Articles sélectionnés pour le thème : avocat au conseil d etat et a la cours
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Devenir magistrat : comment préparer le 1er concours de l ...
Camille Bories, 26 ans, titulaire d'un Master 2 mention « Droit des affaires » de la faculté d'Aix-Marseille, a fait de nombreux stages durant son cursus universitaire. « Je me suis rapidement sentie à l'aise et utile dans un tribunal. Par ailleurs, les enjeux auxquels se confrontent quotidiennement les magistrats m'ont donné envie d'exercer ce métier », se souvient-elle.
Diplômée d'un...
Site :
http://www.enm.justice.fr
Les Avocats français et francophones à Miami et en Floride ...
AVOCAT ET NOTAIRE. Vous avez besoin d'un bon conseil juridique en matière de visa, d'immigration, de contentieux etc ? Vous pouvez contacter Me David Willig de la part du Courrier de Floride, c'est le spécialiste du droit entre la Floride et les pays francophones : France, Québec, Suisse, Belgique, Haïti...
Cet avocat...
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Avocat Rennes Ille et Vilaine (35) : Me ROUSSEAU Cloé
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Avocat à la cour d'appel de Rennes
DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Maître Cloé ROUSSEAU vous conseille, vous accompagne et vous défend, dans tous les domaines du droit...
Site :
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Tribunal de Grande Instance sans avocat - Avocat
Devant le TGI ou le Tribunal de Grande Instance, il est possible de se défendre sans avocat. Dans ce cas, l'accusé peut prendre le rôle d'un avocat en assurant sa propre défense devant un tribunal.
Dans quel cas peut-on se défendre soi-même?
Pour assurer sa propre défense, entrer dans la peau d'un avocat n'est pas toujours possible, par exemple devant le TGI ou tribunal de grande instance...
Site :
avoca.fr
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avocat-avignon-daussant.fr - Avocat au Barreau d'AVIGNON
Maître Sonia Daussant, Avocat au barreau d'Avignon, assure le conseil et la défense des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers dans l'ensemble des domaines du droit.
Avec une dominance en droit des sociétés et droit des affaires au sens large, le cabinet de Maître DAUSSANT vous propose une réponse rapide et adaptée à vos problèmes juridiques dans le cadre de...
Site :
http://www.avocat-avignon-daussant.fr
Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...
La taxe sur les bureaux (TSB), versée chaque année, ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces (RCB-IDF) , qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux...
Structures d'exercice inter-barreaux — Wikipédia
En France, les structures d'exercice inter-barreaux sont des sociétés d' avocat dont la particularité est d'être présentent dans plusieurs barreaux .
De telles structures sont admises en France par l'article 17 du Règlement intérieur national de la profession d' avocat . Elles doivent être inscrites au...
Date: 2017-12-31 16:55:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Arnaud Jansen 2018 - candidat dauphin 2018 bâtonnier 2020 ...
Lorsque vous dites « je suis avocat », « je suis avocate », chacun en comprend la signification.
Avocat est une marque forte qu'il faut valoriser.
SEPT CARACTERISTIQUES QUI FORMENT UN TOUT UNIQUE
Un avocat 1) connaît le droit, 2) plaide, 3) pratique la procédure, 4) a de nombreux clients, 5) conseille, 6) négocie et 7) propose des MARC. En toute indépendance et sous le couvert du secret...
Site :
http://arnaudjansen2018.be
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Tribunal administratif de Melun : Comment déposer une ...
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Comment déposer une demande d'aide juridictionnelle ?
Votre demande d'aide juridictionnelle doit être déposée dans le délai de recours contentieux qui est dans la plupart des cas de deux mois.
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Cabinet avocats Bordaçahar – Avocat au barreau de Paris ...
Cabinet Bordaçahar
Conseil et contentieux en droit du travail
Consulter notre cabinet d'avocats avant d'agir est essentiel pour connaître vos droits et développer ensemble la meilleure stratégie à suivre pour les défendre.
Le Cabinet Bordaçahar
Inscrit au barreau de Paris depuis 2008, Nicolas Bordaçahar a créé le cabinet d'avocats éponyme en 2012.
Principalement dédié aux relations...
Site :
http://cabinet-bordacahar.fr
Cabinet de conseil juridique à Lyon
Cabinet de conseil juridique à Lyon
Dans le quotidien, tout ne se passe pas toujours comme l'on le voudrait. En effet, il peut arriver que l'on se trouve dans une situation embarrassante susceptible de nous causer du tort. Pouvant aller d'un simple préjudice, le dégât peut être plus grave et entraîner la prison. Quel que soit le cas avoir un conseiller juridique est toujours indispensable....
Site :
http://www.conseil-juridique-lyon.com
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Me Jérôme Campart - Avocats - Défense & Médiation
+41 21 311 88 77
M e Jérôme Campart a étudié le droit à l'Université de Lausanne, où il a obtenu un certificat en droit du travail au cours de l'année 1996 et a obtenu sa licence en droit en juin 1997.
Me Jérôme Campart a effectué son stage d'avocat à Genève au sein de l'étude Courvoisier, Bercher & Gasser où il s'est spécialisé dans les affaires pécuniaires et en droit du bail. En parallèle de la préparation de l'examen du brevet d'avocat, il a travaillé au service d'une assurance.
Me Jérôme Campart a obtenu son brevet d'avocat à Genève en 2002. Il a passé plusieurs mois en Asie et en Amérique du Sud et...
Site :
https://avdem.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocat geneve / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat conseil d entreprise
Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou
Avocat Droit Immobilier Paris
Avocat Droit Immobilier Paris 17 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants :
- droit de la copropriété
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Le...
Date: 2018-01-14 09:01:13
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Cabinet fiscalité directe locale - cabinet-nicorosi.avocat.fr
Deux arrêts récents de la Cour Administrative d'Appel de Versailles relatifs au calcul de la valeur ajoutée pour le plafonnement des cotisations de taxe professionnelle ont permis de mettre en lumière le particularisme des dépenses de formation ( arrêt du 4 décembre 2012 n° 10VE03920 Select TT et arrêt du 15 juin 2015 n° 13VE00683 Valeo Systèmes Thermiques ).
Le schéma de raisonnement...
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http://www.cabinet-nicorosi.avocat.fr
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La retraite des avocats | CNBF - Caisse Nationale du ...
A partir de la 6ème année et quel que soit l'âge
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Une cotisation de 3,1% du revenu professionnel de l'avant-dernière année (soit 2015 pour la cotisation 2017), le revenu étant retenu dans la limite d'un plafond (291 718EUR en 2017). Pour les deux premières années d'un avocat, après son inscription, cette cotisation est remplacée par une...
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Frédéric Chhum - Avocat à la cour
Contact
PRESENTATION
Frédéric CHHUM est un avocat expérimenté en droit social français et international tant en conseil qu'en contentieux.
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Avant de...
Site :
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Avocat en droit du travail à Montpellier
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Avocat spécialisé en droit du travail à montpellier
En tant que spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat en droit du travail à Montpellier vous assiste et vous accompagne avec un suivi de qualité. Vous bénéficierez de mes conseils avisés et de mon expérience en tant qu'avocat en droit du travail à Montpellier. Je vous reçois en toute confidentialité, et une fois le dossier pris en main, je mets mon expertise d'avocat en droit du travail à montpellier à votre service, et vous defends devant le Conseil des prud'hommes. Quels que soient votre dossier et votre situation, mon...
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
La section se compose comme suit :
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La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...
Date: 2018-01-07 01:01:20
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat prud homme paris / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Retraite des avocats : les cotisations du régime ...
Contrairement aux autres professions libérales, les avocats ont leur propre régime de retraite de base. S'y ajoute un régime complémentaire réservé à leur profession, réformé en 2015.
Avec la réforme de 2015 le régime complémentaire assure son équilibre financier, les cotisations facultatives ayant été rendues obligatoires, entraînant mécaniquement une hausse globale des...
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https://www.capital.fr
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Cabinet d'Avocat Mostaganem Algérie Maître Abdelhafidh ...
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Maître Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA est Avocat à la Cour. Inscrit à l'ordre des avocats de Mostaganem.
A travers ses expériences pratiques et ses connaissances professionnelles, Maître Abdelhafidh M... plusMaître Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA est Avocat à la Cour. Inscrit à l'ordre des avocats de Mostaganem.
A travers ses expériences pratiques et ses connaissances...
Date: 2018-01-13 13:24:41
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http://avocat-mostaganem-sebaa.business.site
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Avocat droit du travail Toulouse - Avocat Toulouse, Balma
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Cedrik BREANAvocat à la Cour - Barreau de Toulouse
Le cabinet Cédrik BREAN est un cabinet d'avocat situé à TOULOUSE qui intervient de manière privilégiée dans le domaine du droit du travail .
Le droit social étant une matière extrêmement vivante, ne cessant de se développer au gré des différentes interventions législatives ou des évolutions jurisprudentielles, il convient d'être informé quotidiennement ou d'être...
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Avocat Droit public, urbanisme et marchés publics : Marc ...
Environnement
Domaines d'intervention
Marc Bellanger intervient tout spécialement dans le contentieux de droit public, domaine dans lequel il est titulaire du certificat de spécialisation. Il traite des questions de droit administratif général, de droit de la fonction publique, de droit de l'urbanisme, d'expropriation, de domanialité publique, des contrats et des marchés, ainsi que des...
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Non résident fiscal de France et nombre de jours passés à ...
Séjourner principalement à l'étranger est insuffisant pour être considéré non résident fiscal en France
27Avr2016
A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 mars 2016 ( n°383335 ) - Non résident
Les avocats en charge des intérêts de salariés expatriés rappellent régulièrement à leurs clients qu'il n'y a aucune automaticité entre le fait de passer plus de 183 jours à...
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Le justiciable, l’avocat et l’expertise | Christian ...
Trois types d'expertise suscitent un certain nombre de réflexions :
- les expertises que j'appellerais semi-contradictoires,
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A - LES EXPERTISES DITES SEMI-CONTRADICTOIRES
Plusieurs cas de figure se présentent.
Le premier est celui de l'analyse de laboratoire qui implique...
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Urbanisme - Green Law Avocat
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Construction | Schaeffer Avocats Immobilier
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Avocat Carpentras, Maître Nathalie GOURIOU
Après avoir consacré 19 ans de son activité professionnelle sur Marseille en qualité de juriste tout d'abord puis, depuis 2003 en qualité d' Avocat , Maître Nathalie GOURIOU a été amenée à s'installer sur le Barreau de Carpentras dans le courant de l'année 2014.
Ayant tout d'abord exercé principalement dans le domaine...
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Ali Hammoutene, Avocat, Droit des Etrangers, Droit de la ...
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Maître Ali Hammoutène est avocat au Barreau de Paris et au Barreau de Tizi-Ouzou (Algérie).
Il intervient pour ses clients, tant en France qu'en Algérie où se situe son bureau secondaire et où il est également avocat, agrée près la Cour Suprême et le Conseil d'Etat Algériens
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Profession Avocat Le Magazine n°23 du 01 novembre 2011
Hospitalisation sous contrainte : une réforme à tâtons
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Depuis le 1er août dernier, toute hospitalisation sans consentement doit être soumise au juge des libertés et de la détention. Une réforme que les avocats appliquent à...
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par William Ramarques
Essentielles pour nombre d'entreprises, les aides communautaires sont susceptibles d'actions en récupération. Mais dans quels délais? Selon la décision rendue le 21 décembre dernier par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le souci d'un bon emploi des fonds européens ne doit...
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Le Cabinet d'avocats Palicot s'adresse aux entreprises et particuliers recherchant un partenaire juridique efficace et rigoureux.
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Avocat droit du travail Lille Nord 59, avocat licenciement ...
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Avocat droit du travail Lille
Rédaction des contrats de travail
Licenciements individuels et collectifs respect de la procédure, analyse des faits, choix du type de licenciement, négociation de la rupture, rédaction du protocole d'accord transactionnel ; dans ce cadre le cabinet conseille aussi bien l'employeur que le salarié.
Contentieux devant les Conseil de Prud'Hommes (contestation de licenciement, rupture de contrats à durée déterminée, de contrat de professionnalisation, requalification du contrat de travail, requalification de...
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EFB formation continue pour devenir un avocat en prud ...
EFB formation continue : avocat, prud'homme et divorce par consentement mutuel
L'EFB, une école de formation pour le métier d'avocat
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Jean-François Canis – Avocat – Clermont-Ferrand Auvergne
Le Cabinet d'avocats CANIS est situé à Clermont-Ferrand. L'équipe d'avocats intervient dans de nombreux domaines : Droit Pénal, Accident de la circulation, Droit des Victimes, Affaires Familiales ainsi que d'autres spécialités du droit français.
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http://www.canis-associes.fr
Pascal MURZEAU | AMA Avocats
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http://www.ama-avocats.com
N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
EXPOSÉ DES MOTIFS
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secrétaire (adjointe administratif) - metiers-quebec.org
Selon les données en 2015 :
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- 13,83 $/heure (40 hres/sem selon les établissements) en moyenne en tant que secrétaire dans les grands établissements privés de soins et...
Date: 2017-12-09 23:58:02
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation des notaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
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Date: 2018-01-08 04:00:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat / rapport de stage d avocat / avocat d'entreprise formation
Avocat droit de la famille, droit social Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet > Gwendoline DERODE
Maître Gwendoline Derode : Avocate Marseille
Avocat au Barreau de Marseille
Diplômée du Master II recherche, mention droit privé et sciences criminelles (spécialité droit pénal et procédure pénale) de l'université Paris X Nanterre, Gwendoline DERODE a soutenu un mémoire relatif à la définition des disparitions forcées.
Après avoir...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
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Avocat, avocat spécialisé en droit pénal Marseille, Draguignan
Une question ? Besoin d'un conseil ? Demandez à être rappelé
Avocat spécialisé en droit pénal et en droit du dommage corporel
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Avocat spécialisé en droit pénal et en droit du dommage corporel à Marseille, Maître Nicolas BERTHIER met vos intérêts au coeur de ses préoccupations. Il agit de façon à vous sortir, avec efficacité et bienveillance, de votre...
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https://www.berthier-avocat.com
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Article 700 du code de procédure civile français — Wikipédia
L'article 700 du code de procédure civile français est un texte permettant au juge d'allouer une somme, versée par le perdant, à la partie qui gagne un procès. On parle de « frais non compris dans les dépens ».
Sommaire
Énoncé du texte[ modifier | modifier le code ]
Depuis le décret du 19 décembre 1991, l'article 700 du code de procédure civile [1] est ainsi rédigé :
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Date: 2018-01-07 01:43:30
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