Articles sélectionnés pour le thème : avocat au conseil d etat et a la cours
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Avocat licenciement, Prud'hommes, Droit du travail Paris 9
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Avocat du droit du Travail à Paris 9
En droit du travail le cabinet d'avocat à Paris 9 intervient auprès des entreprises, des salariés, des comités d'entreprises pour vous conseiller et vous accompagner dans la négociation, la prise de décision ou vous assister dans les litiges devant les juridictions compétentes (Conseil des Prud'hommes et...
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Avocat Rambouillet - Maître Amélie Glorian
Accueil
Cabinet d'avocat à Rambouillet (78)
Si vous voulez une assistance et des conseils dans toutes les étapes d'une procédure judiciaire ou administrative mais également en dehors de tout contentieux, n'hésitez pas à vous adresser à Maître Amélie GLORIAN, Avocat au Barreau de VERSAILLES. Son cabinet est situé en plein centre-ville de Rambouillet, à deux pas de la gare, au 2-6 rue...
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http://www.avocat-glorian.fr
Avocats associés au Barreau de Toulon, Didier Gestat de ...
Formulaires - liens
Bienvenue sur notre site,
Comme il existe des notaires ou des médecins de famille, l'avocat peut exercer avec cette même proximité qui favorise pour les clients, l'écoute et la parfaite personnalisation du suivi de leurs préoccupations juridiques.
Telle est l'approche que le cabinet a privilégiée en faisant le choix d'une structure à taille humaine, composée de trois...
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L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel que soit sa forme, le commerçant, l'artisan, la profession libérale et tout travailleur...
Date: 2018-01-14 11:24:59
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http://www.immocotedazur.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / conseil en droit social applique a l'entreprise / cour d appel avocat / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / changer d'avocat en cours de procedure
Régularisation des offres irrégulières : possibilité ou ...
Faut-il obligatoirement régulariser les offres irrégulières ? Selon le Conseil d'Etat, cela reste une faculté contrairement à ce qu'avait jugé le TA de Marseille...
CE 21 Mars 2018 Departement bouches du rhone 415929
La réponse pouvait paraître évidente à la lecture de l'article 59-II du décret n°2016-260 du 25 mars 2016.
Elle ne l'était toutefois pas pour le Juge des référés...
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Thèmes liés : appel d offre avocat / avocat tribunal administratif marseille / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / convention collective du personnel d avocat
Concours du Centre régional de formation professionnelle ...
Besoin de conseils pour choisir un concours ?
Accès au concours Concours du Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA)
Pour intégrer le centre, l'étudiant doit être titulaire d'un master en droit (BAC+4). Et, au préalable, s'être inscrit dans un institut d'études juridiques (IEJ). Cet institut prépare les étudiants pendant une année à passer l'examen du...
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Maître Delphine MALAQUIN, Avocat au Barreau de Valenciennes
Maître Delphine MALAQUIN, Avocat au Barreau de Valenciennes
Maître Delphine MALAQUIN, titulaire d'un Diplôme d'Études Approfondies en Droit Social, a prêté serment en 1998.
Avocat au Barreau de VALENCIENNES, elle met ses compétences à votre service pour :
Vous informer et vous conseiller sur vos droits et obligations
Vous assister, dans le cadre pré-contentieux, dans la rédaction de lettres comminatoires, de mise en demeure, ou en réponse à une demande adverse
Rédiger des protocoles...
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http://www.avocat-malaquin.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / etude d avocat en droit penal / tribunal des affaires de securite sociale avocat
Cession de parts sociales de SCI - Modification de SCI
Cession de parts sociales de SCI
La SCI est un moyen efficace de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier, souvent familial. Généralement, il est fiscalement plus avantageux de procéder à une donation de parts sociales de SCI plutôt qu'à une donation immobilière. Plus fréquemment, détenir des parts sociales dans une SCI permet aux associés de détenir un bien immobilier en...
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statutentreprise.com
Thèmes liés : conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat
Retrait de permis de conduire - Franck Cohen Avocat Permis
Retrait de permis de conduire
Retrait de permis de conduire
À la suite d'une infraction au Code de la route, la police ou la gendarmerie a procédé au retrait de votre permis de conduire ? Il existe des moyens de réagir et de récupérer votre droit de prendre le volant. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous parle en détails des conséquences d'un tel retrait, mais aussi et surtout, des recours...
Date: 2018-01-13 17:33:05
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http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat permis de conduire / avocat retrait de permis alcool / avocat retrait de permis
Refus du Linky : les avocats s'unissent pour vous défendre
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RADIO TRANSPARENCE 11 mai 2017
Mme Maud Bigand, citoyenne engagée contre Linky, parle de l'action en justice dans l'émission Touche pas à mon compteur .
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[ à partir de la 10ème minute ]
SUD RADIO 4 mai 2017
Interview de Me Arnaud Durand dans l'émission Service compris sur le compteur "Linky", problématique...
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Cours de Cuisine: Lenôtre, Pavillon Élysée (Paris)
Retour à la page d'accueil
Toutes les recettes sont ICI
Etre averti à chaque nouvelle recette :
Cours de Cuisine: Lenôtre, Pavillon Élysée (Paris)
2015-03-07
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Ecole culinaire Lenôtre
Retour à l'école ! J'ai choisi de suivre le cours de «Apéritifs Dinatoires» de l' Ecole Lenôtre
Les Ecoles Lenôtre
Il y a en fait plusieurs écoles Lenôtre dans...
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Thèmes liés : creme d'avocat pour verrine / creme d'avocat au crabe / creme d'avocat recette / recette creme d avocat / recette verrine a base d'avocat
Le secret professionnel s’applique aux correspondances ...
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Le secret professionnel s'applique aux correspondances entre avocat et notaire
Le 15 juillet 2011
A propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 15 avril 2009
Jusqu'à la loi du 7 avril 1997, modifiant l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, la...
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http://www.montaigne-avocat.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
Intervention des personnes publiques sur le marché ...
Conseil d'Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333
L'ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19 octobre 2004, portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) (JO 21 octobre 2004, p. 17821), pris en application de l'article 2 de l'ordonnance numéro 2004-559 du 17 juin...
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Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / contrat partenariat mission appui ordre avocat cour paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au conseil d'etat
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-14 07:42:51
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http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour de cassation
Doctrine : le moteur de recherche des avocats et juristes
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Le moteur de recherche juridique
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Site :
https://www.doctrine.fr
- Avocat Chabot
Jean-Claude Chabot
Avocat
Me Jean Claude Chabot est président et directeur général du bureau Les avocats Chabot & associés inc. à Thetford Mines. Il est diplômé de l'Université de Sherbrooke en 1977, puis admis au Barreau en 1978. Il a fondé son cabinet en 1987 et travaille maintenant en équipe avec les autres professionnels de l'étude. Il plaide régulièrement devant les tribunaux...
Date: 2018-01-14 10:39:34
Site :
http://www.avocatschabot.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / cabinet conseil d entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat
UYTTENDAELE GERARD & ASSOCIES
Marc Uyttendaele, Anne Feyt, Joëlle Sautois et leur équipe
Marc UYTTENDAELE
Né en 1961, a obtenu en 1983 et en 1984, les diplômes de Licencié en droit et de Licencié spécial en droit administratif. Il est également titulaire d'un certificat de droit comparé, délivré par la Faculté internationale de droit comparé de Strasbourg. En 1991, il a obtenu le titre de docteur en droit...
Site :
http://www.uyttendaele-gerard.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat droit penal des affaires / avocat droit constitutionnel / avocat specialiste droit des affaires
CDAD du Vaucluse | Un site utilisant Actualités locales du ...
Le CDAD est une instance partenariale de coordination et d'impulsion.
Le CDAD de Vaulcuse poursuit un travail de territorialisation des points d'accès au droit au coeur des secteurs prioritaires, sur le département, en veillant notamment à une cohérence avec les projets de développement retenus par les acteurs locaux et les différents dispositifs existants. La CAF de Vaucluse a été...
Site :
informations-publiques.fr
DroitJuridique.Fr - Droits - Droit des Tutelles - La ...
Les articles 1217 à 1233 CPC.
Schéma de la Procédure de Tutelle et/ou de Curatelle
· Dépôt de la requête aux fins de tutelle au greffe du tribunal d'instance.
· Instruction de la demande de placement sous tutelle ou curatelle.
· Choix de la mesure de protection.
· Jugement.
· Recours éventuel contre le jugement.
· Publicité du jugement.
Le Dépôt de la requête aux fins de tutelle...
Site :
http://droitjuridique.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
Richard Valeanu | Avocat à la cour de Paris
Avocat à la cour de Paris
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Maître Richard VALEANU a prêté serment au Barreau de la Cour d'Appel de PARIS en janvier 1977 après avoir été diplômé en 1976 (premier prix de sa promotion du CAPA).Il a conservé une activité généraliste. Son cabinet se partage entre une activité judiciaire et le conseil. Il intervient le plus souvent dans les domaines du droit commercial, des sociétés, de l'immobilier, des personnes et de la famille, et dans ceux du droit pénal économique et de la presse.
Ses activités sont complétées par...
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http://www.valeanu.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour appel paris / richard avocat barreau paris / cabinet d'avocat droit penal paris
Avocat divorce Paris 11 – Vincennes – Montreuil - Bagnolet
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Avocat divorce Paris 11
Le divorce constitue toujours une étape difficile, durant laquelle l'écoute se révèle précieuse.
Attentif aux questionnements et aux éventuelles craintes de ses clients, Maître Patrick HAGEGE mobilise toute son énergie au service des époux qui envisagent le divorce et ce, quelle que soit la procédure dans...
Site :
http://www.avocat-patrickhagege.fr
Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / avocat droit de famille paris / avocat procedure divorce / avocat affaires familiales paris 11 / avocat a la cour d'appel de paris
Cabinet d'Avocats spécialiste en fonction publique ...
Le Cabinet GUILMAIN, spécialiste en droit public, se compose de deux Avocats : Maître Daniel GUILMAIN et Maître Pierre-Olivier GUILMAIN.
Créé en 2004, l'expertise dont il fait preuve s'explique, pour l'essentiel, par la très bonne connaissance des collectivités publiques des avocats du Cabinet.
- Daniel GUILMAIN, pour avoir été, dans le passé, Secrétaire Général...
Date: 2018-01-14 08:06:20
Site :
http://www.daniel-guilmain-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Obligations du professionnel et lutte contre le ...
by Thierry Pouliquen on 07/02/2012
Dans une affaire n'ayant aucun rapport avec un cas de blanchiment d'argent, un professionnel du droit avait été condamné à une peine d'amende par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle. La condamnation est confirmée par la 10ème chambre de la Cour d'appel de Luxembourg (arrêt N° 492/10 X du 8 décembre 2010, non...
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Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers
A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.
La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...
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Me Gilles VIOLANTE, Avocat, Membre du Conseil de L’Ordre ...
Avocat au Barreau de BAYONNE.
Membre du Conseil de L'Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE.
Ancien Bâtonnier.
Ancien Assistant de Justice près la Cour d'Appel de PAU.
« A chaque fois que je reçois une personne, je me dis que je dois la considérer comme un membre de ma famille, en lui proposant les solutions les plus pertinentes et en étant à l'écoute bienveillante de ses besoins, car c'est ensemble que nous...
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Le stage en cabinet d’avocat - Edago, école des avocats du ...
gestion clientèle
déontologie
Il appartient à chaque élève de trouver le cabinet qui l'accueillera pendant six mois, sous réserve de la validation du Conseil d'Administration de l'EDAGO.
A ce titre, selon l'article 59 du décret du 27 novembre 1991 : "tous les avocats inscrits au Tableau ayant prêté serment depuis plus de quatre ans, au 1er janvier de l'année en cours, peuvent être maître de stage."
L'élève avocat doit, aux côtés de son...
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Question - chevalier-avocats.fr
La responsabilité de l'architecte se rattache tout d'abord au contrat liant ce dernier au maître de l'ouvrage (I) et ensuite aux garanties légales prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil (II).
(I) La responsabilité contractuelle de l'architecte
La mise en jeu de la responsabilité contractuelle de l'architecte peut résulter d'un manquement à son obligation de conseil (1) mais...
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chevalier-avocats.fr
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Les démêlés judicaires de la Scientologie en France
Jusqu'en 1996
La justice liquide l'Eglise de Scientologie de Paris
La Scientologie: religion ou entreprise commerciale? Cette interrogation n'a plus cours en France depuis les réponses apportées en 1992 et 1991 par le Tribunal administratif et la Cour d'appel de Paris : "la Scientologie se livre à des activités commerciales sous couvert de religion". Ce qui a motivé les réquisitions de...
Date: 2014-08-29 14:28:27
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Régularisation de comptes non déclarés à l’étranger ...
Régularisation de comptes non déclarés à l'étranger Patrick Michaud
R
La circulaire STDR du 19 juillet 2017
Délai de reprise 10 ans ou 3 ans
en cas de manquement aux obligations déclaratives prévues à l'article 123 bis du CGI, l'article 209 B du CGI, l'article 1649 A du CGI et l'article 1649 AA du CGI, l'administration pourra exercer son droit de reprise l' article L. 169 du LPF...
Date: 2018-06-24 12:31:31
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Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat specialiste conseil d'etat / etude d avocat en droit penal
Appel d'offre : achat de prestations de services ...
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
URSSAF Haute Normandie
61, rue Pierre RENAUDEL 2035 X
76040 Rouen cedex 1
Texte légal de l'appel d'offre
Avis d'appel public a la concurrence
De partement(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce No 17-96630
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF Haute Normandie.
Correspondant : M. Dervillers Ollivier, Directeur, 61,...
Site :
https://www.francemarches.com
Thèmes liés : appel d offre avocat / cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des affaires
Cabinet d'avocat droit succession, héritage - Paris, Ile ...
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votre avocat
Dotée d´une solide expérience comme exerçant exclusivement en droit des personnes et des successions depuis 16 ans
En savoir +
Divorce
Maître Laurence SAMSON FRANCOIS vous assistera et vous représentera devant les Tribunaux et Cours d´Appel pour toutes procédures
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Séparation
L´assistance d´un avocat lors d´une séparation revêt une grande...
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avocat-samson.com
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Anne Fraysse : Avocat Paris 16 ème arrondissement droit de ...
Anne Fraysse, avocat généraliste installée dans le 16ème arrondissement de Paris, en Île-de-France, privilégie toujours l'intérêt de ses clients. L'avocat à Paris vous défend et vous conseille dans les domaines du droit de la famille, du droit commercial, du droit pénal et du droit des animaux.
Dans le triangle d'or situé entre les places Charles de Gaulle-Étoile, du Trocadéro et du...
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Consultez le bottin des avocats qui desservent la ville de Ville-
Émard et sa banlieue afin de connaître leurs honoraires et tarif horaire pour des services juridiques offerts dans votre région en cliquant sur les liens qui suivent. En plus de son rôle traditionnel devant les cours de justices, l'avocat agit dans toutes les sphères du droit. Ses...
Date: 2016-11-17 05:04:54
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Thèmes liés : profession d'avocat / profession d avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d'avocat par telephone / conseil gratuit d un avocat
Avocat Montpellier, avocat divorce Montpellier 34
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Avocat à Montpellier: Maître Marie THOMAS-COMBRES
Maître THOMAS-COMBRES, Avocat au Barreau de Montpellier , vous reçoit sur rendez-vous à son cabinet du lundi au vendredi de 9H à 19H.
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Avocat au Barreau de Marseille | Cabinet Dominique Mattei
D.E.S.S. de droit des Affaires
Diplôme de juriste Conseil d'Entreprise
Le Cabinet Dominique Mattei vous aide à résoudre vos affaires relevant du droit pénal, droit pénal des affaires, droit de la famille et droit du préjudice corporel. L'avocat intervient en qualité de conseils et en contentieux.
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Avocat spécialisé divorce et indivision à Marseille ...
Cabinet d'avocat : Maître Caroline BOURGHOUD
Le cabinet de Maître Caroline BOURGHOUD est un cabinet à vocation généraliste situé à Marseille.
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La pension alimentaire pour les enfants devenus majeurs ...
Par Ken le jeudi 5 mai 2011, - Pension Alimentaire - Lien permanent
Certains parents d'enfants devenus majeurs ont la surprise d'être assignés en justice par leurs propres enfants qui exigent une pension alimentaire.
En droit, si le Code civil a bien prévu une obligation alimentaire réciproque entre les parents et les enfants devenus majeurs, pour autant ces demandes ne sont pas...
Date: 2018-01-14 07:21:37
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Cabinet d'avocats à Tours (37) - Saint-Cricq Nègre et la ...
Nous vous présentons le cabinet d'avocats Saint-Cricq Nègre et la Ruffie en Indre-et-Loire (37).
Le Cabinet est constitué en Société Civile Professionnelle depuis Juin 1984.
Quatre Avocats interviennent au sein du Cabinet. Il s'agit de Maîtres Eric NEGRE, Stanislas de LA RUFFIE, Valérie JABOT et Christine VAZEREAU.
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Avocat expérimenté Maître Benoît DENIS met ses compétences à votre service en vous garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de votre affaire.
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rapport de stage! | Blog Avocats
rapport de stage!
Par jean-pierre.mougel le jeu, 17/06/2010 - 07:25
Hier, je suis allé à l'IUT de Roubaix où une étudiante en carrières juridiques a soutenu avec succès son mémoire de fin de stage à mon cabinet.
Je reprends ci-joint quelsques extraits de son rapport:
INTRODUCTION
"Pour commencer cette introduction, il est de rigueur de décrire mon parcours. Tout d'abord, cela fait des...
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Arrêt Nikon : courrier électronique et vie privée du salarié
Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction.
Rapporteur : Mme Lemoine-Jeanjean.
Avocat général : M. Kehrig.
Avocats : la SCP Gatineau, la SCP Vier et Barthélemy.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Attendu que la société Nikon France a engagé M. Onof le 22 avril 1991 en qualité d'ingénieur, chef du département topographie ; que le 7 septembre 1992, le salarié a...
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Avocat à la Cour de Toulouse depuis 1985 - Stella Bisseuil
Stella Bisseuil - Avocat à la Cour
Présentation du Cabinet
Stella Bisseuil a prêté serment en 1985 et a créé son Cabinet, à Toulouse en 1987. Elle dispose actuellement de deux cabinets pour une meilleure proximité auprès des clients, l'un dans le quartier Compans Cafarelli, l'autre à Bagatelle.
Stella Bisseuil prend en charge ses clients dès l'origine du dossier et les suit...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit du travail
Conseil de Prud'hommes : quelques statistiques - WebAvocat
Conseil de Prud'hommes.
En effet, le Conseil de Prud'hommes a cela de particulier par rapport notamment au Tribunal d'Instance et au Tribunal de Grande Instance que ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui sont demandeurs (le salarié) et défendeurs (l'employeur).
En résumé, le député s'étonne, alors même que le Conseil de Prud'hommes donne statistiquement plus souvent...
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L'avocat droit de la fonction publique : ce n'est pas le droit du travail
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Pourquoi doit-on appeler un avocat "Maître"? | Yahoo Answers
Pourquoi doit-on appeler un avocat "Maître"?
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Best Answer: Parce qu'il a une maitrise, pareil pour un notaire, juge.
Et pour la même raison on appelle un médecin, ou un dentiste docteur car il a 1 doctorat.
C'est une sorte de respect pour leur titre, perso, j'évite car peu à...
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Date: 2018-06-24 14:40:14
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