Articles sélectionnés pour le thème : ordre des avocat au conseil d'etat
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Avocat affaires familiales Créteil, Bonneuil-sur-Marne
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Avocat pour requête au Juge des affaires familiales à Créteil
Votre avocat en droit de la famille à Créteil, Maître OZIEL-LEFEVRE, intervient pour l'autorité parentale, la fixation ou modification de la résidence des enfants mineurs, les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement,...
Site :
avocat-oziel-lefevre.com
Thèmes liés : avocat en droit des affaires familiales / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat des affaires familiales / cabinet d avocats d affaires
HISTOIRE DE LA VILLE DE NIMES - nemausensis.com
HISTOIRE DE LA VILLE DE NIMES
Livre douzième.
Léon Ménard, 1758.
XXXIII. - Le roi François ler vient en Languedoc, ainsi que la reine, sa femme, et les trois princes, ses enfants. Préparatifs qu'on fait à Nîmes pour leur entrée. (An de J.-Ch. 1533.)
Cette année 1533, le roi François Ier fit un voyage dans les provinces méridionales du royaume : voyage qui avait pour objet une...
Date: 2012-02-05 13:02:51
Site :
http://www.nemausensis.com
Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat
Fatca, modèle pour M. Mélenchon, cauchemar pour les ...
Allison Martines est née en Californie le 15 mai 1980, de parents français. A l'âge de trois ans, elle est venue vivre en France. Elle a toujours pensé qu'elle était française, et seulement française, comme indiqué sur l'extrait d'acte de naissance que lui a envoyé le service central d'état civil de Nantes.
Mais le 23 février, la Banque Postale lui demande de prouver qu'elle n'est pas...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'avocat par telephone / ordre des avocat au conseil d'etat / honoraires avocat fiscaliste
Avocat Marseille, Aix en Provence, droit commercial, droit ...
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DES HOMMES DE VALEUR
L'une des principales forces du Cabinet SUD CONSULTANTS est d'être composée d'Avocats dont certains sont également Universitaires.
Monsieur Yves BOYER, Docteur en Droit, est Maître de Conférences à la Faculté de Droit Paul Cézanne à Aix en Provence. Il a également...
Site :
http://www.sudconsultants.fr
Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point
C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...
Site :
http://www.lepoint.fr
Avocat Paris 14 - avocat divorce, droit du travail Paris
Avocat à Paris 14
Avocat au Barreau de Paris, située à Paris 14, Maître Fazimah BUCKSUN exerce depuis 2008.
Sa formation pluridisciplinaire à l'Université René Descartes - Paris V lui permet d'intervenir dans de nombreux...
Site :
http://www.avocat-bucksun.com
Thèmes liés : avocat droit penal du travail paris / avocat a paris en droit de travail / avocat divorce paris 14 / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit travail penal divorce
Avocat droit de la famille Versailles - Avocat Divorce ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des personnes et de la famille
Droit des personnes et de la famille
Le droit de la famille transcende différents types d'unions, de familles, de séparations, autant de situations différentes qui imposent une étude particulière et approfondie de chaque cas.
Chaque union suit son propre régime juridique, les questions d'ordre personnel et patrimonial varient selon le type d'union choisi.
Maître Elodie DUMONT, avocat en droit de la famille à VERSAILLES, vous conseille et vous accompagne dans vos démarches, que vous optiez pour un concubinage, un PACS ou un...
Site :
https://www.avocat-elodie-dumont.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit de famille paris / avocat barreau versailles divorce / ordre des avocat barreau de versailles / avocat divorce versailles
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2018-01-08 05:08:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / acces a la profession d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / profession d'avocat et incompatibilites
Nice : le droit social en colloque
Rendez-vous annuel pour l'AAPDS (association des avocats praticiens en droit social), plus de 200 inscrits pour un...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : association avocat droit social nice / conseil de l ordre des avocat / avocat conseil en droit social / ordre des avocat au barreau de nice / avocat du droit social
Avocats Decker & Braun - Nicolas Decker
Né le 22 avril 1946 à Luxembourg
Etudes universitaires à Strasbourg et à Bruxelles
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Luxembourg depuis le 26 mai 1970
De 2000 à 2001 Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg.
De 2001 à 2007 chef de la délégation luxembourgeoise auprès du Conseil des Barreaux de l'Union Européenne (CCBE)
De 2009 à 2015 Président et membre du Conseil disciplinaire et administratif des avocats du Grand-Duché de Luxembourg.
De 1977 à 1998 chargé de cours au Centre universitaire de Luxembourg,...
Site :
http://www.decker-braun.lu
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat specialise droit administratif strasbourg / avocat specialise droit administratif / ordre des avocat de luxembourg / l'ordre des avocats nancy
Catherine Bouille - Avocate en Droit de la Famille à Liège
Avocate au Barreau de Liège o Droit de la Famille | Divorce | Droit de la Jeunesse
Bienvenue sur mon site. Celui-ci vous est destiné.
Je me tiens à votre disposition pour un premier conseil, une consultation juridique ou encore l'introduction d'une procédure judiciaire.
Je...
Site :
http://www.catherinebouille.be
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / cabinet droit de la famille / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat pour divorce
Ordre des avocats de Saint-Brieuc
Barreau de Saint-Brieuc, ainsi que des informations sur les sujets suivants :
Bénéficier d'une première consultation gratuite
Retrouvez sur notre site tous les renseignements sur les possibilités qui vous sont offertes pour bénéficier d'une première consultation , gratuite, qui vous permettra d'être éclairé sur vos droits.
Accès à l'aide juridictionnelle
ou à la commission d'office
Retrouvez toutes indications utiles sur ces dispositifs permettant que...
Site :
http://avocats-saint-brieuc.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat vente immobilier / conseil de l ordre des avocat
Avocat en droit immobilier à Montréal
Zonage municipal
Examen de titres
Un avocat spécialisée en droit immobilier à Montréal pour vous aider dans vos démarches immobilière. Présentez vos services aux visiteurs du site et soyez visible par des clients potentiels !
Avocat immobilier : choisir un spécialiste
Vous avez acheté une propriété et vous avez un problème d'ordre juridique dans le domaine de l'immobilier? Vous avez des bureaux commerciaux et vous êtes au prise avec un litige avec un de vos locataires? Un avocat spécialisé en droit immobilier pourra vous accompagner dans toutes vos démarches afin de vous offrir une assistance légale de...
Site :
http://www.avocat-immobilier.ca
Thèmes liés : avocats droit immobilier montreal / avocat droit de l immobilier / avocats specialistes en droit immobilier / avocat specialise droit immobilier quebec / avocat specialise droit immobilier
Avocat Bobigny – Cabinet Louisa IBAZATENE Aulnay-sous-Bois
Droit des étrangers
Droit de la famille Le divorce peut avoir de nombreuses origines (infidélité, violences etc). En tout cas, quand l'heure est venue de se quitter, le recours à un avocat est nécessaire pour les deux parties. Lire la suite
Droit commercial Une entreprise, afin de mieux entreprendre son activité a besoin de l'assistance d'un avocat en droit commercial. Maître IBAZATENE est...
Site :
http://www.avocat-louisa-ibazatene.com
Universimmo.com - qui est l'employeur d'un gardien
1972 réponses
Posté - 03 avr. 2004 : 21:47:03
Il est regrettable que le conseil syndical tergiverse sur la question de recourir à un avocat. Il va très probablement devoir le faire pour deux raisons, la première étant qu'il faut désigner un administrateur provisoire du syndicat, la deuxième qu'il faut déclarer la créance.
La mise en liquidation du syndic est un empêchement...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat pour conseil syndical / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil de l ordre des avocat
Les CAO et la réforme des marchés ... - charrel-avocats.com
Les CAO et la réforme des marchés publics : la nouvelle fiche de Bercy source d'interrogations et d'insécurité juridique
Recherche
2 août 2016
Plus de 4 mois après l'entrée en vigueur de la réforme des marchés publics, Bercy apporte enfin des éléments de réponse aux nouvelles compétences des CAO - Du décryptage à la circonspection
Après une réponse ministérielle limitée...
Site :
charrel-avocats.com
Thèmes liés : appel d offre avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / delegation service public avocat / cour d appel avocat
Droit de la construction | Avocat Cannes | Maître Antebi
Avocat à Cannes - Maître Antebi Droit de la construction
Avocat droit de la construction
Le droit de la construction
L'acte constructif est un risque économique pouvant être pris par les différents acteurs de la société française.
Il requiert un encadrement législatif non pas pour brimer la liberté mais pour protéger les maîtres d'oeuvre, les donneurs d'ordre, les acquéreurs qui ont...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : avocat droit construction / avocat droit contrat / avocat droit des societes / avocat droit civil / avocat droit des entreprises
Contrat de collaboration type de l'UJA de Paris
Contrat de collaboration type de l'UJA de Paris
Adopté lors de la Commission Permanente du 29 septembre 2014
Le contrat type de l'UJA de Paris comporte notamment les adaptations nécessaires à la nouvelle réforme de l'article 14 du RIN (interdiction de rupture au retour de congé maternité et paternité ainsi qu'en cas de maladie) ainsi que...
Site :
http://uja.fr
Thèmes liés : contrat type collaboration avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / contrat collaboration avocat paris / conseil de l ordre des avocat
Enfants et divorce, avocat affaires familiales Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Divorce > Les enfants et le divorce
Droits des enfants lors du divorce, Lyon
Impact du divorce sur les enfants
L'expérience montre que les enfants sont trop souvent pris en otages dans le divorce de leurs parents. En effet, ces derniers règlent inconsciemment leur conflit à travers leurs enfants.
Je vous invite donc à être très vigilants sur cette question qui...
Site :
sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat affaires familiales lyon / aide juridictionnelle autorite parentale
CARPA - Barreau de Grasse
La CARPA est la caisse des règlements pécuniaires des avocats.
Adresse : Maison de l'Avocat, 64 avenue Pierre Sémard - 06130 Grasse
Téléphone : 04 92 60 77 55
Télécopie : 04 92 60 77 63
Email : carpagrasse@orange.fr
Créée depuis 1957, elle fonctionne sous le contrôle de l'Ordre et d'une commission nationale. Elle a pour principales missions :
Organiser tous les maniements des fonds :
L'avocat doit y déposer tous les fonds qu'il reçoit, pour le compte de ses clients, dans le cadre de ses activités...
Site :
http://www.avocats-grasse.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / aide juridictionnelle avocat autre barreau / avocat aide juridictionnelle / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocats barreau de grasse
FISCALLIANCE : Protection contrôle fiscale et juridique
L'assurance contrôle fiscal ou URSSAF
et la protection juridique des entreprises
Les litiges en tout genre se multiplient pour les entreprises et notamment pour les TPE/PME.
Le temps d'un dirigeant est précieux et nous vous aidons en vous accompagnant dans toutes ces démarches.
Prise en charge des honoraires de vos conseils habituels : Experts-Comptables, Fiscalistes, Avocats...
Prise en...
Site :
http://www.fiscalliance.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / honoraire d avocat / honoraires avocat fiscaliste / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Accueil - Ordre des avocats au barreau de SAINTES
Mot de passe oublié ?
Histoire du Barreau
Le palais de Justice de Saintes a été édifié entre 1859 et 1863 par les architectes Victor Fontorbe et Van Cleemput. Dominant le cours impérial (aujourd'hui cours national) et l'actuelle esplanade du Maréchal Foch, il est caractéristique de l'architecture monumentale du Second Empire.
Construit à l'emplacement de l'ancien couvent des cordeliers,...
Date: 2018-01-14 10:39:14
Site :
http://www.avocats-saintes.com
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
SCM Libravocats
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Médiation
La médiation, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l'autonomie des participants qui, volontairement, avec l'aide d'un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise des entretiens confidentiels, l'établissement et /ou le rétablissement des liens, la...
Site :
http://www.libravocats.fr
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / avocat pour conseil des prud'hommes / cour d appel avocat / avocat droit de l immobilier / avocat au conseil d etat et a la cours
Ordre des avocats du barreau de Bayonne - avocats-bayonne.org
La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février
Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour continuer à changer le regard des particuliers,...
Date: 2018-06-24 13:06:25
Site :
http://www.avocats-bayonne.org
Thèmes liés : ordre des avocats barreau de bayonne / ordre des avocat bayonne / avocat bayonne divorce / consultation d'avocat en ligne / avocat transmission d entreprise
Lettre ouverte au Bâtonnier de Paris sur le cas Dupont ...
Monsieur le Bâtonnier,
L'avocat Eric Dupond-Moretti, Toque 0238 au Barreau de Paris, vient d'accepter de défendre, à Brazzaville, l'Etat congolais contre son principal opposant, le Général Jean Marie Michel Mokoko accusé « d'atteinte à la sûreté de l'Etat » et emprisonné depuis le 16 juin 2016. Le procès du prévenu devrait se dérouler à la fin de ce premier trimestre 2018...
Site :
http://congo-liberty.com
Thèmes liés : maison de l'avocat barreau de paris / avocat defenseur des droits de l'homme / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / liste d'avocat barreau de paris / conseil de l'ordre avocat paris
Rue des Fleurs (Toulouse) - Wikimonde
entre 4 et 9 m
Histoire
Rue des Fleurs (milieu du XIVe siècle)
Rue des Francimandes (fin du XVIe siècle)
Géolocalisation sur la carte : Toulouse
Rue des Fleurs
La rue des Fleurs est une rue ancienne du centre historique de Toulouse .
Le site de la rue est l'un des lieux de passage des anciens remparts , et à proximité de l'une des principales portes de la ville et du Château...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : maison des avocats rue des fleurs toulouse / maison de l'avocat toulouse / conseil de l ordre des avocat / cour d appel avocat / maison des avocats toulouse
Avocat Céline Moreau | Droit de la famille
Changement de nom, de prénom lire plus
Présentation
Présentation
Maitre Céline Moreau, avocat au Barreau de Bruxelles, est diplômée de l'Université Libre de Bruxelles et a suivi une formation en Notariat à la Vrije Universiteit Brussel en tant qu'élève libre.
Elle a débuté sa formation au métier d'avocat au sein du cabinet de Maitre Alain-Charles Van Gysel, également...
Site :
http://avocat-celinemoreau.be
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d un avocat / frais d avocat pour un divorce / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 : Guide, Articles ...
Qui peut acheter ? Qui peut vendre ? Vous souhaitez en savoir plus avant, pendant, après l'achat lors d'une vente aux enchères publiques des Tribunaux. Ce forum pour connaître, échanger sur les pratiques des ventes des Avocats. Enregistrez-vous !
par Pierre » 15 Jan 2007, 22:22
Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006
relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere copropriete / procedure saisie immobiliere / conseil en droit social applique a l'entreprise
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / procedure saisie immobiliere copropriete / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Cartographie des directions juridiques 2016 - afje.org
Cartographie des directions juridiques 2016
Cartographie des directions juridiques 2016
Actualité et évolution de la fonction juridique dans les entreprises en France
Télécharger l'intégralité de la Cartographie des directions juridiques 2016
Paris le 9 juin 2016 - Présentés hier soir dans les locaux de Latham & Watkins, les résultats de la 5ème édition de la Cartographie...
Site :
http://www.afje.org
avocat divorce, avocat droit de la famille - Mazan | Me ...
Nous contacter
Avocat généraliste à Mazan et Pernes les Fontaines (84)
Maître Sandrine BERTRAND, Avocate depuis 1994, est inscrite au Barreau de CARPENTRAS, membre du Conseil de l'Ordre et Bâtonnier depuis le 1er janvier 2016.
Elle est titulaire du diplôme universitaire « Prévention et Traitement des violences privées ».
Membre de l'Association Nationale des Avocats exerçant un...
Site :
http://www.avocat-bertrand-mazan.com
Thèmes liés : association avocat droit de la famille gratuit / association avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de l immobilier / avocat de l association
Tarifs et Honoraires - Darmon Avocat Divorce
Suis-je éligible ?
Divorce Contentieux ou Autre Affaire Familiale
Nos honoraires sont calculés au temps passé selon les taux horaires établis en accord avec le Client par convention d'honoraires lors du 1er rendez-vous gratuit. La facturation au temps passé oscille entre 220 EUR H.T de l'heure et 340 EUR H.T de l'heure.
La convention peut prévoir au titre de la rémunération un honoraire...
Site :
http://darmon-avocat-divorce.fr
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / cabinet d'avocat pour divorce / honoraire d avocat / honoraires avocat pour divorce / avocat honoraires de resultat
Ordre des avocats Thionville
03 82 53 22 75
Télécopie:
Nous Contacter
"Le Barreau de Thionville est composé de 56 avocats en exercice et 7 avocats honoraires.
Professionnels du droit, ils sont habilités à assister, représenter et défendre les parties devant toutes les juridictions nationales et internationales et en toutes circonstances où sont en jeu l'honneur,...
Date: 2018-01-14 10:14:49
Site :
http://www.avocats-thionville.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocats conseil juridique / ordre des avocat au conseil
Conseil de la justice administrative - Accueil
Les limites aux pouvoirs du Conseil
Le Conseil de la justice administrative a pour mandat de recevoir et d'examiner les plaintes concernant un manquement déontologique, c'est-à-dire une conduite répréhensible de la part d'un membre du Tribunal administratif du Québec, d'un membre du Tribunal administratif du travail, d'un régisseur de la Régie du logement ou un membre du Bureau des présidents des...
Date: 2018-05-16 15:10:31
Site :
http://www.cja.gouv.qc.ca
Thèmes liés : tribunal administratif avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
ARAPL Cote d'Azur
Adhésion en ligne
Le processus d'adhésion est simple :
vous saisissez le maximum d'informations sur deux formulaires de saisie (les champs de saisie en violet sont obligatoires)
vous validez votre saisie
vous imprimez le bulletin d'adhésion que nous préimprimons pour vous
et vous nous le renvoyez par pli postal à l'adresse suivante :
ARAPL Cote d'Azur
22 av. Georges Clemenceau CS 51573 -...
Site :
http://www.araplca.org
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
Xirius : Cabinet d'avocats - Bruxelles - Belgique
Bienvenue chez XIRIUS, association d'avocats
L'histoire de Xirius est celle d'une alliance privilégiée entre avocats hautement spécialisés qui entendent promouvoir un service de première valeur, dans un climat respectueux de l'autonomie de chacun.
Chaque centre de compétence apparait comme un lieu privilégié où le client croise des personnalités qui veulent donner le meilleur, en toute indépendance et sans complaisance
aucune : c'est là que réside la question du droit et de la justice.
Les avocats de Xirius recherchent
La compétence :
ils continuent jour après jour à se perfectionner par des...
Site :
http://www.xirius.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat international bruxelles / cabinet d'avocat bruxelles / cabinet d avocats a bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Caroline de puysegur | Avocat spécialisé en droit immobilier
Contact
Le cabinet
Créé en 2007, le cabinet de Me Caroline de Puysegur est titulaire d'un certificat de spécialité en droit immobilier délivré par l'ordre des avocats de Paris.
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http://www.puysegur-avocat.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat specialise en droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit de l immobilier / conseil de l'ordre avocat paris
Pascal Clément — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Clément .
Pascal Clément
(1 an, 11 mois et 13 jours)
Président
(2 ans, 11 mois et 8 jours)
Législature
(2 ans, 1 mois et 11 jours)
Président
(13 ans, 11 mois et 17 jours)
Prédécesseur
(25 ans, 11 mois et 23 jours)
Prédécesseur
(5 ans et 2 jours)
Élection
(10 ans et 14 jours)
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Date: 2018-06-21 09:24:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat
UYTTENDAELE GERARD & ASSOCIES
Marc Uyttendaele, Anne Feyt, Joëlle Sautois et leur équipe
Marc UYTTENDAELE
Né en 1961, a obtenu en 1983 et en 1984, les diplômes de Licencié en droit et de Licencié spécial en droit administratif. Il est également titulaire d'un certificat de droit comparé, délivré par la Faculté internationale de droit comparé de Strasbourg. En 1991, il a obtenu le titre de docteur en droit...
Site :
http://www.uyttendaele-gerard.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat droit penal des affaires / avocat droit constitutionnel / avocat specialiste droit des affaires
AXA - Protection juridique les domaines couverts
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Succession
Vous venez d'hériter d'une maison familiale. L'un de vos cousins conteste le partage établi et vous assigne en justice.Notre juriste constitue le dossier pour votre défense judiciaire et nous prenons en charge les frais de la procédure. Cette intervention vous permet de conserver votre bien.
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A la suite d'une intervention chirurgicale, votre état de santé se...
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http://www.axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / honoraires d un avocat pour divorce / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / honoraire d avocat
Tribunal de commerce de Rennes, jugement du 30 juin 2016
Tribunal de commerce de Rennes, jugement du 30 juin 2016
Tendriade-Collet / SFR et SFD
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La société Tendriade Collet est un abattoir spécialisé dans la transformation et la vente de produits soumis à des dates limites de consommation très courtes. Son réseau de...
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Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / avocat code civil / societe d'avocats / societe d avocat
Olivier Metzner — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Metzner .
Olivier Metzner
« Le roi de la procédure » [1]
Naissance
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Sommaire
Jeunesse et famille[ modifier | modifier le code ]
Olivier Metzner est le fils d'un agriculteur protestant à Champ-Haut dans l'Orne. Sa famille a immigré de Prusse au XIXe siècle. Il a un...
Date: 2018-06-08 22:55:34
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Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / avocat droit penal des affaires paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
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Un avocat près de chez vous... et pas cher!
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 03 juillet 2013
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Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA (Cité 5 Juillet, Algérie) | Viadeo
Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA
Précédents : Université Abdelhamid Ibn Badis De Mostaganem
Contacts
Cité 5 Juillet, Mostaganem, Algérie
En résumé
Maître Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA est avocat à la Cour. Inscrit à l'ordre des avocats de Mostaganem. A travers ses expériences pratiques et ses connaissances professionnelles, Maître Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA met à la disposition de ses clients, ses services en matière de conseil juridique et...
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Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit de l immobilier
Cession fonds de commerce, avocat ... - avocat-gouriou.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Cession de fonds de commerce, cession de clientèle
Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle
Vous êtes commerçant, vous vous interrogez sur les modalités de cession de votre fonds de commerce :
Puis-je céder mon fonds de commerce sans l'autorisation du bailleur ?
Combien de temps faut-il pour récupérer les fonds séquestrés ?
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avocat-gouriou.com
Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / acte de cession de droit au bail commercial / prix de cession cabinet d'avocat / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cabinet de cession d'entreprise
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
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Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat
CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION (Contrat conclu entre un ...
Collaborateur (ci après COL)
Mme Mlle M. Prénom NOM
Avocat au barreau de Paris
Adresse professionnelle
Article 1 : Principes généraux
[nom [CAB] et [COL] conviennent, pour l'exercice de la profession d'Avocat, de conclure entre eux le présent contrat de collaboration libérale, établi conformément aux dispositions issues de la loi du 31 décembre 1971, du décret du 27 novembre 1991, de...
Date: 2011-03-22 10:37:41
Site :
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Présentation Cabinet CHERRIER BODINEAU - Rouen 76
Testimonials
Sandra L.
Le cabinet a géré mon affaire du début à la fin même pendant la période de cassation (défendue par autre cabinet)et a été traitée avec professionnalisme. Si à l'avenir, je dois faire appel à un cabinet d'avocats, je reviendrai sans hésiter vers vous et je vous recommanderai également à mon entourage.
Frédéric B.
Je remercie le cabinet pour son aide lors de...
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Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat d'affaires rouen / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / honoraire d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
La Bac 2018 : Brigade Anti-Criminalité de la Police Nationale
Policier en civil avec un brassard.
1. Présentation et historique de la BAC :
La BAC est un service qui dépend de la police nationale française . Il faut savoir qu'il existe deux sortes de Brigades Anti-Criminalité (BAC).
. Les BAC locales : elles sont réparties par Circonscription de Sécurité Publique (CSP), et patrouillent sur une ou plusieurs communes, parfois même sur un...
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http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / l'ordre des avocats nancy
La preuve en justice - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le vendredi 8 juin 2007, 09:13 - Le procès de A à Z - Lien permanent
Vous avez vu, qu'à plusieurs reprises dans les articles sur la saisine d'une juridiction ou les conclusions d'avocat, j'ai parlé de pièces et de bordereau.
Et oui ! Contrairement à ce que pensent certains de nos clients qui nous disent : "mon affaire est gagnée d'avance, Maître, parce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat droit d'auteur