Articles sélectionnés pour le thème : demande d'aide juridique
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Modification de l’annexe VIII du RIBP ainsi que les ...
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Accueil Mon métier d'avocat Conseil de l'Ordre Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes
Conseil de l'Ordre
Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes
Modifications du RIN et du RIBP
Mis à jour le 15.09.2016
Séance du Conseil...
Date: 2018-01-14 07:16:30
Site :
http://www.avocatparis.org
Protection juridique des personnes handicapées| vie ...
Réforme de la loi de 1968
Les personnes handicapées peuvent avoir besoin d'un tiers pour s'occuper de la gestion de leur argent, de leur patrimoine, des prestations qu'elles reçoivent. Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mesures d'accompagnement sont les différents modes de prise en charge de la protection des personnes vulnérables. Une réforme souhaitée de longue date, modifiant...
Date: 2018-01-14 09:29:13
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : association aide juridique personnes handicapees / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / conseil juridique en droit social
Service client Avast France : Téléphone, Support en ligne
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Date: 2018-06-24 07:14:19
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Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d aide juridique
Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2018-01-07 00:05:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association aide juridique personnes handicapees / conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://www.avocat-laliere-successions.be
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
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Avant de finaliser votre projet immobilier à l'Ile Maurice, vous aurez de nombreuses réflexions sur des questions personnelles, financières, fiscales et patrimoniales, préalables à tout achat immobilier, surtout lorsqu'il intègre deux pays, en l'occurrence la France et l'Ile Maurice. Dans le cas d'une vente en l'état futur d'achèvement, n'hésitez pas bénéficier de conseils...
Site :
https://www.retraite-a-maurice.com
Thèmes liés : conseil juridique ile maurice / creation d'un cabinet conseil juridique / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique achat immobilier / conseil juridique vente immobilier
Frais de procédure - cromra.fr
Frais de procédure
Dépens
Les dépens sont mis à la charge de la partie perdante sauf si les circonstances de l'affaire justifient qu'ils soient partagés entre les parties ( article L. 4126-3 du code de la santé publique ).
La partie perdante en première instance est, soit le médecin poursuivi lorsqu'une peine lui est infligée, soit le plaignant lorsque sa plainte a été rejetée ou...
Site :
http://cromra.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / etat de frais avocat depens / frais d un avocat
La pension alimentaire pour les enfants devenus majeurs ...
Par Ken le jeudi 5 mai 2011, - Pension Alimentaire - Lien permanent
Certains parents d'enfants devenus majeurs ont la surprise d'être assignés en justice par leurs propres enfants qui exigent une pension alimentaire.
En droit, si le Code civil a bien prévu une obligation alimentaire réciproque entre les parents et les enfants devenus majeurs, pour autant ces demandes ne sont pas...
Date: 2018-01-14 07:21:37
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : recherche d emploi avocat / cour d appel avocat / etude d avocat en droit penal / bureau d'etude et de conseil / etude d'avocat en france
Derenne & Associés - Cabinet d'avocats à Namur - Accueil
Michel Derenne est avocat au Barreau de Namur depuis 1974.
Il est titulaire d'une licence en droit (1974) de l'UCL.
Il a été membre à plusieurs reprises du Conseil de l'Ordre avant d'être Bâtonnier du Barreau de Namur de 2002 à 2004.
Il dispense le cours CAPA de responsabilité et procédure devant le Tribunal de Police.
Il est juge suppléant au Tribunal de Police de Namur.
Il est...
Site :
https://derenne-depauw.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social rennes / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal
Association des Avocats et Avocates de Province (AAP)
Membres de l'Association des avocats et avocates de province
Connaissez-vous le service de référence de l'AAP? Ce service est assumé par une équipe de préposées sous la direction de Me Isabelle Bonin à l'aide d'un logiciel permettant aux membres du service d'être répertoriés par section et champs de pratique.
Cela a permis aux membres d'obtenir de nombreux mandats très intéressants. En effet, toute personne qui demande à être référée à un avocat dans une section est automatiquement dirigée vers le service de référence de...
Site :
http://www.avocatsdeprovince.qc.ca
Thèmes liés : avocat de l association / association avocats de province / association d avocat / avocat pour association / demande d'aide juridique quebec
Assurance-Incendie-Top-Habitation-locataire | BNP Paribas ...
Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
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https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation bnp / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / remboursement frais d'avocat protection juridique
Doctrine juridique en Arabe - Français-Arabe Dictionnaire
doctrine juridique de l'«abus de procédure» en droit pénal israélien, doctrine qui avait été reconnue par la Cour suprême dans plusieurs affaires; la loi de 2005 relative aux procédures en matière d'enquête et de témoignage régit les procédures à appliquer dans les enquêtes visant des personnes handicapées mentales ou souffrant de troubles psychiques; la loi de 2006 relative à...
Site :
https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : aide juridique droit travail / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
TopAvocats Bordeaux 33 → Avocats droit immobilier à ...
Posted on 05/04/2013 by TopAvocats
Bordeaux, les prix des avocats en droit immobilier du 33
Le droit immobilier dans le département Gironde 33
Découvrez ci-contre la liste des cabinets d'avocats en droit immobilier, vous pourrez l'appeler pour débattre de votre dossier par téléphone, à la fin de l'exposé du problème, vous pourriez probablement lui demander le tarif de ses honoraires (qui...
Site :
http://bordeaux.topavocats.com
Association pour le droit de mourir dans la dignité ...
Association pour le droit de mourir dans la dignité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité)
Cadre
association nationale à vocation humanitaire (statuts)
Fondation
Dr Pierre Simon , Michel Landa
Identité
50, rue de Chabrol , 75010 Paris
Président
modifier
L'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) est une...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat de l association / association avocat droit des affaires / association avocat droit / demande d'aide juridique en ligne / demande d'assistance juridique
Frais de Justice - Barreau des Ardennes
Taxe de 225 euros devant la Cour d'appel
A compter du 1er janvier 2012, une taxe de 225 euros doit être acquittée par la personne qui intente une procédure devant une cour d'appel dans laquelle le recours à un avocat est obligatoire.
A cet effet, dans les procédures en matière pénale mais également dans les procédures sans représentation obligatoire, cette taxe n'a pas lieu d'être...
Site :
http://www.barreaudesardennes.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / aide juridictionnelle avocat commis d'office / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / cours d avocat
La protection juridique, zoom sur les différents contrats ...
Une assurance de protection juridique est destinée à fournir une assistance à l'assuré ou à sa famille (toute personne partageant le même toit à titre habituel) dans deux cas de figure bien distincts :
Elle peut, tout d'abord, être activée lorsque le bénéficiaire fait l'objet d'une attaque en justice ou d'une réclamation préalable à la voie contentieuse, de la part d'un tiers...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / etat de frais avocat cour d'appel / demande d'assistance juridique / cabinet d assurance / montant des honoraires d un avocat
manche.fr - Le Portail du département de la Manche ...
Standard : 02 33 77 83 60
Directeur de la publication : Monsieur le Président du Département de la Manche
"Planète Manche" est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque et toute reproduction de son logotype, même partielle, sont soumises à l'autorisation du Conseil départemental de la Manche
Loi "informatique et libertés"et RGPD
Conformément à la Loi «informatique et...
Site :
http://www.manche.fr
Thèmes liés : conseil juridique site internet / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil departemental de l aide juridique
Devenir avocat - Barreau de Liège
Formation universitaire
Celui qui souhaite exercer la profession d'avocat doit être porteur d'un diplôme de master en droit (ou l'équivalent dans l'Union européenne), obtenu à l'issue de la réussite de cinq années d'études universitaires.
La prestation de serment
Le candidat avocat, présenté par un avocat inscrit au tableau depuis au moins 5 ans, prête le serment énoncé par la...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Thèmes liés : stage en cabinet d avocat lettre de motivation / recherche stage en cabinet d avocat / offre de stage cabinet d avocat / stage cabinet d'avocat conseil / stages en cabinet d'avocat
Maître DELOIRE AVOCAT Arcachon, La Teste de Buch, Gujan ...
Maître DELOIRE AVOCAT Arcachon, La Teste de Buch, Gujan Mestras
Activité principale :
AVOCAT, titulaire d'un Master II Contentieux judiciaire (Université de Droit de Bordeaux) Maître Claire DELOIRE est installée sur le Bassin d'Arcachon depuis 2012. Elle vous assiste et vous conseille en droit des personnes (divorces, successions, tutelles), droit du travail (licenciement, négociation...
Site :
http://www.paysdebuch.pro
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat bordeaux / avocat conseil droit du travail / conseil juridique droit travail / avocat droit du travail bordeaux
Avocat Propriété intellectuelle - alain-bensoussan.com
Textile intelligent
La propriété intellectuelle est au coeur des préoccupations des entreprises comme des créateurs. Savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l'actif essentiel qu'il représente, savoir le défendre contre des concurrents peu scrupuleux, savoir anticiper et prévenir les risques d'atteinte aux droits des tiers, est une nécessité. Le cabinet d'avocat...
L’assurance protection juridique | Wikifin
Un incendie survient dans votre maison et se propage à l'habitation de votre voisin. L'expertise montre que vous aviez oublié d'éteindre le gaz de votre four. Vous êtes responsable de l'incendie chez le voisin. Coût d'expertise et de dossier : 2 000 euros. Coût des réparations chez votre voisin : 20 000 euros. L'assurance protection juridique prendra en charge vos frais de défense et de...
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : conseil juridique assurance habitation / conseil juridique assurance / aide juridique assurance habitation / demande d'aide juridique divorce / aide juridique assurance
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voies de recours - Assistant-juridique.fr
démission
Si l'une des parties n'est pas d'accord avec la décision rendue, elle peut faire appel, c'est-à-dire faire rejuger l'affaire. Ensuite, il est encore possible de se pourvoir en cassation mais la cour ne peut que contrôler que les juges ont bien appliqué le droit. Dans certaines circonstances très précises, d'autres voies de recours sont aussi possibles : l'opposition, la tierce...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour conseil des prud'hommes / cours d avocat / avocat a la cour de cassation
Rapport De Stage Cabinet D'avocats - Recherche de ...
Rapport De Stage Cabinet D'avocats
Recherche de Documents : Rapport De Stage Cabinet D'avocats. Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par kabyline1 o 8 Décembre 2014 o 1 627 Mots (7 Pages) o 1 112 Vues
Page 1 sur 7
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE
Le cabinet d'avocats a été créé en 2003 par Maître Yasmina GOUDJIL et regroupe Maître GOUDJIL, deux collaborateurs avocats et...
Honoraires de votre avocat conseil juridique à Roubaix, Lille
Les principes pour un avocat, c'est que l'honoraire est libre.
Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.
Il convient de distinguer l'honoraire sollicité pour une consultation juridique, pour un conseil et l'honoraire facturé pour une procédure judiciaire.
Pour le Conseil, l'honoraire facturé prend en considération le...
Durée des poursuites du tresor / Droit fiscal
4886 message(s) , Inscription le 27/10/2007
bonjour, les poursuites continueront jusqu'au recouvrement complet de l'arriéré d'impot (2002) malheureusement, cordialement
Lorsque l'impôt n'a pas été payé à la date prévue et à défaut d'une réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement, le comptable du Trésor doit envoyer au contribuable une lettre de rappel au moins vingt...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / consultation juridique en ligne
Durée des poursuites du tresor / Droit fiscal
4893 message(s) , Inscription le 27/10/2007
bonjour, les poursuites continueront jusqu'au recouvrement complet de l'arriéré d'impot (2002) malheureusement, cordialement
Lorsque l'impôt n'a pas été payé à la date prévue et à défaut d'une réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement, le comptable du Trésor doit envoyer au contribuable une lettre de rappel au moins vingt...
Site :
experatoo.com
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Honoraires du cabinet d'avocats à Amiens et Rue
Chroniques
Honoraires pratiqués par le cabinet
Le cabinet applique une tarification détaillée fondée sur le temps passé dans le dossier et les diligences accomplies par les divers intervenants. Systématiquement, une convention d'honoraires est régularisée entre le client et l'avocat reprenant la tarification applicable au cabinet et expliquant de manière détaillée le mode de facturation.
Convention d'honoraires
Cette convention est conforme à la législation applicable et notamment aux dispositions du règlement intérieur de la profession d'avocat et du décret Déontologie régissant la...
Site :
http://www.avocatamiens.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site :
http://maconvention.fr
Fiche métier : Assistant·e social·e - Métiers.be
Profession dont l'accès est réglementé
Métier en pénurie en Région germanophone
Tweet
Code Riasec SIA - Mise à jour 30/07/2015
Médiateur entre les personnes en demande et les instances sociales, politiques et juridiques, l'assistant social intervient auprès de personnes confrontées à des problèmes d'ordre familial, professionnel, médical, financier, etc. Il peut s'agir de personnes...
Site :
http://metiers.siep.be
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
La procédure de saisie immobilière et la distribution du ...
La procédure de saisie immobilière et la distribution du prix de vente en paiement des créanciers
Article juridique publié le 15/09/2011 à 21:54, vu 73491 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La saisie immobilière est une procédure qui permet de saisir un immeuble d'un débiteur ou d'un tiers détenteur (par exemple caution) dans le but de sa vente forcée et de la...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere copropriete
ADIL 60 - ADIL 60
Actualité locale
Travaux d'amélioration thermique : 6 mois pour changer sa chaudière au fioul ou ses fenêtres
En effet la loi de finances pour 2018 proroge le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE).
Mais pour certains travaux, cette prorogation n'est que de 6 mois.
Il s'agit :
Des travaux d'installation d'une chaudière à fioul à très haute performance
Des travaux...
Site :
https://www.adil60.org
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique
Les statuts, règlement de copropriété, service juridique
" Les statuts"
Pour accéder aux banques de jurisprudence [Cliquez ici]
Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994.
Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique association / demande d'assistance juridique / associations aide juridique
Maîtrise en droit - Université Laval
Depuis 1852, la Faculté de droit de l'Université Laval forme des spécialistes du droit, des avocats et des notaires. Elle compte parmi ses diplômés des juristes illustres et des magistrats reconnus, comme les honorables juges de la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé et Louis LeBel, ainsi que plusieurs premiers ministres du Canada et du Québec, notamment Brian Mulroney, Jean Chrétien et...
Site :
https://www.ulaval.ca
Thèmes liés : avocat en droit international public / etude d avocat en droit penal / juriste droit penal international / avocat droit international humanitaire / avocat droit commerce international
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Que faire en cas de dégât des eaux sur Paris/IDF
Quelques images de dégât des eaux et de recherche de fuite d'eau
Introduction
En France, de 500 000 à un million de cas de constat amiable de dégât des eaux sont enregistrées par les compagnies d'assurance chaque année.
De la rupture de canalisation jusqu'à une panne du lave-linge en passant par la fenêtre laissée ouverte, ce sinistre peut avoir diverses origines et affecter les biens...
Site :
https://degatdeseaux.paris
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Consulter le bottin des avocats de la section de Longueuil ...
Courriel: longueuilcivil@ccjrs.com
« Couple un jour, parents toujours »
Nouvelle séance d'information de groupe sur la parentalité après la rupture au palais de justice de Longueuil
Obligation d'assister à la séance sur la parentalité et la médiation
Depuis le 1er janvier 2016, vous avez l'obligation légale d'assister à une séance sur la parentalité après la rupture si vous et votre...
Site :
http://www.barreaudelongueuil.qc.ca
Thèmes liés : avocat quebec barreau / site web avocat / comment trouver un bon avocat au quebec / demande d'aide juridique quebec / profession d'avocat
Annexe d'une construction principale... Help
Posez votre question Signaler
Annexe d'une construction principale... Help
Besoindinfos 3 Messages postés vendredi 23 avril 2010Date d'inscription 16 juin 2015 Dernière intervention - 23 avril 2010 à 16:14 - Dernière réponse : maryg07
Immobilier Posez votre question Signaler
Bonjour,
Nous travaillons actuellement sur un projet pour une future...
Date: 2018-05-19 16:22:42
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
GDPR - Le droit de l'Internet, clair, simple et opérationnel
Paye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)
Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales
Jusque là, rien de vraiment compliqué.
3. Eviter de traiter des données sensibles
Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...
Site :
https://www.donneespersonnelles.fr
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Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015
o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris
Justice / Textes et réformes / Fusion de la profession d ...
Leur avocat, qui connaît déjà le dossier, pourra désormais assurer tout le suivi de la procédure en appel. C'est l'accès à la justice qui sera facilité.
La réforme achève ainsi un mouvement amorcé par la loi du 31 décembre 1971 qui a unifié les professions d'avocat et d'avoué près des tribunaux de grande instance. Elle permet également à la France d'assurer le respect de ses...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : acces a la profession d avocat / profession d'avocat en france / profession d'avocat / profession d avocat / avocat a la cour d'appel de paris
Droit du travail | Cabinet legalix avocat
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Nicaragua / ICJ :: Française: 27 juin 1986: Affaire des ...
Cour
Arrêt du 27 juin 1986
Aux fins de son arrêt sur le fond en l'affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci portée devant la Cour par le Nicaragua contre les Etats-Unis d'Amérique, la composition de la Cour était la suivante : M. Nagendra...
Date: 2004-07-24 21:49:29
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http://www.sandinovive.org
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Administration communale — Site de la Ville de Liège
Administration communale : communication, aide à la gestion et contrôle, service informatique, relations internationales, protocole, indicateur général et expédition, service approvisionnement et vêtements de travail et de sécurité, archives et documentation, centre d'impression et de microfilmage, SIPPT, le Secrétariat Collège-Conseil et le service juridique ainsi qu'actuellement les...
Site :
http://www.liege.be
Thèmes liés : association d aide juridique / bureau d'aide juridique liege / bureau d'etude conseil environnement / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)
29 mai 2013, par Thibaut31
Bonjour,
Actuellement chômeur et touchant l'ARE, j'ai un projet de création de SARL qui arrive à son terme : j'attends une réponse prochaine de la Banque pour un prêt.
J'ai un capital de 11 mois d'ARE, et je souhaiterais maintenir mon ARE (ou ARCE) après la création de mon entreprise qui devrait intervenir en Août.
Ce maintien de l'ARE me permettrait de vivre...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Remboursement d'acompte en cas de décès - Juridissimo
Inscription : 03 juin 2014, 11:37
Remboursement d'acompte en cas de décès
Message par Julien » 03 juin 2014, 12:08
Bonjour à tous,
Tout nouveau sur ce forum, j'aurai besoin qu'on m'éclaire un peu. J'explique la situation.
Mon père est décédé il y a bientôt 3 ans, fin 2011. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre par un concours de circonstances qu'il a versé quelques mois...
Site :
juridissimo.com
Services aux particuliers : les 70 meilleurs sites
Habitat Trade est une société de Service qui met en relation les artisans et les particuliers qui veulent faire des travaux.
Nom officiel : Habitat Trade - Site pro (SAS). En ligne depuis 5 ans (2013).
Venelles (France)
Tout savoir sur les services aux particuliers et à la personne pour gérer plus facilement votre quotidien. Service de comparateur de services et de demande de devis...
Site :
webrankinfo.com
Honoraires - rembert-avocat.fr
Honoraires
L'avocat prête serment de probité et de désintéressement. Il doit néanmoins faire face à des charges de fonctionnement incontournables.
Fixation des honoraires
Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires varient « selon les usages, en fonction de la situation de la fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par...
Date: 2013-08-07 09:39:08
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http://www.rembert-avocat.fr
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / honoraire d avocat / cabinet d'avocat pour divorce / cout honoraire avocat pour divorce