Articles sélectionnés pour le thème : demande d'aide juridique
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Trouver son cabinet d'avocats
Mieux comprendre le Droit et la Justice : notre guide pratique
Vous n'êtes pas à l'aise avec le Droit ? Vous ne savez vers quel avocat spécialisé vous tourner ? A chaque avocat, sa spécialité : Droit administratif, Droit civil, Droit commercial, Droit de la famille, Droit des affaires , Droit du travail, Droit fiscal, Droit immobilier, Droit international,...
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Divorce : les mesures provisoires entre époux. Par ...
La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur séparation, et à se projeter dans l'avenir pour la vie future des époux et de la famille.
L'audience de tentative de conciliation est le point central de la procédure.
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Comment devenir clerc d'avocat
Comment devenir clerc d'avocat, idées et ressources
Enzo a effectué le 08/12/2016 à 04h50 un tri dans une liste des ressources de qualité pour répondre à votre question comment devenir clerc d'avocat. Le sujet devenir clerc d'avocat, tendance en 2018 nous allons essayer d'apporter des éléments de réponses pour mieux vous aider à devenir celui ou celle que vous...
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Aides juridiques / Active et attentive / Accueil - Mairie ...
Aides juridiques
Accueils de la Maison de la Justice et du Droit
Très pratiques et souvent mal connus, les services offerts par la Maison de la Justice et du Droit (MJD) sont ouverts aux Brétignolais et tous les habitants de la Communauté d'agglomération : explications.
La Maison de Justice et du Droit (MJD) a ouvert ses portes en mai 2006 dans l'enceinte du Trianon, à Villemoisson-sur-Orge....
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secrétaire (adjointe administratif) - metiers-quebec.org
Selon les données en 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
En secrétariat (en général) :
(voir aussi secrétariat médical et secrétariat juridique un peu plus bas)
Dans le secteur privé :
- 13,83 $/heure (40 hres/sem selon les établissements) en moyenne en tant que secrétaire dans les grands établissements privés de soins et...
Date: 2017-12-09 23:58:02
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avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat succession
/1 Des litiges de succession
En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d'avocats sont nécessaires. En effet, Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .
Les conflits débattus sont en général l'évaluation du patrimoine successoral, l'atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L'assistance d'un...
permanences consommateurs 77 N.O. - conso-briard.org
L'ASSOCIATION LOCALE UFC QC ET LES LITIGES
L'UFC Que Choisir Nord & Ouest-Seine-et-Marne organise des permanences d'accueil dans plusieurs points de son secteur géographique d'activité.
Ces permanences ont pour but:
- d'informer sur les actions de l'UFC Que Choisir N&O77 et le cas échéant de recueillir des adhésions,
- de documenter sur l' Union Fédérale des Consommateurs ,
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Date: 2018-01-06 17:52:06
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Thèmes liés : demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique gratuite / association d aide juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Le blog Droit administratif | Une méthode du commentaire d ...
Une méthode du commentaire d'arrêt
Par Alexandre CIAUDO :: L'Université
La fin de l'année universitaire se profile à l'horizon et avec elle arrivent... les examens. Travaillée, étudiée, rabâchée tout au long de l'année, la méthode du commentaire d'arrêt, exercice juridique type que nombre d'étudiants en droit auront à exercer lors de leur cursus, s'avère des plus difficiles à...
Site :
http://blogdroitadministratif.net
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Avocats Lyon → Avocat divorce → Avocat divorce à Lyon
Veuillez trouver ci-contre la liste des cabinets d'avocats en divorce, vous pourrez les contacter pour lui faire connaitre tous éléments nécessaires par mail, en conclusion de cet échange, vous devriez lui demander le tarif de ses honoraires (qui peuvent être différentes selon les cabinets et les localités) pour un divorce à Lyon :
un avocat spécialisé à Lyon par téléphone (Rhône...
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ADIL 76 - ADIL 76
Analyses juridiques, jurisprudences, études & éclairages...
COPROPRIETAIRES : DU NOUVEAU
La loi ALUR renforce l'information préalable des nouveaux acquéreurs et facilite les mesures visant à assurer une bonne conservation de l'immeuble (nouvelles règles de majorité)
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Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)
Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.
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Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.
Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...
Site :
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inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1
Extrait :
Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)
Énoncé :
Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...
Site :
http://www.inventionsalarie.com
Probleme d'indivision - Droit-finances.net
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Probleme d'indivision
boutentraine 5 Messages postés mercredi 10 octobre 2012Date d'inscription 4 novembre 2012 Dernière intervention - 10 oct. 2012 à 23:11 - Dernière réponse : NOR19 12 Messages postés dimanche 16 juin 2013Date d'inscription 23 juin 2013 Dernière intervention
Habitation Posez votre...
Date: 2017-12-11 13:31:54
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Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / demande d'assistance juridique / conseil juridique droit d'auteur
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Assurance protection juridique - MAAF
Plus de 40% des ménages français ont souscrit une assurance protection juridique. Pourquoi pas vous ?
Pourquoi souscrire une protection juridique ?
Tous les jours, vous pouvez être confrontés à une situation conflictuelle dans tous les domaines :
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la sécurité sociale...
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Thèmes liés : aide juridique assurance habitation maaf / aide juridique assurance maaf / assistance juridique assurance habitation maaf / aide juridique assurance auto / aide juridique assurance habitation
Urbaniste — Wikipédia
Pour les religieuses franciscaines, voir Clarisses Urbanistes .
Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(mars 2008)
Merci de l' améliorer ou d'en...
Date: 2018-01-12 17:43:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Honoraires d’avocat - Cour de cassation
2e Civ., 26 mai 2011, pourvoi n° 10-12.728, Bull. 2011, V, n° 116
L'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la formation plénière de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation marque une étape importante de la jurisprudence sur la délimitation du champ de compétence du juge statuant sur une contestation d'honoraires concernant le montant et le recouvrement des ...
Site :
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Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Cabinet Barbey Avocat – Avocat Droit Pharmaceutique ...
Le Cabinet Barbey, société d'Avocat a développé une expertise reconnue en droit des professionnels de santé.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat droit commercial / cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat
Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les ...
Document d'aller simple pour la réinstallation au Canada
Ce document est un titre de voyage provisoire d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) délivré par une mission à l'étranger aux étrangers reconnus pour appartenir aux catégories des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières qui...
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Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique
Guide des institutions | Portail de la Wallonie
Tel: 081 77 20 00 - 02
Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;
Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Ouvrir un cabinet de recrutement - The Business Plan Shop
Ouvrir un cabinet de recrutement : guide métier
Ouvrir un cabinet de recrutement : guide métier
Le secteur du travail vous passionne et vous voulez ouvrir un cabinet de recrutement ? Bonne nouvelle dans les lignes qui suivent vous trouverez des conseils pour franchir chacune des étapes de la création d'entreprise.
Développement d'un portefeuille clients, étude de marché, choix du statut...
Date: 2018-06-24 09:55:07
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Thèmes liés : creation d'entreprise cabinet de recrutement / projet de creation d'un cabinet de recrutement / creation d'un cabinet de recrutement / creation d un cabinet de recrutement / offre d emploi cabinet de recrutement
Les avocats du droit routier : coup de bluff ou véritable ...
Linked-In
Dans votre parcours d'assuré automobile, il vous est peut-être déjà arrivé de rechercher activement les conseils d'un expert en droit routier pour contester un PV par exemple. En pianotant quelques mots clés sur internet, vous avez ainsi pu vous rendre compte assez rapidement du nombre de résultats (plus de 2,8 millions) pour une simple recherche « avocat du droit...
Date: 2018-01-12 13:54:10
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : avocat droit routier / avocat specialise droit automobile / avocat droit de l'internet / avocat specialise droit internet / avocat specialiste conseil d'etat
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Cabinet JAN Avocats Saint-Malo, Rennes et Paris - Cabinet Jan
CABINET D'AVOCATS
SOCIÉTÉS/AFFAIRES
Accompagnement à la création de structures ; Mise en place et accompagnement d'une stratégie de croissance ; Structure de gouvernance ; Organisation des relations inter-associés ; Résolution de conflits de dirigeants et d'associés ; Pactes d'associés ; Suivi de la vie sociale et stratégie de l'entreprise ; Approbation des comptes annuels ; Opération...
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
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Ordre Des Avocats Du Barreau De Paris CE 2006 - Documents ...
Ordre Des Avocats Du Barreau De Paris CE 2006
Documents Gratuits : Ordre Des Avocats Du Barreau De Paris CE 2006. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par spiden72 o 15 Février 2013 o 2 740 Mots (11 Pages) o 730 Vues
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De tout temps, les personnes publiques furent désireuses d'intervenir dans le secteur économique, afin de proposer des produits ou prestations...
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Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / 2006 ordre avocat barreau paris / ordre des avocat au barreau de paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Honoraire et tarif, postulation de première instance et ...
Avec la suppression de l'office d'avoué à la cour, se pose la question de la rémunération de la postulation en appel. C'est l'occasion aussi de revenir sur la rémunération de la postulation en première instance.
Article de 2012, mis à jour avec l'adoption de la Loi Macron du 6 août 2015, et qui du coup fait une petite remontée dans le blog...
La rémunération de la postulation en...
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Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat
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Élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris ...
Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Matthieu Boissavy brigue une place de membre au Conseil de l'Ordre. Passionné par son métier, il s'exprime sur l'actualité mais aussi sur la faculté d'adaptation des avocats face aux évolutions de la profession.
Affiches Parisiennes : Vous faites partie du cercle des anciens secrétaires de la Conférence et vous êtes candidat aux élections du...
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La Constitution de la Principauté d'Andorre
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PREAMBULE
Le Peuple Andorran, en pleine liberté et indépendance, et dans l'exercice de sa propre souveraineté,
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Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / tribunal d instance constitution avocat / avocat specialiste droit securite sociale / avocat en droit international public / association des avocats pour la defense du droit des etrangers
Le notaire, l’avocat et la vente mystérieuse - La DH
Cinq personnes, dont un notaire hors fonction et un ex-avocat, sont jugées pour une importante fraude fiscale présumée.
Comme souvent en matière de justice pénale financière à Bruxelles, l'affaire est arrivée tard devant la justice. Aujourd'hui s'achève le procès de cinq hommes jugés pour des abus de biens sociaux, blanchiment de fraude fiscale et faux, dans le cadre d'une vente de...
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Refworld | Djibouti : information indiquant comment une ...
Djibouti : information indiquant comment une femme peut obtenir le divorce sans le consentement de son mari; information sur la possibilité qu'une femme divorcée puisse se remarier selon l'acte charien, y compris si l'acte charien de mariage doit mentionner le divorce (2010-août 2015), 18 August 2015, DJI105268.F, available at: http://www.refworld.org/docid/577b67144.html [accessed 24 June...
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Thèmes liés : avocat droit de l'internet / demande d'aide juridique divorce / avocat paris divorce consentement mutuel / aide juridique divorce consentement mutuel / divorce sans avocat 2015
La cour des petites créances: quoi savoir et comment se ...
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Gardez une copie des documents et déposez les originaux au greffe, au plus tard 15 jours avant l'audience. Après ce délai, un document pourrait être...
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Comment trouver un avocat à Caen ? - Avoloi
Comment trouver un avocat à Caen ?
19/04/2016 Fiches Pratiques
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Avez-vous déjà eu recours à un avocat de Caen par le passé ? Si ce n'est pas le cas, il y a de fortes chances pour que cette démarche vous paraisse des plus fastidieuses. Et c'est bien normal !
En effet, faire appel à un professionnel de la loi pour la première fois n'est jamais chose simple,...
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Curateur : Quel est son rôle ? Comment le devenir
3 Comment devenir curateur ?
Le rôle du curateur est d'assister et d'aider les personnes vulnérables mises sous curatelle. Il intervient dans les actes les plus importants de la personne : mariage, divorce, emprunt immobilier, vente immobilière, succession, etc. Le curateur ne doit pas être confondu avec le tuteur (désigné en cas de tutelle). Les pouvoirs du curateur sont beaucoup moins...
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Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2018-01-14 13:33:50
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Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
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Avocats spécialisés en droit du travail à Lyon
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances...
Date: 2018-01-14 16:50:29
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Maître Patrick HAGEGE accueille en consultation les époux, les pacsés et les concubins qui souhaitent glaner des conseils, afin d'éviter les contentieux lors de leurs séparations. Votre avocat de Paris 11 les représente devant le Juge aux affaires familiales, notamment lorsque les problématiques ayant trait à la résidence des enfants, à la...
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Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet
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Retour au sommaire Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .
Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...
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Un avocat en ligne vous propose des conseils et des consultations juridiques en ligne. C'est un professionnel du droit, ayant les mêmes diplômes que tout autre avocat. Il en a également les mêmes obligations et contraintes, notamment le secret professionnel.
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Vous avez besoin d'une aide juridique ? Consultez-nous à moindres frais : Appelez...
Date: 2018-01-04 09:08:58
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ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT
Notre site « www.dsavocats.com » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de...
Date: 2018-01-14 15:44:57
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Dossier pensions | slfp
(Mise à jour du 19/06/2015)
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Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.
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Date: 2018-01-14 10:37:51
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DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
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La réponse à une procédure de passation d'un marché public ne peut s'improviser. Le présent article rappelle les principaux points de vigilance auxquels les candidats doivent veiller au moment de présenter leur offre et leur candidature.
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10 novembre 2015 (11) Comments
Assistance et conseils juridiques par téléphone
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De toutes les formes que peut prendre le trust, le living trust est incontestablement l'une des plus courantes. Le succès du living trust, qui peut être révocable ou irrévocable, s'explique en partie par le fait qu'il permet, contrairement au testament, d'éviter la procédure de probate (règlement des successions), souvent longue et coûteuse.
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QUAND UTILISER CE MODELE Le Préfet ou le Président du Conseil général vient de prendre soit une décision de rejet, soit une décision dâEUR[TM]admission totale ou partielle de lâEUR[TM]aide sociale. Il sâEUR[TM]agit dâEUR[TM]une décision...
Date: 2018-06-22 10:43:47
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