Articles sélectionnés pour le thème : conseil gratuit aupres d'un avocat
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Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Votre avocat permis à Lille - Cabinet de Me Franck COHEN
Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient depuis plus de 13 ans à Lille pour défendre votre permis de conduire. Découvrez ses domaines d'intervention et les moyens de défense qu'il fait valoir en fonction de votre dossier.
Notre cabinet d'avocats Franck Cohen intervient à Lille
Les problèmes de permis à Lille
Pas de problème sans solution !
Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient...
Date: 2018-06-24 05:57:03
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Que faire en cas de déplacement illicite - France ...
Cellule de Médiation Familiale Internationale
Réaliser que son enfant a été déplacé est une expérience extrêmement traumatisante. Il est important que vous gardiez votre calme, que vous demandiez de l'aide à votre entourage (famille, amis, etc..) et à des professionnels compétents (médiateurs familiaux, psychologues, psychiatres, services d'écoute, avocats...). Vous pouvez aussi vous...
Date: 2018-01-14 14:33:50
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Assurance familiale, assurance responsabilité civile | BNP ...
Vous disposez bien sûr d'une assistance juridique.
La Top Familiale (assurance Responsabilité Civile) est un produit d'AG Insurance distribué par BNP Paribas Fortis. Souscrite pour une durée d'un an, cette assurance de Droit belge sera reconduite pour la même durée sauf si l'une des parties s'y oppose dans les formes légales, au moins trois mois avant la fin du contrat.
Contre les...
Site :
https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation bnp / frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance auto
Prud'homme - assistance-juridique.ch
offre gratuite et sans engagement
Prud'homme
Prud'homme est un organisme qui défend les droits des employés contre les employeurs. Si vous avez un litige avec votre patron et que cela devient ingérable vous avez la possibilité de faire appel à ce service.
Un exemple
En arrêt maladie depuis plusieurs jours, une employée reçoit une lettre de licenciement sans préavis. Se sachant dans son...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : aide juridique assurance gratuit / aide juridique avocat gratuit / aide juridique assurance / dossier aide juridique / aide et conseil juridique gratuit
Lettre de Motivation Avocat droit des affaires ...
Paris, le Dimanche 24 Juin 2018
Madame, Monsieur,
Titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, j'exerce depuis plus d'un an en tant que collaborateur de M. DUPONT, à ce titre, je suis en charge de la plupart de ses dossiers ayant trait au droit des contrats, tant dans le domaine contentieux que celui du conseil.
Cette première expérience très enrichissante sur le plan technique et humain en raison de la...
Site :
http://lettre-de-motivation.modele-cv-lettre.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / stage cabinet d'avocat d'affaire paris / certificat d aptitude a la profession d avocat / stage en cabinet d avocat lettre de motivation
Demande d'aide juridictionnelle 2017 : Conditions, Dossier ...
Plus de renseignements
Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation totale ou partielle de l'état aux frais engendrés par une action judiciaire. Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et selon un barème précis (cf. la partie sur les ressources ci-dessous).
Ainsi, une personne disposant de faibles revenus peut se faire payer...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2018-01-14 04:26:18
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat maison / faire de l'huile d'avocat / avocat defense de l'environnement / faire de l huile d avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise
Accident de la vie courante : se défendre | Collard et ...
Collard et Associés > Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Les accidents de la vie courante sont très nombreux et constituent un problème majeur de santé publique.En France, toutes causes et toutes tranches d'âges confondues, les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année,...
Site :
https://www.collardetassocies.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d expertise en assurance / plus grand cabinet d'avocat de paris
Avocat en droit du travail à Toulouse - VR Conseil - Avocat
Avocat en droit du travail à Toulouse
Avocat en droit du travail, c'est ainsi que je me présente lorsque l'on me demande quel est mon métier. Mais si je dois entrer dans le détail, je précise que je suis essentiellement Conseil en droit social, car je me positionne surtout comme un avocat qui assiste et oriente, plutôt que comme un avocat litigieux.
MA VISION DU DROIT DU TRAVAIL
Bien...
Site :
http://vrconseil-avocat.com
Automobile Club Association
Tarif annuel de 71EUR que vous pouvez régler en 1, 2 ou 4 fois.
Assistance Juridique
Les minutes Juridiques
Des juristes indépendants et spécialisés en droit routier à vos côtés pour défendre votre mobilité.
Une question ? Besoin d'un conseil ? Les juristes de l'ACA apportent aux adhérents toute leur expertise pour les aider à régler leurs litiges à l'amiable : achat ou vente d'un...
Site :
https://www.automobile-club.org
Thèmes liés : frais d un avocat / honoraire d avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat specialiste conseil d'etat / avocat specialise conseil d'etat
Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
5ème Barreau de France.
Les avocats au Barreau de Nice sont plus de 1100 en 2018.
Depuis le 1er août 2016, les avocats au Barreau de Nice peuvent plaider devant tous les tribunaux de grande instance du ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence (Grasse, Toulon, Draguignan, Aix-en-Provence, Marseille, Tarascon et Digne-les-Bains), sans avoir l'obligation de prendre un correspondant.
LE BARREAU...
Site :
barreaudenice.com
Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
5ème Barreau de France.
Les avocats au Barreau de Nice sont plus de 1000 en 2017.
Depuis le 1er août 2016, les avocats au Barreau de Nice peuvent plaider devant tous les tribunaux de grande instance de la région PACA (Grasse, Toulon, Draguignan, Aix-en-Provence, Marseille, Digne-les-Bains, Alès, Carpentras, Tarascon, Avignon, Bastia, Ajaccio...), sans avoir l'obligation de prendre un...
Sophie Seinlet – Avocat Huy
Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006
Prestation de serment le 20 septembre 2006
Stage au Barreau effectué au sein du Cabinet de Maître Jacqueline OLEJNIK, aujourd'hui Juge de Paix du Canton de JODOIGNE
Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit fiscal à l'Université de LIEGE obtenu avec distinction en Juin 2008
Membre du Jeune Barreau de HUY...
Site :
http://seinlet.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique liege / bureau d'aide juridique namur / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / montant des honoraires d un avocat
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique
Introduction
Votre employeur vous a congédié? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire respecter vos droits.
Un premier conseil : ne jamais...
Date: 2018-06-01 18:27:32
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique gratuit contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / avocat contrat de travail / travail d un avocat
Surendettement, association CRESUS et rachat de crédit
DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Conséquence d'une mauvaise gestion de ses finances, crédits ou d'un simple accident de la vie, la procédure de surendettement permet à des personnes en situation de surendettement de sortir d'une impasse. Pour bénéficier de cette prodédure de surendettement, il est nécessaire de respecter certains critères, dont le premier concerne la mauvaise foi de votre...
Site :
wiki-credit.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / avocat conseil juridique gratuit / avocat conseil juridique immobilier / avocats conseil juridique / conseil gratuits d'avocats
Meilleures licences
9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
1 session
GEIPI-Polytech
31 écoles
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
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www.geipi-polytech.org
** Cette liste n'est pas...
Site :
meilleures-licences.com
Maison-conseils : construction, amenagement de la maison ...
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Lexique
A
Abattement
En matière successorale, part sur laquelle les héritiers ou légataires ne paient pas de droits de succession.
Achat sur plan
Ce type d''acquisition porte non pas sur un logement déjà réalisé mais sur un bien soit en cours de construction soit à...
Date: 2013-04-11 16:27:38
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / immobilier d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel
Maison de justice et du droit | Saint-Quentin-en-Yvelines ...
Posté le 05 Août 2011 - Mis à jour le 7 Novembre 2017
© Photothèque Casqy - J-J. Kraemer
Créée à l'initiative de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et du Ministère de la Justice, la Maison de justice et du droit (MJD) a pour vocation première de rapprocher la justice du citoyen.
Un service gratuit et confidentiel d'information juridique
Les missions de la...
Site :
http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil avocat droit famille / avocat conseil droit du travail / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil juridique gratuit droit du travail
Eiffel Hotel Transactions - Achat et Vente d'Hôtels à Paris
Quelles sommes d'argent puis-je investir ?
Immédiatement
Quelles garanties complémentaires suis-je capable d'apporter dans le cas d'un financement bancaire ?
Tout d'abord, quelques réflexions sur l'économie et la situation géopolitique actuelle.
Le secteur dans lequel nous investissons est-il viable à moyen et long terme, que risque-t-il de se passer économiquement dans le pays dans les...
Site :
http://www.eiffelhoteltransactions.com
Thèmes liés : acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris
Prestations | Centre LAVI Genève - Agressions Violences ...
Selon l'art. 5 de la loi LAVI , les prestations fournies directement par les centres de consultation et l'aide immédiate apportée par des tiers sont gratuites.
Dans le cadre de son mandat, le Centre LAVI de Genève propose :
Une écoute téléphonique, chaque jour ouvrable, ainsi que des informations et conseils par téléphone.
Un accueil sur rendez-vous (également possible en urgence si besoin).
Un soutien pour surmonter le choc et/ou le traumatisme subis.
Une évaluation globale de la situation, sur les plans juridique, psychologique et social.
Des informations sur la loi LAVI et les droits des victimes...
Date: 2018-01-14 16:56:07
Site :
http://www.centrelavi-ge.ch
Thèmes liés : frais d un avocat / demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique
La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2018-01-13 13:13:59
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat dans l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat immobilier / immobilier d avocat
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
Le Service d'expertise psychosociale
Service d'expertise psychosociale
L'expertise psychosociale consiste en une évaluation complète et impartiale de la situation sociale et familiale de l'enfant dont la garde et les droits d'accès sont l'objet d'un litige entre ses parents. Les principaux facteurs pris en considération dans la recherche du meilleur intérêt de l'enfant sont les suivants:
Les caractéristiques individuelles...
Date: 2016-07-18 17:26:42
Site :
http://www.centrejeunessedemontreal.qc.ca
Thèmes liés : conseil gratuit aupres d'un avocat / service avocat gratuit quebec / service avocat gratuit / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
Ville de Villeurbanne | avec mes difficultés : la maison ...
La maison de justice et du droit
Je découvre des services gratuits pour tous
Quel est son but ?
Informer le citoyen sur ses droits et l'orienter.
Assurer gratuitement auprès du citoyen une présence judiciaire de proximité.
Concourir à la prévention de la délinquance.
A quoi sert-elle ?
Elle permet à chaque citoyen de mieux connaître et faire valoir ses droits.
Elle répond aux petits...
Site :
http://www.mairie-villeurbanne.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / maison des avocats lyon conseils gratuits
Brigitte Barèges — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Barèges (homonymie) .
Brigitte Barèges
(17 ans, 2 mois et 28 jours)
Élection
(3 ans, 2 mois et 23 jours)
Élection
Présidente de la communauté d'agglomération du Grand Montauban [1]
En fonction depuis
(9 ans, 11 mois et 29 jours)
Élection
(1 an, 8 mois et 18 jours)
Élection
(10 mois et 5 jours)
Élection
à Toulouse ( Haute-Garonne ), est...
Date: 2018-06-21 08:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat droit des affaires Paris, droit commercial et ...
Plan d'accès
Maître Véronique MAILLARD Avocat à Paris
De nos jours, il est très simple de trouver gratuitement toute sorte d'informations juridiques, des modèles d'actes ou autres notices expliquant comment sortir du labyrinthe que constituent les formalités administratives.
Reproduire un modèle des statuts de sociétés, remplir une liasse d'inscription au registre du commerce et des...
Site :
http://www.maillard-avocat.com
Devenir Détective Privé 2018 : missions, salaire, formation
Détective privé en filature.
1. Que fait le Détective Privé : missions, tâches et fonctions :
De nombreuses personnes font appels aux détectives privés pour leur objectivité et leur indépendance vis-à- vis des institutions judiciaires. Ils interviennent dans le cadre de la prévention ou de la réparation de préjudices subis par leurs clients.
Toutes les journées de l'enquêteur sont...
Site :
http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat collaborateur / devenir avocat d affaires / offre d'emploi avocat droit public
Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?
Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de travail, exécution du contrat, licenciement, discriminations,...
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : avocat harcelement moral / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat droit travail salarie paris / avocat code du travail / avocat droit penal du travail paris
Assurance auto en ligne, Devis assurance voiture - MACSF
Prise en charge maximale (EUR TTC)
Dépannage/remorquage(1)
Vers le garage le plus proche avec un maximum de 250EUR par événement, et jusqu'à 350EUR sur autoroute
Assistance mobilité en toutes circonstances
Frais de taxi 50EUR
Véhicule de remplacement catégorie B en France et à l'étranger(2)
2 jours pour l'option 25 km
7 jours pour l'assistance 0 km renforcée
Retour au domicile ou...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / conseil gratuit d'avocat par telephone / frais d un avocat / honoraire d avocat
Comment remplir le formulaire de demande d'aide ...
Le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce est un formulaire CERFA qui est commun à toutes les demandes d'aide juridique. Cela étant, certaines informations ne sont pas nécessaires lorsque vous n'avez pas de ressources pour divorcer.
Le Contrat de Protection Juridique
Dès l'introduction du formulaire. il vous est demandé si vous bénéficiez d'un contrat de protection...
Site :
https://avocat-desfarges.fr
Société générale — Wikipédia
Cet article est lié à une affaire judiciaire en cours
(
4 juin 2012
).
Le texte peut changer fréquemment, n'est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N'hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant :
N'oubliez pas que, dans nombre de systèmes judiciaires, toute personne est présumée...
Date: 2018-06-24 03:13:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris
MONDE - avocats.notaires.over-blog.com
Sur le tarif des notaires
Le tarif des actes issus du monopole
L'analyse du tarif laisse aujourd'hui apparaitre de graves disparités et incohérences.
Que cela soit le rapport rédigé par l'IGF ou le contre rapport rédigé par le Conseil Supérieur du Notariat, seul le domaine immobilier est exposé.
Depuis plusieurs années, mon expérience m'a amené à faire différentes constations.
. Il...
Avocat à Rouen - Maître Aurélie SINOIR - Conditions générales
Secretariat Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Vous êtes ici : Accueil > Conditions générales de l'avocat
Conditions générales de votre avocat à Rouen
Maître Aurélie SINOIR est Avocat régulièrement inscrit au Barreau de ROUEN. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 528 785 850 00058.
Son siège social est fixé 9/11 rue...
Site :
https://www.avocat-aurelie-sinoir.com
Thèmes liés : ordre des avocat du barreau de rouen / conseil de l ordre des avocat / avocat droit de l'internet / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat
Contrat de Prestation de Service - Modèle - Word et PDF
Ce document est un contrat de prestation de service, contrat par lequel une personne, le prestataire, va s'engager auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Les deux personnes restent indépendantes l'une de l'autre. Le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Le contrat de prestation de...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
Association des Propriétaires du Québec (APQ)
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Enquêtes DE CRÉDIT - ÉVALUATIONS 360° en temps réel
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Interdire le Cannabis dans les logements
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Site :
http://www.apq.org
Thèmes liés : conseil gratuit d'avocat par telephone / service avocat gratuit telephone / conseil avocat gratuit telephone / bureau d'aide juridique montreal / service avocat gratuit quebec
Les prud'hommes en dix questions clés - L'Express
Avant de saisir les Prud'hommes, il est préférable de mieux connaître le fonctionnement de ce tribunal qui donne raison, partiellement ou totalement, à 70% des demandeurs.
afp.com/Francois Guillot
Tout salarié peut saisir le conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs au contrat de travail. Dans quels cas? Dans quels délais? Faut-il prendre un avocat? Comment se déroule la...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / conseil juridique gratuit contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / aide juridique contrat de travail
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre ...
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 14 janvier 2018
Écrit par Bertrand Hue le
2 janvier 2006
. Dans la rubrique Variations
« Remplacer » son remplaçant régulier par un médecin collaborateur libéral, voilà qui peut paraître séduisant pour un médecin installé. L'impression de sécurité donnée par un contrat officialisant une remplacement régulier peut rassurer un remplaçant...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : offre de collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h44 - mercredi 21 octobre 2009
voici l'adresse pour le detail des calculs par tranches :
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
Cependant,quelques soient les retenues pour dettes ou autres les impots ou autre organisme se basent sur le montant initial soit dans votre cas 2200 euro.
Ensuite il existe des rangs de créances, des priorités les uns sur les autres....
bon...
Date: 2018-01-14 06:25:38
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance
Aides juridiques / Active et attentive / Accueil - Mairie ...
Aides juridiques
Accueils de la Maison de la Justice et du Droit
Très pratiques et souvent mal connus, les services offerts par la Maison de la Justice et du Droit (MJD) sont ouverts aux Brétignolais et tous les habitants de la Communauté d'agglomération : explications.
La Maison de Justice et du Droit (MJD) a ouvert ses portes en mai 2006 dans l'enceinte du Trianon, à Villemoisson-sur-Orge....
Site :
http://www.bretigny91.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat de l association / avocat tribunal d'instance / association aide juridique droit du travail
Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon
Le Barreau de Lyon
Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.
Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.
Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.
La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2017-12-06T14:41:13.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca
Un avocat près de chez vous... et pas cher!
Un avocat près de chez vous... et pas cher!
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 03 juillet 2013
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Une nouvelle carte interactive permet aux Québécois de trouver les services juridiques offerts gratuitement ou à coût modique dans leur région. Plus de 300 ressources y...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz
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Site :
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UNPI : loyers impayés que faire - Aide gestion locative ...
Accueil Nos services Nos services au quotidien
Nos services au quotidien
Une Fédération au service des propriétaires privés
L'UNPI est une association de loi 1901 au service des propriétaires et copropriétaires créée en 1893. Son réseau de 120 associations implantées sur l'ensemble du territoire, rassemblent 250 000 adhérents. Elles proposent aux adhérents des outils performants (une...
Date: 2018-01-14 10:05:28
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation juridique immobilier gratuite / avocat de l association / consultation avocat immobilier gratuit / conseil gratuit aupres d'un avocat
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
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- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2017-11-28 16:53:15
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : cabinet de courtage d assurance / cabinet d assurance / offre d'emploi avocat droit des societes / societe d'avocats / societe d avocat
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / conseil juridique assurance auto gratuit / aide juridique assurance habitation allianz / assistance juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation
Avocap | L'espace commun des avocats
Admission Avocap 2.2
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Définition des régimes : Le cabinet choisit l'une des catégories prévues au présent contrat : « A », « B », ou « C ».
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Site :
http://www.avocap.eu
Thèmes liés : acces a la profession d avocat / logiciel de gestion de cabinet d'avocat pour mac / logiciel de gestion de cabinet d'avocat en ligne / logiciel de gestion cabinet d'assurance / adresse cabinet d'avocat
SOS Femmes Accueil - Liens - Avocats, vos droits
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
L'AVFT est une association féministe autonome qui défend les droits au travail et à l'intégrité de la personne. Elle a pour champ d'action et de réflexion toutes les formes de violences contre les femmes, bien qu'elle se soit spécialisée dans la dénonciation des violences sexistes et sexuelles au travail. Ainsi, l'AVFT, dont l'intervention est gratuite, offre une permanence d'écoute, d'accueil,...
Date: 2011-08-16 07:48:15
Site :
http://www.sosfemmes.com
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