Articles sélectionnés pour le thème : cour d appel avocat
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Avocat harcelement moral Paris, avocat discrimination Paris
Avocat harcelement et discrimination Paris
Contentieux du harcèlement et de la discrimination
Me Grégoire Hervet, avocat en droit du travail à Paris, en Ile-de-France et pouvant intervenir dans la France entière, vous accompagne sur l'ensemble de vos dossiers de harcèlement et de discrimination.
Me Grégoire Hervet se déplace pour défendre votre dossier de harcèlement et/ou de...
Site :
http://www.avocat-hervet.fr
Thèmes liés : avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail
Le téléchargement d’œuvres (...) droit d’auteur | Avocats ...
Accueil Le Blog des Chroniques Juridiques L'Internet & le téléchargement d'oeuvres protégées par droit d'auteur : une perspective canadienne
L'Internet & le téléchargement d'oeuvres protégées par droit d'auteur : une perspective canadienne
Posté par: Quentin Leclercq
À l'instar du reste du monde, le téléchargement d'oeuvres protégées par droit d'auteur via Internet est au Canada une...
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Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif ...
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Agir en justice contre l'administration >Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
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Avocat Lyon - Cabinet Ennedam
PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017
Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...
Site :
http://www.avocat-lyon-ennedam.com
Éric Dupont-Moretti a réussi à faire acquitter Dark Vador ...
Éric Dupont-Moretti a réussi à faire acquitter Dark Vador lors de son procès au Grand Rex
15/12/2015 11:04 CET | Actualisé 05/10/2016 02:51 CEST
Lauren Provost Rédactrice en chef adjointe
Le HuffPost
CINÉMA - Dans une galaxie près de chez vous, Dark Vador a été acquitté. Lundi soir, au Grand Rex à Paris, s'est tenu le procès (fictionnel) du plus grand méchant du cinéma . Et le...
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huffingtonpost.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
Véhicule et concubinage Avocat Automobile Laurent Mercié ...
Possession et concubinage : qui garde l'auto ?
La première chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 24 octobre 2012, vient de rappeler les effets assez radicaux de la possession qui ne cèdent pas sur la seule preuve du paiement du prix par le revendiquant.
Les concubins qui souhaitent éviter, dans l'éventualité d'une rupture, d'âpres et douloureuses discussions quant au sort des...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat code civil / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour de cassation paris
Les obligations alimentaires - Avocat Nanterre barreau ...
01 47 82 56 85
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...
Une nouvelle fiche technique de la ... - AdDen avocats
by AdDen avocats o
13 novembre 2012
o Commentaires fermés sur Une nouvelle fiche technique de la direction des affaires juridiques sur les marchés de services juridiques
La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, le 18 octobre 2012, une nouvelle fiche technique destinée à conseiller les acheteurs publics sur la façon de préparer et de mettre en oeuvre la passation de leurs...
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http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / cabinet d avocat droit public / appel d offre avocat / qualite de l'avocat / cabinet d'avocat droit de la concurrence
Avocat Permis de Conduire à Meaux - Avocat permis de ...
Droit Routier Avocat Permis de Conduire à Meaux
Avocat Permis à Meaux
Maître Rémy JOSSEAUME intervient sur tous les dossiers en droit routier et plus généralement traitant du droit de...
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Avocat titre de séjour Lyon, droit étrangers Lyon, avocat ...
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Avocat titre de séjour et visa Lyon
Un visa est une autorisation de venir en France. Elle est délivrée à l'étranger par une ambassade ou un consulat.
Un titre de séjour est un document délivré à l'étranger par la préfecture. Il autorise un séjour régulier en France.
Le cabinet de Maître BOUILLET, avocat à Lyon (69), vous propose ses compétences en droit des étrangers pour les procédures qui concernent les visas et le séjour.
Visa
Il existe plusieurs types de visas. Un visa permet de venir en France pendant une période déterminée.
Le visa le...
Site :
avocat-bouillet.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers lyon / avocat droit des etrangers / cabinet d avocat lyon / avocat droit des etranger en france / cabinet avocat lyon
Stage du Barreau de Paris - Site-Index
Résultats de recherche
Stage du Barreau de Paris
1 Création de l'article P49.6 du RIBP - Programmes de stage et de formation du Barreau de Paris | Ordre des avocats de Paris
Création de l'article P49. 6 du RIBP- Programmes de stage et de formation du Barreau de Paris... Création de l'article P49. 6 du RIBP- Programmes de stage et de formation du Barreau de Paris... P 49 6 Programmes de stage...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : avocat inscrit au barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / formation avocat barreau paris / ordre des avocat au barreau de paris / membre conseil de l'ordre avocat paris
Comment trouver le bon avocat? | LesAffaires.com
Comment trouver le bon avocat?
Publié le 14/01/2015 à 10:22
575333
Par Catherine Martellini
Votre fournisseur n'a pas livré vos nouvelles armoires malgré votre paiement? Sans vous retrouver nécessairement devant les tribunaux, vous pourriez prévenir une situation fâcheuse ou éviter de l'envenimer en consultant un avocat. La recette pour trouver le « bon » et les questions à lui...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Thèmes liés : comment trouver un bon avocat droit du travail / comment trouver un bon avocat au quebec / comment trouver un bon avocat / avocat droit de l'internet / qualite de l'avocat
Dossier surendettement irrecevable Paris 9 - Avocat Paris 9
Vous êtes ici : Accueil > Droit du surendettement > Votre demande est irrecevable
Votre demande est irrecevable
Après examen de votre dossier, la Commission peut considérer que votre demande est irrecevable au motif que vous ne seriez pas dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de vos dettes exigibles et à échoir, que vous en seriez pas de bonne foi. De même, la...
Site :
https://www.avocat-goutte.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance
noyau avocat toxique - santé&fitness - Terre-acadie.com
Les avocats sont vanté par certains pour avoir des propriétés de guérison et les qualités qui améliorent le bien-être du corps. noyaux d'avocat ont été utilisés pour créer des soins capillaires et des cataplasmes pour les malaises corporels. Alors qu More..
Comment cuire un avocat
January 16 by Crystal
Un avocat est pas le genre de nourriture que vous voulez...
Site :
http://www.terre-acadie.com
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / acheter de l'huile d'avocat / comment faire de huile d'avocat / noyau d'avocat toxique
Avocat Paris 8, avocat droit de la famille, droit des ...
Avocat à Paris 8
Maître Delphine Driguez, avocate en droit de la famille dans le 8e arrondissement de Paris (75)
Titulaire d'une maîtrise carrière judiciaire et d'un DEA de droit pénal et politique criminelle en Europe, Maître Delphine DRIGUEZ a prêté serment en 1998 et exerce aujourd'hui dans le 8ème arrondissement de Paris.
Elle a volontairement choisi de créer une structure de taille humaine, car la profession d'Avocat est fondée sur la confiance mutuelle et l'exercice de cette profession, sous une forme individuelle, garantit au client...
Site :
http://www.driguez-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit de famille paris / avocat droit des affaires paris 8 / conseil avocat droit famille / association avocat droit de la famille
Le fabuleux destin de Najat Belkacem, parasite incompétent ...
Elle donne toujours l'impression d'une étudiante qui arrive en retard en cours, rentrant sur la pointe des pieds, s'excusant presque d'exister. Elle est souriante, rit bien volontiers des différentes bourdes qu'elle enchaîne les unes après les autres (comme demander à un médecin légiste si le contact avec ses patients est important dans son travail).
Les uns vantent sa fraîcheur, sa...
Site :
http://ripostelaique.com
Honoraires en droit du travail - cabinet-szulman.com
Contact
Honoraires en droit du travail
« Regardez comme quelque chose d'onéreux non ce qu'il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu » (Démosthène, orateur grec).
Votre cabinet d' avocat en droit du travail à Paris est situé dans le 8ème arrondissement .
CLIENTS SALARIÉS
1. Vous souhaitez une consultation avec Maître Szulman,...
Date: 2018-06-24 10:44:00
Site :
http://www.cabinet-szulman.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / honoraires avocat droit du travail paris / avocat droit travail salarie paris / cabinet d avocats droit du travail / avocat a paris en droit de travail
Avocat droit du travail et licenciement Strasbourg ...
Particulier et Entreprise
Droit du travail
Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), près le TGI de Strasbourg, intervient habituellement en contentieux du droit du travail et du droit social.
Un avocat de notre Cabinet peut vous défendre, que vous soyez salarié ou employeur, dans le cadre des litiges nés de l'application du droit du travail et du droit...
Site :
http://www.avocat-link.fr
Avocat droit du travail Rouen: licenciement, contrat de ...
Accueil » Droit du travail
Avocat en droit du travail, Rouen - Seine-Maritime 76
Avocat en droit du travail à Rouen, Maître DROUIN, défend votre cause et vous conseille dans son cabinet de Seine-Maritime, que vous soyez salarié ou employeur.
Votre avocat en droit du travail à Rouen défend une clientèle provenant de toute la Seine-Maritime (Saint-Etienne-du-Rouvray, Le Grand-Quevilly, Maromme...) et au-delà du département en fonction de la demande et de l'importance du dossier à traiter.
Défense des salariés
Le droit du travail étant une branche...
Site :
http://www.avocat-drouin.com
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat droit des entreprises rouen / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat en droit du travail
Avocat, droit de la famille, droit des affaires, droit du ...
Cabinet d'avocats à Saint-Pierre et Saint-Denis à La Réunion
Message de bienvenue de Maître Mickaël NATIVEL.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous accueillir sur le site de mon cabinet. Les informations qui y figurent vous permettront de mieux connaitre mon activité professionnelle. Celle-ci est exercée à titre principal à Saint-Denis, où je suis inscrit au Barreau de...
Site :
http://www.avocat-reunion-nativel.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat saint denis / avocat en droit des affaires
Cnfpt Formation 2017 Catalogue - informations : Je-Cherche ...
Cnfpt Formation 2017 Catalogue - Informations : Je ...
Cnfpt Formation 2017 Catalogue : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique. : Cnfpt Formation ...
http://je-cherche.info/-Cnfpt+Formation+2017+Catalogue
2 L'offre De Formation 2017 Par L'inset De Dunkerque - Le Cnfpt
Retrouvez l'intégralité du catalogue 2017 de votre...
Site :
http://je-cherche.info
Thèmes liés : avocat fonction publique / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris
Divorce : les mesures provisoires entre époux. Par ...
La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur séparation, et à se projeter dans l'avenir pour la vie future des époux et de la famille.
L'audience de tentative de conciliation est le point central de la procédure.
Dernière mise à...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : divorce audience de non conciliation / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / divorce aide juridique pension alimentaire / que faire pour divorcer a l'amiable / divorce rapide a l amiable
Avocats droit des étrangers et de la nationalité
Avocat en droit des étrangers : titre de séjour, éloignement et nationalité
Droit du séjour
Préparer une demande d'admission exceptionnelle au séjour
Avant de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour , il faut préparer un dossier solide. Lors d'une première consultation, nous étudierons ensemble votre situation (ancienneté, liens familiaux, travail, etc...). Nous...
Site :
https://www.cesam-avocats.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / plus grand cabinet d'avocat de paris / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
avocat à lyon en droit pénal - kgn-avocats-lyon.fr
Me Guy NAGEL- Avocat à Lyon (septembre 2010)
Lorsque vous êtes condamné par une juridiction pénale vous devez payer automatiquement une amende forfaitaire (droits fixes de procédure) et faculativement une amende à titre de peine pénale.
Le montant de l'amende
1/ l'amende forfaitaire
1- Cette amende correspond aux frais de dossier.
2- Celle-ci peut être minorée de 20% si vous la...
Date: 2017-02-08 14:05:16
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : avocat droit public lyon / avocat generaliste lyon / ordre des avocat lyon / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat
Avocat Accident de la Route Paris - Accident circulation ...
Accident circulation
Maître Latouche - avocat en accident de la route à Paris
Vous êtes victime d'un accident de la circulation en France Métropolitaine, dans un Département d'Outre-Mer ou à l'étranger, au cours duquel vous avez été blessé, faites appel à Maître Claire Latouche, avocat en réparation du dommage corporel, afin d'obtenir une indemnisation juste de vos...
Site :
http://www.avocat-latouche.fr
Thèmes liés : avocat paris accident de la route / avocat paris accident / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat victime route
Avocat droit administratif Marseille, avocat droit public ...
Avocat en droit administratif Aix en Provence, Marseille
Si les actes de l'administration sont soumis au contrôle du Juge Administratif et peuvent engager sa responsabilité, les particuliers hésitent souvent à opérer sa saisine, en raison de la complexité et la spécificité du Droit administratif et du Droit Public en général.
Le Cabinet d'avocats AMIEL-SUSINI a choisi d'en faire sa...
Site :
amiel-susini-avocat.com
Le fabuleux destin de Najat Belkacem, parasite incompétent ...
Il fallait oser ! Mettre Najat Vallaud-Belkacem ministre de l'Education nationale, seuls les duettistes Valls-Hollande pouvaient avoir une telle idée, qui confirmera à quel point ils méprisent l'avenir de nos enfants. Faut-il rappeler que cette obligée du roi du Maroc, double nationalité, s'est distinguée en faisant ouvertement la propagande du mariage homosexuel dans nos écoles...
Site :
http://ripostelaique.com
Gazé et roué de coups, il est ligoté pendant qu'on ...
PAR G. D. Mis à jour le 07/12/2017 à 08:21 Publié le 07/12/2017 à 08:19
Mis à jour le 07/12/2017 à 08:21 Publié le 07/12/2017 à 08:19
La cour d'assises du Var. Photo DR
Gazé et roué de coups, il est ligoté pendant qu'on cambriole sa maison
Par G. D. Le 07/12 à 08h19 MàJ 07/12 à 08h21
Dans le box de la cour d'assises du Var, au moment du verdict mercredi 6 décembre, les trois...
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http://www.varmatin.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat
AVOCAT DIVORCE VERSAILLES, divorce amiable ... - Yvelines
Vous êtes ici: Accueil \ Compétences \ Avocat - Divorce - Versailles
Dans le cadre de la loi du Nouveau Divorce, notre Cabinet d'avocat défendra vos intérêts lors des différentes procédures de divorce.
Inscrit au Barreau de Versailles, près le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel de Versailles dans les Yvelines (78), le Cabinet vous représente dans toutes les procédures...
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http://cnt-avocat-versailles.fr
Thèmes liés : avocat divorce amiable versailles / avocat procedure divorce / bon avocat divorce versailles / recherche avocat au barreau de versailles divorce / avocat barreau versailles divorce
Cabinet d'Avocat Bruno Bouriat Bayonne
Bruno Bouriat Avocat 3 Place de la République 64100 Bayonne
Bruno BOURIAT Avocat
Inscrit au Barreau de Bayonne
COUR D'APPEL DE PAU
Mon cabinet se situe à Bayonne, au 3 Place de la République, au pied du Pont St Esprit, près de l'Hôtel IBIS.
(Parking Gare de Bayonne 1 heure gratuite).
Je suis avocat depuis le 1er janvier 1997, suite...
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http://www.avocat-bouriat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat bayonne droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat gratuit droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires
Acte de notoriété & changement de prénom - Accueil
carte d'étudiant, inscriptions scolaires
carte d'électeur
la sécurité sociale : en plus du prénom, et selon le bon vouloir de votre interlocuteur, il est possible de demander un changement de numéro pour un provisoire (7). Cependant, un acte de notoriété semble trop léger pour qu'on accepte de vous donner un numéro masculin, mais ça ne coûte rien de tenter la négociation
Toutefois,...
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http://www.ftm-transsexuel.info
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
ROOM AVOCATS
Samuel Richer
Avocat au Barreau de Paris
Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud
Prestation de serment en 1999
Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)
Langues : français, anglais
Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale, Samuel a...
Date: 2018-05-14 08:13:37
Site :
http://www.room-avocats.com
Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...
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http://www.mille-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat Nice, un cabinet spécialisé dans le droit des affaires
Home > Avocat Nice Droit Affaires
Avocat Nice : Droit des affaires
Il est bien difficile de définir le droit des affaires. Au carrefour de plusieurs disciplines juridiques, le droit des affaires est avant tout cette branche du droit qui contient tous les ingrédients utiles pour servir efficacement dans les relations d'affaires liées aux entreprises.
Faire du droit des affaires, c'est faire...
Site :
http://nice-avocat.com
Selarl des deux palais avocats Versailles et Paris
Mentions légales
SELARL DES DEUX PALAIS
Notre cabinet a été fondé par Maître Jean Christophe CARON, Avocat spécialiste en droit immobilier. Fort d'une expérience de plus de 30 ans, il intervient principalement dans les domaines du droit immobilier ( construction , mais également urbanisme et copropriété ), du droit...
Date: 2018-06-24 11:35:14
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http://www.selarldesdeuxpalais.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit social paris / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles
Tribunal Correctionnel : composition, affaires traitées ...
Le Tribunal correctionnel juge des délits.
Les faits délictueux sont punis d'un peine d'emprisonnement maximale de 10 ans et / ou d'une amende variable selon leur gravité.
Toutefois, certains délits sont punis d'une peine d'emprisonnement supérieure (trafic de stupéfiants, destruction de biens par explosifs par exemple).
Le Tribunal correctionnel juge également :
Les demandes de dommages...
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Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / formation avocat d affaire / cour d appel avocat / avocat d affaire / cours d avocat
Présentation du cabinet - van-poorten-avocat-nice.fr
Présentation du cabinet
*
Maître Patrick VAN POORTEN, vous accueille à Nice, 2, Place Magenta, dans le Quartier dit du "Carré d'Or", au voisinage de la Place Masséna et de la Rue piétonne éponyme.
Le Cabinet intervient dans les domaines de la vie civile, sociale, commerciale et financière des personnes physiques, des associations et des Sociétés, civiles ou commerciales.
Maître VAN...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d'avocat nice / cabinet d avocat nice / grand cabinet d avocat / cabinet avocat conseil d'etat
Refus du vendeur de vendre son appartement à l’acquéreur ...
Refus du vendeur de vendre son appartement à l'acquéreur
Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
Le refus du vendeur de vendre son appartement à l'acquéreur
le refus de vendre en matie re immobilie re et l'exe cution force e de la vente
Le contrat de vente est parfait dès qu'on est d'accord sur la chose et le prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le...
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Accident du travail, maladie professionnelle : l’employeur ...
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Accident du travail, maladie professionnelle : l'employeur peut faire des économies
Les conséquences de la reconnaissance par la CPAM d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont onéreuses pour les employeurs. Ces derniers ont intérêt à faire reconnaître l'inopposabilité, à leur égard, de la décision de ladite CPAM.
L'inopposabilité aux...
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0098 Patrick SAGARD un avocat agissant en bande organisée
A diffuser largement : Message de MARIA-PIA MAOLINI
Les enfants de MARIA-PIA MAOLINI
peuvent joindre leur maman à toute heure au :
0039/ 366/199 22 26
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Les magistrats Européens et la pédocriminalité
dimanche 7 novembre 2010
0098 Patrick SAGARD un avocat agissant en bande organisée
Maître Patrick SAGARD, né en 1954, est maître en droit de la Faculté de Toulouse et avocat inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales depuis le 10 décembre 1979.
avocat maffieux
et associé au sein d'une Société civile...
Date: 2016-09-29 16:25:44
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Thèmes liés : cabinet avocat sagard perpignan / cabinet d'avocat generaliste montpellier / cour d appel avocat / avocat droit de l'internet / avocat inscrit au barreau
Non résident fiscal de France et nombre de jours passés à ...
Séjourner principalement à l'étranger est insuffisant pour être considéré non résident fiscal en France
27Avr2016
A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 mars 2016 ( n°383335 ) - Non résident
Les avocats en charge des intérêts de salariés expatriés rappellent régulièrement à leurs clients qu'il n'y a aucune automaticité entre le fait de passer plus de 183 jours à...
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http://hld-avocat.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste france / avocat cour d appel versailles / profession d'avocat en france / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat droit des etranger en france
Droit bancaire - Compte bancaire, Caution - Avocat Lyon (69)
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Avocat droit bancaire Lyon
Maître Velly, Avocat en droit bancaire à Lyon, intervient pour toute demande relative aux comptes bancaires et au cautionnement.
Un contrat bancaire est un contrat soumis au droit commun de validité des contrats...
La loi a toutefois posé des exigences spécifiques en matière bancaire pour protéger les consommateurs.
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Thèmes liés : avocat droit bancaire lyon / avocat droit bancaire et financier / avocat droit bancaire / avocat droit des affaires lyon / avocat droit financier lyon
Divorce amiable par consentement mutuel, un divorce rapide
Ulrich Simon
13 mars 2018
Depuis le 1er janvier 2017, il est possible pour les particuliers de divorcer sans juge, uniquement avec l'aide d'un avocat : le divorce amiable par consentement mutuel. Une procédure moins coûteuse et plus rapide que le divorce classique mais au parcours particulier. Voici quelques points sur lesquels il faudra se montrer attentif en cas de divorce amiable par...
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La galerie photos
Le cabinet de Maître Jean-Philippe SCHMITT, Avocat au barreau de Dijon
Diplômé de l'université de Bourgogne et titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit des Affaires, Jean-Philippe SCHMITT est Avocat au Barreau de Dijon depuis 1999.
Après avoir exercé plusieurs années comme avocat associé, Jean-Philippe SCHMITT a créé son cabinet en s'installant dans des bureaux situés à deux pas du Palais de Justice.
Pour assurer le suivi et le traitement des dossiers qui lui sont confiés, il est assisté de Me Florence DELHAYE, Avocate, et de Mme Carole BUGGIO, secrétaire assistante.
Fort de son...
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http://avocat-schmitt.com
Cabinet avocat droit routier, défense permis de conduire ...
Avocats en droit routier, permis de conduire
Vous avez été contrôlé pour alcool au volant ou conduite sous stupéfiants ?
Vous avez reçu une convocation devant un Tribunal ?
Vous avez été flashé par un radar automatique pour un excès de vitesse ou un feu rouge ?
Votre permis de conduire a été annulé pour défaut de points et vous en avez un besoin urgent ?
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Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat permis de conduire / avocat droit routier / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Actualités - Zine Avocats (Thionville - Metz - Nancy)
Etude Zine avocats
Thionville - Metz - Briey...
Au service de nos clients depuis 2005, pour défendre leurs intérêts devant les tribunaux français ou pour tout conseil juridique.
Dossiers immobiliers
Droit de la construction et droit immobilier
Le droit de l'immobilier constitue un domaine du droit assez large. Il couvre notamment le droit de la construction qui constitue une matière...
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Cabinet Mattei : Avocat fiscaliste à Paris (8ème)
Cabinet MATTEI Avocats fiscalistes à Paris
Le cabinet MATTEI a été créé par un homme d'expérience, Maître Philippe MATTEI, Avocat spécialisé en droit fiscal et douanier inscrit au Barreau de Paris.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat paris 8eme / cabinet d'avocat fiscaliste
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard
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Un égal accès au droit pour tous.
Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.
Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .
Qui sommes-nous ?
Avant-propos du président du CDAD
Madame,...
Date: 2018-06-24 14:51:05
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Living trust
De toutes les formes que peut prendre le trust, le living trust est incontestablement l'une des plus courantes. Le succès du living trust, qui peut être révocable ou irrévocable, s'explique en partie par le fait qu'il permet, contrairement au testament, d'éviter la procédure de probate (règlement des successions), souvent longue et coûteuse.
Le terme...
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Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
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