Articles sélectionnés pour le thème : association d aide juridique
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Bienvenue - Association suisse des employés de banque ASEB ...
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à l'Association suisse des employés de banque
L'ASEB est l'association de branche des employés de banque et du personnel du secteur de la finance. Notre objectif est le bien-être professionnel et économique de tous les employés actifs dans les établissements financiers.
Nous représentons et favorisons les intérêts sociaux, économiques et juridiques des employés de banque en...
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Thèmes liés : aide juridique assurance / avocat de l association / association d aide juridique / aide juridique contrat de travail / association aide juridique droit du travail
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Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation bnp / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / remboursement frais d'avocat protection juridique
Banque et assurance - Association - Crédit Mutuel
L'actualité des associations et comités d'entreprise
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Thèmes liés : association d aide juridique
Un cabinet d'avocat, une association commerciale
Avocat divorce
Divorce à l'amiable
La particularité du divorce à l'amiable est que les époux sont d'accord sur les conditions de la rupture.
À compter de 2017, les couples peuvent divorcer à l'amiable sans passer par un juge. En effet, le divorce par consentement mutuel est une démarche plus rapide.
Aide juridique
Une assistance juridique permet de prendre en charge tout ou une partie des...
Date: 2018-01-14 11:04:33
Site :
http://www.cabinet-d-avocat.org
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AGCC est un cabinet d'experts-comptables spécialisé dans les domaines de l'expertise comptable, de la fiscalité et du conseil juridique et social.
Nos experts-comptables disposent de compétences pluridisciplinaires pour vous aider à réaliser votre projet d'avenir.
Créer, mieux gérer ou reprendre une entreprise, nous vous épaulons étape après...
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Thèmes liés : cabinet d expert comptable a paris / cabinet conseil d entreprise / cabinet d entreprise / association d aide juridique / conseil juridique paris 12
Avocat : les spécificités comptables, fiscales, sociales ...
Vous êtes avocat et vous avez besoin d'aide concernant vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? Expertcomptable-Paris vous explique les spécificités de votre profession.
Forme juridique
Les avocats doivent être inscrits à l'Ordre des Avocats, c'est à dire au « barreau », pour avoir le droit d'exercer. Une fois inscrit, vous pouvez exercer votre activité...
Date: 2018-06-18 15:02:37
Site :
http://expertcomptable-paris.com
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Droit familial
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Droit criminel
Le droit pénal et criminel couvre la plupart des infractions prévues au Code criminel, au Code de la sécurité routière, ou tout autre Code ou lois.
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Élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris ...
Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Matthieu Boissavy brigue une place de membre au Conseil de l'Ordre. Passionné par son métier, il s'exprime sur l'actualité mais aussi sur la faculté d'adaptation des avocats face aux évolutions de la profession.
Affiches Parisiennes : Vous faites partie du cercle des anciens secrétaires de la Conférence et vous êtes candidat aux élections du...
Site :
affiches-parisiennes.com
Logiciels de gestion : les 120 meilleurs sites
Omaté est un logiciel en ligne destiné aux entreprises qui souhaitent évaluer le temps passé par projet et leur rentabilité de manière simple et rapide.
Nom officiel : Omaté - Site pro (Profession libérale). En ligne depuis 12 ans (2006).
Aire sur l'Adour (France)
Progiciels de gestion pour la tutelle, thalasso et thermalisme, cabarets et propriétaires. Audit, conseil, formation et...
Site :
webrankinfo.com
Thèmes liés : conseil juridique gratuit en ligne france / aide juridique gratuite en ligne france / aspect juridique de la vente en ligne / cours d'anglais juridique en ligne gratuit / cours d'anglais juridique en ligne
Maîtrise en droit - Université Laval
Depuis 1852, la Faculté de droit de l'Université Laval forme des spécialistes du droit, des avocats et des notaires. Elle compte parmi ses diplômés des juristes illustres et des magistrats reconnus, comme les honorables juges de la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé et Louis LeBel, ainsi que plusieurs premiers ministres du Canada et du Québec, notamment Brian Mulroney, Jean Chrétien et...
Site :
https://www.ulaval.ca
Thèmes liés : avocat en droit international public / etude d avocat en droit penal / juriste droit penal international / avocat droit international humanitaire / avocat droit commerce international
Plan de sauvegarde et de mise en valeur — Wikipédia
En France, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) créé en 1962 par André Malraux [Loi n° 62-903 du 4 août 1962 - Code de l'urbanisme , en particulier : articles L313-1 à L313-2-1 - articles L313-4 à L313-4-4)] alors ministre de la culture , est un document d' urbanisme tenant lieu de plan local d'urbanisme (PLU) dans le périmètre du secteur sauvegardé . La mise en place d'un...
Date: 2018-01-08 03:00:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / demande d'assistance juridique
Le pacte d'associés (actionnaires), Legal'Easy
UN SITE SUR LE PACTE D'ASSOCIES ET D'ACTIONNAIRES
Le pacte d'associés
Le pacte d'associés (ou pacte d'actionnaires) est aux entrepreneurs ce que le contrat de mariage est à un couple : un document extra statutaire permettant de prévoir les conditions d'associations, les règles de vie commune et ce qu'il se passe en cas de départ (divorce) entre les associés.
Beaucoup trop d'entrepreneurs...
Date: 2018-01-14 11:47:00
Site :
http://www.pacte-associes.fr
Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours
Association des Avocats et Avocates de Province (AAP)
Membres de l'Association des avocats et avocates de province
Connaissez-vous le service de référence de l'AAP? Ce service est assumé par une équipe de préposées sous la direction de Me Isabelle Bonin à l'aide d'un logiciel permettant aux membres du service d'être répertoriés par section et champs de pratique.
Cela a permis aux membres d'obtenir de nombreux mandats très intéressants. En effet, toute personne qui demande à être référée à un avocat dans une section est automatiquement dirigée vers le service de référence de...
Site :
http://www.avocatsdeprovince.qc.ca
Thèmes liés : avocat de l association / association avocats de province / association d avocat / avocat pour association / demande d'aide juridique quebec
Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
5ème Barreau de France.
Les avocats au Barreau de Nice sont plus de 1000 en 2017.
Depuis le 1er août 2016, les avocats au Barreau de Nice peuvent plaider devant tous les tribunaux de grande instance de la région PACA (Grasse, Toulon, Draguignan, Aix-en-Provence, Marseille, Digne-les-Bains, Alès, Carpentras, Tarascon, Avignon, Bastia, Ajaccio...), sans avoir l'obligation de prendre un...
Documentaliste : un nouveau métier, de nouveaux noms - Un ...
Opératrice chargée de numérisation
Chargé d'études
Veilleur
Chargé de veille.
Le lien précité contient la liste exhaustive des appellations métier rangées par Pôle Emploi sous le code K1601 [ 7 ] (cliquez sur le + devant "Appellations métier").
On constate déjà que ce code contient des métiers que la profession considère souvent comme ceux de documentaliste, quand bien même les...
Date: 2018-06-24 12:45:19
Site :
http://www.precisement.org
Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
5ème Barreau de France.
Les avocats au Barreau de Nice sont plus de 1100 en 2018.
Depuis le 1er août 2016, les avocats au Barreau de Nice peuvent plaider devant tous les tribunaux de grande instance du ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence (Grasse, Toulon, Draguignan, Aix-en-Provence, Marseille, Tarascon et Digne-les-Bains), sans avoir l'obligation de prendre un correspondant.
LE BARREAU...
Site :
barreaudenice.com
N° 76 - 15.05.00 - La responsabilité pénale des personnes ...
N° 76 - 15.05.00 - La responsabilité pénale des personnes morales
Edition n° 76 du 15 mai 2000
La responsabilité pénale des personnes morales
Auteur:
Xavier Thiebaut,
Avocat
La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales constitue une véritable révolution en droit belge.
Avant cette loi, la question de la responsabilité pénale des personnes morales se...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : association d aide juridique
Aide technique - Aptes | Association des personnes ...
Le tremblement essentiel est une maladie neurologique qui entraîne des situations de handicap moteur dans la vie quotidienne. Se raser, se laver les dents, se maquiller, boutonner une chemise, lacer ses chaussures, mettre une clé dans une serrure, se nourrir, utiliser une carte bleue, écrire, utiliser une souris d'ordinateur, bricoler, coudre... Lorsque l'on est atteint d'un tremblement...
Site :
https://www.aptes.org
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique
ADB Avocats - Avocats
Alexandra anime le réseau de correspondants d'ADB Avocats dans la zone Asie.
Elle conseille et représente de nombreux clients dans des domaines variés incluant, la banque et l'assurance, les médias et télécommunications, la publicité et l'évènementiel, l'automobile, l'injection plastique, l'industrie chimique et pharmaceutique,...
Site :
http://www.adbavocats.com
Droit automobile - ACR Avocats
Accueil > EXPERTISES > Droit automobile
Droit automobile
Le département droit de l'automobile est composé de trois avocats, deux associés, Vincent JAMOTEAU et Pascal ROUILLER ainsi que d'une collaboratrice, Sandra CHIRAC KOLLARIK. Ils sont aidés d'Alice ROUMESTANT, élève-avocate.
Ce département regroupe l'ensemble des matières qui touchent d'une...
Site :
https://www.acr-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'expertise automobile / cabinet d expertise automobiles / collaboration cabinet d'avocat
Site CMAP - Le Centre créateur de solutions
Le Centre créateur de solutions
Le centre de médiation et d'arbitrage vous accompagne dans la prévention et la résolution de vos conflits.
Vous êtes
Prévention
LE CMAP
Créé en 1995 par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, sous la forme d'une association de la loi de 1901, le CMAP est aujourd'hui le leader en France et l'un des principaux centres européens de gestion et de...
Site :
http://www.cmap.fr
Thèmes liés : association d aide juridique
Services aux particuliers : les 70 meilleurs sites
Habitat Trade est une société de Service qui met en relation les artisans et les particuliers qui veulent faire des travaux.
Nom officiel : Habitat Trade - Site pro (SAS). En ligne depuis 5 ans (2013).
Venelles (France)
Tout savoir sur les services aux particuliers et à la personne pour gérer plus facilement votre quotidien. Service de comparateur de services et de demande de devis...
Site :
webrankinfo.com
Maître Claire Allain , avocat, vous représente à Tours.
« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité,
conscience, indépendance, probité et humanité ».
Maître Claire Allain, votre avocat à Tours
Vous avez des questions concernant un aspect de votre vie privée ? Vous avez besoin de conseils ou d'un appui juridique ? Vous recherchez un avocat pour vous représenter dans le cadre d'une procédure à venir ?
Maître Claire...
Date: 2018-06-24 11:08:01
Site :
http://www.avocat-tours-allain.fr
Accouchement sous X — Wikipédia
L'accouchement sous X relève essentiellement de trois textes :
« Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. »
-- Article 326 du Code civil [10]
« Toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité par un établissement de santé est informée des...
Date: 2018-01-06 23:47:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / demande d'assistance juridique
Equipe Avocat - Cabinet Avocat Melun - Maître Ksentine
contact
Le Cabinet KSENTINE, a été créé en 1958. Son histoire se confond avec celle du Barreau de MELUN, dont Alain KSENTINE, le fondateur, a été bâtonnier à trois reprises. Inscrit dans la cité depuis plus de cinquante ans, il a accompagné son développement. La pérennité de notre structure témoigne de notre dynamisme, de notre sérieux et de notre implication dans la défense de...
Site :
https://avocat-ksentine.com
Association pour le droit de mourir dans la dignité ...
Association pour le droit de mourir dans la dignité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité)
Cadre
association nationale à vocation humanitaire (statuts)
Fondation
Dr Pierre Simon , Michel Landa
Identité
50, rue de Chabrol , 75010 Paris
Président
modifier
L'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) est une...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat de l association / association avocat droit des affaires / association avocat droit / demande d'aide juridique en ligne / demande d'assistance juridique
Organisation non gouvernementale — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les organisations internationales non gouvernementales ont une histoire qui remonte au moins à 1839 [3] .
L' Institut de droit international est créé en 1873, à Gand et reçoit le prix Nobel de la paix en 1904 ; l' Union interparlementaire est créée en 1889 ; le Bureau international de la paix ( prix Nobel de la paix en 1910) est créé à Berne en...
Date: 2018-01-12 11:21:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
EFA - Enfance & Familles d'Adoption
L'agrément
Démarches
Arriver jusqu'à l'enfant qui vous attend est un parcours qui peut être long, complexe et semé d'embûches ! La première étape,
dans le projet d'adoption, consiste à obtenir un agrément :
pour cela, adressez-vous au Conseil départemental
de votre résidence (Aide sociale à l'enfance, ASE).
Dans cette page :
Dès le début de votre projet, contactez votre...
Date: 2018-01-14 11:26:26
Site :
http://www.adoptionefa.org
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / comment changer d'avocat en cours de procedure
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
La Région wallonne accorde une aide à l'investissement visant à développer l'usage du transport combiné (rail-route et fleuve-route).
Cette prime permet de financer en partie:
l'acquisition des terrains nécessaires au transbordement et...
Prime
Lorsqu'une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l'exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l'autorité...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / aide juridique entreprise / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique
Modèles de contrats pour les infirmiers : un nouveau ...
Posted on 3 décembre 2012 by amouroux
L'Ordre National des Infirmiers annonce la mise à disposition pour tous les infirmiers inscrits de modèles de contrat écrits. Cette prestation gratuite s'inscrit dans le cadre des missions de service public de l'Ordre : elle vise à prévenir les conflits (L'ONI en a concilié 435 en 2011) et à faciliter l'exercice de la profession en fluidifiant les...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / association d aide juridique
Comment créer une association | Associations.gouv.fr
Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l'être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des...
Date: 2018-01-14 09:59:33
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / association d aide juridique
Qu'est-ce qu'une agence d'urbanisme ? - Fnau
Une expertise au service des territoires
Sous forme associative, les agences d'urbanisme développent une expertise sur les différents domaines de l'urbanisme et du développement territorial (planification, habitat, mobilités, économie, environnement, foncier...).
Un modèle mutualisé d'ingénierie
Outils pluridisciplinaires, partenariaux et mutualités, les agences fonctionnent dans une...
Date: 2018-01-12 12:01:44
Site :
http://www.fnau.org
Thèmes liés : association d aide juridique
Liste des conventions collectives en France — Wikipédia
Liste des conventions collectives en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.
Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et...
Date: 2017-12-31 16:39:21
Site :
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Thèmes liés : convention collective bureau d'etude technique et cabinet de conseil / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / legifrance convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective personnel de cabinet d'avocat
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Partenaire avocat en droit social
Frédéric AUBIN, Avocat au Barreau de PARIS
Exercice libéral de 2004 à 2008,
Avocat associé du Cabinet LEGIPASS AVOCATS depuis 2008
Son rôle : Vous offrir des conseils juridiques avisés, efficaces et adaptés à votre structure et à votre mode de fonctionnement !
En tant que professionnels, les TPE et PME ont besoin d'une large gamme de services juridiques...
Site :
http://rhconseilpme.blogs.com
Protection juridique des personnes handicapées| vie ...
Réforme de la loi de 1968
Les personnes handicapées peuvent avoir besoin d'un tiers pour s'occuper de la gestion de leur argent, de leur patrimoine, des prestations qu'elles reçoivent. Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mesures d'accompagnement sont les différents modes de prise en charge de la protection des personnes vulnérables. Une réforme souhaitée de longue date, modifiant...
Date: 2018-01-14 09:29:13
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : association aide juridique personnes handicapees / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / conseil juridique en droit social
Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)
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Date: 2017-11-05 20:16:37
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Doctrine juridique française — Wikipédia
Éléments historiques[ modifier | modifier le code ]
La doctrine a réellement pris sa place à l' époque romaine , avec les plaidoyers de jurisconsultes , tels ceux de Cicéron au Ier siècle av. J.-C. , les consultations des deuxième et troisième siècles, reprises par Justinien (Institutes, 533, Digeste, 534 et Code, 534) [1] , sans omettre Julien (codification de l'Édit du préteur,...
Date: 2018-01-08 02:34:19
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Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
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Date: 2018-01-14 15:46:14
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William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il est avocat associé depuis 1979 du cabinet Bourdon Simoni Voituriez [1] .
Sommaire
Famille et études[ modifier | modifier le code ]
William Bourdon est fils de Philippe...
Date: 2018-01-11 19:40:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
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pour les entreprises et les actifs,
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Accueil - jp belville : Avocat
Dignité conscience indépendance probité et humanité
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Me Belville, un bourguignon oeuvrant sur tout le territoire français.
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Cautionnement : 4 jurisprudences 4 parades pour ne pas que ...
Le cautionnement de l'entreprise par une personne physique, ou par tout autre personne, ou même une personne morale, ne doit jamais être accordé à la va vite par celui qui donne sa caution. Celle-ci annihile la protection juridique des formes de société à responsabilité limitée (SARL et EURL) si le gérant est la caution.
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