Articles sélectionnés pour le thème : avocat au conseil d etat et a la cours
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Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail
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Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le...
Site :
https://www.droit-travail-france.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / convention collective du personnel d avocat / avocat d'entreprise formation / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise salaire
Droits des personnes soignées | Conseil Départemental de l ...
***** La personne de confiance *****
********************************
Vous êtes majeur : vous pouvez, si vous le souhaitez désigner une « personne de confiance » que vous choisissez librement dans votre entourage (article L. 1111-6 du code de la santé publique).
En quoi la personne de confiance peut m'être utile ?
Votre personne de confiance peut vous être très utile au cours de votre...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / mise examen avocat demande avoir connaissance dossier pas reponse tribunal / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat
avocat-mairesse.com - Avocat en droit immobilier, Pontoise ...
Me faire rappeler
Un avocat à votre service à Pontoise
Maître Sandrine MAIRESSE est Avocat au Barreau du Val-d'Oise ; son cabinet se situe à Pontoise, face au Palais de Justice.
Elle a pour activités le conseil, l'assistance et la représentation devant les Tribunaux et les Cours d'Appel de toute la France.
Titulaire d'un...
Site :
http://www.avocat-mairesse.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit immobilier val d'oise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat, Droit international et droit de l'Union européenne ...
Maître Bénédicte RAJOT - Avocat au Barreau de Lyon
SPECIALISTE
Droit International et Droit de l'Union européenne
BENEDICTE RAJOT - AVOCAT SPECIALISTE
Droit international et Droit de l'Union européenne
Cabinet d'avocat de Maître Bénédicte Rajot à Lyon
Maître Bénédicte RAJOT est Avocat spécialiste des questions de DROIT INTERNATIONAL et de DROIT de L'UNION...
Maître Eolas — Wikipédia
Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]
Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .
L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...
Date: 2018-01-07 00:44:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires
weil-paris.fr - Weil Associés : cabinet d'avocats
WEIL & ASSOCIES :
Depuis 1974, des avocats spécialisés pour les entreprises internationales.
Notre activité se concentre sur l'accompagnement des entreprises, multinationales ou PME, dans leur activité commerciale...
Date: 2018-05-15 13:10:24
Site :
http://www.weil-paris.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris arbitrage international / cabinet d'avocat international paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat arbitrage international
Avocats France Maroc, cabinet juridique maroc france
Avocats France Maroc fédére des cabinets d'avocats français et marocains impliqués dans le développement des relations économiques, financières et juridiques entre les deux pays.
A ce titre, ce réseau composé de cabinets d'avocats dès à présent implantés à Paris, à Marrakech, à Marseille et à Casablanca s'attache à promouvoir le partage des connaissances et des pratiques entre...
Date: 2017-08-09 11:41:51
Site :
http://www.avocats-france-maroc.com
Présentation du cabinet - van-poorten-avocat-nice.fr
Présentation du cabinet
*
Maître Patrick VAN POORTEN, vous accueille à Nice, 2, Place Magenta, dans le Quartier dit du "Carré d'Or", au voisinage de la Place Masséna et de la Rue piétonne éponyme.
Le Cabinet intervient dans les domaines de la vie civile, sociale, commerciale et financière des personnes physiques, des associations et des Sociétés, civiles ou commerciales.
Maître VAN...
Site :
http://www.van-poorten-avocat-nice.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d'avocat nice / cabinet d avocat nice / grand cabinet d avocat / cabinet avocat conseil d'etat
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Etude | Avocats-CH
fr de en it
Spécialisation FSA
Confrontée à un problème juridique complexe, la personne cherchant un renseignement va rapidement se poser la question suivante : « Où trouver un spécialiste qui va pouvoir m'aider? ». Sur l'existence d'une spécialisation, le client a longtemps dû s'en tenir aux indications données par l'avocat lui-même.
C'est pourquoi, dès 2006, la Fédération Suisse des Avocats (FSA) a créé une nouvelle certification qui permet aux avocats de se spécialiser dans cinq...
Site :
http://www.avocats-ch.ch
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit du travail
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Formulaire de demande d'aide juridictionnelle en ligne
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
En France, les magistrats sont payés par l'État. C'est le principe de la gratuité de la justice.
Pour autant, en passant devant la justice, vous devrez financer les charges liées à votre défense : frais d'avocat et frais de constitution de dossier (photocopie, rapport d'expertise etc.).
Les frais de justice sont très variables d'une affaire à...
Site :
https://mesdemarches.allianz.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle divorce formulaire / aide juridictionnelle avocat refuse / aide juridictionnelle en ligne gratuite / aide juridictionnelle et protection juridique
Justice / Métiers et concours / Le métier
Greffier
Présent au sein des juridictions de l'ordre judiciaire, acteur essentiel du bon fonctionnement du service public de la justice, le greffier assiste le magistrat et authentifie les actes juridictionnels.
Les fonctions
Spécialiste de la procédure et garant de l'authenticité des actes, le greffier assiste au quotidien les magistrats.
Maillon essentiel du fonctionnement de la justice, il enregistre les affaires, prévient les parties des dates d'audience et de clôture, prépare les dossiers pour les magistrats, prend note du déroulement des débats, rédige les procès-verbaux, met...
Site :
http://www.metiers.justice.gouv.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / qualite avocat d'affaires / cour d appel avocat
Yves Charbonneau - Droit des affaires - ksavocats.com
Yves Charbonneau a plus de trente (30) ans d'expérience en droit commercial et corporatif. Il a réalisé de nombreuses et complexes transactions d'achats et ventes d'entreprises, de financements canadiens transfrontaliers, d'ententes de distribution et de licences locales et internationales. Yves Charbonneau a participé, à titre d'avocat principal de syndicats bancaires, canadiens et...
Site :
http://www.ksavocats.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise formation / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / avocat droit international prive
La représentation: droit commun | Aurélien Bamdé
Un mandataire
La représentation judiciaire
Elle correspond à l'hypothèse où le pouvoir de représentation est conféré à une personne par le juge
Cette situation peut intervenir dans plusieurs cas :
Représentation d'une personne incapable
Lorsqu'une personne est frappée d'une incapacité d'exercice générale ou spéciale, l'expression de sa volonté ne peut s'opérer que par l'entremise...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : avocat code civil / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / societe d'avocats forme juridique
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Eiffel Hotel Transactions - Achat et Vente d'Hôtels à Paris
Quelles sommes d'argent puis-je investir ?
Immédiatement
Quelles garanties complémentaires suis-je capable d'apporter dans le cas d'un financement bancaire ?
Tout d'abord, quelques réflexions sur l'économie et la situation géopolitique actuelle.
Le secteur dans lequel nous investissons est-il viable à moyen et long terme, que risque-t-il de se passer économiquement dans le pays dans les...
Site :
http://www.eiffelhoteltransactions.com
Thèmes liés : acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris
L'aide juridictionnelle - Accueil
Les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
Pour prétendre à l'aide juridictionnelle, le Bureau d'Aide Juridictionnelle statue en fonction des documents justificatifs de revenus fournis avec le dossier de demande d'aide juridictionnelle, et en fonction de plafonds d'admission. Les plafonds d'admission au 1er janvier 2012 applicables aux ressources 2011 sont les suivants :
Pour l'aide...
Site :
http://www.barreau-rouen.avocat.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle pdf / dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle
Délai imparti au notaire pour faire un PV de difficultés ...
Délai imparti au notaire pour faire un PV de difficultés ?
23/10/11 - 11h01 - par Juris Prudentes
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Question. Quel est le délai pour un notaire pour pouvoir effectuer un pv de difficultés, quand les 2 parties ont déjà déposé les dossiers qui y correspondent ? Et quelles sont les étapes à suivre donc ? Rendez vous des 2 deux parties, s'il n'y a pas...
Date: 2018-01-14 16:00:13
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / avocat code civil / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / avocat tribunal d'instance
Avocat droit immobilier Nice - Litiges propriétaire ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit Immobilier > Droit immobilier
Avocat en Droit immobilier à Nice - Grasse
L'expertise du Cabinet DAZ AVOCATS en Droit immobilier basé à Nice (proche Antibes et Cannes) réside dans l'assistance de vos projets de cession immobilière ou de cession de droit au bail, les questions relatives à la gestion immobilière tenant aux règles et fonctionnement d'une copropriété (syndic, conseil syndical), celles découlant de la conclusion, la réalisation et l'exécution d'un contrat de location immobilière (bail locatif d'habitation, meublé et mixte).
Quel est le rôle du cabinet DAZ AVOCATS en matière de...
Site :
https://www.avocat-zohar.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocats droit immobilier nice / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier / gestion de cabinet d'avocat
Avocat droit social et droit du travail – Étampes, Dourdan
Vous êtes ici : Accueil > Droit social
Vos avocats en droit social et travail à Etampes près de Dourdan dans l'Essonne
Vos avocats vous accompagnent tout au long de votre parcours en entreprise
On entend par droit social toutes les règles qui régissent votre vie professionnelle. Salariées et employeurs détiennent des droits et ont des obligations qu'il importe de comprendre afin de se...
Site :
https://www.avocats-cohen-tokar.com
Thèmes liés : avocat conseil en droit social / avocat du droit social / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail / avocat droit des entreprises
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial enregistrement / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial
Cabinet d' avocat Meaux - Droit de la famille - Divorce
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La procédure de divorce
Les procédures de divorce sont simplifiées depuis 2005 afin qu'elles soient moins conflictuelles, c'est-à-dire moins pénibles pour le couple et les enfants et plus rapides.
Dans une procédure de divorce, le recours à un avocat pour chacun des époux est obligatoire mais s'avère surtout nécessaire. Procédure de divorce
En revanche, dans le cas...
Date: 2018-01-14 13:30:36
Site :
http://www.avocats-foucart.com
Thèmes liés : avocat procedure divorce / procedure de divorce simplifiee / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat pour divorce
Actualité - Maître Jubert, avocat au service des victimes
Exemple d'un dossier accident du travail traité par le Cabinet
Actualité
Exemple d'un dossier accident du travail traité par le Cabinet Publié le 07.11.2012
Sophie R. est employée comme ouvri�?re agricole. Un soir, vers 23 heures, alors qu'elle soigne un animal, celui-ci l'attaque violemment. Sophie R a une oreille arrachée et un bras mutilé.
A sa sortie d'une longue hospitalisation,...
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http://www.jubert-avocat.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat / remboursement frais d'avocat prud'hommes
Jacques Vincens : votre cabinet d'avocats à Bordeaux en ...
Jacques Vincens et Baptiste Maixant
Présentation Jacques VINCENS :
Clerc de Notaire pendant ses études universitaires, Jacques VINCENS obtient un diplôme d'études supérieures de droit notarial. Il soutient ensuite une thèse de Doctorat d'État (mention TB).
Il prête le serment d' Avocat en janvier 1977. Les circonstances font qu'il devient très rapidement l'un des Avocats des gens du voyage.
Il retrouve ensuite, par l'intermédiaire de structures institutionnelles clientes, le droit des affaires où ses connaissances en droit pénal se révèlent un complément indispensable.
Il assure la défense de la...
Date: 2018-01-14 13:52:38
Site :
http://www.millesime-avocats-jacquesvincens.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d avocats droit penal des affaires / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Marie Christine Mercier - Cabinet Avocat Nanterre, Hauts ...
Avocat Bagneux - Hauts de Seine 92
Le cabinet d'avocat
de Marie Christine Mercier
est situé à Bagneux dans les Hauts de Seine près de Nanterre. Marie-Christine MERCIER est avocat à la cour et est spécialisée dans le droit à la famille et le droit civil .
Pour se défendre, être défendu.
L'avocat conseille,...
Site :
http://www.avocat-mercier.com
Thèmes liés : cabinet avocat hauts de seine / cabinet d'avocat nanterre / avocat hauts de seine / cabinet avocat nanterre / cabinet avocat conseil d'etat
Guy-alain Emmanuel GAUZE (Ancien ... - Côte d'Ivoire
Ferkessédougou (Côte d'Ivoire)
Nationalité:
Ivoirienne
Occupation:
Ancien Représentant Permanent de la République de Côte d'Ivoire à Genève (Suisse)
Autre
Ancien ministre des Matières premières
Famille:
Marié, père de trois enfants
Photos
Biographie
A l'âge de 37 ans, SEM Guy-Alain Gauze entame une carrière ministérielle qui durera 11 ans. Auparavant, et depuis toujours...
Site :
http://abidjan.net
Maître Patricia Bordonnet - Avocat à Strasbourg - Maître ...
AVOCAT SPECIALISTE AU BARREAU DE STRASBOURG
PATRICIA BORDONNET
avocat spécialiste au barreau de Strasbourg
Patricia Bordonnet
Avocate
Langues parlées : français, anglais et allemand
Avocat au Barreau de Strasbourg depuis 1997, Maître Patricia BORDONNET est Spécialiste en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine. Certificat de Spécialisation délivré par le Conseil National...
Site :
http://www.bordonnet-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit des affaires / avocat specialiste conseil d'etat / avocat en droit des affaires familiales / maitre avocat en anglais / changer d'avocat en cours de procedure divorce
Etude Anne Devin-Kessler – Avocat à la Cour – Luxembourg
consistant non seulement en une activité de conseil juridique et de représentation
devant les juridictions luxembourgeoises mais aussi en une assistance pour diverses démarches administratives
Une structure restreinte afin d'apporter au client
une attention...
Date: 2018-06-24 10:59:47
Site :
http://www.devin-kessler.lu
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique luxembourg / annee etude avocat / annee d etude avocat
Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com
Comprendre le reglement de copropriété.
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Tout savoir sur le règlement de copropriété !
Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.
Voici une synthèse de ce qu'il est nécéssaire de savoir pour comprendre le règlement de...
Site :
http://www.vilogi.com
Thèmes liés : maison de l'ordre des avocats paris 17 / tribunal d'instance avocat ou pas / equipement d un cabinet dentaire / cabinet d avocat droit public / ordre des avocat au conseil d'etat
Constituer son dossier contentieux de recouvrement de ...
Constituer son dossier contentieux de recouvrement de charges de copropriété
DÉCOMPTE ACTUALISÉ DES SOMMES DUES
Chaque débit et report à nouveau doivent être justifiés par les appels correspondants. Un débit non justifié est en principe rejeté par le Tribunal.
Si votre adversaire comparaît personnellement ou par l'intermédiaire de son Conseil, il est possible d'ACTUALISER la créance...
Site :
https://www.optimum-avocats.net
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Avocat en droit du travail sur Chambéry, cabinet BEZZI ...
Contentieux prud'hommal (zoom sur l'exécution des contrats de travail)
> Pré-contentieux : conseil stratégique quotidien en droit du travail
Le Cabinet propose un conseil stratégique et une assistance rédactionnelle : sanction disciplinaire, procédure de licenciement, transactions, réclamations et contestations, etc.
Zoom sur la rédaction des contrats de travail
Cette phase est très...
Site :
https://bezzi-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat contrat de travail / cabinet avocat droit du travail / convention collective cabinet d'avocat licenciement / cabinet conseil en strategie d'entreprise
Droit colonial et code de l'indigénat, Le Cour Grandmaison ...
Droit colonial et code de l'indigénat, par Olivier Le Cour Grandmaison.
Des « monstres » juridiques
« Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux autochtones d'Algérie, « il ne faut pas se placer au point de vue d'un Français du XIXe siècle, habitué à toutes les garanties constitutionnelles issues des principes de 1789 : il paraîtrait...
Site :
http://dormirajamais.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat defenseur des droits de l'homme / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur
LE CABINET - Cabinet d'Avocats Nantes - AXLO - Droit des ...
Pour répondre au mieux à vos demandes, les avocats sont assistés de 4 personnes dont :
Caroline FOREST : juriste en droit des sociétés, titulaire d'un DESS droit des entreprises ;
Isabelle MILLIOT : accueil et assistante en matière contentieuse ;
Sylvie TRANCOEN : accueil et assistante en matière de droit des sociétés.
Le Cabinet AXLO
En 1999, riche d'expériences dans de grands...
Site :
https://www.axlo.fr
L'avocat Henri LAQUAY du barreau de Bruxelles
L'avocat Henri LAQUAY du barreau de Bruxelles
3 janvier 2018
LA REVUE DE PRESSE DE Me Henri LAQUAY
La revue de presse de Me Henri Laquay est à jour sur son site en cliquant sur ce lien .
Me Henri Laquay est interviewé par les médias pour donner son avis sur certaines questions juridiques ou affaires en cours ou est interviewé dans le cadre des affaires dans lesquelles il intervient.
Me Henri...
Date: 2018-01-03 11:42:51
Site :
http://www.laquay.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / conseil avocat droit famille / lettres sur la profession d'avocat / lettres sur la profession d avocat / profession d'avocat en france
Terence RICHOUX Avocat International Paris
Terence RICHOUX est un avocat franco-américain dont le domaine d'activité est orienté vers l'international. Il exerce auprès d'entreprises et de particuliers de toutes nationalités cherchant à s'intégrer ou faire valoir leurs droits en France. Diplômé d'un Master de droit international privé et d'un Master 2 de droit européen comparé de l'Université Panthéon Assas, il aborde avec...
Site :
http://trx-legal.com
Thèmes liés : avocat droit international prive / avocat droit des affaires internationales paris / avocat droit international paris / avocat droit international france / changer d'avocat en cours de procedure divorce
Avocat Marseille en droit de la santé - responsabilité ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat au barreau de Marseille Maître Naïma HAOULIA
Avocat à Marseille, Maître HAOULIA accompagne et défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit et ce, devant toutes les juridictions et instances de Marseille et d'Aix-en-Provence. Sensible à votre cause - et ce, quelle que soit votre affaire - elle agit dans votre intérêt, que vous...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit social marseille / avocat droit social marseille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat Versailles, avocat droit de la famille, Le Chesnay
Ophélia FONTAINE, avocat à Versailles
Avocat au Barreau de Versailles
Rattachée au Barreau de Versailles, Maître Ophélia FONTAINE , vous conseille, vous assiste...
Site :
fontaine-avocat.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / conseil avocat droit famille / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil famille
HCJP - Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris
HCJP - 9 rue de Valois 75001 Paris
PRÉSENTATION DU HCJP
Créé sous l'impulsion de l'AMF et de la Banque de France, le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) réalise, en toute indépendance, des analyses juridiques et les rend publiques. Il est composé d'avocats, d'universitaires et d'autres personnalités qualifiées.
IL A POUR MISSION
- de proposer des projets de réformes à même de promouvoir la compétitivité juridique de la Place Financière de Paris,
- d'aider et d'accompagner les autorités...
Site :
http://hcjp.fr
Thèmes liés : ds avocat paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil juridique paris
Qui sont les ministres flamands? - La Libre
Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.
Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie
Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...
Site :
http://www.lalibre.be
accident de travail | Journal de bord d'une jeune médecin ...
- 3 volets : 2 premiers volets pour la sécu, le 3ème pour l'employeur.
Si en ligne : imprimer le 3ème volet et le donner au patient.
- Durée : Arrêt maladie : 3 ans maximum mais c'est rare que la sécu ne dise rien jusqu'à là.
- Carence : 3 jours de carence sauf si en rapport avec ALD (ou sauf si reprise inférieure à 48h, dans ce cas faire une...
Site :
http://www.docteurmilie.fr
Thèmes liés : travail d un avocat / avocat accident du travail / etat de frais avocat cour d'appel / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat
Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la ...
Premier ministère public : Mme Marie-Sixtine Blanchy
Second ministère public : Mme Anne Migault
Madame Anne-Lise Fischbach, Deuxième Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.
À lundi !
Premier tour de la Conférence : compte-rendu séance n°4 du 27 novembre 2017
Deux astucieux candidats se sont succédé au pupitre pour la quatrième séance du premier tour.
A la question de savoir...
Site :
http://www.conferencedustage-aac.org
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / rapport de stage d avocat
Service minimum d’accueil : les modalités pratiques dans ...
Service minimum d'accueil : les modalités pratiques
Publié le: lundi 13 septembre 2010
Infos pratiques sur le SMA
Service Minimum d'Accueil : tous concernés !
La période est difficile pour le maintien et le respect des droits syndicaux : cette déclaration préalable de grève combinée avec les difficultés pour organiser les réunions d'informations syndicales...
Date: 2018-01-14 13:36:14
Site :
http://68.snuipp.fr
Thèmes liés : ecole d'avocat / ecole d avocat / association d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat
Universimmo.com - qui est l'employeur d'un gardien
1972 réponses
Posté - 03 avr. 2004 : 21:47:03
Il est regrettable que le conseil syndical tergiverse sur la question de recourir à un avocat. Il va très probablement devoir le faire pour deux raisons, la première étant qu'il faut désigner un administrateur provisoire du syndicat, la deuxième qu'il faut déclarer la créance.
La mise en liquidation du syndic est un empêchement...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat pour conseil syndical / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil de l ordre des avocat
L’indemnité de licenciement et la faute grave ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
L'indemnité de licenciement et la faute grave
Quel droit à l'indemnité de licenciement ? Comment la calculer ? Licenciement pour faute grave, ou faute lourde, un salarié licencié peut-il obtenir l'indemnité de licenciement ? Trois possibilités d'obtenir les indemnités de licenciement, malgré le code...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat code du travail / avocat d'entreprise salaire / avocat conseil d entreprise
POSTULATION ET SUBSTITUTION - chesneau-avocat.fr
Les parties peuvent se défendre elles-mêmes, même si cela n'est pas forcément opportun.
Deuxièmement
Dans l'hypothèse où une partie a fait appel à un avocat, ce dernier peut suivre seul la procédure, quel que soit son Barreau d'inscription, sans passer par un avocat postulant.
Néanmoins, pour des raisons évidentes de coût, un avocat éloigné géographiquement du lieu du procès...
Site :
https://www.chesneau-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat
Cgv Expert - Rédaction de Contrats, CGV/CGU et Mentions ...
SARL, SA, SAS, SCA, EURL, EIRL, Association
Rédigés par un avocat
CDD, CDI, VDI, Temps partiel, Intermittent
Rédigé par un avocat
Règlement de jeux-concours, dépôt, tirage
Rédigé par un avocat
Mise en conformité au RGPD
Rédigé par un avocat
Modèles et rédaction de CONTRATS et CONDITIONS GENERALES
Ils nous ont fait confiance
Bienvenue sur notre service de mise à disposition de...
Site :
https://cgv-expert.fr
Thèmes liés : conseil juridique site internet / site internet avocat / contrat de mandat avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il est avocat associé depuis 1979 du cabinet Bourdon Simoni Voituriez [1] .
Sommaire
Famille et études[ modifier | modifier le code ]
William Bourdon est fils de Philippe...
Date: 2018-01-11 19:40:26
Site :
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Maître Anne-Sophie Petit à Amiens dans la Somme (80)
Petit Anne-Sophie - Avocat - AMIENS - Plaque professionnelle
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Situé derrière le Palais de Justice à Amiens, le Cabinet d'Avocats Darras-Petit vous accueille tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 18h.
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Date: 2018-01-14 16:36:56
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