Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur
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Avocat Marseille, Aix en Provence, droit commercial, droit ...
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DES HOMMES DE VALEUR
L'une des principales forces du Cabinet SUD CONSULTANTS est d'être composée d'Avocats dont certains sont également Universitaires.
Monsieur Yves BOYER, Docteur en Droit, est Maître de Conférences à la Faculté de Droit Paul Cézanne à Aix en Provence. Il a également...
Site :
http://www.sudconsultants.fr
Maud Touitou : un cabinet d'avocats à Paris spécialisé ...
Maud Touitou Avocate spécialiste en droit pénal
Le droit pénal
Avocat spécialiste en droit pénal, je vous propose un accompagnement sur mesure tout au long de la procédure, notamment par un dialogue franc, transparent, sans atermoiement.
Une défense efficace de vos intérêts passe par un diagnostic objectif de la situation juridique dans laquelle...
Site :
http://www.maudtouitou.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit d'auteur paris
Victimes d’accident de la route - Avocat au barreau de Paris
Accueil > Avocat des victimes > Victimes d'accident de la route
Victimes d'accident de la route
Vous avez été sérieusement blessé ou vous venez de perdre un proche dans un accident de la route. Comment faire face à la justice, les assurances ou la police alors que vous vivez une situation difficile?
Les accidents de la circulation sont régis par la loi du 5 juillet 1985 dit loi Badinter («...
Site :
https://www.avocat-levitan.com
Thèmes liés : avocat paris accident de la route / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit d'auteur paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1
Extrait :
Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)
Énoncé :
Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...
Site :
http://www.inventionsalarie.com
Loi du 06/07/2017 portant simplification, harmonisation ...
Numac : 2017030652
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
6 JUILLET 2017. - Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
DROIT DES PRODUITS COSMETIQUES | Avocat droit des affaires ...
ASPECTS DU DROIT DES PRODUITS COSMETIQUES
La pratique du droit, et notre expérience de conseil de distributeurs de produits cosmétiques permet de préciser certains points essentiels de cette activité.
Le droit des produits cosmétiques met en jeu divers mécanismes juridiques comme celui du droit de la propriété industrielle, (les brevets, les marques, les dessins et modèles), ainsi...
Site :
http://www.bensussan.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit des affaires internationales paris
Yves Kinda, avocat au barreau de Paris: « François ...
19 décembre 2017 | Rubrique: A la Une , Burkina Faso , Politique , Société | Publié par: negro1er
Par une prolifique tribune en date du 17 décembre 2017 et publiée sur différents e-media (notamment Burkina 24, lefaso.net, netafrique.net et l'Actualité du Burkina), mon confrère, Me Paul Kéré (qui n'est plus à présenter !)met en avant des raisons qui, selon lui, mettront en échec la...
Site :
http://netafrique.net
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique burkina faso
cabinet spécialisé en propriété intellectuelle OX Avocats
FISCALITE DES DROITS D'AUTEUR
La création artistique bénéficie de régimes fiscaux autant incitatifs que contraignants. Le cabinet conseille les cessionnaires de...
Site :
http://oxavocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle
Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste à Paris
Droit pénal des victimes
Nous intervenons très fréquemment en droit pénal des victimes d'infractions afin de permettre à celles-ci de se constituer parties civiles et d'être indemnisées pour le préjudice subi du fait de l'infraction.
Nous assistons ainsi les victimes tout au long de la procédure afin de permettre à celles-ci d'être entendues lors du procès pénal et d'obtenir de...
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Harcèlement sexuel | service-public.fr
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Avocat à Perpignan et à la Cour d'Appel de MONTPELLIER
S.C.P GIPULO, DUPETIT et MURCIA
Votre avocat à Perpignan et devant la Cour d'Appel de Montpellier.
Le Cabinet intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit de la responsabilité et indemnisation, droit de la famille et divorce, défense du salarié dans les litiges du droit du travail, ainsi que dans le cadre des saisies immobilières.
Le Cabinet est issu de la...
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QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Actualité juridique, judiciaire et politique
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Vive nous
« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...
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Corinne Lepage (1951-), France – Citoyennes de la Terre
17 Corinne Lepage (1951-), France
Émilie Claveau
Corinne Lepage porte de nombreux chapeaux. Avocate, ministre, rien ne l'arrête quand il est question de défendre l'environnement. Elle a fait de sa passion un métier. Selon elle, l'écologie populaire est la solution pour se diriger vers « l'économie du Nouveau Monde ». Ce « Nouveau Monde » est d'ailleurs bâti par les citoyens. Cette...
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Editions Législatives | Santé, bioéthique, biotechnologies
La réponse à chacune de vos problématiques
Santé, bioéthique, biotechnologies
La réponse à chacune de vos problématiques
Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses opérationnelles et les textes de référence associés.
À partir de 1163 EUR HT
Des commentaires approfondis sur les enjeux éthiques de la...
Formations | SOUS LA ROBE
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Formations
CONFERENCE DE MIDI DU 27 juin 2017 - Les modes de fixation devant le Tribunal de la famille de Liège
Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de midi, consacrée aux modes de fixation des dossiers devant le Tribunal de la famille de Liège, qui se tiendra le mardi 27 juin 2017 de 12h15 à 13h15 dans une salle restant à déterminer.
Les méthodes...
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Avocat alcool au volant | Avocat Maître F. Cohen
Retrait de votre permis de conduire
Dès lors, les forces de l'ordre vous confisque votre permis de conduire pendant 72 heures si le taux relevé est supérieur aux seuils correspondant à l'alcoolémie délictuelle.
Vous pouvez récupérer votre permis à l'issue des 72 heures sauf si le préfet a décidé de suspendre votre permis (généralement le cas).
Le retrait de permis n'a lieu que...
Date: 2018-06-24 05:57:16
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http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Défenseur des droits — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Défenseur des droits
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Défenseur des droits
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En France , le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le président de la République pour un mandat de...
Date: 2018-01-07 01:12:53
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Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat defenseur des droits / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
avocat-benmaad-marie.com - Avocat en droit pénale, Aix-en ...
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Samah BENMAAD MARIE
Tout commence par un serment : Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » ! Chacun de ces mots à son importance, sa profondeur, et dégage avant toute chose, une force incroyable, celle de l'engagement.
« Même s'il avoue, ton bonhomme, même s'il veut qu'on le condamne, pour toi, avocat, il...
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Thèmes liés : role de l avocat de la defense / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit penal des affaires
Qui sont les ministres flamands? - La Libre
Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.
Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie
Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...
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Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés
Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier
Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...
Date: 2010-11-17 20:54:34
Site :
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Appel dans la justice française — Wikipédia
Appel dans la justice française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour un article plus général, voir Appel (droit) .
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [1] .
Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est...
Date: 2018-01-04 13:23:41
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Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle
Marcel Sembat — Wikipédia
Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes »
(Juillet 2016).
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .
Marcel Sembat
Marcel Sembat par Pierre Petit .
Fonctions
Études et jeunesse[...
Date: 2018-06-14 20:52:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit d'auteur paris / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur lyon
"La justice bafoue le droit des pères divorcés" - France 24
Texte par Ségolène ALLEMANDOU Suivre segolenea sur twitter
Dernière modification : 19/02/2013
À Nantes, un père divorcé est resté au sommet d'une grue pendant quatre jours pour récupérer son droit de visite à son fils. Un appel au secours qui, selon un avocat spécialiste du droit de la famille, révèle les manquements de la justice.
Pendant quatre jours, Serge Charnay, 42 ans, s'est...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / association avocat droit de la famille / avocat de l association / avocat specialiste droit du travail strasbourg
Avocat spécialiste en Droit de la Fonction Publique ...
Je me défends lors d'un conseil de discipline
Qu'il s'agisse de fonction publique territoriale, d'Etat ou Hospitalière, les sanctions les plus graves (exclusion temporaire, révocation...) doivent faire l'objet d'un avis du Conseil de discipline.
Face aux poursuites disciplinaires dont il fait l'objet, il appartient à l'agent de faire valoir sa position et de se défendre en formulant tant...
Site :
http://retex-avocats.com
Thèmes liés : avocat pour conseil de discipline / avocat fonction publique / conseil juridique droit d'auteur / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
Obligations du professionnel et lutte contre le ...
by Thierry Pouliquen on 07/02/2012
Dans une affaire n'ayant aucun rapport avec un cas de blanchiment d'argent, un professionnel du droit avait été condamné à une peine d'amende par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle. La condamnation est confirmée par la 10ème chambre de la Cour d'appel de Luxembourg (arrêt N° 492/10 X du 8 décembre 2010, non...
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Le grand écart des avocats en Suisse - ccsf.com
Le grand écart des avocats en Suisse
Mis à jour le lundi 16 décembre 2013 13:54
La Suisse présente un paysage uniforme des cabinets d'avocats. Très peu d'internationaux ont réussi à s'y implanter. Mais les temps changent et le pays est forcé de s'ouvrir... doucement...
...La Suisse ne ressemble à aucun autre marché juridique international en Europe. Malgré son statut de plaque...
Site :
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Responsabilité Du Notaire - cravatedenotaire.com
par admin
Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.
Responsabilité pénale :
L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.
La qualité d'officier public est une...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / conseil juridique droit d'auteur / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Philippe Meier | Bonnard Lawson – An International Law Firm
1990-1992 : Office fédéral de la justice, Berne, Division de droit privé
1992-1993 : Cabinet de propriété intellectuelle, Genève
1993-2001 : Etude d'Avocats Oltramare Hochstaetter Eardley Reiser, Genève (collaborateur, puis associé)
1995-1996 : Directeur adjoint Centre international d'étude du sport, Neuchâtel
2001-2003 : Etude d'Avocats Suter et Associés (Landwell Switzerland),...
Site :
http://www.ilf.ch
Avocat propriété intellectuelle à Montréal | Brouillette Légal
Désirez-vous protéger une invention? Une marque de commerce?
Avez-vous développé un nouveau produit?
Est-ce que quelqu'un vous copie?
Chez Brouillette Légal, nous pouvons vous assister dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle ainsi que dans l'intégration de la propriété intellectuelle dans vos stratégies d'affaires.
Notre mission consiste à aider les petites et...
Site :
brouillette.ca
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur
Avocat Permis de conduire, permis à ... - cabinet-de-passy.fr
Le permis de conduire, permis à points par Me FARAJALLAH, Avocat du Cabinet de Passy
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Le système du permis de conduire "permis à points" introduit en juillet 1992, a été modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière". En 2004, 36 392 permis avaient été invalidés du fait de la...
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Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / recuperer point permis avec avocat / avocat defense perte permis point / avocat specialiste des permis de conduire
Stéphane Babonneau - Avocat en droit pénal des affaires ...
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Droit pénal des affaires
Les entreprises et leurs dirigeants sont aujourd'hui très régulièrement exposés au risque pénal dans le cadre de leurs activités, que ce soit en qualité de victimes ou d'auteurs d'infractions.
Si la dématérialisation et l'informatisation des fonctions essentielles des entreprises ont permis à celles-ci de réaliser des économies...
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Quel est le salaire d'un avocat d'affaires ? | Yahoo ...
Bonjour, quel est le salaire mensuel brut d'un avocat d'affaires travaillant dans un grand cabinet d'avocats en Angleterre ou aux Etats-Unis ? Puis dans un grand cabinet Parisien ? Quel est le salaire dans les cabinets moyens ?
De quel ordre sont les primes ?
Merci
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FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS
15 février 2016
ACTUALITE 2014/2015
Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...
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Avocat 93 - CABINET YACOUB OLIVIER
CABINET YACOUB, la référence qui fait la différence - Avocat 93
Vous êtes à la recherche de juriste qui pourra faire face à toutes difficultés ? Dans ce cas, nous avons trouvé la solution à votre problème ! Effectivement, le CABINET YACOUB (Avocat 93) est composé de juristes d'exception qui sauront venir a bout de toutes sortes de litiges ! Et oui, dote d'un savoir-faire hors pair et d'un professionnalisme exemplaire, le CABINET YACOUB ne pourra que vous satisfaire ! Avec le CABINET YACOUB, efficacité, rapidité et fiabilité seront à l'honneur pour votre plus grand bonheur ! Alors, plus une seconde à perdre et...
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http://www.cabinetyacoub.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat recherche juriste / cabinet d avocats droit du travail / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat / cabinet avocat 93
Cabinet Fleury - Cabinet Avocat Lavérune - Montpellier
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Résiliation judiciaire...
Droit des contrats
Le contrat, de nature civile ou commerciale, est soumis à des conditions de formation, de validité et d'exécution. Je vous assiste dans le cadre des procédures relatives aux litiges existant en raison du non respect de ces conditions.
Droit de la famille
Je vous assiste dans toutes les procédures...
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Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / honoraires d un avocat pour divorce / cabinet d'avocat droit commercial
Jean-François Changeur Avocat Droit Pénal routier ...
DROIT PENAL
LE SAVEZ-VOUS ?
Présent sur 4 sites : ANGOULEME, PARIS, MARSEILLE et LA ROCHELLE, Maître CHANGEUR entouré d'une équipe solide, soudée et dévouée, vous offre une proximité indéniable sur l'ensemble du Territoire National en appliquant le concept "Aller vers vous".
Bien plus, Me CHANGEUR se déplace également, et ce régulèrement dans plusieurs Départements d'Outre Mer...
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http://cabinet-changeur.fr
Jurispatent | Cabinet GUIU
Pour notre méthodologie
Nous travaillons avec transparence :
En fonction de vos problématiques, nous nous mettons d'accord sur le périmètre des actions à mettre en oeuvre pour y répondre et sur nos honoraires. Une lettre de mission récapitule ces données et vous est soumise pour validation avant que nous entamions nos travaux. Sauf cas particuliers (négociations, etc.), nos honoraires...
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http://www.jurispatent.com
Guacamole glacé, crevettes et suprêmes de pamplemousse ...
Guacamole glacé, crevettes et suprêmes de pamplemousse
09 juillet 2010
Guacamole glacé, crevettes et suprêmes de pamplemousse
Des avocats qui mûrissent très vite, il me faut une recette rapide à faire vue la chaleur, pourquoi pas une glace d'avocat, oui mais en version salée. Je me souviens alors d'un guacamole glacé vu dans l'un de mes livres " Tentation glaces ", qui serait parfait....
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Art 815-9 CC: l'indemnité d'occupation lors d'une ...
Art 815-9 CC: l'indemnité d'occupation lors d'une indivision, d'un divorce, d'une séparation
Publié le 1 Mai 2016
En indivision, dès lors que les autres propriétaires n'ont pas accès au lieu, il y a utilisation privative. Cela donne lieu à une indemnité qui doit être versée.
Celui qui détient seul les clés d'un immeuble est présumé en disposer privativement et doit une indemnité...
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http://www.lairdelamotte-expertises.com
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Gaspard Couchepin - MCE, avocats
Avocat au barreau, notaire et docteur en droit, Gaspard Couchepin est associé au sein de l'Etude MCE Avocats. Après des études universitaires à Fribourg et à Tübingen, Gaspard Couchepin obtient sa licence en droit (Master of law) en 1999 (mentions: bilingue fr./all. et droit européen). Il poursuit sa formation par un stage de notaire en Valais (1er brevet francophone; novembre 2000). Il...
Date: 2018-04-03 16:18:12
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http://gaspard-couchepin.ch
Thèmes liés : etude d'avocat geneve / etude d avocat en droit penal / l'ordre des avocats de geneve / etude d'avocat lausanne / etude avocat geneve
Décisions administratives individuelles et principe de ...
Déchets : conclusions de l'Avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne sur la qualification d'emballage (affaire des mandrins)
22h27 16 juil. 2016
Décisions administratives individuelles et principe de sécurité juridique : en l'absence d'information sur les délais et voies de recours, le délai raisonnable de recours est, en principe, d'un an (Conseil d'Etat)
Par un arrêt...
Date: 2018-01-14 09:38:13
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http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : conseil etat et principe securite juridique / conseil juridique droit d'auteur / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Un Avocat vous défend devant le Tribunal - avocat-gc.com
- crimes et délits graves
La composition pénale
Créée par la loi n°99-515 du 23 juin 1999 afin d'accorder au Procureur de la République un outil de réponse directe aux "petites" infractions, la procédure de composition pénale est une mesure alternative aux poursuites.
La mesure de composition pénale n'a pas valeur de jugement de condamnation et n'induit donc aucune interdiction ou...
Date: 2018-01-14 06:56:18
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Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Grève des avocats en Guinée : « Le barreau ne peut plus ...
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Cérémonie de prestation de serment des auditeurs de justice, vendredi 24 février 2017 à la cour d'appel de Conakry. © DR / Ministère guinéen de la Justice / Capture d'écran Facebook
Les avocats guinéens sont en grève depuis mardi pour une période de dix jours. Ils affirment être victimes de brimades et violences dans certains postes de police et dénoncent un système de...
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09 août 2011 , par Franck Johannès
L'équipe du Défenseur des droits au complet
L'équipe de Dominique Baudis, le Défenseur des droits, est désormais au complet : les présidents de l'assemblée nationale et du sénat ont désigné chacun huit membres des trois collèges, tout comme le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Ne manque qu'un représentant du Conseil...
Me Nicolas Capt – CW AVOCATS GENEVE
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Nicolas Capt est un spécialiste reconnu en droit des médias et des technologies.
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Equipe | Magenta : Société d'avocats
Droit des télécoms & des nouvelles technologies
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Conseil / Négociation de contrats / Contentieux
Vincent Jaunet, ancien élève de l'ESSEC (E98) et titulaire d'un DESS de Droit des Affaires - DJCE de l'Université de Paris II Assas, a exercé de 2003 à 2007 au sein de...
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit des affaires paris / avocat droit des societes
Cours d’Assises : Fonctionnement, rôle et autres ...
Domaines de compétences > Droit pénal > Droit pénal Auteur > Audience > Fiche pratique - Cours d'assises
La cour d'Assises
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La Cour d'Assises : définition et composition
La Cour d'Assises juge les personnes accusées de...
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Jean Sarkozy
Conseiller général des Hauts-de-Seine pour le canton de Neuillys-sur-Seune-Sud entre 2008 et 2015, le fils de Nicolas Sarkozy est devenu professeur à l'université Paris XII et juriste au sein du cabinet d'avocats Claude et Sarkozy... où son célèbre papa est associé.
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Philippe de Gaulle
Après une brillante carrière dans la Marine nationale, le fils du...
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