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Mode d'emploi Un avocat qui intègre une entreprise, un juriste qui rejoint un cabinet... Pour qui est tenté par ce grand saut, quelques précautions sont indispensables.
Une formation initiale commune, des compétences techniques similaires, un souci commun de la réussite de l'entreprise : avocats et juristes en entreprise partagent beaucoup. Afin de redynamiser leur carrière, en quête de...
Date: 2018-01-14 15:05:06
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Avocat Divorce Paris | Divorcez en 1 mois | Fain Avocats
Avocat Divorce Tout savoir sur le divorce
Le blog dédié au divorce par le Cabinet Fain Avocats
Avocat Divorce : Vous informer sur le divorce
La réforme du divorce de 2004 a beaucoup simplifié les procédures de divorce, ce qui explique la création du site avocat divorce. Désormais, en cas d'accord des conjoints, il est possible de divorcer dans un délai assez rapide grâce au nouveau...
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Date: 2016-05-30 13:05:42
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http://maitrechabrux.com
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Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
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de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
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Comment formuler une requête ?
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Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...
FIL INFO!
Surendettement et rétablissement personnel
La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.
Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.
(à jour...
Site :
tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / code consommation conseil juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Assignation référé Tribunal de commerce - e-avocat.com
Vous devez agir devant le Tribunal de commerce pour demander justice !
Le Tribunal de Commerce traite des litiges que vous rencontrez avec un professionnel, commerçant ou société.
Le Tribunal tranche les litiges relatifs aux actes de commerce ou bien des litiges opposant des particuliers à des commerçants ou sociétés dans l'exercice de leur commerce ou bien encore, des litiges liés...
Site :
https://www.e-avocat.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal de commerce constitution avocat / tribunal de commerce avocat ou pas / tribunal de commerce obligation avocat
L’aide juridictionnelle - Barreau de Caen
Site
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle (ou AJ) vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (Avocat, Expert, Huissier etc...).
Si votre aide est fixée à 100 %, tous vos frais sont pris en charge, sauf le droit de plaidoirie que vous devez à votre avocat et qui est fixé à 13 EUR.
Les sommes engagées avant...
Site :
https://barreau-caen.com
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Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
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par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
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Date: 2018-01-14 13:53:38
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FERRE AVOCATS ASSOCIES : AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS ...
Vente, achat, location de votre patrimoine, vous pensiez agent immobilier ou notaire il vous faudra rajouter désormais AVOCAT.
Exclue des obligations de la loi (n°70-9) du 2 Janvier 1970 dite LOI HOGUET dans son article 2, il aura fallu pourtant des années à la profession d'avocat pour s'ouvrir à cette activité. Ce n'est que les 5 et 6 février 2010 que le CNB (Conseil national des...
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https://ferreavocats.com
Assignation référé Tribunal de commerce - e-avocat.com
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Conclusions en défense Tribunal Commerce ... - e-avocat.com
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Professionnels...Vous êtes attaqués devant le Tribunal de commerce...
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1. Qui peut être désigné comme curateur ?
LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...
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Honoraires avocat droit des étrangers sans papiers | OQTF
Honoraires Avocat droit des étrangers sans papiers, recours oqtf, naturalisation
Notre cabinet d'avocats pratique l'honoraire forfaitaire (fixe) lorsque la nature du dossier le permet. L'honoraire est alors fixé dès le début de la procédure qu'il s'agisse d'une démarche en préfecture (demande de régularisation, demande de changement de statut...) ou d'un recours, d'une contestation par devant le Tribunal Administratif ou la Cour d'Appel Administrative (recours contestation oqtf, recours contestation refus de titre de séjour, recours ajournement naturalisation, recours rejet...
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Livre blanc de l'expertise judiciaire - Compagnie des ...
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Chargé, selon le code, d'éclairer le juge, l'expert ne peut utilement remplir sa mission que s'il possède l'ensemble des compétences et des aptitudes nécessaires, ce qui, dans le domaine de l'expertise, implique plusieurs niveaux de compétence.
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de l'expert « la technique...
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Devenir avocat au Canada, petit guide ... - lepetitjuriste.fr
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Marqués par un fort taux de chômage des jeunes et un trop grand nombre d'avocats, les juristes français sont de plus en plus nombreux à se questionner sur leur avenir et à envisager un départ pour...
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Bail commercial : peut-on changer l'activité ou la ...
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L'activité du locataire est prévue dans le bail commercial et ne peut être modifiée sans l'accord du bailleur. Mais, lorsque celui-ci s'oppose à la modification de la destination des locaux, le locataire dispose d'une procédure de déspécialisation, soit partielle soit plénière.
Modèle de bail commercial
LegalPlace propose des modèles de contrat de location adapté à la...
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http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial modele / acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial / vente de droit au bail commercial
Justice / Presse / Présentation des chantiers de la Justice
Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous.
Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au coeur de l'oeuvre de citoyenneté. Au-dessus de toutes les idées qui passent, il y a en effet dans nos sociétés un principe immuable, celui de justice.
C'est par la justice que vivent les...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
POSTULATION ET SUBSTITUTION - chesneau-avocat.fr
Les parties peuvent se défendre elles-mêmes, même si cela n'est pas forcément opportun.
Deuxièmement
Dans l'hypothèse où une partie a fait appel à un avocat, ce dernier peut suivre seul la procédure, quel que soit son Barreau d'inscription, sans passer par un avocat postulant.
Néanmoins, pour des raisons évidentes de coût, un avocat éloigné géographiquement du lieu du procès...
Site :
https://www.chesneau-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats
Vous devez vous rendre à l'Ordre des avocats muni de votre pièce d'identité en cours de validité où un Opérateur AED (Autorité d'Enregistrement Déléguée) va :
vérifier la validité et l'authenticité de votre pièce d'identité (uniquement carte d'identité, titre de séjour ou passeport) ;
faire une photocopie de votre pièce d'identité, mettre la mention « certifié conforme...
Site :
https://ebarreau.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
EFA - Enfance & Familles d'Adoption
L'agrément
Démarches
Arriver jusqu'à l'enfant qui vous attend est un parcours qui peut être long, complexe et semé d'embûches ! La première étape,
dans le projet d'adoption, consiste à obtenir un agrément :
pour cela, adressez-vous au Conseil départemental
de votre résidence (Aide sociale à l'enfance, ASE).
Dans cette page :
Dès le début de votre projet, contactez votre...
Date: 2018-01-14 11:26:26
Site :
http://www.adoptionefa.org
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / comment changer d'avocat en cours de procedure
Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation ...
Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de corps
Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de corps
- Le divorce par consentement mutuel :
Les époux préparent la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce à l'aide de leur(s) avocat(s) et éventuellement d'un notaire. La préparation de la convention nécessite un accord complet des...
Site :
http://www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / papier pour divorce a l amiable / papier pour divorce a l'amiable
Les obligations alimentaires - Avocat Nanterre barreau ...
01 47 82 56 85
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...
Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
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Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander
Divorces de France
Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets
Dans le labyrinthe du divorce....
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Mode d'emploi : comment demander le divorce - Femme Actuelle
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Justine Henry
Ça y est, c'est fini : après une longue, très longue hésitation, vous avez décidé de le quitter. Comment fait-on pour demander le divorce ? À qui faut-il s'adresser ? Combien de temps ça prend, combien ça coûte ? On vous explique tout, pas à pas.
Chaque année, 130 000 divorces sont prononcés dans l'Hexagone : en moyenne, on estime que 10 couples mariés...
Date: 2018-01-09 14:03:44
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Les actes du juge d'instruction - Cours et exercices de ...
Devoir de procédure pénale - Les actes du juge d'instruction
Les actes du juge d'instruction - 62-17
I / GÉNÉRALITÉS
Le juge d'instruction procède à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.
Il procède aux actes ci-après :
Audition de la partie civile, des témoins, du témoin assisté
Audition de la ...
Date: 2016-11-24 05:25:53
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats droit du travail / changer d'avocat en cours de procedure
N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe.
Les maux qui frappent le système d'asile français sont connus et ont été analysés avec lucidité par le rapport qu'ont remis la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis...
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SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
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http://www.fbls.net
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
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Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Depuis l'élection de Robert Ménard, Béziers a dépensé plus ...
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21/12/2017 04:01 CET | Actualisé 21/12/2017 17:05 CET
Depuis l'élection de Robert Ménard, Béziers a dépensé plus de 570.000 euros en frais d'avocat et d'huissiers
Les polémiques, ça coûte (très) cher.
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AFP / HuffPost / Journal de Béziers
Depuis l'élection de Ménard, Béziers a dépensé plus de 570.000 euros en frais d'avocat et d'huissiers
POLITIQUE - Faire des coups,...
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La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Outre la défense et l'assistance dans les diverses procédures de divorce existantes (consentement mutuel, acceptation du principe de la rupture, pour altération définitive du lien conjugal et pour faute), Maître WOHLGEMUTH intervient également dans toutes les procédures relatives à l'état civil des personnes :
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Le barreau de Paris perd son combat contre le site ...
c'est une décision historique, qui consolide, le principe de la liberté d'accès à la justice. Les sites de conseils juridiques permette à tout un chacun de connaitre ses droit et la procédure qui permet de se faire prévaloir desdits droits
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
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Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à l'amiable.
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Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
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Conseil des Prud'homme, Avocat droit du travail Lyon ...
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Avocat Prud'hommes Lyon
L'avocat en droit du travail à Lyon Maître Velly conseille et assiste ses clients dans le cadre d'un contentieux relatif au contrat de travail ou encore au licenciement devant le Conseil des Prud'hommes.
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Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...
Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
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Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
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Non-cumul de l'indemnité pour ... - avocat-jalain.fr
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui a été engagé comme tourneur par la société Theam est devenu délégué syndical et délégué du personnel; que cette société, qui envisageait des suppressions de postes à la suite de difficultés économiques, a convoqué le salarié à un...
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https://www.avocat-jalain.fr
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Changement de statut vers Vie privée et familiale ...
mardi 5 décembre 2017 à 12h52 - par soueva
Bonjour
A-priori très peu de chances que votre plan marche.
Votre copine ne travaille pas. Vous voulez demander un titre étudiant ensuite si ça ne marche pas, alors que vous redoublez.
Ça mesemble difficile pour une préfecture.
En tout cas ne déposez pas sans aller voir une association compétente ( voir menu).
Il serait plus...
Date: 2018-01-14 07:31:49
Site :
http://assouevam.fr
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Avocat Affaires Familiales Paris - Cabinet Wolff et Zazoun
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Autorité parentale
Suite à une séparation et dans l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales va fixer la résidence et les droits de visite selon votre situation. Vous pouvez solliciter l'aide d'un avocat pour l'ouverture d'une enquête sociale.
Notre cabinet d'avocats vous assiste et organise :
Le partage de l'autorité...
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http://www.avocats-wolff-zazoun.fr
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Avocat droit de la famille Bordeaux, avocat droit des ...
Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit de la famille et des personnes
Cabinet d'avocats droit de la famille et des personnes Bordeaux
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national.
Vous rencontrez des difficultés d'ordre juridique lié la famille, qu'il s'agisse d'un problème d'héritage, de filiation, d'état civil, de...
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Résilier le contrat d’assurance habitation existant en cas ...
-> Accès direct au Comparateur assurance habitation de Que Choisir
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Lorsque vous achetez un logement déjà assuré par le vendeur, sachez que l'assurance vous sera transférée automatiquement lors de la vente. Cependant, vous pouvez toujours résilier ce contrat d'assurance sans avoir à justifier votre décision. Aucune clause du contrat d'assurance ne peut vous priver de ce...
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Impayés - recouvrement de créances [Recogest]
Tribunal de Commerce
Le recouvrement de créance
Le recouvrement amiable vise à récupérer vos impayés par l'encaissement des créances en retard de paiement dès lors que l'échéance contractuelle est dépassée.
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Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
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