Articles sélectionnés pour le thème : avocat au conseil d etat et a la cours
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L’aide juridique et les délais d’appel - Le site des ...
L'Avocat Ancien Avoué, le spécialiste de la procédure d'appel consacré par la Loi du 25 janvier 2011
L'aide juridique et les délais d'appel
avocataaa --
? Législation
Malgré le titre de cette courte note, c'est, à défaut de fable, une autre histoire que je m'en vais vous conter. Et celle-ci me paraît malheureusement - et à mon corps défendant - assez peu comique.
Le décret...
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http://www.appel-avocat.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique
Notre équipe - Bouvy & Avocats
Avocat à la Cour depuis 2006, Pascal rend des avis en droit financier en ce compris la préparation des demandes d'agréments auprès des autorités luxembourgeoises de surveillance (CSSF) à laquelle sont soumis les professionnels du secteur financier.
Il se spécialise également en fiscalité nationale et internationale, droit commercial et des sociétés, droit des contrats et conseille nos clients lors de la constitution de...
Site :
http://bouvyavocats.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / avocat droit commercial international / avocat specialise en droit des affaires internationales / conseil juridique fiscal / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat Lyon 1 - avocat droit de la famille Lyon 6
1 rue de la république - 69001 Lyon Contactez-nous Droit de la famille La recrudescence des divorces et du contentieux familial en général amène de plus en plus l'avocat à intervenir au cour de la vie privée du justiciable... Droit de la famille Droit du dommage corporel Le Droit du Dommage Corporel présente un caractère fondamental car la sécurité et l'intégrité de la personne...
Site :
http://www.avocat-camarata.com
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Cabinet 2BMP - Avocats à Tours
Cyrielle Portais-Golven
Historique du Cabinet
Depuis plus de 20 ans, le cabinet 2 BMP, composé de 5 avocats associés et 5 avocats collaborateurs, exerce une activité généraliste. Me Philippe BARON et Louis PALHETA disposent de la mention de spécialiste en Droit du travail.
Le...
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http://www.2bmp-avocats.fr
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Le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail ...
- Arrêt N°00-16535 de la Cour de cassation du 11 avril 2002 indiquant que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail
- Arrêt N°01-60676 de la Cour de Cassation du 26 septembre 2002 indiquant qu'il appartient au collège désignatif et non à l'employeur, d'arrêter les modalités d'élection des...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / travail d un avocat / honoraires avocat cour de cassation / frais avocat cour de cassation / avocat droit travail salarie paris
Jérémie Assous | Grands Avocats
Grands Avocats > Avocats > Jérémie Assous
Jérémie Assous, jeune avocat
A tout juste quarante ans, Jérémie Assous pilote un des cabinets indépendants les plus courus de Paris. Maniant des dossiers variés, sa pratique reconnue du contentieux des affaires ne fait pas oublier sa capacité à prendre en charge des procès à fort retentissement médiatique.
Dans son édition 2018, le...
Date: 2018-06-24 07:48:56
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Prud’hommes - Droit du travail par Nathalie Lailler, Avocat
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : travail d un avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat droit travail salarie paris
Mediator indemnisation : aide au cours de la procédure ...
AIDE PROCÉDURE d'indemnisation des victimes du Mediator et de l'Isoméride
Indemnisation des victimes et sanction des responsables
Une fois votre dossier médical constitué et la relation avec votre état de santé et la prise du médicament (Mediator ou Isoméride) mise en évidence par un médecin expert,
vous avez 2 solutions :
La procédure civile :
Au Tribunal de Grande Instance de...
Date: 2012-10-16 15:19:33
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http://www.victimes-isomeride.asso.fr
Thèmes liés : avocat de l association / tribunal de grande instance avocat / aide juridique assurance voiture / conseil juridique assurance voiture / maison de l'avocat paris
Avocat pour Infractions Routières - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat du permis expert pour contester les infractions routières
Il existe plusieurs types d'infractions routières : Maître Dufour, avocat expert du permis de conduire, vous aidera à régler les différents litiges dont vous êtes l'objet. Retrouver sur cette page quelques conseils, donné par votre avocat, pour éviter de réaliser ces différentes infractions.
Maître...
Site :
http://www.maitredufour.com
Me Marc-Antoine Aubert - Avocats Lausanne - Vaud - Legalia
Originaire de la vallée de Joux, Me Marc-Antoine Aubert est né en 1958. Après ses études de droit couronnées par un doctorat de l'Université de Lausanne, un séjour à l'Université de Californie à Berkeley et plusieurs emplois au service de l'Ordre judiciaire vaudois, il a vécu et travaillé pendant plusieurs années en Extrême-Orient, où il a participé à la création et à la gestion de sociétés, de même que joué un rôle actif dans le commerce international et dans les investissements occidentaux en Asie. Ses activités professionnelles l'ont conduit à rechercher des...
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http://legalia-avocats.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat arbitrage international / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / cabinet conseil d entreprise
Cabinet AVOCACTION - Didier Saillan, Avocat à la Cour de ...
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Didier SAILLAN
Didier SAILLAN a prêté serment en 1994 comme avocat généraliste, mais qui volontairement a restreint son activité et ses compétences au conseil et à l'assistance aux entreprises artisanales et commerciales, aux entrepreneurs personnes physiques ou personnes morales dans le domaine du Droit Commercial,...
Site :
https://avocaction.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 : Guide, Articles ...
Qui peut acheter ? Qui peut vendre ? Vous souhaitez en savoir plus avant, pendant, après l'achat lors d'une vente aux enchères publiques des Tribunaux. Ce forum pour connaître, échanger sur les pratiques des ventes des Avocats. Enregistrez-vous !
par Pierre » 15 Jan 2007, 22:22
Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006
relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix...
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http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere copropriete / procedure saisie immobiliere / conseil en droit social applique a l'entreprise
Notre équipe - b-avocats.com
Avocat à la Cour depuis 2006, Pascal rend des avis en droit financier en ce compris la préparation des demandes d'agréments auprès des autorités luxembourgeoises de surveillance (CSSF) à laquelle sont soumis les professionnels du secteur financier.
Il se spécialise également en fiscalité nationale et internationale, droit commercial et des sociétés, droit des contrats et conseille nos clients lors de la constitution de...
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http://www.b-avocats.com
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Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
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Accueil >> Investir en Immobilier >>
Investir en immobilier nue-propriété en 2017 avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par...
Site :
http://calci-patrimoine.com
SNCF Logistics - Juriste senior droit des affaires ...
Juriste senior droit des affaires (sociétés et contrats) H/F
Description de la mission
En appui du directeur juridique de la branche SNCF Logistics et aux côtés de deux autres juristes, vous accompagnerez les projets en cours au sein des diverses filiales de la branche dans les domaines du droit des sociétés, des contrats et plus généralement du droit des affaires.
Vos principales...
Site :
https://sncflogistics.talent-soft.com
Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique
Introduction
Votre employeur vous a congédié? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire respecter vos droits.
Un premier conseil : ne jamais...
Date: 2018-06-01 18:27:32
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique gratuit contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / avocat contrat de travail / travail d un avocat
Crystel Cazaux, avocat généraliste à Toulouse quartier ...
Pas d'actualité pour le moment !
Crystel Cazaux, avocat au barreau de Toulouse
Maître Cazaux vous accompagne dans la défense de vos droits
Avocat à Toulouse
Défense de vos droits à Toulouse Cabinet de Maître Crystel Cazaux près du parc de la Maourine Maître Cazauxest avocat généraliste dans le quartier de Borderouge à Toulouse. Il vous reçoit à son cabinet afin de vous conseiller et de vous défendre au cours de consultations...
Site :
http://www.crystel-cazaux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat generaliste toulouse / conseil avocat droit famille / cabinet d'avocats toulouse
Avocat Mons, avocat droit civil Bruxelles - Maître Jean ...
Le cabinet concentre ses activités en droit civil (contrats, obligations, droit des biens, réparation du dommage), en droit pénal et procédure pénale , ainsi qu'en droit commercial .
Me GODEAU intervient non seulement devant les Cours et Tribunaux de la région de Mons mais aussi ailleurs en Wallonie et à Bruxelles.
Dès...
Site :
http://www.avocat-godeau.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet avocat bruxelles droit commercial / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet droit penal bruxelles
Les responsabilités et les compétences d'une secrétaire ...
Les responsabilités et les compétences d'une secrétaire juridique
Mélodie B.
26 mai 2011
Secrétaire avant tout, le secrétaire juridique possède une double compétence puisque c'est aussi un professionnel du droit. Son aide est précieuse : il est l'interface entre les clients et les avocats, huissiers ou juristes pour qui il travaille. Quel est le rôle d'un secrétaire juridique ? Quelles...
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https://www.over-blog.com
Le fabuleux destin de Najat Belkacem, parasite incompétent ...
Elle donne toujours l'impression d'une étudiante qui arrive en retard en cours, rentrant sur la pointe des pieds, s'excusant presque d'exister. Elle est souriante, rit bien volontiers des différentes bourdes qu'elle enchaîne les unes après les autres (comme demander à un médecin légiste si le contact avec ses patients est important dans son travail).
Les uns vantent sa fraîcheur, sa...
Site :
http://ripostelaique.com
Avocat en droit de la famille à Nîmes - Maître Tourel
Maitre TOUREL avocat en droit civil, vous conseille dans des contentieux de responsabilité contractuelle ou délictuelle, de réparation de préjudice corporel, de troubles du voisinage
Maître TOUREL vous recevra sur rendez-vous dans ses cabinets où elle sera à votre écoute pour vous renseigner, vous assister, vous conseiller en droit de la famille, droit de la consommation, droit civil, droit pénal et droit administratif .
Maître TOUREL intervient devant les tribunaux du département du Gard (30) : Nîmes, Ales Uzès, de l'Hérault (34), du Vaucluse (84), des Bouches-du-Rhône (13)
Maître...
Site :
https://www.tourel-avocat.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit civil / cabinet droit de la famille
Stade Grimonprez-Jooris — Wikipédia
Grimonprez-Jooris II[ modifier | modifier le code ]
En juin 2003, le président du LOSC accepte finalement le projet de la mairie d'un stade de 33 000 places à l'emplacement du stade Grimonprez-Jooris. À l'emplacement de l'actuel stade Grimonprez-Jooris, l'architecte Albert Constantin, imagine une enceinte avec des dimensions de 200 × 144 mètres au sol, et de 203 × 162 mètres d'aplomb...
Date: 2018-06-17 11:47:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / appel d offre avocat / cabinet conseil d entreprise / cabinet d'avocat lille
Avocat droit affaires international, droit fiscal ...
Avocat à la cour de Paris Lucie Loux
Avocat en droit des affaires et en droit fiscal international
Entreprise ou particulier, installé en France ou à l'étranger, vous souhaitez...
o être conseillé dans le cadre de votre expatriation
o ...
Site :
http://lucieloux.com
MONDE - avocats.notaires.over-blog.com
Sur le tarif des notaires
Le tarif des actes issus du monopole
L'analyse du tarif laisse aujourd'hui apparaitre de graves disparités et incohérences.
Que cela soit le rapport rédigé par l'IGF ou le contre rapport rédigé par le Conseil Supérieur du Notariat, seul le domaine immobilier est exposé.
Depuis plusieurs années, mon expérience m'a amené à faire différentes constations.
. Il...
Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
Matière
Fiche Métier : Juriste
Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.
Mission du métier : Juriste
Le...
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
sverbrugghe@vivaldi-avocats.com
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors des...
Site :
vivaldi-avocats-lille.com
Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA (Cité 5 Juillet, Algérie) | Viadeo
Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA
Précédents : Université Abdelhamid Ibn Badis De Mostaganem
Contacts
Cité 5 Juillet, Mostaganem, Algérie
En résumé
Maître Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA est avocat à la Cour. Inscrit à l'ordre des avocats de Mostaganem. A travers ses expériences pratiques et ses connaissances professionnelles, Maître Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA met à la disposition de ses clients, ses services en matière de conseil juridique et...
Site :
http://dz.viadeo.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit de l immobilier
Les Avocats à Toulouse - 31000 - Avocat : guide pratique ...
10, rue de la Pleau 31000 Toulouse
Le tri de ces avocats est aléatoire
Selon les statistiques officielles du ministère de la Justice, le nombre d'avocats a subi une augmentation supérieure à 40 % en 10 ans pour passer de moins de 40.000 en 2002 à 56.176 en 2012.
Rupture de contrat de travail, suspension ou retrait de permis de conduire Toulouse, héritage compliqué, accident de voiture dans...
Site :
http://avocat.joliguide.fr
Secrétaire en cabinet d'avocat - Secrétaire et assistante ...
Accueil » Secrétaire juridique
La formation de secrétaire juridique dure une année mais offre une équivalence BAC +2. Après une année de formation, j'ai pu continuer mes études supérieures de droit directement en L3.
Le titre de secrétaire juridique
L'ESAS propose une formation en alternance préparant à un Titre équivalent BAC +2 de secrétaire juridique, reconnu par la branche...
Le fabuleux destin de Najat Belkacem, parasite incompétent ...
Il fallait oser ! Mettre Najat Vallaud-Belkacem ministre de l'Education nationale, seuls les duettistes Valls-Hollande pouvaient avoir une telle idée, qui confirmera à quel point ils méprisent l'avenir de nos enfants. Faut-il rappeler que cette obligée du roi du Maroc, double nationalité, s'est distinguée en faisant ouvertement la propagande du mariage homosexuel dans nos écoles...
Site :
http://ripostelaique.com
Avocat famille Lille Nord 59, avocat divorce Lille, Nord ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Droit de la famille : avocat divorce à Lille
Du lundi au vendredi de 8h à 20 et le samedi de 8h à 13h
mf-huet62@hotmail.fr Vous souhaitez être rappelé ?
Demande de rappel
Divorce
Divorcer est une étape difficile dans la vie, surtout quand la procédure n'est pas voulue, mais subie. Franchir la porte d'un cabinet d'avocat pour un divorce à...
Site :
https://www.avocat-huet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat lille / cabinet d avocat lille / avocat divorce lille / frais d'avocat divorce
Master Droit processuel - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit processuel
Master Droit processuel
Responsables du parcours Droit processuel : Catherine PUIGELIER, David CHEMMI
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat : Bât. A, salle 231
Liel FAVIER (M1) : 01 49 40 66 30 - liel.favier@univ-paris8.fr
Martine THIERRY (M2) : 01 49 40 66 26 - martine.thierry@univ-paris8.fr
OBJECTIFS DE LA FORMATION ET...
Date: 2018-06-24 10:53:51
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Le droit de rétractation Avocat Automobile Laurent Mercié ...
Le Droit des rétractations est réservé aux contrats entre absents
Une idée reçue est largement répandue dans l'esprit du public selon laquelle il existerait toujours, au profit du consommateur, un droit de revenir sur le contrat conclu, un droit de se repentir à l'égard d'un achat un peu précipité que l'on regrette. Or ce droit n'existe pas en toutes circonstances, la Cour de cassation...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
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Bernard Cazeneuve — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .
Bernard Cazeneuve
(5 mois et 4 jours)
Président
(2 ans, 8 mois et 4 jours)
Président
(1 an et 12 jours)
Président
(10 mois et 3 jours)
Président
(1 mois et 1 jour)
Réélection
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Réélection
(5 ans et 6 jours)
Élection
(3 ans et 3 mois)
Élection
(11 ans, 3 mois et 4 jours)
Élection
Bernard...
Date: 2018-01-06 23:43:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Haïti - Politique : Rapport de la Commission du Sénat ...
Sénateur Jean William JEANTY
II.- OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA COMMISSIONSÉNATORIALE SPÉCIALE
La Commission Spéciale a débuté ses travaux le mercredi 14 mars 2012, au Salon Diplomatique du Sénat. Les Honorables Sénateurs Jean Rodolphe JOAZILE et Lucas SAINVIL ont été respectivement désignés Président et Rapporteur.
Une correspondance a été acheminée le même jour au Président du...
Site :
http://www.haitilibre.com
Thèmes liés : avocat droit civil / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat droit de l immobilier / tribunal d instance constitution avocat
La Pension Alimentaire – CQF Avocat Versailles
Contact
La Pension Alimentaire
Séparés ou divorcés, les parents d'un enfant ont l'obligation de contribuer financièrement à son quotidien. La pension alimentaire est fixée amiablement ou judiciairement. L'estimer au plus juste n'est pas chose facile pour le justiciable.
Le cabinet peut vous fournir une estimation basée sur une étude de jurisprudence sur laquelle pourra ensuite s'appuyer...
Site :
https://cqf-avocat.com
Modalités de prêt entre particulier et entreprise « Forum ...
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Carlo, je suis désolé pour vos 1600 conseils mais je demande effectivement le strict minimum.
Puisque vous semblez inquiet à mon sujet, je peux vous dire que nous avons une assurance perte d'exploitation en cas d'incapacité de travail, nous sommes également assurés contre la grêle, la foudre, les termites, etc. Nous avons d'autre part souscrit une assurance décès pour chacun des co-emprunteurs lorsque nous avons acheté l'affaire...
Maintenant ce qu'à dieu ne plaise, si nous trépassons tous ensemble dans un tsunami nucléaire au cours d'un voyage à...
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http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / cabinet d assurance / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Arrêt n° 632 du 19 mai 2017 (15-28.777) - Assemblée ...
Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes
Défendeur : société Casino de Montrond-les-Bains, société par actions simplifiée
Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches :
Vu les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Détective privé Bordeaux, AC la plus ancienne agence du 33 ...
La plus ancienne agence de détectives privés de Bordeaux
Pourquoi faire appel à un détective ?
Que vous soyez avocat, responsable d'entreprise ou même particulier, la diversité et la complexité des problèmes auxquels vous vous trouvez parfois confronté sont telles que vous pouvez avoir besoin d'informations difficiles ou délicates à obtenir.
Les techniques de recherche de l'information...
Date: 2018-06-20 12:02:05
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http://www.detectives-prives.com
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Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
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https://www.ecartegrise.fr
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Cabinet d'avocats à Dijon - Brocherieux Guerrin-Maingon
Le Cabinet BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON intervient tant au niveau juridique qu'au niveau judiciaire.
NOS INTERVENTIONS A TITRE JURIDIQUE :
Le Cabinet est tout d'abord amené à intervenir pour les clients dans l'objectif de prévenir tout litige ou de les préparer à un contentieux inévitable.
LE CONSEIL
Au sein de notre Cabinet, nous recevons les clients en rendez-vous pour échanger sur les...
Site :
http://bgm-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat franchise Arles, Marseille, Aix en Provence, Nîmes
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Avocat franchise
La franchise est communément définit comme la convention par laquelle un franchiseur qui a réussi dans une activité de distributeur permet à des franchisés de réitérer les éléments de cette réussite moyennant rémunération.
Autrement dit, il s'agit ainsi d'un contrat synallagmatique...
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / avocat conseil d entreprise / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat d'entreprise definition
Accueil - Aide Juridique Mauricie-Bois-Franc
Bienvenue sur le site du Centre communautaire juridique de la Mauricie - Bois-Francs
Qu'est-ce que l'aide juridique ?
L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Chaque année, l'aide juridique permet à des milliers de Québécois d'avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits.
Les services...
Site :
http://ccjmcq.org
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / avocat et aide juridique france / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridique gratuite france
Rencontre gratuite avec un avocat spécialiste des ...
Sophie Soria-Glo - Le Nouveau Coaching Ethique
Le Nouveau Coaching Ethique est spécialisé dans le traitement du harcèlement moral dans le couple, la famille et l'entreprise. Accompagnement psychologique des femmes victimes, coaching juridique, reconstruction sociale et professionnelle. Prévention et défense face aux pervers narcissiques et manipulateurs. Spécialiste aussi du coaching des...
Date: 2018-06-03 07:35:48
Site :
http://coachingethique.blogspot.com
Thèmes liés : conseil avocat divorce gratuit / conseil juridique gratuit avocat divorce / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat harcelement moral
Focus sur la garantie des loyers impayés - Association EDC
Focus sur la garantie des loyers impayés
L'assurance Garantie des Loyers Impayés (ci-après G.L.I) est un contrat régi par le code des assurances prenant en charge les risques d'impayés de loyer (charges comprises), les dégradations locatives sur toute la durée du bail ainsi que les frais de procédures en cas de défaillance du locataire. Le locataire subira la procédure de recouvrement...
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https://www.assoedc.com
Thèmes liés : cabinet de courtage d assurance / cabinet d assurance / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
avocat-boutonnet-nancy.fr - Avocat à NANCY
Avocat à NANCY
Maître Alexandra BOUTONNET est avocat au barreau de Nancy depuis 2001.
Elle est titulaire d'un DESS droit des contentieux. Elle vous accompagne et vous assiste dans vos litiges que ce soit devant les tribunaux de 1ère instance ou devant la Cour d'Appel.
Elle a pour activité dominantele droit de la famille mais reste un avocat généraliste qui gère l'ensemble des domaines juridiques.
Elle vous aide à résoudre les différends que vous pouvez rencontrer notamment dans votre vie familiale (divorce, séparation, pension alimentaire, garde d'enfants, adoption, annulation de...
Date: 2018-01-14 09:05:13
Site :
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Thèmes liés : avocat divorce nancy / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cour d appel avocat / divorce aide juridique pension alimentaire
Avocats Decker & Braun - Nicolas Decker
Né le 22 avril 1946 à Luxembourg
Etudes universitaires à Strasbourg et à Bruxelles
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Luxembourg depuis le 26 mai 1970
De 2000 à 2001 Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg.
De 2001 à 2007 chef de la délégation luxembourgeoise auprès du Conseil des Barreaux de l'Union Européenne (CCBE)
De 2009 à 2015 Président et membre du Conseil disciplinaire et administratif des avocats du Grand-Duché de Luxembourg.
De 1977 à 1998 chargé de cours au Centre universitaire de Luxembourg,...
Site :
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Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat specialise droit administratif strasbourg / avocat specialise droit administratif / ordre des avocat de luxembourg / l'ordre des avocats nancy
Avocat Toulouse | Droit du travail -Blagnac-Cugnaux-Muret
Avocat en droit du travail à Toulouse
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Le droit du travail : un droit de plus en plus complexe selon votre avocat de Toulouse
Le droit du travail est un droit vivant en perpétuelle évolution qui ne cesse de devenir de plus en plus obscur pour le néophyte. L'inflation des textes de loi est telle que le code du travail compte aujourd'hui...
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