Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur
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EYQUEM BARRIERE AVOCATS BORDEAUX - Droit Construction ...
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Thèmes liés : site internet avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'internet / avocat droit des entreprises bordeaux
Décision n° 2017-635 QPC du 9 juin 2017
Décision n° 2017-635 QPC du 9 juin 2017
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M. Émile L. [Interdiction de séjour dans le cadre de l'état d'urgence]
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 mars 2017 par le Conseil d'État (décision n° 407230 du même jour), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a...
Date: 2018-06-09 18:58:05
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / bureau d'etude et de conseil / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Maral Avocat
- Assistance aux opérations d'expertise médicale
- Indemnisation du préjudice corporel
- Saisie de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) et du Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI)
Exécution des peines et droit pénitentiaire :
- Aménagement de peine
- Assistance des condamnés devant la commission de discipline de l'établissement...
Site :
http://maral-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / contestation des honoraires d avocat / honoraires d un avocat pour divorce
Catégorie:Cabinet d'avocats — Wikipédia
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Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons...
Date: 2018-01-05 23:07:45
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocats
Avocat Propriété intellectuelle, Droit des marques à ...
Propriété intellectuelle et industrielle
"Le cabinet Lex4u vous accompagne dans l'élaboration de stratégies de protection juridique de vos projets commerciaux."
Le démarrage d'une entreprise/start-up implique d'effectuer de multiples démarches juridiques afin de protéger sa future activité commerciale de la concurrence.
En effet, tout entrepreneur "normalement prudent" est rapidement...
Site :
http://www.lex4u.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle
La protection fonctionnelle des agents publics en dix ...
>La protection fonctionnelle des agents publics en dix points-clés
Actualité
La protection fonctionnelle des agents publics en dix points-clés
août 2009
Les fonctionnaires - d'État, territoriaux ou hospitaliers - ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.
Leurs principaux droits sont : la liberté d'opinion politique, syndicale,...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / avocat droit d'auteur
Maître Franck Méjean | SCP Franck Méjean Avocat
L'avocat des enfants et des pères « désespérés » du divorce et de la séparation
Maître Franck MEJEAN est né en 1952 à Perpignan.
Diplômé de la Faculté de Montpellier. Peu de temps après sa prestation de serment en 1978, il s'implique dans la défense des enfants de la séparation.
Participant à des mouvements associatifs, Franck MEJEAN sera souvent amené à exposer son point...
Site :
http://www.avocat-mejean.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cour d appel avocat / annee d etude avocat
Décision n° 2017-693 QPC du 2 mars 2018
Décision n° 2017-693 QPC du 2 mars 2018
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Association de la presse judiciaire [Présence des journalistes au cours d'une perquisition]
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 28 décembre 2017 par le Conseil d'État (décision n° 411915 du 27 décembre 2017), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de...
Date: 2018-06-09 18:57:45
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http://www.conseil-constitutionnel.fr
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / offre d'emploi avocat droit public / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d avocat droit public
Droit Pénal – Avocat Droit de la Famille et Droit Pénal ...
Accueil / Droit Pénal
Droit Pénal
Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l'individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques.
Dans mon rôle d'avocat, tout au long de la procédure, j'assiste les victimes ou les auteurs présumés dans les affaires pénales : crimes ou délits.
Intervention dès la garde à...
Site :
http://thirionavocat.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit des societes / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit civil
Nouveauté : l'avocat peut s'occuper de la vente des biens ...
Nouveauté : l'avocat peut s'occuper de la vente des biens immobiliers de ses clients
Article juridique publié le 18/03/2012 à 10:45, vu 14156 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
C'est une nouveauté, les avocats mandataires en transactions immobilières peuvent s'occuper de la vente des biens immobiliers de leurs clients dans le cadre d'un mandat, mais surtout avec toutes les...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / vente immobiliere d avocat / vente immobiliere avocat / avocat dans l immobilier / avocat droit de l immobilier
Guide business - Barreau de Liège
Le tribunal de commerce connaît également des demandes entre entreprises relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données, des actions en rectification et en radiation d'inscription à la Banque-carrefour des entreprises, des demandes relatives aux appellations d'origine, des demandes relatives aux services confiés à la poste ...
3....
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Thèmes liés : tribunal de commerce avocat ou pas / tribunal de commerce avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / tribunal d'instance avocat ou pas
Victimes d'accident... Calculez vos indemnités
DVA EXPERTS - Défense des Victimes d'Accidents
DE GIORGIO & IKEDJIAN Associés - Aide et Défense des victimes d'Accidents
Vous êtes entrain de lire :
DVA EXPERTS - Défense des Victimes d'Accidents
Partager 879 Commentaires
Comment mieux vous défendre en cas d'accident ?
Nos experts en défense des victimes d'accidents corporels, Monsieur DE GIORGIO Louis et Monsieur IKEDJIAN Mikaël sont...
Site :
http://www.dva-experts.com
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La représentation en justice | Tribunal de Verdun
MENTIONS LEGALES
La représentation en justice
L'assistance en justice est définie par l' article 412 du code de procédure civile , qui précise que qu'elle emporte pouvoir et devoir de conseiller la partie et de présenter sa défense sans l'obliger.
La représentation en justice est un mandat donné par une partie à un tiers afin d'agir pour son compte et en son nom pour tous les actes de la...
Site :
http://www.tribunal-verdun.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat
Justice / Presse / Présentation des chantiers de la Justice
Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous.
Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au coeur de l'oeuvre de citoyenneté. Au-dessus de toutes les idées qui passent, il y a en effet dans nos sociétés un principe immuable, celui de justice.
C'est par la justice que vivent les...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
La procédure de saisie immobilière et la distribution du ...
La procédure de saisie immobilière et la distribution du prix de vente en paiement des créanciers
Article juridique publié le 15/09/2011 à 21:54, vu 73491 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La saisie immobilière est une procédure qui permet de saisir un immeuble d'un débiteur ou d'un tiers détenteur (par exemple caution) dans le but de sa vente forcée et de la...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere copropriete
Maître Gilles BROCA - Avocat au Barreau de NICE
Liens
Honoraires
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA pratique un honoraire adapté à la complexité du dossier et tenant toujours compte de vos capacités financières.
Selon la nature du dossier confié au Cabinet, il peut vous être proposé un honoraire forfaitaire, au temps passé ou arrêté en fonction du résultat obtenu. Un...
Date: 2013-12-15 19:22:26
Site :
http://nice-avocat.eu
Preuve en droit pénal français — Wikipédia
Le principe de la présomption d'innocence est déterminant en France, et plus particulièrement en droit pénal , c'est sur lui qu'est construit le régime de la preuve. Elle pose le principe selon lequel (comme parallèlement en droit civil et en droit administratif), c'est au demandeur d'apporter la preuve (donc à l'accusation).
Le principe reste relatif puisque la nécessité l'implique :...
Date: 2017-12-30 15:55:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit penal des affaires / avocat de l association / avocat droit international france
Avocat tribunal correctionnel, Cour d'assises Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal de police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assise
Avocat Tribunal de police, Correctionnel, Cour d'Assises Marseille
Dans le système judiciaire français, il existe trois types de juridictions pour majeurs :
le Tribunal de Police, qui connaît des contraventions,
le Tribunal Correctionnel qui juge les délits (peine maximale : 10 ans),
La Cour d'Assises qui juge les crimes (jusqu'à la réclusion...
Site :
http://www.avocat-kirsch.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / avocat tribunal de police / cours d avocat / avocat droit d'auteur
La cours d'assise - Cours et exercices de procédure pénale ...
- de tout autre acte d'information jugé utile.
b) La jonction des procédures
Si pour un même crime plusieurs arrêts de renvoi ont été rendus contre différents accusés, le président de la cour d'assises peut ordonner la jonction des procédures.
Il le fait d'office ou sur réquisitions du MP. Cette jonction peut également être ordonnée quand plusieurs arrêts de renvoi ont été...
Date: 2016-11-24 05:25:51
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / changer d avocat en cours de procedure / cours d avocat
Flash excès de vitesse suites Amende Citation Tribunal de ...
Excès de vitesse : Procédure et sanctions
Excès de vitesse : Quelles suites ?
Vous avez été flashé ? Voici un récapitulatif des suites que la police et/ou le parquet donneront à l'infraction en vertu de la législation en vigueur.
Dernière mise à jour : 14/09/2017
Tout d'abord, le législateur a prévu une distinction entre les excès de vitesse commis :
En agglomération, zone 30,...
Site :
https://jm-a.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat tribunal de police / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat
Les éditions de PACIOLI en 2015 - ipcf.be
Les éditions de PACIOLI en 2015
Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et...
Site :
http://www.ipcf.be
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Avocat droit de la construction, avocat travaux, Bruxelles ...
Droit immobilier : construction
Droit de la construction
Me Didier de BUISSERET assiste en matière de construction tant les particuliers que les professionnels du bâtiment, tels les entrepreneurs et les architectes.
Pour un particulier, construire ou rénover une maison est souvent une aventure, où les dangers et mauvaises surprises ne sont, hélas, pas rares.
Il est dès lors important...
Site :
http://www.avocat-debuisseret.com
Thèmes liés : avocats droit immobilier bruxelles / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit construction / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l immobilier
Avocat Barreau de Meaux - Honoraires | Bréjou & Levet
Honoraires
Honoraires du cabinet d'avocat au Barreau de Meaux - SELARL Bréjou-Levet
Le cabinet Bréjou-Levet met un point d'honneur à assurer à ses clients une facturation au plus juste et une totale transparence lorsqu'il s'agira d'aborder les honoraires à valoir sur une éventuelle procédure et/ou transaction.
En outre, des facilités de paiement vous seront systématiquement...
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http://www.avocats-brejou-levet.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / cabinet d'avocat meaux
Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes
Avec vous à TROYES,
Pour défendre vos Droits
Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.
Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...
Site :
http://www.avocat-ouriri-troyes.fr
avocat indemnisation accident de la vie, accident vie ...
Cas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé
Tout fait de l'homme engage sa responsabilité. Il peut s'agir de sa responsabilité civile, mais également de sa responsabilité pénale...
Date: 2016-06-29 12:49:53
Site :
http://maitrechabrux.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
DR
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire lyon / avocat points permis / recours avocat invalidation permis conduire
MONTFORT Mathieu – AVOCAT - Inscrit au Barreau de ...
DROIT PENAL - PROCEDURE PENALE - INDEMNISATION DES VICTIMES
Droit Pénal Maître MONTFORT intervient devant toutes les juridictions pénales : o Tribunal de proximité o Tribunal de police o Tribunal correctionnel, o Cour d'Assises, o Cour d'appel Maître MONTFORT intervient au quotidien pour les infractions suivantes : o Infractions...
Procédure Pénale Maître MONTFORT intervient à tous les stades de la procédure : o Garde à vue, o Mise en examen, o Détention provisoire o Contentieux de l'aménagement de peine : Bracelet électronique Liberté conditionnelle (parentale, expulsion...) Semi-liberté Conversion de peine ...
Site :
http://m2-avocat.com
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Mon métier, c'est greffier - Journal d'un avocat
Par lapetiterobenoire
Votre billet a pour mérite, outre la compassion et la bienveillance, de rappeler ce qu'est la profession de greffier : son rôle en tant que GARDIEN de la procédure et AUTHENTIFICATEUR des actes judiciaires. Un greffier n'a nullement besoin d'un magistrat pour chaque jour remplir sa mission, mais un magistrat ne peut rien faire sans son greffier !
Et effectivement il...
Date: 2018-05-30 20:32:03
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http://www.maitre-eolas.fr
Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / tribunal d instance constitution avocat
Justice / Portail / Source - Les conventions applicables ...
Convention franco-égyptienne du 15 mars 1982
La France et l'Egypte sont liées par la convention de coopération judiciaire en matière civile, y compris le statut personnel, et en matière commerciale, sociale et administrative en date du 15 mars 1982.
Les chapitres I, II et V du titre IV cette convention sont consacrés à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires sur la...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat d affaire
Avocat - Le Mans - Sarthe 72 - Sablé - Saint-Calais
Le cabinet d'avocat Martine Fourrier est situé au Mans (72) à 100 m de la cité judiciaire et de la maison des avocats.
Maître Fourrier met ses 35 années d'expérience au service de la défense de vos droits et intérêts.
Spécialiste en droit du travail, elle intervient pour les employeurs et les salariés, qu'il s'agisse...
Date: 2018-01-14 16:46:05
Site :
http://www.avocat-fourrier-lemans.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat au mans / cabinet d avocat du mans / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Avocat divorce et droit de la famille à Montpellier ...
Contact
Avocat Droit de la famille
Le divorce ou la séparation peut être une épreuve, nous sommes là pour vous écouter et vous permettre d'anticiper les mesures concernant tant vos enfants que votre situation patrimoniale.
Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous conseillera afin de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.
Depuis la loi du 26 mai...
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...
Date: 2018-01-12 18:39:50
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Indemnisation pour les victimes d ... - cabinet-lebonnois.com
Accident de la circulation
A la suite d'un accident de la circulation, très souvent les assureurs contactent rapidement les victimes et/ou leur famille pour leur proposer une indemnisation souvent inférieure à ce qui est normalement dû.
Avant toute décision de votre part concernant la transaction qui vous est proposée, il est indispensable de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé...
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http://www.cabinet-lebonnois.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d expertise en assurance / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / cabinet d assurance
Droit de la consommation — Wikipédia
Présentation : caractères généraux[ modifier | modifier le code ]
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut...
Date: 2018-01-08 02:20:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-06-01 18:27:21
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avocat.qc.ca
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Action en concurrence déloyale, contrat ... - Speltz Avocat
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Action en concurrence déloyale, contrat de franchise: le droit commercial
Le Cabinet SPELTZ AVOCATS intervient également dans certains domaines du droit commercial, essentiellement en droit des contrats et dans des domaines voisins du droit de la propriété intellectuelle.
Concurrence déloyale et parasitisme.
L'action en concurrence déloyale sanctionne les comportements déloyaux des...
Site :
https://www.speltz-avocats.com
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www.michelelharrar-avocats.com
Le cabinet ELHARRAR intervient également dans les projets de financements, de rachats et de création de filiales ou de fusion de sociétés de haute technologie.
Expertises et Contentieux Juridiques
Le cabinet ELHARRAR fournit, pour le compte de particuliers ou de professionnels du droit, des expertises en droit Français ainsi qu'en droit Israélien. A cet égard il est à signaler que Maître Michel ELHARRAR est l'un des co-auteurs d'un livre rédigé en hébreu et publié en Israel consacré au "droit des successions et des testaments en Israel et dans le monde" lequel...
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Cabinet d'avocats JWS à Gagny en Seine-St-Denis
Avocat à la cour, Joachim SCAVELLO, à Gagny
Joachim Scavello
Avocat à la cour d'appel de Paris
Maître Joachim SCAVELLO, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, est chargé du département "entreprises" du Cabinet JWS.
Il est titulaire du DEA Droit syndical et social et du Magistère Droit du travail.
Il consacre l'essentiel de son activité au droit du travail, individuel et collectif, ainsi qu'au droit pénal et au droit commercial.
Maître Joachim...
Date: 2018-01-14 12:03:43
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Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...
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Droit Social 15 décembre 2017
A travail égal, les salaires peuvent être différents selon que les salariés ont été embauchés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif
Un salarié X a été recruté par un employeur avant l'entrée en vigueur d'un accord collectif. Lorsque celui-ci est devenu applicable, l'employeur décida d'augmenter la rémunération du...
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Faut-il permettre à l’administration ... - Justice en ligne
par Virginie Leclercq , Thierry Litannie , le 5 mars 2012
Le nouveau secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale a annoncé il y a quelques semaines qu'il soumettrait au Parlement l'adoption d'une série de mesures destinées à mieux combattre les illégalités en matière d'impôt commises par les contribuables. La note de politique générale déposée à la Chambre le 22...
Date: 2018-01-14 13:13:22
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http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / tribunal d instance constitution avocat
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PUBLIBOOK « activité d’édition à compte d’auteur » réclame 360 000 euros de préjudice au webmaster indépendant de ce site indépendant
Je ne suis pas le premier à conseiller aux auteurs : NE SIGNEZ JAMAIS un contrat avec une société pratiquant le COMPTE D’AUTEUR.
Pourtant EDITIONS PUBLIBOOK m’attaque, exigea la suppression de toute critique du COMPTE...
Date: 2018-05-17 11:59:42
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Un cabinet d’avocats de premier plan en droit des affaires
Associé fondateur du Cabinet
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Ancien associé du cabinet Gide Loyrette Nouel, il a fondé le cabinet Veil Jourde en 1990.
Il intervient tant en matière de fusions &...
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Fonction publique hospitalière ... - Droit-medical.com
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
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Thèmes liés : avocat fonction publique / avocat accident du travail / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Avocat droit administratif Chambéry - Cognin - Aix-les-Bains
AVOCAT EN DROIT ADMINISTRATIF A CHAMBERY
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Les litiges avec l'administration font souvent peur aux personnes qui y sont confrontés et la plupart renonce avant même d'avoir envisagé un recours.
En outre, la procédure administrative rebute car elle est souvent très longue et décourage les éventuels requérants.
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Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
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La situation des créanciers privilégiés | Aurélien Bamdé
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
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Antoine Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au ...
Frédéric Thiriez
Antoine Lyon-Caen
Né en 1948, Antoine Lyon-Caen est le cousin d'Arnaud Lyon-Caen. Docteur en droit, agrégé des facultés de droit, licencié en sciences économiques, il a été avocat au barreau de Paris, professeur à l'université de Caen jusqu'en 1979 puis à l'université de Paris Ouest-Nanterre La Défense jusqu'en 2013. Il est directeur d'études à l'Ecole des Hautes...
Date: 2018-06-24 10:44:28
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Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
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