Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

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Date: 2018-01-14 11:36:25
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Huiles : mode d'emploi | Ricardo - Recettes, Idées de ...

?

 

Toutes les huiles peuvent être utilisées à froid (vinaigrette, assaisonnement), mais celles pressées à froid confèrent plus de saveur et de nutriments.

 

 

*Les huiles de lin, de noisette, de noix, d'avocat, de sésame et d'olive vierge ou extra vierge sont avant tout conçues pour aromatiser. En ajouter en fin de cuisson seulement, afin d'éviter d'altérer leur goût.

 

 

Quelle...

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Date: 2018-06-24 05:25:00
Site : https://www.ricardocuisine.com

Thèmes liés : comment faire de l'huile d'avocat soi meme / acheter l'huile d'avocat pure / acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat

Certificat National de Compétence de Mandataire judiciaire ...

Accueil - Formations - Offre de formation - LL.M, MBA et diplômes d'université - Certificat National de Compétence de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (DU MJPM)

Certificat National de Compétence de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (DU MJPM)

Formation

Certificat National de Compétence de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (DU MJPM)

Diplôme...

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Site : https://www.u-paris2.fr

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social paris / stage cabinet d'avocat paris licence / cabinet d'avocat droit social

Divorce - Cabinet d'avocat Maître Carole MILLEMANN ...

Qui sommes-nous ?

Maître Carole MILLEMANN

Maître Carole MILLEMANN, vous reçoit à son cabinet  pour défendre vos intérêts et vous conseiller avant ou dans le cadre de procédure en cours.

Le Cabinet est également à même de vous proposer une solution de négociation assistée par avocat afin de vous permettre de trouver avec votre adversaire une transaction amiable et vous permettre ainsi d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par le cabinet permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et...

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Site : https://cabinetavocatnice.fr

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat pour divorce / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat nice

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

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Date: 2018-01-14 12:45:33
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

personnalité morale d'une société : un avocat à lyon ...

Me Guy NAGEL, avocat à Lyon -

chargé d'enseignement en droit des sociétés

(juin 2010)

La personne morale n'est pas une personne physique. La formule est célèbre : « je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale » (Gaston Jèze). Ce à quoi Jean-Claude Soyer avait ajouté « mais je l'ai souvent vue payer l'addition » !

 

Pourquoi dire personne ? Parce que traditionnellement...

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Date: 2017-02-08 15:40:47
Site : http://www.kgn-avocats-lyon.fr

Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / avocat droit d'auteur lyon / avocat d'entreprise lyon

Cécile Reyboz avocat droit du travail à Paris

Recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

1) Conseil et rédaction dans les domaines du droit du travail

Vous souhaitez être conseillé par un avocat dans la lecture ou la rédaction d'un contrat de travail , le sens précis d'une clause, d'un avenant à contrat ?

Vous n'êtes pas certain du fonctionnement et/ou de la légalité du système de primes qui vous est appliqué...

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Date: 2014-11-07 13:31:07
Site : http://www.avocat-reyboz.com

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat conseil droit du travail / avocat a paris en droit de travail / avocat conseil en droit social / avocat au conseil d etat et a la cours

Refus du Linky : les avocats s'unissent pour vous défendre

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RADIO TRANSPARENCE 11 mai 2017

Mme Maud Bigand, citoyenne engagée contre Linky, parle de l'action en justice dans l'émission Touche pas à mon compteur .

 

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[ à partir de la 10ème minute ]

SUD RADIO 4 mai 2017

Interview de Me Arnaud Durand dans l'émission Service compris sur le compteur "Linky", problématique...

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Site : https://linky.mysmartcab.fr

Avocat pénaliste à Paris | Steru Baratte

Défense pénale et contentieux des affaires

Présentation

Avocats Pénal à Paris

DOMAINES D'INTERVENTION

Edouard Steru et Aude Baratte exercent respectivement en droit pénal des affaires et en contentieux commercial au barreau de Paris.

Leur expérience passée au sein du Cabinet BREDIN PRAT, à la tête de leurs précédents cabinets ainsi que leur réseau de cabinets d'avocats partenaires leur permettent de disposer de l'expertise nécessaire à l'assistance de leurs clients...

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Site : http://steru-baratte.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal

Votre emploi chez BCF | Étudiants | BCF | Avocats d’affaires

Postuler

Apprendre véritablement

Occuper un emploi étudiant chez BCF, c'est travailler dans tous les domaines du droit qui vous intéressent. À vous de choisir : effectuer une rotation dans les différents secteurs de pratique ou simplement prendre part aux divers mandats qui s'offrent à vous. Pour nous, vous faites déjà partie de l'équipe. Vous participerez donc à toutes les activités...

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Site : http://www.bcf.ca

| Eric ROCHEBLAVE | Avocat | Spécialiste | Droit du ...

Eric ROCHEBLAVE Eric Rocheblave 2018-05-02T17:44:08+00:00

Eric ROCHEBLAVE

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Avocat au Barreau de Montpellier

Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail

DEA Droit Privé Fondamental

Lauréat de la Faculté de Droit de Montpellier

Lauréat de l'Ordre des...

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Site : http://rocheblave.com

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

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Date: 2018-01-14 11:50:58
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris

La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.

Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...

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Date: 2018-01-14 06:54:55
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

1.6.1 Le contrat à durée indéterminée

Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...

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Date: 2018-06-01 18:27:21
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / avocat contrat de travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / travail d un avocat

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet 1972.

 

Elle s'inspire d'une ambition louable : soutenir un secteur...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial

ASF en République démocratique du Congo

ASF en République démocratique du Congo

Localisation: 1 bureau central à Kinshasa, 2 bureaux décentralisés à Bukavu et Bunia

Ouverture de la mission permanente: 2002

Equipe: 1 expatrié et 10 collaborateurs nationaux

Contact: gdurdu@asf.be

Contexte

Malgré des élections jugées démocratiques par la communauté internationale en 2006 et en 2011, la RDC peine à se sortir du cycle du...

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Site : http://www.asf.be

Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / changer d'avocat en cours de procedure belgique / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / profession d'avocat pdf

avocat-haguenau.fr - BERGER EMMANUEL

Plan d'accès

 

Que vous soyez un particulier ou entreprise, quelque soit votre besoin ou la nature de votre litige, Me Emmanuel BERGER saura vous conseiller et vous accompagner dans une défense efficace de vos droits et de vos intérêts.

 

Inscrit au Barreau de STRASBOURG,                     Me BERGER intervient devant les...

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Site : http://www.avocat-haguenau.fr

Thèmes liés : cour d appel avocat

Cabinet Bichet & Duhoux-Cardot (SCP), avocats, Besancon ...

 

Un cabinet centré sur la recherche de solutions adaptées aux objectifs de ses clients

Fortes de plus de quinze ans d'expérience, Me Frédérique BICHET et Me Sophie DUHOUX-CARDOT ont su faire reconnaître leur professionnalisme et leurs compétences auprès de leur clientèle constituée tant de particuliers que d'entreprises.

 

 

Avec un cabinet principal situé à BESANCON, et deux cabinets secondaires situés à PONTARLIER et JOUGNE, Me...

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Site : http://www.bichet-avocat.com

Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocat besancon / cabinet avocat besancon

Avocat pour retrait de permis de conduire - Maître Dufour

Avocat Retrait de permis

Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, vous défend en cas de retrait de votre permis

Lors d'une infraction au Code de la Route, il est possible que les forces de l'ordre vous retirent instantanément votre permis de conduire pour une durée maximale de 72h. À la suite de cela, vous pourrez soit le récupérer, soit faire l'objet d'une suspension plus longue décidée...

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Site : http://www.maitredufour.com

Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat retrait de permis alcool / avocat retrait de permis / avocat a la cour d'appel de paris

Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation des notaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Formation des notaires

Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

Type

Localisation

Ville

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Date: 2018-01-08 04:00:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat / rapport de stage d avocat / avocat d'entreprise formation

Cabinet avocat droit social Lille, avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit social

Avocat en droit social / droit du travail - Lille

Le droit du travail ou droit social est une matière technique, en constante évolution, notamment à raison de l'importance de la jurisprudence s'y rapportant. Parce qu'il peut être source de conflits et de contentieux aux conséquences non négligeables, il...

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Site : http://www.avocat-lietaert.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat lille droit du travail / cabinet avocat lille droit social / avocat droit du travail lille / cabinet d avocats droit du travail

Luc Meunier Cusset, avocat Cusset, avocat Prud’hommes ...

Contactez-nous

Luc Meunier : avocat à Cusset

Luc Meunier est un avocat à Cusset possédant 14 années d'expérience, spécialiste du droit du travail, du droit social, du droit immobilier et du droit de la construction. Votre avocat à Cusset prend en charge différents types de litige comme le litige patron, le litige locataire immobilier, etc.

Avocat spécialisé en Prud'hommes à Cusset

Luc Meunier est un avocat spécialisé en...

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Site : http://www.meunierluc-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialise droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat en droit immobilier / avocat specialise dans le droit du travail

Avocat à Paris - Vivien Guillon , Avocat droit public ...

Droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement

Plan Local d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS) et carte communale

- Demandes de communication de documents administratifs

- Accompagnement au cours de l'élaboration des PLU, des POS et des cartes communales

- Recours en annulation des décisions adoptant un PLU ou une carte communale

- Procédures...

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Site : http://avocat-guillon.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

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Date: 2018-06-24 11:37:10
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Avocat spécialiste en Droit Fiscal | CABINET MAUREL

16 mai 2018

L'Administration avait lancé une vaste campagne de redressements qui visait les promoteurs, aménageurs et marchands de biens, pour l'application de la TVA sur marge lors de la revente de biens immeubles, et notamment des terrains à bâtir, acquis sous un qualificatif différent. L'administration se fondait sur une lecture distributive de l'article 268 du CGI en réservant...

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Site : http://www.cabinetmaurel.fr

Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...

·        + 33 (0)3.28.52.00.00

Moyens scientifiques et documentation

Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.

Sa présence, notamment lors...

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Site : vivaldi-avocats-lille.com

Le justiciable, l’avocat et l’expertise | Christian ...

Trois types d'expertise suscitent un certain nombre de réflexions :

- les expertises que j'appellerais semi-contradictoires,

- les expertises psychiatriques, par définition subjectives et non contradictoires,

- l'expertise pénale.

A - LES EXPERTISES DITES SEMI-CONTRADICTOIRES

 

Plusieurs cas de figure se présentent.

Le premier est celui de l'analyse de laboratoire qui implique...

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Site : http://www.charriere-bournazel.com

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / cabinet d audit expertise comptable / cabinet d expertise en assurance / role de l avocat de la defense / avocat specialiste conseil d'etat

La saisine du Tribunal administratif - devarenne-avocat.com

Il existe en France 42 tribunaux administratifs (31 en métropole et 11 en outre-mer).

Avant d'envisager de déposer un recours, vous pouvez :

tenter de régler votre litige à l'amiable en formant un recours gracieux directement à l'administration dont vous contestez la décision, ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure,

saisir le défenseur des droits, toutefois il conviendra de...

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Date: 2018-01-14 13:49:18
Site : http://devarenne-avocat.com

Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien / tribunal administratif avocat / cabinet d avocat droit public / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance

AIDE JURIDICTIONNELLE - Comment l'obtenir rapidement.

L'aide juridictionnelle

Le principe d'aide juridictionnelle en France

En France, l'Aide Juridictionnelle est une aide financière ou juridique accordée aux personnes à revenus insuffisants pour qu'ils accèdent facilement à la Justice. L'Aide Juridictionnelle peut être une prise en charge totale ou partielle des honoraires d'avocats, d'huissiers, d'experts... selon vos ressources.

L'aide...

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Site : http://aide-juridictionnelle.info

Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle

Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris — Wikipédia

L'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, ou « affaire des emplois fictifs du RPR », ou encore « affaire des chargés de mission de la ville de Paris », instruite par les juges Patrick Desmure puis Alain Philibeaux, concerne sept employés permanents du RPR , dont le salaire a été payé par le conseil municipal de Paris . Le RPR était un parti politique créé par Jacques...

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Date: 2018-01-06 23:38:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / avocat mairie de paris / avocat d'affaires paris

Sécurité sociale | Vidal Naquet Avocats Marseille

LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

 

1. le contentieux de la sécurité sociale

Le droit de la Sécurité Sociale présente de nombreuses particularités par rapport au droit commun de la responsabilité et nécessite des compétences particulières.

Même si les procédures permettent généralement aux justiciables de se présenter seuls devant les juridictions, l'expérience démontre que la...

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Site : http://www.avn-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal securite sociale avocat / avocat specialiste droit social marseille

Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Le tribunal correctionnel

Avocat tribunal correctionnel Marseille

Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.

Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...

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Site : avocat-fromont.com

Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit public marseille / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires

Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Le tribunal correctionnel

Avocat tribunal correctionnel Marseille

Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.

Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...

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Site : avocat-fromont.com

Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit public marseille / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires

Maître Gisselbrecht Renaud, cabinet d'avocat à Laval

Nous contacter

Avocat à Laval

Depuis plus de 20 ans, Maître Renaud Gisselbrecht, avocat à Laval, accompagne et défend ses clients dans les domaines du droit du travail, du droit commercial, du droit économique et du droit des affaires.

Maitre Gisselbrecht propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le conseil de prud'hommes et la cour d'appel. Le cabinet vous assure un conseil juridique personnalisé en droit du travail. Auprès des salariés comme des employeurs, Maitre Gisselbrecht vous accompagne dans les affaires de...

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Date: 2018-01-14 13:05:13
Site : http://www.renaud-gisselbrecht-avocat.fr

Cabinet d' avocat Meaux - Droit de la famille - Divorce

Nos partenaires

La procédure de divorce

Les procédures de divorce sont simplifiées depuis 2005 afin qu'elles soient moins conflictuelles, c'est-à-dire moins pénibles pour le couple et les enfants et plus rapides.

Dans une procédure de divorce, le recours à un avocat pour chacun des époux est obligatoire mais s'avère surtout nécessaire. Procédure de divorce

En revanche, dans le cas...

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Date: 2018-01-14 13:30:36
Site : http://www.avocats-foucart.com

Thèmes liés : avocat procedure divorce / procedure de divorce simplifiee / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat pour divorce

Biographie de Maître Sylvie Noachovitch

Contact

Biographie

Un an et demi à peine après sa prestation de serment en janvier 1989, Maître Sylvie NOACHOVITCH crée son premier cabinet d'avocat à Enghien les Bains. Elle s'illustre dès lors comme une avocate talentueuse dans de nombreux domaines comme le droit de la famille, le droit pénal et le droit des procédures collectives.

En novembre 1994, Maître Sylvie NOACHOVITCH...

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Site : http://www.maitre-noachovitch.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / plus grand cabinet d'avocat en france / plus grand cabinet d'avocat de paris

Avocat droit du travail Toulouse - Maitre Jacques Arres

Jacques ARRES - Avocat en droit du travail à Toulouse

Expérience

Avocat à Toulouse, Maître Jacques Arres met à votre service son expérience pour négocier et assurer le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en droit du travail que vous soyez une entreprise, un particulier, un comité d'entreprise ou une association.

Avocat en droit du travail , Maître Jacques Arres vous conseille, vous assiste et vous représente à Toulouse et partout en France devant toutes les juridictions compétentes en droit du travail.

Disponibilité et Réactivité

Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Jacques Arres...

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Site : https://www.avocat-arres.com

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail toulouse / avocat droit du travail toulouse / avocat conseil droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / association avocat droit du travail

Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie

Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites

 

Section 1. - L'évolution du droit de licenciement

 

2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...

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Date: 2017-11-27 09:42:39
Site : http://www.cabinetamamou.net

Avocat Spécialisé en Droit Criminel au Québec - Droit ...

Vous êtes accusé? Que Faire?

Ne dites rien à la police avant d'avoir parlé à un avocat. Rien!

Vous avez le droit de garder le silence.

Posez des questions avant de choisir votre avocat.

Le choix de votre avocat est votre décision la plus importante.

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Comment choisir le bon avocat?

Lorsque vous êtes accusé d'un acte criminel, choisir votre avocat est votre décision la plus importante. Voici les 7 clés que vous devez absolument connaître...

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Site : http://www.jeanpetitavocat.ca

Thèmes liés : avocat quebec droit criminel / choisir un avocat / avocat quebec criminel / poser question a avocat gratuit / cour d appel avocat

Les 10 meilleurs avocats à Saintes, Charente-Maritime

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Site : https://www.starofservice.com

Conditions générales de ventes - information-juridique.com

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1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site et désignation des parties

Le présent site est édité par la société LEGAVOX SARL au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 51020414200044 (N° de TVA intra. : FR65510204142), dont le siège...

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Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / societe d'avocats forme juridique / avocat droit de l'internet

"Justice morte" : les avocats du barreau de Dijon en grève ...

Les avocats du barreau de Dijon sont en grève jeudi 15 et vendredi 16 février, pour "protester contre les projets de réforme de la Justice". Les magistrats et les greffiersparticipent également au mouvement.

Par Valentin Chatelier

Publié le 14/02/2018 à 17:51

Mis à jour le 15/02/2018 à 18:47

La cité judiciaire marquée par la grève des avocats, des greffiers et des magistrats, jeudi 15 février 2018.

90 avocats de Dijon ont voté pour une grève...

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Date: 2018-06-15 00:39:30
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : ordre des avocat de dijon / avocat au barreau / cour d appel avocat / conseil de l ordre des avocat / ordre national des avocats france

Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...

Vous êtes ici : Accueil > Permis de conduire

Avocat permis de conduire Marseille

Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...

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Site : http://www.avocat-pelgrin.com

Thèmes liés : avocat permis de conduire marseille / avocat retrait permis de conduire / avocat specialiste permis de conduire montpellier / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire montpellier

Abus de biens sociaux, Avocat droit pénal des affaires Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal des affaires > Abus de biens sociaux

Abus de biens sociaux, Avocat pénaliste à Paris 9

Définition

Ce n'est pas le Code pénal mais le Code de commerce qui incrimine l'abus de biens sociaux. Cette expression désigne l'utilisation des biens d'une société commerciale par son gérant, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société qui...

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Site : http://www.avocat-meilhac.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit penal paris / societe d'avocats forme juridique

Avocat Divorce Rapide Paris, est-il possible de divorcer ...

Comment divorcer rapidement et pas cher ?

Avocat divorce Rapide Paris, le choix d'un avocat est toujours difficile. Bien sûr il est toujours préférable de résoudre un problème juridique le plus rapidement possible. Divorcer rapidement est souvent une priorité des couples séparés pour pouvoir passer à autre chose. Par ailleurs l'aspect financier ne peut pas être occulté car un divorce...

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Site : https://divorce-avocat-paris.eu

Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / avocat divorce paris pas cher / avocat pas cher pour divorce amiable / avocat pas cher pour divorce / divorce pas cher et rapide

Avocats spécialisés en droit fiscal à Paris - Cabinet Mattei

Vos avocats

Philippe MATTEI

Titulaire d'un diplôme d'étude supérieure de droit des affaires et de droit fiscal et d'un diplôme de l'institut des sciences pénales et de criminologie de l'université d'Aix-Marseille III, Philippe MATTEI a intégré l'école nationale des impôts dont il est sorti diplômé en 1973.

Philippe MATTEI a appartenu 18 ans à l'administration fiscale qu'il a quitté...

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Site : http://www.cabinet-mattei.com

L'avocat Henri LAQUAY du barreau de Bruxelles

L'avocat Henri LAQUAY du barreau de Bruxelles

3 janvier 2018

LA REVUE DE PRESSE DE Me Henri LAQUAY

La revue de presse de Me Henri Laquay est à jour sur son site en cliquant sur ce lien .

Me Henri Laquay est interviewé par les médias pour donner son avis sur certaines questions juridiques ou affaires en cours ou est interviewé dans le cadre des affaires dans lesquelles il intervient.

Me Henri...

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Date: 2018-01-03 11:42:51
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Radio ISA - [LIVE] Affaire Maëlys : une photo pourrait ...

Publié le jeudi 5 octobre 2017 09:30

Écrit par Jérémy Durand

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[LIVE]

L'enquête sur la disparition de Maëlys De Araujo se poursuit à Pont-de-Beauvoisin. La fillette de 9 ans participait à un mariage quand elle s'est volatilisée vers 3 heures du matin dans la nuit de samedi à dimanche. Les recherches continuent sur le terrain. Un suspect de 34 ans a été mis en examen...

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En pratique privée depuis 1975 comme avocat de litige, Pierre-Gilles Laframboise a accepté, en 1984, une offre comme associé senior et membre de la direction d'un important cabinet de Montréal. En 1994, il s'est associé avec Alain Gutkin pour fonder le...

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Projet de convention de répartition des charges

Mediateur en consommation - rapport de m. Hontas

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Convention nationale 2017 - rapport d'étape de M. Le Bâtonnier Horrenberger

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Convention tripartite TGI de bordeaux, ordre des avocats et association Bordeaux...

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