Il existe différentes manières d'obtenir gratuitement les services d'un avocat. L'avocat gratuit n'est donc pas un mythe.

AVOCAT DIVORCE GRATUIT

Un divorce classique c'est à dire un divorce non amiable (impossible avec le divorce par consentement mutuel sans juge et donc sans tribunal) peut permettre d'avoir un avocat gratuit en fonction de vos ressources. Pour bénéficier de...  [suite...]

43 Articles pour ce thème

Tribunal administratif de Marseille : L'avocat et l'aide ...

Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public le mardi 26 décembre 2017. >

15 décembre 2017

Le juge des référés du tribunal...  [suite...]

42 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Droit pénal général - Fitoussi Avocat

La saisine du Tribunal correctionnel peut se faire par la voie d'une convocation en justice remise à l'issue de la garde-à-vue par l'officier de police judiciaire. Il s'agit d'une convocation sur COPJ.

La convocation en justice peut se faire par la voie d'une convocation devant le Délégué du Procureur pour une procédure de plaider coupable.

La convocation en justice peut se faire dans le...  [suite...]

35 Articles pour ce thème

Droit des sociétés Lyon, avocat droit commercial Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés/commercial

Droit des sociétés / Droit commercial : Avocat Lyon

Etabli à Lyon, le cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES intervient en droit commercial dans le cadre des litiges commerciaux :

litiges commerciaux,

litiges en matière de baux commerciaux et baux professionnels,

recouvrement de créances,

reconnaissance et exécution des...  [suite...]

35 Articles pour ce thème

 

« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...

Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.

C'est à la fois utile et obligatoire :

- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...  [suite...]

24 Articles pour ce thème

Avocats gratuits en France: Avocat gratuit en ligne

Service d'information juridique des chambres des notaires. Ce service ne propose pas de consultation personnalisée.

tél : 0 892 011 012 ( 0,34 EUR /mn depuis un poste fixe)

numéro muni d'un serveur vocal interactif de mise en relation.

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

En tenant compte des spécificités locales, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre...  [suite...]

21 Articles pour ce thème

 

Mise sous tutelle : tout comprendre et savoir en 5 min

Une fois le dossier de demande de mise sous tutelle complet, celui-ci doit être adressé au juge des tutelles du tribunal d'instance. Pour en savoir plus sur le rôle du juge des tutelles, lire la fiche «  Juge des tutelles  ». 

Tutelle simple, tutelle aménagée : les procédures sont-elles différentes ?

A la différence de la curatelle, qui peut prendre trois formes, il n'existe qu'un...  [suite...]

17 Articles pour ce thème

Avocat tribunal correctionnel, avocat pénal Toulouse ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal correctionnel

Tribunal correctionnel - Avocat en droit pénal à Toulouse

Le Tribunal correctionnel en quelques mots

Le Tribunal Correctionnel juge et sanctionne les délits, tels que vol, escroquerie, fraude fiscale, trafic de stupéfiants, homicide involontaire, conduite en état d'ivresse (CEA), conduite sans permis...

Le Tribunal...  [suite...]

14 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Circulaire du 28/09/2006 ministerielle nr 1/2006 relative ...

Par »parents d'accueil", il faut entendre : « les personnes auxquelles a été confié l'hébergement d'un mineur, soit par les parents de celui-ci, soit par toute autorité de placement, qu'elle soit publique ou privée agréé. » (9) 4.6 Révision d'une mesure provisoire : placement en institution communautaire publique Les père, mère, tuteurs ou personnes qui ont la garde...  [suite...]

6 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Compétence - Définition - dicotest.baumann-avocats.com

COMPETENCE DEFINITION

Définition de Compétence

Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 

Cabinet d'Avocats Eureka - Angers

Droit civil

Droit de la famille

EUREKA AVOCATS est un cabinet d'avocats qui intervient en droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit de la sécurité sociale, propriété littéraire et artistique) et en droit des personnes (droit pénal, droit de la famille et droit civil).

MISSIONS DE CONSEIL:

Nos missions de conseil englobent les activités de...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Avocat en droit administratif à Lausanne en Suisse

Droit des marchés publics

Le droit des marchés publics devient de plus en plus complexe et formaliste.

Pour les collectivités publiques qui adjugent des marchés publics, le choix de la procédure, la configuration du marché et la préparation du dossier d'appels d'offres revêtent une importance cruciale.

Wilhelm Avocats met à disposition des pouvoirs adjudicateurs un soutien juridique...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 
 
 

Avocat tass - Avocat sécurité sociale - Avocats Paris

Tribunal aux affaires de la sécurité sociale (TASS)

Vous avez un litige portant sur : 

un blocage d'ordre administratif avec les caisses de sécurité sociale,

une mise en danger ou une faute inexcusable reprochée à  l'employeur et les blessures, infirmités ou séquelles qui en découlent, 

Concrètement et par exemple :

    - vous avez respiré de l'amiante,

   - vous avez...

Lire la suite


Site : advocatus.fr

avocat paris, avocat droit penal, avocat conseil de prud ...

Vous recherchez un avocat, contactez le cabinet d'avocats ROMINGER Avocats inscrit au Barreau de Paris (75 005) aux numéros suivants :

  0143355404 (Téléphone 24h/24 et 7 jours /7 - attention pas de consultation gratuite par téléphone)Télé

phone 24h/24 et 7jours/7)

 0662566680 (numéro d'urgence, merci d'envoyer vos nom, prénom, adresse e-mail,  l'objet de votre appel et...

Lire la suite


Site : advocatus.fr

avocat paris, avocat droit penal, avocat conseil de prud ...

avocat paris, avocat urgence barreau de paris, avocat assignation tribunal, avocat charles rominger, avocat prudhommes, avocat penal, avocat JAF, avocat contrat, avocat accident, avocat paris, avocat...

Lire la suite


Site : advocatus.fr

Thèmes liés : avocat droit penal paris rominger / avocat paris accident / avocat droit penal paris / avocat paris penal / avocat conseil paris

Avocat tribunal correctionnel Foix - avocat pénaliste, Pamiers

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal correctionnel

Tribunal Correctionnel - Avocat à Foix

Avocat plaidant devant le Tribunal Correctionnel sur Foix, à proximité des villes de Pamiers, Lavelanet et Saint-Girons, Maître Vercellone , se tient à votre disposition.

Qu'est-ce qu'un Tribunal Correctionnel ?

Le Tribunal Correctionnel juge et sanctionne les délits, tels que vol,...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-vercellone.fr

Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat tribunal administratif toulouse / tribunal administratif avocat / tribunal et avocat / avocat pour le conseil d'etat

Tribunal de Grande Instance sans avocat - Avocat

Devant le TGI ou le Tribunal de Grande Instance, il est possible de se défendre sans avocat. Dans ce cas, l'accusé peut prendre le rôle d'un avocat en assurant sa propre défense devant un tribunal.

Dans quel cas peut-on se défendre soi-même?

Pour assurer sa propre défense, entrer dans la peau d'un avocat n'est pas toujours possible, par exemple devant le TGI ou tribunal de grande instance...

Lire la suite


Site : avoca.fr

Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat

Vos avocats compétents devant tous les tribunaux de grande ...

04.65.08.00.20

Vos avocats compétents devant tous les tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel d'aix en provence

La loi MACRON a également eu un impact fort sur la profession d'Avocat ( LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques).

Antérieurement au 1er août 2016, et dans les procédures avec représentation...

Lire la suite


Site : https://www.tmr-avocat-tarascon.fr

Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas

Postulation version Loi Macron : ce qui change le 1er août ...

Les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires, sous les réserves prévues à l'article précédent.

Ils exercent exclusivement devant le tribunal de grande instance dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant la cour d'appel dont ce tribunal...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-en-procedure.fr

Avocat tribunal correctionnel, avocat pénal Toulouse ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal correctionnel

Tribunal correctionnel - Avocat en droit pénal à Toulouse

Le Tribunal correctionnel en quelques mots

Le Tribunal Correctionnel juge et sanctionne les délits, tels que vol, escroquerie, fraude fiscale, trafic de stupéfiants, homicide involontaire, conduite en état d'ivresse (CEA), conduite sans permis...

Le Tribunal...

Lire la suite


Site : https://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat tribunal correctionnel / cabinet de droit penal / avocat tribunal administratif toulouse

Avocat tribunal correctionnel, avocat correctionnel Marseille

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal correctionnel

Avocat devant le tribunal correctionnel de Marseille

Responsable d'une infraction pénale, vous risquez d'importantes poursuites. Vous devrez donc faire appel à un avocat devant le tribunal correctionnel à Marseille, autorité en charge de votre condamnation.

Maître BERTHIER , fort de sa spécialisation en droit pénal ,...

Lire la suite


Site : https://www.berthier-avocat.com

Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal routier / avocat delit routier marseille / avocat droit penal des affaires

Mandataire d'audience devant le Tribunal de commerce

Le cabinet d'avocat propose des services de mandataire d'audience devant le Tribunal de Commerce.

Le cabinet est inscrit à l'ordre des Avocats du Barreau de Paris et bénéficie de la multipostulation qui lui permet de postuler pour ses confrères devant les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil.

Le cabinet peut assurer des audiences de plaidoiries pour les avocats...

Lire la suite


Site : http://www.gpierreavocat.fr

Tribunal correctionnel - Avocat pénaliste Paris 6, Ile de ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Tribunal correctionnel

Tribunal correctionnel - Avocat en droit pénal à Paris 6

Me Florence CHRISTIENNE plaide, depuis sa prestation de serment,  régulièrement devant le Tribunal correctionnel de Paris, ce qui constitue un véritable atout devant cette juridiction.

Il s'agit du Tribunal qui juge les délits punis de 10 ans d'emprisonnement...

Lire la suite


Site : https://www.christienne-avocat.fr

Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit penal paris / avocat paris penal / etude d avocat en droit penal / etude avocat droit penal

Avocat Arles | Vincent FEBRUNET avocat barreau de Tarascon

Vincent Februnet

Cabinet d'avocat à Arles

Le Cabinet VF AVOCAT implanté sur ARLES, de Maître Vincent FEBRUNET avocat au barreau de TARASCON, vous propose ses services que vous soyez un particulier ou un professionnel.

Maître Vincent FEBRUNET, avocat à Arles et ses alentours, a choisi d'exercer dans une structure à taille humaine. Ainsi, le cabinet propose à chacun de ses clients une...

Lire la suite


Site : https://www.vf-avocat-arles.fr

Avocat | service-public.fr

 ;

aider à trouver une solution amiable en cas de litige.

Il communique aux personnes désireuses d'engager un procès une estimation de son coût et des chances de succès de la procédure.

  À savoir :

de nombreux dispositifs permettent d'obtenir localement une consultation gratuite d'un avocat , afin d'exposer une première fois son cas et obtenir un premier conseil.

Rôle de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Avocat tribunal correctionnel de Pontoise, avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > tribunal Correctionnel

Avocat tribunal Correctionnel

Le cabinet de Maître BINOCHE constitue votre dossier et intervient afin d'assurer la défense de vos intérêts devant le Tribunal...

Lire la suite


Site : http://www.melanie-binoche-avocat.com

Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet de droit penal / tribunal et avocat

Étude Fontana – Étude d'Avocats à Lausanne et Morges

Etude d'avocats Morges

Avocat Me Véronique Fontana exerce une importante activité d'avocate judiciaire, assiste et représente ses clients devant les Tribunaux dans les domaines du droit pénal, civil et administratif.

Avocat Me Véronique Fontana exerce une importante activité d'avocate judiciaire, assiste et représente ses clients devant les Tribunaux dans les domaines du droit pénal, civil et administratif.

Avocat Me Véronique Fontana exerce une importante activité d'avocate judiciaire,...

Lire la suite


Site : http://www.etude-fontana.ch

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocat lausanne / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / annee d etude avocat

Postulation devant la cour d’appel en matière prud’homale ...

Pratique du service civil du TGI

La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en matière prud'homale

La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 13:57:06
Site : http://justice.legibase.fr

Tribunal de Commerce sans avocat - Avocat

Chacune des parties peut se présenter devant ce tribunal sans être assistée par un avocat.

Comment saisir le tribunal commercial?

En matière de procédure commerciale, le juge convoque les parties 15 jours avant le procès. Notez que cette convocation ne fait pas l'objet d'une recherche d'accord préalable entre les parties. Par ailleurs, les écrits ne sont pas requis devant le tribunal de...

Lire la suite


Site : avoca.fr

Thèmes liés : tribunal de commerce avocat ou pas / tribunal de commerce obligation avocat / tribunal de commerce avocat / cour d appel avocat / tribunal et avocat

Avocat en France — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 13:25:06
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Avocat en France — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

Lire la suite

Date: 2018-06-10 12:36:16
Site : https://fr.m.wikipedia.org

La procédure devant le Tribunal de Grande instance ...

De l'assignation au jugement, votre avocat ne sera plus le seul à connaître le chemin que va suivre votre affaire...

Il s'agit ici de vous présenter les règles générales de la procédure lorsqu'une affaire doit être jugée par le Tribunal de grande instance ( cliquez ici pour savoir de quelles affaires le Tribunal de grande instance a à connaître ) mais sachez qu'il existe, selon les...

Lire la suite


Site : http://www.cliquedroit.com

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / tribunal d'instance avocat ou pas

Avocat Adrien Bonnet Bordeaux Arcachon cabinet de droit ...

Nous estimons que la mission juridique d'un avocat est la mise en oeuvre de tous les moyens nécessaires pour la plus grande satisfaction de sa clientèle.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site.

Nous contacter : Voir nos trois cabinets d'avocats en Gironde : Cabinet avocats...

Lire la suite


Site : https://www.adrienbonnet.com

Thèmes liés : cabinet d avocat bordeaux / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat bordeaux / grand cabinet d'avocat marseille

Avocat postulant Versailles, Le Chesnay

Vous êtes ici : Accueil > Postulation

Demande de postulation Versailles

Vous cherchez un avocat postulant inscrit au Barreau de Versailles ?

Maître Géraldine DUFRIEN intervient en qualité d'avocat postulant devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'appel de VERSAILLES.

Pour toutes procédures écrites introduites auprès d'un Tribunal de Grande Instance ou d'une Cour d'appel, vous...

Lire la suite


Site : http://www.dufrien-avocat.fr

Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat / cour d appel avocat / avocat tribunal d'instance

Avocat postulant Versailles-Yvelines-Boulogne Billancourt

Avocat postulant à Versailles

Vous êtes ici : Accueil > Postulation

Le cabinet de Maître Lénaïck Berthevas, Avocat postulant à Versailles, est équipé du RPVA (Réseau privé virtuel des Avocats) sécurisé avec la communication efficace, rapide et sécurisée avec le greffe des Juridictions.

La postulation consiste pour l'avocat devant le Tribunal de Grande Instance et devant la Cour d'appel depuis le 1er janvier 2012 (date de la disparition des avoués) à régulariser les actes de procédure que nécessite le procès et à...

Lire la suite


Site : avocat-berthevas.com

Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat

Tribunal de police – avocat leruyet

Vous venez de recevoir une convocation devant le tribunal de police ?

Joffrey LE RUYET avocat est inscrit au barreau de CAEN intervient également à COUTANCES et LISIEUX.

Votre avocat plaide devant les tribunaux de Basse-Normandie et notamment à Caen, Coutances et Lisieux.

Le tribunal de police juge...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-leruyet.com

Thèmes liés : avocat tribunal de police / avocat inscrit au barreau / tribunal et avocat

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Annexe non publiée sur ce site :

Annexe I - Modèles d'attestations

La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...

Lire la suite

Date: 2007-03-13 17:29:28
Site : http://www.justice.gouv.fr

Avocat Gratuit, consultation gratuite Avocat, Avocat Pas cher

Consultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...

Avocat Gratuit

Comment avoir un avocat gratuit ?

CONSULTATION GRATUITE AVOCAT

SAISIR LE TRIBUNAL GRATUITEMENT : Avocat Gratuit par téléphone, Aide Juridictionnelle , Avocat pas cher... Un avocat cherche avant tout de nouveaux clients afin d'augmenter son chiffre d'affaires. L'avocat gratuit est un avocat qui...

Lire la suite


Site : https://www.droit-gratuit.com

Plaider : Définition du verbe simple et facile du dictionnaire

Avocat plaidant Sens : Avocat représentant son client devant les tribunaux. Origine : L'avocat plaidant est un juriste dont la principale mission est de défendre les intérêts de son client en plaidant sa cause au tribunal, d'où son nom d'avocat plaidant, le latin advocatus signifiant défenseur. Cette origine...

Lire la suite


Site : linternaute.fr

Thèmes liés : definition d un avocat / cours d avocat / tribunal et avocat / avocat inscrit au barreau / avocat d affaire

Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel ...

Le tribunal correctionnel juge les délits. Certaines affaires simples peuvent être traitées par un juge unique. Les peines de prison prononcées peuvent être aménagées.

Tout replier

Le tribunal correctionnel est saisi via :

une ordonnance de renvoi du juge d'instruction dans le cadre d'une  information judiciaire ,

une citation directe par la victime elle-même,

une convocation par...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat tribunal correctionnel

Tribunal de grande instance à ... - avocat-biardeau.com

Le r�?le de votre avocat devant le tribunal de grande instance à Carcassonne 

 

Installé à Carcassonne dans le département de l'Aude, le cabinet d'avocat Clémence Biardeau est organisée autour de différents p�?les de compétences permettant un suivi personnalisé des clients et de leurs dossiers.

Maître Biardeau intervient tant à titre de conseil qu'en cas de contentieux devant les juridictions civiles {tribunal de grande instance, tribunal d'instance , Juge de proximité.

Votre avocat en droit civil, Maître Clémence Biardeau, vous assiste dans des mati�?res...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-biardeau.com

Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / grand cabinet d avocat

Tribunal des affaires de sécurité sociale sans avocat - Avocat

Home Se défendre soi-même sans avocat Tribunal des affaires de sécurité sociale sans avocat

Tribunal des affaires de sécurité sociale sans avocat

Posted on

by admin

En cas de litiges relatifs à la mutualité sociale ou de contestation d'un jugement rendu par un organisme de sécurité sociale comme la Commission de Recours Amiable , n'hésitez pas à saisir le tribunal des affaires de...

Lire la suite


Site : avoca.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / cour d appel avocat / avocat d affaire / cours d avocat

Cabinet d'avocat Le Havre, Harfleur - Maître Peggy Hamel

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat

Cabinet d'avocat au Havre

Maître Peggy HAMEL est titulaire d'un DEA en sciences criminelles obtenu à l'Université de RENNES. Elle a ensuite intégré le Centre de Formation Professionnelle des Avocats de ROUEN. Pendant sa formation, elle a validé le DUESS de droit du contentieux dispensée par l'Université de ROUEN.

Maître Peggy HAMEL est inscrite...

Lire la suite


Site : https://www.hamel-avocat.com

annuaire desTGI: tribunal de grande instance /Aide juridique

Consultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...

Accueil » annuaire des tribunaux de grande instance

annuaire des tribunaux de grande instance

Le tribunal de grande instance tranche :

les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (...

Lire la suite


Site : https://www.droit-gratuit.com

Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat

Le Tribunal de Grande Instance de Paris - Les Batignolles

Test Smartphone Video

Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris

La Cité judiciaire de Paris est à la porte de Clichy dans le quartier des Batignolles du 17e arrondissement de Paris. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est destiné à recevoir, la Maison de l'Ordre des Avocats (MOdA), le tribunal d'instance issu de la fusion des tribunaux d'instance répartis dans chacun des vingt...

Lire la suite


Site : http://www.didierfavre.com

Avocat au Barreau de Marseille (13) - avocat droit de la ...

Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

Nathalie LAURICELLA Avocat à...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-lauricella.com

Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / avocat droit commercial marseille

Système judiciaire fédéral américain — Wikipédia

Cour suprême[ modifier | modifier le code ]

La Cour suprême des États-Unis est à la tête du système judiciaire fédéral, elle en est la pierre angulaire. En effet, elle réalise le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes administratifs, aussi bien au niveau fédéral qu'à celui des États. Elle a aussi compétence pour juger en dernier recours tous les cas relevant de la...

Lire la suite

Date: 2018-06-19 14:54:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires

Ventes judiciaires - Ordre des avocats de Nîmes

 

Ventes Judiciaires

Pour porter des enchères, vous devez recourir au service d'un avocat inscrit au barreau du tribunal où se déroule la vente. L'assistance d'un avocat est indispensable. L'audience, présidée par un juge, est publique. Vous pouvez donc y assister.

Les...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 13:49:10
Site : http://www.avocats-nimes.org

Thèmes liés : avocat inscrit au barreau / ordre des avocat de nimes / tribunal et avocat / avocat d

Avocat divorce Tours, Saint-Pierre-des-Corps

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce

Avocat en divorce Tours

Deux Avocats, Maître Karine DUBOIS et Maître Valérie BOURGUEIL se chargent au sein du Cabinet situé à TOURS, de traiter les dossiers en droit de la famille , et de les plaider en Indre et Loire, mais également partout en France.

A votre écoute, pour vous aider dans vos démarches au cours de votre divorce...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-bdb.com

Thèmes liés : comment faire pour divorcer a l amiable / avocat procedure divorce / que faire pour divorcer a l'amiable / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat divorce amiable

Les obligations alimentaires - Avocat Nanterre barreau ...

01 47 82 56 85

Les obligations alimentaires

  Les Honoraires

 

Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.

Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...

Lire la suite


Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Lexique Juridique - Mémoires Gratuits - Caresse

Mémoires Gratuits : Lexique Juridique. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Caresse   o  21 Janvier 2012  o  4 564 Mots (19 Pages)  o  285 Vues

Page 1 sur 19

...

endre.

Astreinte : Condamnation d'un débiteur qui n'exécute pas un engagement ou une obligation à payer une certaine somme par jour, semaine ou mois de retard, en vue de l'amener à...

Lire la suite


Site : https://www.dissertationsenligne.com

Avocat en droit bancaire Lyon, droit du financement ...

04 28 29 71 25 Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h

Florent Delpoux - Avocat au Barreau de Lyon

Le Cabinet développe son savoir-faire auprès des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers.

Afin de répondre à l'ensemble des attentes de ses clients, le Cabinet d'avocat propose une prestation globale en matière de conseil et de contentieux dans différents domaines du droit des affaires.

Votre Cabinet d'avocat à Lyon assiste ainsi ses clients dans les domaines suivants :

Droit bancaire et du financement.

Ouverture et utilisation d'un compte courant, souscription...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-delpoux.com

Litiges automobiles - Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat ...

Tribunal : L'assureur Prend en Charge les Dommages Causés par un Véhicule de Location Conduit par un Conducteur Non Autorisé au Contrat

Litiges automobiles

Les litiges automobiles sont variés, voici une liste non exhaustive des procédures pour lesquelles notre Cabinet intervient :

Achat / vente de voiture

Vice caché / Défaut de Conformité

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule...

Lire la suite


Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr

Thèmes liés : liste cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / liste cabinet d avocat / cabinet d'avocats

Sous-rubriques

Autres sous-rubriques

Thèmes de la sous-rubrique

Plus de thèmes sur avocat tribunal

avocat et aide juridique france

consultation gratuite d avocat a paris

cabinet d avocat parisien

cabinet d avocat angers

conseil juridique paris

avocat tribunal correctionnel

cabinet d avocat marseille

cabinet avocat toulouse divorce

avocat autorite parentale

tribunal d instance avocat

demande d'assistance juridique vaud

tribunal securite sociale avocat

avocat tribunal de commerce paris

avocat demande voir dossier mise examen pas reponse tribunal

divorce audience d'incident