Alcool au volant - conduite sous l'empire d'alcool - AVOCAT

Fiche alcool en récidive

ATTENTION : Le refus de se soumettre aux vérifications tendant à la recherche d'alcool ou précisément, le refus de souffler, est une infraction indépendante entraînant les mêmes sanctions que l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et nos meilleurs conseils sont de ne jamais refuser un tel contrôle que nous pourrons peut être faire tomber....

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Site : benezra.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat

Parmi ces conditions de recevabilité, la question de la « qualité pour agir » des justiciables est l'une des premières qui se posent aux avocats et par la suite aux magistrats. Avant le traitement du dossier sur le fond, la problématique est la suivante : est-ce que la personne (physique ou morale) qui me demande de la représenter (pour les avocats) / de la juger (pour les magistrats) est...

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Site : http://www.verdier-avocat.com

Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / qualite de l'avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours

Avocats-es bénévoles - Pro Bono Québec

Nouvelle image pour la Boussole juridique de Pro Bono Québec Une plateforme modernisée qui facilite la recherche de ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts

C'est avec une grande fierté que Pro Bono Québec présentait, le 29 mars dernier, la nouvelle version de sa plateforme boussolejuridique.ca dotée d'un moteur de recherche dont l'objectif ultime est de faciliter l'accès à...

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Site : http://probonoquebec.ca

Le blog de Costmasters - comptabilité, fiscalité, conseils ...

Arrêt fiscal : On ne peut déduire ses frais réels quand on n'a pas de revenus

Tout contribuable ayant des revenus professionnels bénéficie dela déduction de frais professionnels. A défaut de justifier de frais réels supérieurs au forfait, l'administration fiscale applique ce dernier par défaut.  Dans un arrêt du 16/12/2014, la Cour d'Appel de Gand estime qu' en l'absence de revenus professionnels, on ne peut déduire de frais réels.

Pour bien comprendre le contexte, sachez qu'il s'agit d'un contribuable qui, pour les...

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Site : http://www.costmasters-blog.com

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / frais d un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat

Meilleures licences

9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris

Du 20 janvier au 20 mars 2018

1 session

GEIPI-Polytech

31 écoles

AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...

Du 20 janvier au 20 mars 2018

2 sessions

www.geipi-polytech.org

** Cette liste n'est pas...

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Site : meilleures-licences.com

Nos avocats — CarnoyAvocats

Nos avocats

Gilles Carnoy

Gilles est licencié en droit de L'ULB en 1982 avec distinction. Il est devenu analyste crédit à la Banque du Benelux (analyses de bilan, calcul des ratios et des besoins en fonds de roulement, calcul des flux financiers, etc., en optique crédit, préparation des accréditifs, rédaction des documents de garantie). Cette période fut consacrée à la maitrise de la...

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Site : https://www.carnoyavocats.be

Maître Anne-Constance Coll Avocat à la Cour

Le 1er réseau d'avocat à vous recevoir gratuitement

Parce que nous pensons que ...

Un avocat doit être accessible et comprehensible

Le coût d'une procédure doit être connu à l'avance et forfaitaire

La procédure doit être payable en 10 fois sans frais

La procédure engagée doit avoir des chances de succés

L'avocat doit tout mettre en oeuvre pour gagner

Chez nous le 1er...

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Site : http://www.cabinetcoll.com

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat d

Augmentation Forfait Téléphonique sans prévenir - Juridissimo

De quels droits peuvent-ils augmenter notre forfait sans notre consentement? De quel droit peuvent-ils le faire sans prévenir ?

J'ai bien lu qu'une loi de la Cour de Justice de l'Union Européenne était sortie à priori en novembre 2015 sur le fait qu'ils peuvent augmenter désormais or j'ai souscrit bien avant cette date donc bon clairement je ne vois pas comment ils auraient le droit de le...

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Site : juridissimo.com

Conseil de sécurité nationale (États-Unis) — Wikipédia

Les comités interdépartementaux[ modifier | modifier le code ]

Afin d'appuyer les réunions du forum décisionnel (ou de ce qui en tient lieu de manière informelle), des comités composés de représentants spécialisés des départements se réunissent. Ils concernent une thématique précise, et leur ordre du jour est moins dépendant de l'actualité immédiate que les réunions...

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Date: 2018-01-08 02:30:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet de conseil en systeme d information / cabinet d evaluation des politique publique / creation d'un cabinet conseil juridique / creation d'un cabinet conseil / creation d un cabinet conseil

Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...

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par François Glansdorff , le 22 mars 2009

Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.

Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...

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Date: 2018-01-14 13:53:38
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Bureau secondaire , aide juridictionnelle et postulation ...

La loi « Macron » ( LOI n°2015-990 du 6 août 2015 ) a modifié la loi du Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques , et notamment :

le régime de la postulation

celui de l'ouverture des bureaux secondaires et donc les obligations pesant sur les avocats qui établissent un bureau secondaire dans le ressort d'un barreau...

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Site : http://batonniersdevendome.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / tribunal d'instance ministere d'avocat / aide juridictionnelle avocat autre barreau / aide juridictionnelle avocat postulant / tribunal d'instance representation avocat

Avocat droit des étrangers Marseille (91) - Visa - Ouria ...

Droit des etrangers

Cabinet d'avocat en droit des étrangers à Marseille 13

Vous êtes étrangers en France et, souhaitez obtenir un visa long séjour, une carte de séjour ou de résident de l'Union Européenne pour des raisons familiales, professionnelles ou  médicales ? Maître Ouria Djellouli dispose d'un cabinet d'avocat à Marseille. Elle reçoit au 93, Rue du Paradis 13006 tous les...

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Site : http://www.avocat-djellouli.fr

Thèmes liés : avocat droit des etrangers marseille / cabinet d'avocat marseille rue paradis / grand cabinet d'avocat marseille / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille

ANJB

Le mot du président

17/11/2015

****************

DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016

Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,

Bonsoir à tous. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre...

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Date: 2018-01-14 10:13:55
Site : http://anjb.net

AAVAC : actualités de l'association d'aide aux victimes d ...

Victime surirradiation - Grave erreur médicale aux Hospices Civils de Lyon :

La famille conteste la version de l'hôpital et porte plainte. Au cours d'une Conférence de Presse organisée le 21 avril 2006, le père de la victime, Monsieur DARAI Jean Marc, a transmis une déclaration indiquant les différents points contestés par la famille.

« La famille de la victime conteste la version de...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : avocat de l association / association d aide juridique / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat

Avocats - Maître Sabine Doucinaud à Pontoise (95)

Devant les juridictions de France.

Pour une meilleure défense

Le Cabinet d'avocat à Pontoise  de Maître Sabine DOUCINAUD est inscrit au Barreau du Val-d'Oise depuis 1992. Le cabinet d'avocat principal est situé à Pontoise et un bureau d'avocat secondaire peut également vous accueillir sur Houilles (78). Ce Cabinet généraliste est spécialisé en Droit des Personnes et est composé de...

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Date: 2018-06-24 13:17:28
Site : http://www.sabine-doucinaud-avocat-pontoise.com

Formation secrétaire juridique en alternance à Paris - ESAS

La secrétaire juridique assiste des avocats, des huissiers,

des notaires et des services juridiques d'entreprises,

en parallèle d'un apprentissage théorique.

Secrétaire

La secrétaire juridique assiste des avocats, des huissiers,

des notaires et des services juridiques d'entreprises,

en parallèle d'un apprentissage théorique.

Secrétaire

La secrétaire juridique assiste des avocats, des...

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Site : https://www.esas-formation.fr

Remboursement d'acompte en cas de décès - Juridissimo

Inscription : 03 juin 2014, 11:37

Remboursement d'acompte en cas de décès

Message par Julien » 03 juin 2014, 12:08

Bonjour à tous,

Tout nouveau sur ce forum, j'aurai besoin qu'on m'éclaire un peu. J'explique la situation.

Mon père est décédé il y a bientôt 3 ans, fin 2011. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre par un concours de circonstances qu'il a versé quelques mois...

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Site : juridissimo.com

AVOLITIS | Avocats à la Cour de Rennes

Accueil Compétences Équipe Publications Contact

Avocats à la Cour de Rennes

Fondée en 1979, la SCP AVOLITIS, Société d'Avocats inscrite au...

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Site : http://avolitis.fr

Thèmes liés : avocat conseil entreprise rennes / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise / cours d avocat / societe d'avocats

Veille juridique — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...

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Date: 2018-01-06 23:53:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Procédure civile en France — Wikipédia

Mesures d'instruction confiées à un technicien : expertise judiciaire

Le serment judiciaire

La procédure gracieuse[ modifier | modifier le code ]

La procédure gracieuse s'oppose à la procédure contentieuse par l'absence de litige, malgré l'obligation de recourir au juge [loi 114] . Il s'agit d'une procédure unilatérale, sans adversaire ni litige et qui fait exception au principe de...

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Date: 2018-01-08 02:28:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure divorce

Qui est Edouard Philippe, nommé Premier ministre par ...

Qui est Edouard Philippe, nommé Premier ministre par Emmanuel Macron ?

> Elections > Election présidentielle |F.M. et B.T. avec J.Cl.| 15 mai 2017, 14h57 | MAJ : 16 mai 2017, 13h41 |

Portrait. Après plusieurs heures d'attente, le suspense a pris fin. Emmanuel Macron a nommé ce lundi le Républicain Edouard Philippe Premier ministre.

Son nom était l'un de ceux les plus cités parmi les...

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Date: 2018-01-10 09:33:30
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / travailler dans un grand cabinet d'avocat / cabinet d'avocat americain a paris / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

LAROSE AVOCATS / St-Laurent – Your West End Legal Solution

Peu importe la situation, le droit civil québécois permet d'envisager une solution appropriée et simple à des problèmes épineux.

COMMERCIAL / CORPORATIF

Toutes les étapes de la vie d'une entreprise nécessitent de bons conseils, et lorsqu'un litige survient, différentes alternatives et recours s'offrent à vous. Nous vous aiderons à prendre votre envol, une étape à la...

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Site : http://www.laroseavocats.ca

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuit aupres d'un avocat / cabinet d avocats droit du travail

Cour de cassation

Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile

par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2  

1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.

L'article 700 du nouveau Code de...

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Site : courdecassation.fr

Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / etat de frais avocat cour d'appel / avocat code civil / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat a la cour d'appel de paris

Contentieux bancaire - Avocat droit bancaire Paris - Ile ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit bancaire

Avocat droit bancaire Paris

Le fait d'avoir travaillé au service contentieux d'une des plus grandes banques françaises m'a permis d'avoir une approche pratique de ce domaine, ce qui est grandement utile, notamment, en termes de stratégies contentieuses.

J'interviens uniquement au soutien des intérêts de particuliers ou PME en litige avec leur banque...

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Site : avocat-bourdon-paris.com

Thèmes liés : avocat droit bancaire / droit avocat paris / avocat paris droit assurance / avocat droit des societes / avocat droit contrat

Contentieux bancaire - Avocat droit bancaire Paris - Ile ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit bancaire

Avocat droit bancaire Paris

Le fait d'avoir travaillé au service contentieux d'une des plus grandes banques françaises m'a permis d'avoir une approche pratique de ce domaine, ce qui est grandement utile, notamment, en termes de stratégies contentieuses.

J'interviens uniquement au soutien des intérêts de particuliers ou PME en litige avec leur banque...

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Site : avocat-bourdon-paris.com

Thèmes liés : avocat droit bancaire / droit avocat paris / avocat paris droit assurance / avocat droit des societes / avocat droit contrat

Avocats à Sète et Montpellier | CABINET MENDES & PRAT

Etablies à Sète, nous sommes à votre disposition pour vous défendre et vous conseiller.

NOTRE EXPERIENCE EST NOTRE compétence

Fortes d'une solide expérience dans chacun de nos domaines d'intervention (divorce, garde à vue, procédure pénale, contestation de licenciement, titre de séjour, visa, droit public, droit environnemental, cession de fonds de...

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Site : http://www.avocats-mp.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat droit public

Avocat à Brest depuis plus de 30 ans - Maître Leyer

Maître Leyer, avocat à Brest depuis 1984

Vous recherchez un avocat à Brest ?

Maître Leyer met à votre service son expertise de toutes les juridictions (tribunaux d'Instance, Grande Instance et Commerce, Conseil des Prud'hommes, Cour d'Appel), dans le Finistère et dans toute la France.

A la fois généraliste et spécialisé dans le droit...

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Site : http://www.dominique-leyer-avocat.fr

Avocats - Allen & Overy

Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.

Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...

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Date: 2018-06-24 14:42:55
Site : http://www.allenovery.com

Assurance en Côte d'Ivoire/ Un expert dit tout - Linfodrome

Le courtier en assurance n'est pas un sous-traitant de marché d'assurances, mais plutôt un conseiller, un avocat. C'est le relais des entreprises d'assurances en matière de conseils. C'est un commerçant qui est habilité à présenter des produits d'assurance. Mais, pour exercer cette activité, le courtier doit avoir un agrément. Habib N. Coulibaly, Directeur général du Cabinet...

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Date: 2018-06-24 11:29:50
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : cabinet de courtage d assurance / cabinet d expertise en assurance / cabinet d assurance / cabinet de conseil juridique en cote d'ivoire / avocat conseil d entreprise

Les actes du juge d'instruction - Cours et exercices de ...

Devoir de procédure pénale - Les actes du juge d'instruction

Les actes du juge d'instruction - 62-17

I / GÉNÉRALITÉS

Le juge d'instruction procède à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.

Il procède aux actes ci-après :

Audition de la partie civile, des témoins, du témoin assisté

Audition de la ...

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Date: 2016-11-24 05:25:53
Site : http://www.opgie.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats droit du travail / changer d'avocat en cours de procedure

Cabinet Juridique, avocats et conseillers en droit.

Code privilège : 4509

*À partir de 3,5EUR ttc/min

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de notre cabinet juridique que nous avons mis en place afin de faciliter vos démarches juridiques. Certaines personnes n'ont pas mobilité nécessaire pour se déplacer et prendre conseil auprès d'un conseiller juridique ou d'un avocat. Notre cabinet a donc décidé de mettre en place...

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Date: 2012-04-06 14:13:16
Site : http://www.cabinetjuridique.net

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet de conseil juridique / avocat conseil juridique immobilier / avocats conseil juridique

Avocat et succession - Succession & Héritages Famille ...

Avocat et succession

Le rôle de l'avocat dans une succession

Ainsi que nous l'avons vu précédemment, l'existence d'une indivision successorale peut rapidement être source de conflit entre les héritiers qui ne s'entendent pas sur l'administration de celle-ci ou sur les modalités du partage des biens indivis.

Une fois les conflits installés, il devient difficile de s'en sortir et la...

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Site : http://levi.succession-famille.com

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat dans l immobilier / avocat au conseil d etat et a la cours / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat

Maître Gisselbrecht Renaud, cabinet d'avocat à Laval

Nous contacter

Avocat à Laval

Depuis plus de 20 ans, Maître Renaud Gisselbrecht, avocat à Laval, accompagne et défend ses clients dans les domaines du droit du travail, du droit commercial, du droit économique et du droit des affaires.

Maitre Gisselbrecht propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le conseil de prud'hommes et la cour d'appel. Le cabinet vous assure un conseil juridique personnalisé en droit du travail. Auprès des salariés comme des employeurs, Maitre Gisselbrecht vous accompagne dans les affaires de...

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Date: 2018-01-14 13:05:13
Site : http://www.renaud-gisselbrecht-avocat.fr

Lexavoué - Société d'avocats

Les avocats Lexavoué sont au service de leurs confrères, des institutionnels, des entreprises et des particuliers.

Implantés dans 20 ressorts de cours d'appel, les avocats Lexavoué ont une connaissance fine des jurisprudences locales.

Ils accompagnent les institutionnels dans la gestion de leurs contentieux multiples en leur offrant la possibilité de...

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Site : https://www.lexavoue.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / societe d'avocats / societe d avocat

Accueil - Cabinet de l'Orangerie

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Cabinet d'avocats à Versailles et Paris

"Vous recherchez un cabinet d'avocats dynamique, réactif et impliqué, susceptible de répondre à vos problématiques tant professionnelles que personnelles ?"

Obtenez un avis juridique fiable et exploitable

Le Cabinet de l'Orangerie délivre des avis juridiques reposant sur une analyse rigoureuse des situations et une étude...

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Site : https://cabinet-orangerie.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat paris 16 / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat recherche

L’organisation de la Cour de cassation

>L'organisation de la Cour de cassation

L'organisation de la Cour de cassation

About the court - -  - -   Tribunal de casacion Francés  -

L'organisation de la Cour de cassation est naturellement fonction de ce qu'elle est une juridiction chargée de dire le droit. Mais son bon fonctionnement suppose également l'existence, en son sein, d'une forte structure administrative.

D'un point de...

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Site : courdecassation.fr

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais avocat cour de cassation / cour d appel avocat / avocat a la cour de cassation / ordre des avocat de la cour de cassation

Avocat droit public- barreau de Marseille - avocat-pelgrin.com

Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat

Avocat droit public- barreau de Marseille

Contactez votre avocat »

Pour une meilleure relation de confiance et d'échanges, quelques renseignements sur votre avocate, Maître Karine PELGRIN, spécialiste en Droit Public , et inscrite au barreau de Marseille :

Ma formation de juriste se caractérise principalement par l'obtention simultanée d'une licence...

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Site : http://www.avocat-pelgrin.com

Les métiers et l'emploi dans le droit et la justice - Onisep

Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police ou l'avocat. Le droit est un passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.

Vidéo 1 - Émilie, juge d'instruction | Vidéo 2 - Alexandra, juge de...

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Site : http://www.onisep.fr

Ravet – Cabinet d’avocats conseil des banques, PME et ...

Notre expertise en

Fiducie

Ravet accompagne ses clients dans le cadre de la mise en oeuvre et du déroulement des nouveaux mécanismes de fiducie-sûreté ou de fiducie-gestion.

Ce type d'opération permet de transférer les biens, droits ou sûretés d'une personne (le constituant) dans un patrimoine...

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Site : http://ravet-avocats.com

Thèmes liés : gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Accueil - Cabinet Baillon-Passe Marseille

Avocat spécialiste en Droit Public

Après avoir reçu le Prix de l'Ordre des Avocats de la Cour d'Appel d'Aix en Provence et major de sortie à l'Institut Judiciaire d'Aix en Provence, Me BAILLON-PASSE s'est inscrit au Barreau de Marseille en janvier 1988.

Lauréat de la...

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Site : http://www.baillonpasse-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / cabinet avocat droit public marseille / ordre des avocat barreau de marseille / cour d appel avocat / avocat specialise droit public

L'aide juridictionnelle - Vos Droits (2301) - Handicap.fr

L'aide juridictionnelle

Résumé : L'aide juridictionnelle totale ou partielle permet à des personnes à condition modeste d'exercer leurs droits en justice sans avoir à supporter les frais occasionnés par l'instance.

Par Fédération APAJH , le 

06-01-2007

L'aide juridictionnelle totale ou partielle permet à des personnes à condition modeste d'exercer leurs droits en...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat commis d'office / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / tribunal d'instance avocat ou pas

Elisabeth Rabesandratana : avocat à La Rochelle et à Pons (17)

Cabinet d'avocat à La Rochelle et à Pons

Maître Rabesandratana Elisabeth

Elisabeth Rabesandratana exerce depuis 40 ans, ses cabinets sont situés à la Rochelle et à Pons. Elle vous y recevra, sur rendez-vous.

Elle vous assiste et vous défend en matière de  Droit de la Famille et des Personnes,  Droit pénal  , Droit pénal international, Droit des étrangers et de la nationalité ,...

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Date: 2018-01-14 11:39:03
Site : http://www.avocat-rabesandratana.fr

Enadep - Titre d’assistante Juridique de cabinet d’avocat

La formation est ouverte :

- aux titulaires du Titre ou du CQP de secrétaire juridique, ou Premier cycle ENADEP,

- aux titulaires d'un diplôme de niveau BAC +2 dans le domaine du droit, ainsi qu'aux secrétaires de cabinet d'avocats ou d'une profession connexe justifiant d'une pratique professionnelle de 3 années en rapport avec la finalité

du diplôme visé, sous réserve de la validation...

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Site : http://www.enadep.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / droit immobilier cabinet d'avocat / secretaire dans un cabinet d avocat

Le cabinet - JK Law Firm - Avocat

Jklaw, cabinet d'avocats à Tel Aviv, Israël:

Jklaw cabinet franco-israélien, a été fondé en 2012.

Le cabinet se trouve au coeur de la capitale économique d'Israël, Tel aviv, rue Biltmor 13.

Un accueil parfaitement bilingue est dispensé auprès de ses clients.

Le cabinet est doté de plusieurs départements:

le droit immobilier et sa fiscalité

Le droit des successions et des personnes

la...

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Site : http://jklaw.interjustice.com

L'assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de ...

par François Stévenart Meeûs , le 16 janvier 2017

Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu'ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.

Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart...

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Date: 2018-06-24 13:26:59
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Première période : Le Projet Pédagogique Individuel (PPI ...

Première période : Le Projet Pédagogique Individuel (PPI)

 

 

Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?

Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de...

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Date: 2018-06-24 15:09:26
Site : http://www.avocats-efacs.com

Procédure pénale - Avocat à Cannes, Grasse - Maître Antebi

Pratique de la comparution immédiate

Le prévenu a été interpellé par les forces de police en flagrant délit.

L'Officier de police judiciaire le met en garde à vue et lui notifie ses droits.

Le mis en cause est conduit au commissariat de police.

Son avocat est désigné par le Bâtonnier et l'assiste lors des  auditions et confrontations.

Sur instructions du procureur de la République,...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / role de l avocat de la defense / cour d appel avocat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure

Cabinet Chiss – Avocat en droit du travail

Avocat en droit du travail

En savoir plus

Présentation

Benjamin Chiss

« Le droit du travail est un droit fondamental nécessaire au bon fonctionnement d'une société qui avance. »

Un Cabinet d'avocats en droit du travail et droit social: licenciement abusif, prud'hommes

Le Cabinet d'avocats situé à Paris assure le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en...

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Site : http://cabinetchiss.com

Le cabinet - SCP Jérôme Ortscheidt, avocat aux Conseils

01 ASSOCIÉ

Jerome Ortscheidt

Jérôme Ortscheidt, docteur en droit privé et titulaire d'un LLM in International Business Law (London School of Economics), a été avocat à la Cour entre 2000 et 2008. Il est avocat au Conseil et à la Cour de cassation depuis cette date. Il intervient dans toutes les branches du droit privé et du droit public et, plus particulièrement, en droit des affaires...

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Site : http://scp-jo.com

La plaidoirie - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mardi 15 janvier 2008, 00:16 - Le procès de A à Z - Lien permanent

Suite et fin de la série d'articles sur comment mener une procédure civile de A à Z

Après avoir vu comment saisir une juridiction , comment conclure devant une juridiction , quelles sont les preuves à produire en justice , comment constituer un dossier de plaidoirie , il nous reste à...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / conseil de l ordre avocat paris