Élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris ...

Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Matthieu Boissavy brigue une place de membre au Conseil de l'Ordre. Passionné par son métier, il s'exprime sur l'actualité mais aussi sur la faculté d'adaptation des avocats face aux évolutions de la profession.

Affiches Parisiennes : Vous faites partie du cercle des anciens secrétaires de la Conférence et vous êtes candidat aux élections du...

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Site : affiches-parisiennes.com

Cabinet avocats Bordaçahar – Avocat au barreau de Paris ...

Cabinet Bordaçahar

Conseil et contentieux en droit du travail

Consulter notre cabinet d'avocats avant d'agir est essentiel pour connaître vos droits et développer ensemble la meilleure stratégie à suivre pour les défendre.

Le Cabinet Bordaçahar

Inscrit au barreau de Paris depuis 2008, Nicolas Bordaçahar a créé le cabinet d'avocats éponyme en 2012.

Principalement dédié aux relations...

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Site : http://cabinet-bordacahar.fr

Télétravail l'ordonnances Macron - Avocat Pontoise

 De nombreux conseils disponibles dans le menu 

teletravail macron

TÉLÉTRAVAIL L'ORDONNANCES MACRON

Par Maitre Aurore Ventura avocat à Paris et Pontoise Val d'oise. Tel  : 0609603798

Le régime juridique du  télétravail  est désormais mieux encadré. Diverses mesures visant à le sécuriser sont mises en oeuvre. La principale concerne les  accidents du travail , dont les conditions de...

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Site : http://avocat-ventura.fr

Thèmes liés : avocat accident du travail paris / avocat d'entreprise projet de loi / avocat accident du travail / travail d un avocat / avocat droit travail salarie paris

Cabinet Dubois - Avocat Paris et Essonne

- Votre défense est notre priorité -

Inscrit au Barreau de

Paris (75) et d'Évry (91)

Depuis 1989, nous défendons avec énergie, détermination et professionnalisme ceux qui ont besoin d'un avocat compétent, disponible et à l'écoute de leurs problèmes.

Expérience

Nos années d'expérience nous ont amené à exercer dans de nombreux domaines juridiques (droit civil, droit commercial et des sociétés, droit du travail, droit pénal...), et plus particulièrement dans le droit de la famille (séparations, divorces, enfants, liquidation régimes matrimonial et successions...), dans les litiges employeurs / salariés...

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Site : http://www.cabinet-dubois.com

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat droit penal du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d avocats droit du travail

L’indemnité de licenciement et la faute grave ...

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

L'indemnité de licenciement et la faute grave

Quel droit à l'indemnité de licenciement ? Comment la calculer ? Licenciement pour faute grave, ou faute lourde, un salarié licencié peut-il obtenir l'indemnité de licenciement ? Trois possibilités d'obtenir les indemnités de licenciement, malgré le code...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat code du travail / avocat d'entreprise salaire / avocat conseil d entreprise

Action en référé devant le Conseil de prud’hommes | avocat ...

Action en référé devant le Conseil de prud'hommes

 

Qu'est-ce que le référé prud'homal

 

Le référé prud'homal, comme toute la procédure prud'homale, est une procédure d'urgence qui est réglementée d'une part par le Code du travail et d'autre part par le code de procédure civile.

 

Le référé prud'homal est une procédure judiciaire d'urgence qui permet d'obtenir très...

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Site : http://www.avocat-ms.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique formation / cabinet avocat conseil d'etat

inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1

Extrait :

Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)

Énoncé :

Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...

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Site : http://www.inventionsalarie.com

La souffrance au travail des patrons de PME

2 octobre 2012 par La Rédaction

Un phénomène en mal de reconnaissance.

Salariés et patrons sont en permanence opposés. Leur travail respectif est pourtant source de souffrance. Poids des responsabilités, surcharge de travail, stress intense, solitude dans la prise de décision, difficultés économiques constituent autant de motifs d'usure pour les chefs de petites et moyennes entreprises...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : avocat d'entreprise paris / avocat d'entreprise definition / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise lyon

Les associés du cabinet d'avocats Leport & Associés

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Associés du cabinet Leport & Associés

Benoit LEPORT

Avocat à la Cour - Barreau de Versailles

Spécialiste en Droit des Sociétés

Avocat depuis 1988. Titulaire de la spécialité en droit des sociétés depuis 1989.

Benoit LEPORT a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Versailles pendant plus de six.

Il est Président de...

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Site : http://www.leport-associes.fr

Stéphane Babonneau - Avocat en droit pénal des affaires ...

Nos publications         -

Droit pénal des affaires

Les entreprises et leurs dirigeants sont aujourd'hui très régulièrement exposés au risque pénal dans le cadre de leurs activités, que ce soit en qualité de victimes ou d'auteurs d'infractions.

Si la dématérialisation et l'informatisation des fonctions essentielles des entreprises ont permis à celles-ci de réaliser des économies...

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Site : http://www.sba-avocats.com

Remy Sagard - Avocat à Perpignan | Jechoisismonavocat.be

Emy Digital

Environnement : Dans le cadre des activités industrielles, le droit de l'environnement intervient dans le but de limiter les impacts négatifs. Les entreprises industrielles doivent avoir l'aval des différentes collectivités territoriales pour exercer leur activité sur le territoire. Le droit de l'environnement vise aussi à protéger la population des éventuels risques de...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.be

Thèmes liés : avocat specialise droit administratif / bail commercial avec droit entree / avocat specialise en droit du travail fonction publique / avocat specialise droit social paris / avocat specialise en droit social

Le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail ...

- Arrêt N°00-16535 de la Cour de cassation du 11 avril 2002 indiquant que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail

- Arrêt N°01-60676 de la Cour de Cassation du 26 septembre 2002 indiquant qu'il appartient au collège désignatif et non à l'employeur, d'arrêter les modalités d'élection des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / travail d un avocat / honoraires avocat cour de cassation / frais avocat cour de cassation / avocat droit travail salarie paris

Avocat droit social Paris - Cabinet Brochard Avocat

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Le point à retenir Ont la faculté de bénéficier d'un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) les salariés appartenant à une entreprise qui envisage de licencier pour motif économique. Sans délai de différé, la durée du CSP est de 12 mois à compter du début du CSP, soit le lendemain du délai de réflexion de 21 jours. [...]

Sur...

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Site : https://brochard-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat droit social paris

Cécile SERRANO, Avocat Droit du Travail à Orsay (91 ...

Votre avocat

Formation

Cécile SERRANO est titulaire d'une Maîtrise de Droit et d'un DESS Négociation de Contrats d'Importation et Exportation à l'Université Paris Descartes.

Expérience en entreprise

A démarré son parcours professionnel dans une grande chaîne de restauration où elle a occupé le poste de directrice de ressources...

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Date: 2018-01-14 07:23:30
Site : http://www.avocat-serrano.fr

Thèmes liés : avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris / avocat conseil droit du travail / avocat a paris en droit de travail / avocat en droit du travail

Congé sans solde et droit social : le regard d'un avocat

Congé sans solde et droit social : le regard d'un avocat

 

Les conditions d'application du congé sans solde ne sont pas toujours explicitées en détail aux salariés. Un flou demeure notamment en ce qui concerne les conditions de retour à l'emploi et l'obligation, parfois bafouée, de réintégration du salarié à l'issue du congé. Me Octave Lemiale, avocat au Barreau de Paris depuis...

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Date: 2018-01-12 19:47:40
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat specialiste droit social paris / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise paris / avocat conseil d entreprise

Accueil | Sylvia Cloarec - avocat droit du travail

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3 ans pour reclamer le paiement des salaires

La prescription salariale passe de 5 à 3 ans.   Ce nouveau délai s'applique aux prescriptions en cours à compter du 17 juin 2013 sans que la durée totale de [...]

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Pause obligatoire dès 6 heures de travail

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'une...

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Site : http://www.sylvia-cloarec-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit travail salarie paris / travail d un avocat / avocat droit travail entreprise paris / avocat a paris en droit de travail / avocat en droit du travail

La procédure pour les salariés de droit privé devant le ...

- Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Loi 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes

- Décret 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / avocat defenseur des droits de l'homme

Avocat Immigration Droit des Étrangers Préfecture Nationalité

Pour obtenir une assistance légale et adaptée

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Avocat Immigration Droits des...

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Site : http://lexcase-immigration.com

Thèmes liés : avocat droit immigration paris / avocat immigration france / avocat de l'immigration paris / avocat droit d immigration / avocat immigration paris

Le contrat de professionnalisation | Avocats de Paris

Accueil Mes droits Vie professionnelle Contrat de travail Le contrat de professionnalisation

Vie professionnelle

Contrat de travail

Mis à jour le 30.09.2015

Créés par la loi du 4 mai 2004, les contrats de professionnalisation ont pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi, en permettant l'acquisition d'une qualification avec un...

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Date: 2018-01-14 11:45:06
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : avocat d'entreprise formation / avocat droit travail entreprise paris / avocat droit contrat / avocat droit travail salarie paris / contrat avocat paris

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2018-01-14 07:57:46
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : avocat contrat de travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social

Avocat fiscaliste - metier.intercariforef.org

L'avocat fiscaliste doit aider le client à appliquer au mieux les règles du droit fiscal afin d'optimiser sa situation en toute légalité. Le but est naturellement de payer le moins d'impôts possible. Il peut également être chargé du montage financier d'une opération, de la création d'une entreprise, des conséquences fiscales de toute opération pouvant intervenir dans la vie sociale...

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Site : http://metier.intercariforef.org

La typologie des cabinets d'avocats en France

A titre liminaire, les aspects matériels de l'exercice de la profession d'avocat, qui varient sensiblement selon que l'avocat exerce au sein d'un cabinet international, d'un cabinet français ou encore d'un « Big Four », sont évoqués de façon générale.

 

Les cabinets internationaux majoritairement anglo-saxons, ont attiré un grand nombre d'avocats en leur proposant, notamment, des...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Frederic Aubin (frederic Aubin) - Expert à Paris | JCM-Avocat

Yes We UX !

Associations et fondations : La loi de 1901 est celle qui régit tous les types d'association et de fondation. La création d'une association n'est soumise à aucune loi spécifique. Cependant, pour être dans la légalité, ce type d'organisme se doit de respecter certaines règles liées à différentes branches du droit. Une association, qu'elle soit à but lucratif ou non dispose...

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Site : jechoisismonavocat.com

Accueil - Cabinet Ab Avocat

Bienvenue sur le site du Cabinet  AB Avocats

maître BRUNO aubry

avocat en droit social-droit du travail

droit de la famille-droit penal  

Pour le Cabinet AB Avocat , une affaire n'est jamais seulement un dossier nous avons pleinement conscience qu'elle a toujours des implications dans la vie de notre client.

Pour cela, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de...

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Site : https://www.aubry-avocat-paris.fr

Arrêt Nikon : courrier électronique et vie privée du salarié

Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction.

Rapporteur : Mme Lemoine-Jeanjean.

Avocat général : M. Kehrig.

Avocats : la SCP Gatineau, la SCP Vier et Barthélemy.

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Attendu que la société Nikon France a engagé M. Onof le 22 avril 1991 en qualité d'ingénieur, chef du département topographie ; que le 7 septembre 1992, le salarié a...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / avocat au conseil d etat et a la cours

Kirmen Et Lefebvre Cabinet - Expert à Paris | JCM-Avocat

Yes We UX !

Bail commercial : Le bail commercial est le contrat signé entre le propriétaire d'un local destiné à une activité commerciale est le locataire. Ce dernier peut alors être simple commerçant, artisan ou même industriel. Selon la loi, le bail commercial définit les droits et les obligations du bailleur et du locataire. Le code de commerce régit l'établissement du bail...

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Site : jechoisismonavocat.com

Statistiques 2017 sur la profession d'avocat - justice.gouv.fr

Au 1er janvier 2017, 65 480 avocats ont été recensés sur l'ensemble du territoire national contre 47 765 dix ans plus tôt (+37%). Avec 27 461 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42% de l'effectif total.

La profession d'avocat poursuit sa féminisation. En 2009, la proportion de femmes dépasse pour la première fois celle des hommes. Elle atteint en 2017, 55,4% contre 49,4%...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : liste d'avocat barreau de paris / liste des avocats inscrits au barreau de paris / avocat inscrit au barreau de paris / avocat inscrit au barreau / profession d'avocat en france

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray

le

17 octobre 2017

- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit

Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.

Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?

Il faut remonter aux...

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Site : affiches-parisiennes.com

La situation des créanciers privilégiés | Aurélien Bamdé

Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.

Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire

Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...

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Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles

Ordonnance Macron sur la négociation collective : les ...

Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d'articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise.

Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d'articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise.

Article 2253-3 du Code du Travail : 

Si c'est toujours la loi qui détermine l'ordonnancement des sources du droit du...

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Site : altajuris.com

Thèmes liés : avocat d'entreprise macron / avocat d'entreprise paris / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise

Prix consultation avocat | LegalUP

Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

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Site : https://www.legalup.net

Paris – AVOCAT DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Home / Paris

Droit de la Sécurité Sociale

En droit français, les grandes lignes des conditions d'adoption des projets de loi de financement de la sécurité sociale sont fixées par la Constitution de 1958

Tout d'abord, en matière d'accidents du travail, la loi du 9 avril 1898 reconnaît la responsabilité sans faute de l'employeur qui peut s'assurer pour y faire face. Cette loi a également eu une incidence considérable en droit civil eu égard au régime de la responsabilité pour faute de l'employeur...

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Site : http://www.avocat-droit-securite-sociale.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat paris securite sociale / avocat specialiste droit social paris / avocat droit social paris / avocat droit travail salarie paris

Avocat Ile de France, avocat La Défense (92) – FG et Associés

Le cabinet Fabre Gliksman et Associés est situé au coeur de la défense, au milieu de l'esplanade, près de la tour Coeur Défense.

Après 15 ans d'expérience dans la zone d'affaires de Saint Quentin en Yvelines, notre cabinet a décidé d'ouvrir une antenne en plein coeur de la Défense.

Notre cabinet s'adresse à tous les salariés, PME et Comités d'Entreprise qui travaillent ou se rendent...

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Site : http://www.fga-avocats.fr

Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle

Accueil

Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle peut parfois être refusée, non homologuée ou annulée. Employeurs et employés doivent éviter certaines erreurs et se poser les bonnes questions.

Avocate depuis 17 ans et spécialisée en droit du travail, Me Cécile Aiach a fondé son propre cabinet en 1999. Elle nous explique ici les erreurs à...

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Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : convention collective salarie cabinet avocat rupture conventionnelle / aide avocat pour rupture conventionnelle / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / convention collective cabinet d'avocat licenciement / conseil en droit social applique a l'entreprise

Lamy étudiant - Juriste en cabinet d'avocats

Le juriste en cabinet est chargé de prévenir et de défendre les intérêts des clients du cabinet. Il occupe à ce titre la même place qu'un avocat collaborateur. Seule différence : il n'est pas autorisé à plaider.

Le métier

Le juriste exerçant au sein d'un cabinet d'avocats est chargé de traiter des problèmes juridiques posés par les clients du cabinet. Son rôle peut consister non...

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Site : http://www.lamyetudiant.fr

News — Picard avocats

Parole de RH avec François LELIEVRE de la Fondation de l'Armée du Salut

Posté le 09 octobre 2016 par Picard Avocats

François LELIEVRE, vous êtes Directeur des Ressources Humaines de la Fondation de l'Armée du Salut. Composée de 145 établissements sociaux et médico-sociaux, la Fondation intervient auprès de personnes fragilisées par des accidents de la vie, des dépendances ou des...

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Site : http://www.picard-avocats.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / ordre des avocat seine saint denis / convention collective du personnel d avocat / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise

Françoise Seiller | AVOCAT A LA COUR

Honoraires

Françoise Seiller

Avocat à la Cour depuis 1990, elle a débuté au sein du cabinet KLEIN et Associés devenu KLEIN GODDARD et y a exercé pendant 11 ans en matière pré-contentieuse, contentieuse et en conseil. Depuis 2005, Françoise exerce au sein du cabinet LSK MARVELL intervenant principalement en droit social et de la sécurité sociale. Dotée d'une solide expérience, elle a...

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Site : http://fsavocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris

Tables Rondes | ICD - international-connecting-day.com

1 heure de partage d'expériences sur les clés et les enjeux du développement à l'international.  

Animés par des chefs d'entreprise impliqués à l'international, ils vous apportent des informations précises et concrètes et des témoignages de dirigeants, de responsables export, achats, RH...

 

Vous souhaitez développer votre activité à l'international ?

Quels sont les outils...

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Site : http://www.international-connecting-day.com

Initiative emploi – Paris.fr

S'informer sur l'accompagnement à l'émergence de projet avec le Groupement des Créateurs

(création d'entreprise, création d'association, création d'activité...)

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

- La Boutique de Gestion ADIL 01 45 80 51 55 - http://www.bge-adil.eu/

- La Boutique de Gestion Paris Ile de France - http://bge-parif.com/sites/bge/accueil.html

- Les...

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Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit bancaire / offre d'emploi avocat droit social

Avocat à Paris en droit des étrangers sans papier ...

accueil Droits des personnes L'entrée et le séjour en France - la nationalité

L'entrée et le séjour en France - la nationalité

Le Cabinet de Maître Thomas Loncle conseille et défend les ressortissants étrangers face à l'administration française (préfectures, ministères, DIRECCTE (ex-DDTEFP), etc.). Le Cabinet justifie de bons résultats en matière de droit des étrangers, y compris...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet avocat droit administratif paris

ALTALEXIS - Société d'avocats Giacomo - Herry

Le cabinet d'avocats ALTALEXIS est composé de quatre associés, Maîtres Jean-Toussaint GIACOMO, Sandra HERRY, Marc ROBERT et Olivier BICHET et de deux collaboratrices, Me Lucie BORDE et Me Laura NGUYEN.

Le cabinet a pour vocation de conseiller et d'assister ses clients dans différents secteurs d'activité : 

Droit du travail 

Droit des personnes 

Droit pénal

Le cabinet, à taille délibérément humaine, est composé d'une équipe dynamique et disponible qui s'attache à instaurer une relation de confiance privilégiée avec ses clients.

Les...

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Site : http://www.altalexis.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / meilleur cabinet d'avocat en france

Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE

         GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES

         DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE

 

SECURITE SOCIALE

Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)

- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...

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Date: 2013-12-17 14:51:20
Site : http://jpparis.avocatparis.org

avocat généraliste au barreau d'Avignon - Franc

Maître Franc Frédéric,

avocat dans le Vaucluse (84)

Avocat  généraliste inscrit au barreau d'Avignon dans le Vaucluse, je défends, au sein de mon cabinet à taille humaine, les droits des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales dans différents domaines comme la famille et le travail.

Après des études de droit à Lyon et à Paris et une première expérience professionnelle à Paris, je me...

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Date: 2018-01-14 07:12:14
Site : http://www.franc-frederic-avocat.fr

Thèmes liés : avocat barreau d'avignon / avocat barreau d avignon / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat avignon

Cabinet de Marie Baisy - Avocate à la cour

Contact

Le cabinet

Maître Marie BAISY, avocat inscrit au Barreau de Bordeaux, a prêté serment en 2012. Elle est titulaire d'un Master 2 Théorie et Pratique du Procès (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), d'un Master 2 Droit Pénal et Pratique du Pénal (Université Paris Sud XI Jean Monnet) ainsi que d'un Certificat de Sciences Criminelles (Institut de criminologie de Paris II).

Par...

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Site : http://mbaisy-avocat.fr

Départ pour Paris de la manifestation des notaires ...

Départ pour Paris de la manifestation des notaires, avocats, huissiers

© France 3 Champagne-Ardenne

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Les professions réglementées du droit, notaires, avocats ou encore huissiers, se mobilisent pour un grand rassemblement à Paris. C'est une mobilisation en marge de la présentation de la loi Macron en Conseil des Ministres. 9 bus sont partis ce matin de la Marne, de l'Aube et des...

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Date: 2017-12-09 00:41:16
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : manifestation avocats notaires paris / manifestation avocat paris macron / manifestation avocat paris / profession d'avocat en france / avocat droit travail salarie paris

Droit à l'image des salariés, pourquoi ... - Avocat Lille

Aucune disposition légale n'impose à l'employeur de recueillir le consentement écrit de son salarié. Toutefois, la jurisprudence est sévère envers l'employeur s'il ne peut justifier d'une autorisation écrite.

Ainsi, dans son arrêt du 23 juin 2004, la Cour d'Appel d'AMIENS a considéré que la preuve apportée par l'employeur au moyen d'attestations de salariés de l'entreprise associés...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat droit de l'internet

Que risque le salarié qui part en ... - lailler-avocat.com

Il s'expose à des sanctions, excepté si l'employeur a agi de manière fautive, par exemple en ne répondant pas à sa demande de congés, ou en ne respectant pas les règles d'information des salariés.

En effet, en matière de congés payés, l'employeur doit obligatoirement respecter les règles suivantes :

1) Informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat

Service social et juridique | Fédération Française des ...

Le service social et juridique de la Fédération vous propose des informations et des conseils (assistance par téléphone, mail ou courrier) pour vous aider à mieux connaître vos droits (santé, travail, discrimination...) et régler certains litiges. Les questions doivent avoir un lien direct avec le diabète. Si vous êtes adhérent de la Fédération, vous pouvez solliciter la protection...

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Site : https://www.federationdesdiabetiques.org

Thèmes liés : avocat de l association / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d un avocat / service conseil juridique

Fonction RH et Externalisation RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

Congé de paternité | Avocats de Paris

Difficultés en entreprise

Mis à jour le 30.09.2015

Les modalités de prise des congés faisant partie du pouvoir de direction de l'employeur, un salarié a été licencié pour faute grave après avoir refusé de reporter son congé de paternité à la demande de l'employeur. La Cour de cassation, dans son arrêt du 31 mai 2012, a déclaré ce licenciement sans cause réelle et sérieuse, en...

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Date: 2018-06-24 12:33:28
Site : http://www.avocats.paris

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