Le Conseil de l’Ordre – Barreau de Tours

Procédure successorale en Espagne ... - Espagne immobilier

Publication: 20 mai 2007

Un héritage "longue distance" en Espagne avec héritiers multiples

Question de Madame C. domiciliée dans un territoire français d'outre-mer (vraiment très loin):

Mes parents avaient un appartement en Espagne et sont décédés. Nous sommes 6 enfants. Le bien est au nom de mon père et de ma mère.

Les lois du partage en Espagne sont elles les mêmes qu'en France...

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Date: 2016-08-03 13:04:13
Site : http://www.blancasa.com

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / nombre de cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat fiscaliste paris / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat en droit fiscal

Avocat au barreau de Versailles à Mantes-la-Jolie - Maître ...

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Cabinet d'avocat à Mantes-la-Jolie (78)

Quel que soit votre souci relatif au droit du travail et droit de la famille, confiez-les à Maître Stéphanie Debeauche, votre cabinet d'avocat à Mantes-la-Jolie. Il est situé au 247, Boulevard du Maréchal Juin. Elle vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h.

MAÎTRE DEBEAUCHE, AVOCAT AU BARREAU DE VERSAILLES

Maître Stéphanie Debeauche est diplômée de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne, elle est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires, puis DEA de droit des affaires. En 1998, elle a...

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Site : http://www.avocat-debeauche.fr

Tarifs avocat postulant | Déroulement du Procès (question ...

Seulement je n'ai rien trouvé de précis concernant le coût de l'avocat postulant, sauf référence à un très vieux décret et pas grand détail.

A quel ordre d'idée dois je m'attendre ? ce sont des frais que je n'avais pas prévu en plus.

Si cet avocat réalise des actions que mon avocat aurait du faire, puis je demander que mon avocat revoie à la baisse ses honoraires (il n'y a pas de...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

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4 - Art. A.444-31 et 32 La prestation de recouvrement ou d ...

« 6 - L. 444-1 et R.444-16 Les honoraires ou la - 3 - A.444-15 Le Droit d'Engagement et de Poursuite »

4 - Art. A.444-31 et 32 La prestation de recouvrement ou d'encaissement DRE (n°128 et 129 du tableau 3-1)

Les émoluments de ces prestations mentionnées aux N° 128 et 129 du tableau, sont à la charge respectivement du débiteur, -ancien article 8- (128) et du créancier -ancien article 10-...

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Date: 2018-04-12 13:03:21
Site : http://www.fraisetdepens.fr

Thèmes liés : etat de frais avocat calcul droit proportionnel / etat de frais avocat droit proportionnel / montant des honoraires d un avocat

Top habitation une assurance ... - BNP Paribas Fortis

Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous

Profitez de 10% de réduction jusqu'au 31 décembre 2018

Jusqu'au 31 décembre 2018, bénéficiez de 10% de réduction(*) sur la(les) prime(s) de la première année de votre assurance.

(*) Une réduction de 10% est accordée sur la(les) prime(s) de la première année de toute nouvelle assurance Top Habitation souscrite jusqu'au 31...

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Site : https://www.bnpparibasfortis.be

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Le syndic de copropriété, service juridique immobilier

- L'avocat peut exercer la fonction de syndic d'une association des copropriétaires conformément aux règlements de dignité, de probité et de délicatesse qui sont les fondements de la profession ;

- Il lui incombe d'avertir préalablement son bâtonnier et de faire état d'une assurance en responsabilité professionnelle particulière et adéquate ;

- Pour ses activités professionnelles de...

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Site : http://copropriete-ejuris.be

Thèmes liés : avocat de l association / conseil de l ordre des avocat / avocat droit de l immobilier / qualite de l'avocat / avocat dans l immobilier

Paul Duvaux

La navigation à voile, cela ne s'improvise pas.

Pour éviter les récifs,

Mieux vaut être un marin expérimenté.

La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux.

Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles,

et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus,

je peux vous aider.

Sur ce site, je vous propose une présentation de mon cabinet (SELARL...

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Date: 2018-01-14 09:14:48
Site : http://paulduvaux.com

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Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...

Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Vous trouverez sur ce site des renseignements pratiques qui vous permettront d'accéder au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles situé au boulevard de Waterloo,70 à Bruxelles ou au greffe des personnes morales situé à Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148, de mieux comprendre les procédures...

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Site : https://www.rechtbanken-tribunaux.be

Avocat droit immobilier Nice, avocat baux commerciaux Nice

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Avocat baux commerciaux Nice

Avocat compétent en baux commerciaux intervenant sur Nice et sa région, Maître Denis-Peraldi vous propose ses services en cas de litige dans ce domaine ou pour la rédaction d'un contrat de bail commercial par exemple.

L'acquisition d'un bien immobilier ou sa construction ne diffèrent pas du...

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Site : https://www.avocat-denis-peraldi.com

Thèmes liés : vente de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / mur commercial droit bail / droit bail commercial / avocat baux commerciaux nice

Maitre Laurence Brunet, Avocat à LILLE Nord (59) Nord-Pas ...

Maître Laurence Brunet - Avocat

Droit des personnes

31 r Faidherbe 59800 LILLE

03 20 06 25 80

03 20 06 42 07

Avocate au Barreau de Lille, je suis spécialisée en Droit des personnes et plus précisément en Droit de la famille en matière civile comme en matière pénale.

Ma mission est de vous conseiller et de défendre vos intérêts:

Ceux de votre couple dans le mariage, dans le cadre d'un divorce, dans le cadre d'un pacs et en cas de concubinage ;

Ceux de vos enfants en matière de filiation,...

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Site : http://elledivorce.com

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Indemnisation pour les victimes d ... - cabinet-lebonnois.com

Accident de la circulation

A la suite d'un accident de la circulation, très souvent les assureurs contactent rapidement les victimes et/ou leur famille pour leur proposer une indemnisation souvent inférieure à ce qui est normalement dû.

Avant toute décision de votre part concernant la transaction qui vous est proposée, il est indispensable de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé...

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Site : http://www.cabinet-lebonnois.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d expertise en assurance / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / cabinet d assurance

Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...

Avocat en Droit de la Famille, Droit des Enfants,

Droit Pénal & Droit Routier

Contactez-moi au 09 86 28 01 50

DROIT DE LA FAMILLE

Dans la majorité des litiges relevant du droit de la famille, la représentation par avocat est obligatoire. Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous êtes notamment dans l'une des situations suivantes :

DIVORCE / SEPARATION...

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Site : http://etiennesteilavocat.com

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10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz

Le divorce par consentement mutuel

Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc). 

Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n'ont...

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Site : https://notaviz.notaires.fr

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Qu'est ce que la CARPA ? - Marie Laure ... - fouche-avocat.fr

1 janvier 2010 / Marie Laure Fouché / 72 Commentaires

Si vous avez déjà été partie à un litige, vous avez très certainement entendu parler de la CARPA. Elle intervient lorsque des règlements sont effectués alors qu'un avocat intervient. En effet, en principe, tout règlement qui passe par un avocat transite par la CARPA. 

Comment cela fonctionne t'il ?

Disons que Monsieur Dupont doit...

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Date: 2018-01-14 08:34:38
Site : http://fouche-avocat.fr

Thèmes liés : ds avocat paris / montant des honoraires d un avocat

Le régime fiscal des professions libérales

Pour être déductibles, les charges doivent : [14]

-être nécessités par l'exercice de la profession ;

-être prises en compte pour leur montant réel ;

-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;

-être justifiées.

1.      Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :

Aux termes de l'article 22.I du code de...

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Date: 2002-12-17 10:20:34
Site : http://www.profiscal.com

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Aide juridictionnelle - Maître Chesneau Elodie Avocat à ...

L'aide juridictionnelle peut être totale ou partielle.

Si elle est totale, il ne peut rien vous être demandé, à l'exception du droit de plaidoirie de 13 euros.

Si elle est partielle, une convention d'honoraires complémentaires sera établie et transmise au bâtonnier de l'Ordre des avocats de Besançon pour que celui-ci vérifie sa régularité et le montant proposé.

Qu'elle...

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Site : https://www.chesneau-avocat.fr

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Tarifs - votreavocat.ch - Roland Burkhard - Christian ...

Tarifs

L'Ordre des avocats genevois recommande de fixer le tarif horaire de l'avocat à environ CHF 500.--. Le prix d'une consultation peut varier, mais est d'au moins CHF 200.-- pour une demi heure et est payable à l'issue de la consultation.

Le tarif horaire peut toutefois être modulé notamment en fonction de la situation économique du client, de la complexité de l'affaire, du résultat...

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Date: 2016-01-15 14:36:13
Site : http://www.votreavocat.ch

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UNAF - Tutelle, curatelle... : "Guide du curateur ou du ...

Toutes les mesures de protection présentent des garanties que l'assistance spontanée de l'entourage ne peut pas toujours offrir. Elles instaurent en effet une sécurité pour la personne vulnérable, en établissant précisément les missions du « protecteur », ce qui est également rassurant pour l'entourage familial.

Toute mesure de protection doit répondre à 3 critères :

-...

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Date: 2018-01-14 17:18:37
Site : unaf.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / remboursement frais d'avocat protection juridique / demande d'assistance juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'aide juridique divorce