Articles sélectionnés pour le thème : demande d'assistance juridique
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N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
1. Un premier bilan précoce, qui appelle un suivi convenablement outillé 25
a. Les textes d'application des lois de 2016 ne sont pas encore tous entrés en vigueur 25
b. Comment mesurer la diffusion d'un état d'esprit ? 26
2. Une mise en oeuvre variable dans les trois versants de la fonction publique 28
a. Fonction publique hospitalière et monde de la santé : des précurseurs soumis à des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique
SCP MOINS & ASSOCIES - Cabinets d'avocats - Site Officiel
Découvrir l'équipe
nosforces
Le cabinet a toujours cherché à élargir les domaines du droit couverts par ses avocats. Il y est parvenu aujourd'hui en présentant une offre globale permettant d'assister ses clients pour tous leurs besoins juridiques.
des valeurs indispensables
Nous nous engageons, individuellement et...
Site :
http://www.avocat-cantal-moins.fr
Thèmes liés : offres d'emploi cabinet avocats / offre emploi cabinet d avocat / offres d emploi cabinet d avocats / offre d'emploi avocat droit des societes / cabinet d avocats droit du travail
Assurance habitation - information-juridique.com
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / montant des honoraires d un avocat
Trust (droit anglais) — Wikipédia
Les différents variantes de trust[ modifier | modifier le code ]
Le trust est soit constitué par la volonté du settlor (express trust) ou par le résultat de l'effet du droit de l'Equity [11] (implied trust). Il existe deux types d'implied trust ; le constructive trust [12] et le resulting trust [13] .
Le trust peut être révocable ou irrévocable. Lors du transfert des actifs du settlor au...
Date: 2018-06-16 18:18:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d'anglais juridique en ligne / conseil juridique droit construction / conseil juridique droit immobilier / demande d'assistance juridique
Régularisation de comptes non déclarés à l’étranger ...
Régularisation de comptes non déclarés à l'étranger Patrick Michaud
R
La circulaire STDR du 19 juillet 2017
Délai de reprise 10 ans ou 3 ans
en cas de manquement aux obligations déclaratives prévues à l'article 123 bis du CGI, l'article 209 B du CGI, l'article 1649 A du CGI et l'article 1649 AA du CGI, l'administration pourra exercer son droit de reprise l' article L. 169 du LPF...
Date: 2018-06-24 12:31:31
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat specialiste conseil d'etat / etude d avocat en droit penal
Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence : L'APPEL DES ...
23 mars 2018
L'APPEL DES DÉCISIONS DU JUGE DES TUTELLES
L'appel est une voie de recours permettant de contester la décision prise en première instance.
1°) qu'est ce qu'un appel ?
L'appel est une voie de recours permettant de contester la décision prise en première instance.
Les décisions rendues par les juges des tutelles des Alpes de Haute Provence (04), Alpes Maritimes (06) Bouches...
Site :
http://www.ca-aixenprovence.justice.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat code civil / aide juridictionnelle avocat commis d'office
Eaglestone
5/10 d'expérience, trilingue, personnalité attrayante
Liste de éléments susceptibles d'être demandés au juriste:
Rédaction des contrats d'entreprise/contrat cadres + négociation
Revue des clauses administratives et concordance avec le contrat d'entreprise
Revue des actes de base
Revue des compromis de vente
Revue des actes de vente
Revue /rédaction des baux
Participation au processus de...
Site :
http://www.eaglestone.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat immobilier / lettre de motivation cabinet d avocat / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / cabinet juriste d'entreprise
Le site de Droit Aérien - Le site du DROIT AERIEN
- Le règlement (CE) n° 2027/97
8 Par le règlement (CE) nº 2027/97 du Conseil, du 9 octobre 1997, relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (JO L 285, p. 1), le législateur de l'Union a entendu améliorer le niveau de protection des passagers victimes d'accidents aériens par l'introduction de dispositions destinées à se substituer,...
Site :
http://www.droitaerien.com
Thèmes liés : conseil juridique droit aerien / demande d'assistance juridique
Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet
Open Mobile Menu
Modèles de documents de gestion de projet
Retour au sommaire Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .
Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...
Site :
https://methodo-projet.fr
Thèmes liés : projet de creation d'un cabinet de conseil en ressources humaines / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / projet de creation d'un cabinet conseil / bureau d'etude et de conseil en informatique / cabinet d'etude de marche
Conseil national du numérique — Wikipédia
Mission et fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Le Conseil national du numérique comprend trente membres bénévoles choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Dix personnalités sont issues du secteur économique ; dix personnalités le sont du secteur académique dix sont impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou...
Date: 2018-01-08 04:23:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise
Avocat Bordeaux : les cabinets d'avocats dans le 33
A Bordeaux et dans le 33
Dernières recherches de cabinets d'avocats à Bordeaux
avocat divorce bordeaux suspension de permis de conduire bordeaux cabinet d'avocats droit du travail 33000 avocat fiscaliste au barreau de bordeaux tarifs avocat 33 recherche avocat bordeaux prix avocat Bordeaux
Nos derniers devis pour un avocat à Bordeaux
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Mérignac, merci...
Abus de biens sociaux, Avocat droit pénal des affaires Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal des affaires > Abus de biens sociaux
Abus de biens sociaux, Avocat pénaliste à Paris 9
Définition
Ce n'est pas le Code pénal mais le Code de commerce qui incrimine l'abus de biens sociaux. Cette expression désigne l'utilisation des biens d'une société commerciale par son gérant, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société qui...
Site :
http://www.avocat-meilhac.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit penal paris / societe d'avocats forme juridique
Crédit Mutuel - assurance-habitation - Avis de barbenfleur
Mauvaise
0 5 1,2
TOUT EST DIT DANS LES -, SAUF QUE JE VAIS ALLER VOIR AILLEURS EN ENTRAINANT LE PLUS POSSIBLE DE MEMBRES DE MES PROCHES DANS MON SILLAGE.
Moins
Je suis assuré à ma banque le CREDIT MUTUEL, pour mon habitation, étant sociétaire depuis 1968. Je savais que leur tarif était assez élevé, mais je l'avais choisie pour la proximité et la compétence de mon Conseiller....
Site :
https://www.opinion-assurances.fr
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation credit mutuel / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation / demande d'assistance juridique
Franchise Junior senior dans Franchise Aide à la personne
ouvrir une franchise JUNIOR SENIOR
formation et assistance des franchisés
Etude de projet :
Une étude d'implantation basée sur notre expertise et notre savoir-faire
Un accompagnement dans la recherche du local
Des conseils adaptés et personnalisés dispensés par nos experts (juriste, expert comptable, avocat ...)
Démarrage de l'activité :
Elaboration du dossier d'immatriculation par notre expert juridique (rédaction des statuts, accompagnement, conseils ...)
Formation à la tête de...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil juridique formation / demande d'assistance juridique
Roy & Charbonneau Avocats
Demandes de suspension du casier judiciaire
Demandes de permis restreint suite à l'accumulation de points d'inaptitude
Mainlevées de saisie
Me Maxime Roy
(418) 998-2438
Maxime Roy est né en 1981 à Arvida de parents juristes. Il a naturellement effectué des études en droit à l'Université Laval, qu'il a complétées en 2004. Par la suite, il a poursuivi ses études au Barreau de Québec en...
Date: 2017-12-12 23:36:48
Site :
http://rcavocats.ca
Banque en ligne ING Direct : 0€ pour les opérations ...
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
x
Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...
Site :
ingdirect.fr
Thèmes liés : demande d'assistance juridique
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Site :
ingdirect.fr
Thèmes liés : demande d'assistance juridique
La procédure pour les salariés de droit privé devant le ...
- Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Loi 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes
- Décret 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / avocat defenseur des droits de l'homme
Avocat Droit des étrangers 93 - Parfait Masilu
Droit des Etrangers
Avocat en droit des étrangers à Bobigny (93)
Pour toute situation nécessitant les lumières ou l'assistance d'un avocat en droit des étrangers, adressez-vous à Me Parfait MASILU. Situé au 30, Promenade Jean Rostand (93000 Bobigny), le Cabinet vous accueille sur rendez-vous du Lundi au vendredi de 10h à 19h.
TITRES DE SÉJOUR
Le visa d'entrée pour les étrangers a en...
Site :
http://www.avocat-parfait-masilu.fr
Thèmes liés : avocat droit des etrangers bobigny / avocat droit des etrangers / avocat specialise droit administratif / avocat droit des etranger en france / avocat en droit administratif
Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr
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Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat dans l immobilier
Avocat à Levallois-Perret, Nanterre, Hauts de Seine 92
Cabinet d'avocat hauts de seine
Me Thierry BIRS, a créé son cabinet en 2004, avant tout sur un principe de service aux clients, dans un esprit d'indépendance et de respect mutuel.
Qui suis je?
Fort d'une expérience juridique et judiciaire qui remonte à 1992, Me Thierry BIRS a défendu les intérêts de nombreux particuliers et entreprises, dont certaines de tailles nationales le but essentiel du cabinet étant de
FAIRE SIENNE LA CAUSE DE SON CLIENT
Domaines de compétence
Droit immobilier
De la signature du...
Site :
http://www.avocat-birs.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet de droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Grèce, Constitution hellénique, 1975, MJP
Organisation et fonctions de l'État
Section A - Structure de l'État
Article 26
1. La fonction législative est exercée par la Chambre des députés et le président de la République.
2. La fonction exécutive est exercée par le président de la République et le gouvernement.
3. La fonction juridictionnelle est exercée par les tribunaux, dont les décisions sont exécutées au nom du peuple...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / avocat au conseil d etat et a la cours
Entreprise — Wikipédia
Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]
Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]
Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...
Date: 2018-01-12 20:55:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'assistance juridique
H&K
EN
Marc Kadaner
Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).
Avocat depuis 1972, Marc a également été un acteur du monde économique et du monde politique belge. Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...
Site :
http://www.hk-law.be
Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n°275531, Ordre des avocats ...
M. Casas, Commissaire du gouvernement
M. Denoix de Saint Marc, Président
SCP PIWNICA, MOLINIE
Lecture du 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont...
Site :
marche-public.fr
Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n°275531, Ordre des avocats ...
M. Casas, Commissaire du gouvernement
M. Denoix de Saint Marc, Président
SCP PIWNICA, MOLINIE
Lecture du 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont...
Site :
marche-public.fr
Expert en batiment : B.E.C.E.P - BECEP Bâtiment
Expert en bâtiment au service des Assurés Professionnels ou Particuliers !
Expertise en bâtiment pour assistance technique au maître d'ouvrage
Après 5 mois d'hospitalisation, de kiné et d'ergothérapie, Mr Landure reprend les rênes de BECEP afin de continuer l'activité d'aide et assistance aux consommateurs particuliers ou professionnels pour des litiges avec leurs entreprises pour malfaçons, non façons constructeurs ou assurances suite à des dégats des eaux, incendies ou catnat suite à inondation, intempéries et toutes missions...
Site :
http://www.becep.fr
Thèmes liés : demande d'assistance juridique
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Thèmes liés : cabinet d assurance / conseil juridique assurance maladie / cabinet medical d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet finance d'entreprise
Avocat pénaliste, droit routier, droit de la famille Paris 11
Etat civil
Avocat à Paris 11, Patrick HAGEGE
Maître Patrick HAGEGE est un avocat généraliste, établi dans le 11ème arrondissement de Paris. Avocat de proximité, il tisse une relation privilégiée avec chacun de ses clients.
Votre avocat de Paris 11 s'adresse aux particuliers désireux d'obtenir un éclaircissement, quant à des problématiques d'ordre juridique. Maître Patrick HAGEGE...
Objection de conscience — Wikipédia
Longtemps, la Cour européenne des droits de l'homme , a considéré que l' article 9 [16] de la Convention européenne des droits de l'homme ( liberté de religion ), ne garantissait pas l'objection de conscience et dépendait par conséquent des réglementations de chaque État [17] .
Toutefois, un revirement de la jurisprudence de la Cour s'est opéré lors de l'arrêt Bayatyan c. Arménie (...
Date: 2018-06-24 03:12:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'assistance juridique
JFG Avocat - spécialiste propriété intellectuelle & brevets
Plan du site
Bienvenue au cabinet JFG Avocat
JFG Avocat est le cabinet d'avocats à Paris, spécialisé en contentieux et conseil en matière de droit des brevets d'invention , droit des marques et droit de la propriété intellectuelle, fondé par Jean-François Guillot , avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, inscrit aux barreaux de Paris & New York.
Nos missions :...
Site :
http://www.jfg-avocat.com
Wengo : le Conseil de Professionnels en ligne, par ...
Maître RONDEAU-ABOULY (Avocat) a reçu 81.3% d'avis positifs (7 avis reçus)
Merci
Ha écoute du client très gentil et surtout très professionnel merci encore pour la consultation sûrement gore plus ha vous contactez merci encore bonne continuation cordialement
Avis publié par jean773, il y a 1 jour
Maître COLOMES (Avocat) a reçu 94.7% d'avis positifs (22 avis reçus)
premier...
Date: 2018-01-14 07:47:19
Site :
wengo.fr
Thèmes liés : avocat conseil juridique avis / avocat au telephone avis / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuit d'avocat par telephone
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique gratuit droit du travail / conseil juridique droit travail / demande d'assistance juridique
Les prud'hommes en dix questions clés - L'Express
Avant de saisir les Prud'hommes, il est préférable de mieux connaître le fonctionnement de ce tribunal qui donne raison, partiellement ou totalement, à 70% des demandeurs.
afp.com/Francois Guillot
Tout salarié peut saisir le conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs au contrat de travail. Dans quels cas? Dans quels délais? Faut-il prendre un avocat? Comment se déroule la...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / conseil juridique gratuit contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / aide juridique contrat de travail
Honoraires - Avocat droit public Marseille
Honoraires
HONORAIRES
Lors du premier rendez-vous, il est important d'aborder la question des honoraires pour construire une relation de confiance.
La conclusion d'une convention d'honoraires est le préalable obligatoire à toute mission depuis la loi dite "Macron" du 6 août 2015. Outre le mode de facturation pratiqué, cette convention doit préciser les droits et émoluments en...
Site :
https://www.plantin-avocat.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public marseille
Avocat de droit civil, Laval - Beauvais Réal Avocat
Du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00
Fermé samedi & dimanche
3055 St-martin Ouest, 5e étage Laval
QC H7T0J3
planifier un rendez-vous
Étude Légale à Montréal
Implanté à Laval depuis de nombreuses années, Me Réal Beauvais vous propose des services juridiques répondant à vos besoins.
Avocat spécialisé dans de nombreux domaines du droit, il vous apportera son aide sur tout le...
Site :
http://www.beauvaisavocat.com
Thèmes liés : avocat droit familial laval / avocat droit civil / avocat droit familial montreal aide juridique / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit familial montreal
Comment trouver un bon avocat: 14 étapes - fr.wikihow.com
3 parties: Trouver un avocat Évaluer un avocat Rencontrer un avocat
Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour gagner un procès, vous devez avoir un bon avocat. Trouver un avocat est une chose facile, mais en trouver un bon est plus compliqué. L'avocat doit être spécialisé, avoir de l'expérience, des relations, et se dédier à son travail...
Site :
https://fr.wikihow.com
Conseil d'État, Assemblée, 31/05/2006, 275531, Publié au ...
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Conseil d'État, Assemblée, 31/05/2006, 275531, Publié au recueil Lebon
M. Denoix de Saint Marc, président
Mme Nathalie Escaut, rapporteur
M. Casas, commissaire du gouvernement
SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats
lecture du mercredi 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / 2006 ordre avocat barreau paris / ordre des avocat au barreau de paris
Avocat : les spécificités comptables, fiscales, sociales ...
Vous êtes avocat et vous avez besoin d'aide concernant vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? Expertcomptable-Paris vous explique les spécificités de votre profession.
Forme juridique
Les avocats doivent être inscrits à l'Ordre des Avocats, c'est à dire au « barreau », pour avoir le droit d'exercer. Une fois inscrit, vous pouvez exercer votre activité...
Date: 2018-06-18 15:02:37
Site :
http://expertcomptable-paris.com
Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
Site :
http://www.fca-arbitrage.com
Maison de justice et du droit | Gennevilliers : site officiel
Elle est ouverte les lundis et mardis de 9 h à 12 heures et de 13 h à 18 heures. Les mercredis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures.
Fermeture en août.
Un lieu de justice plus proche et plus accessible
La Maison de Justice et du droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité. Elle a pour mission de répondre de manière adaptée à la délinquance...
Site :
http://www.ville-gennevilliers.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association avocat droit de la famille gratuit
Cabinet conseil juridique fiscal, avocat spécialisé en ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Cabinet
Cabinet en conseil juridique et fiscal à Versailles
Issu d'un Cabinet de Conseils Juridiques et Fiscaux dont l'origine remonte à 1962, le Cabinet Thierry NOEL déploie son activité de façon généraliste au profit des clients les plus divers tant par leur secteur d'activité que par leur taille, lui ayant permis d'acquérir une grande expérience de la vie juridique des entreprises,...
Site :
avocat-thierrynoel.com
Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil juridique fiscal / cabinet de conseil juridique / cabinet avocat droit fiscal
Divorce pour altération définitive du lien conjugal ...
Accueil particuliers > Famille > Divorce, séparation de corps >Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Divorce pour altération définitive du lien conjugal » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : divorce audience juge / avocat procedure divorce / demande d'assistance juridique
Avocat en droit fiscal et des affaires à Lyon | DEBRICON ...
04 13 33 39 30
Avocat en droit fiscal et droit des affaires, Lyon 2e, Maître Guilhem DEBRICON
Situé à Lyon, le cabinet d'avocat intervient en droit fiscal et en droit des affaires.
En droit des affaires, la connaissance des spécificités du monde des affaires par le cabinet d'avocat lui permet de réduire efficacement le risque juridique de ses clients et de les accompagner lors d'un...
Site :
https://www.debricon-avocat.fr
Droits des jeunes - Barreau de Charleroi
Home Page -> Les droits des jeunes
Droits des jeunes
Aux yeux de la loi, toute personne de moins de 18 ans est considérée comme mineure et est protégée par des lois particulières.
Ainsi, tout mineur convoqué devant le Tribunal de la Jeunesse est obligatoirement assisté par un avocat dans le cadre des procédures protectionelles c'est-à-dire les procédures concernant les mineurs « en...
Site :
http://www.barreaudecharleroi.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique charleroi / conseil de l ordre des avocat / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / role de l avocat de la defense
Avocat Casablanca Maroc | Droit des Affaires
Nous sommes entièrement dédiés aux besoins et aux attentes des clients et leur fournissons un service sur mesure et personnalisé.
Nous visons l'excellence et allons dans le détail pour offrir un service de haute qualité.
Nous travaillons sur une vision stratégique dans les projets confiés et les cas traités pour la réalisation d'objectifs recherchés et de résultats escomptés
Cabinet...
Date: 2017-06-21 11:38:56
Site :
http://www.avocatcasablanca.ma
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : recherche d emploi avocat / avocat d'entreprise projet de loi / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat d'entreprise formation / offre d'emploi avocat droit des societes
Conciliation — Wikipédia
En France: Le conciliateur en lien avec le juge d'instance [ modifier | modifier le code ]
Les conditions générales de mise en oeuvre de l'activité des conciliateurs de justice sont fixées par les circulaires du ministre de la justice des 16 mars 1993, 27 juillet 2006 et 24 janvier 2014 (BOMMJL n° 1011-2 du 28 février 2011).
Modalités de désignation[ modifier | modifier le code ]
Les...
Date: 2018-01-07 00:20:36
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https://fr.wikipedia.org
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Avocat Licenciement Bruxelles - Droit du Travail | Me ...
Droit du travail
Avocat en droit du travail à Forest - Ixelles (Bruxelles)
Pour vous assister ou vous conseiller en matière de contrat de travail, de rupture du contrat de travail et d'accident du travail, le cabinet d'avocat de Maître Maxime Gaspard est à votre disposition. Il vous garantit un accompagnement adapté pour la gestion et/ou la résolution des contentieux en droit du...
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