Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur
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Avocats à la Cour de Cassation
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
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A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
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Avocat dommage corporel Neuilly-sur-Seine - Avocat droit pénal
Avocat en dommage corporel à Neuilly-sur-Seine
Les domaines d'intervention du cabinet
Vous avez subi des préjudices corporels? Vous êtes victime d'une infraction? Au sein de son cabinet à Neuilly-sur-Seine, près de Puteaux, Maître HERRY, votre avocat intervenant en cas de dommage corporel, vous accompagne tout au long de la procédure d'indemnisation de vos préjudices, notamment en cas d' accident de la route et d' accident médical .
Son aide juridique vous sera d'une grande aide dans l'évaluation et l'indemnisation de votre préjudice corporel .
Ainsi, elle défend vos intérêts devant les diverses juridictions...
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CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
Le statut des baux commerciaux bénéficie au "commerçant immatriculé". Cette disposition, qui figure à l'article L 145-1 du Code de commerce, reprend celle de l'article L.123-1 du Code de commerce qui impose aux commerçants de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés. C'est la première des deux obligations générales des commerçants :...
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Le Conseil d'État : Le Conseil d’Etat et la protection des ...
Le Conseil d'Etat et la protection des droits fondamentaux
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Université de Nagoya, 27 octobre 2016
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le vice-président de l'Université de Nagoya,
Monsieur le doyen de la Faculté de droit de Nagoya,
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Je...
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Avocat Avignon - Cabinet Vancraeyenest & Mestre
Informations sur le droit et le code
Le droit administratif règlemente
les relations entre les collectivités et établissements publics ;
les relations entre les particuliers et l'administration publique ;
L'administration peut être tenue pour responsable d'un sinistre aux particuliers, l'Avocat a pour rôle de faire valoir vos droits à indemnisation.
Le Code de commerce régit
l'organisation...
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http://www.mestre-vancraeyenest-avocats-avignon.f
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Cabinet ANDRÉ - Avocat & Conseil d'Entreprise
Vente de fonds de commerce et de bail commercial
Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
Rédaction de contrats commerciaux, de conditions de vente, de contrats de distribution, de concession, d'approvisionnement, d'agent commercial, d'apporteur d'affaires...
Droit des réseaux de...
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Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
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Le Nouvelliste - L’avocat et le conseil de discipline
L'avocat et le conseil de discipline
Au palais de justice
Publié le 2016-05-30 | Le Nouvelliste
National -
Dans le cadre de la commémoration de la Saint-Yves, un programme très copieux a été élaboré. Ce programme aura permis à beaucoup de jeunes avocats et à des avocats stagiaires de participer aux activités commémoratives de la Saint-Yves, patron des avocats. Du 16 au 20 mai, une...
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Notre Cabinet - SCP CASTON - TENDEIRO avocats à Paris
Notre Cabinet
Créé en 1962 et constitué en SCP depuis 1986, le cabinet d'avocats est dirigé par Albert CASTON, spécialiste en droit immobilier, auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages de référence en droit de la construction et de l'assurance-construction, Albert CASTON est assisté notamment par :
un autre spécialiste en droit immobilier :
son associé, Mario TENDEIRO, qui...
Date: 2018-06-24 12:11:53
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Home - Pierre Lautier - Avocats au service de la création
Le Cabinet représente tant les photographes que les agences, que ce soit s'agissant de négociation contractuelle, de cessions de fonds et de collections, des nombreux litiges.
Maître Pierre Lautier est également membre de l'Institut Art & Droit.
L'Institut Art & Droit est un lieu d'échanges, de réflexions et d'études visant à faciliter entre ses membres, juristes spécialisés et...
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Lexique - Cabinet d'Avocat Christine Fombonne
Avocat au barreau de Béziers
Cabinet d'avocat et Conseil Juridique
Agde, Béziers, Montpellier, Sète
04 67 94 42 38
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Lexique : les termes les plus fréquents
Aide juridictionnelle
Aide apportée par l'Etat au plaideur dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond (830 euros par mois). L'Etat règle l'Avocat selon un barême forfaitaire
Appel (Faire)
La partie qui...
Date: 2018-01-14 13:03:06
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Avocats Droit pénal des affaires - Cabinet d'avocats ...
17 octobre 2017
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de vol à main armée
Le Cabinet Fayolle a obtenu la remise en liberté d'un client attendant depuis plus de deux ans son jugement devant la Cour d'Assises d'Appel. Cf article de presse. Lire la suite
16 octobre 2017
Tribunal de Grande Instance de Paris - 1ère Chambre : Mise en cause de la responsabilité de l'Etat, suite au décès...
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Recherche d'un avocat spécialisé en Propriété littéraire ...
Henri de la Motte Rouge
Paris
Droit de l'informatique et de l'Internet, Cybercriminalité, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique, Droit à l'image...
Henri a une expertise de pointe en IP/IT. Il conseille des sociétés innovantes du secteur informatique et web dans la protection de leurs actifs immatériels (marque, brevet, logiciel) et les assiste dans leurs...
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Avocat Montpellier : divorce et garde d'enfants à ...
En savoir plus
Sophie GUILBERT et Marion DEJEAN PELIGRY, Avocats associés de la SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS, 8 avenue d'assas à Montpellier.
Avocates au Barreau de Montpellier depuis 2003, nous mettons notre compétence à votre service pour vous conseiller dans différents domaines : droit de la famille , droit du travail , droit commercial/ droit des affaires , droit locatif , droit...
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Avocat en droit de la propriété intellectuelle Marseille
Conseil en droit d'auteur et propriété intellectuelle Marseille
Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des personnes à MARSEILLE
Maitre Anne BENHAMOU, avocat depuis 13 ans sur le ressort de la région PACA et MARSEILLE, intervient dans le secteur de la protection des marques, dessins, modèles, défense contre les contrefaçons et actions en concurrence déloyale.
La défense de la propriété intellectuelle constitue un enjeu majeur dans le monde numérique d'aujourd'hui.
Toutes les entreprises sont aujourd'hui présentes sur internet par...
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Frederic Aubin (frederic Aubin) - Expert à Paris | JCM-Avocat
Yes We UX !
Associations et fondations : La loi de 1901 est celle qui régit tous les types d'association et de fondation. La création d'une association n'est soumise à aucune loi spécifique. Cependant, pour être dans la légalité, ce type d'organisme se doit de respecter certaines règles liées à différentes branches du droit. Une association, qu'elle soit à but lucratif ou non dispose...
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Cabinet Bibal Paris, avocats en droit du dommage corporel
Avocats en droit du dommage corporel
Une affaire grave mérite un avocat spécialiste
Seule la spécialisation délivrée par le Conseil National des Barreaux vous garantit une vérification des compétences et de l'expérience de l'avocat.
Communiqué de presse des avocats auteurs du Livre Blanc
En réaction à la délibération du Fonds de garantie du 25 septembre 2017, les avocats de victimes...
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Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
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Avocat NTIC sur Marseille – SSG Avocat Maître Sioen-Gallina
Montages de sociétés, développement et cession d'entreprise
Fiscalité des entreprises et du patrimoine du dirigeant
Accueil
Avocat spécialiste de la propriété intellectuelle à Marseille
Avocat en droit de la propriété intellectuelle , de l' internet et des NTIC , le...
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Avocat assurance Marseille - Assurance Auto et Moto
Vous êtes ici : Accueil > Droit des assurances > Assurance automobile
Avocat assurance Marseille - Assurance Auto et Moto
Maître Treves, avocat en droit des assurances à Marseille, vous conseille et vous défend en matière d'assurance automobile. Si votre assurance refuse de vous verser l'indemnité qui vous est due suite à un vol de voiture ou à un accident de la route, ou encore...
Site :
https://www.avocat-treves.fr
Prix consultation avocat | LegalUP
Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
Site :
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Brevet Jurisprudence et indemnisation de la contrefaçon ...
Jurisprudences intervenues en matière de brevet.
Indemnisation de la contrefaçon
Un arrêt très important pour la fixation des indemnités de la contrefaçon est rendu le 9 juin 2016 par la Cour de Justice sur une demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht de Düsseldorf. Certes cet arrêt intervient en matière d'obtention végétale et de leur règlement communautaire, mais...
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Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
SOMMAire
Liens
1. Qui peut être désigné comme curateur ?
LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...
Date: 2018-06-24 12:42:59
Site :
http://ge.ch
Avocat Vesoul (70) - Maître Marion Rongeot - Avocat Divorce
Contacts
Maître Marion Rongeot - Avocat Vesoul (70) - Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de la Haute-Saône
Maître Marion RONGEOT, avocat à Vesoul, est inscrite au Barreau de la HAUTE-SAÔNE près le Tribunal de Grande Instance de VESOUL , dont elle est originaire. Elle est compétente pour plaider devant toutes les juridictions françaises et européennes.
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Date: 2017-07-04 09:58:36
Site :
http://www.rongeot-avocat.fr
Avocat propriété intellectuelle, droit NTIC, auteur ...
Médias - Communication
Anne Cousin intervient en conseil et en contentieux principalement dans les domaines du droit de l'informatique et de l'Internet, ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse et protection des données personnelles. Elle a également développé une pratique dans le secteur de l'e-santé et intervient en coordination avec d'autres équipes du cabinet sur des dossiers transverses en droit commercial, "regulatory" et droit pénal.
Elle assiste ses clients dans le cadre de...
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granrut.com
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Droit comparé — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.
La comparaison est une méthode utilisée par la...
Date: 2018-01-12 22:09:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2018-01-03 20:14:33
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http://www.cabinet-banchetri.com
Avocat Lille : Droit internet, nouvelles technologies ...
Contact
Avocats au barreau de Lille, Paris et Montréal
Spécialisé dans le droit de l'internet, des technologies, de la propriété intellectuelle et du sport, le cabinet d'avocats Jurisexpert, situé à Lille, intervient et conseille les entreprises, PME, starts-up, porteurs de projets, artistes... pour la...
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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
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Avocat Propriété Intellectuelle / IT / Affaires - Paris 15
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Le cabinet PACAUD est un cabinet d'avocat situé dans le 15ème arrondissement de Paris, qui exerce dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droit d'auteur, contrats), du droit du digital et numérique (internet, noms de domaine, mobile, contrats informatiques, données personnelles, droit informatique) et du droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial général).
Passionné par les milieux créatifs, l'entreprenariat,...
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pacaud-avocat.fr
Cabinet Lombard Baratelli & associés
Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...
Site :
http://cabinetlombard.net
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Me Manuel Abitbol | Avocat pénaliste à Paris
Manuel Abitbol, Avocat pénaliste à Paris
Tél : 06 10 38 48 55
Droit pénal | Droit pénal des affaires | Droit pénal financier | Divorce
Manuel Abitbol, avocat pénaliste, intervient pour la défense des intérêts tant des auteurs que des victimes d'infractions pénales, devant l'ensemble des juridictions françaises.
Il intervient à tous les stades de la procédure pénale (garde à vue,...
Site :
https://manuel-abitbol-avocat-penaliste.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal du travail paris / etude d avocat en droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal paris
N° 3204 - Projet de loi, adopté par le Sénat après ...
L'action de groupe devant le juge judiciaire
Article 19
Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :
1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Chiara POGGI-FERRERO, Associée et Responsable du Desk Italie, est inscrite aux barreaux de Milan et Paris. Elle apporte au cabinet ses compétences en droit des affaires, acquises en Italie et en France. Elle intervient en matière d'opérations cross border entre la France et l'Italie et de mobilité internationale des salariés.
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite de la République...
Date: 2018-01-14 07:36:05
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Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...
(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000 [ 8 ]
Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.
Du droit international et comparé, avec...
Date: 2018-01-14 09:20:49
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INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
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2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca
Un avocat près de chez vous... et pas cher!
Un avocat près de chez vous... et pas cher!
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https://www.protegez-vous.ca
Pierre Nilles: Avocat contrats, droit du travail et de la ...
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Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des...
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Thèmes liés : avocat specialise en droit du travail bruxelles / avocat specialise dans le droit du travail / avocat conseil droit du travail / association avocat droit du travail / avocat droit d'auteur bruxelles
L’assurance de protection juridique – Cabinet d'Affaires ...
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Qu'est-ce que l'assurance de protection juridique ?
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Avocat Propriété Intellectuelle / IT / Affaires - Paris 15
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Votre Avocat IP / IT à Paris
Le cabinet PACAUD est un cabinet d'avocat situé dans le 15ème arrondissement de Paris, qui exerce dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droit d'auteur, contrats), du droit du digital et numérique (internet, noms de domaine, mobile, contrats informatiques, données personnelles, droit informatique) et du droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial général).
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Doctrine juridique française — Wikipédia
Éléments historiques[ modifier | modifier le code ]
La doctrine a réellement pris sa place à l' époque romaine , avec les plaidoyers de jurisconsultes , tels ceux de Cicéron au Ier siècle av. J.-C. , les consultations des deuxième et troisième siècles, reprises par Justinien (Institutes, 533, Digeste, 534 et Code, 534) [1] , sans omettre Julien (codification de l'Édit du préteur,...
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Droit de la responsabilité - Michele Launay Avocat Paris
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Interpellé pour un excès de vitesse, un taux d'alcoolémie supérieur à la norme ou un homicide involontaire, vous avez besoin d'un professionnel compétent afin de vous défendre. En sa qualité d'avocat en droit pénal routier à Marseille...
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Droit des marchés publics
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Crimes contre l'humanité - Avocat droit pénal Paris
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Tribunal correctionnel - Avocat Droit Pénal Paris
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