Articles sélectionnés pour le thème : demande d'aide juridique
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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Devenir avocat au quebec - S'expatrier, travailler et ...
De Miss Cerise
45 crédits = 3 sessions a 15 crédits. Donc un an ou un an et demi, selon l'offre de cours en été.
Les facs de droit au Québec sont l'UDM, Laval, Sherbrooke, McGill (il faut être bilingue) et l'UQAM. Ca dépend un peu de ce que tu veux faire après. Tu peux trouver des classements en ligne. Ca dépend aussi où tu veux passer ton temps (Montréal, Québec ou Sherbrooke)....
Site :
https://www.immigrer.com
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / bureau d'etude conseil environnement / offre d emploi avocat droit / cabinet d'etude de marche en france / etude d'avocat en france
Programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et ...
Article 1 - Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Article 3 - L'arrêté du 9 août 2000 fixant le programme...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d aide juridique / association aide juridique droit du travail
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Formalités et actes préparatoires
1
Le premier temps de la saisie immobilière, qui précède la phase judiciaire, comprend les formalités de la saisie proprement dite ainsi que les actes préparatoires à la vente, dont les modalités sont régies par le code des procédures civiles d'exécution (CPC exéc.).
La procédure...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / avocat droit de l immobilier / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / tribunal d instance constitution avocat
Combien de Temps Doit-on Conserver Les ... - Pret-Aide.net
Mentions légales
Combien de Temps Doit-on Conserver Les Relevés Bancaires?
À force d'entendre qu'il ne faut pas jeter ses papiers, on ne le fait jamais, et ils s'accumulent ! Et quand vient l'heure de faire le ménage, c'est toujours un casse tête chinois. Que garder et que jeter ? C'est surtout le cas pour la conservation des relevés de compte bancaire, des talons de chéquiers et des...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / remboursement frais d'avocat prud'hommes / remboursement frais d'avocat
Avocat en ligne : conseil avocat en ligne et par téléphone
09 73 72 34 71
Explications Claires
L'emploi d'un français clair et pratique permet à nos clients de saisir facilement les conseils prodigués par notre équipe
Disponibilité immédiate
Posez votre question
Avocat Conseil en ligne par téléphone Disponible 24h /24
Avocat Conseil en Ligne met à votre disposition une assistance téléphonique 24h /24. La vocation de notre site est d'apporter...
Site :
avocat-conseil-enligne.com
Thèmes liés : avocat conseil en ligne / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / avocat droit du travail en ligne / avocat specialise conseil d'etat
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site :
http://maconvention.fr
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
129 commentaires 15 notes - Réagissez à votre tour
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / offre d'emploi avocat droit bancaire / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit
APRIM IMMOBILIER
Aprim Immobilier, vous êtes en mesure d'exercer, à tout moment, les droits suivants :
1. Le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant et, dans ce cas, d'en obtenir l'accès et leur copie. Sauf disposition contraire à la loi applicable, Aprim Immobilier peut vous refuser la possibilité d'obtenir une telle copie au cas où cela pourrait...
Site :
http://www.aprim-immobilier.com
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Droit fiscal - Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d ...
Voir plus
La fiscalité du trust en France
Un célèbre avocat a dit un jour : « des accords des plus grandes guerres au plus simple héritage, du plus audacieux complot de Wall Street à la protection des petits enfants, le trust est l'ange gardien de l'anglo-saxon, l'accompagnant partout impassiblement, du berceau jusqu'au tombeau ».
EST CE QUE LE TRUST ?
Le trust n'est ni une personne...
Site :
avocats-picovschi.com
DroitJuridique.Fr - Droits - Droit des Tutelles - La ...
Les articles 1217 à 1233 CPC.
Schéma de la Procédure de Tutelle et/ou de Curatelle
· Dépôt de la requête aux fins de tutelle au greffe du tribunal d'instance.
· Instruction de la demande de placement sous tutelle ou curatelle.
· Choix de la mesure de protection.
· Jugement.
· Recours éventuel contre le jugement.
· Publicité du jugement.
Le Dépôt de la requête aux fins de tutelle...
Site :
http://droitjuridique.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
Avocat droit du travail Rhône Alpes - Cabinet juridique à Lyon
Avocat au Barreau de LYON
Prestation de serment d'Avocat en 1994
Avocat Associé
Domaine d'intervention Droit Social
Maître Stéphanie GIRAUD intervient dans le domaine du Droit du Travail tant sur les questions juridiques que celles du contentieux et de la médiation. Elle est diplômée de la Faculté de Droit Jean Moulin (Lyon III) (Maitrise de Droit Privé). Elle a parfait sa formation en...
Site :
http://www.saone-rhone.com
Droit au logement — Wikipédia
Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du
31 mai 1990
par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...
Date: 2018-01-08 02:45:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil departemental de l aide juridique
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
1. Un premier bilan précoce, qui appelle un suivi convenablement outillé 25
a. Les textes d'application des lois de 2016 ne sont pas encore tous entrés en vigueur 25
b. Comment mesurer la diffusion d'un état d'esprit ? 26
2. Une mise en oeuvre variable dans les trois versants de la fonction publique 28
a. Fonction publique hospitalière et monde de la santé : des précurseurs soumis à des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique
Quels sont les documents à joindre à une demande d'aide ...
Tout justiciable disposant de faibles ressources peut bénéficier de l'aide juridictionnelle, une aide financière de l'Etat prenant en charge les frais liés à une action en justice. Chaque année, les plafonds de ressources, les correctifs pour charges familiales et les tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle totale ou partielle - dits aussi " barèmes de l'aide...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Avocaide.fr | Trouver un avocat pas cher ou gratuit - Aide ...
Avocat pas cher par téléphone
SOS avocat pas cher
Les personnes qui ont besoin d'un avocat d'urgence peuvent faire appel à SOS avocat pour découvrir des astuces permettant de jouir des avocats pas chers. Profitez des services de SOS avocats gratuits n'est pas si simple que ça. Des consultations en cabinet d'avocat sont accessibles gratuitement dans certains endroits comme le Palais de...
Site :
https://avocaide.fr
Avocat Droit Commercial Montpellier | Cabinet Moulin ...
Avocat Droit Commercial Montpellier - Cabinet Moulin & Associés
Afin d'aider les chefs d'entreprise à gérer leur société et les contentieux qu'ils rencontrent, le cabinet d'avocats à Montpellier, Cabinet Moulin & Associés, met à votre disposition une équipe d'avocats expérimentés et efficaces. Vous avez besoin de conseils juridiques ou d'assistance pour résoudre les contentieux...
Site :
http://www.avocats-moulin-associes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet avocat droit commercial
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
sverbrugghe@vivaldi-avocats.com
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors des...
Site :
vivaldi-avocats-lille.com
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
· + 33 (0)3.28.52.00.00
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors...
Site :
vivaldi-avocats-lille.com
Frais de notaire — Wikipédia
Paiement des frais[ modifier | modifier le code ]
Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon...
Date: 2018-01-08 03:34:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / bureau d'etude et de conseil / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique
Avocat Nice : les cabinets d'avocats dans le 06
A Nice et dans le 06
Dernières recherches de cabinets d'avocats à Nice
avocat divorce nice suspension de permis de conduire nice cabinet d'avocats droit du travail 06000 avocat fiscaliste au barreau de nice tarifs avocat 06 recherche avocat nice prix avocat Nice
Nos derniers devis pour un avocat à Nice
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Saint-Laurent-du-Var, merci de me donner la liste...
Site :
https://www.avocatnice.pro
Les prud'hommes en dix questions clés - L'Express
Avant de saisir les Prud'hommes, il est préférable de mieux connaître le fonctionnement de ce tribunal qui donne raison, partiellement ou totalement, à 70% des demandeurs.
afp.com/Francois Guillot
Tout salarié peut saisir le conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs au contrat de travail. Dans quels cas? Dans quels délais? Faut-il prendre un avocat? Comment se déroule la...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / conseil juridique gratuit contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / aide juridique contrat de travail
Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo
Inscription : 28 nov. 2014, 09:35
Cumul véhicule de fonction et prime de transport
Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03
Bonjour à tous.
Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.
Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.
J'habite...
Site :
juridissimo.com
Avocat / Fiscaliste chez EY | Vidéo métier JobTeaser
Principales missions d'un avocat / fiscaliste chez Ernst & Young
Ernst & Young Société d'Avocats, aujourd'hui, c'est le deuxième cabinet d'avocats en nombre de personnels, 500 avocats qui couvrent l'ensemble de la France, 60 % à Paris, 7 bureaux en région plus une implantation en Algérie.
C'est un cabinet dédié à la fiscalité et à l'international. C'est du contentieux, c'est de la...
Site :
https://www.jobteaser.com
Le guide des successions sur le site de l'Etat de ... - GE.CH
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / avocat droit de l'internet / avocat droit de l immobilier / demande d'assistance juridique geneve
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-01-14 17:15:34
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / projet de creation d'un cabinet de conseil en ressources humaines / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet de conseil en systeme d information paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris
Recrutements à la Une – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Recrutements à la Une
Par ou sans concours, par détachement ou par contrat, retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.
Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance
Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,
DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :
Le Samusocial de Paris est un des...
Date: 2018-01-14 15:46:14
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique
http://www.belangerbrunet.com/
NOS SERVICES CONTACTEZ-NOUS
Droit familial
Votre ex-conjoint(e) ne s'acquitte pas des versements de pensions alimentaire fixés par la Cour ? Vous planifiez un divorce? Consultez nos services de droit familial.
Droit criminel
Le droit pénal et criminel couvre la plupart des infractions prévues au Code criminel, au Code de la sécurité routière, ou tout autre Code ou lois.
Droit...
Site :
http://www.belangerbrunet.com
Wengo : le Conseil de Professionnels en ligne, par ...
Maître Neubauer (Avocat) a reçu 96.9% d'avis positifs (1043 avis reçus)
.
Du fait de mes faibles ressources financières, cet appel ne m'a pas particulièrement permis de résoudre mes problèmes. Mais je pense qu'avec le temps nécessaire, MaÎtre Neubauer est une personne capable d'aider tout individu à résoudre un conflit sur le plan juridique.
Avis publié par theo34, il y a 15...
Date: 2018-06-24 12:35:01
Site :
wengo.fr
Thèmes liés : avocat conseil juridique avis / avocat au telephone avis / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / travail d un avocat
Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.
LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Zoom...
Site :
http://calci-patrimoine.com
AVOCATS NANCY - SCP VASSEUR PETIT
Requalification du bail, cession de droit au bail, sous-location
Fixation des loyers
Gestion immobilière : gestion et négociation de contrats
Financement immobilier
Négociation et rédaction de conventions de financements de transactions immobilières
DROIT DES ASSURANCES
Conseil sur la rédaction et l'interprétation des contrats
Contentieux en matière d'assurance et d'expertise
Contentieux...
Site :
http://www.scp-vasseur-petit.fr
Avocat - AutoPlus
Besoin d'aide et de conseil... vraiment desespérer - Vos droits
A partir du moment ou tu as avoué que tu n'y connaissais strictement rien en droit, tu t'es auto disqualifié pour estimer que je ne suis pas avocat ou je ne sais quelle autre profession du monde du droit. [...] Après tout, pourquoi n'aurai t'on pas le droit de s'intéresser. Les divers bouquins et codes sont à la portée de...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'aide juridictionnelle
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'aide juridique gratuite / avocat specialise dans le droit du travail lille / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
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Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'aide juridique gratuite / avocat specialise dans le droit du travail lille / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Institut Teccart | École de technologie, gestion, mode ...
Inscriptions en cours pour la session de septembre 2017
Institut Teccart
OEuvrant au Québec depuis plus de soixante ans, l'Institut TECCART est un collège privé subventionné qui offre des programmes de qualité en formation technique au niveau collégial. Tout d'abord dans les secteurs des nouvelles technologies de l'information et des communications (NTIC) et des...
Site :
http://www.teccart.qc.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / technique juridique formation en ligne / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
TopAvocats Limoges 87 → Avocats droit immobilier à Limoges 87
Posted on 05/04/2013 by TopAvocats
Un avocat en droit immobilier en périphérie de Limoges
Le droit immobilier dans le département Haute-Vienne 87
Vous trouverez ci-contre la liste des cabinets d'avocats en droit immobilier, vous pourrez l'appeler pour lire entre les lignes de votre dossier en ligne, pendant cette première approche, vous pourriez éventuellement lui demander le prix total de...
Site :
http://limoges.topavocats.com
Métropole du Grand Paris — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec le syndicat mixte d'études Forum métropolitain du Grand Paris , le projet Grand Paris , le groupement d'intérêt public Atelier international du Grand Paris , l'établissement public de la Société du Grand Paris (chargé du Grand Paris Express ) et l'arrondissement de l'Église constitutionnelle métropole de Paris .
Métropole du Grand Paris
La métropole du...
Date: 2018-01-08 04:57:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Alexandra Kahn - Avocat à Chambéry - Droit de la famille ...
Le conseil.
Domaines de compétence
Les activités dominantes du cabinet sont le droit de la famille et le droit civil général.
Divorce
Même amiable un divorce n'est jamais une formalité: domicile conjugal, enfants, pensions alimentaires, prestation compensatoire, fiscalité...
Le cabinet met au service de vos intérêts son expérience confirmée pour vous assister et vous représenter dans...
Site :
http://kahn-avocat.fr
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / cabinet droit de la famille / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / association avocat droit de la famille
Aide:Sommaire — Wikipédia
Poser une question quant au fonctionnement de Wikipédia
Poser une question
Forum des nouveaux , pour les débutants
Lieux communautaires
Bistro de Wikipédia , pour discuter à propos de la communauté ou de questions...
Date: 2018-01-05 00:36:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Refus du Linky : les avocats s'unissent pour vous défendre
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RADIO TRANSPARENCE 11 mai 2017
Mme Maud Bigand, citoyenne engagée contre Linky, parle de l'action en justice dans l'émission Touche pas à mon compteur .
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[ à partir de la 10ème minute ]
SUD RADIO 4 mai 2017
Interview de Me Arnaud Durand dans l'émission Service compris sur le compteur "Linky", problématique...
Site :
https://linky.mysmartcab.fr
Création d'une association : statuts et déclaration
Transformation de société
Création d'une association
Vous envisagez de créer une association loi de 1901 ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif 100% en ligne. Services inclus :
Statuts association loi 1901 + PV constitutif
Règlement intérieur de l'association (option)
Assistance par téléphone et chat
Rien à...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Aides aux auteurs - Auteur Traducteur - Site internet du ...
Bourses aux auteurs et aux illustrateurs
Ces aides visent à contribuer à la qualité et à la diversité de la création des auteurs (créateurs, essayistes et illustrateurs) publiés à compte d'éditeur, en version imprimée et / ou en numérique, en leur permettant de dégager du temps pour mener à bien un projet individuel d'écriture ou d'illustration, à des fins de publication. Ces...
Site :
http://www.centrenationaldulivre.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Procédure civile - fraisetdepens
L'Article 695 du C. de Pr. Civ. énumère la liste des frais et émoluments rentrant dans l'état de frais :
il s'agit :
1°- des droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats de juridiction ou l'administration des Impôts à l'exception des droits, taxes et pénalités éventuellement dus sur les actes et titres produits à l'appui des prétentions des parties,
ainsi...
Date: 2017-11-26 16:57:58
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / cour d appel avocat / frais d un avocat
Julien Claudel, avocat Bayonne - sitipro.com
Votre avocat de référence à Bayonne
Julien Claudel, avocat Bayonne
Prise de RDV Demande de devis Question générale
Présentation de Me Julien Claudel
Maître Claudel est un avocat réputé au barreau de Bayonne. Son cabinet d'avocats est à vocation généraliste et intervient dans les domaine suivants: Droit de la famille (divorce, pacs, séparation, pension alimentaire...), Droit civil (contrats, successions, responsabilité...), Droit de la consommation...
Site :
https://www.sitipro.com
Franchise Junior senior dans Franchise Aide à la personne
ouvrir une franchise JUNIOR SENIOR
formation et assistance des franchisés
Etude de projet :
Une étude d'implantation basée sur notre expertise et notre savoir-faire
Un accompagnement dans la recherche du local
Des conseils adaptés et personnalisés dispensés par nos experts (juriste, expert comptable, avocat ...)
Démarrage de l'activité :
Elaboration du dossier d'immatriculation par notre expert juridique (rédaction des statuts, accompagnement, conseils ...)
Formation à la tête de...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil juridique formation / demande d'assistance juridique
Conseiller conjugal et familial — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le conseil conjugal et familial est apparu dans les années 1950 à l'occasion de la découverte de la contraception orale en France.
C'est en 1947 que le docteur Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé découvre cette nouvelle méthode de régulation des naissances initiée par Margaret Higgins Sanger , qui exerce en tant qu'infirmière et sage-femme aux...
Date: 2018-01-14 15:41:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2018-01-06 23:40:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique societe droit commercial / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / conseil juridique association
Site Internet de Desjardins - Desjardins | Desjardins
Assistance juridique Desjardins
Assistance routière Desjardins
Complément idéal à votre assurance auto, l'Assistance routière DesjardinsMD vous vient en aide lors d'une situation d'urgence routière ou d'un bris mécanique imprévu. Prenez la route en toute quiétude!
Notre service en détail
L'Assistance routière Desjardins est disponible :
24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
Partout au...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / conseil gratuit d'avocat par telephone / assistance juridique telephone gratuite / avocat assistance juridique gratuite / aide juridique assurance desjardins
Comment trouver un avocat immobilier sur Paris
Avocat droit public
Comment trouver un avocat immobilier sur Paris ?
Le droit immobilier est très complexe, seules les personnes qualifiées en la matière peuvent le maitriser comme un avocat immobilier. Il est facile de trouver un avocat immobilier dans les annuaires d'avocat sur Paris, la difficulté est d'en rencontrer un excellent. Comment dénicher un bon avocat immobilier sur Paris...
Site :
http://www.avocat-paris.info