Articles sélectionnés pour le thème : demande d'assistance juridique
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Tribune : La profession d'avocat devient la poubelle du monde politique
Par Tribune publié le 04/04/2012 à 18h44
actualisé le 16/07/2012 à 19h48
Avocats au parlement de Belgique (Photo Han Soete / FlickR / CC)
Olivier Charles, avocat et président de l'Union des Jeunes Avocats de Strasbourg et Saverne, réagit vivement au décret du gouvernement qui dispense d'examen les personnes...
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Si les formalités et démarches à accomplir pour divorcer sont différentes les cas, l'intervention d'un avocat est toujours une obligation, quelle que soit la procédure engagée. Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir le même avocat afin de diminuer les coûts. Mais en cas de conflits naissant en...
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Bonjour,
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J'ai un capital de 11 mois d'ARE, et je souhaiterais maintenir mon ARE (ou ARCE) après la création de mon entreprise qui devrait intervenir en Août.
Ce maintien de l'ARE me permettrait de vivre...
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Liste des projets par ville | Groupe Addoha
Le Groupe Addoha met en place un Service de pré-réservation en ligne de Biens immobiliers pour sa clientèle qui désire les acquérir, via un site web et une plateforme dédiée à ce service de pré-réservation.
Le Service est ouvert à tout client personne physique majeure ou personne morale -(Clients(s))-, ayant préalablement pris connaissance et acceptant les conditions générales...
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04 82 29 10 48
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Accueil
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Droit des étrangers, droit civil, droit de la famille ou droit public, Maître Laetitia Blazy vous accueille dans son cabinet d'avocat au Barreau de Montpellier que vous ayez besoin de conseils juridiques ou d'assistance dans la gestion de vos litiges. Pouvant intervenir devant toutes...
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Date: 2016-12-29 03:13:07
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 13 dd. 20.09.1995
Taxe sur la valeur ajoutée
Copropriété forcée d'immeubles ou groupe d'immeubles bâtis
Gestion d'immeubles à appartements
Objet de la circulaire
La loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété (v. M.B., 26 juillet 1994; err., M.B., 20 septembre 1994) modifie les dispositions de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / demande d'assistance juridique / conseil juridique association
droit du travail marocain :avocat de travail /article 62 ...
Le législateur marocain en matière du droit de travail a prévu une procédure spéciale pour le licenciement sans indemnité en cas de faute grave commise par le salarié .
Cette procédure est l'objet de l'article 62 du code de travail marocain qui stipule que :
*Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par
l'employeur ou le représentant de...
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Thèmes liés : avocat code du travail / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat specialiste droit du travail / avocat licenciement abusif / profession d'avocat au maroc
Concubinage en France — Wikipédia
Preuve du concubinage par les concubins[ modifier | modifier le code ]
Ils peuvent prouver l'existence de leur relation par tous moyens et notamment en présentant :
un certificat de concubinage, ou de vie commune : encore délivré par certaines mairies, la valeur juridique de ce document, établi généralement sur la base d'une simple déclaration sur l'honneur (ou sur présentation d'une...
Date: 2018-01-10 02:55:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'assistance juridique
GDPR - Le droit de l'Internet, clair, simple et opérationnel
Paye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)
Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales
Jusque là, rien de vraiment compliqué.
3. Eviter de traiter des données sensibles
Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...
Site :
https://www.donneespersonnelles.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet de conseil en systeme d information / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique
L’aide juridictionnelle - Barreau de La Rochelle - Rochefort
6. Et qu'advient-il à l'issue de mon procès ?
Si vous devez engager un procès ou vous défendre, vous pouvez bénéficier du concours d'un avocat même si vos ressources ne vous permettent pas d'en payer un.
L'aide juridictionnelle vous permet dans ce cas d'avoir recours aux services d'un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide...
Date: 2018-06-24 11:38:34
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http://www.avocats-larochelle.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle et protection juridique
Handicap - Indemnisation : témoignages des victimes d'un ...
Des handicapés au service des handicapés
Merci du fond du coeur à toute l'équipe de la F.N.V.R.
« Mon fils de 22 ans, Davy, revenait tranquillement de son travail, au volant de sa petite voiture. En face, un automobiliste de 80 ans, avec une puissante voiture a doublé deux véhicules et une caravane en empiétant sur le côté gauche de la chaussée après avoir franchi une ligne blanche...
Nos honoraires - Arthur Loyd - Cabinet PLG - Page 5
Nos honoraires
Nos honoraires
Les honoraires rémunèrent les prestations de service pour la transaction et la location. Ils sont mentionnés sur le mandat selon le barème en vigueur et négociables au moment de la conclusion de la prestation. En cas de délégation de mandat entre confrères (inter-cabinet), les honoraires restent ceux de l'agence détentrice du mandat principal. Les honoraires...
Site :
http://www.cabinetplg.fr
Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial sous seing prive / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire
Cours de droit des collectivités territoriales - Accueil
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le cours de droit des collectivité territoriales (ou droit des collectivités locales) évoquer les thématiques de la décentralisation et présente dans une première partie les institutions que sont la démocratie locale et la coopération intercommunale.
Dans un second temps, le cours étudie la distribution des compétences entre l'Etat et les...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / notion juridique delegation attribution conseil municipal maire / conseil departemental de l aide juridique / statut juridique conseil general
Avocat à Paris 14e - Maître Nathalie Fauliot-Hauchard
Droit de la copropriété
Droit civil,
Le 22 avenue de l'Observatoire est desservie par le RER B à la gare de Port-Royal , la ligne 4 du métro à la station Vavin, ainsi que par les lignes de bus RATP 38 91 . Le cabinet vous accueille du lundi au vendredi sur rendez-vous préalable et reçoit vos appels téléphoniques de 8h à 19h.
Maître Nathalie Fauliot-Hauchard, avocat à la...
Site :
https://www.fauliot-hauchard-avocat.fr
Aide sociale 2 - dfls.be - FUNDP
5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale
5.2.2.2. La notion d'enquête sociale
L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...
Date: 2005-05-19 15:18:24
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'assistance juridique / travail d un avocat / aide juridique droit travail
Poursuite pour dettes | GSR
vente aux enchères ou de gré à gré par l'Office
v
suffit à payer les créanciers
ne couvre pas les dettes
classement des créances et répartition
acte de défaut de biens
Obligations du débiteur en cas de saisie
Dans le cas d'une saisie des biens, le débiteur doit:
assister à la saisie ou s'y faire représenter;
indiquer, aux fins d'inventaire, tous les biens qui lui appartiennent, même...
Site :
https://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : demande d'assistance juridique
formulaire - Assistant-juridique.fr
Rubrique "Cadre réservé à l'administration"
Dans ce cadre, le greffier va indiquer :
le N°RG. C'est le numéro de dossier qui va être donné à votre affaire ;
la date d'audience. C'est le greffier qui va la fixer ;
l'indication de qui va traiter votre affaire : le bureau de conciliation et d'orientation, du jugement (un passage au bureau du jugement étant ensuite possible) ou la formation...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise salaire / demande d'assistance juridique / avocat d'entreprise formation / avocat conseil d entreprise
Revue de presse - infoloi.com
...D'autres stands rassembleront des informations sur la vie quotidienne (transport, Infodroits... Découvrir l'article de presse
Version web
Permanences de l'association INFODROITS
Janvier 2015
L'Association INFODROITS propose des permanences d'information et d'orientation juridique gratuites sur Lons au centre social du Perlic boulevard Farman. Ce serviceLe ... Découvrir l'article de...
Site :
http://www.infoloi.com
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / conseil departemental de l aide juridique / conseil juridique gratuit droit du travail / association aide juridique droit du travail
Avocat en droit public - Cabinet d'avocats en droit public ...
La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par nombre de juristes eux-mêmes.
Au sein de la grande famille juridique, le droit public est en effet à part. Il a son propre juge. Il suit une procédure spéciale. Il s'est construit pour...
Site :
louislefoyerdecostil.fr
Mediator indemnisation : aide au cours de la procédure ...
AIDE PROCÉDURE d'indemnisation des victimes du Mediator et de l'Isoméride
Indemnisation des victimes et sanction des responsables
Une fois votre dossier médical constitué et la relation avec votre état de santé et la prise du médicament (Mediator ou Isoméride) mise en évidence par un médecin expert,
vous avez 2 solutions :
La procédure civile :
Au Tribunal de Grande Instance de...
Date: 2012-10-16 15:19:33
Site :
http://www.victimes-isomeride.asso.fr
Thèmes liés : avocat de l association / tribunal de grande instance avocat / aide juridique assurance voiture / conseil juridique assurance voiture / maison de l'avocat paris
Cabinet d’expertise comptable près ... - BOUSSARD THIERRY
Indépendance
Cabinet Boussard ,Expertise Comptable
Le cabinet d'expertise comptable BOUSSARD a été créé en 1997 par Monsieur Thierry BOUSSARD, inscrit à l'Ordre des Experts comptables de Paris Ile de France.
Nous sommes implantés dans les villes de Conflans Sainte Honorine et Paris 8.
Nous vous proposons des services traditionnels de tenue ou de révision de comptabilité, de gestion de la paie et d'assistance juridique.
Nous réalisons également des missions ponctuelles variées : élaboration de tableaux de bord, instauration d'un contrôle de gestion, conseil en gestion de...
Site :
http://www.boussard.fr
Thèmes liés : cabinet d'expertise comptable en ile de france / cabinet d'expert comptable ile de france / cabinet d expert comptable en ile de france / creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / cabinet d expert comptable a paris
Soland - Quintuor cabinet d'avocats Lille
SOLAND QUINTUOR AVOCATS STRATEGIE REACTIVITE EFFICACITE
Une entreprise au service des entreprises
SOLAND - QUINTUOR, un cabinet spécialisé dans le conseil, l'assistance et la défense des intérêts des entreprises.
Le cabinet est né de l'alliance de deux sociétés d'avocats indépendantes, la SCP SOLAND & Associés et la SELARL QUINTUOR.
Hubert SOLAND créa le cabinet SOLAND &...
Site :
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Découvrez l'aide juridictionnelle avec le Barreau de Lyon
Aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle
Découvrez comment bénéficier de l'Aide juridictionnelle pour obtenir la prise en charge par l'Etat des honoraires de votre avocat et des frais de votre procès.
L'Aide juridique (parfois appelée "Aide juridictionnelle" ou "AJ") permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir l'assistance d'un avocat et la prise en charge...
Date: 2018-01-14 07:55:51
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http://www.barreaulyon.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle 2016 / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat lyon
Charte des droits et libertés de la personne : Services ...
La Charte des droits et libertés de la personne vous donne un aperçu des valeurs sociales, juridiques, économiques et politiques reconnues par les Québécois. Elle proclame, entre autres, que les individus sont égaux en valeur et en dignité; c'est une loi fondamentale qui l'emporte sur les autres lois.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
En vertu de la Charte des droits et...
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit public / offre d emploi avocat droit / association avocat droit du travail gratuit
DEC en Techniques juridiques / Programme accéléré ...
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Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2018-01-14 09:19:14
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Thèmes liés : demande d'assistance juridique
Huissier de justice — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(décembre 2014)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
L'huissier est le successeur des lointains executores de l' Antiquité , qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges.
Une profession qui s'apparente aujourd'hui à celle des huissiers de justice...
Date: 2018-01-14 15:31:55
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Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / etude d avocat en droit penal / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
L'aide juridictionnelle - saidi-avocat-evry.fr
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L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, les frais d'huissiers...
L'aide juridictionnelle est attribuée en fonction des...
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http://www.saidi-avocat-evry.fr
Où trouver un avocat gratuit? – Les bonnes adresses
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Où trouver un avocat gratuit ?
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Les avocats gratuits sont utiles pour les personnes aux revenus modestes qui ont un besoin d'une aide judiciaire. Il existe plusieurs moyens permettant de bénéficier de ces services gratuits. Consultation en cabinet ou à distance, le choix est varié comme les domaines qui peuvent...
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Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2018-01-07 00:05:20
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Thèmes liés : association aide juridique personnes handicapees / conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique
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et assiste en outre ses clients lors de gardes à vue.
"Une erreur judiciaire est toujours
un chef d'oeuvre de cohérence "
Citation tirée du roman de Daniel Pennac " Monsieur Malaussene "
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Notre cabinet Lex Consult s'attache à ce que le montant des honoraires soit équitable et justifié. Après étude...
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Séparation
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Quelles sommes d'argent puis-je investir ?
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Quelles garanties complémentaires suis-je capable d'apporter dans le cas d'un financement bancaire ?
Tout d'abord, quelques réflexions sur l'économie et la situation géopolitique actuelle.
Le secteur dans lequel nous investissons est-il viable à moyen et long terme, que risque-t-il de se passer économiquement dans le pays dans les...
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Aide technique - Aptes | Association des personnes ...
Le tremblement essentiel est une maladie neurologique qui entraîne des situations de handicap moteur dans la vie quotidienne. Se raser, se laver les dents, se maquiller, boutonner une chemise, lacer ses chaussures, mettre une clé dans une serrure, se nourrir, utiliser une carte bleue, écrire, utiliser une souris d'ordinateur, bricoler, coudre... Lorsque l'on est atteint d'un tremblement...
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Rupture Conventionnelle - Vos actes et votre avocat 2.0 ...
Accueil / Actes / Pack Procédure : Rupture Conventionnelle
Pack Procédure : Rupture Conventionnelle
commencer le questionnaire prix : 689EUR HT
Qu'est ce que la rupture conventionnelle?
La rupture conventionnelle permet à un salarié et à son employeur de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie d'un commun accord.
La demande peut indifféremment émaner de l'un...
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Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / demande d'assistance juridique / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Assystem | Gouvernance
Assystem est une société anonyme à conseil d'administration depuis le 22 mai 2014. Ce mode d'administration permet une gouvernance resserrée autour du management tout en assurant un niveau de contrôle adéquat des administrateurs indépendants.
La direction d'Assystem attache une grande importance à l'efficience de son processus de prise de décisions importantes et à la fluidité de...
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http://www.assystem.com
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Avocat Lille | Me Gabriel Denecker |Avocat droit routier
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Gabriel DENECKER, Avocat droit routier à Lille
Maître Gabriel DENECKER prête serment le 19 novembre 1997 et intègre le Barreau de Lille au sein du Cabinet d'Avocats COCHET DELBAR BONDUE TOULET JUVENE.
Fin 1998, Maître Gabriel DENECKER collabore avec Maître Jean-Jacques TOULET sur le cas d'un motard dont le permis...
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Un forfait complet, sans imprévu et sans surprise : voilà ce que vous offre TLM Avocats !
Besoin d'aide dans une procédure judiciaire ? Vous vous représentez seul, mais vous avez besoin d'aide pour de la négociation de la recherche juridique ou...
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Cabinet d'avocat droit succession, héritage - Paris, Ile ...
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Avocat Droit du Travail Cambrai et Valenciennes - Maître ...
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4 Rue Louis Belmas 59400 Cambrai
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Avocat en droit du travail, de la famille, pénal et en réparation du préjudice corporel - Cambrai et Valenciennes
Maître Stéphane Dominguez, avocat exerçant dans le ressort de Cambrai, de Valenciennes et de leurs environs est en mesure de vous assister dans les affaires relatives à ses domaines de compétence comprenant le droit...
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
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Le projet de loi sur la...
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http://www.commerce.gouv.sn
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / avocat conseil d entreprise / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat d'entreprise definition
L'instance de dialogue social dans les réseaux de ...
L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
Analyse de l'article 64 de la loi Travail et du décret n°2017-773 du 4 mai 2017
21 juin 2017 - Vu : 5182
François-Luc SIMON est l'auteur d'une analyse détaillée [45 pages] consacrée à « l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise », publiée les 11 et 12 juillet 2017 par le Groupe d'édition LEXTENSO,...
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Cas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé
Tout fait de l'homme engage sa responsabilité. Il peut s'agir de sa responsabilité civile, mais également de sa responsabilité pénale...
Date: 2016-06-29 12:49:53
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