Articles sélectionnés pour le thème : cour d appel avocat
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Le régime juridique des sociétés publiques locales et des ...
> Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
[TO] Environnement
Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
Pour le ministre et par délégation,le directeur général des collectivités locales, Eric Jalon - Moniteur N° 5609 -
Publié le...
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https://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil en droit social applique a l'entreprise
Le Cabinet Wittner - Conseil en Droit Social
Le Cabinet
Notre histoire
Depuis 1989, Philippe Wittner et son équipe conseillent les entreprises dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale. De par son développement, le cabinet est aujourd'hui l'un des leader régional en son domaine du Conseil en Droit Social.
L'activité du cabinet est consacrée exclusivement aux employeurs que ce soit pour des entreprises implantées...
Site :
https://www.cabinet-wittner.com
Avocat immobilier à Neuilly-Sur-Seine
Jacqueline BENICHOU - Avocat à Levallois-Perret
Votre avocat en droit immobilier et droit de la famille
Installée à Levallois-Perret, Maître Jacqueline BENICHOU est votre avocat spécialiste en Droit immobilier et votre avocat généraliste en Droit de la famille .
Que vous soyez propriétaire, bailleur, ou que vous comptiez entamer une procédure de divorce, Maître BENICHOU vous accompagne tout au long de vos démarches juridiques. Elle met à disposition ses connaissances et son savoir-faire au service de son client et de la...
Site :
http://www.benichou-jacqueline-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit immobilier paris / avocats specialistes en droit immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier paris
Payen Avocat – Payen Avocat Clermont
o Droit de la consommation
o Défenses des victimes
Honoraires
Les honoraires sont fixés après études du dossier en suivant des règles précises. Les honoraires sont librement convenus entre l'Avocat et le client en fonction de la complexité du dossier, du temps consacré à l'étude et réalisation du dossier ainsi que des ressources du client. Les honoraires peuvent être fixés au...
Site :
http://avocat-clermont-payen.fr
Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / honoraire d avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / convention honoraires avocat
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-14 13:04:24
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Partir du bon pied | Danielle Bonneau | Rénovation
Vous avez un projet de rénovation et vous désirez que tout se passe bien ? Prenez le temps de suivre quelques conseils afin de bien le préparer et d'éviter de mauvaises surprises.
Avant de débuter les travaux, le designer Denis Bourgeois a présenté des soumissions pour tous les produits, des armoires jusqu'à la robinetterie et les luminaires. Les propriétaires n'ont pas déboursé 1...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / cour d appel avocat / avocat specialise dans le droit du travail / appel d offre avocat
Le vice caché lors de la vente d'un véhicule - Cabinet ...
Les conditions juridiques d'existence du vice caché
Il est défini par l'Article 1641 du Code Civil, dans les termes suivants :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il...
Site :
https://sorel-huet-avocats.com
Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / remboursement frais d'avocat protection juridique / avocat specialise droit automobile / cabinet d'expertise automobile lyon
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / avocat conseil d entreprise / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat d'entreprise definition
Avocat Toulon divorce - Cabinet Avocat Dorn
soit une hausse de 0.1 % par rapport à 2014
Du Divorce par Consentement Mutuel
La Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 portant modernisation de la Justice du XXIème siècle a réformé la procédure mise en place par la Loi du 26 mai 2004 et instauré dans son article 50 le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé aux rangs des minutes...
Site :
https://www.dorn-avocat-toulon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat toulon divorce / cabinet avocat divorce amiable / cabinet avocat divorce / avocat procedure divorce
GUIDE - servicesenligne.ville.montreal.qc.ca
1. INTRODUCTION
CITÉ+ permet d'obtenir en ligne de l'information sur la taxation et l'évaluation foncières pour toute propriété située sur le territoire de la Ville de Montréal. La clientèle de CITÉ+ se compose exclusivement de professionnels de l'immobilier : agents d'immeubles, architectes, avocats, constructeurs, créanciers hypothécaires, évaluateurs agréés, notaires, etc....
Site :
https://servicesenligne.ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / remboursement frais d'avocat
accident de travail | Journal de bord d'une jeune médecin ...
- 3 volets : 2 premiers volets pour la sécu, le 3ème pour l'employeur.
Si en ligne : imprimer le 3ème volet et le donner au patient.
- Durée : Arrêt maladie : 3 ans maximum mais c'est rare que la sécu ne dise rien jusqu'à là.
- Carence : 3 jours de carence sauf si en rapport avec ALD (ou sauf si reprise inférieure à 48h, dans ce cas faire une...
Site :
http://www.docteurmilie.fr
Thèmes liés : travail d un avocat / avocat accident du travail / etat de frais avocat cour d'appel / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat
Reims, Épernay, Châlons-en-Champagne - legras-avocat.com
Avocate au Barreau de Reims, Marne (51)
Maître Delphine LEGRAS vous reçoit à son cabinet, 4 rue Pluche à Reims, Marne (51)
pour défendre vos intérêts.
Je suis au service des particuliers et des entreprises dans le ressort de la Cour d'appel de Reims, à savoir principalement à Reims, Chalons-en-Champagne et Epernay ainsi que dans les Ardennes (Rethel, Charleville-Mézières). J'interviens notamment en droit de la famille, en droit du travail (procédures de licenciement et procédures prud'homales) ainsi qu'en matière commerciale.
Votre partenaire en droit
En tant qu'avocate généraliste, je vous...
Site :
http://www.legras-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat en droit du travail / cabinet avocat reims / cabinet droit du travail
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
DR
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire lyon / avocat points permis / recours avocat invalidation permis conduire
Droit du Sport
S'identifier
Liste élargie des acteurs des compétitions sportives concernés par les interdictions en matière de paris sportifs
Dans le prolongement de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, le Journal Officiel du 30 décembre 2017 porte publication du décret définissant la liste des acteurs des compétitions sportives concernés par les mesures...
Site :
http://www.droitdusport.com
Thèmes liés : liste cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit commercial paris / liste cabinet avocat droit affaire / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux
Droit du travail | Cabinet d’Avocat à Montpellier
Contrat de travail, heures supplémentaires, clauses abusives, licenciement ou démission...nous vous conseillons au fil de votre vie professionnelle.
Le cabinet assure votre défense en cas de contentieux prud'hommal.
Vous avez besoin de conseil en droit du travail
Votre salaire ne vous est pas payé ou en retard,
Vous n'êtes pas payé de vos heures supplémentaires ou votre forfait jours n'est...
Accueil Cabinet | Céline CHAPMAN | avocat droit du travail ...
Contact
Des solutions adaptées à vos besoins et un coût maîtrisé
Pour cette raison, le Cabinet favorise une démarche de partenariat avec ses clients afin de leurs apporter une offre de services en droit du travail adaptée à leurs besoins.
Ainsi, une réponse adaptée passe par la connaissance du secteur d'activité et des enjeux de chaque client.
En ce qui concerne les honoraires, ils sont déterminés en accord avec le client en fonction notamment de la difficulté du dossier.
Une convention d'honoraire est signée avant de commencer la prestation, de sorte que vous êtes parfaitement informé du coût de la...
Site :
https://www.chapman-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail
Avocats de la Route - Suisse romande - Accueil
POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT DE LA ROUTE ?
Lorsque vous avez un problème avec la route... ou avec votre véhicule...
Il est difficile pour un avocat généraliste et isolé de disposer de l'expérience et de toutes les connaissances nécessaires et spécifiques au domaine de la route : droit de la circulation routière, droit pénal de la route, droit de la responsabilité, droit des assurances privées et sociales.
Un Avocat de la Route est un avocat spécialisé dans ces domaines et qui travaille au sein d'un réseau. Il suit l'évolution du droit et de la...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : avocat victime route / avocat specialise en droit social / avocat conseil en droit social / avocat du droit social / juriste droit penal suisse
Avocat Fiscaliste Marseille - Conseil et contentieux ...
Discutons de votre situation lors d'une consultation.
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 09 79
Rue de suisse 27
Accueil
Avocat fiscaliste à Marseille - Conseil et contentieux
Le cabinet d'avocat à Marseille de Maître Camille Marlier intervient pour les particuliers et les entreprises pour vos besoins en conseil fiscal, pour une assistance en contrôle fiscal et pour une gestion des...
Site :
http://www.avocat-marlier.fr
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...
Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Vous trouverez sur ce site des renseignements pratiques qui vous permettront d'accéder au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles situé au boulevard de Waterloo,70 à Bruxelles ou au greffe des personnes morales situé à Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148, de mieux comprendre les procédures...
Les dessous des ventes aux enchères des biens en saisie ...
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Les dessous des ventes aux enchères des biens en saisie immobilière
Chaque année, plus de 5 000 biens immeubles sont saisis par les tribunaux. Les acheteurs sont de moins en moins difficiles à trouver. Les juges préfèrent une vente amiable sous contrôle du juge, moins sujette à spéculation.
Le malheur des uns fait le bonheur des autres... Et le...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / vente enchere immobilier avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Harcèlement au travail : mes conseils d'avocat pour vous ...
Vos réactions (21)
Fortun Drouin a posté le 30 décembre 2016 à 22h25
000 euros à un ex-haut cadre de l'entreprise pour harcèlement moral post l'avoir laissé durant deux ans et demi sans affectation ni travail précis. toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit...
Je réponds J'alerte
Paul Cartron a posté le 7...
Date: 2018-06-24 09:51:50
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : avocat droit du travail lille / avocat harcelement moral / avocat conseil droit du travail / comment trouver un bon avocat droit du travail / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat Versailles (78) : divorce, droit de la famille ...
Votre partenaire juridique en région Île-de-France
Votre avocate à Versailles (78)
Maître Perrine WALLOIS vous accompagne dans vos démarches juridiques dans le département des Yvelines (78).
Elle vous propose son expertise en droit de la famille et en droit des étrangers. Maître Perrine WALLOIS dispose de son propre cabinet à Versailles, dans les Yvelines. Elle peut aussi effectuer des déplacements pour des cas particuliers, notamment dans un rayon de 25 km autour de Versailles.
Maître Perrine WALLOIS est à votre service
Maître Perrine WALLOIS s'attache à défendre avec maîtrise les particuliers devant les juridictions de première...
Site :
http://www.perrine-wallois.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat divorce versailles 78 / avocat droit des etrangers / cabinet d'avocat versailles 78 / avocat cour d appel versailles
Article 353 du code pénal - Tanguy Viel - Babelio
Note moyenne : 3.99/5 (sur 512 notes)
Article 353 du code pénal
Résumé :
[LIVRE AUDIO]
Pour avoir jeté à la mer le promoteur immobilier Antoine Lazenec, Martial Kermeur vient d'être arrêté par la police. Au juge devant lequel il a été déféré, il retrace le cours des événements qui l'ont mené là : son divorce, la garde de son fils Erwan, son licenciement et puis surtout, les...
Site :
https://www.babelio.com
Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / cour d appel avocat
Copropriété Archives - Marie Laure Fouché - Avocat en ...
Comme je l'expliquais dans de précédents articles, pour faire des travaux sur parties communes, il faut une autorisation de l'Assemblée Générale , et il ne faut pas être pressé .
Ce qu'il faut toutefois savoir, c'est que si l'Assemblée Générale vous refuse vos travaux pour des motifs non sérieux, vous avez une possibilité de contourner ce refus, en saisissant le juge.
Reprenons du...
Date: 2018-01-14 07:38:20
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : avocat a la cour de cassation / ordre des avocat de la cour de cassation / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / conseil de l ordre des avocat
La cour des petites créances: quoi savoir et comment se ...
une estimation
un livre comptable
un message que la partie adverse vous a volontairement transmis (courriel, message sur boîte vocale, télécopie, etc.)
un dépliant
une facture de carte de crédit
un rapport d'inspection préachat
etc.
Gardez une copie des documents et déposez les originaux au greffe, au plus tard 15 jours avant l'audience. Après ce délai, un document pourrait être...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / avocat de l'aide juridique montreal / etat de frais avocat cour d'appel / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique quebec
LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE - magat.francois.free.fr
LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE
L'ordonnance no 2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière a été publiée au Journal officiel.
Le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière (JO 22 avr. 2006, p. 6068) présente la réforme qui vise à : instituer un socle commun de règles...
Date: 2007-01-23 07:38:36
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / avocat code civil / avocat droit de l immobilier
La garde des enfants suite au déménagement d'un parent
3
Lorsque survient le déménagement d'un parent, il peut devenir impossible de maintenir la garde partagée ou la garde exclusive qui a été établie. Selon quels critère faut-il choisir le parent qui s'occupera dorénavant des enfants?
Lors de sa séparation avec Pierre, Sylvie a conservé la résidence familiale située à Québec et Pierre s'est acheté une maison dans le même secteur....
Date: 2018-06-15 21:29:02
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / etat de frais avocat cour d'appel / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cour d appel avocat
noms des avocat de Julien courbet - TV ... - forum.hardware.fr
noms des avocat de Julien courbet
sarou25
Posté le 12-12-2005 à 19:15:49
Bonjour,
Est-ce que vous connaissez le nom des avocats qui participent à l'emission de "Sans aucun doute"? Ca m'arrangerait beaucoup!
Posté le 12-12-2005 à 19:15:49
Posté le 12-12-2005 à 19:16:52
maitre vergès
---------------
Smoke le blunt, sors le gun, shoot le game juste pour...
Date: 2016-05-10 20:02:31
Site :
https://forum.hardware.fr
Thèmes liés : avocat d affaire / avocat en droit des affaires / avocat maitre de caumont / cour d appel avocat / cours d avocat
LES ECHOS DU DIVORCE: AUDIENCE DE CONCILIATION
L'ordonnance de non conciliation est la première décision rendue par le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce contentieux.
Le juge y prend les mesures provisoires qui s'appliqueront jusqu'au prononcé du divorce.
Le juge désigne celui des époux qui conservera la jouissance du domicile conjugal, fixe le lieu de résidence habituelle des enfants en organisant le droit de...
Date: 2017-09-08 08:35:35
Site :
http://lesechosdudivorce.blogspot.com
Thèmes liés : divorce audience de non conciliation / divorce audience de conciliation / divorce audience juge / comment faire pour divorcer a l amiable / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Avocat Granby Droit criminel, Droit familial, Droit jeunesse
Garde d'enfants, pension alimentaire, divorce, modification d'un jugement antérieur ...
Bien qu'il s'agisse de situations hautement émotives, un avis neutre et objectif s'impose.
Nos engagements envers vous
Pour nous, il est primordial de démystifier et vulgariser le processus judiciaire afin que vous soyez pleinement informé de tout ce qui se déroule dans votre dossier. Il n'y a rien de...
Site :
https://riendeauavocate.com
Thèmes liés : avocat droit familial / cour d appel avocat
Filiation, test de paternite - AVOCAT LEDUC-NOVI
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
Filiation et recours au test de paternité
Peut-on reconnaitre un enfant dont on n'est pas le père ou la mère biologique (mère porteuse) ?
La filiation d'un enfant à la femme qui l'accouche est automatique dès l'instant où...
Site :
https://jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit du travail lille / tribunal de grande instance avocat / avocat permis de conduire lille
Dalenys — Wikipédia
55,050 [46]
Résultats publiés au 30 mars 2012 Compte tenu de la structuration de l'activité du groupe opérée en 2011, avec notamment la mise en place du paiement par cartes (offre monétique Be2Bill) parallèlement à la décroissance de l'activité Micropaiement moins rémunératrice, ce qui reflète les évolutions rapides du secteur internet en 2011 [47] , le chiffre d'affaires de...
Date: 2018-06-08 21:52:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / devenir avocat d affaires / avocat d affaire / avocat a la cour d'appel de paris
Avocat Droit Immobilier Lyon | Maître Michel Nicolas
04 82 29 22 63
23 Cours de la Liberté
69003 Lyon
Droit immobilier
Avocat en droit immobilier à Lyon - Maître Michel Nicolas
Intervenant en droit immobilier, Maître Michel Nicolas est à même de répondre à tous vos besoins en conseils et en contentieux dans ce domaine. Le droit immobilier est un domaine régissant les réglementations autour du bail locatif (habitation ou commercial), de la...
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http://www.avocat-michel-nicolas.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / bon avocat droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial
Joëlle Milquet — Wikipédia
Ministre de l'Intérieur et de l'égalité des chances[ modifier | modifier le code ]
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Presque un an après la diffusion du documentaire Femme de la rue , Joëlle Milquet et Annemie Turtelboom font approuver par le conseil des ministres du 12 juillet 2013 un avant-projet de loi...
Date: 2018-06-22 09:46:07
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vicq-marianne-avocat.fr - avocat NANCY
Maître Marianne VICQ Tél : 03 83 35 10 60 Fax : 03 83 32 59 01 1 cours Léopold 54000 Nancy secretariat.vicq@avocatline.com
Avocat spécialiste en droit de la famille de la personne et de son patrimoine à Nancy
De père en fille ...
Maître Marianne VICQ est le successeur de Monsieur Le Bâtonnier Patrice VICQ, spécialiste en Droit des Personnes. Spécialisée en Droit de la Famille,...
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Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
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http://www.argusdelassurance.com
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Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Avocat droit de la famille à Grenoble - steinmann-avocat.fr
Avocat droit de la famille à Grenoble
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Quelle que soit sa forme ou son étendue, la « famille » est régie par des relations juridiques aussi diverses que complexes.
Aussi, qu'il s'agisse d'événements heureux ou malheureux, le droit est omniprésent.
Devant la multiplicité des situations qui se présentent, l'habitude a été prise de qualifier...
Site :
http://www.steinmann-avocat.fr
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat en droit des affaires familiales / aide avocat droit du travail / avocat droit travail penal divorce / avocat conseil droit du travail
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance d ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-06-24 11:38:35
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
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L’obligation de loyauté du salarié et son droit à la ...
L'obligation de loyauté du salarié et son droit à la liberté d'expression
Par Gilles Rancourt, CRIA
L'obligation de loyauté est de l'essence du contrat de travail, que celui-ci soit exécuté en milieu syndiqué ou non. Cette obligation met en relief un concept qui est indissociable de la notion de bonne foi. Ainsi, le salarié qui s'acquitte de son obligation de loyauté adoptera un...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / travailler dans un grand cabinet d'avocat
Honoraires - jfavocats.com
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Honoraires
Le Cabinet facture les prestations fournies à ses clients sur la base d'un tarif horaire entre 180 EUR HT et 260 EUR HT par heure.
Entre 180EUR H.T. et 260 EUR H.T. par heure pour les prestations effectuées par les avocats associés,
Entre 180 EUR et 230 EUR H.T. par heure pour les avocats collaborateurs du Cabinet, en fonction de leur...
Site :
http://www.jfavocats.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet d avocat en droit fiscal
Venir étudier en Belgique - Infor Jeunes
En Belgique, le droit de séjour, pour études, pour les personnes étrangères non-ressortissantes de l'EEE (Espace Economique Européen) est réglementé.
A certaines conditions, les étudiants étrangers peuvent poursuivre des études supérieures de plein exercice ou une année préparatoire au supérieur ou un enseignement à horaire réduit pour autant qu'il prépare ou complète des...
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http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : etude d'avocat belgique / annee d etude avocat / bureau d'etude et de conseil / demande d'aide juridique gratuite / etude d'avocat en france
Maître Pierre MAZIERE, Avocat, Arles - mon-avocat.fr
Prestation de serment en 2004
DEA en Droit Privé Fondamental
Doctorat en Droit Privé
Maître de conférence à l'Université Montpellier 1
Maître Pierre MAZIERE
Par E-mail Par Téléphone
Maître MAZIERE est avocat depuis sa prestation de serment en 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 avenue de l'Arrousaire, à Avignon.
Maître MAZIERE accepte la protection juridique,...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / cabinet d'avocat droit social montpellier / avocat specialise en droit social / cabinet avocat droit social montpellier
V8 Spirit, les V8 Américains des 70's
Circuit électrique : n'importe quoi. D'ailleurs rien n'est branché derrière le tableau de bord !
Fils d'allumage : HS (je tournait sur 7 cylindres)
Carburateur de compétition dont le rendement se situe entre 4000 et 6000 tours/min. Or 4000 tours/min pour un big block c'est déjà pas mal !! du coup beaucoup trop d'essence arrivait dans l'admission. Outre une consommation excessive, un ralenti...
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Procès du notaire véreux de Biarritz : « Ce n’est pas un ...
Hier, Larregain, ex-notaire condamné pour avoir détourné 440 000 euros, a défendu sa liberté.
« On vient ici chercher une peine aménageable aujourd'hui », a relevé hier l'avocate générale Christine Basse-Cathalinat. Face à elle, derrière la barre de la cour d'appel de Pau, Jean-François Larregain, ex-notaire biarrot . Le quadragénaire né à Saint-Jean-de-Luz en 1964 avait été...
Date: 2018-06-24 13:29:25
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Procès du notaire véreux de Biarritz : « Ce n’est pas un ...
Hier, Larregain, ex-notaire condamné pour avoir détourné 440 000 euros, a défendu sa liberté.
« On vient ici chercher une peine aménageable aujourd'hui », a relevé hier l'avocate générale Christine Basse-Cathalinat. Face à elle, derrière la barre de la cour d'appel de Pau, Jean-François Larregain, ex-notaire biarrot . Le quadragénaire né à Saint-Jean-de-Luz en 1964 avait été...
Date: 2018-01-14 15:22:46
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sudouest.fr
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Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Mostaganem agresse ...
Jeudi 16 novembre 2017 - 13:38
Tiaret
Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Mostaganem agresse verbalement une avocate
Aujourd'hui, jeudi, une avocate a bravé la loi du silence pour dénoncer "une agression verbale" de la part du bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats de la région de Mostaganem, (barreaux de Mostaganem, Tiaret, Relizane et Tissemsilt)
En effet, Maître Chaib Leila a été prise à partie par le bâtonnier de l'ordre des avocats de la région de Mostaganem. Ce dernier, apparemment...
Date: 2018-01-14 15:00:06
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Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
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Avocat urbanisme, droit construction Montpellier, permis ...
Avocat droit de l'urbanisme et de l'environnement Montpellier
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1°) Urbanisme règlementaire et opérationnel
Vous souhaitez construire une maison individuelle ou un bâtiment, vous n'avez aucune idées des formalités à accomplir pour vous prémunir d'un éventuel recours contentieux, Maître Aurélien ROBERT vous conseille, vous assiste et vous...
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Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel ...
Le tribunal correctionnel juge les délits. Certaines affaires simples peuvent être traitées par un juge unique. Les peines de prison prononcées peuvent être aménagées.
Tout replier
Le tribunal correctionnel est saisi via :
une ordonnance de renvoi du juge d'instruction dans le cadre d'une information judiciaire ,
une citation directe par la victime elle-même,
une convocation par...
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