Articles sélectionnés pour le thème : tribunal d instance avocat
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-01-14 11:50:58
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Avocat Nice - Cabinet d'avocat Fréderic Morisset
Compétence et réactivité sont les qualités essentielles de l'avocat du XXIème siècle. En me confiant la défense de vos intérêts, vous aurez l'assurance que ces qualités seront mises en oeuvre à votre service.
« Chaque ouverture de dossier fait l'objet d'un devis préalable. »
La communication par courriel est privilégiée, ce qui permet d'assurer une réponse dans les 72H. (Hors...
Date: 2018-01-13 15:28:56
Site :
http://www.avocat-morisset.com
La conciliation judiciaire devant le tribunal d’instance ...
Vous pouvez choisir de saisir le tribunal d'instance ou la juridiction de proximité aux seules fins de conciliation, et privilégier ainsi la recherche d'un accord, tout en restant dans un cadre judiciaire.
Si vous saisissez le tribunal d'instance ou la juridiction de proximité à toutes fins, le juge peut vous inciter à tout moment de la procédure à concilier avec votre adversaire, au...
Site :
tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Vente judiciaire de biens immobiliers - Vente aux enchères ...
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La Vente Judiciaire
Si vous êtes intéressés par un bien immobilier faisant l'objet d'une vente judiciaire, nous vous invitons à vous rapprocher de la société d'avocats en charge de la vente du bien qui vous donnera toutes les informations complémentaires utiles.
Les Ventes Judiciaires de biens immobiliers
Les ventes immobilières aux...
Site :
https://avocatransac.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente bien immobilier avocat / vente enchere immobilier avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat
Informetiers Information sur l'emploi, la formation et les ...
VERSION IMPRIMABLE
L'avocat représente et défend devant un tribunal, les particuliers ou entreprises ou collectivités engagés dans un procès. Il soutient leur cause par ses interventions et une plaidoirie finale, discours qui exige un talent d'orateur et un fort pouvoir de persuasion. Il peut s'agir d'affaires civiles (accidents, divorces, successions, litiges sur le lieu de travail...) ou...
Site :
http://www.informetiers.info
Le remboursement des honoraires d'Avocats enfin mis à la ...
Le remboursement des honoraires d'Avocats enfin mis à la charge du débiteur
Le remboursement des honoraires d'Avocats enfin mis à la charge du débiteur
en retard de paiement
Comme on le sait, depuis le 1er janvier 2013 et la mise en oeuvre des dispositions issues de la Directive 2011/7/UE du 16 février 2011, les professionnels en situation de retard de paiement doivent acquitter,...
Site :
http://www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr
Thèmes liés : honoraire d avocat / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / avocat a la cour d'appel de paris
Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance d'Angers
Adresse :
Accueil du public : de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Accès handicapés possible en prévenant préalablement l'accueil
Pour accéder au palais de justice, consultez le plan .
Président : Xavier PAVAGEAU
Procureur de la République : Yves GAMBERT
Le tribunal de grande instance d'Angers est composé de 36 magistrats ( 26 magistrats du siège...
Date: 2018-01-14 08:44:53
Site :
http://www.ca-angers.justice.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats ...
avocat succession, avocat filiation, avocat divorce, avocat erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n'ont aucun droit .
Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, débute une période d' indivision successorale qui s'arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l'article 720...
Site :
http://ulco-droit.fr
Jurisprudence | cour d'appel | tribunal de grande instance
représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués
assisté de Me Jean Pierre FABRE membre de l'Association FABREGUEUGNOT SAVARY, avocats
Maître Philippe Y..., mandataire judiciaire
Demeurant...
représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués
assisté de Me Jean Pierre FABRE membre de l'Association FABREGUEUGNOT SAVARY, avocat
INTIMÉS et DEFENDEURS
D'autre part,
a rendu l'arrêt contradictoire...
Site :
https://dimitriphilopoulos.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
Charazac Avocat Nice - Procédure d'adoption simple et plénière
Procédure d'adoption simple et plénière
publié le 01 février 2011 |
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La procédure en adoption simple ou plénière relève de la matière gracieuse (articles 797 et suivants du Code de procédure Civile).
La demande est rédigée par un avocat sous forme de requête.
Si la personne dont l'adoption est demandée, a été recueillie au foyer de...
Site :
http://www.charazacavocat.com
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat
Tribunal d'Instance - Comment Ça Marche ? - Avocat Bernardi
Le tribunal d'instance connaît des actions dont un contrat de louage d'immeubles à usage d'habitation ou un contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion, ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou...
Site :
http://www.avocat-bernardi.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / organiser defense avocat juges tribunal
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-06-24 11:37:10
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Droit Social|Entreprises|Dirigeants|Cadres| Cabinet ...
Le Cabinet Anisten Avocat, spécialisé en droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Elise Anisten.
Titulaire d'un MASTER 2 Droit et Pratique des Relations de Travail (DPRT), et forte d'une collaboration de neuf années au sein d'Actance, cabinet leader en droit social, Elise Anisten dispose d'une véritable expertise...
Site :
https://www.anisten-avocat.com
Indemnisation victimes accident de la route : aide au ...
Aide lors de la procédure, pour l'indemnisation d'un accident de la route
Une fois votre dossier médical constitué et la première expertise réalisée, vous avez 2 solutions :
La transaction amiable :
Une transaction amiable avec votre Compagnie d'Assurance ou celle de la partie adverse si un tiers est responsable de l'accident est toujours possible.
La F.N.V.R. vous aidera à obtenir à...
Site :
http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / concours d avocat
La procédure devant le Tribunal de Grande instance ...
De l'assignation au jugement, votre avocat ne sera plus le seul à connaître le chemin que va suivre votre affaire...
Il s'agit ici de vous présenter les règles générales de la procédure lorsqu'une affaire doit être jugée par le Tribunal de grande instance ( cliquez ici pour savoir de quelles affaires le Tribunal de grande instance a à connaître ) mais sachez qu'il existe, selon les...
Site :
http://www.cliquedroit.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / tribunal d'instance avocat ou pas
Quel est le coût d'un avocat? | Avocats de Paris
QUE SONT SES HONORAIRES ?
Les honoraires de l'avocat constituent la contrepartie financière du travail qu'il accomplit pour vous. Cela comprend notamment les prestations intellectuelles telles la rédaction de contrats, de consultations et d'actes de procédure, l'échange de correspondances ; les réunions et entretiens ; la représentation devant les cours et tribunaux et autres...
Date: 2018-01-14 12:52:24
Site :
http://www.avocats.paris
Conciliation — Wikipédia
En France: Le conciliateur en lien avec le juge d'instance [ modifier | modifier le code ]
Les conditions générales de mise en oeuvre de l'activité des conciliateurs de justice sont fixées par les circulaires du ministre de la justice des 16 mars 1993, 27 juillet 2006 et 24 janvier 2014 (BOMMJL n° 1011-2 du 28 février 2011).
Modalités de désignation[ modifier | modifier le code ]
Les...
Date: 2018-01-07 00:20:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Avocat divorce et prud'homme 94, 93, Maisons Alfort et ...
En savoir plus
Avocat à Champigny Sur Marne et Maisons-Alfort (94)
Diplômée des facultés de droit de Strasbourg et Dijon, ISABELLE KISTNER est avocat depuis 25 ans, inscrite au Barreau du Val-de-Marne et associée de la SELARL IKOS AVOCATS.
Maître Isabelle Kistner est un avocat généraliste, avec une activité dominante en droit de la famille et droit du travail.
« Un avocat à votre...
Site :
http://www.kistner-isabelle.avocat.fr
Postulation version Loi Macron : ce qui change le 1er août ...
Les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires, sous les réserves prévues à l'article précédent.
Ils exercent exclusivement devant le tribunal de grande instance dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant la cour d'appel dont ce tribunal...
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2018-01-06 23:39:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2018-06-24 03:12:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bureau d'aide juridictionnelle Lyon - conseil24.fr
Aide Juridique Immédiate
Bureau d'aide juridictionnelle Lyon
Les Lyonnais qui ont besoin d'une aide juridictionnelle ont à leur disposition différents organismes spécialisés dans divers domaines. Les bureaux d'aides juridictionnelles situés à Lyon ont pour objectif d'assister les particuliers dans la réalisation des prestations juridiques. Nous allons présenter dans notre article les...
Site :
https://conseil24.fr
La représentation en justice | Tribunal de Verdun
MENTIONS LEGALES
La représentation en justice
L'assistance en justice est définie par l' article 412 du code de procédure civile , qui précise que qu'elle emporte pouvoir et devoir de conseiller la partie et de présenter sa défense sans l'obliger.
La représentation en justice est un mandat donné par une partie à un tiers afin d'agir pour son compte et en son nom pour tous les actes de la...
Site :
http://www.tribunal-verdun.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat
Avocat droit immobilier Bordeaux, avocat contentieux ...
Vous rencontrez des difficultés d'ordre juridique liés à l'acquisition ou à la vente d'un bien immobilier, à votre copropriété, à votre voisinage (troubles du voisinage, bornage, empiètement, servitude, mitoyenneté), à la réalisation de travaux ; le cabinet d'avocats L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national afin d'assurer la défense de...
Site :
https://www.avocat-marconi.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocat bordeaux / cabinet d avocats conseil
Cabinet d'Avocat à Nimes - Maître Frédéric Mansat-Jaffré
Discutons de votre situation lors d'une consultation GRATUITE et CONFIDENTIELLE.
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 05 46
11 rue Jeanne d'Arc 30000 Nimes
Accueil
Cabinet d'Avocat au Barreau de Nîmes, Me Frédéric Mansat-Jaffré
Maître Frédéric Mansat-Jaffré vous conseille et défend vos intérêts à tout moment. L'avocat assiste et accompagne ses clients en matière de :
Droit de la...
Site :
http://www.avocat-mansat-jaffre.fr
Honoraire et tarif, postulation de première instance et ...
Avec la suppression de l'office d'avoué à la cour, se pose la question de la rémunération de la postulation en appel. C'est l'occasion aussi de revenir sur la rémunération de la postulation en première instance.
Article de 2012, mis à jour avec l'adoption de la Loi Macron du 6 août 2015, et qui du coup fait une petite remontée dans le blog...
La rémunération de la postulation en...
Site :
http://www.conseil-en-procedure.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat
Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir
Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille
© Lifetime Television
Choisir un avocat en droit de la famille
par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015
Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent...
Site :
http://www.aufeminin.com
Assignation mode d'emploi - Marie Laure Fouché - Avocat ...
Le jour où vous recevrez une assignation, il conviendra de l'examiner soigneusement, car plusieurs éléments vont vous permettre de la décrypter et de comprendre de quoi il s'agit.
Tout d'abord, qu'est ce qu'une assignation?
C'est l'acte introductif d'instance qui, dans une très grande majorité de cas, va débuter un procès. Comme le fait de ne pas se manifester à son procès (je...
Date: 2018-01-14 06:54:51
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance
Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions administratives
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions administratives
Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions administratives
Modifié le 31/05/2015
Dans Justice
Par FINCK Nathalie, Consultante...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / societe d'avocats forme juridique / avocat specialiste conseil d'etat / societe d'avocats / ordre des avocat au conseil d'etat
Maître Célia Lacaisse : cabinet d'avocat au Havre (76)
Adresse
Maître Célia LACAISSE - Avocat au Havre en Seine-Maritime (76)
Située au Havre (Seine-Maritime), à deux pas du palais de justice, Maître Célia LACAISSE vous accueille dans son cabinet d'avocat, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 18h30 (RDV téléphonique possible).
Après des études de droit à la faculté des affaires internationales du Havre, une maîtrise...
Date: 2018-01-14 12:52:43
Site :
http://www.lacaisse-celia-avocat.fr
Avocat Rambouillet - Maître Amélie Glorian
Accueil
Cabinet d'avocat à Rambouillet (78)
Si vous voulez une assistance et des conseils dans toutes les étapes d'une procédure judiciaire ou administrative mais également en dehors de tout contentieux, n'hésitez pas à vous adresser à Maître Amélie GLORIAN, Avocat au Barreau de VERSAILLES. Son cabinet est situé en plein centre-ville de Rambouillet, à deux pas de la gare, au 2-6 rue...
Site :
http://www.avocat-glorian.fr
Cabinet d'avocats à la cour, défense des entreprises et ...
La défense de vos droits en Vendée
et en Loire-Atlantique
Avocats à la Cour
Vendée - Loire-Atlantique
Particuliers ou entreprises , la SCP FOUCHER - GALERNEAU - LALLIER, implantée en Vendée et en Loire-Atlantique, assure votre défense.
Cabinet d'Avocats à la Cour intervenant sur les barreaux des Sables-d'Olonne, de La Roche-sur-Yon et de Nantes, nous sommes habilités à assister,...
Site :
http://www.scp-avocat.fr
Baux commerciaux Paris, avocat droit commercial Paris 13
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial
Avocat droit commercial Paris
Maître Christine MENGUE, avocat en droit commercial à Paris, qui a travaillé en anglais pendant plusieurs années, accompagne les sociétés, mais également les commerçants et les artisans dans leurs relations commerciales en France mais également à l'étranger.
C'est ainsi que le cabinet MENGUE rédige :
des conditions générales de vente dans lesquelles il convient parfois d'intégrer des clauses de réserve de propriété, des clauses pénales (...)
tous...
Site :
http://www.avocat-mengue.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial
Avocat droit social Rennes - Cabinet d'Avocats ARES
Le Tribunal de Police et Correctionnel en droit pénal du travail
La Cour d'Appel
Nous sommes présents pour vous conseiller et vous assister en :
Droit du travail
Interprétation et rédaction de contrats de travail, procédures disciplinaires,
procédures de rupture, interprétation et rédaction d'accords...
Site :
ares-avocats-rennes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social rennes / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit penal
Avocat droit social Rennes - Cabinet d'Avocats ARES
Le Tribunal de Police et Correctionnel en droit pénal du travail
La Cour d'Appel
Nous sommes présents pour vous conseiller et vous assister en :
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Interprétation et rédaction de contrats de travail, procédures disciplinaires,
procédures de rupture, interprétation et rédaction d'accords...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social rennes / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit penal
Avocats à Saint-Quentin et Chauny (02) | SCP VIGNON & STALIN
Bienvenue sur le site Vignon et Stalin, Avocats à Saint-Quentin et Chauny (02)
Vignon et Stalin
Cabinet d'Avocats à Saint-Quentin et Chauny (02)
Bienvenue sur le site de la SCP VIGNON & STALIN
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Site réalisé par Jean-François Gibbe : Contact
Passionnée par la matière pénale depuis ses premières années de faculté et titulaire d'un Master 2 de droit pénal et...
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles, Brabant
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles
Xavier VAN DER SMISSEN exerce le métier d'avocat depuis 1998 au Barreau de Bruxelles et est formé à la cassation pénale. Il est d'ailleurs spécialiste reconnu en droit pénal (général). Il exerce dans les deux langues principales (français ou néerlandais) partout en Belgique...
Maitre Filler avocat 77 à Brie Comte Robert
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Avocat 77 à Brie Comte Robert - Maître Thibault Filler
Le cabinet d'avocat de Maître Thibault Filler est installé à Brie Comte Robert (77) , compétent en droit de l'immobilier, droit de la famille et des personnes, ainsi qu'en droit pénal. Le cabinet vous apporte un savoir faire ainsi que tous les conseils nécessaires pour vous assister et gérer au mieux vos contentieux.
Le cabinet...
Site :
https://www.filler-avocat.com
Thèmes liés : avocat divorce brie comte robert / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / plus grand cabinet d'avocat en france / droit immobilier cabinet d'avocat
fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2017-11-26 16:57:58
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / tribunal d instance constitution avocat
HCDH | Principes de base relatifs au rôle du barreau
Principes de base relatifs au rôle du barreau
HTMLCountry1
Principes de base relatifs au rôle du barreau
Adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990
Attendu que les peuples du monde entier ont affirmé dans la Charte des Nations Unies être résolus...
Site :
ohchr.org
Thèmes liés : acces a la profession d avocat / avocat defenseur des droits de l'homme / association d avocat / profession d'avocat / profession d avocat
Règles de déontologie de la profession d'avocat
01 47 82 56 85
Règles de déontologie de la profession d'avocat
Titre développé : DECRET n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
Version en vigueur au : 7 juin 2013
Version consolidée au 30 déc 2011 et au 16 mai 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale...
Avocat en droit du travail à Marseille 1er : Maître Rezaiguia
Cabinet d'avocat à Marseille 1er - conseil et assistance juridique - Maître Rezaigua
Vous êtes à la recherche d'un avocat au Barreau de Marseille ?
Votre avocat en conseil et en contentieux, Maître Hanna REZAIGUIA vous propose son expertise et ses compétences en matière de droit des affaires, droit des sociétés, droit de l'immobilier, droit pénal, droit social et droit du...
Site :
http://www.avocat-rezaiguia.fr
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2018-01-07 01:04:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dossier surendettement irrecevable Paris 9 - Avocat Paris 9
Vous êtes ici : Accueil > Droit du surendettement > Votre demande est irrecevable
Votre demande est irrecevable
Après examen de votre dossier, la Commission peut considérer que votre demande est irrecevable au motif que vous ne seriez pas dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de vos dettes exigibles et à échoir, que vous en seriez pas de bonne foi. De même, la...
Site :
https://www.avocat-goutte.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance
Avocat gratuit Rennes | Avocats gratuits en France
Avez-vous déjà consulter un avocat?
Avocat gratuit
Comment consulter gratuitement un avocat?
À propos
Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la vie, c'est l'avocat qui vous conseille et qui vous accompagne dans vos démarches. Si les honoraires d'un avocat...
Date: 2017-07-29 08:43:57
Site :
http://www.avocatgratuits.com
Thèmes liés : consultation avocat gratuit rennes / consultation gratuite avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuits d'avocats
Consultation d'avocat gratuit pour les droits des étrangers
Aide Juridique Immédiate
Consultation Avocat gratuit droit des étrangers
Les étrangers ont à leur disposition différents droits conçus pour les aider en cas de problèmes judiciaires. Pour aider les étrangers à faire valoir leurs droits, des consultations gratuites sont accordées aux étrangers ou ceux qui ont besoin de s'informer sur ces types de lois. Notre article servira à...
Site :
https://conseil24.fr
Thèmes liés : avocat droit des etrangers / tribunal d'instance avocat gratuit / consultation avocat gratuit telephone / consultation gratuite avocat / aide juridique avocat gratuit
Avocat gratuit Lyon | Avocats gratuits en France
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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Thèmes liés : consultation gratuite avocat lyon / consultation gratuite avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuits d'avocats
Avocat gratuit Toulon | Avocats gratuits en France
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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Thèmes liés : consultation gratuite avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
Avocat gratuit Asnieres-sur-Seine | Avocats gratuits en France
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Date: 2017-07-29 08:43:57
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DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL - baudeu-avocats.com
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DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL
Licenciement pour motif personnel ou économique
Sanctions disciplinaires
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