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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Avocat gratuit dans tous les domaines du droit, partout en ...

Abonnés

Avocat gratuit : Comment Ça Marche ?

On n'a toujours pas les moyens suffisants pour payer les honoraires d'un avocat, ou pour entamer une procédure judiciaire.

Un avocat gratuit n'est pas toujours une illusion, car, si vous avez besoin d'un conseil juridique gratuit , vous pouvez trouver des informations juridiques gratuites et fiables et des conseils sur les sites juridiques, écrits...

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Date: 2017-11-15 14:12:55
Site : http://www.avocats-gratuit.com

Accès aux Droit Solidarité Paris

Points d'accès au droit

Plus de 70 relais d'accès au droit sont aujourd'hui implantés à Paris. Il s'agit de permanences juridiques d'information et d'orientation assurées par les 26 juristes de l'association Accès aux Droits Solidarité Paris.

Elles sont gratuites et portent sur...

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Date: 2013-10-11 13:17:04
Site : http://www.accesdroit.org

Thèmes liés : juriste droit penal paris / juriste droit penal association / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association aide juridique droit du travail

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

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Date: 2018-01-08 02:17:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association aide juridique personnes handicapees / association d aide juridique / conseil departemental de l aide juridique / association aide juridique droit du travail / aide juridique droit travail

Besoin d'aide : les permanences de l'Anafé - Anafé

Permanences pour les personnes maintenues en zone d'attente :

Permanence téléphonique juridique mardi et jeudi de 10h à 18h au 01.42.08.69.93

L'Anafé tient depuis 2000 une permanence téléphonique accessible aux étrangers maintenus en zone d'attente. Les situations peuvent être signalées par les étrangers eux-mêmes, leur famille présente sur le territoire, leur avocat lorsqu'ils en ont désigné un ou parfois par des voyageurs. Il s'agit avant tout d'informer les étrangers sur leur situation...

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Date: 2018-06-24 11:21:51
Site : http://www.anafe.org

Thèmes liés : association d aide juridique

Cinquantième numéro de la revue "SOINS AIDES-SOIGNANTES"

Mardi, 27 Août 2013 00:00 Thérèse Palla

Note des utilisateurs:

Mauvais

Très bien 

 Pour son cinquantième numéro, la rédaction de la revue SOINS AIDES-SOIGNANTES a choisi pour son dossier le thème « Aide-soignante, enjeux et perspectives » et pour sa rubrique « regards croisés », elle a interrogé les organisations professionnelles sur les perspectives du métier...

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Date: 2018-01-14 11:07:40
Site : http://www.ufas.info

Thèmes liés : revue aide soignante juridique / association d aide juridique

Générateur de mentions légales gratuit - subdelirium.com

Générateur de mentions légales gratuit

22 Juil

Publié à 11:38h dans Outils par Frédéric Voignier 310 Commentaires

Générateur de mentions légales gratuit (modèle d'infos légales)

Nous précisons que ce générateur a le caractère d'information juridique, et non d'acte juridique, nous vous invitons à aller consulter un conseil juridique afin de compléter ces mentions si votre...

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Site : https://www.subdelirium.com

Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique site internet / conseil juridique acte / conseil juridique assurance auto gratuit / conseil juridique gratuit par internet

Droit d'asile en France — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...

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Date: 2018-01-08 02:55:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique

UNAF - Tutelle, curatelle... : "Guide du curateur ou du ...

Toutes les mesures de protection présentent des garanties que l'assistance spontanée de l'entourage ne peut pas toujours offrir. Elles instaurent en effet une sécurité pour la personne vulnérable, en établissant précisément les missions du « protecteur », ce qui est également rassurant pour l'entourage familial.

Toute mesure de protection doit répondre à 3 critères :

-...

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Date: 2018-01-14 17:18:37
Site : unaf.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / remboursement frais d'avocat protection juridique / demande d'assistance juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'aide juridique divorce

Cabinet Bichet & Duhoux-Cardot (SCP) - Nos honoraires

1 000.00 à  3 000.00 EUR

 

 

Ce barème n'est donné qu'à titre indicatif.

D'une façon générale, l'heure de travail (réception clients, étude d'un dossier, écritures, audiences, etc...) est facturée à hauteur de 180.00 EUR HT et les temps de vacations (temps de déplacement, outre le kilométrage) à 45.00 HT de l'heure.

Aide...

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Site : http://www.bichet-avocat.com

Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / association d aide juridique / aide juridictionnelle et protection juridique

AAVAC : actualités de l'association d'aide aux victimes d ...

Victime surirradiation - Grave erreur médicale aux Hospices Civils de Lyon :

La famille conteste la version de l'hôpital et porte plainte. Au cours d'une Conférence de Presse organisée le 21 avril 2006, le père de la victime, Monsieur DARAI Jean Marc, a transmis une déclaration indiquant les différents points contestés par la famille.

« La famille de la victime conteste la version de...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : avocat de l association / association d aide juridique / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat

C-Paje Actus Emploi

Auteur : C-paje Laruelle Cécile

 ONE engage: Conseiller au service Ecoles de Devoirs (EDD) (h/f)

Ajoutée le : 9/11/2015

CONTEXTE DE LA FONCTION :

Au sein de la Direction Accueil Temps Libre (ATL), et sous l'autorité du Responsable du service Ecoles de Devoirs (EDD), le Conseiller (m/f) est l'interlocuteur de référence pour les écoles de devoirs auxquelles il fournit aide et conseils pour...

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Site : http://www.c-paje.net

Thèmes liés : projet de creation d'un cabinet de conseil en ressources humaines / projet de creation d'un cabinet conseil / conseil juridique droit d'auteur / logiciel de gestion cabinet d'assurance / logiciel de gestion cabinet d assurance

Les dispositifs de soutien de l’Aide Sociale à l’Enfance ...

Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes (...)

Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers

Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers

Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour le lundi 19 septembre 2016

PRISE EN CHARGE ADMINISTRATIVE :...

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Date: 2018-01-14 09:35:42
Site : http://www.infomie.net

Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil juridique droit d'auteur / association d aide juridique

Le Crous de Paris - Crous de Paris

Actualités

Le Crous de Paris

Le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires  de Paris (Crous) est l'opérateur de l'état pour la vie étudiante.  Établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il a pour mission de favoriser l'amélioration  des conditions de vie des étudiants de l'académie...

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Date: 2018-06-21 15:21:07
Site : http://www.crous-paris.fr

Thèmes liés : association d aide juridique

www.justice.gouv.fr

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Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Administration communale — Site de la Ville de Liège

Administration communale : communication, aide à la gestion et contrôle, service informatique, relations internationales, protocole, indicateur général et expédition, service approvisionnement et vêtements de travail et de sécurité, archives et documentation, centre d'impression et de microfilmage, SIPPT, le Secrétariat Collège-Conseil et le service juridique ainsi qu'actuellement les...

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Site : http://www.liege.be

Thèmes liés : association d aide juridique / bureau d'aide juridique liege / bureau d'etude conseil environnement / demande d'aide juridique / demande d aide juridique

Aide-mémoire juridique du dirigeant associatif

Accueil  /  Ouvrages  /  Livres imprimés  / Aide-mémoire juridique du dirigeant associatif

Aide-mémoire juridique du dirigeant associatif

12,80EUR

- 100 pages claires et concises

- Toutes les obligations légales du statut associatif

- Les bonnes pratiques des dirigeants bénévoles.

- Modèles de rédaction pour le procèves-verbal de l'assemblée générale (avec 26 résolutions...

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Site : http://association1901.fr

Thèmes liés : association d aide juridique / associations aide juridique / aide juridique gratuite france / aide juridique gratuit / formulaire aide juridique

1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...

1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation

1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation

Publié le 30/04/2010

o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité

Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Leilani Piette Avocate inc. | Gauthier, Piette et associés ...

La relation clients-avocats est centrale lorsque vous faites face à un problème d'ordre juridique et cette relation se fonde sur un lien de confiance mutuelle. Vous devez pouvoir compter sur une éthique professionnelle et une intégrité sans faille de la part de votre avocat.

Le cabinet Gauthier, Piette et associés est formé de deux sociétés par actions d'avocats, soit : Leilani Piette...

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Site : http://www.lpietteavocate.com

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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Site : http://www.cegeco-agc.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / aide juridique contrat de travail

Consulter un avocat : que faut-il savoir ? - LegaLife

8 Trouver un avocat sur LegaLife.fr

Quand recourir à un avocat ?

La première question face à une problématique juridique est de savoir s'il est utile de recourir à un avocat, avant de déterminer, dans un deuxième temps, le choix de son avocat.

Il faut tout d'abord savoir que le métier d'avocat est une profession réglementée. Le titre d'avocat n'est ainsi décerné qu'aux personnes...

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Site : https://www.legalife.fr

N° 846 - Projet de loi portant évolution du logement, de l ...

Suspension des autorisations d'exploitation commerciales autour d'une ORT

Décret en conseil d'Etat

DGE

55

Périmètre et modalités d'application de l'obligation de réduction de consommation d'énergie applicable aux bâtiments tertiaires

Décret en conseil d'Etat

DHUP

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Le logement, qui est défini par l'INSEE comme un « local utilisé pour l'habitation à titre de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil departemental de l aide juridique / association d aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique

Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...

L'indemnisation de vos préjudices ne pourra intervenir qu'au moment de la consolidation de vos blessures, c'est-à-dire plusieurs mois ou années après l'accident.

Dans l'attente de cette consolidation, l'assureur est obligé de vous verser des provisions à valoir tant sur vos différents frais engagés en relation avec l'accident, vos pertes de salaires ou de revenus mais aussi sur le...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Thèmes liés : avocat de l association / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / role de l avocat de la defense / qualite de l'avocat

Association Aide aux Pères

Monsieur Robert NOALHYT, un des membre fondateur et président de l'Association Aide Aux Pères, se bat aux cotés des pères en difficultés depuis 38 ans.

Il est entouré d'une équipe composée de membres fondateurs et avocats, tous dévoués et...

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Date: 2012-09-13 13:28:14
Site : http://www.aideauxperes.fr

Thèmes liés : association d aide juridique / associations aide juridique / avocat defense des peres

Programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et ...

Article 1 - Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

 

Article 3 - L'arrêté du 9 août 2000 fixant le programme...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d aide juridique / association aide juridique droit du travail

Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org

par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3

Cadre juridique général

La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été approuvée par le Parlement en décembre 1947 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948.

Le pays...

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Date: 2018-06-21 07:56:57
Site : http://www.ilo.org

Cabinet d'avocats - Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats

Cabinet avocat Rennes : Les honoraires du cabinet

Les avocats du cabinet ASK Avocats Associés établissent leur honoraires selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier.

Lors du premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet vous proposera un choix entre plusieurs formules de facturation.

Conformément à la législation,...

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Site : http://ask-associes.fr

cdad42 - Maison de Justice et du Droit

Maison de Justice et du Droit

Mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites par les délégués du Procureur de la République

Consultations juridiques des Professionnles du droit (Avocats...

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Site : http://www.cdad-loire.justice.fr

Thèmes liés : association d aide juridique / association avocat droit familial / permanence avocat conseil / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...

Articles et ouvrages

Formations

HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :

Droit public économique

Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...

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Site : http://hdla-avocats.com

permanences consommateurs 77 N.O. - conso-briard.org

L'ASSOCIATION LOCALE UFC QC ET LES LITIGES

  L'UFC Que Choisir Nord & Ouest-Seine-et-Marne organise des permanences d'accueil dans plusieurs points de son secteur géographique d'activité.

Ces permanences ont pour but:

- d'informer sur les actions de l'UFC Que Choisir N&O77 et le cas échéant de recueillir des adhésions,

- de documenter sur l' Union Fédérale des Consommateurs ,

-...

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Date: 2018-01-06 17:52:06
Site : http://www.conso-briard.org

Thèmes liés : demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique gratuite / association d aide juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Trouver un avocat gratuit et compétent pour résoudre votre ...

Avocat Gratuit

Il existe différentes manières d'obtenir gratuitement les services d'un avocat. L'avocat gratuit n'est donc pas un mythe.

AVOCAT DIVORCE GRATUIT

Un divorce classique c'est à dire un divorce non amiable (impossible avec le divorce par consentement mutuel sans juge et donc sans tribunal) peut permettre d'avoir un avocat gratuit en fonction de vos ressources. Pour bénéficier de...

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Site : http://avocat-gratuit.eu

Ressources financières | Fédération québécoise de l'autisme

Frais d'acquisition et d'entretien d'un animal dressé

Frais d'acquisition et d'entretien d'un animal dressé

Si vous, votre conjoint ou une personne à votre charge (ci-après appelés la personne) êtes autistes, ou atteints de cécité, de surdité profonde, d'épilepsie ou d'une déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée l'usage de vos membres, vous pouvez inclure les frais...

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Site : http://www.autisme.qc.ca

Thèmes liés : association aide juridique personnes handicapees / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

1.

Préciser le motif de la pose du bandeau.

Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :

{{admissibilité|date=janvier 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}

ou

Créer l'espace de discussion.

(cette méthode est préférable)

Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...

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Date: 2018-01-08 03:13:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

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Date: 2018-01-08 03:13:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Association Permanence Juridique - PRISE DE RDV PAR ...

Association Permanence Juridique vous reçoit en consultation 7j/7 pour vous conseiller à moindre coût.

Des prix forfaitaires en cas de divorce à l'amiable

Si vous choisissez l'avocat qui vous aura conseillé pour vous représenter, sachez que nous pratiquons des tarifs avantageux et forfaitaires.

Les consultations

Des conseils juridiques clairs, rapides et de qualité

Les avocats de la...

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Site : https://www.conseils-divorce-geneve.ch

Thèmes liés : association aide juridique droit du travail / conseil juridique droit travail / avocat conseil droit du travail / conseil avocat droit famille / avocat droit travail penal divorce

Assurance incendie pour locataire | BNP Paribas Fortis

Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous

Profitez de 10% de réduction jusqu'au 31 décembre 2018

Jusqu'au 31 décembre 2018, bénéficiez de 10% de réduction(*) sur la(les) prime(s) de la première année de votre assurance.(*) Une réduction de 10% est accordée sur la(les) prime(s) de la première année de toute nouvelle assurance Top Habitation souscrite jusqu'au 31...

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Site : https://www.bnpparibasfortis.be

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assistance juridique assurance habitation bnp / aide juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation

Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...

FIL INFO!

Surendettement et rétablissement personnel

La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.

Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.

(à jour...

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Site : tribunal-barleduc.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / code consommation conseil juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure

Organiser une fête d’école - Site de l'Association ...

Organiser une fête d'école

Fêtes d'écoles et Kermesse

Les fêtes d'écoles ayant lieu complètement en dehors du temps scolaire. L'administration de l'Education Nationale n'a pas de responsabilité dans l'organisation de celles-ci. l s'agit d'un projet citoyen : les élèves sont associés aux contenus de cette fête : thème, valorisation de travaux de classes, jeux, relations...

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Date: 2018-06-24 11:21:30
Site : http://www.occe.coop

Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Haute-Corse

Le C.D.A.D. de Haute-Corse est issu d'une convention signée le 29 juillet 1992, renouvelée en 1998 puis en 2001. Depuis sa création, le C.D.A.D. de Haute-Corse a mis en oeuvre de nombreuses actions afin d'améliorer les conditions d'accès au droit dans le département.

I - Présentation du CDAD

La loi du 10 juillet 1991, modifiée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit...

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Date: 2018-01-14 15:45:27
Site : http://www.ca-bastia.justice.fr

Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...

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Introduction

Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.

Ses...

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Site : https://www.agorastore.fr

Thèmes liés : conseil juridique vente immobilier / association d aide juridique / conseil departemental de l aide juridique / statut juridique conseil general

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER

rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...

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Date: 2017-02-22 07:29:40
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Thèmes liés : cabinet d assurance / conseil juridique assurance maladie / cabinet medical d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet finance d'entreprise

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat

jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT

La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...

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Date: 2018-01-14 07:55:24
Site : http://chronique-ouvriere.fr

Grands Systèmes Juridiques Contemporains - Cours de droit

Par coursdedroit le 9 Mars 2015 à 15:26

 Grands systèmes juridiques contemporains

  Le droit varie d'un pays à l'autre mais il y a des similitudes.

On trouve le droit comparé (ex : comparé droit français et anglais). Au sens strict le droit comparé c'est la comparaison de 2 systèmes juridiques, faire des comparaisons et tirer des conclusions. Pendant longtemps les juristes ont voulu...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit aide juridique belgique exemple / conseil juridique droit auteur / conseil juridique en droit social

Aide juridictionnelle | Erwan LE CORNEC

Formulaires pour les personnes physiques :

o Formulaire de demande :

Formulaires pour les personnes morales :

o Formulaire de demande :

o Notice d'information :

Formulaires de déclaration de sinistre (pour les personnes bénéficiant d'une garantie "protection juridique" dans leur contrat d'assurance VAM/RAQVAM :

o Formulaire de déclaration :

L'AIDE JURIDICTIONNELLE

La question de l'aide...

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Date: 2016-11-30 11:54:37
Site : http://www.erwan-lecornec-avocat.fr

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat refuse / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas

Salphati Avocats

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L'intermédiation entre professionnel et non-professionnel, quel qu'en soit le domaine, est source de contentieux multiples, qu'ils aient pour cause une mauvaise compréhension, une erreur ou une faute.

Depuis des années, chacun des membres de ce cabinet a à coeur de développer ses compétences en vue de résoudre ces litiges, devant les tribunaux ou dans le cadre...

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Date: 2018-01-14 12:19:12
Site : http://www.salphati.com

Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à l'amiable.

Les causes peuvent, bien entendu, être très différentes: le propriétaire ne fait pas faire les travaux nécessaires, le locataire ne paie plus les loyers, le montant de certaines factures calculées par le propriétaire ne parait pas équitable au locataire (ex: les...

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Site : http://www.jeminforme.be

Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca

Un avocat près de chez vous... et pas cher!

Un avocat près de chez vous... et pas cher!

Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 03 juillet 2013

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Une nouvelle carte interactive permet aux Québécois de trouver les services juridiques offerts gratuitement ou à coût modique dans leur région. Plus de 300 ressources y...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: son ...

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Le centre public d'action sociale

Le centre public d'action sociale: son fonctionnement

Alain Vaessen - Dernière mise à jour: Novembre 2017

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1. La désignation des membres du conseil

Pour devenir mandataire du...

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