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SORECO AUDIT est un cabinet d'experts-comptables et d'avocats français basés à Madrid, Barcelone et Lisbonne membre du réseau ALBO. Fondé en 2002 à l'initiative de...
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Juriste Droit International Humanitaire (H/F) | ReliefWeb
Juriste Droit International Humanitaire (H/F)
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Diane Bossière | EHHL - Cabinet d Avocats sur Nantes
DIANE BOSSIERE
Avocat
Titulaire d'un DESS Droit des Affaires et d'un DEA Propriété Intellectuelle obtenus à la faculté de droit Nantes, Diane BOSSIERE a prêté serment en décembre 2008.
Après quatre ans d'exercice, en tant que collaboratrice au sein de...
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Indemnisation dommage corporel, avocat Paris 7 et Paris 6
Procédure et indemnisation du préjudice corporel - Avocat à Paris 7 et Ile-de-France
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Le cabinet d'avocat Lubrano Lavadera intervient pour faire valoir vos droits suite à un préjudice corporel ou moral devant les juridictions compétentes de Paris et de la région Ile-de-France. L'indemnisation du préjudice se fait par une action en...
L'avenir de la plaidoirie en question ... - Catala ...
Quel est l'avenir de la plaidoirie ? Évolution sociétale oblige, le temps - même judiciaire - s'accélère !
Aujourd'hui, la plaidoirie est sans cesse remise en question. Pour beaucoup de praticien du droit et notamment les magistrats, l'avenir est à l'audience participative et interactive, avec l'instauration d'un dialogue entre juge et parties.
Certains rêvent même d'une domination totale...
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Droit immobilier : vente, achat ou location de biens ...
Droits dans une location d'appartement
Le propriétaire a-t-il le droit de visiter le logement du locataire ?
Le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans sa permission. Cette violation de domicile est une infraction pénale passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende.
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Avocat divorce et droit de la famille à Montpellier ...
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Avocat Droit de la famille
Le divorce ou la séparation peut être une épreuve, nous sommes là pour vous écouter et vous permettre d'anticiper les mesures concernant tant vos enfants que votre situation patrimoniale.
Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous conseillera afin de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.
Depuis la loi du 26 mai...
Tribunal de grande instance à ... - avocat-biardeau.com
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L’organisation de la Cour de cassation
>L'organisation de la Cour de cassation
L'organisation de la Cour de cassation
About the court - - - - Tribunal de casacion Francés -
L'organisation de la Cour de cassation est naturellement fonction de ce qu'elle est une juridiction chargée de dire le droit. Mais son bon fonctionnement suppose également l'existence, en son sein, d'une forte structure administrative.
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Nos avocats - Drai Avocats - Paris 8e
Benjamin BAIL
Benjamin BAIL est avocat depuis 2015.
Il est titulaire d'un master I en droit public, d'un master II droit et pratiques des contentieux publics et d'un master II finances publiques et fiscalité.
Benjamin BAIL a une expérience de plus deux ans en juridictions administratives, au sein de la Cour administrative d'appel de Marseille et du Conseil d'Etat.
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Julie Cornély intervient principalement en Fusions - Acquisitions....
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Nous Rejoindre - Seban & Associés - Cabinet d’avocats ...
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SEBAN & ASSOCIES dispose d'un secteur construction assurances, composé d'un associé, d'un directeur et de deux collaborateurs. Il est amené à traiter l'ensemble des sujets relatifs au droit de la construction, à tous les stades d'une opération (expertises, responsabilité des constructeurs, etc.), ainsi qu'aux...
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Rupture Conventionnelle - Vos actes et votre avocat 2.0 ...
Accueil / Actes / Pack Procédure : Rupture Conventionnelle
Pack Procédure : Rupture Conventionnelle
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Qu'est ce que la rupture conventionnelle?
La rupture conventionnelle permet à un salarié et à son employeur de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie d'un commun accord.
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Ordre des Avocats de Chambéry - barreau-chambery.fr
Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit)
Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le Conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des Avocats vous propose des consultations gratuites.
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Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation gratuite avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat d'entreprise gratuit / avocat conseil juridique gratuit
Marie-France Cesari : Avocat, 06300 Nice
PORTERON & CESARI Vos avocats au Barreau de Nice 04 82 29 23 22
Le Cabinet
A titre de préambule, il est rappelé que Cédric PORTERON et Marie-France CESARI ont constitué une SELARL en 2007, inscrite au Barreau de NICE. Ils sont les successeurs du Bâtonnier Eric EDEL, dont l'activité était principalement le droit bancaire et des affaires.
Cabinet d'avocats au Barreau de Nice
Notre cabinet...
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-01-12 11:36:10
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Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail
VHAvocats - Imposition et calcul des plus-values ...
Imposition et calcul des plus-values mobilières
Article mis à jour le 14 août 2017. Jusqu'en 2012, le calcul de l'imposition des plus-values de valeurs mobilières était simple, le taux était proportionnel et le même pour tous les contribuables. Depuis 2013, il est difficile de connaître le taux exact d'imposition sur la plus-value, car il dépend de l'abattement pour durée de détention,...
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Thèmes liés : frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
Juriste Droit International Humanitaire (H/F) at France
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Deadline: Wednesday, 28 February 2018
Sous la supervision hiérarchique de la Directrice du Département Juridique Intersection, le / la Juriste apporte un support juridique direct aux opérations avec pour objectif la protection de la mission médicale et de l'espace humanitaire de MSF.
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Thèmes liés : avocat droit international humanitaire / juriste droit penal international / avocat droit penal international paris / avocat droit international france / avocat droit international
Avocat droit du travail Douai - Droit de la famille Lens
Anne-Sophie AUDEGOND Avocat au barreau de Douai
Maître Anne-Sophie AUDEGOND est Avocat à Douai depuis 2003.
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http://www.avocat-audegond.com
Thèmes liés : avocat a paris en droit de travail / certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat droit social paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / ecole formation d'avocat paris
Baisser la rémunération du salarié, les cas où c'est possible
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
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Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / convention collective du personnel d avocat / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise macron
Avocat en droit de la propriété intellectuelle Marseille
Conseil en droit d'auteur et propriété intellectuelle Marseille
Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des personnes à MARSEILLE
Maitre Anne BENHAMOU, avocat depuis 13 ans sur le ressort de la région PACA et MARSEILLE, intervient dans le secteur de la protection des marques, dessins, modèles, défense contre les contrefaçons et actions en concurrence déloyale.
La défense de la propriété intellectuelle constitue un enjeu majeur dans le monde numérique d'aujourd'hui.
Toutes les entreprises sont aujourd'hui présentes sur internet par...
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Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle marseille / avocat droit d'auteur marseille / conseil juridique droit d'auteur / avocat propriete intellectuelle
Avocat Gautier MELCHIOR | Spécialisé en droit de l'urbanisme.
Maître Gautier MELCHIOR
Avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement
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Avocat au barreau depuis 2010, il s'est très tôt consacré au...
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Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...
La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population française dans son ensemble.
L'assurance protection juridique ou "PJ" pour les initiés est un contrat conclu entre...
Date: 2018-01-14 09:30:31
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Focus sur la garantie des loyers impayés - Association EDC
Focus sur la garantie des loyers impayés
L'assurance Garantie des Loyers Impayés (ci-après G.L.I) est un contrat régi par le code des assurances prenant en charge les risques d'impayés de loyer (charges comprises), les dégradations locatives sur toute la durée du bail ainsi que les frais de procédures en cas de défaillance du locataire. Le locataire subira la procédure de recouvrement...
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Thèmes liés : cabinet de courtage d assurance / cabinet d assurance / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Droits des personnes soignées | Conseil Départemental de l ...
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Vous êtes majeur : vous pouvez, si vous le souhaitez désigner une « personne de confiance » que vous choisissez librement dans votre entourage (article L. 1111-6 du code de la santé publique).
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Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / mise examen avocat demande avoir connaissance dossier pas reponse tribunal / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat
POSTULATION ET SUBSTITUTION - chesneau-avocat.fr
Les parties peuvent se défendre elles-mêmes, même si cela n'est pas forcément opportun.
Deuxièmement
Dans l'hypothèse où une partie a fait appel à un avocat, ce dernier peut suivre seul la procédure, quel que soit son Barreau d'inscription, sans passer par un avocat postulant.
Néanmoins, pour des raisons évidentes de coût, un avocat éloigné géographiquement du lieu du procès...
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Huile de macération de Millepertuis BIO - Mon herboristerie
MODE DE CULTURE : Culture biologique - Huile issue de l'agriculture biologique (contrôle Certisys-BE1).
L'Extrait Lipidique de Millepertuis est issu d'une macération des extrémités fleuries du Millepertuis ( une herbe de la Saint Jean ) dans l'huile végétale de Macadamia ( vierge, de première pression à froid ) pour en extraire les principes lipophiles : pigments jaune et rouge, d'où...
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Avocat droit des entreprises Rouen- Droit des sociétés (76)
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Droit des sociétés et développement des entreprises
Notre ambition est d'être un PARTENAIRE privilégié de la vie de votre entreprise, AU SERVICE DE LA PERFORMANCE et de votre réussite.
Les chefs d'entreprise voient souvent le droit comme une contrainte, au mieux un moyen de ne pas perdre de l'argent. Bien souvent ils consultent trop tard leur avocat lorsqu'ils en ont un.
Ils ont...
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Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
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Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
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Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
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La nouvelle déclaration d’appel | Cabinet Alexis ...
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La nouvelle déclaration d'appel
Les formes imposées de la déclaration d'appel dans les matières avec représentation obligatoires, et ce à peine de nullité, sont dictées par les dispositions de l'article 901 du code de procédure civile.
Ce texte énonce :
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Droit familial, avocat droit de la famille, divorce Dijon
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Avocat droit de la famille à Dijon
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Honoraires avocat Paris, tarif conseil entreprise Paris
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires avocat Paris
Le Cabinet Sonier Lavrilleux propose des honoraires adaptés
Conformément aux règles déontologiques régissant la profession d'avocat et le Barreau de Paris, une convention d'honoraires sera conclue avant toute intervention du Cabinet Sonier Lavrilleux.
Cette convention d'honoraires peut prévoir, au choix du client et sous...
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Direction Générale de la Sûreté Générale - posts
Un visa pour un ressortissant des pays
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(1)
l'Arabie Saoudite, Koweït, Émirats arabes unis, Bahreïn, Qatar, Oman
- Des cachets d'entrée seront apposés sur leurs passeports, portant la mention 'trois/six mois' à titre gratuit et ce, à l'aéroport ou aux autres postes-frontières
3 mois...
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Thèmes liés : conseil gratuit d'avocat par telephone / avocat d'entreprise gratuit / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats
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Coutances
MAÎTRE STÉPHANE PIEUCHOT : AVOCAT À CAEN
Le Cabinet PIEUCHOT assiste et conseille ses clients en droit commercial . Il accompagne principalement le redressement des entreprises en difficulté .
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Aequitas et Associés est un cabinet d’avocats spécialisé ...
Le cabinet AEQUITAS a été créé le 1er janvier 2015 par Gabrielle MILLIER et Anne-Claire TAUVEL-VICARI, disposant toutes les deux d'une expérience reconnue de quinze années en droit du travail et de la sécurité sociale.
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Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle ...
Renouvellement de titre temporaire salarié avec changement de métier
mardi 6 mars 2018 à 15h06 - par mohamed
Bonjour,
Je m'apprêtais à faire une demande de renouvellement de mon premier titre de séjour certificat de résidence algérienne obtenu en mai 2017 avec la circulaire Vals ayant comme salarié dans le.bâtiment puis en juillet, j'ai arrêté de travailler suite à une...
Date: 2018-06-24 11:02:48
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CONTRATS INTERNATIONAUX: LES CLAUSES A CONNAITRE
CONTRATS INTERNATIONAUX: LES CLAUSES A CONNAITRE
Publié le
01/02/2007
par Virginie Jacob
Face aux spécificités des droits nationaux et à leur incidence sur la bonne exécution des contrats, il est primordial de bien choisir la loi qui régira le vôtre. Cette démarche vous permettra d'éviter des différends avec vos partenaires étrangers et, surtout, de pérenniser vos relations...
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Avocats Val d'Oise, Ghislaine Camus - Philippe Gardarein
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Marseille : Une Permanence Juridique Gratuite Pour Les ...
Marseille : Une Permanence Juridique Gratuite Pour Les Sénégalais.
Le consulat du Sénégal à Marseille vient de mettre sur pied une permanence juridique avec des avocats du barreau de Marseille pour assister les ressortissants sénégalais basés dans le secteur de Marseille.
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Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
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