Articles sélectionnés pour le thème : avocat au conseil d etat et a la cours
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Copropriété Archives - Marie Laure Fouché - Avocat en ...
Comme je l'expliquais dans de précédents articles, pour faire des travaux sur parties communes, il faut une autorisation de l'Assemblée Générale , et il ne faut pas être pressé .
Ce qu'il faut toutefois savoir, c'est que si l'Assemblée Générale vous refuse vos travaux pour des motifs non sérieux, vous avez une possibilité de contourner ce refus, en saisissant le juge.
Reprenons du...
Date: 2018-01-14 07:38:20
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : avocat a la cour de cassation / ordre des avocat de la cour de cassation / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / conseil de l ordre des avocat
Avocat Lyon - Cabinet Ennedam
PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017
Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...
Site :
http://www.avocat-lyon-ennedam.com
Le Service d'expertise psychosociale
Service d'expertise psychosociale
L'expertise psychosociale consiste en une évaluation complète et impartiale de la situation sociale et familiale de l'enfant dont la garde et les droits d'accès sont l'objet d'un litige entre ses parents. Les principaux facteurs pris en considération dans la recherche du meilleur intérêt de l'enfant sont les suivants:
Les caractéristiques individuelles...
Date: 2016-07-18 17:26:42
Site :
http://www.centrejeunessedemontreal.qc.ca
Thèmes liés : conseil gratuit aupres d'un avocat / service avocat gratuit quebec / service avocat gratuit / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
Cabinet d'avocats Annie Ruiz-Assemat à Béziers et Florensac
E Barreau Ordre des Avocats
Présentation du Cabinet
Établi depuis 35 ans, le cabinet dispose d'une expérience reconnue, tant dans le domaine du conseil que dans celui du contentieux.
Il intervient pour des clients particuliers, des institutionnels et des professionnels.
Le cabinet est membre du réseau MULTIJURIS EUROPE et de l'Association des Avocats Praticiens...
Date: 2018-01-14 16:19:57
Site :
http://www.avocats-ruiz-assemat-herault.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocats
Baisser la rémunération du salarié, les cas où c'est possible
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / convention collective du personnel d avocat / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise macron
Sénèque | Psychologies.com
Sénèque
Le plus moderne des anciens
Ascète et banquier, précepteur et victime du prince, malade et médecin de lui-même, Sénèque est l'homme de toutes les contradictions, de tous les déchirements. De l'exil à la gloire, et jusqu'au suicide, il incarne, avant Epictète et Marc Aurèle, le stoïcisme vécu.
Mais il n'est pas ce sage héroïque qui cultiverait pour lui seul une sérénité...
Date: 2018-06-24 13:00:10
Site :
http://www.psychologies.com
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / procedure saisie immobiliere copropriete / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Juriste Droit International Humanitaire (H/F) | ReliefWeb
Juriste Droit International Humanitaire (H/F)
Job
from Médecins Sans Frontières
-- Closing date: 14 Jan 2018
Sous la supervision hiérarchique de la Directrice du Département Juridique Intersection, le / la Juriste apporte un support juridique direct aux opérations avec pour objectif la protection de la mission médicale et de l'espace humanitaire de MSF.
Il / Elle travaille en équipe avec...
Date: 2018-01-14 03:13:41
Site :
https://reliefweb.int
Thèmes liés : avocat droit international humanitaire / juriste droit penal international / avocat droit penal international paris / avocat droit international france / avocat droit international
Avocat societe Grenoble : droit du travail, droit ...
CONTACT
04 76 46 00 56
Si votre question est : « ai-je besoin d'un avocat dans ma situation ? », la réponse est très certainement positive, au moins pour vous aider à y voir plus clair.
Maître Agnès Martin, avocat au Barreau de Grenoble depuis plus de 25 ans, vous reçoit à son cabinet et propose de vous accompagner dans tous vos dossiers juridiques.
La complexité juridique est désormais une réalité.
La mission de l'avocat est de simplifier le droit pour une meilleure compréhension des textes par le...
Site :
https://agnes-martin-avocate.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / aide avocat droit du travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet avocat droit societe / avocat conseil droit du travail
Juriste Droit International Humanitaire (H/F) at France
Added: Wednesday, 03 January 2018
Deadline: Wednesday, 28 February 2018
Sous la supervision hiérarchique de la Directrice du Département Juridique Intersection, le / la Juriste apporte un support juridique direct aux opérations avec pour objectif la protection de la mission médicale et de l'espace humanitaire de MSF.
Il / Elle travaille en équipe avec les autres juristes du Département...
Site :
https://uncareer.net
Thèmes liés : avocat droit international humanitaire / juriste droit penal international / avocat droit penal international paris / avocat droit international france / avocat droit international
Droit immobilier : vente, achat ou location de biens ...
Droits dans une location d'appartement
Le propriétaire a-t-il le droit de visiter le logement du locataire ?
Le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans sa permission. Cette violation de domicile est une infraction pénale passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende.
Y-a-t-il le droit de réaliser des travaux dans le logement loué ?
Le locataire...
Site :
http://www.droitimmobilier.info
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat specialise droit copropriete
Tribunal de grande instance à ... - avocat-biardeau.com
Le r�?le de votre avocat devant le tribunal de grande instance à Carcassonne
Installé à Carcassonne dans le département de l'Aude, le cabinet d'avocat Clémence Biardeau est organisée autour de différents p�?les de compétences permettant un suivi personnalisé des clients et de leurs dossiers.
Maître Biardeau intervient tant à titre de conseil qu'en cas de contentieux devant les juridictions civiles {tribunal de grande instance, tribunal d'instance , Juge de proximité.
Votre avocat en droit civil, Maître Clémence Biardeau, vous assiste dans des mati�?res...
Site :
http://www.avocat-biardeau.com
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / grand cabinet d avocat
Cabinet avocat fiscal, avocat droit fiscal Mons, Charleroi ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal
Avocat droit fiscal - Mons
Le cabinet d'Avocats CRAPPE-DANTHINNE-TRICART conseille et assiste des sociétés commerciales et civiles, des collectivités publiques, des commerçants, des indépendants et des particuliers dans les différents domaines qui relèvent du droit fiscal.
Interventions
Maître TRICART intervient dans les matières relatives aux...
Site :
http://www.avocat-tricart.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ;
2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
· + 33 (0)3.28.52.00.00
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors...
Site :
vivaldi-avocats-lille.com
Palais de justice de Bruxelles — Wikipédia
Palais de justice de Bruxelles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources
(août 2013).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section...
Date: 2018-06-12 07:16:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / maison de l'avocat barreau de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris
VOTRE ENFANT A-T-IL SON MOT À DIRE SUR SA GARDE?
28 mai 2012
VOTRE ENFANT A-T-IL SON MOT À DIRE SUR SA GARDE?
Votre enfant de 10 ans, dont vous avez la garde légale, exprime le désir d'aller vivre chez son autre parent. Bien que cela soit pénible à gérer, vous vous demandez si vous avez l'obligation de respecter son choix et si le tribunal saisi de la question devra tenir compte de ce souhait.
Sachez que, dans toute décision qui le...
Site :
https://www.sblavocats.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil avocat droit famille
Comment remplir le formulaire de demande d'aide ...
Le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce est un formulaire CERFA qui est commun à toutes les demandes d'aide juridique. Cela étant, certaines informations ne sont pas nécessaires lorsque vous n'avez pas de ressources pour divorcer.
Le Contrat de Protection Juridique
Dès l'introduction du formulaire. il vous est demandé si vous bénéficiez d'un contrat de protection...
Site :
https://avocat-desfarges.fr
Droit fiscal, intellectuel, pénal, financier et droit des ...
Visiter
Le droit fiscal
Les avocats de l'Association conseillent leurs clients dans le cadre d'opérations impliquant les impôts directs (impôts des personnes, impôts des sociétés, impôts des personnes morales et impôts des non-résidents), la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'enregistrement. Ils organisent et planifient également leur succession.
Ils assistent leurs clients...
Site :
http://litannie.be
Thèmes liés : avocat de l association / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / association avocat droit / association d avocat
DROIT AUTOMOBILE – BENEZRA AVOCATS - Délits Routiers
Une expertise de haut niveau
Des résultats exceptionnels
Qui sommes nous ?
Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet d'avocats intervenant exclusivement en DROIT ROUTIER.
Il est composé de plusieurs avocats intervenant également exclusivement dans cette matière. Fort d'une expérience de plus de 13 années en droit automobile, Maître Michel Benezra & ses collaborateurs n'auront qu'un seul...
Site :
benezra.fr
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : recherche d emploi avocat / avocat d'entreprise projet de loi / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat d'entreprise formation / offre d'emploi avocat droit des societes
Règles applicables aux examens et FAQ - microsoft.com
Certifications et examens > Règles applicables aux examens et FAQ
Règles applicables aux examens et FAQ
Dans le monde entier, nos partenaires et clients attendent de Microsoft des examens et certifications de la plus haute qualité. Les règles applicables aux examens de certification Microsoft ont été conçues pour prendre en charge les objectifs du programme de certification,...
Site :
https://www.microsoft.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / etat de frais avocat cour d'appel / avocat droit propriete intellectuelle
DSM – Avocats à la cour – Droit Bancaire et Financier
Droit Bancaire et Financier
Droit Bancaire et Financier root
L'équipe DSM de Droit Bancaire et Financier prodigue ses conseils en vue d'un large spectre de transactions financières soumises au droit luxembourgeois, impliquant des organes et entités étrangères ou luxembourgeoises ainsi que tout actif basé au Grand-Duché de Luxembourg.
Assistance aux banques et aux professionnels du secteur financier (PSF)
Représentant les intérêts tant des prêteurs que des preneurs de crédit, des pourvoyeurs de caution que des prêteurs sur gage, nous fournissons des conseils juridiques quant au financement et à la...
Site :
https://www.dsm.legal
Thèmes liés : avocat droit bancaire et financier / avocat droit bancaire / avocat droit financier / conseil juridique financier / avocat conseil d entreprise
Avocats | Heim Paschoud & Associés - lagrotte.ch
Admission au barreau en 2005
Procédure civile, pénale et administrative
Droit de la famille
Droit commercial et des obligations
Droit du travail
Expérience professionnelle et centres d'intérêt
Après l'obtention d'un baccalauréat ès lettres et d'une maturité fédérale type A (latin-grec), Jean-Philippe Heim a mené de front ses études de droit à l'Université de Lausanne et une...
Site :
http://lagrotte.ch
Thèmes liés : etude d'avocat lausanne / etude d avocat en droit penal / etude d'avocate / etude d avocat / centre de formation d avocat
Changement de statut vers Vie privée et familiale ...
mardi 5 décembre 2017 à 12h52 - par soueva
Bonjour
A-priori très peu de chances que votre plan marche.
Votre copine ne travaille pas. Vous voulez demander un titre étudiant ensuite si ça ne marche pas, alors que vous redoublez.
Ça mesemble difficile pour une préfecture.
En tout cas ne déposez pas sans aller voir une association compétente ( voir menu).
Il serait plus...
Date: 2018-01-14 07:31:49
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : avocat pacs titre sejour / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / etude d'avocat en france / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure
Actualités - informationsrapidesdelacopropriete.fr
le 08 juillet 2013
Affichages : 1515
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement, a présenté son projet de loi pour "l'accès au logement et un urbanisme rénové" (Alur) en conseil des ministres, mercredi 26 juin. Ce projet sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale en septembre.
Si les associations de consommateurs aux premiers rangs desquels...
Site :
informationsrapidesdelacopropriete.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / frais d un avocat / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / societe d'avocats
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS: RSI / Urssaf : Le ...
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mercredi 26 mars 2014
RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants
Depuis 2008, le RSI et l'Urssaf,...
Date: 2017-10-12 06:01:21
Site :
http://www.avocat-rsi.com
l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2018-01-13 06:01:11
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / cour d appel avocat / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des affaires
Rachat fonds de commerce / sous seing ... - Droit-finances.net
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...
Date: 2017-12-11 10:48:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / qualite avocat d'affaires / convention collective du personnel d avocat / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial sous seing prive
Marc Potier, avocat Meaux - sitipro.com
Le cabinet d'avocat de Me Potier a développé de solides compétences dans les domaines du droit suivants: droit du travail, droit pénal, droit immobilier, droit de la construction et droit routier.
N'hésitez pas à contacter Me Potier si vous recherchez un avocat à Meaux pour vous conseiller et vous défendre.
N'accepte pas l'aide judiciaire
Dernières demandes traitées par Me Potier
Il y a 4 jours
Contact par téléphone
Il y a 4 jours
Contact par mail
Il y a 4 jours
Contact par téléphone
791 demandes traitées depuis juin 2015
Compétences...
Site :
https://www.sitipro.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / droit immobilier cabinet d'avocat
Création d'entreprise étape par étape - quelques conseils ...
Mon compte
Comment créer une entreprise ? Les étapes à suivre
En 2016, près de 554 000 entreprises ont été créées soit 6 % de plus qu'en 2015. On doit bien sûr ce nombre élevé au statut micro-entrepreneur qui a dopé le secteur depuis plusieurs années, avec près de la moitié des créations d'entreprises. Pourtant leur nombre est en diminution de 0,3 % entre 2015 et 2016.
Les...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
Serge Grouard — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Grouard .
Serge Grouard
(2 ans, 6 mois et 16 jours)
Élection
(1 an, 6 mois et 26 jours)
Législature
(15 ans et 1 jour)
Élection
(14 ans, 2 mois et 9 jours)
Élection
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Serge Grouard est le fils de Jean Grouard, directeur commercial et d'Anne-Marie Clément, artiste peintre. Il est père de trois...
Date: 2017-12-31 13:27:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat orleans / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / projet de creation d'un cabinet conseil
DPE : Diagnostic de performance énergétique
Quel avenir pour le DPE ?
De plus en plus, au même titre que le prix, l'emplacement ou encore la surface du logement, le DPE devient un critère de choix pour l'acquéreur ou le locataire potentiel. Cette prise en considération grandissante des consommateurs incite les propriétaires à réaliser des travaux d' isolation performante (1ère source de réduction des besoins en énergie du...
Date: 2018-01-14 13:15:27
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / annee d etude avocat / avocat specialiste conseil d'etat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Droit Social|Entreprises|Dirigeants|Cadres| Cabinet ...
Le Cabinet Anisten Avocat, spécialisé en droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Elise Anisten.
Titulaire d'un MASTER 2 Droit et Pratique des Relations de Travail (DPRT), et forte d'une collaboration de neuf années au sein d'Actance, cabinet leader en droit social, Elise Anisten dispose d'une véritable expertise...
Site :
https://www.anisten-avocat.com
Jules Jeanneney — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Jeanneney .
Jules Jeanneney
Jules Jeanneney, président du Sénat, en 1932.
Bibliothèque nationale de France.
à Paris , est un homme politique français de tendance radicale.
Il est le père de l'économiste et homme politique Jean-Marcel Jeanneney , et le grand-père de l'historien Jean-Noël Jeanneney .
Sommaire
Famille[ modifier | modifier le code ]
Son...
Date: 2018-01-08 16:25:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat droit social paris / plus grand cabinet d'avocat de paris
Bail Professionnel - Modèle prêt à Télécharger
Quelle durée ?
Le bail professionnel est conclu pour une durée minimale de 6 ans.
Les parties peuvent convenir d'une durée supérieure à 6 ans. il n'est en revanche pas possible de prévoir une durée inférieure à 6 ans. La loi n'a pas prévu, comme pour le bail commercial, la possibilité d'avoir recours à un bail précaire au bail professionnel. Il pourrait néanmoins être...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial modele / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial / droit bail commercial
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2018-01-14 07:57:46
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : avocat contrat de travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social
Vétérinaire, ou vétérinaires ? - Boules de Fourrure
1. Virginie_de_Bangalore dimanche 24 janvier 2010, 03:53
C'est un exposé fort détaillé et passionnant, merci Docteur !
J'ai le sentiment, sans doute primaire, que votre métier et tant d'autres souffrent de la schizophrénie de notre société : le professionnel doit être "total" et dans tous les domaines, savoir TOUT traiter en EXPERT(le tout sans reconnaissance et pour pas cher - exceller...
Date: 2018-01-14 00:43:34
Site :
http://www.boulesdefourrure.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Les CAO et la réforme des marchés ... - charrel-avocats.com
Les CAO et la réforme des marchés publics : la nouvelle fiche de Bercy source d'interrogations et d'insécurité juridique
Recherche
2 août 2016
Plus de 4 mois après l'entrée en vigueur de la réforme des marchés publics, Bercy apporte enfin des éléments de réponse aux nouvelles compétences des CAO - Du décryptage à la circonspection
Après une réponse ministérielle limitée...
Site :
charrel-avocats.com
Thèmes liés : appel d offre avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / delegation service public avocat / cour d appel avocat
Avocat droit bancaire Lille - avocat-cabinet-laugier.com
Avocat droit bancaire Lille
Dans les domaines du droit bancaire et du crédit à la consommation, le cabinet d'avocat Laugier installé à Lille, se consacre exclusivement à la défense des particuliers, collectivités publiques (communes, départements, régions etc...), sociétés commerciales et professions libérales face aux banques et organismes de crédit.
Le cabinet d'avocat Laugier...
Site :
http://www.avocat-cabinet-laugier.com
Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire lille / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit bancaire
Équipe | Laframboise Gutkin
Domaines de pratique
Droit familial, droit des successions, litige civil et commercial, responsabilité civile et professionnelle
Biographie
En pratique privée depuis 1975 comme avocat de litige, Pierre-Gilles Laframboise a accepté, en 1984, une offre comme associé senior et membre de la direction d'un important cabinet de Montréal. En 1994, il s'est associé avec Alain Gutkin pour fonder le...
Site :
http://www.laframboise-gutkin.com
Dana Avocats Paris, Juriste d'entreprise - Info, actus ...
Dana Avocats
Juriste d'entreprise
Contrat d'assurance-vie financé au moyen d'un prêt in fine - Mécanisme financier Certaines banques proposent la souscription d'un contrat d'assurance-vie alimenté par un emprunt remboursable in fine. Le capital n'est pas amorti pendant la durée du prêt. Seuls les intérêts sont réglés au prêteur. Le montant de l'épargne constituée dans le cadre...
Site :
https://beenaps.com
Thèmes liés : difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d'entreprise paris / avocat conseil d entreprise
Avocat droit de la famille à Herstal, Liège – Cabinet ...
En savoir plus
Avocat à Herstal, près de Liège
Conférant une visée généraliste à son cabinet d'avocat, à Herstal - situé à proximité de Liège - Maître DESENFANTS intervient principalement en droit de la famille et en médiation de dettes . Toutefois, ses compétences s'étendent également à d'autres domaines, tels que le droit des contrats et le droit de roulage .
Pour davantage...
Site :
https://www.desenfants-avocat.be
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocats / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats
Négociation et conclusion de transaction - Gobert avocat Lille
Vous êtes ici : Accueil / Droit du travail / Négociation et conclusion de transaction
Négociation et conclusion de transaction
Il y a souvent confusion entre la rupture amiable d'un commun accord du contrat de travail et la transaction.
Selon l'article 2044 du Code civil, la transaction est « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation...
Site :
http://gobert-avocat-lille.com
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat contrat de travail / travail d un avocat / avocat droit du travail lille / cour d appel avocat
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Màj le
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : formation avocat d affaire / qualite avocat d'affaires / conseil en droit social applique a l'entreprise / profession d'avocat au maroc / avocat d affaire
Histoire de Walygator Parc — Wikipédia
30 août 2006
le nouveau nom du site : Walygator Parc . Ils déclarent souhaiter « donner plus de vie au parc » et lui « redonner une âme qui lui manquait » tout en faisant de Walygator un parc régional familial et de qualité, intégrant le tissu économique et touristique de la Lorraine. Les ambitions en termes de fréquentation fixées entre 350 000 et 400 000 visiteurs [43] ne...
Date: 2018-01-07 00:58:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / cour d appel avocat
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2018-01-14 08:02:36
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Le 675 | Accueil | Avocats, Notaires, Conseil financier
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SG Légal : Avocat. Expert en droit...
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Tarifs avocat : Honoraires libres - Avocat Dijon Chalon ...
1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.
Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
2/ Forfaits pour les différents types de procédures :
Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).
Les débours sont...
Date: 2018-01-14 08:51:12
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Avocap | L'espace commun des avocats
Admission Avocap 2.2
Ces conditions générales sont exclusivement applicables aux membres d'Avocap 2.2.
Définition des régimes : Le cabinet choisit l'une des catégories prévues au présent contrat : « A », « B », ou « C ».
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