Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur
→ 695 articles
Voir également 41 Vidéos pour ce thème
Portail Juridique - Glossaire - Vocabulaire droit ...
Abandon de famille
D'après l'article 227-3 du Code pénal, délit commis notamment lorsque :
- le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs.
- une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas en totalité ou en partie pendant plus de 2 mois. Ce délit est puni d'une peine de deux...
Site :
https://www.portail-juridique.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique droit d'auteur / cours d avocat / avocat droit d'auteur
Que faire en cas de déplacement illicite - France ...
Cellule de Médiation Familiale Internationale
Réaliser que son enfant a été déplacé est une expérience extrêmement traumatisante. Il est important que vous gardiez votre calme, que vous demandiez de l'aide à votre entourage (famille, amis, etc..) et à des professionnels compétents (médiateurs familiaux, psychologues, psychiatres, services d'écoute, avocats...). Vous pouvez aussi vous...
Date: 2018-01-14 14:33:50
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Dominique Lahary : Travaux professionnels, par ordre ...
Les bibliothécaires et le monde qui vient [diaporama]
Université Blaise Pascal - Master 2 Livre et multimédia, Clermont-Ferrand, 18 décembre 2012 :
Colloque Les bibliothèques et la culture, Bibliothèque Centrale pour la Région de Bruxelles-Capitale, 20 novembre 2012 :
Culture et bibliothèques : Non à la ligne claire ( diaporama , texte )
L'auteur et la création sur internet, forum de la Société des gens de lettre, 24-25 octobre...
Date: 2018-01-04 11:50:44
Site :
http://www.lahary.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat au conseil d etat et a la cours
Me Tristan Desjardins - Cabinet d'avocats Carette Desjardins
Me Tristan Desjardins, LL.M.
Me Tristan Desjardins (LL.B., LL.M. (Hon.)) est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal et d'une maîtrise en droit de l'Université Laval. Au cours de ses études, Me Desjardins a reçu plusieurs distinctions académiques reliées au droit criminel et pénal, notamment le prix d'excellence Jacques Fortin décerné à l'étudiant le plus...
Date: 2017-07-28 13:16:52
Site :
http://www.carettedesjardins.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur montreal
Faux et usage de faux - cabinet d'avocats droit pénal à Paris
Faux et usage de faux : définition et peines encourues
Le faux et usage de faux :
Partie 1 : Définition et sanction du faux
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve...
Site :
cabinetaci.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d avocat droit public
Corinne Lepage — Wikipédia
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(juin 2016)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.
(juin 2016)
Modifiez l'article pour...
Date: 2018-01-08 02:16:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Forest, avocat droit pénal Bruxelles - Maître ...
Avocat Forest / Bruxelles : Maître Marganne
Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2006, Barbara MARGANNE s'est spécialisée dans les matières touchant aux intérêts des personnes tel que le droit pénal général et le droit de la famille.
Le Droit pénal regroupe tant la défense des intérêts des victimes que celles des auteurs d'infractions : audition par les services de police, Juge...
Site :
http://www.avocat-marganne.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / avocat droit d'auteur bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet droit penal bruxelles
Avocat droit routier Paris, permis de conduire à Paris 16
Liens partenaires
Avocat à Paris Droit routier - Droit pénal - Indemnisation du dommage corporel
Forte de son expérience acquise auprès d'imposants cabinets parisiens, Maître Alexia DECAMPS agit aujourd'hui en votre faveur pour toute demande relative au droit routier, au droit pénal ou au droit du dommage corporel.
En tant qu' avocat à Paris 16 , elle saura vous délivrer des conseils...
Le dépôt de logiciel | Avocat droit des affaires - Cabinet ...
Imprimer cette fiche pratique
Le dépôt de logiciel
La notion d'oeuvre de l'esprit fut étendue aux logiciels par la loi du 3 juillet 1985. Celui-ci est donc protégé par le droit d'auteur, du seul fait de sa création.
Pour autant, cette protection d'auteur n'est pas subordonnée à une opération de dépôt.
Le dispositif législatif applicable en la matière est régit par la première...
Site :
http://www.bensussan.fr
Thèmes liés : logiciel pour cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris
Equipe | Avocat droit des affaires - Cabinet Bensussan
Le Cabinet BENSUSSAN BERENTHAL et Associés est composé :
Jean-Charles BENSUSSAN,
25 ans de pratique dans le droit des affaires.
Maîtrise de Droit des affaires à l'Université Paris 1.
Diplômé d'études Supérieures Spécialisées (DESS) de l'Université Paris 1, Panthéon Sorbonne de droit commercial international.
Auteur de plusieurs articles et avis légaux sur l'hebdomadaire Valeurs...
Site :
http://www.bensussan.fr
La preuve en justice - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le vendredi 8 juin 2007, 09:13 - Le procès de A à Z - Lien permanent
Vous avez vu, qu'à plusieurs reprises dans les articles sur la saisine d'une juridiction ou les conclusions d'avocat, j'ai parlé de pièces et de bordereau.
Et oui ! Contrairement à ce que pensent certains de nos clients qui nous disent : "mon affaire est gagnée d'avance, Maître, parce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat droit d'auteur
Institut Capacité en droit - Institut Capacité en droit
-Annuaire des Organisations Internationales gouvernementales et des ONG
-Les Fondations à vocation internationale qui accordent des bourses
Témoignages
Ci-après une dizaine de témoignages des personnes sélectionnées parmi les diplômé(e)s de la Capacité en droit de 9 dernières années car elles représentent les différents objectifs que cherchent celles et ceux qui décident de suivre...
Site :
http://www.geneve-droit.ch
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit international france / avocat en droit international etudes
Avocat droit financier Paris 9| avocat droit boursier Ile ...
Vous êtes ici : Accueil > Notre expertise > Droit pénal des affaires > Droit pénal financier et boursier
Compétences en matière de droit pénal boursier et financier du Cabinet ASCIONE LE DRÉAU
Quels sont les cas dans lesquels nous pouvons intervenir ?
Situé à Paris dans le 9e arrondissement, le Cabinet de votre avocat en droit financier et boursier intervient dès lors dès lors que les...
Site :
https://www.cald-avocate.com
Master 2 Droit du multimédia et de l'informatique ...
Enseignements obligatoires :
4 cours magistraux annuels (4 x 25 heures) et 4 enseignements méthodologiques annuels correspondants
Droit du commerce électronique - Cours (25h) : M. VARET et M. HUET // E.M. (40h) : Mmes CLAUDEL, DEPADT BELS, MM. BLANC-JOUVAN, LEDIEU, LASSERRE- CAPDEVILLE, PEZE
Droit de la communication numérique - Cours (24h) : MM SARDAIN // E.M. (40h) : Mme ALBRIEUX, MM....
Date: 2018-06-24 14:12:12
Site :
https://www.u-paris2.fr
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuits d'avocats
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
Thèmes liés : profession d'avocat en france / etude d'avocat en france / avocat droit des etranger en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d immigration
Avocats droit à la vie privée | Legrand Lesage-Catel Gaultier
Sélectionner une page
Droit au respect de la vie privée
Au-delà du droit à l'image, le respect dû à la vie privée peut venir limiter la liberté de création de l'auteur d'une oeuvre de l'esprit.
Récits, romans, biographies, autobiographies, ouvrages d'information ou d'histoire, films, émission télévisées donnent lieu à des contestations sur ce que l'on peut divulguer, ce qui ne peut l'être, la délimitation et la protection de la sphère personnelle, l'usage des journaux intimes, des correspondances, des archives familiales, de documents restés secrets, de la référence au nom d'autrui.
Internet est devenu un...
Site :
http://www.llcg-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat specialiste conseil d'etat
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Avocat en droit pénal à Paris, avocat pénaliste
Vous êtes ici : Accueil > Compétences > Droit pénal général
Avocats en droit pénal général à Paris
Notre Cabinet représente les auteurs et les victimes d'infractions pénales à tous les stades de la procédure,...
Site :
cabinet-maisonneuve.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit penal paris
Cabinet d'avocat LE NOAN, barreau de Rennes - Droit Pénal ...
Que vous soyez Auteur ou Partie Civile
Maître LE NOAN vous conseillera, vous assistera et vous défendra.
En cas de détention
Maître LE NOAN s'engage à visiter le détenu dans les plus brefs délais après l'incarcération. Quelle que soit la durée de la détention, Maître LE NOAN s'engage à assurer une présence régulière à la Maison d'Arrêt.
Quel que soit votre statut,...
Site :
http://www.le-noan-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit penal des affaires / cabinet de droit penal des affaires
Avocat alcool au volant : trouver un vice de procédure ...
Avocat pour alcool au volant
Avocat et vice de procédure pour alcool au volant
Lors de la conduite sous l'emprise d'alcool, le conducteur peut commettre :
une alcoolémie contraventionnelle en cas de taux inférieur à 0,8g/L de sang,
une alcoolémie délictuelle si le taux d'alcool dans le sang mesuré est supérieur ou égal à 0,8g/L. Dans ce cas, la procédure de retrait de permis pour...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat retrait de permis alcool / avocat specialise permis de conduire / avocat defense perte permis point
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
https://www.motoservices.com
Lexique Juridique - Mémoires Gratuits - Caresse
Mémoires Gratuits : Lexique Juridique. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Caresse o 21 Janvier 2012 o 4 564 Mots (19 Pages) o 285 Vues
Page 1 sur 19
...
endre.
Astreinte : Condamnation d'un débiteur qui n'exécute pas un engagement ou une obligation à payer une certaine somme par jour, semaine ou mois de retard, en vue de l'amener à...
Entente privée entre Torys et Hollinger International ...
Entente privée entre Torys et Hollinger International - Quand des avocats paient des millions pour une faute qu'ils prétendent n'avoir pas commise
Taille du texte
12 décembre 2005 | Jean-Claude Leclerc | Éthique et religion | Chroniques
Alors que, au milieu de maints procès entre ex-partenaires de son empire, le magnat de presse Conrad Black et de proches associés sont accusés de fraude...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : qualite avocat d'affaires / avocat d affaire / societe d'avocats torys / societe d'avocats / societe d avocat
Alcool au volant - Avocat permis de conduire
Le Cabinet LESAGE, référence dans le domaine du Droit Routier, intervient sur de nombreux dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire. Les nombreux jugements favorables obtenus sont la preuve de nos excellents résultats.
Maître Matthieu LESAGE, Avocat au Barreau de Paris, est l'invité privilégié de nombreux média (télévision, radio, presse écrite, presse spécialisée, etc.) pour toutes les questions de Droit Routier. Il...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat de l association / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat barreau de paris
Accueil | Avocat Droit Public - Lyon
Je suis Avocat au Barreau de Lyon depuis 2011, et titulaire d'un Master II de Droit public des affaires.
J'ai travaillé au sein du Tribunal Administratif de Lyon et du Défenseur des droits (HALDE).
Je suis également chargé...
Date: 2018-06-24 10:47:00
Site :
http://www.sisyphe-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit public des affaires lyon / avocat droit public lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit des affaires lyon / avocat droit public des affaires
Avocat droit de la famille, droit pénal - Paris 12 ...
Plan d'accès
Droit de la famille Que vous souhaitiez divorcer ou adopter, comptez sur le savoir-faire de votre avocat en droit de la famille pour mener à bien toutes vos démarches. Lire la suite
Droit pénal Le cabinet de Maître KOPP intervient tant pour les auteurs que pour les victimes d'infractions pénales et offre une prise en charge personnalisée de votre affaire. Lire la suite
Avocat...
Site :
https://www.cabinet-kopp.com
Thèmes liés : avocat droit penal droit de la famille paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris / avocat droit de famille paris / cabinet avocat droit penal paris
Contrat de franchise : le plus de l'avocat - Droit des ...
Contrat de franchise
| Mis à jour le 21/10/2014 | Publié le 05/11/2005
Le contrat de franchise est au coeur de notre vie économique, représentant notamment un grand nombre d'emplois. Après une diminution du nombre des réseaux au début des années 1990, la franchise progresse à nouveau depuis 1995 de 3 à 5 % selon les années. En France, le chiffre d'affaires total de cette formule...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : avocat contrat franchise / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du commerce international
Corinne Lepage - Avocate - Cabinet Huglo Lepage Avocats
Avocate Associée fondatrice inscrite au barreau de Paris depuis 1975
corinne.lepage@huglo-lepage.com
Docteur en droit, Corinne Lepage, en raison de son expérience, développe une activité de conseil, y compris stratégique, et de contentieux. Elle agit aux côtés à la fois de très grandes entreprises et de start-up, de collectivités publiques françaises et étrangères et d'associations....
Site :
huglo-lepage.com
L'équipe - Onelaw: Cabinet d'avocats Lyon & Paris
Franck Burel
Associé co-fondateur - Responsable des pôles droit social, du travail & des affaires.
Biographie Franck BUREL, associé co-fondateur, gère l'activité des pôles droit social, droit du travail et droit des affaires...
Gabriel Rigal
Associé co-fondateur - Responsable du pôle optimisation des accidents du travail.
Biographie Gabriel RIGAL, associé co-fondateur et responsable du développement, est en charge de la gestion administrative et de...
Sébastien Malric
Associé - Responsable des pôles fiscalité & droit commercial et des sociétés.
Biographie...
Site :
https://onelaw.fr
Avocat Marseille - droit du Travail Allauch - Aubagne
Avocat à Marseille
Situé non loin du Palais de Justice, le cabinet de Maître ANSALDI se tient à votre disposition pour prendre en charge votre dossier, qu'il concerne une affaire de séparation, des malfaçons ou encore le dédommagement d'un préjudice corporel.
Votre avocat à Marseille, fidèle à son serment, exerce sa profession avec sérieux et implication, de manière à combler les...
Site :
http://www.ansaldi-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur marseille / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit travail marseille / bon avocat droit du travail marseille / cabinet d'avocat droit penal
Composition pénale | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Composition pénale » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / aide juridictionnelle avocat refuse / demande d'aide juridictionnelle
Maxime Louvet | Cabinet d’avocat
Avocat
Avocat en droit pénal et droit de la presse
Maxime LOUVET est diplômé de l'Université Paris II Panthéon-Assas où il a obtenu un Master 2 en Droit pénal et sciences pénales.
Il a enseigné le droit pénal et la procédure pénale pendant plusieurs années dans cette même Université et il a développé ses compétences professionnelles au sein de cabinets parisiens de renom (HAIK...
Site :
https://www.louvet-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
Date: 2018-01-14 06:54:55
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
>Le juge, l'avocat, le psychiatre… et le patient | Quelle ...
Profession Avocat Le Magazine n°23 du 01 novembre 2011
Hospitalisation sous contrainte : une réforme à tâtons
Paru dans Profession Avocat, N° 23 du 01/11/2011
Rubrique : Métier
Auteur(s) : CLÉMENCE DELLANGNOL
Depuis le 1er août dernier, toute hospitalisation sans consentement doit être soumise au juge des libertés et de la détention. Une réforme que les avocats appliquent à...
Site :
http://www.collectifpsychiatrie.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / tribunal d'instance avocat ou pas
Maître Eolas — Wikipédia
Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]
Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .
L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...
Date: 2018-01-07 00:44:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat filiation Paris, avocat reconnaissance de paternité ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille en France > Filiation
Avocat filiation Paris
Inscrit au Barreau de Paris, Maître Mayer intervient principalement en droit de la famille , notamment dans les affaires de filiation qu'il s'agisse de reconnaissance, de contestation de paternité ou de recherche de paternité...
Consultez votre avocat à Paris pour toute procédure en droit de la...
Site :
https://www.avocat-paris-lmayer.com
Thèmes liés : avocat droit de famille paris / avocat droit d'auteur paris / avocat droit des affaires paris / droit avocat paris / avocat recherche paternite
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée ...
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée
Convention entre le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
A l'occasion de l'ouverture du bureau LPG Canada, cabinet comptable et fiscal au Canada , la Fiduciaire LPG à Luxembourg...
Date: 2018-01-14 14:07:47
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
DÉCRET du 6 août 1959 portant le Code de procédure pénale.
CHAPITRE 1er DE LA POLICE JUDICIAIRE
Art. 1 er. - Sous les ordres et l'autorité du ministère public, les officiers de police judiciaire exercent, dans les limites de leur compétence, les pouvoirs et attributions déterminées par les articles ci-après.
Art. 2. - Les officiers de police judiciaire constatent les infractions qu'ils ont mission de rechercher; ils reçoivent les ...
Date: 2017-03-29 20:03:45
Site :
http://leganet.cd
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat
Cour de cassation
Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile
par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2
1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.
L'article 700 du nouveau Code de...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / etat de frais avocat cour d'appel / avocat code civil / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat a la cour d'appel de paris
Accueil - Ordre des avocats d'Orléans
seul l'Avocat vous aidera
Vous êtes confronté à une difficulté juridique qui vous paraît insoluble, vous rencontrez un problème de droit pour lequel vous ne trouvez pas de solution, seul l'Avocat vous...
Site :
http://www.ordre-avocats-orleans.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / aide avocat / ordre des avocat orleans / societe d'avocats
Frédéric Thiriez | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...
Frédéric Thiriez
Né le 1er juillet 1952.
Lauréat de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1972), licencié en droit (1973), ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration (Promotion 1977), Frédéric Thiriez, ancien maître des requêtes au Conseil d'Etat (1977-1990) est devenu avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et associé du cabinet Lyon-Caen & Thiriez en 1990.
Il intervient essentiellement dans les domaines relevant du droit public.
Activités et distinctions individuelles
Elève à l'Ecole Nationale d'Administration (1975-1977)
Auditeur au Conseil d'Etat, Section du Contentieux, puis de...
Date: 2018-01-14 12:21:34
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...
La Cour de cassation est est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, elle a pour rôle de ne juger que des questions de droit ou d'application du droit. La Cour de cassation ne juge pas les faits, qui sont tenus pour établis tels qu'ils ont été appréciés par les Cours d'appel.
Avertissement :
La Cour de cassation n'est pas un "remède miracle" aux déboires familiaux,...
Date: 2018-01-14 07:21:37
Site :
http://www.jafland.info
La vente forcée dans la procédure de saisie immobilière ...
Droit bancaire et boursier
La vente forcée dans le cadre de la procédure de saisie immobilière
Le juge de l'exécution peut ne pas avoir autorisé la vente amiable du bien immobilier objet de la procédure de saisie immobilière. Il peut néanmoins avoir, dans un premier temps, autorisé la vente amiable de ce bien, mais que le débiteur saisi ne soit pas parvenu à trouver un acquéreur dans...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / vente immobiliere d avocat / avocat droit de l immobilier / societe d'avocats / societe d avocat
Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...
L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.
Expertise médicale judiciaire
Désigne la mission donnée par le juge à un médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...
Date: 2016-05-30 13:05:42
Site :
http://maitrechabrux.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / remboursement frais d avocat / frais d un avocat
Harcèlement - Discrimination - Avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Stress au travail, harcèlement et discrimination
Stress au travail, harcèlement et discrimination, votre avocat à Marseille
Maître HAOULIA, avocat en droit du travail à Marseille, près d'Aix-en-Provence, vous soutient et vous représente en cas de stress, de harcèlement ou encore de discrimination sur votre lieu de travail
Le stress au...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialise droit du travail marseille / avocat droit travail marseille / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Abus de biens sociaux, Avocat droit pénal des affaires Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal des affaires > Abus de biens sociaux
Abus de biens sociaux, Avocat pénaliste à Paris 9
Définition
Ce n'est pas le Code pénal mais le Code de commerce qui incrimine l'abus de biens sociaux. Cette expression désigne l'utilisation des biens d'une société commerciale par son gérant, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société qui...
Site :
http://www.avocat-meilhac.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit penal paris / societe d'avocats forme juridique
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2018-01-14 11:08:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat
Bienvenue sur le site "profession traducteur" et ...
le traducteur de doublage ou voix hors champ.
Localiseur/localisateur
Le localiseur est spécialisé dans les matériaux informatiques et multimédia, les deux catégories étant réunies en la circonstance parce que le traducteur intègre dans sa prestation une part de traitement informatique ou, au moins, de traitement physique du matériau...
Date: 2010-10-20 07:56:13
Site :
http://www.profession-traducteur.net
Thèmes liés : formation avocat d affaire / qualite avocat d'affaires / devenir avocat d affaires / avocat d affaire / avocat droit d'auteur