Articles sélectionnés pour le thème : avocat au conseil d etat et a la cours
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Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-01-14 13:55:16
Site :
http://www.fiscalonline.com
L'audience de mise en état - Caroline Fontaine - Avocat ...
L'audience de mise en état
Par Caroline Fontaine, vendredi 5 août 2011 à 16:28 :: Droit civil :: #326 :: rss
Procédure civile devant le tribunal de grande instance-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
La procédure devant le Tribunal de Grande Instance est une procédure écrite. La représentation par un avocat est obligatoire.
Ainsi, contrairement aux procédures dans...
Date: 2018-03-22 14:56:53
Site :
http://www.avocat-aix-en-provence.eu
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire
Licenciement, avocat droit du travail Montpellier, Lattes
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail / droit social
Avocat en droit du travail et droit social - Montpellier
Maître THOMAS-COMBRES, dont le Cabinet est établi à Montpellier , intervient pour toute question relative à la rédaction, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Que vous résidiez dans l'Hérault (Castelnau-le-Lez, Lattes, Sète, Lunel ...), dans le Gard (Nîmes)...
Site :
http://www.avocat-marie-thomascombres.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat contrat de travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit du travail montpellier / conseil juridique contrat de travail
LE CABINET | BENIHOUD AVOCAT
English
LE CABINET
BENIHOUD AVOCAT est un cabinet d'avocats parisien oeuvrant essentiellement dans les domaines de l'expatriation et du droit de l'immigration (droit français et droit canadien de l'immigration), du droit du travail et du droit des affaires.
Déployant à la fois une activité franco-française et une activité internationale, principalement franco-canadienne, le Cabinet conseille tant les entreprises, qu'elles soient bien installées ou à leurs débuts, que les particuliers rencontrant un problème dans le cadre de leur travail ou désirant s'expatrier. Intervenant aussi...
Site :
http://www.benihoud.com
Avocat droit des étrangers à Rennes - Mélanie Le Verger
Mélanie LE VERGER, avocate au Barreau de RENNES depuis 2005
Hélène LUCAS, avocate depuis 2012 et collaboratrice au cabinet depuis 2015
Parcours professionnel de Mélanie LE VERGER :
Après des études de droit public axées sur la protection des droits humains aux niveaux international et européen, et après l'obtention du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat), Mélanie Le...
Site :
http://www.leverger-avocats.fr
Avocat divorce, avocat accident - 53 | Pierre Thomas
09 70 35 25 61
Confiez-vous au cabinet d'avocat PIERRE THOMAS
Maître Pierre THOMAS exerce à Laval, dans le département de la Mayenne. Il vous propose de vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Installé à LAVAL, Maître Pierre THOMAS s'adresse à tous ceux qui se trouvent dans un rayon de 200 km aux alentours. Il vous apporte de précieux conseils, compte tenu de votre situation.
Il est également à votre service pour assurer votre défense devant les juridictions civiles et pénales.
Des conseils pour vous défendre
Pierre THOMAS a créé son cabinet en 2001.
Afin de vous faire profiter au mieux des meilleurs...
Site :
http://www.avocat-pierre-thomas.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat pour divorce
Avocat droit du travail Toulouse - Maitre Jacques Arres
Jacques ARRES - Avocat en droit du travail à Toulouse
Expérience
Avocat à Toulouse, Maître Jacques Arres met à votre service son expérience pour négocier et assurer le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en droit du travail que vous soyez une entreprise, un particulier, un comité d'entreprise ou une association.
Avocat en droit du travail , Maître Jacques Arres vous conseille, vous assiste et vous représente à Toulouse et partout en France devant toutes les juridictions compétentes en droit du travail.
Disponibilité et Réactivité
Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Jacques Arres...
Site :
https://www.avocat-arres.com
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail toulouse / avocat droit du travail toulouse / avocat conseil droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / association avocat droit du travail
Choisissez un bon avocat pour votre divorce - cout-divorce.com
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Le recours à un avocat est obligatoire pour toute procédure de divorce. Il représente les époux devant le juge aux affaires familiales. Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, il rédige les modalités de la dissolution du mariage. Eh oui, même si les époux sont d'accord sur tout, l'intervention d'un avocat est toujours nécessaire pour les informer des enjeux de la...
Site :
http://www.cout-divorce.com
Elancial Avocats – Droit Social – Conseil juridique et ...
DROIT SOCIAL L'avocat de votre évolution sociale Du PEPS dans vos RH !
Proximité et expertise au service de la performance de votre entreprise. Plus d'info...
RESSOURCES HUMAINES Le conseil et l'accompagnement de vos projets d'organisation Pilotez vos projets en toute sécurité et accompagnez vos salariés. Les ressources humaines sont la première richesse de l'entreprise. Le sourire, la...
Site :
http://elancialavocats.fr
Thèmes liés : cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat conseil en droit social
MBLD ASSOCIÉS - Avocats au barreau de Genève
Avocats au barreau de Genève
Rue Joseph-Girard 20
Tel. +41 (0)22 839 66 99
Fax +41 (0)22 347 99 92
etude@mbld.ch
Gérard Montavon
Avocat au barreau de Genève
Gérard Montavon a commencé sa carrière comme assistant à la faculté de droit de Genève de 1963 à 1965.
Il a été admis au Barreau en 1961 et exerce comme avocat indépendant depuis 1963.
Président du conseil...
Date: 2017-11-02 14:44:17
Site :
http://www.mbld.ch
Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / ordre des avocats au barreau de geneve / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat de geneve / etude d avocat en droit penal
MBLD ASSOCIÉS - Avocats au barreau de Genève
Avocats au barreau de Genève
Rue Joseph-Girard 20
Tel. +41 (0)22 839 66 99
Fax +41 (0)22 347 99 92
etude@mbld.ch
Gérard Montavon
Avocat au barreau de Genève
Gérard Montavon a commencé sa carrière comme assistant à la faculté de droit de Genève de 1963 à 1965.
Il a été admis au Barreau en 1961 et exerce comme avocat indépendant depuis 1963.
Président du conseil...
Date: 2017-11-02 14:44:17
Site :
http://www.mbld.ch
Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / ordre des avocats au barreau de geneve / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat de geneve / etude d avocat en droit penal
Avocat-conseil: L'exercice du droit par des professionnels ...
Avocat-conseil: L'exercice du droit par des professionnels non Avocats
Le principe est que la consultation juridique et la rédaction d'actes juridiques (le contentieux aussi bien entendu) sont un monopole de certaines professions. Il existe toutefois des exceptions permettant au maître d'oeuvre (paysagistes, BET, ....) de faire cette activité à titre accessoire. La loi distingue alors les...
Site :
http://www.legitima.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit penal lyon / conseil de l ordre des avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires
Aide juridique à Windsor QC | PagesJaunes.ca(MC)
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Aide juridique à Windsor QC
Aide Juridique Bureau D'
54 rue Saint-Georges, Windsor QC J1S 1J5 Itinéraire
Aide Juridique Bureau D'peut vous assister dans vos démarches juridiques. Cet avocat est disponible comme aidant juridique, avocat d'appel, avocat, magistrat ou procureur. Aide Jur...
1 évaluation PJ
Droit criminel, Jeune contrevenant, Code de la...
Site :
https://www.pagesjaunes.ca
Société générale — Wikipédia
Cet article est lié à une affaire judiciaire en cours
(
4 juin 2012
).
Le texte peut changer fréquemment, n'est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N'hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant :
N'oubliez pas que, dans nombre de systèmes judiciaires, toute personne est présumée...
Date: 2018-06-24 03:13:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris
Tarifs de nos cours particuliers, prix d'un soutien scolaire
La prescription du volume d'heures est faite en fonction des besoins de chaque élève.
Puis-je bénéficier du crédit d'impôts ?
Le « crédit d'impôt » est, depuis le 1er janvier 2017,« remboursable » pour tous les contribuables, actifs et inactifs, imposables et non-imposables.
Cela permettra à de nombreux foyers avec des mères/pères au foyer, retraités, etc. imposables ou non...
Site :
acadomia.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / etat de frais avocat cour d'appel / offre d'emploi avocat droit fiscal / avocat d'entreprise / avocat d'entreprise paris
Recherche par domaines de droit - Formations offertes par ...
Participation active permettant aux avocats d'être placés dans des situations pratiques et de recevoir une critique immédiate.
Connaissance préalable de la documentation (nombreux dossiers utilisés qui seront transmis un (1) mois à l'avance - environ 300 pages sur CD).
Préparation nécessaire et sérieuse des participants.Cette préparation des dossiers et exercices, avant le début du...
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / formation avocat d affaire / cours d avocat
Droit chinois et grands cabinets d'avocats internationaux ...
Une nouvelle fusion internationale de cabinets d'avocats Chinois et Australien fait grand bruit dans le monde juridique international.
Une fusion internationale de cabinets d'avocats géants est en train de se dérouler en Asie. C'est désormais devenu une habitude, une routine dans le monde des grands cabinets anglo-saxons.
Cependant cette fois-ci la fusion est un peu différente car elle ne...
Date: 2018-01-14 11:54:57
Site :
http://www.agoravox.fr
Avocat en droit du travail à Casablanca - Nkaira - La Factory
Avocat en droit du travail à Casablanca
Maitre NKAIRA Abdelrhani est avocat en droit du travail à Casablanca
Avocat de travail spécialiste en droit de travail marocain il conseil ses clients dans : les contrats de travail, clauses particulières du contrat de travail , durée du travail, les indemnités du licenciement abusif,les demandes de salaire et heures supplémentaires,congé et...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Le barreau | www.ordreavocats-meaux.fr
LES RACINES ANCIENNES D'UN JEUNE BARREAU
La plus ancienne trace de la présence d'avocats à Meaux remonte au XVIe siècle. Elle provient des notes du « procureur ès Sièges Royaux » Jean L'Enfant, transcrites deux siècles plus tard par le chirurgien meldois Claude Rochard dans sa chronique, manuscrit conservée à la Médiathèque municipale. Elle nous révèle que la première...
Site :
http://www.ordreavocats-meaux.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat a la cour d'appel de paris
L'ÉQUIPE - Gesica La Rochelle - RochefortGesica La ...
Yves FLICHE est diplômé de la faculté de droit de POITIERS ; il est inscrit en tant qu'avocat depuis 1980 et associé au sein du cabinet.
Il est titulaire des spécialités Droit Commercial et Droit Social.
Yves FLICHE traite également des questions de la construction, domaine dans lequel le cabinet a une activité très significative.
Enfin et sur un plan plus professionnel, Yves FLICHE a...
Site :
http://rochefort.gesica.org
Guide du Protocole à l'usage des Maires - Union Nationale ...
Le protocole des cérémonies officielles
Décret 89-655 du 13 septembre 1989 modifié (Décret n° 2010-116 du 4 février 2010)
Une cérémonie publique est une cérémonie organisée sur décision de l'État ou à l'initiative d'une autorité publique. L'organisation d'un tel évènement est l'occasion pour la commune de rappeler son attachement aux valeurs républicaines. Respect du...
Site :
https://www.unc08.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / l'ordre des avocats de tunisie
La saisine du Tribunal administratif - devarenne-avocat.com
Il existe en France 42 tribunaux administratifs (31 en métropole et 11 en outre-mer).
Avant d'envisager de déposer un recours, vous pouvez :
tenter de régler votre litige à l'amiable en formant un recours gracieux directement à l'administration dont vous contestez la décision, ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure,
saisir le défenseur des droits, toutefois il conviendra de...
Date: 2018-01-14 13:49:18
Site :
http://devarenne-avocat.com
Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien / tribunal administratif avocat / cabinet d avocat droit public / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
Harir Avocats | Cabinet d’avocats indépendant à Paris
Le cabinet Harir Avocats intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux sur l'ensemble du territoire national et dans les domaines suivants
Droit du travail
Relations collectives de travail | Santé au travail | Relations individuelles de...
Site :
http://www.harir-avocats.com
P. & Partners - cabinet spécialisé en finance d'entreprises
Consultez notre espace recrutement
Sébastien Péru, Président de P. & Partners
Créé en 2009, P. & Partners est un cabinet d'expertise-comptable dont les services sont principalement dédiés aux entrepreneurs et aux fonds d'investissement.
Nos interventions se placent au coeur du triptyque constitué d'Investisseurs en capital, de Fonds d'investissement et de Dirigeants d'entreprises non...
Site :
http://www.peru-partners.com
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2018-01-03 20:14:33
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
Publié le 30/04/2010
o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...
Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
TITRES : avocat, DEA de droit social
JURIADIS :
PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
Compétences générales : droit privé général
Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...
Rupture conventionnelle | Cabinet legalix avocat
Description du produit
Le cabinet d'avocats Legalix se charge de rédiger, conformément à l'accord unissant les partis, votre convention de rupture conventionnelle. Un document à la demande, conforme aux dispositions légales et à un tarif très compétitif. Le tout, 100% en ligne. Vous n'avez pas besoin de vous déplacer.
Il vous suffit d'acheter le contrat «Rupture conventionnelle» sur le...
Site :
https://cabinet-legalix-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / emploi en cabinet d avocat / cabinet d'avocats / cabinet d avocats
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018
Visa Investisseur Canada
Une consultation confidentielle :
Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !
Immigrant Investisseur Québec 2018
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...
Site :
http://www.investorimmigrationcanada.com
Cabinet d'avocat Paris 16 - Maître Asif Arif
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Cabinet d'avocat à Paris 16
Avocat spécialisé et à votre écoute pour mieux solutionner vos problèmes
Le cabinet d'avocat ARIF basé à Paris 16 a été créé afin de faire fusionner deux expertises particulières dans le milieu juridique :
L'expertise de Maître Asif ARIF sur les questions de droit immobilier , droit des sociétés , droit commercial et droit pénal des affaires vous permettront de défendre efficacement vos intérêts en cas de litige.
Avocat Asif ARIF
Matières pratiquées : Droit immobilier, droit des sociétés, droit commercial et droit pénal des affaires, droit pénal...
Site :
https://www.cabinet-arif.com
L’exclusion définitive : conditions, procédure, et recours..
Catégories
L'exclusion définitive : conditions, procédure, et recours..
L'exclusion définitive est la sanction la plus grave qu'une école puisse prendre à l'encontre d'un élève. Elle devrait rester exceptionnelle. Dans les faits, on observe cependant qu'elle est parfois appliquée à mauvais escient.
Voici un récapitulatif des règles qui doivent la guider :
Si un élève commet un acte...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : ecole d'avocat / ecole d avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours
Fiche formation - Actualité du droit et du contentieux de ...
Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique
Formation d'actualité
Nouveaux textes, réformes en cours et jurisprudence récente : quels enjeux en 2018 ?
Formation dispensée en français
Comme chaque année, IFE organise le rendez-vous incontournable des professionnels de la fonction publique.
J'ai le plaisir de vous annoncer, en avant-première, que cette 15e édition sur...
Site :
http://www.ifebenelux.be
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / travail d un avocat / avocat fonction publique
Droit fiscal - Schroeder Cabinet d'avocats
Faites appel à un avocat fiscaliste compétent en droit fiscal à Liège !
Vous cherchez...
... comment négocier une cession d'activités? Vous voulez être conseillé en termes d'impôt des sociétés ou des personnes physiques? Vous avez besoin d'aide pour l'optimisation fiscale de la constitution, la restructuration ou la liquidation d'une entreprise? Vous désirez vous assurer que vous respectez la...
Site :
schroeder-avocats.be
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ...
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ?
par O. Rousseau
Lorsque l'on entame une procédure de divorce, il faut s'attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique encore si vous-même, n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère ou encore, bien que français, vous résidez à l'étranger.
Que faire ?...
Site :
http://www.elledivorce.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat
Home [avenirmediation.weebly.com]
Fondateur du Cabinet Avenir Médiation, centre labellisé F.F.C.M (Fédération Française des Centres de Médiation)
Ancien Avocat puis négociateur grands comptes.
Médiateur conventionnel et judiciaire près la Cour d'Appel de Paris (chambres sociales), du T.G.I. et du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Membre de l'A.N.M. (Association Nationale des Médiateurs), Médiateur agrée de...
Site :
http://avenirmediation.weebly.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / avocat au conseil d etat et a la cours
La place du ministère public à l ... - Justice en ligne
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Accueil > Dossiers d'actualité > La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
Faut-il faire...
Date: 2018-06-24 11:16:31
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membre conseil de l'ordre avocat paris
TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA
Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%
pour les cessions de droit de 10%
Le taux plein est à 20% .
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / qualite avocat d'affaires / montant des honoraires d un avocat / formation avocat d affaire
Master 2 Administration et liquidation des entreprises en ...
Le Master 2 (M2) - de Droit des entreprises en difficulté est une formation diplômante organisée conjointement par l'IEJ de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en partenariat avec le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette formation inédite privilégie la maîtrise des techniques juridiques du...
Site :
https://iej.univ-paris1.fr
Thèmes liés : avocat droit des entreprises en difficulte / avocat d'entreprise formation / loi macron avocat juriste d'entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
cabinet-ap.fr - Avocats en Droit Social et Droit des Startups
Le Client bénéficie d'une consultation téléphonique ou physique, sur rendez-vous, avec un avocat du Cabinet
Négociation
Le Cabinet peut intervenir dans le cadre de différentes négociation (négociation de contrat, de départ, de dommages et intérêts,...).
Le Cabinet représente son client devant les juridictions sociales compétentes (conseil de prud'hommes, cour d'appel,...).
Droit et création de startups
Conseil
Le Cabinet vous accompagne et vous conseille tout au long de la création de...
Date: 2017-12-17 15:22:48
Site :
http://cabinet-ap.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / conseil de l ordre des avocat / cabinet avocat droit societe
C R R M P | Comité Régional de Reconnaissance des Maladies ...
Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr
C R R M P : Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles
Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) a pour mission de montrer le lien éventuel de causabilité entre une pathologie et une...
Date: 2017-11-23 11:53:34
Site :
http://maladie-professionnelle.net
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / cour d appel avocat / tribunal securite sociale avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Litige et résolution de différends, Droit public et ...
Me Chamberland pratique le droit depuis son admission au Barreau en 1981. Il s'est joint au cabinet en 2015.
Carte virtuelle +
Durant toute sa carrière, Me Chamberland a plaidé régulièrement devant les tribunaux judiciaires et administratifs. De 2004 à 2015, il a été directeur à la Direction du contentieux (bureau des plaideurs) au ministère de la Justice du...
Site :
http://www.beauvaistruchon.com
Thèmes liés : convention collective bureau d'etude technique et cabinet de conseil / avocat code civil / cour d appel avocat / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise
Procureur général — Wikipédia
En Australie[ modifier | modifier le code ]
En Australie , le procureur général est le premier conseiller juridique de la Couronne et est membre du gouvernement. Le procureur général est le ministre responsable des questions juridiques, de la sécurité publique et de l' Australian Security Intelligence Organisation . En décembre 2007, Robert McClelland est nommé procureur général du...
Date: 2018-01-08 02:26:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat generaliste / cabinet d'avocat americain en france
Droit Social - Cabinet d'avocat d’affaires Brochard
" Un outil d'organisation de l'entreprise et d'amélioration des performances des ressources humaines "
Au coeur de l'entreprise
Le droit social, est au centre de l'activité économique. Il se situe au coeur de l'entreprise car les employeurs et les employés représentent les composantes humaines de l'entreprise.
C'est un droit technique, humain, un droit vivant qui connait une évolution constante, à travers une abondante jurisprudence, une adaptation à l'époque mais aussi aux sauts d'humeurs du législateur...
Site :
https://brochard-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Choisir un avocat - Barreau de grenoble
Le choix de votre avocat peut d'abord être fait par le système du « bouche à oreille ».
Dans votre entourage, un proche, ayant apprécié ses services, peut vous en conseiller un.
Les permanences juridiques gratuites, comme les services offerts par la Maison de l'Avocat ,
peuvent vous orienter dans votre choix.
Nous vous invitons enfin à consulter l' annuaire de notre...
Site :
https://www.ordre-grenoble.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...
Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S
Me Bruno-Henri VINCENT
Spécialiste en droit du travail
Bureau principal : Bruxelles
Bureau secondaire : Charleroi
Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...
Site :
https://litis-s.be
Maison des Victimes : actualités de l'association et de ...
« LE GUIDE SANTE : Vous et votre médecin ... »
LE GUIDE STOP AUX ARNAQUES « Spécial Santé »
« Plus de 450 millions d'actes médicaux, c'est à dire des consultations et des visites, des examens et des interventions chirurgicales, sont réalisés chaque année, par des hommes et des femmes qui se battent pour sauver la vie.
Mais la médecine a subi une mutation profonde au cours de ces...
Site :
http://www.maisondesvictimes.asso.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique droit d'auteur / avocat victime route / avocat specialiste conseil d'etat / cours d avocat
Droit Social | Cabinet Vidal Naquet Avocats Marseille
Isabelle Rafel
Notre cabinet d'avocat dispose d'un large panel de compétences en droit du travail et de la sécurité sociale, tant en conseil (audit, assistance, formation) qu'en contentieux (pré-contentieux et contentieux individuels et collectifs).
La législation sociale est devenue de plus en plus complexe et changeante, en perpétuelle évolution, que ce soit au niveau national ou au...
Site :
http://www.avn-avocats.com
Chopin Pépin & associés, Cabinet d'avocats à Carcassonne ...
Les membres du cabinet d'avocats
Thierry CHOPIN
Avocat associé Depuis plus de 20 ans j'exerce le métier d'avocat avec passion, franchise et rigueur : la passion me donne la force de me remettre en question à chaque dossier, la franchise d'être écouté et entendu, la rigueur de...
View Profile
Sabine PEPIN
Avocate associée Maître Sabine PEPIN a prêté serment devant la Cour d'appel de...
Site :
http://www.chopin-pepin-avocats.fr
Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / cabinet avocat conseil d'etat
Défenseur des droits — Wikipédia
Les informations couvertes par le secret médical ou par le secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client ne peuvent lui être communiquées qu'à la demande expresse de la personne concernée [LO 7] .
Le Défenseur des droits peut procéder à :
Des vérifications sur place dans les locaux administratifs ou privés des personnes mises en cause ;
Des vérifications...
Date: 2018-01-07 01:12:53
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