Articles sélectionnés pour le thème : acces a la profession d avocat
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Vérifier si ma profession est réglementée | CIEP
Vérifier si ma profession est réglementée
Pour de nombreuses professions, l'exercice est réglementé, c'est-à-dire soumis à une autorisation délivrée par une autorité compétente
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Une profession réglementée, est une profession dont l'exercice en est réglementé, c'est-à-dire soumis à une autorisation délivrée par une...
Date: 2018-01-14 12:43:48
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Thèmes liés : profession d'avocat en france / annuaire ordre des avocats france / acces a la profession d avocat / annuaire des avocats en france / diplome d avocat
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Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle concerne toutes les inventions et les créations de l'esprit. Les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins et logos, les noms utilisés dans le commerce font l'objet d'une protection légale. Il existe plusieurs types de droit de propriété intellectuelle : le droit d'auteur concerne les oeuvres littéraires,...
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Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
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Combien coûte un avocat ? » Zia Oloumi Avocats – Paris ...
Combien coûte un avocat ?
Combien coûte un avocat ?
L'avocat est bien sûr un auxiliaire de justice mais il est surtout un prestataire de service et un chef d'entreprise. Il ne faudrait pas voir son invervention comme un coût mais très souvent comme un investissement. Son intervention permet souvent de faciliter une résolution amiable dans l'intérêt des parties ou encore d'éviter de...
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit civil / avocat specialiste droit securite sociale / etude avocat droit penal / avocat specialiste droit du travail
Nouhou Diallo - Avocat à Bayonne | Jechoisismonavocat.be
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Nouvelles technologies : Les nouvelles technologies font partie d'un secteur qui ne cesse de se développer. La loi en vigueur a mis en place des dispositions en vue de réglementer les NTIC. La protection des données personnelles, le droit de la consommation ou encore la protection intellectuelle sont regroupés dans le droit des nouvelles technologies. Les propriétaires de sites...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / avocat specialise en droit des affaires internationales / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit international
Que faut-il déclarer sur la DAS 2 ? | Association ...
Que faut-il déclarer sur la DAS 2 ?
Que faut-il déclarer sur la DAS 2 ?
Qui doit souscrire la DAS2 ?
Sont tenues de souscrire à cette déclaration toutes les personnes physiques ou morales qui versent des honoraires, commissions, redevances de collaboration, droits d'auteur, avantages en nature, ou autres vacations à l'occasion de l'exercice de leur profession ; en d'autres termes : VOUS...
Date: 2018-06-24 13:12:38
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Thèmes liés : lettres sur la profession d'avocat / lettres sur la profession d avocat / profession d'avocat / acces a la profession d avocat / profession d avocat
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
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Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site :
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La cours d'assise - Cours et exercices de procédure pénale ...
- de tout autre acte d'information jugé utile.
b) La jonction des procédures
Si pour un même crime plusieurs arrêts de renvoi ont été rendus contre différents accusés, le président de la cour d'assises peut ordonner la jonction des procédures.
Il le fait d'office ou sur réquisitions du MP. Cette jonction peut également être ordonnée quand plusieurs arrêts de renvoi ont été...
Date: 2016-11-24 05:25:51
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http://www.opgie.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / changer d avocat en cours de procedure / cours d avocat
Aide juridictionnelle. Le désarroi des avocats
Les avocats seront en grève lundi, pour la revalorisation de l'aide juridictionnelle et la défense de l'accès au droit pour tous. À commencer par les plus jeunes, premiers concernés. Le point avec deux membres du barreau quimpérois.
« À Quimper , comme dans la plupart des barreaux, il y a des cabinets d'avocats en difficultés », explique la bâtonnière, Me Régine Le Goff . La...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat autre barreau / avocat aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique
MONDE - avocats.notaires.over-blog.com
Sur le tarif des notaires
Le tarif des actes issus du monopole
L'analyse du tarif laisse aujourd'hui apparaitre de graves disparités et incohérences.
Que cela soit le rapport rédigé par l'IGF ou le contre rapport rédigé par le Conseil Supérieur du Notariat, seul le domaine immobilier est exposé.
Depuis plusieurs années, mon expérience m'a amené à faire différentes constations.
. Il...
L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n ...
Journal Officieux, une base de JO plus rapide et plus pertinente
Derniers commentaires
21/01 -- L'open data des décisions des cours d'appel et tribunaux n'est pas pour demain -- par Emmanuel Barthe
Enfin, je vais me répéter mais c'est essentiel : interpréter le RGPD sans reprendre son esprit et sa tonalité générale, en s'accrochant aux considérants, c'est chercher à (...) Lire la...
Date: 2018-06-24 10:59:35
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours
Syndicat des avocats de France — Wikipédia
Le Syndicat des avocats de France (SAF) est une organisation syndicale française regroupant des avocats . Il a été créé en 1973 .
Sommaire
Historique Modifier
Le Syndicat des avocats de France a été créé au début des années 1970 pour organiser les avocats à la sensibilité de gauche.
Il organise, régulièrement, des congrès concernant différents domaines juridiques notamment l'aide juridique et échange régulièrement avec différentes organisations nationales ou internationales à l'occasion de congrès ou de réunions.
Le Syndicat des avocats de France est membre...
Date: 2018-06-10 13:38:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : syndicat avocat france saf / syndicat des avocat de france / profession d'avocat en france / avocat et aide juridique france / avocat droit international france
Avocats du barreau de Nice - lebonavocat.com
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Avocats du barreau de Nice
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Barreau de Nice
Le barreau de Nice est référent sur une partie du département des Alpes-Maritimes (06). En effet, les avocats du...
Site :
http://www.lebonavocat.com
Thèmes liés : ordre des avocat au barreau de nice / avocat barreau nice / batonnier ordre des avocats de nice / ordre des avocat de nice / avocat au barreau
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés
Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier
Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...
Date: 2010-11-17 20:54:34
Site :
http://www.precisement.org
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / avocat conseil d entreprise / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat d'entreprise definition
Déclaration des bénéficiaires effectifs - taj-strategie.fr
Par Stéphanie Chatelon , Jérôme Gertler , Antoine Larcena / 16 novembre 2017
Dans le cadre de l'application de la directive européenne anti-blanchiment 2015/849 du 20 mai 2015 , l' ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant la lutte contre le blanchiment a mis à la charge des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés une obligation d'information...
Site :
https://taj-strategie.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / conseil de l ordre des avocat / societe d'avocats taj / conseil en droit social applique a l'entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat
Maître Natacha SCHEURER - Avocat au Barreau de Paris
Demanande de non inscription ou d'effacement d'une condamnation au casier judiciaire
Le casier judiciaire est un fichier informatisé, recensant les condamnations pénales, tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l'autorité du Ministre de la Justice (direction des affaires criminelles et des grâces).
Le casier judiciaire conserve les condamnations...
Site :
http://www.avocat-scheurer.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cours d avocat / acces a la profession d avocat
Fiche métier : magistrat(e). - odp3danglamorgane.blogspot.com
Nature du travail :
Faire appliquer la loi
Garant du bon déroulement des procès, le magistrat du siège applique la loi et rend un jugement conforme au droit, après avoir entendu objectivement les différentes parties en litige et leurs avocats.
Il peut fixer des sanctions et des peines, ordonner des dommages et intérêts.Ses fonctions varient selon sa spécialisation : juge d'instance,...
Date: 2014-10-07 03:53:03
Site :
http://odp3danglamorgane.blogspot.com
Contestation d'amendes, de retrait de points ou de permis
October 22, 2011 | Posted by : Avocat sur Internet | Uncategorized | 0 Comment »
Le système du permis de conduire points a été introduit le 1er juillet 1992 puis modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière" : conserver son permis à vie n'est plus aussi facile !
La combinaison des procédures judiciaires et administratives est...
Site :
http://www.avocatsurinternet.com
Thèmes liés : recuperer point permis avec avocat / avocat points permis / recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire prix
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / offre d'emploi avocat droit public / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d avocat droit public
Pourquoi dit-on ''Maître'' à un avocat ? - Question ...
Inclassables
Pourquoi dit-on ''Maître'' à un avocat ?
Vous vous en êtes peut-être déjà aperçu, mais lorsque l'on s'adresse à un avocat, il faut l'appeler "Maître". Dans ce cas, cela remplace même le monsieur ou madame. Et cela nous vient d'une ancienne tradition. Découvrons ensemble pourquoi l'on dit "Maître" à un avocat. Ainsi, vous connaîtrez la raison pour laquelle vous le dites...
Site :
pourquois.com
Thèmes liés : maitre avocat feminin / maitre avocat femme / maitre avocat lettre / maitre avocat / profession d'avocat en france
Devis d'avocats gratuit - Aide-juridictionnelle sur Brest
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Aide-juridictionnelle
Aux cotés de la neutralité et de l'égalité, le principe de la gratuité de la justice trouve une place de choix. Or, à s'y méprendre, il ne faut pas...
Site :
devis-juridique.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / acces a la profession d avocat
Cabinet Couillard | Le Devoir
Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, leader parlementaire. Député de Saint-Laurent. Avocat.
Élu pour la première en 1994, M. Fournier a occupé plusieurs fonctions ministérielles au fil des ans: Éducation, Affaires municipales, Justice, leader parlementaire... Politicien rompu à tout, il était l'un des plus proches conseiller de M. Couillard...
Site :
ledevoir.com
Jacques Jeansonne et ses équipiers | Jeansonne Avocats inc
jj@jeansonnelaw.ca | carte virtuelle
T 514.907.6180
Me Jeansonne a oeuvré pendant plus de 23 ans au sein de l'un des plus grands cabinets canadiens, McCarthy Tétrault, à titre d'avocat de litige. En 2003, il cofondait Deslauriers Jeansonne, un cabinet spécialisé en litige. Il fonda JEANSONNE Avocats inc., le 19 décembre 2011, s'entourant d'une équipe aguerrie d'anciens collaborateurs...
Site :
http://www.jeansonnelaw.ca
Conseil d’Etat, Assemblée, 31 mai 2006, Ordre des avocats ...
Sébastien Ferrari, Intervention des personnes publiques sur le marché économique
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont le siège est 11, place Dauphine à Paris cedex 01 (75053) ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / 2006 ordre avocat barreau paris / ordre des avocat au barreau de paris
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Modèle d'accusé de réception (réclamations)
Annexe n° 2:
Modèle d'accusé de réception (réclamations relatives aux exercices 1998 et antérieurs, introduites entre le 30 juin et le 29 septembre 2000)
Annexe n° 3:
Modèle d'accusé de réception (demandes de dégrèvement d'office introduites auprès du directeur régional compétent)
Annexe n° 4:
Modèle d'accusé de réception...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur bruxelles / comment changer d'avocat en cours de procedure
Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n°275531, Ordre des avocats ...
M. Casas, Commissaire du gouvernement
M. Denoix de Saint Marc, Président
SCP PIWNICA, MOLINIE
Lecture du 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont...
Site :
marche-public.fr
Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n°275531, Ordre des avocats ...
M. Casas, Commissaire du gouvernement
M. Denoix de Saint Marc, Président
SCP PIWNICA, MOLINIE
Lecture du 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont...
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Strego - Cabinet expert comptable
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STREGO
Depuis plus de 50 ans, STREGO partage un objectif commun avec les entreprises : accompagner leur développement et conseiller leurs dirigeants.
Créateur de valeur durable
STREGO est une entreprise de services, conseil aux chefs d'entreprise, partageant avec eux un objectif commun : accompagner le développement de leur entreprise, et une ambition...
Site :
https://www.strego.fr
Thèmes liés : cabinet d audit expertise comptable / cabinet d'expert comptable tours / cabinet d expert comptable a tours / cabinet conseil d entreprise / cabinet d'audit et conseil paris
Dalenys — Wikipédia
55,050 [46]
Résultats publiés au 30 mars 2012 Compte tenu de la structuration de l'activité du groupe opérée en 2011, avec notamment la mise en place du paiement par cartes (offre monétique Be2Bill) parallèlement à la décroissance de l'activité Micropaiement moins rémunératrice, ce qui reflète les évolutions rapides du secteur internet en 2011 [47] , le chiffre d'affaires de...
Date: 2018-06-08 21:52:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / devenir avocat d affaires / avocat d affaire / avocat a la cour d'appel de paris
Master Droit de l'Environnement - Université Jean Moulin ...
Contacts
Présentation
L'objectif fort de la formation est de permettre aux étudiants d'entrer dans le monde du travail soit directement, soit par la réussite à un concours : la perspective d'emploi avec un taux d'employabilité fort dans le secteur public mais également dans le secteur privé qui recrute des juristes de droit public (de l'ordre de 95%) est donc au coeur de ...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : avocat droit public des affaires lyon / avocat droit public des affaires / avocat droit public lyon / avocat en droit international public / avocat droit public
Classement Licence Droit, top 10 2017-2018 licence Droit
Choisir une licence ou un bachelor en Droit - lumière sur la spécialité
Le secteur du droit
Pour évoluer dans le milieu juridique, les diplômes nécessaires ne sont obtenus qu'au terme d'études souvent longues et très exigeantes, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés par l'obtention d'un concours ou un passage en numerus clausus, comme c'est notamment le cas pour bon nombre des métiers du...
Site :
meilleures-licences.com
Classement Licence Droit, top 10 2017-2018 licence Droit
Choisir une licence ou un bachelor en Droit - lumière sur la spécialité
Le secteur du droit
Pour évoluer dans le milieu juridique, les diplômes nécessaires ne sont obtenus qu'au terme d'études souvent longues et très exigeantes, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés par l'obtention d'un concours ou un passage en numerus clausus, comme c'est notamment le cas pour bon nombre des métiers du...
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Justice / Presse / Présentation des chantiers de la Justice
Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous.
Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au coeur de l'oeuvre de citoyenneté. Au-dessus de toutes les idées qui passent, il y a en effet dans nos sociétés un principe immuable, celui de justice.
C'est par la justice que vivent les...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris