Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur
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Thèmes liés : conseil juridique site internet / site internet avocat / avocat droit de l'internet / maison de l'avocat paris adresse / acces a la profession d avocat
Interruption d’instance et délai pour conclure - Le site ...
L'Avocat Ancien Avoué, le spécialiste de la procédure d'appel consacré par la Loi du 25 janvier 2011
Interruption d'instance et délai pour conclure
avocataaa --
? Jurisprudence
Un arrêt inédit précise l'application des délais pour conclure en cas d'interruption de l'instance due à un décès.
La Cour de cassation estime que les héritiers, ayants droit de l'appelant, cités en reprise d'instance, sont appelés à reprendre la procédure en qualité de demandeurs à l'instance d'appel introduite par leur...
Site :
http://www.appel-avocat.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cours d avocat / qualite de l'avocat
Droit pénal général - Fitoussi Avocat
La saisine du Tribunal correctionnel peut se faire par la voie d'une convocation en justice remise à l'issue de la garde-à-vue par l'officier de police judiciaire. Il s'agit d'une convocation sur COPJ.
La convocation en justice peut se faire par la voie d'une convocation devant le Délégué du Procureur pour une procédure de plaider coupable.
La convocation en justice peut se faire dans le...
Site :
fitoussi-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude d avocat en droit penal / organiser defense avocat juges tribunal / etude avocat droit penal
Assignation au tribunal de commerce
Je viens de recevoir une assignation devant le tribunal de commerce de dunkerque pour le 17 septembre 2012 suite à un litige avec un client.
Or je voudrais savoir si je dois être représenté d'un avocat pour le jour de cette assignation et où puis-je me renseigné pour trouver un avocat spécialisé en droit des affaires ? Aussi, m'est-il possible de choisir un avocat qui est dans le même...
Date: 2018-04-24 16:50:56
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
Hapoalim: les ex- salariés devaient coopérer à vie
LUXEMBOURG - Une clause jugée abusive a fait capoter le plan social négocié à la banque Hapoalim. Vingt-six salariés sont concernés.
Hapoalim Bank est visée par une enquête menée aux États-Unis.
Le plan social au point mort chez Hapoalim
Les négociations d'un plan social pour une trentaine de salariés de la banque Hapoalim au Luxembourg ont échoué d'une manière un peu...
Site :
http://www.lessentiel.lu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat americain en france / cabinet d'avocat droit commercial
Qui sommes-nous ? – Institut Thomas More
Christiane de LIVONNIÈRE | Vice-Présidente
Après des études d'histoire à l'Institut Catholique de Paris et d'anglais à l'Institut britannique, Christiane de LIVONNIÈRE dirige le service de communication de l'UDF présidée par Jean Lecanuet (1978-1984). Attachée parlementaire de François d'Aubert à l'Assemblée Nationale (1984-1995), elle est nommée chef de cabinet du Ministre du...
Site :
http://institut-thomas-more.org
Procédure de saisie immobilière : le commandement de payer ...
Procédure de saisie immobilière : le commandement de payer valant saisie
La signification du commandement de payer au débiteur saisi
Le créancier saisit l'immeuble par acte signifié au débiteur ou au tiers détenteur.
C'est le créancier poursuivant qui prend l'initiative de faire signifier par acte d'huissier de justice le commandement de payer.
Lorsque l'huissier de justice doit délivrer...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / avocat specialiste droit bancaire / avocat specialiste droit des affaires / avocat specialiste droit immobilier nice
Comment devenir procureur? - Onisep
Martinique - Fort de France / Publication : 7 janvier 2014
Mathieu, en 3ème à Rivière-Salée : Quelles études dois-je faire pour exercer le métier de procureur ?
Les conseillers Monorientationenligne vous répondent :
On distingue les magistrats du siège (la magistrature assise, les juges) qui appliquent la loi, rendent les jugements, fixent les sanctions et les peines, veillent à...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / concours d avocat paris / concours d avocat / tribunal d'instance representation avocat / annee d etude avocat
La saisine du Tribunal administratif - devarenne-avocat.com
Il existe en France 42 tribunaux administratifs (31 en métropole et 11 en outre-mer).
Avant d'envisager de déposer un recours, vous pouvez :
tenter de régler votre litige à l'amiable en formant un recours gracieux directement à l'administration dont vous contestez la décision, ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure,
saisir le défenseur des droits, toutefois il conviendra de...
Date: 2018-01-14 13:49:18
Site :
http://devarenne-avocat.com
Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien / tribunal administratif avocat / cabinet d avocat droit public / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
Préparation aux concours des écoles de commerce ...
En savoir plus
Admissions Parallèles : la prépa n° 1 sur les admissions parallèles en Grande École
Admissions Parallèles, c'est la prépa n° 1 pour les concours d'admission directe en grande école de commerce et à Sciences Po , aussi connus sous le nom de « concours parallèles », « admissions sur titre » ou encore « concours AST » : Tremplin 2 , Passerelle 2 , et tous les autres concours d'entrée en grande école de commerce : HEC , ESSEC , ESCP , EM Lyon , EDHEC AST1 , Audencia et d'autres « Sup de Co » de province comme SKEMA ou Toulouse BS , qui ne cessent de progresser dans le...
Site :
http://www.admissionsparalleles.com
Thèmes liés : prepa concours d'avocat / prepa concours d avocat / concours d avocat paris / avocat droit d'auteur paris / concours d avocat
Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...
IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale
I. - L'immunité parlementaire
On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.
Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...
Date: 2018-01-14 18:03:01
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocat droit public / profession d'avocat et incompatibilites / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise
SCP Franck Méjean Avocat | divorce . droit de la famille ...
divorce . droit de la famille . Droit de la chasse
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guide du divorce et de la séparation
Accueil
Maître MEJEAN est Avocat, spécialiste des affaires de divorce et de droit de la famille en général, qu'elles soient civiles ou pénales.
Il soutient la cause de l'égalité parentale. Il est donc amené à défendre plus souvent des papas. Il gère pour eux les problèmes de séparation, ...
Site :
http://www.avocat-mejean.com
Thèmes liés : association avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat droit des affaires
Le vol - Avocat GC — Cabinet d'Avocats Gueguen-Carroll
droits1
Le vol : définition juridique et sanctions prévues
Selon l'article 331-1 du Code pénal, « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Il conviendra de définir les termes de cette définition dans un premier temps, pour ensuite étudier les peines encourues par le, ou les auteurs de l'infraction.
Selon la jurisprudence, « la loi punit la soustraction d'une chose,...
Date: 2018-01-14 07:16:48
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / avocat droit d'auteur
Le recel : Définition et peines - Avocat spécialiste droit ...
Recel
Recel :
Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit, constitue l'infraction de recel prévu à l'article l'article...
Site :
cabinetaci.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Jean-François Copé — Wikipédia
Au mois de juin 1995 , il devient député de la 5e circonscription de Seine-et-Marne , à la suite de la nomination de Guy Drut dans le premier gouvernement Juppé . De 1995 à 1997 , il est le benjamin de l'Assemblée nationale .
Lors de la campagne législative anticipée de 1997 , Jean-François Copé est chargé du projet du RPR puis de la majorité [57] et est le porte-parole de campagne...
Date: 2018-01-07 00:56:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat d'entreprise projet de loi
Comment changer de régime matrimonial ? Quel coût pour ...
Dans la catégorie : Régime matrimonial / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 mars 2018
Changer radicalement de régime matrimonial ou simplement y insérer une clause particulière est nettement moins compliqué et onéreux qu'il n'y parait.
Toute la procédure de modification du régime matrimonial est explicité dans l'article 1397 du code civil . Ainsi, il est possible de...
Site :
https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / frais d un avocat / avocat droit d'auteur
Biographie de Maître Sylvie Noachovitch
Contact
Biographie
Un an et demi à peine après sa prestation de serment en janvier 1989, Maître Sylvie NOACHOVITCH crée son premier cabinet d'avocat à Enghien les Bains. Elle s'illustre dès lors comme une avocate talentueuse dans de nombreux domaines comme le droit de la famille, le droit pénal et le droit des procédures collectives.
En novembre 1994, Maître Sylvie NOACHOVITCH...
Site :
http://www.maitre-noachovitch.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / plus grand cabinet d'avocat en france / plus grand cabinet d'avocat de paris
Avocats spécialistes en droit pénal à Rennes - Cabinet Launay
Le présent site web est édité par le Cabinet Launay :
24 bis, rue Maréchal Joffre
35000 Rennes
Directeur de la publication : Pierre-Yves LAUNAY
Hébergement
Le présent site ainsi que tous ses contenus sont hébergés par la société OVH. Le Cabinet Launay emploie toutes ses ressources compétentes pour assurer la sécurité, la fiabilité et la disponibilité des services mais ne peut pas...
Site :
https://launay-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social rennes / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet d'avocat droit social
Maître Camille WOHLGEMUTH - Avocat à Strasbourg et ...
Liquidation de la communauté
Partage des biens
Outre la défense et l'assistance dans les diverses procédures de divorce existantes (consentement mutuel, acceptation du principe de la rupture, pour altération définitive du lien conjugal et pour faute), Maître WOHLGEMUTH intervient également dans toutes les procédures relatives à l'état civil des personnes :
changement de prénom
action...
Site :
http://www.wohlgemuth-avocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat droit travail penal divorce / avocat droit penal des affaires / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Mon coach Bescherelle – rédiger efficacement et sans faute
6.1 La collecte d'informations à caractère personnel
L'Application peut être amenée à recueillir certaines informations concernant l'Utilisateur.
L'Application respecte la vie privée des Utilisateurs, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Conformément au Règlement Européen sur les données personnelles, chaque Utilisateur dispose d'un...
Site :
https://moncoach.bescherelle.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / avocat droit d'auteur paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Les actualités - Droit immobilier - Cabinet d‘avocat Finalteri
17 mai 2018
L'art. 1601-1 du code civil dispose que la vente d'immeubles à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. Elle peut être conclue à terme ou en l'état futur d'achèvement.
L'art. 1601-2 du code civil définit la vente à terme comme le contrat par lequel le vendeur s'engage à livrer l'immeuble à son...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / vente immobiliere d avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / cabinet d'avocat droit penal
Portail e-Justice européen - Aide juridictionnelle
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Aide juridictionnelle
Le droit à l'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de revenus insuffisants de payer les frais d'un procès ou de la représentation par un avocat. Des régimes d'aide juridictionnelle existent dans tous les États membres de l'Union européenne (UE) pour les procédures tant civiles que pénales.
Imaginez que vous soyez en litige avec...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / avocat aide juridictionnelle
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
- L'avocat peut exercer la fonction de syndic d'une association des copropriétaires conformément aux règlements de dignité, de probité et de délicatesse qui sont les fondements de la profession ;
- Il lui incombe d'avertir préalablement son bâtonnier et de faire état d'une assurance en responsabilité professionnelle particulière et adéquate ;
- Pour ses activités professionnelles de...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : avocat de l association / conseil de l ordre des avocat / avocat droit de l immobilier / qualite de l'avocat / avocat dans l immobilier
Jean-Étienne-Marie Portalis — Wikipédia
Formation d'avocat[ modifier | modifier le code ]
Issu d'une vieille famille bourgeoise, fils de notaire, Portalis étudia chez les oratoriens de Toulon puis de Marseille , et suivit les cours de l'École de droit d' Aix-en-Provence .
En même temps il débutait dans les lettres par un essai intitulé Observations sur l'ouvrage intitulé Émile ou de l'éducation ( 1763 ), et par une brochure qui...
Date: 2018-01-14 15:26:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / avocat droit d'auteur marseille / ordre des avocat aix en provence / formation avocat d affaire / barreau d avocat de marseille
Clermont se révèle jour après jour | 7 Jours à Clermont
Marc-Alexis Roquejoffre
Autodidacte, journaliste dès l'âge de 20 ans, il a dirigé RCF Puy-de- Dôme jusqu'en août 2017. Présentateur à la radio et à la télévision, il a animé l'émission phare de Clermont Première « Guide Privé » et la série web « Parcours de vie » pour le site Fan Auvergne. Désormais producteur de la société Marc Production, qu'il a créé, il met le...
Site :
https://www.7joursaclermont.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat clermont ferrand / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Avocat droit pénal routier Paris - infraction routière ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal routier
Avocat en droit pénal routier Paris
Face à des lois toujours plus répressives et des jugements toujours plus sévères, il est primordial de faire appel à un professionnel pour vous protéger en tant qu'usager de la route.
Avocat en droit pénal routier à Paris 16, Maître DECAMPS met son expérience à votre service et veille à préserver votre droit à conduire. Elle intervient auprès des tribunaux concernés, en région parisienne ainsi que dans le reste de la France.
Infractions et délits routiers
Les règles relatives au...
Site :
https://www.avocat-decamps.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit penal paris 16 / avocat droit penal routier / avocat droit penal paris / avocat penaliste paris 16
Avocats de l'Etude de Me S. REY - rey-avocat-geneve.ch
Avocats de l'Etude de Me S. REY
Me Stéphane REY, né le 28 février 1968.
Langues: français, anglais, italien
Cursus professionnel:
Après des études à Genève (Institut Florimont), Me Stéphane REY a effectué sa formation juridique à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg (licence en droit avec mention « cum laude »- session 1996).
Me Stéphane REY a effectué son stage...
Site :
https://www.rey-avocat-geneve.ch
Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / etude d'avocat geneve / etude d avocat en droit penal / etude avocat geneve / etude d'avocat en france
Avocat dommage corporel Paris - Indemnisation préjudice ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du préjudice corporel
Avocat en dommage corporel Paris
Que ce soit dans la rue, au travail ou à la maison, personne n'est à l'abri d'un incident. Avocat en dommage corporel à Paris 16, Maître DECAMPS s'adresse ainsi à toutes les victimes, quelle que soit la cause de leur préjudice : accident de la route, erreur médicale, accident de la vie, agression,...
Site :
https://www.avocat-decamps.fr
Thèmes liés : avocat paris dommage corporel / avocat droit d'auteur paris / avocat a paris 16 / maison d avocat paris / maison de l'avocat paris adresse
ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2018-06-07 13:24:24
Site :
http://anadavi.org
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ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2018-06-07 13:24:24
Site :
http://www.anadavi.com
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris
Ordre des Avocats de Chambéry : La donation partage
I-1- Extension du domaine de la donation-partage
I-1-a. Donation partage au profit des présomptifs héritiers (Art. 1075 du C.C.)
En vertu de l'article 1075 du Code Civil, toute personne peut faire au moyen d'une donation partage la distribution et le partage de ses biens entre ses présomptifs héritiers.
Donataire : Ainsi, une personne sans postérité peut faire une donation partage au...
Site :
http://www.barreau-chambery.fr
Thèmes liés : avocat code civil / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit social chambery
Présentation
Ses liens forts avec la Russie et sa maîtrise du droit russe donnent à Me Litvinski une vision d'expert sur les relations franco-russes.
Avec une double formation universitaire et deux thèses de doctorat en droit brillamment soutenues à l'Université Panthéon-Assas et à l'Université de Saint-Pétersbourg , il s'est tout naturellement spécialisé dans les relations franco-russes et il est...
Date: 2016-06-14 01:10:49
Site :
http://www.litvinski.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat international en france / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / droit immobilier cabinet d'avocat
Avocat Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN | Divorce - Assurance ...
Depuis la LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 50 rentrée en vigueur le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel a subi une réforme profonde.
Le législateur a souhaité que le divorce devienne uniquement consensuel et est totalement dé-judiciarisé.
Les avocats doivent trouver un accord sur l'ensemble des modalités de la rupture du mariage et un juste équilibre...
Date: 2018-01-07 06:52:12
Site :
http://www.devosdroits.com
Thèmes liés : avocat procedure divorce / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat en droit des affaires familiales / divorce sans avocat avec notaire
Présentation du Cabinet - Maitre Ibrahima Niang | Avocat à ...
Blog
Créé en 1984 par Maître Ibrahima NIANG, après un stage d'une durée de trois ans dans l'étude de Maître Abdoulaye WADE , ancien Président de la République du Sénégal, le cabinet vous propose ses services dans tous les domaines du droit des affaires et du droit général.
En droit des affaires nos avocats vous conseillent, vous représentent et vous assistent devant toutes les juridictions civiles et commerciales.
En matière pénale vous bénéficierez des mêmes services devant les...
Site :
https://maitreniang.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail
Notre équipe de professeurs – Ecole de l'Art Oratoire
Notre équipe de professeurs
Florence Mana
Responsable de l'Animation Pédagogique de l'Ecole de l'Art Oratoire et Professeur d'Art Oratoire depuis 2004, en français et en anglais.
Diplômée en philosophie et titulaire d'un DUFA (Diplôme Universitaire de Formateur d'Adultes), elle a d'abord travaillé 16 ans en agences de publicité où elle a géré de grandes marques françaises et...
Site :
http://www.ecoledelartoratoire.com
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : cour d appel avocat / conseil juridique contrat de travail / avocat contrat de travail / travail d un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
La place du ministère public à l ... - Justice en ligne
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Accueil > Dossiers d'actualité > La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
Faut-il faire...
Date: 2018-06-24 11:16:31
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membre conseil de l'ordre avocat paris
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières années de service.*
*Cet article a été révisé le 14 août 2016.
Le salarié qui justifie de deux ans de service continu dans une même entreprise et qui croit avoir été congédié sans une cause juste et...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d emploi avocat droit
La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat
Parmi ces conditions de recevabilité, la question de la « qualité pour agir » des justiciables est l'une des premières qui se posent aux avocats et par la suite aux magistrats. Avant le traitement du dossier sur le fond, la problématique est la suivante : est-ce que la personne (physique ou morale) qui me demande de la représenter (pour les avocats) / de la juger (pour les magistrats) est...
Site :
http://www.verdier-avocat.com
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / qualite de l'avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours
Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...
La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population française dans son ensemble.
L'assurance protection juridique ou "PJ" pour les initiés est un contrat conclu entre...
Date: 2018-01-14 09:30:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance auto
Verrines tout saumon et leur mousse de wasabi - Péché de ...
Voici une verrine qui fait une entrée très fraîche avec un côté exotique grâce au wasabi. On trouve le wasabi en tube dans toutes les grandes surfaces au rayon des produits du monde ou dans les épiceries asiatiques. La recette est tirée du livre " Les espumas " aux éditions Dormonval. Il y a tellement de livre qui sont sortis sur les espumas que je préfère préciser l'éditeur. En...
Site :
http://pechedegourmand.canalblog.com
Thèmes liés : mousse d'avocat au saumon fume / mousse d avocat au saumon fume / mousse d'avocat au saumon / mousse d'avocat en verrine / creme d'avocat pour verrine
Juridique des Affaires - 1er quotidien en ligne d ...
Juridique des Affaires : La conséquence du refus de répondre à une demande (...)
Juridique des Affaires : La conséquence du refus de répondre à une demande d'explication par un salarié
1er juillet 2014
« Le refus pour un employé de répondre à une demande d'explication lui adressée par son employeur, est sans doute l'expression d'une insubordination. Cette situation donne-t-il lieu...
Date: 2018-06-24 11:15:32
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
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Les Avocats à Asnières-sur-Seine - 92600
Accueil Avocat > Île-de-France > Avocat Hauts-de-Seine > Asnières-sur-Seine
Avocat Asnieres sur Seine
A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.
D'après les chiffres officiels du ministère de la Justice, les avocats étaient 56.176 en 2012, cela fait plus de 40 % d'augmentation sur dix ans puisqu'ils...
Site :
http://avocat.joliguide.fr
Interview de Me Changeur, auteur du « Droit pénal de la ...
Tweet
Maître CHANGEUR est un avocat pénaliste réputé depuis près de 20 ans dans le Droit routier en France avec notamment un cabinet à Angoulême et à Paris. Ses domaines d'expertise vont de la défense du permis de conduire à l'occasion d'un retrait (suspension, annulation ou invalidation) aux victimes d'accidents de la route avec demande d'indemnisation.
En décembre 2015,...
Site :
https://www.legipermis.com
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il est avocat associé depuis 1979 du cabinet Bourdon Simoni Voituriez [1] .
Sommaire
Famille et études[ modifier | modifier le code ]
William Bourdon est fils de Philippe...
Date: 2018-01-11 19:40:26
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Edition #04 - Revue Délibérée
de Philippe Jaenada, recommandé par Matthieu Bonduelle
Une initiation. Rwanda (1994-2016)
de John Lewis, Andrew Aydin et Nate Powell, recommandé par Anne-Laure Maduraud
Réflexions sur le consentement sexuel : deux propositions documentaires
par Mathilde Robert
Les auteurs du numéro
Ariane Amado est chargée d'enseignements en English Criminal Law à l'Université Paris 1...
Site :
http://revuedeliberee.org
George Pau-Langevin — Wikipédia
George Pau-Langevin a été présidente du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples de 1984 à 1987.
En 1989, elle intègre en tant que directrice adjointe l'Agence nationale de promotion et d'insertion des travailleurs d'outre-mer (ANT), qu'elle dirige de 1997 à 2001.
De 2001 à 2007, elle est conseillère du maire de Paris, Bertrand Delanoë , pour la vie associative et...
Date: 2018-06-10 13:01:18
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Patrick Devedjian — Wikipédia
Avocat au barreau de Paris depuis 1970 [1] , il a notamment défendu Jacques Chirac et Charles Pasqua .
Carrière politique
Débuts
En 1964, Patrick Devedjian, comme Alain Madelin , Hervé Novelli , Claude Goasguen ou Gérard Longuet , rejoint le groupe activiste d'extrême droite Occident fondé par Pierre Sidos . En novembre 1965, Patrick Devedjian et Alain Madelin sont condamnés par le...
Date: 2018-06-21 08:15:05
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Accident de la vie courante : se défendre | Collard et ...
Collard et Associés > Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Les accidents de la vie courante sont très nombreux et constituent un problème majeur de santé publique.En France, toutes causes et toutes tranches d'âges confondues, les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année,...
Site :
https://www.collardetassocies.org
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