Articles sélectionnés pour le thème : tribunal de grande instance avocat
→ 787 articles
Voir également 36 Vidéos pour ce thème
La conciliation judiciaire devant le tribunal d’instance ...
Vous pouvez choisir de saisir le tribunal d'instance ou la juridiction de proximité aux seules fins de conciliation, et privilégier ainsi la recherche d'un accord, tout en restant dans un cadre judiciaire.
Si vous saisissez le tribunal d'instance ou la juridiction de proximité à toutes fins, le juge peut vous inciter à tout moment de la procédure à concilier avec votre adversaire, au...
Site :
tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Permanences Avocat - Consultation juridique gratuite en France
les informations
Permanences d'Avocat Gratuit en France
Des consultations d'Avocats gratuites sont accordées à toute personne sans considération de revenus, d'âge ou de lieu d'habitation. Ces permanences juridiques anonymes et confidentielles sont dispensées par des Avocats du Barreau de Paris et organisées seules ou parfois en concours avec des partenaires extérieurs par l'Ordre des...
Site :
https://aidejuridic.fr
Que faire en cas de litige concernant un bail rural ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que faire en cas de litige concernant un bail rural ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / avocat tribunal d'instance
L'assignation en divorce : exemple, délai et info
Contact
Assignation En Divorce
D'un point de vue purement légal et juridique, cette étape représente l'entame de la phase contentieuse du divorce et peut être déclenchée par n'importe lequel des époux et quelle que soit la cause de la demande en divorce.
Le protocole qui régit l'assignation en divorce fait intervenir différentes procédures qui sont les composantes essentielles du...
Date: 2015-11-21 13:55:22
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat procedure divorce / tribunal d instance constitution avocat
Cabinet d'avocats à la cour, défense des entreprises et ...
La défense de vos droits en Vendée
et en Loire-Atlantique
Avocats à la Cour
Vendée - Loire-Atlantique
Particuliers ou entreprises , la SCP FOUCHER - GALERNEAU - LALLIER, implantée en Vendée et en Loire-Atlantique, assure votre défense.
Cabinet d'Avocats à la Cour intervenant sur les barreaux des Sables-d'Olonne, de La Roche-sur-Yon et de Nantes, nous sommes habilités à assister,...
Site :
http://www.scp-avocat.fr
Bureau d'aide juridictionnelle Lyon - conseil24.fr
Aide Juridique Immédiate
Bureau d'aide juridictionnelle Lyon
Les Lyonnais qui ont besoin d'une aide juridictionnelle ont à leur disposition différents organismes spécialisés dans divers domaines. Les bureaux d'aides juridictionnelles situés à Lyon ont pour objectif d'assister les particuliers dans la réalisation des prestations juridiques. Nous allons présenter dans notre article les...
Site :
https://conseil24.fr
Dossier TEG : vos avocats en parlent. - Association EDC
Maître Fescourt (à gauche) et Maître Champol, avocats au barreau de Toulouse.
Dossier TEG : vos avocats en parlent.
Le Taux Effectif Global (T.E.G) a été consacré par le législateur, pour permettre à l'emprunteur d'apprécier le coût du crédit qui lui est proposé par l'établissement financier. Le banquier a donc l'obligation de communiquer le T.E.G dans l'offre de prêt. Or, dans la...
Site :
https://www.assoedc.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance avocat ou pas / appel d offre avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Comment se déroule un procès devant le tribunal de grande ...
Une fois le tribunal de grande instance valablement saisi, la procédure se déroule en plusieurs phases : l'instruction, les débats, et le jugement proprement dit.
La phase d'instruction se nomme en matière civile la mise en état : elle consiste à faire vérifier périodiquement, par un magistrat, que les parties procèdent à l'échange de leurs pièces et conclusions (qui récapitulent...
Date: 2018-01-14 12:21:34
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat
Avocat saisie immobilière, vente aux enchères Paris ...
Avocat ventes aux enchères / saisie immobilière Paris
Vous êtes ici : Accueil > Ventes aux enchères et saisie immobilière
Pascal POYLO est avocat en saisie immobilière à Paris, il est spécialisé en droit immobilier.
Le cabinet d'avocat de Maître Pascal POYLO intervient dans le dommaine des ventes aux enchères (encore appelées ventes à la bougie) devant le Tribunal de Grande Instance de Paris et dans celui des saisies immobilières.
La vente aux...
Site :
http://www.poylo-avocat-operalis.com
Thèmes liés : vente enchere immobilier avocat / avocat specialise en droit immobilier paris / procedure saisie immobiliere avocat / vente immobiliere d avocat / cabinet avocat droit immobilier paris
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / procedure saisie immobiliere copropriete / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Brevet Jurisprudence et indemnisation de la contrefaçon ...
Jurisprudences intervenues en matière de brevet.
Indemnisation de la contrefaçon
Un arrêt très important pour la fixation des indemnités de la contrefaçon est rendu le 9 juin 2016 par la Cour de Justice sur une demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht de Düsseldorf. Certes cet arrêt intervient en matière d'obtention végétale et de leur règlement communautaire, mais...
Site :
http://www.schmitt-avocats.fr
Maître Haywood Martin Wise, avocat droit des étrangers ...
Cabinet d'Avocats de Maître Haywood Martin WISE avocat Français et Américain aux barreaux de Nanterre et de New York
Droit des étrangers - Immigration/Visas - Mobilité internationale - Nationalité - Droit des affaires - Contentieux
Cabinet d'Avocats de Maître Haywood Martin WISE, avocat Français et Américain aux barreaux de Nanterre et de New York
Droit des étrangers - Immigration/Visas...
Site :
https://www.parislawyer.fr
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU - Ordre des avocats de ...
La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février
Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour continuer à changer le regard des particuliers,...
Date: 2018-01-14 14:23:44
Site :
http://www.avocats-bayonne.org
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / consultation d'avocat en ligne / avocat transmission d entreprise / consultation avocat en ligne / poser des questions a un avocat en ligne
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Accueil
Avocats spécialisés en droit du travail à Lyon
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances...
Date: 2018-01-14 16:50:29
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Avocat, droit de la famille, droit des affaires, droit du ...
Cabinet d'avocats à Saint-Pierre et Saint-Denis à La Réunion
Message de bienvenue de Maître Mickaël NATIVEL.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous accueillir sur le site de mon cabinet. Les informations qui y figurent vous permettront de mieux connaitre mon activité professionnelle. Celle-ci est exercée à titre principal à Saint-Denis, où je suis inscrit au Barreau de...
Site :
http://www.avocat-reunion-nativel.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat saint denis / avocat en droit des affaires
UNAF - Tutelle, curatelle... : "Guide du curateur ou du ...
Toutes les mesures de protection présentent des garanties que l'assistance spontanée de l'entourage ne peut pas toujours offrir. Elles instaurent en effet une sécurité pour la personne vulnérable, en établissant précisément les missions du « protecteur », ce qui est également rassurant pour l'entourage familial.
Toute mesure de protection doit répondre à 3 critères :
-...
Date: 2018-01-14 17:18:37
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / remboursement frais d'avocat protection juridique / demande d'assistance juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'aide juridique divorce
Annuaire des cabinets d'avocats
D.O.M
Vos avocats en France
Notre site a pour objectif de répertorier les cabinets d'avocats dans chaque département en France métropolitaine et dans les départements d'Outre Mer.
Pour trouver celui qui répondra le mieux à vos attentes, sélectionnez dans la colonne de gauche la région où vous souhaitez trouver votre avocat, puis votre département vers lequel votre choix s'est porté. Actuellement 406 cabinets d'avocats sont référencés.
Le saviez vous ?
En France, lors de sa prestation de serment, il jure comme avocat, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance,...
Date: 2015-07-27 14:20:28
Site :
http://www.cabinets-avocats.net
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / tribunal d'instance representation avocat / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet avocat conseil d'etat
Procédure du divorce sans avocat : les différentes étapes ...
Se préparer
La procédure de divorce sans avocat
La procédure suit naturellement celle du divorce par consentement mutuel. Il s'agit de transmettre au juge une "requête" comportant toutes les informations nécessaires. Une fois saisi de cette requête, le JAF convoque alors tout le monde pour une audience de conciliation. La seule différence dans tout cela : c'est que se sont les époux qui...
Site :
http://www.divorcer-sans-avocat.fr
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / avocat procedure divorce / cout honoraire avocat pour divorce
DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL - baudeu-avocats.com
Nous contacter
Domaines d'intervention
Notre cabinet d'avocats en droit du travail vous assiste dans le cadre de vos problématiques de droit du travail, tant au niveau de la phase de négociation que de la phase contentieuse.
DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL
Licenciement pour motif personnel ou économique
Sanctions disciplinaires
Discrimination
Harcèlement
Vous êtes licenciés pour motif personnel...
Site :
https://baudeu-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social
Avocat procédure expulsion. Cabinet d'avocats expulsion ...
Le Cabinet CHERQUI Avocats, établi à Paris dans le 16e arrondissement (75116), vous assiste dans toutes vos procédures d'expulsion.
N'hésitez pas à faire appel à un avocat de notre Cabinet pour répondre à toutes vos questions.
On peut distinguer les problématiques selon qu'il s'agisse d'un bail classique ou d'un bail d'habitation meublé.
CHERQUI Avocats - Baux d'habitation classiques...
Avocat Rennes, avocat divorce, licenciement Rennes, Redon
Droit des contrats En savoir plus
Sabrina GUERIN, Avocat à Rennes, Plélan le Grand (35)
Maître Sabrina GUERIN est avocat au Barreau de Rennes . Elle a prêté serment en décembre 2009, issue de la promotion Françoise ...
Site :
http://www.sguerin-avocat.fr
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat rennes / cabinet avocat rennes 35 / divorce avocat rennes / cabinet d'avocat rennes / cabinet d avocat rennes
Robes de magistrat, de juge et de greffier — Wikipédia
La robe de magistrat est le vêtement porté par le juge lors d'une audience. Dans les pays civilistes (ou de droit continental ), les magistrats du parquet portent aussi un costume différent de celui des avocats et parfois aussi différent de celui du juge.
En Occident , à travers les âges, les magistrats étaient des représentants du pouvoir. Comme tels, ils étaient souvent issus de la...
Date: 2017-12-30 17:11:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat droit du travail Bordeaux - Cabinet May and Co
CABINET MAY & CO A BORDEAUX
Présentation du cabinet d'avocat Cabinet May & Co
Maître Maïa Montluçon vous accueille au 45 Rue des Ayres à Bordeaux, dans son cabinet d'avocat expert en droit social. Étant également Solicitor en Angleterre et donc parfaitement bilingue, les conseils peuvent être également délivrés en anglais.
Le Cabinet May & Co vous conseille en Français comme en...
Site :
https://www.cabinet-may-and-co.fr
Avocat Bruay-la-Buissière proche Béthune - Camille Penez
03 74 11 52 16
550 Rue Louis Dussart 62700 Bruay-la-Buissière
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Béthune - Bruay-la-Buissière
Maître Camille Penez, votre avocat à Bruay-la-Buissière, intervient à vos côtés dans toutes vos affaires relatives au droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit civil. Son cabinet situé au 550 rue Louis Dussart à Bruay-la-Buissière (62)...
Site :
http://www.avocat-penez.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / stage cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet de droit penal des affaires
Un avocat gratuit, est-ce possible ? - mon-avocat.fr
Un avocat gratuit, est-ce possible ?
Un avocat gratuit, est-ce possible ?
08/03/2017 - Par mon-avocat.fr
Dans une société de plus en plus judiciarisée, le rêve de tout justiciable est de trouver un avocat gratuit pour des problèmes nécéssitant une prise en charge judiciaire ou des conseils juridiques.
Il est cependant très improbable de trouver un avocat traitant sans frais un dossier....
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Quel est le tarif pour un conseiller juridique ? Mondevis
A contrario, le conseil juridique est un service dont l'objet est de fournir avis et conseil sur une question donnée pour orienter une prise de décision, sur la base d'une règle de droit ou d'une jurisprudence. Il s'agit d'une prestation totalement personnalisée et adaptée au cas précis du client, qui doit aboutir à une action concrète. A la différence de l'information juridique, le...
Cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien à Colmar ...
23 bd. du Champ de Mars
68000 Colmar
03 89 41 30 58
Fax
03 89 24 54 57
« La défense est primordiale,
quel que soit le domaine »
Contacter le cabinet
Cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien à Colmar
Implanté à Colmar dans le Haut-Rhin, notre cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien vous assiste, vous conseille et vous représente devant les juridictions...
Date: 2018-06-24 12:34:01
Site :
http://www.selarl-wemaere-leven-laissue.fr
Demande d'aide juridictionnelle - Modèle de lettre gratuit
Accueil > Justice & droits > Demande d'aide juridictionnelle
Demande d'aide juridictionnelle
Le contexte
A la suite d'un litige, vous souhaitez lancer une procédure, mais vos ressources sont insuffisantes pour faire face aux dépenses. Vous allez demander une aide juridictionnelle au tribunal de grande instance de votre domicile.
Nom, prénom
A <...>, le <...>
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e) <...nom, prénom...>, domicilié(e) <...adresse...>, ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal de grande instance avocat / dossier aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle
QPC N° 2017-630, le conseil régional de discipline des ...
Pour :
- 1°) Monsieur François DANGLEHANT, Avocat, 01 rue des victimes du franquisme 93200 SAINT DENIS ;
- 2°) Monsieur Richard X., Avocat, domicilié pour les besoins de la procédure au cabinet de Me François DANGLEHANT, 01 rue des victimes du franquisme 93200 SAINT-DENIS ;
- 3°) Madame Anne X., Avocate au barreau de PARIS, domiciliée pour les besoins de la procédure au cabinet de Me...
Avocat bail commercial Antibes, Grasse, Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Baux commerciaux
Avocat bail commercial Antibes
Votre avocat Olivier Trastour est l'interlocuteur privilégié pour toutes vos questions relatives au statut des baux commerciaux sur les barreaux de Grasse et Nice regroupant les villes d'Antibes, Sophia Antipolis, Valbonne, Cannes, Le Cannet, Cannes La Bocca, Mougins, Grasse, Nice, Cagnes sur Mer, St...
Site :
https://www.avocat-trastour.com
Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial / avocat baux commerciaux nice / droit bail commercial / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat Paris 9ème - Droit du Travail & Droit Pénal ...
JOIGNABLE DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H30 À 19H30
Avocat à Paris 9ème - droit pénal & droit du travail - Barreau de Paris
Avocat à Paris 9ème, j'exerce depuis 1998 dans les domaines du droit pénal, droit de la presse et du droit du travail. Je propose mes services aux particuliers, aux dirigeants et leur entreprise. J'interviens, en fonction du dossier, devant les juridictions pénales,...
Site :
http://www.frederic-pichon-avocat.fr
Avocat divorce amiable Versailles, Viroflay, Yvelines
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce par consentement mutuel
Avocat divorce par consentement mutuel à Versailles
Un divorce est souvent une étape difficile à surmonter. C'est la raison pour laquelle Maître FONTAINE suggère aux conjoints, lorsque leur cas le permet, d'avoir recours à un divorce pacifié.
Soucieuse de représenter les intérêts de ses clients tout en...
Site :
fontaine-avocat.com
Thèmes liés : avocat procedure divorce / avocat divorce amiable versailles / comment faire pour divorcer a l amiable / avocat barreau versailles divorce / avocat droit de l immobilier
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
o Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Avocat nantes - lejeune-brachet-avocat.com
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Mariage et divorce étrangers
Comment se marier à l'étranger et faire transcrire son mariage
Si vous vous marier à l'étranger vous devez préalablement obtenir un CCAM, puis ensuite faire transcrire votre mariage. Il arrive cependant que le Parquet s'oppose à votre...
Site :
http://www.lejeune-brachet-avocat.com
Avocat permis de conduire RENNES - Maître Xavier MORIN ...
Avocat permis de conduire RENNES
Publié par MORIN Xavier
Vous êtes à la recherche d'un Avocat expert en matière de permis de conduire pour vous défendre...
Site :
http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat permis / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat
Avocats d'affaires à Bordeaux | Droit des affaires
Avocat d'affaires à Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Maître Josiane BREANT, Avocat à BORDEAUX , depuis plus de vingt ans, intervient auprès des particuliers et des entreprises.
La clientèle de Me Josiane BREANT est principalement située en Gironde, et notamment sur MERIGNAC, ARCACHON, LIBOURNE, LORMONT, PESSAC, BLANQUEFORT, BRUGES, EYSINES, FLOIRAC, LE BOUSCAT, CARBON BLANC,...
Site :
http://www.breant-avocat.com
Honoraires Avocats Nice et Cannes - Cabinet Claude Lauga
Honoraires
Conditions générales de facturation
Les honoraires du Cabinet d'avocats LAUGA et ASSOCIES sont fixés conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre et à l'article 72 de la loi du 10 juillet 1991.
Conformément aux usages actuels de la profession, les honoraires sont facturés au temps passé et par application d'un honoraire de résultat en cas de succès de...
Site :
https://www.lcccavocats.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Avocat Melun : droits des enseignants, droit des étrangers ...
Avocat à Melun (77)
Maître Olivier LAURENT
Je suis inscrit au Barreau de Melun depuis le 30/09/98 et exerce dans le ressort du tribunal de grande instance de Melun, soit les villes de Seine-et-Marne comme Dammarie Les Lys, Savigny le Temple, Combs la Ville ou Pontault-Combault, mais également dans les ressorts limitrophes.
Comme tout avocat, ma compétence territoriale s'exerce sur l'ensemble...
Site :
http://www.avocat-laurent.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat melun droit des etrangers / avocat melun droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal
Justice civile : arrangement amiable (accord à l'amiable ...
Expérimentation d'une médiation obligatoire préalable aux contentieux familiaux
28 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
À titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2019, une tentative de médiation est obligatoire avant toute demande de modification des décisions et conventions homologuées fixant les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : que faire pour divorcer a l'amiable / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit
Appel d'offre : achat de prestations de services ...
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
URSSAF Haute Normandie
61, rue Pierre RENAUDEL 2035 X
76040 Rouen cedex 1
Texte légal de l'appel d'offre
Avis d'appel public a la concurrence
De partement(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce No 17-96630
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF Haute Normandie.
Correspondant : M. Dervillers Ollivier, Directeur, 61,...
Site :
https://www.francemarches.com
Thèmes liés : appel d offre avocat / cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des affaires
Avocat droit du travail Versailles - droit de la consommation
Avocat généraliste à Versailles - Maître Sylvie ALRIQUET
Maître Sylvie ALRIQUET est avocat généraliste en droit privé.
Votre avocat exerce plus spécialement son activité dans les domaines du droit de la consommation , de la vente , du surendettement , des baux d'habitation , des conflits de voisinage , en matière de droit du travail , en matière de droit de la famille et dans le domaine du droit pénal .
Les différents domaines d'activité exercés par votre avocat font l'objet de...
Site :
http://www.cabinet-alriquet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat droit penal
Le procès Marie-Jeanne, procès du siècle, procès ...
A partir de demain mercredi 21 mars 2018, se tient #Paris le dernier procès de l'ère postcoloniale de la #France. Bien malin celui qui dira l'issue de cette procédure qui dure depuis 8 ans maintenant. Nous serons présents tout au cours de ce procès et nous allons faire vivre heure par heure, pire, minute par minute, au fil de cette audience la triste réalité de cette justice empreinte de...
Site :
http://www.bondamanjak.com
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / conseil de l'ordre avocat paris
Épitoge — Wikipédia
Universitaires[ modifier | modifier le code ]
Les universitaires portent une épitoge de la couleur représentant la discipline dont ils relèvent : violet pour la théologie, écarlate pour le droit (et l'économie), groseille pour la médecine (et la pharmacie), amarante pour les sciences, jonquille pour les lettres (et la philosophie).
L' hermine sur l'épitoge est le symbole du grade...
Date: 2018-01-07 00:05:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
avocat indemnisation accident de la vie, accident vie ...
Cas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé
Tout fait de l'homme engage sa responsabilité. Il peut s'agir de sa responsabilité civile, mais également de sa responsabilité pénale...
Date: 2016-06-29 12:49:53
Site :
http://maitrechabrux.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
3.2 Le prononcé du divorce
Principe du divorce pour altération définitive du lien conjugal
Ce divorce sera prononcé par le juge quand il aura pu constater une séparation de fait depuis plus de deux ans.
Vous pouvez entamer la procédure de divorce même si cela ne fait pas encore deux ans que vous êtes séparés de fait de votre conjoint, le juge fixera alors comme point de départ la date...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : divorce audience de non conciliation / tribunal de grande instance avocat / divorce audience juge / avocat procedure divorce / divorce audience de procedure
ce qui change pour les avocats - Carrières-Juridiques.com
Loi « Macron » : ce qui change pour les avocats
Publié
Recommander à un ami
Elle était attendue. La loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de loi "Macron" est parue au JO le 7 août dernier. Plusieurs de ses dispositions sont rentrées en vigueur dès le 8 août. Rapide tour d'horizon de ce qui...
Avocat droit de la famille Chambery, Avocat droit pénal ...
Postulation
MAITRE CATHERINE REY - AVOCAT A CHAMBERY
Exerçant sa profession au barreau de CHAMBERY Maitre Catherine REY est un avocat généraliste dont les dominantes sont le droit pénal , le droit de la famille et le droit des mineurs.
Les relations entre l'avocat et son client doivent être basées sur la confiance réciproque et maître Catherine REY attache une importance toute particulière à la relation client/avocat afin de préserver aux mieux les intérêts de son client.
Le cabinet de maître Catherine REY intervient dans les domaines touchant particulièrement :
le droit pénal (défense...
Site :
http://www.avocat-rey.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit penal routier / avocat droit penal des affaires
Bail commercial : peut-on changer l'activité ou la ...
démission
L'activité du locataire est prévue dans le bail commercial et ne peut être modifiée sans l'accord du bailleur. Mais, lorsque celui-ci s'oppose à la modification de la destination des locaux, le locataire dispose d'une procédure de déspécialisation, soit partielle soit plénière.
Modèle de bail commercial
LegalPlace propose des modèles de contrat de location adapté à la...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial modele / acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial / vente de droit au bail commercial
Avocat et succession - Succession & Héritages Famille ...
Avocat et succession
Le rôle de l'avocat dans une succession
Ainsi que nous l'avons vu précédemment, l'existence d'une indivision successorale peut rapidement être source de conflit entre les héritiers qui ne s'entendent pas sur l'administration de celle-ci ou sur les modalités du partage des biens indivis.
Une fois les conflits installés, il devient difficile de s'en sortir et la...
Site :
http://levi.succession-famille.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat dans l immobilier / avocat au conseil d etat et a la cours / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat
Assignation en nullité de résolution d'Assemblée Générale ...
Source : TGI Nanterre
Date : 2014
ASSIGNATION EN NULLITÉ DE RÉSOLUTION D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (article 42 de la loi du 10 juillet 1965)
Observations
Cette assignation peut être délivrée par tout Copropriétaire opposant ou défaillant lors de la résolution contestée.
L'assignation doit à peine de caducité être signifiée dans le délai de 2 mois de la notification du procès-verbal...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : tribunal d instance constitution avocat / tribunal de grande instance avocat / qualite de l'avocat / nom cabinet avocat / tribunal d'instance representation avocat