Articles sélectionnés pour le thème : avocat au conseil d etat et a la cours
→ 2109 articles
Voir également 47 Vidéos pour ce thème
Cabinet d'avocat au Barreau de Bordeaux - Droit pénal et ...
Maitrise de droit - Université Bordeaux
Master 2 Sciences Po Bordeaux Intégration et Gouvernance Européenne / Entreprises européennes
Barreau de Bordeaux
Vice-Président de l'Association des Secrétaires de la Conférence
Ancien Premier Secrétaire de la Conférence
Ancien Représentant du Jeune Barreau au Conseil de l'Ordre
Ancien Vice-Président de l'Institut de Défense Pénale
Médaille...
Site :
https://www.vallies-avocat.com
Les prud'hommes en dix questions clés - L'Express
Avant de saisir les Prud'hommes, il est préférable de mieux connaître le fonctionnement de ce tribunal qui donne raison, partiellement ou totalement, à 70% des demandeurs.
afp.com/Francois Guillot
Tout salarié peut saisir le conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs au contrat de travail. Dans quels cas? Dans quels délais? Faut-il prendre un avocat? Comment se déroule la...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / conseil juridique gratuit contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / aide juridique contrat de travail
Les intérêts des comptes CARPA, un scandale ? - Professions
21/06/12 - à 16h51 - par Renaud Bertrand
Le problème n'est pas nouveau. Lu sur L'Expansion en 1995 :
Depuis exactement quarante ans, avec le décret du 10 avril 1954, tous les fonds maniés par les avocats sont gérés par les Carpa. Les 180 barreaux qui existent en France (soit deux fois plus que de départements) ont chacun leur propre organisme. Or la gestion de ces fonds, et notamment...
Date: 2018-01-14 10:02:28
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : maison de l'avocat barreau de paris / maison de l'avocat paris adresse / maison de l'avocat saint etienne / maison de l'ordre des avocats paris / maison de l'avocat paris
L'entretien préalable au licenciement pour motif personnel ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 23 février 2007, 22:17 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Licenciement
C'est, en principe, le chef d'entreprise qui est l'interlocuteur du salarié lors de l'entretien préalable. Mais il est admis que l'employeur puisse se faire représenter, même par un membre du personnel non titulaire d'une délégation de pouvoir l'autorisant à...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / avocat conseil d entreprise / conseil juridique lettre licenciement / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
NOUS CONTACTER
EN DEUX MOTS
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit...
Site :
http://chan-avocats.fr
Droit | Université Paris-Dauphine
Les alumni x
Dauphine Alumni rassemble plus de 80 000 diplômés de l'Université engagés à un haut niveau dans la vie professionnelle. Des rencontres sont régulièrement organisées par l'intermédiaire d'une vingtaine de clubs thématiques, d'afterworks, l'organisation de conférences et de mentoring.
Les communautés des Chapters de Dauphine Alumni assurent une implantation locale en...
Site :
http://www.dauphine.fr
Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.
Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.
Il est également...
Site :
http://www.berenboom.be
L’auteur | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires
Avocat spécialisé en intelligence économique (IE) - Auteur - Conférencier
Domaine d'activité : Protection de l'information stratégique/Secret des affaires (sécurité économique) - influence règlementaire - veille juridique
Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique...
Jean-Guy Talamoni — Wikipédia
4 juillet 1903
à Vezzani (Haute-Corse). Les grands parents d'Antoine, tous originaires de Haute-Corse, sont nés à Pietra, Vezzani, Moïta et Pietroso .
Dans les années 1950 , la famille Talamoni quitte le Maroc après y avoir passé une vingtaine d'années entrecoupée de séjours dans l'île. Tandis que le reste de la famille s'installe en Corse , Antoine se rend à Saumur avec son épouse...
Date: 2018-01-08 02:31:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / annee d etude avocat / liste d'avocat barreau de paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris
Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Mostaganem agresse ...
Jeudi 16 novembre 2017 - 13:38
Tiaret
Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Mostaganem agresse verbalement une avocate
Aujourd'hui, jeudi, une avocate a bravé la loi du silence pour dénoncer "une agression verbale" de la part du bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats de la région de Mostaganem, (barreaux de Mostaganem, Tiaret, Relizane et Tissemsilt)
En effet, Maître Chaib Leila a été prise à partie par le bâtonnier de l'ordre des avocats de la région de Mostaganem. Ce dernier, apparemment...
Date: 2018-01-14 15:00:06
Site :
http://www.lematindalgerie.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat algerie / ordre des avocat au conseil / ordre des avocat
Avocat Lille | Me Gabriel Denecker |Avocat droit routier
Vous êtes ici : Accueil > Votre Cabinet d'Avocats > Maître Gabriel Denecker
Gabriel DENECKER, Avocat droit routier à Lille
Maître Gabriel DENECKER prête serment le 19 novembre 1997 et intègre le Barreau de Lille au sein du Cabinet d'Avocats COCHET DELBAR BONDUE TOULET JUVENE.
Fin 1998, Maître Gabriel DENECKER collabore avec Maître Jean-Jacques TOULET sur le cas d'un motard dont le permis...
Aide juridictionnelle compte courant - forum-juridique.net
Posté le Le 10/01/2018 à 19:47
Bonsoir,
Il vous sera demandé de signer une déclaration sur l'honneur certifiant l'exactitude de vos ressources, revenus, patrimoines et conditions de vie, comme le dispose l'article 272 du Code civil :
"Dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire, par le juge ou par les parties, ou à l'occasion d'une demande de révision, les parties...
Site :
http://www.forum-juridique.net
Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridictionnelle
Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...
Imprimer cette fiche pratique
Le droit du travail en Angleterre
Il existe des différences mineures entre le droit du travail applicable en Angleterre et au Pays de Galles et celui applicable en Ecosse et en Irlande du Nord. Ce mémorandum vise à vous donner un bref aperçu du droit du travail qui s'applique en Angleterre et au Pays de Galles.
I. Modalités et conditions d'emploi
Les employeurs...
Site :
http://www.bensussan.fr
Thèmes liés : avocat droit travail salarie paris / avocat contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail entreprise paris
Cabinet d'Avocat Dray Candice à Nîmes dans le Gard (30)
Conseiller, Assister et
Défendre
Orienté vers le droit de la famille ( Divorce, séparations des concubins,filiation, succession, droits des mineurs) et du patrimoine privé,le cabinet de Maître DRAY Candice est situé à Nîmes.
Avocat au barreau de Nîmes Maître DRAY Candice a prêté serment en 2005.Après une formation en droit fiscal,Maître...
Date: 2018-01-14 12:09:44
Site :
http://www.dray-avocat-nimes.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / conseil avocat droit famille / tribunal de grande instance avocat
Jurispatent | Cabinet GUIU
Pour notre méthodologie
Nous travaillons avec transparence :
En fonction de vos problématiques, nous nous mettons d'accord sur le périmètre des actions à mettre en oeuvre pour y répondre et sur nos honoraires. Une lettre de mission récapitule ces données et vous est soumise pour validation avant que nous entamions nos travaux. Sauf cas particuliers (négociations, etc.), nos honoraires...
Site :
http://www.jurispatent.com
Les obligations de non-concurrence à l'issue du contrat de ...
Les obligations de non-concurrence à l'issue du contrat de distribution
04/2012 - n° Revue : 0839
Rubrique : Dossier JA | Sous-Rubrique : Commerce et services de l'automobile
Le droit de la concurrence et la jurisprudence encadrent strictement les clauses imposant à l'ancien distributeur ou réparateur de la marque de ne pas exercer une activité concurrente à...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / conseil en droit social applique a l'entreprise / cour d appel avocat / avocat cour appel paris
SCM Libravocats
En savoir plus
Médiation
La médiation, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l'autonomie des participants qui, volontairement, avec l'aide d'un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise des entretiens confidentiels, l'établissement et /ou le rétablissement des liens, la...
Site :
http://www.libravocats.fr
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / avocat pour conseil des prud'hommes / cour d appel avocat / avocat droit de l immobilier / avocat au conseil d etat et a la cours
Site Officiel de la Ville de Saint Pierre - Ile de la ...
Personnages Celebres
François Césaire de Mahy
François Césaire de Mahy est né à Saint Pierre le 22 juillet 1830. Il est le fils de Marie Claude Le Coat De Kervéguen et de François Césaire de Mahy. Il fit ses études à Saint Denis puis à Paris. Reçu docteur en Médecine en 1856, il vint s'établir dans sa ville natale où il joua, jusqu'en 1870, un rôle politique prépondérant. Il...
Date: 2018-01-14 12:28:25
Site :
http://www.ville-saintpierre.fr
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / grand cabinet d'avocat a paris / plus grand cabinet d'avocat en france / avocat a la cour d'appel de paris
Municonseil
En savoir plus
MUNICONSEIL
Municonseil est un cabinet d'avocats qui offre à ses clients une importante gamme de services juridiques en matière de droit municipal, de litige civil, commercial ou administratif, de droit du travail et de l'emploi, de santé et sécurité au travail, de droit de la santé et de droit scolaire.
Municonseil mise avant tout sur la compétence et le professionnalisme...
Date: 2017-07-17 00:44:31
Site :
http://www.municonseil.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit public / offre d'emploi avocat droit public
Avocat en droit du travail à Paris - Franc Muller
Le cabinet a pour activité dominante le Droit du Travail, qu'il s'agisse du Conseil ou du Contentieux. Maître Franc MULLER, avocat droit du travail, inscrit au Barreau de Paris depuis 1997 (CAPA 1996), est titulaire d'une maîtrise de droit social délivrée par l'Université de Paris 1 et d'un DESUP de droit et pratique du Barreau (Université de Paris V).
Il a suivi...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / cabinet d'avocat droit social paris / avocat droit travail entreprise paris / avocat a paris en droit de travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocats - MeLéraillé Laurence Avocate à Abbeville
Mme Léraillé Laurence à Abbeville - Avocats
Défendre, écoute, échange,
par un professionnel du droit.
Maître Léraillé Laurence est située à Abbeville dans le département de la Somme, et appartient au barreau de France d'Amiens.
Maître Léraillé Laurence est avocate et vous défend dans les domaines du droit des personnes : droit de la famille, procédure de divorce...
Date: 2018-01-14 13:08:29
Site :
http://www.avocat-abbeville-amiens.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / avocat droit penal routier / aide juridictionnelle et protection juridique / avocat droit contrat / aide juridictionnelle avocat honoraires
Avocat droit du travail Lille - Eve Domaniewicz ...
Avocat Droit du Travail, Lille
Maître DOMANIEWICZ s'occupe exclusivement de vos problématiques liées au droit du travail...
Vous êtes Salarié, nous vous assisterons tout au long de la vie de votre contrat de travail, c'est à dire de sa naissance à son éventuelle rupture.
Vous êtes employeur, nous vous accompagnons dans la rédaction de vos contrats, nous nous chargerons de veiller à ce que de votre entreprise soit en conformité avec la législation en vigueur, nous vous aiderons également...
Site :
avocat-domaniewicz-lille.fr
Thèmes liés : cabinet avocat lille droit du travail / avocat droit du travail lille / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail
Baux commerciaux Paris, avocat droit commercial Paris 13
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial
Avocat droit commercial Paris
Maître Christine MENGUE, avocat en droit commercial à Paris, qui a travaillé en anglais pendant plusieurs années, accompagne les sociétés, mais également les commerçants et les artisans dans leurs relations commerciales en France mais également à l'étranger.
C'est ainsi que le cabinet MENGUE rédige :
des conditions générales de vente dans lesquelles il convient parfois d'intégrer des clauses de réserve de propriété, des clauses pénales (...)
tous...
Site :
http://www.avocat-mengue.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial
ROOM AVOCATS
Samuel Richer
Avocat au Barreau de Paris
Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud
Prestation de serment en 1999
Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)
Langues : français, anglais
Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale, Samuel a...
Date: 2018-05-14 08:13:37
Site :
http://www.room-avocats.com
Avocat divorce paris 13, avocat divorce faute – Paris 75
plan d'accès détaillé est mis à votre disposition.
Droit des personnes et de la famille
S'il fallait proposer une définition, nous dirions que le droit de la famille est l'ensemble des règles qui délimitent les conditions et les effets de la parenté et de l'alliance.
Présenté comme tel, il régit les rapports personnels et patrimoniaux qui s'établissent entre les membres d'une même...
Site :
http://hansak-avocats.com
Dépliant « Être juge à la Cour du Québec
Devenir Juge
Qui peut être juge?
Pour être admissible à un poste de juge, il faut être membre du Barreau du Québec depuis au moins 10 ans ou avoir une expérience juridique pertinente équivalente.
En plus de ses connaissances juridiques, de son expérience et de son intégrité, plusieurs qualités personnelles seront prises en compte, telles : la capacité de jugement, la...
Date: 2017-03-31 12:37:17
Site :
http://www.tribunaux.qc.ca
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / avocat tribunal d'instance
l Requête à adresser au JAF - Modèles saisine | Justitia ...
l Requête à adresser au JAF - Exemples de modèles
Une ordonnance sert de cadre pour l'avenir. A défaut d'un meilleur accord, l'on s'en réfère au jugement.
Afin d'éviter d'être pris de court à l'audience, de devoir demander un report de l'audience afin de préparer au mieux votre dossier à la réception des conclusions de la partie adverse, d'éviter de devoir ressaisir le Juge aux...
Date: 2018-06-11 08:45:56
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat en droit des affaires familiales / cour d appel avocat / avocat autorite parentale / avocat des affaires familiales
Philippe Vouland – avocat associé
42, rue Montgrand
13006 MARSEILLE
Tél.: 04 91 13 40 40 Ouverture du secrétariat du lundi au vendredi de 9h15 à 12h30.
Fax.: 04 91 13 40 44
Vous êtes ici : Home / Philippe Vouland - avocat associé
Philippe Vouland - avocat associé
-
PHILIPPE VOULAND
Philippe VOULAND est diplômé de sciences pénales et de criminologie, il...
Site :
http://vouland-grazzini.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre national des avocats france / ecole d'avocat marseille / ordre des avocat au conseil d'etat / syndicat avocat france saf
Legisplaisance - Revue du Droit de la Plaisance et du ...
Les rédacteurs de ce numéro
- Matthieu TRABUCATTI, doctorant en droit privé
- Jérôme HEILIKMAN, juriste maritime et droit social des marins - Enim
- François MANDIN, Enseignant-chercheur - Faculté de Droit
- Pascal VERTANESSIAN entrepreneur
- Zoé PAJOT, avocate au Barreau du Havre
- Kolia BARRIAL, avocate au Barreau de Paris
Numero #2 - Octobre / Décembre 2015
Au sommaire
- Le transport...
Site :
http://www.legisplaisance.fr
Hub Avocat : La plateforme professionnelle des avocats ...
« Un outil de travail incontournable et agréable »
Me Dulong
Barreau de Paris
« La semaine de mon inscription j'ai reçu deux dossiers de postulation. Ensuite j'ai participé à des entraides utile et enrichissantes. J'ai conseillé HUB Avocats à d'autres confrères qui en sont tout aussi satisfaits. »
Me Cassignol
Barreau du Tarn-Garonne
« Hub Avocat met à disposition des services...
Site :
https://www.hub-avocat.fr
Thèmes liés : avocat du travail paris / ds avocat paris / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Certificat National de Compétence de Mandataire judiciaire ...
Accueil - Formations - Offre de formation - LL.M, MBA et diplômes d'université - Certificat National de Compétence de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (DU MJPM)
Certificat National de Compétence de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (DU MJPM)
Formation
Certificat National de Compétence de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (DU MJPM)
Diplôme...
Site :
https://www.u-paris2.fr
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social paris / stage cabinet d'avocat paris licence / cabinet d'avocat droit social
Honoraires en droit du travail - cabinet-szulman.com
Contact
Honoraires en droit du travail
« Regardez comme quelque chose d'onéreux non ce qu'il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu » (Démosthène, orateur grec).
Votre cabinet d' avocat en droit du travail à Paris est situé dans le 8ème arrondissement .
CLIENTS SALARIÉS
1. Vous souhaitez une consultation avec Maître Szulman,...
Date: 2018-06-24 10:44:00
Site :
http://www.cabinet-szulman.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / honoraires avocat droit du travail paris / avocat droit travail salarie paris / cabinet d avocats droit du travail / avocat a paris en droit de travail
Chronos - Vivaldi avocats - Divorce et procédure collective
Tout ce que vous avez voulu savoir sur le harcèlement moral en 4 questions
Divorce et procédure collective
Par Frédéric Vauvillé, Professeur à l'Université de Lille 2, Conseiller scientifique du Cridon Nord-Est, Avocat au barreau de Lille (Vivaldi Avocats)
Même si certains disent réussir leur divorce, le plus souvent il marque aujourd'hui encore la faillite d'un couple. Quant à la...
Site :
http://www.vivaldi-chronos.fr
Thèmes liés : comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / avocat procedure divorce / demande d'aide juridique divorce / tribunal d'instance avocat ou pas
Service Apostille | Apostille Cour d’Appel et Légalisation ...
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES & CONSULATS
DEVIS EXPRESS
Vous devez faire apostiller ou légaliser un document ?
Nous sommes spécialistes de ces formalités et assurons en France, en Europe et partout dans le monde entier les procédures devant les Cours d'Appel, le Ministère des Affaires Étrangères et l'ensemble des Consulats et Représentations diplomatiques.
Dans les cas...
Site :
http://www.service-apostille.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
CABINET D'AVOCAT INGRID-MERY HAZIOT
haziot@paetzold-paris.com
Ingrid-Mery Haziot a développé depuis 20 ans une expertise de haut niveau et internationale dans l'accompagnement des professionnels des arts, industries culturelles et des marchés de l'innovation technologique et numérique. Elle est membre de Art & Droit, de l'ACEECA (Association des conseils et experts européens de la communication audiovisuelle) et de l'AFPIDA...
Date: 2018-06-20 14:09:05
Site :
http://www.ingridhaziot.com
Entretien préalable: règles d ... - lailler-avocat.com
Discipline , Entretien préalable , Licenciement assistance , conseiller du salarié , entretien prélable , licenciement Maître Nathalie LAILLER
Quelles sont les règles d'assistance du salarié et de l'employeur dans le cadre d'un entretien préalable à un éventuel licenciement ?
Certaines sont prévues par le code du travail : celles qui concernent l'assistance du salarié; d'autres ont...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / avocat conseil entreprise / avocat code du travail
V8 Spirit, les V8 Américains des 70's
Circuit électrique : n'importe quoi. D'ailleurs rien n'est branché derrière le tableau de bord !
Fils d'allumage : HS (je tournait sur 7 cylindres)
Carburateur de compétition dont le rendement se situe entre 4000 et 6000 tours/min. Or 4000 tours/min pour un big block c'est déjà pas mal !! du coup beaucoup trop d'essence arrivait dans l'admission. Outre une consommation excessive, un ralenti...
Site :
http://v8spirit.com
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / etat de frais avocat cour d'appel
avocat-bron-dominique.fr - Maître Dominique BRON, Avocate ...
Droit du travail, Droit de la Famille, Droit civil, Droit commercial
Rechercher :
de DB
Maître Dominique BRON conseille et accompagne tant les professionnels que les particuliers dans la gestion des affaires liées à la vie courante, professionnelle et privée (travail, contrat, famille, consommation,immobilier ...). Elle vous assiste également et assure la défense de vos intérêts devant...
Site :
http://avocat-bron-dominique.fr
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail
Référendum québécois de 1995 — Wikipédia
Union nationale
Source : Directeur général des élections du Québec
En 2000 , l'avocat d' Alliance Quebec , Michael Bergman , intenta une poursuite contre le DGEQ pour avoir refusé de permettre au groupe de pression d'avoir accès à tous les bulletins de vote du référendum. Malgré les résultats de l'enquête du DGEQ et les jugements des cours québécoises, Alliance Quebec est convaincu...
Date: 2018-01-08 02:24:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure quebec / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel
Comment déposer un recours administratif | ANTICOR
Le recours pour agir devant le tribunal administratif est alors de deux mois.
Le recours contentieux
Contre une décision négative de l'administration, il est possible d'exercer un recours pour excès de pouvoir. Cette demande vise à obtenir l'annulation d'un acte unilatéral pris par l'administration pour cause d'illégalité.
Ce recours est enfermé dans des délais très stricts. On ne peut...
Site :
http://www.anticor.org
Thèmes liés : tribunal administratif avocat / demande d'assistance juridique / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat
Entretien préalable: règles d ... - lailler-avocat.com
Discipline , Entretien préalable , Licenciement assistance , conseiller du salarié , entretien prélable , licenciement Maître Nathalie LAILLER
Quelles sont les règles d'assistance du salarié et de l'employeur dans le cadre d'un entretien préalable à un éventuel licenciement ?
Certaines sont prévues par le code du travail : celles qui concernent l'assistance du salarié; d'autres ont...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / avocat conseil entreprise / avocat code du travail
Niger: avis de recrutement pour une banque de la place ...
Toutes les tâches connexes.
Profil
Diplômes requis (Bac +2 ans): BTS d'Etat ou équivalent, DUT en Comptabilité, Economie, Gestion, Statistique, Commerce, Marketing ou assimilé;
Excellente maîtrise de l'outil informatique ;
Bonne présentation et sens de relation avec la clientèle.
Capacité de travailler sous pression.
Conditions générales
Composition du dossier: lettre de motivation ;...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Avocat en droit du travail à Valbonne Sophia-Antipolis
Cannes, Valbonne, Antibes, Grasse, Biot, Mougins, Vallauris
Nous sommes basés à Valbonne / Sophia-Antipolis
Avocat en droit du travail
Avocat en droit du travail et en droit social depuis plus de 10 ans sur Sophia-Antipolis, Maître Charlène Colombain vous accompagne et vous conseille pour tout litige avec votre employeur.
Si votre contrat de travail est ambigu, si votre contrat de travail...
Site :
http://avocats-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail
Edito - Cabinet d'avocats, droit des affaires. Conseil et ...
Fidal > Le cabinet > Edito
Fort d'un maillage exceptionnel du territoire national, notre cabinet est enraciné depuis 94 ans au coeur du tissu économique français, au développement duquel il contribue activement. FIDAL a toujours été en premi�?re ligne pour anticiper les évolutions du droit, devenu un facteur clé de la stratégie de développement des entreprises. Ces derni�?res...
Site :
http://fidal.com
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Présentation
Objectifs
Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissances solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l'économie.
Ce...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Jurisprudences - Mon immeuble
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 161 rue Saint-Jacques, 75005 Paris la somme de 2500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du vingt-quatre février deux mille neuf par M. Cachelot...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat Droit de la famille, Paris 16ème
75016 PARIS Voir le plan d'accés
CABINET ALORO & TESSIER
Ayant collaboré à diverses occasions au cours de leurs carrières professionnelles, et partageant des valeurs fondamentales communes, Marcel ALORO et Clémentine TESSIER ont décidé de créer leur propre structure spécialisée dans deux domaines de compétences : le droit immobilier et le droit de la famille.
Pour ce qui est du droit...
Site :
http://www.avocats-aloro-tessier.com
Thèmes liés : avocat droit de famille paris / cabinet avocat droit immobilier paris / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet droit de la famille / avocat droit immobilier paris
SNSFP TZR - ISSR, indemnité de sujétions spéciales de ...
Les textes
Conditions à remplir pour prétendre au versement de l'ISSR
Le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré prévoit qu'une indemnité doit être versée aux titulaires sur zone de remplacement (TZR) dans certaines...
Date: 2015-08-02 00:29:44
Site :
http://snsfp.org
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat / avocat specialiste conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours
Cabinet avocat droit des affaires Nice, avocat conseil ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires
Avocat droit des affaires - Nice
Une entreprise est amenée à connaître différents événements au cours de son existence : création, restructurations, litige avec les clients, litige avec les...
Site :
parravicini-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires
Avocats, Saurin Laëtitia à Montreuil Sous Bois
Saurin LaëtitiaSaurin Laëtitia à Montreuil Sous Bois - Avocats
On a tous un jour,
besoin d'un avocat
Le cabinet de Maître Saurin Laëtitia se situe à Montreuil-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis et intervient pour vous en tant qu'avocat.
Maître Saurin vous conseillera et...
Date: 2018-01-14 14:13:53
Site :
http://www.saurin-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat montreuil sous bois / cabinet d'avocat pour divorce / conseil avocat droit famille