Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocats droit penal des affaires
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Maître Marie Bridji : avocate à Paris, 1er arrondissement
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Avocat à Paris dans le 1er arrondissement
Marie BRIDJI, est avocate au Barreau de Paris, elle est Docteur en Droit et Enseignante. Elle a fondé et dirige le cabinet depuis janvier 2016.
Réunis autour des valeurs de compétence et d'efficacité, Maître Marie BRIDJI a su gagner la confiance d'une clientèle exigeante, particuliers ou entreprises qu'elle accompagne et conseille au mieux de leurs...
Date: 2018-01-14 11:36:35
Site :
http://www.mariebridji-avocat.fr
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Honoraires cabinet d'avocat à Marseille, Maître HAOULIA
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Les honoraires de votre avocat à Marseille
Maître Haoulia, votre avocat à Marseille et Aix-en-Provence accompagne personnellement chacun de ses clients et suit rigoureusemnt tous les dossiers qui lui sont confiés.
Les honoraires de Maître Haoulia sont fixés, en toute transparence, en fonction de la compléxité des dossiers. La conclusion d'une...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / frais d un avocat / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille
Avocats - Allen & Overy
Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.
Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...
Date: 2018-06-24 14:42:55
Site :
http://www.allenovery.com
Sibiaud Michel-Antoine avocat au barreau de Clermont ...
Michel-Antoine Sibiaud avocat à Clermont-Ferrand
4 place Gilbert Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand
Tél: 04 73 19 07 07, Fax: 04 73 19 13 00
Originaire de CLERMONT-FERRAND Michel Antoine SIBIAUD est issu du monde du Travail.
Son premier engagement professionnel remonte à 1963 à l'âge de 15 ans.
Il a réalisé les études nécessaires à l'accès à la profession d'Avocat en travaillant à temps plein depuis cette date et avec succès. Ce parcours original et volontaire lui confère une grande autonomie intellectuelle et une approche humaine réelle des problèmes juridiques qu'il traite.
Diplômé de 3 ème degré (Diplôme d'Etudes Approfondies...
Site :
http://sibiaud-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat clermont ferrand / cabinet d avocats droit penal des affaires / etude d avocat en droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires
Dépot des comptes annuels au tribunal de commerce
Dépot des comptes annuels au tribunal de commerce ?
Publié le 26/02/2017
Par Me Sassi - dépot comptes annuels - avocat en droit des affaires à Paris
Le greffe du Tribunal de commerce adresse régulièrement à de nombreuses sociétés un courrier de relance leur rappelant les obligations légales qui pèsent sur elles au regard du dépôt de leurs comptes annuels auprès des services du...
Site :
https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / tribunal de commerce obligation avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / tribunal de commerce avocat ou pas
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2018-01-14 07:27:40
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Accueil - Avocat à Montpellier Corinne FERRER
Corinne FERRER, votre avocat à Montpellier
Je suis en relation directe avec les clients qui peuvent me joindre par téléphone.
En cas d'absence, je rappelle dans les meilleurs délais pour assurer le suivi, m'attachant à être disponible et attentive.
Cabinet d'avocat individuel, implanté à Montpellier, tourné vers les particuliers, un avocat à Montpellier qui traite personnellement tous les dossiers à toutes les étapes.
Mon objectif est d'offrir un accompagnement complet et sérieux...
Date: 2018-06-24 10:52:45
Site :
http://www.ferrer-avocat-montpellier.com
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Choisir un avocat, mode d'emploi - Capital.fr
Dans le monde mal connu des robes noires, il y a des réputations trompeuses. Myriam, une publicitaire parisienne empêtrée dans un divorce orageux, avait enrôlé pour sa défense une célébrité du barreau. En lui versant une provision sur honoraires gargantuesque (7 000 euros), la Wonder Woman croyait pouvoir dormir tranquille. Jusqu'à ce qu'elle découvre, dans le dossier transmis à la...
Site :
https://www.capital.fr
Cabinet d'avocats à Dijon - Brocherieux Guerrin-Maingon
Le Cabinet BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON intervient tant au niveau juridique qu'au niveau judiciaire.
NOS INTERVENTIONS A TITRE JURIDIQUE :
Le Cabinet est tout d'abord amené à intervenir pour les clients dans l'objectif de prévenir tout litige ou de les préparer à un contentieux inévitable.
LE CONSEIL
Au sein de notre Cabinet, nous recevons les clients en rendez-vous pour échanger sur les...
Site :
http://bgm-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat droit famille Paris, avocat Martinique, Fort de France
CAMPI AVOCATS - Paris et Fort de France
Avocats à la Cour
CAMPI AVOCATS est un cabinet à taille humaine qui s'est fixé comme objectif d'accompagner la personne à la fois dans sa vie familiale mais aussi dans sa vie entrepreneuriale, car les deux aspects sont souvent liés. Nous intervenons en France métropolitaine et en Martinique.
L'activité du cabinet part d'un constat et d'une double...
Site :
http://www.avocat-campi.com
Cabinet d'Avocat à Arpajon en Essonne Maître SIMAO-GOMES ...
Votre Avocate à Arpajon dans l'Essonne 91: Ecoute, confiance, réactivité et discrétion assurées
Mon Cabinet est situé au 128 grande rue à ARPAJON, une des artères principales de la ville, rue commerçante en centre-ville .
Avocate inscrite au Barreau de l'Essonne depuis 2002 et bilingue en portugais, j'exerce depuis plusieurs années mon activité de consultation et...
Site :
http://www.avocatsimaogomes.com
SOYER & SOYER | Avocats d'affaires à Paris
Contentieux
Rompus au contentieux commercial et civil mais aussi fiscal et douanier, nous vous assistons et représentons auprès des juridictions compétentes. Nous ne négligeons pas les modes alternatifs de traitement des litiges : pourparlers précontentieux, mandats ad hoc et conciliation, médiation et Arbitrage. En détail.
Protection des données, gouvernance de l'information
Spécialiste...
Site :
https://soyer-avocats.com
Cabinet Lombard Baratelli & associés
Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...
Site :
http://cabinetlombard.net
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Dupond-Moretti & Vey - Cabinet d'avocats
Absence de sanction à l'encontre du Montpellier Rugby Club dans le cadre du contrôle « Salary Cap »
21 juin 2018 - Article de presse
Le Conseil supérieur de la Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion (DNACG) a décidé de ne pas sanctionner le Montpellier Rugby Club, à [...]
France Télévisions sanctionnée par le CSA pour la diffusion du reportage sur l'affaire Georges Tron
4 mai 2018 - Décision
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a été saisi...
Site :
https://www.dupondmoretti.com
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Maître Olivia RUST, Avocat, Mulhouse - mon-avocat.fr
Prestation de serment en 2013
Master 1 Droit des affaires - Mulhouse
Master 2 Droit bancaire et financier - Strasbourg
Maître Olivia RUST
Par E-mail Par Téléphone
Maître Olivia RUST est avocat à Mulhouse et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, en droit pénal, droit commercial, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation, droit immobilier, droit...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit bancaire et financier / cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires
Obligations du professionnel et lutte contre le ...
by Thierry Pouliquen on 07/02/2012
Dans une affaire n'ayant aucun rapport avec un cas de blanchiment d'argent, un professionnel du droit avait été condamné à une peine d'amende par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle. La condamnation est confirmée par la 10ème chambre de la Cour d'appel de Luxembourg (arrêt N° 492/10 X du 8 décembre 2010, non...
Site :
http://blog.thewes-reuter.lu
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Projet de loi réformant le statut de certaines professions ...
Chapitre 8, paragraphe 1 et suivants du Code de procédure Suédois
(Source : Conseil des barreaux de l'Union européenne)
La France n'a pas encore transposé cette directive et n'a donc pas respecté le délai de transposition fixé au 15 mars 200020 ( * ). La Commission des Communautés européennes a veillé à lui rappeler l'échéance de ce délai en lui adressant une lettre de mise en...
Date: 2016-02-03 16:45:19
Site :
senat.fr
Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Cabinet LE DALL ...
Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Cabinet LE DALL avocat permis de conduire
L'ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifiée. Elle est souvent utilisée en matière de droit de la circulation. Elle est en générale « réservée » aux automobilistes n'ayant jamais eu à faire à la justice.
Le recours à l'ordonnance pénale a pour objectif le désengorgement des...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / stage cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude d avocat en droit penal
QPC N° 2017-630, le conseil régional de discipline des ...
Pour :
- 1°) Monsieur François DANGLEHANT, Avocat, 01 rue des victimes du franquisme 93200 SAINT DENIS ;
- 2°) Monsieur Richard X., Avocat, domicilié pour les besoins de la procédure au cabinet de Me François DANGLEHANT, 01 rue des victimes du franquisme 93200 SAINT-DENIS ;
- 3°) Madame Anne X., Avocate au barreau de PARIS, domiciliée pour les besoins de la procédure au cabinet de Me...
Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. - Legilux
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante.
Sont incompatibles avec l'exercice de cette profession:
1.
les fonctions de l'ordre judiciaire, excepté celles de juge suppléant et d'attaché de justice;
2.
les fonctions de greffier et d'huissier de justice;
3.
les professions de réviseur d'entreprises et d'expert-comptable;
5.
les emplois salariés du secteur public ou du...
Site :
http://legilux.public.lu
Service juridique qui couvre tous les domaines du droit
Litige dans le secteur commercial
Nos collègues du secteur litige conseillent plusieurs clients de notre département du droit des affaires dans tous les types de litige commercial.
Pour plus de détails, consultez la page Litige et résolution des différends.
Des solutions justes et efficaces.
Vous y avez droit.
Depuis plus de 50 ans, BEAUVAIS TRUCHON joue un rôle de premier plan dans le...
Droit social - Domaines d'intervention - Cabinet d'avocats ...
o Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations, juridiques, financi�?res, industrielles :
- Contrats de travail
- Institutions représentatives du personnel
- Accords collectifs
- Durée du travail
- Régimes d'épargne salariale, retraite et...
Site :
http://www.fidal.com
Avocat - Cannes | Notre expérience en conseil juridique ...
Avocat - Cannes | Notre expérience en conseil juridique Guillemette Bigand 2016-11-14T20:10:51+00:00
Notre éxperience
Plus qu'un conseil juridique, Maître BIGAND et Maître CRUON assurent une prestation sur-mesure, se distinguant par leurs qualités humaines à l'attention de chacun de leurs clients : une écoute indispensable à la résolution d'un litige ou d'un différend dans les...
Site :
http://bigand-cruon-avocats.com
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ACTE...
Site :
http://www.info-encheres.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Accueil - Jarvis Legal
Nos clients parlent de Jarvis
Daniel Abitbol
CFO, Abitbol & Associe s Law Firm Jerusalem, Israël
Notre cabinet utilise Jarvis Legal depuis deux ans. Prenant en compte les particularités du cabinet, spécialisé en droit des Affaires, Contentieux, Arbitrage et Médiation, en Israël et en France, nous étions à la recherche d'une solution innovante qui puisse s'adapter à un...
Site :
jarvis-legal.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d avocats droit penal des affaires
Logiciel comptabilité avocat - jarvis-legal.fr
Nos clients parlent de Jarvis
Daniel Abitbol
CFO, Abitbol & Associe s Law Firm Jerusalem, Israël
Notre cabinet utilise Jarvis Legal depuis deux ans. Prenant en compte les particularités du cabinet, spécialisé en droit des Affaires, Contentieux, Arbitrage et Médiation, en Israël et en France, nous étions à la recherche d'une solution innovante qui puisse s'adapter à un...
Site :
jarvis-legal.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d avocats droit penal des affaires
Leilani Piette Avocate inc. | Gauthier, Piette et associés ...
La relation clients-avocats est centrale lorsque vous faites face à un problème d'ordre juridique et cette relation se fonde sur un lien de confiance mutuelle. Vous devez pouvoir compter sur une éthique professionnelle et une intégrité sans faille de la part de votre avocat.
Le cabinet Gauthier, Piette et associés est formé de deux sociétés par actions d'avocats, soit : Leilani Piette...
Site :
http://www.lpietteavocate.com
Me. Georges CATALA - Avocat Toulouse - Cabinet Catala ...
Georges Catala avocat du cabinet Catala & Associés
" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.catala-associes.com/wp-content/uploads/2011/06/catala_thumb.jpg?fit=247%2C141" data-large-file="https://i2.wp.com/www.catala-associes.com/wp-content/uploads/2011/06/catala_thumb.jpg?fit=247%2C141" />
Maître Georges CATALA
« Dans le trio de tête des grands ténors toulousains du Barreau, Georges CATALA...
Site :
http://www.catala-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal
Carrières-Juridiques.com - Comment réussir le CRFPA ...
Antoine a 25 ans et est actuellement en année de césure dans sa formation d'avocat à l'Ecole de formation du barreau (EFB), à Londres. Titulaire d'un Master 2 de Droit des affaires et Management à Paris II Panthéon-Assas et du Master in European Business de l'ESCP, il a tenté le barreau et obtenu son ticket d'entrée à l'école d'avocats en décembre 2011.
Alizé : Je n'ai jamais...
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Cabinet d’avocat à Bayonne , Biarritz, Anglet | LARIE ...
Maître Sandrine Larié : votre avocate expérimentée, depuis dix années
Je suis à votre écoute afin de défendre et représenter au mieux vos intérêts.
Mes domaines d'intervention
Ayant prêté serment devant la Cour d'appel de Bordeaux en 2007, j'exerce au sein du Barreau de Bayonne depuis 2008. J'ai travaillé en tant que collaboratrice et associée au sein d'un cabinet avant de me mettre à mon compte. En tant qu' avocat généraliste, j'interviens dans différents domaines, dont le droit des personnes et de la famille, le...
Site :
http://www.sandrinelarie-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat Divorce Paris | Divorcez en 1 mois | Fain Avocats
Avocat Divorce Tout savoir sur le divorce
Le blog dédié au divorce par le Cabinet Fain Avocats
Avocat Divorce : Vous informer sur le divorce
La réforme du divorce de 2004 a beaucoup simplifié les procédures de divorce, ce qui explique la création du site avocat divorce. Désormais, en cas d'accord des conjoints, il est possible de divorcer dans un délai assez rapide grâce au nouveau...
Les métiers et l'emploi dans le droit et la justice - Onisep
Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police ou l'avocat. Le droit est un passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.
Vidéo 1 - Émilie, juge d'instruction | Vidéo 2 - Alexandra, juge de...
Site :
http://www.onisep.fr
Indemnisation dommage corporel, avocat Paris 7 et Paris 6
Procédure et indemnisation du préjudice corporel - Avocat à Paris 7 et Ile-de-France
Vous êtes ici : Accueil > Les procédures judiciaires
Le cabinet d'avocat Lubrano Lavadera intervient pour faire valoir vos droits suite à un préjudice corporel ou moral devant les juridictions compétentes de Paris et de la région Ile-de-France. L'indemnisation du préjudice se fait par une action en...
Métier enquêteur privé : emploi, formation, salaire
agent de recherches privées, détective
Fiche Métier :
Enquêteur privé
agent de recherches privées, détective
L'enquêteur privé (encore appelé agent de recherches privées) recherche des preuves dans les archives, les bases de données, ou sur le terrain. Elles permettent de défendre les droits et les intérêts d'une personne ou d'une entreprise, ou encore de lancer une procédure...
Site :
http://www.jobintree.com
L’Aide Juridictionnelle - THOMAS DESROUSSEAUX AVOCAT
Mon Cabinet est inscrit sur les Listes d'Aide Juridictionnelle (qu'elle soit totale ou partielle) dans les matières suivantes :
- Droit de la famille
- Victimes d'infractions pénales.
Pour pouvoir bénéficier de l'Aide juridictionnelle, il faut déposer un dossier au Bureau d'Aide Juridictionnelle situé sis 1 Quai de l'Horloge - 75004 PARIS (ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, ...
Site :
https://thdesrousseaux-avocat.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / liste avocat paris aide juridictionnelle / liste avocats aide juridictionnelle / etat de frais avocat cour d'appel / aide juridictionnelle avocat honoraires
cabinet d’avocats - ELEOM Avocats
Vente immobilière : Le dossier de diagnostic. Par Marie Mazars, avocat à Nimes
Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, tout acte authentique de vente (article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Il comprend les diagnostics suivants :
Alerte lancée : La procédure de recueil des...
Avocat-conseil: L'exercice du droit par des professionnels ...
Avocat-conseil: L'exercice du droit par des professionnels non Avocats
Le principe est que la consultation juridique et la rédaction d'actes juridiques (le contentieux aussi bien entendu) sont un monopole de certaines professions. Il existe toutefois des exceptions permettant au maître d'oeuvre (paysagistes, BET, ....) de faire cette activité à titre accessoire. La loi distingue alors les...
Site :
http://www.legitima.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit penal lyon / conseil de l ordre des avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires
cabinet-avocat-permis.com - Accueil
Par an
Faire appel à un avocat pour la récupération des points de votre permis
Adressez-vous à un avocat du permis qui vous aidera dans la récupération des points de votre permis. Ce spécialiste vous aidera à engager les démarches nécessaires pour récupérer vos points.
La récupération des points du permis de conduire
Dans la plupart des cas, les infractions au Code de la route...
Site :
http://www.cabinet-avocat-permis.com
Thèmes liés : recuperer point permis avec avocat / avocat points permis / stage cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal
Avocat droit du travail Lille Brigitte KARILA
Avocat NORD-PAS DE CALAIS, à Lille, 59 Nord
Maître Brigitte KARILA
Avocat au Barreau de Lille
Avocat en
Droit du travail
Le salarié peut être amené à contester l'exécution ou la rupture de son contrat de travail (demandes de rappel de salaire, de primes d'ancienneté, de paiement d'heures supplémentaires, de requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et...
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2018-01-14 15:27:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Kirmen Et Lefebvre Cabinet - Expert à Paris | JCM-Avocat
Yes We UX !
Bail commercial : Le bail commercial est le contrat signé entre le propriétaire d'un local destiné à une activité commerciale est le locataire. Ce dernier peut alors être simple commerçant, artisan ou même industriel. Selon la loi, le bail commercial définit les droits et les obligations du bailleur et du locataire. Le code de commerce régit l'établissement du bail...
Site :
jechoisismonavocat.com
20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...
20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)
CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX
Section 1re De la division des cours et tribunaux en sections et en chambres
Art. 1er. -- La Cour suprême de justice comprend une section judiciaire, une section administrative...
Date: 2017-03-29 20:02:52
Site :
http://www.leganet.cd
Avocats - Archimbaud Elisabeth à Meaux
Archimbaud Elisabeth
Avocat à la Cour - Barreau de Meaux
Maître Archimbaud Elisabeth a prêté serment le 20 février 1995 devant la Cour d'Appel de Paris.
Après avoir exercé au Barreau de Paris, elle a rejoint le Barreau de Meaux.
Le Cabinet de Maître Elisabeth Archimbaud est un Cabinet généraliste qui est à Meaux en Seine et Marne, dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Les...
Date: 2018-01-14 07:22:48
Site :
http://www.archimbaud-avocat-meaux.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris
Avocat Droit de la Famille Evry - Divorce | Maître Cécile ...
01 85 53 06 21
14 Rue du Bois Guillaume
91000 Évry
01 85 53 06 21
14 Rue du Bois Guillaume
91000 Évry
Avocat en Droit de la Famille à Evry - Barreau de l'Essonne
Maître Cécile Robles, avocat à Evry, prend en charge vos problématiques liées au droit de la famille. Les relations juridiques entre personnes ayant un lien de parenté (filiation, alliance...) sont régies par un ensemble de...
Site :
http://www.avocat-robles.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat evry droit de la famille / aide juridique divorce consentement mutuel / cabinet d'avocat pour divorce / avocat procedure divorce
Cabinet d’Avocats à Montréal | Centre Légal Fleury
Accueil
À propos de nous
Notre cabinet a été fondé en août 2009, par deux avocats oeuvrant déjà ensemble depuis 2007 et soucieux de donner à la pratique de leur profession une approche basée sur leurs valeurs.
Cette association a été mise sur pied soigneusement avec pour objectif de répondre rapidement et efficacement aux besoins usuels dans divers domaines du droit.
Proactifs,...
Date: 2016-11-30 19:05:36
Site :
http://www.centrelegalfleury.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocats droit du travail