Articles sélectionnés pour le thème : cour d appel avocat
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Droit du Travail - Cabinet d'avocats Mrini
Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et Intérêts
Posté par Cabinet Mrini
Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l'initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l'initiative de l'employeur, par la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant...
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Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat d'entreprise salaire / salaire d'un avocat fiscaliste / salaire d'un avocat
JBL Avocats | Jérôme Bliek - avocat à la cour
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JBL Avocats
Me Jérôme BLIEK est diplômé des Universités de Paris I (DEA de Droit des affaires) et Paris V (DESS Juriste d'Affaires) et débuté son activité au sein du Cabinet Gide Loyrette Nouel (prestation de serment en février 1995) puis a exercé en qualité de collaborateur dans différentes structures (Donovan Leisure Newton & Irvine, puis Stasi & Associé) ;...
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https://jbl-avocats.com
Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
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http://mjp.univ-perp.fr
Avocat-conseil: L'exercice du droit par des professionnels ...
Avocat-conseil: L'exercice du droit par des professionnels non Avocats
Le principe est que la consultation juridique et la rédaction d'actes juridiques (le contentieux aussi bien entendu) sont un monopole de certaines professions. Il existe toutefois des exceptions permettant au maître d'oeuvre (paysagistes, BET, ....) de faire cette activité à titre accessoire. La loi distingue alors les...
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit penal lyon / conseil de l ordre des avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires
Avocat | E-Santé
Valeur nutritionnelle de l'avocat
Originaire du Mexique
L'avocatier est cultivé depuis plus de 7000 ans dans les zones d'altitude du Mexique. Lorsque les Conquistadores découvrirent le Nouveau Monde, ils furent émerveillés par la "chair tendre", le "goût délicat et crémeux" de l'avocat. Du coup, les missionnaires espagnols interdirent la consommation d'avocat pendant le carême car par sa...
Date: 2018-01-14 14:43:51
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Thèmes liés : cour d appel avocat
Les employés de la Commission de l'immigration ...
Suivre @hugodegrandpre
Les employés québécois de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) se disent totalement dépassés par l'ampleur de la vague des demandes d'asile et ils implorent le premier ministre Justin Trudeau d'accorder plus de ressources à l'organisme pour lui permettre de statuer sur ces demandes.
Dans une lettre obtenue par La Presse, le...
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http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : avocat droit d immigration / avocat de l association / association avocats immigration quebec / association avocat droit / cour d appel avocat
Cabinet Durand Avocat - Nîmes
Exerçant dans les domaines suivants:
droit pénal du travail
droit civil général
Recouvrement de créances civiles et commerciales
litiges de voisinage
médiation
Créé en 1963 par le Bâtonnier Bernard DURAND (+) il a évolué en SCP dès 1972 avec Paul CARCASSONNE et Michel COULOMB sous la dénomination CARCOD, rejoint par Marie Françoise TEISSIER épouse...
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http://www.durand-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / avocat pour conseil des prud'hommes
Texte de référence pour l'homologation par le juge d'une ...
Texte de référence pour l'homologation par le juge d'une transaction
22/10/09 - 04h21 - par Juris Prudentes
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De la transaction immobilière
Je réponds à plusieurs questions et observations, les questions portant sur le texte applicable à l'homologation par le juge d'une transaction et en particulier d'une transaction portant sur un immeuble ; quant aux...
Date: 2018-01-14 14:33:36
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Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / tribunal de grande instance avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Zonage (urbanisme) — Wikipédia
Origines du zonage[ modifier | modifier le code ]
Les premières tentatives de zonage se sont faites à San Francisco vers 1885 dans le but d'interdire les commerces de buanderie [1] . Ces règlements ont été jugés valides par les tribunaux malgré leur caractère discriminatoire manifeste contre les immigrants chinois [2] .
Los Angeles , de même que Boston continuèrent les expériences dans...
Date: 2018-01-08 02:32:13
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit d immigration / cour d appel avocat / cours d avocat
Ecoutes : Sarkozy en garde à vue - Libération
1 juillet 2014 à 09:14
Nicolas Sarkozy dans son bureau de vote parisien le 23 mars 2014. Photo Eric Feferberg. AFP
L'ancien Président est en garde à vue depuis ce mardi matin, dans ce dossier de trafic d'influence présumé.
L'ex-Président rattrapé par l'affaire des écoutes
Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue mardi matin dans un dossier de trafic d'influence présumé, une mesure...
Date: 2018-06-24 16:10:27
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http://www.liberation.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / nicolas sarkozy avocat cabinet
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
Contrôle technique et vice caché
LA GRAVITE CACHÉE DU VICE APPARENT
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de contribuer à la jurisprudence sur la portée du procès-verbal de contrôle technique quant à l'information de l'acheteur et ses conséquences sur son recours en garantie des vices cachés.
Caractère occulte du vice
Rappelons tout d'abord, qu'outre son antériorité à...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / avocat automobile vice cache / avocat vice cache
Conseil d'administration : Procès-verbal de Conseil d ...
- Questions diverses.
(A adapter suivant la convocation)
Le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée tous les documents nécessaires au vote des différents points et le débat s'ouvre.
Plus personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les différentes résolutions à l'ordre du jour :
Première résolution - Approbation de l'ordre du jour
Le Conseil d'Administration,...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat
Droit de l'urbanisme, permis de construire - avocat Aix-en ...
Vous êtes ici : Accueil > Urbanisme
Avocat droit de l'urbanisme Aix-en-Provence, Montpellier
DROIT DE L'URBANISME :
Avocat en droit de l'urbanisme pour les professionnels et particuliers
Le Droit de l'Urbanisme est un droit particulièrement complexe, dont les enjeux en lien avec le prix de l'immobilier appellent de la part de ses acteurs une parfaite maîtrise. L'ordonnance n° 2005-1527 du 8...
Site :
amiel-susini-avocat.com
Maître Hugo CADENA, Avocat, Paris - mon-avocat.fr
Master I Droit public - Paris II (Assas)
Master II Droit de l'environnement - Paris I (Sorbonne)
Master II Droit public de l'économie - Paris II (Assas)
Maître Hugo CADENA
Par E-mail Par Téléphone
Maître Hugo CADENA est avocat à Paris, il exerce principalement en droit public et plus particulièrement en droit administratif, droit des contrats publics, droit de l'urbanisme, droit de...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit public paris / avocat droit public des affaires / avocat droit public / avocat paris droit assurance / avocat droit des affaires paris
avocat-bron-dominique.fr - Maître Dominique BRON, Avocate ...
Droit du travail, Droit de la Famille, Droit civil, Droit commercial
Rechercher :
de DB
Maître Dominique BRON conseille et accompagne tant les professionnels que les particuliers dans la gestion des affaires liées à la vie courante, professionnelle et privée (travail, contrat, famille, consommation,immobilier ...). Elle vous assiste également et assure la défense de vos intérêts devant...
Site :
http://avocat-bron-dominique.fr
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail
UNAF - Tutelle, curatelle... : "Guide du curateur ou du ...
Toutes les mesures de protection présentent des garanties que l'assistance spontanée de l'entourage ne peut pas toujours offrir. Elles instaurent en effet une sécurité pour la personne vulnérable, en établissant précisément les missions du « protecteur », ce qui est également rassurant pour l'entourage familial.
Toute mesure de protection doit répondre à 3 critères :
-...
Date: 2018-01-14 17:18:37
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unaf.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / remboursement frais d'avocat protection juridique / demande d'assistance juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'aide juridique divorce
Bernard Tapie - L'Obs - nouvelobs.com
Bernard Tapie est un homme d'affaires, homme politique, chanteur et acteur français. Il est actionnaire majoritaire et PDG du groupe de presse La Provence depuis 2012.
Fils d'ouvrier, Bernard Tapie naît le 26 janvier 1943 à Paris. Il est marié et père de trois enfants.
Après son service militaire, Bernard Tapie entame une brève carrière de chanteur puis s'essaie à la course automobile...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / avocat d'affaires paris / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris
Pouvoir judiciaire - Séparation / divorce
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Le Divorce
Si vous êtes les deux d'accord de divorcer, vous pourrez déposer une requête commune. En cas de conflit en revanche, la demande de divorce sera unilatérale.
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1. Qu'est-ce que le divorce sur requête commune (à l'amiable) ?
Si vous et votre époux êtes d'accord de divorcer et si vous vous entendez également sur les effets du divorce, il vous suffit de...
Date: 2018-01-14 08:35:07
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / etat de frais avocat cour d'appel
Examen des capacités en marchés publics - AdDen avocats
by AdDen avocats o
13 novembre 2012
o Commentaires fermés sur Examen des capacités en marchés publics : lorsque le pouvoir adjudicateur exige des certificats de « capacité » établis par des organismes indépendants, la simple production de références de clients est insuffisante
CE 11 avril 2012, Ministère de la Défense et des Anciens combattants, req. n° 355564.
Par un avis...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : appel d offre avocat / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2018-01-14 11:08:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat
Avocat droit immobilier Nice, avocat baux commerciaux Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des entreprises
Avocat baux commerciaux Nice
Avocat compétent en baux commerciaux intervenant sur Nice et sa région, Maître Denis-Peraldi vous propose ses services en cas de litige dans ce domaine ou pour la rédaction d'un contrat de bail commercial par exemple.
L'acquisition d'un bien immobilier ou sa construction ne diffèrent pas du...
Site :
https://www.avocat-denis-peraldi.com
Thèmes liés : vente de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / mur commercial droit bail / droit bail commercial / avocat baux commerciaux nice
Procès de Bobigny — Wikipédia
L'avortement d'une mineure[ modifier | modifier le code ]
Violée par un garçon de son lycée, Marie-Claire, 16 ans, est enceinte. Elle refuse de garder l'enfant et demande à sa mère Michèle de l'aider. Michèle Chevalier est une modeste employée de la RATP . Elle élève seule ses trois filles de 16, 15 et 14 ans, après avoir été abandonnée par leur père qui ne les avait pas reconnues....
Date: 2018-01-10 13:07:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat de l association / cour d appel avocat / salaire d'un avocat en france / profession d'avocat en france
La substitution de caution | Gpierre Avocat
La substitution de caution
De façon constante, la jurisprudence considère que la disparition des liens unissant le débiteur et la caution n'emporte pas libération de la caution. Pourtant, la modification du contexte dans lequel la garantie a été accordée est un élément important de la vie des affaires ; pour cette raison, la pratique a développé le mécanisme de la substitution de...
Site :
http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / qualite de l'avocat
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Cour des petites créances | Petites créances de la Cour du ...
Principes Généraux
Litiges de 15 000$ ou moins
La Division des petites créances de la Cour du Québec (ci-après désignée « la Cour des petites créances ») entend des causes où le montant réclamé est de 15 000 $ ou moins, sans compter les intérêts.
La Cour des petites créances n'est pas compétente pour entendre les demandes résultant d'un bail résidentiel, ni celles visant à...
Site :
https://www.jurisolutions.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / etat de frais avocat cour d'appel / service conseil juridique
Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas ...
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Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis après une suspension .
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la visite médicale obligatoire concerne l' annulation de permis pour défaut de points...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire prix / avocat permis de conduire / cour d appel avocat
Cuisine et saveurs de Guadeloupe | Terres de Guadeloupe
Les plats traditionnels
Piments © Nathalie Dulex | Fotolia
La cuisine guadeloupéenne a été influencée par les différentes cultures qui se sont succédé sur l'île : amérindienne, africaine, européenne et indienne. Cette cuisine métissée est généreuse, simple mais goûteuse et le plus souvent, bien épicée !
Il existe aujourd'hui deux types de cuisine créole : celle servie dans les...
Site :
http://terres-de-guadeloupe.com
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat maison / acheter l'huile d'avocat pure / acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat
P. & Partners - cabinet spécialisé en finance d'entreprises
Consultez notre espace recrutement
Sébastien Péru, Président de P. & Partners
Créé en 2009, P. & Partners est un cabinet d'expertise-comptable dont les services sont principalement dédiés aux entrepreneurs et aux fonds d'investissement.
Nos interventions se placent au coeur du triptyque constitué d'Investisseurs en capital, de Fonds d'investissement et de Dirigeants d'entreprises non...
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martinique-avca.org - Bienvenue sur A.V.C.A. du 16 août 2005
DVD Colloque sur la Sécurité Aérienne
DVD vendu au profit des familles des victimes du c...
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Bienvenue sur A.V.C.A. du 16 août 2005
Le 16 août 2017, l'AVCA a commémoré dignement le 12è anniversaire du crash aérien de 2005 à Maracaibo (Vénézuéla). A cette occasion, un...
Date: 2018-01-14 13:16:56
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http://www.martinique-avca.org
Thèmes liés : cour d appel avocat
Meilleure assurance protection juridique pas cher ...
Citer
» 21 Juin 2018, 11:38
Dans un comparatif de tarif assurance protection juridique, je trouve que les clauses sont encore plus biscornues que dans n'importe quel autre contrat d'assurance. Certains litiges sont pris ou pas en charge : ceux qui concernent le divorce, la copropriété, les successions, c'est à dire des domaines dans lesquels il y a souvent matière à litige ! Autant vous...
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http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation credit mutuel / conseil juridique assurance habitation / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance voiture / conseil juridique assurance
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été approuvée par le Parlement en décembre 1947 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948.
Le pays...
Date: 2018-06-21 07:56:57
Site :
http://www.ilo.org
Ministère de la Justice - CA Montpellier
Service-Public
Les Professionnels
Vous avez la possibilité, dans cet espace, de rechercher les professionnels du droit du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier (de l'Hérault, de l'Aude, des Pyrénées Orientales et de l'Aveyron)
Pour trouver le professionnel dont vous avez besoin, vous accèderez en cliquant...
Date: 2018-01-14 16:54:46
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http://www.ca-montpellier.justice.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat
Frédéric Goerké - Avocat - Mulhouse - Haut-Rhin (68)
Avocat depuis 2001, Maître Frédéric Goerké vous reçoit à son cabinet situé à Mulhouse, dans le département du Haut-Rhin (68), et intervient pour assister les entreprises et les particuliers dans toutes les matières et devant toutes les juridictions de la Cour d'Appel de Colmar, dans un cabinet à...
Date: 2018-01-14 13:28:29
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http://www.goerke-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social
Entretien préalable: règles d ... - lailler-avocat.com
Discipline , Entretien préalable , Licenciement assistance , conseiller du salarié , entretien prélable , licenciement Maître Nathalie LAILLER
Quelles sont les règles d'assistance du salarié et de l'employeur dans le cadre d'un entretien préalable à un éventuel licenciement ?
Certaines sont prévues par le code du travail : celles qui concernent l'assistance du salarié; d'autres ont...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / avocat conseil entreprise / avocat code du travail
Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
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http://www.immorp.com
Entretien préalable: règles d ... - lailler-avocat.com
Discipline , Entretien préalable , Licenciement assistance , conseiller du salarié , entretien prélable , licenciement Maître Nathalie LAILLER
Quelles sont les règles d'assistance du salarié et de l'employeur dans le cadre d'un entretien préalable à un éventuel licenciement ?
Certaines sont prévues par le code du travail : celles qui concernent l'assistance du salarié; d'autres ont...
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Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / avocat conseil entreprise / avocat code du travail
Négociation et conclusion de transaction - Gobert avocat Lille
Vous êtes ici : Accueil / Droit du travail / Négociation et conclusion de transaction
Négociation et conclusion de transaction
Il y a souvent confusion entre la rupture amiable d'un commun accord du contrat de travail et la transaction.
Selon l'article 2044 du Code civil, la transaction est « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation...
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http://gobert-avocat-lille.com
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat contrat de travail / travail d un avocat / avocat droit du travail lille / cour d appel avocat
Maëlys : cette date à laquelle l’affaire pourrait basculer ...
Le 30 novembre prochain sera une date clé dans l'affaire Maëlys. En effet, ce jour-là la cour d'appel de Grenoble rendra sa décision après avoir été sollicitée par l'avocat du principal suspect pour examiner une requête en nullité.
Souvenez-vous, alors que la fillette de neuf ans a disparu pendant une fête de mariage dans la nuit du 26 au 27 août en Isère, un des invités de la noce a rapidement été arrêté et suspecté. Agé de 34 ans, Nordhal L, un ancien militaire, a reconnu que l'enfant était montée dans sa voiture mais nié être impliqué dans son enlèvement et sa disparition. Considéré comme le principal suspect, il...
Date: 2018-06-24 14:25:02
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Thèmes liés : cour d appel avocat
Suicide d'un élève de Saint-Cyr : la famille porte plainte ...
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Info le Parisien
Suicide d'un élève de Saint-Cyr : la famille porte plainte contre l'armée
> Faits divers |Par Jean-Michel Décugis avec Jean-Marc Ducos | 09 juillet 2017, 20h40 | MAJ : 09 juillet 2017, 22h58 |
Michël Lavocat, 22 ans, effectuait son dernier stage d'entraînement au camp militaire de La Courtine (Creuse) lorsqu'il a été...
Date: 2018-01-10 09:33:30
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Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat defense de l'environnement / rapport de stage d avocat
Droit Social|Entreprises|Dirigeants|Cadres| Cabinet ...
Le Cabinet Anisten Avocat, spécialisé en droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Elise Anisten.
Titulaire d'un MASTER 2 Droit et Pratique des Relations de Travail (DPRT), et forte d'une collaboration de neuf années au sein d'Actance, cabinet leader en droit social, Elise Anisten dispose d'une véritable expertise...
Site :
https://www.anisten-avocat.com
Qui sont les ministres flamands? - La Libre
Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.
Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie
Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...
Site :
http://www.lalibre.be
avocat-roy-jerome.fr - Accueil
Particuliers ou professionnels, votre avocat Maître Jérôme Roy vous apporte son expertise et intervient dans de nombreux domaines, notamment le droit de la famille (divorce, filiation, succession, rupture de PACS, rupture de concubinage, adoption...), mais aussi le droit civil, droit de la construction, droit pénal, droit des...
Date: 2018-01-14 11:30:51
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http://www.avocat-roy-jerome.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires / cabinet de droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail
Droit du travail - Défense des employeurs
DÉFENSE DES EMPLOYEURS
Conseil et assistance, atelier pratique sur mesure, représentation devant toutes les juridictions.
Je vous assiste dans la gestion des Ressources Humaines en rédigeant notamment les contrats de travail spécifiques tenant compte des évolutions législatives et conventionnelles et en organisant la baisse de la masse salariale en...
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https://www.harmoniajuris.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail
Tutelle – guide complet pour tout comprendre en 5 min
9 Tutelle et droit de vote
La tutelle est une mesure judiciaire de protection des personnes majeures, au même titre que la curatelle. La tutelle est le régime le plus lourd : la personne protégée est constamment assistée et contrôlée par le tuteur, qui s'occupe de la gestion des comptes, des recettes et des dépenses. Depuis la réforme de 2007, les personnes placées sous tutelle...
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http://www.misesoustutelle.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat
L’Ordre Des Avocats de nancy – Idée Ad | Web & Communication
L'Ordre Des Avocats de nancy
L'Ordre Des Avocats de nancy
L'ordre des avocats de Nancy nous a sollicité pour réaliser des invitations dans le cadre de son évènement : la rentrée solennelle ayant lieu tout les deux ans. Les invitations étaient à destination de tous les avocats de Nancy sur le thème « Design Chic ». Ces dernières devaient également contenir des coupons réponses pour chacun des trois évènements organisés.
Pour ce projet de création graphique, nous avons choisi un design sobre et épuré, sur des tons noirs, tout en jouant sur les textures des invitations grâce à différents vernis. Pour finaliser et donner une touche...
Site :
http://idee-ad.fr
Thèmes liés : l'ordre des avocats nancy / batonnier ordre des avocats nancy / ordre des avocat nancy / ordre des avocat / avocat droit de l'internet
Avocat François Alepin | Alepin Gauthier
Agent de marques de commerce, 1978
D.E.Sp en droit commercial, 1987
Diplôme de planification financière, 1993
Adm. A, section experts accrédités en franchise, 1995
Médiateur accrédité en matière civile et commerciale, 2003
Arbitre accrédité en matière civile et commerciale, 2004
Admission au Barreau
Barreau du Québec, 1978
Activités professionnelles
Depuis 1978, Me Alepin pratique à...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise / avocat quebec barreau
Unités de formation et de recherche de droit en France ...
Unités de formation et de recherche de droit en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit ( UFR de droit). Elles sont une composante des universités destinées à former des...
Date: 2018-06-19 11:38:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / etude de droit pour devenir avocat / diplome d avocat / annee d etude avocat
Forfait « Assistance juridique » – BCP Avocats
Nous joindre
Forfait « Assistance juridique »
Les produits suivants présentés à forfaits constituent une description de nos produits mais ne sont pas une offre. Ils font l'objet de certaines conditions spécifiques. Il est nécessaire de nous contacter directement afin de vous assurer que votre dossier se prête à l'un des forfaits présentés.
Notre bureau offre des forfaits...
Site :
http://bcpavocats.com
Thèmes liés : assistance juridique telephone / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique par telephone / avocats conseil juridique / conseil juridique forfait
Les folles dépenses d'avocats de la mairie de Paris ...
23/01/2014 à 14h54
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Les dérives dans les passations de marché de la mairie de Paris commencent à coûter cher aux contribuables de la capitale. Mise en cause dans plusieurs appels d'offre pour le ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, conclus entre 2003 et 2009, la municipalité avait déjà été condamnée par des tribunaux administratifs à...
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CINEROCK07 - Le blog ciné de Roland: SUITS, AVOCATS SUR ...
Au cabinet, Louis cherche à piéger Mike en lui révélant que les tests qu'il a passés montrent des traces de drogue et utilise cette faiblesse pour pousser Mike à faire signer un client qu'il convoitait depuis des années sans parvenir à le convaincre.
Ep. 3 : Le moteur de la réussite (Inside tracks)
Harvey demande à Mike de trouver un moyen d'évincer le PDG du groupe automobile qu'il...
Date: 2018-06-17 09:14:43
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