Quel est le tarif pour un conseiller fiscal ? Mondevis

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Guide des prix d'un conseiller fiscal

Que vous soyez fortuné ou non, plusieurs événements peuvent vous inciter à consulter un conseiller fiscal : contrôle fiscal, investissement ou opération dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, conseil sur l'optimisation de votre impôt, ... En cas de besoin, à qui s'adresser pour un conseil fiscal, et à quel tarif ?

Besoin d'un conseiller...

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Site : https://services.mondevis.com

Classements et distinctions | Cabinet Flichy Grangé Avocats

Flichy Grangé Avocats : Top ranked 2017

Notoriété spéciale de l'équipe - Band 1

Remarquable cabinet français, concentrant ses activités en droit social, il propose une gamme complète d'expertises. Il conseille les sociétés françaises et internationales de premier plan en restructurations, licenciements collectifs et sécurité/santé au travail. Il traite également des questions...

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Site : https://www.flichygrange.fr

Charte Qualité - ROTH-PIGNON et LEPAROUX - avocats-lra.eu

Le cabinet LRA est soucieux d'assurer à ses clients la plus grande transparence dans ses relations.

Aussi, sur simple demande et avant toute prestation, nos clients sont informés du coût prévisible de la procédure et des modalités de facturation du cabinet. Cette facturation se décompose entre :

D'une part, les honoraires, qui rémunèrent l'avocat pour sa prestation intellectuelle ;

D'autre part, les frais qui correspondent aux dépenses exposées pour le traitement de chaque dossier (frais d'ouverture de dossiers, communications, photocopies, déplacements, vacations aux audiences, etc.).

La facturation...

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Site : http://www.avocats-lra.eu

Thèmes liés : grand cabinet d avocat / cabinet d expertise en assurance / honoraire d avocat / cabinet d'avocats / cabinet d avocats

Conseil de Prud'hommes : quelques statistiques - WebAvocat

Conseil de Prud'hommes.

En effet, le Conseil de Prud'hommes a cela de particulier par rapport notamment au Tribunal d'Instance et au Tribunal de Grande Instance que ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui sont demandeurs (le salarié) et défendeurs (l'employeur).

En résumé, le député s'étonne, alors même que le Conseil de Prud'hommes donne statistiquement plus souvent...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat prud homme paris

Avocat Bail Commercial à Bruxelles | Me Brian Bael

Droit du bail

Avocat en Bail d'Habitation et Bail Commercial à Bruxelles

À la recherche d'un cabinet d'avocat renommé pour ses compétences en droit du bail ? Maître Brian Bael est l'avocat au Barreau de Bruxelles à engager. Il vous garantit un service de qualité, que ce soit pour des conseils juridiques ou pour résoudre les litiges.

 

Bail d'habitation ou commercial, la rédaction du...

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Site : http://www.avocat-bael.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat bruxelles droit commercial / bail commercial avec droit entree / droit bail commercial / avocat droit commercial bruxelles

Ministère de la Justice - Accès à la profession d'avocat

> home > Professions > Avocat > Accès à la profession d'avocat

Accès à la profession d'avocat

L'accès à la formation d'avocat, qui est régi par le règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat, passe par un stage professionnel composé d'une...

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Date: 2017-08-30 14:35:07
Site : http://www.mj.public.lu

Thèmes liés : acces a la profession d avocat / profession d'avocat luxembourg / certificat d aptitude a la profession d avocat / profession d'avocat en france / lettres sur la profession d'avocat

Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo

Inscription : 28 nov. 2014, 09:35

Cumul véhicule de fonction et prime de transport

Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03

Bonjour à tous.

Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.

Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.

J'habite...

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Site : juridissimo.com

Demande de stage Avocat Stage en cabinet d'avocat ...

Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 11 >> 30Km

Lettre de motivation

Madame, Monsieur,

Arrivant au terme d'un Master 2 professionnel de droit des affaires, je m'apprête à suivre la préparation à l'examen d'entrée au CRFPA à l'IEJ de Pau afin d'entreprendre une carrière d'avocate et souhaiterais, dans ce cadre, effectuer un stage d'une durée de un à trois mois au sein d'un...

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Site : https://documentalistes.enligne-fr.com

Honoraires d’avocat - Cour de cassation

2e Civ., 26 mai 2011, pourvoi n° 10-12.728, Bull. 2011, V, n° 116

L'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la formation plénière de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation marque une étape importante de la jurisprudence sur la délimitation du champ de compétence du juge statuant sur une contestation d'honoraires concernant le montant et le recouvrement des ...

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Site : courdecassation.fr

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

École nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

École nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

École nationale d'administration

modifier  

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...

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Date: 2018-01-12 23:03:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien / cabinet d evaluation des politique publique / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet d'etude de marche paris / cabinet de conseil en systeme d information paris

Création d'une association : statuts et déclaration

Transformation de société

Création d'une association

Vous envisagez de créer une association loi de 1901 ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif 100% en ligne. Services inclus :

Statuts association loi 1901 + PV constitutif

Règlement intérieur de l'association (option)

Assistance par téléphone et chat

Rien à...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique

Avocat en droit administratif à Lausanne en Suisse

Droit des marchés publics

Le droit des marchés publics devient de plus en plus complexe et formaliste.

Pour les collectivités publiques qui adjugent des marchés publics, le choix de la procédure, la configuration du marché et la préparation du dossier d'appels d'offres revêtent une importance cruciale.

Wilhelm Avocats met à disposition des pouvoirs adjudicateurs un soutien juridique...

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Site : https://www.wilhelm-avocats.ch

Thèmes liés : appel d offre avocat / etude d avocat en droit penal / avocat en droit international public / avocat droit public des affaires / avocat droit des affaires internationales

Avocats en droit du travail à Bruxelles

Plus de renseignements ? Visitez leur site !

Avocats à Bruxelles spécialisés en droit du travail

Ce cabinet d'avocats à Etterbeek met son expertise à votre disposition pour régler tous vos problèmes juridiques : visa, mariage, permis de travail, adoption, divorce, santé, etc.

Tel : 02 / 894 45 70

Découvrez ce cabinet juridique ...

ARTHEMIS - Bruxelles

Ce cabinet d'avocats de Bruxelles...

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Site : https://www.avocats-belgique.be

Avocat / Fiscaliste chez EY | Vidéo métier JobTeaser

Principales missions d'un avocat / fiscaliste chez Ernst & Young

Ernst & Young Société d'Avocats, aujourd'hui, c'est le deuxième cabinet d'avocats en nombre de personnels, 500 avocats qui couvrent l'ensemble de la France, 60 % à Paris, 7 bureaux en région plus une implantation en Algérie.

C'est un cabinet dédié à la fiscalité et à l'international. C'est du contentieux, c'est de la...

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Site : https://www.jobteaser.com

Derenne & Associés - Cabinet d'avocats à Namur - Accueil

Michel Derenne est avocat au Barreau de Namur depuis 1974.

Il est titulaire d'une licence en droit (1974) de l'UCL.

Il a été membre à plusieurs reprises du Conseil de l'Ordre avant d'être Bâtonnier du Barreau de Namur de 2002 à 2004.

Il dispense le cours CAPA de responsabilité et procédure devant le Tribunal de Police.

Il est juge suppléant au Tribunal de Police de Namur.

Il est...

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Site : https://derenne-depauw.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social rennes / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal

Les honoraires de l'avocat - Avocats Verdier Mouchabac et ...

Les honoraires de l'avocat

 L'avocat est un professionnel libéral, il ne peut percevoir d'autres revenus que les honoraires versés par ses clients. 

Comment sont déterminés les honoraires des avocats ?

Par principe, les honoraires sont déterminés librement entre l'avocat et son client en fonction des critères suivants :

- le temps consacré à l'étude et la préparation du...

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Site : http://avocatsvma.fr

L'aide juridictionnelle | Maître ... - gale-avocat-evry.fr

L'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise).

L'aide juridictionnelle est attribuée en fonction des ressources de celui qui la demande et elle est versée aux professionnels du Droit...

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Site : http://www.gale-avocat-evry.fr

Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat commis d'office / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat evry aide juridictionnelle

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-01-14 17:15:34
Site : http://www.vae.gouv.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / projet de creation d'un cabinet de conseil en ressources humaines / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet de conseil en systeme d information paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris

Que faire après une licence de droit ? | La voix l'étudiant

Que faire après une licence de droit ?

Posté le

25 Janvier 2017

Avec la médecine et les sciences sociales, les études de droit figurent parmi les plus populaires dans les choix d'orientation post-bac. Prestigieuse et passionnante cette filière fait rêver beaucoup de jeunes mais quelles sont précisément les poursuites d'études ? Du juriste d'entreprise au magistrat en passant évidemment...

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Site : http://www.lavoixletudiant.com

Accouchement sous X — Wikipédia

L'accouchement sous X relève essentiellement de trois textes :

« Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. »

-- Article 326 du Code civil [10]

« Toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité par un établissement de santé est informée des...

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Date: 2018-01-06 23:47:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / demande d'assistance juridique

Accueil - Avocat Immigration Etats-Unis USA

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TÉMOIGNAGES

Je recommanderais Maud à tout le monde, toujours et encore. Elle a travaillé très dur sur notre cas. C'est une professionnelle passionnée et répondra à toutes les questions que vous pourrez avoir. Elle a permis que l'audition devant le juge de notre cas très compliqué, à mon épouse et moi-même, se déroule en douceur, et a aboutit à l'approbation de notre demande...

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Site : http://www.maud-poudat-immigration-usa.fr

Curateur : Quel est son rôle ? Comment le devenir

3 Comment devenir curateur ?

Le rôle du curateur est d'assister et d'aider les personnes vulnérables mises sous curatelle. Il intervient dans les actes les plus importants de la personne : mariage, divorce, emprunt immobilier, vente immobilière, succession, etc. Le curateur ne doit pas être confondu avec le tuteur (désigné en cas de tutelle). Les pouvoirs du curateur sont beaucoup moins...

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Site : http://www.misesouscuratelle.com

Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'assistance juridique / association d aide juridique

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...

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Date: 2003-04-25 12:35:13
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : cour d appel avocat / conseil juridique contrat de travail / avocat contrat de travail / travail d un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours

Fonction publique hospitalière ... - Droit-medical.com

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : avocat fonction publique / avocat accident du travail / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Avocat Divorce Paris | Cabinet Jeremie Darmon | Droit de ...

Contactez notre Cabinet d'Avocats en divorce et droit de la famille afin de constituer votre dossier.

Par téléphone au 01 56 68 11 45

Questions fréquentes

Comment divorcer ? Quelle est la procédure de divorce ?

Votre avocat répond aux questions les plus souvent posées au moment du divorce.

Quel juge est compétent ?

Par principe, le juge compétent est le Juge aux Affaires Familiales du...

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Site : http://darmon-avocat-divorce.fr

Avocat droit des affaires Nantes/Avocat droit commercial ...

Téléphone : 02 51 17 48 11

Fax : 02 40 35 67 28

Domaines de compétences

Cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, et cessions de contôle : toutes activités, pharmacies, cabinets médicaux... Création de sociétés ( SCI, SARL, SA, SAS, SCP, SELARL...) : statuts, secrétariat juridique, approbation annuelle des comptes, assemblées générales, règlement intérieur,...

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Site : http://www.lombart-avocat-nantes.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridique gratuite / association d aide juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique

AVOCATS NANCY - SCP VASSEUR PETIT

Requalification du bail, cession de droit au bail, sous-location

Fixation des loyers

Gestion immobilière : gestion et négociation de contrats

Financement immobilier

Négociation et rédaction de conventions de financements de transactions immobilières

DROIT DES ASSURANCES

Conseil sur la rédaction et l'interprétation des contrats

Contentieux en matière d'assurance et d'expertise

Contentieux...

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Site : http://www.scp-vasseur-petit.fr

Aide juridique de deuxième ligne - aidejuridiquebruxelles.be

Pour obtenir une telle assistance, vous pouvez vous adresser à l'une des permanences d'aide juridique de première ligne.

Vous pouvez également directement vous adresser à l'avocat de votre choix, si celui-ci accepte de participer à l'aide juridique.

 

Pour obtenir une aide juridique de deuxième ligne, vous devez toutefois remplir...

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Site : http://www.aidejuridiquebruxelles.be

Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / aide juridique ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / avocat et aide juridique france

Aide juridique de deuxième ligne - aidejuridiquebruxelles.be

Pour obtenir une telle assistance, vous pouvez vous adresser à l'une des permanences d'aide juridique de première ligne.

Vous pouvez également directement vous adresser à l'avocat de votre choix, si celui-ci accepte de participer à l'aide juridique.

 

Pour obtenir une aide juridique de deuxième ligne, vous devez toutefois remplir...

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Site : http://www.aidejuridiquebruxelles.be

Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / aide juridique ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / avocat et aide juridique france

Alexandra Kahn - Avocat à Chambéry - Droit de la famille ...

Le conseil.

Domaines de compétence

Les activités dominantes du cabinet sont le droit de la famille et le droit civil général.

Divorce

Même amiable un divorce n'est jamais une formalité: domicile conjugal, enfants, pensions alimentaires, prestation compensatoire, fiscalité...

Le cabinet met au service de vos intérêts son expérience confirmée pour vous assister et vous représenter dans...

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Site : http://kahn-avocat.fr

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / cabinet droit de la famille / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / association avocat droit de la famille

Main courante (registre) — Wikipédia

Une main courante est, en France , un journal où sont consignés l'ensemble des événements de la vie d'une association , d'un commissariat de police , d'une unité de police municipale , et d'établissements recevant du public associé à une mission de sécurité comme les piscines publiques par exemple.

Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Autrefois, et encore aujourd'hui dans des...

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Date: 2018-06-10 15:31:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d aide juridique / association d avocat / demande d'assistance juridique / cours d avocat

Cabinet d'Avocat Paris 16 - 30 ans d'Expérience | Maître ...

Avocat au Barreau de Paris DEMANDER UNE CONSULTATION

Cabinet d'avocat à Paris 16 au Barreau de Paris - Maître Leila Massera

Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes. Les relations entre particuliers ou entreprises relèvent du droit privé. Il existe souvent des différends, voire même des litiges au sein de ces rapports, d'où la nécessité de...

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Site : http://www.avocat-massera.fr

Avocat en droit immobilier à Draguignan – Var 83

En droit immobilier, Le cabinet d'avocat de Me Kubiak situé dans le Var à Draguignan assiste et conseille ses clients au quotidien.

Notamment lors de procédures, d'expertise, de demandes de provisions, de réparations et d'indemnisations, l'avocate est à...

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Date: 2016-04-04 13:30:40
Site : http://www.cabinet-avocat-kubiak.com

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit et immobilier var / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat immobilier

Recrutements à la Une – Paris.fr

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Recrutements à la Une

Par ou sans concours, par détachement ou par contrat,  retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.

Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance

Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,

DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :

Le Samusocial de Paris est un des...

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Date: 2018-01-14 15:46:14
Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique

Que faire après un Bac ES (Économique et Social)

Le concours Ecricome Bachelor

Pour intégrer un bachelor post-bac en école de commerce, vous pouvez également candidater dans des écoles ne faisant pas partie des concours communs. Certaines recrutent sur concours et/ou entretien oral, d'autres le font sur dossier. Les modalités d'admission dépendent des établissements.

Les diplômes d'écoles spécialisées

Les écoles spécialisées sont...

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Site : https://diplomeo.com

Le coût du procès et la prise en charge des frais d’avocat ...

1. Depuis 2007, la répétibilité des frais et honoraires d'avocat est assurée, dans une certaine mesure, par l'article 1022 du Code judiciaire, sous la forme d'une indemnité de procédure, qualifiée d'« intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d'avocat de la partie ayant obtenu gain de cause ». Un arrêté royal établit des montants de base, minima et maxima, de cette...

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Date: 2018-06-24 14:37:22
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / remboursement frais d avocat / avocat specialiste conseil d'etat

société en formation - Assistant-juridique.fr

Que deviennent les actes accomplis pour le compte de la société en formation ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

La société en formation ne peut pas conclure des contrats, celle-ci ne disposant pas encore de la personnalité morale. Ils doivent donc être conclus par les associés puis repris une fois la société immatriculée.

Pourquoi reprendre les actes accomplis pour le compte de la...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : demande d'assistance juridique

Jurispatent | Cabinet GUIU

Pour notre méthodologie

Nous travaillons avec transparence :

En fonction de vos problématiques, nous nous mettons d'accord sur le périmètre des actions à mettre en oeuvre pour y répondre et sur nos honoraires. Une lettre de mission récapitule ces données et vous est soumise pour validation avant que nous entamions nos travaux. Sauf cas particuliers (négociations, etc.), nos honoraires...

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Site : http://www.jurispatent.com

Porter plainte contre un médecin-conseil / Droit des malades

1 message(s) , Inscription le 26/03/2010

je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / conseil juridique droit travail / avocat conseil droit du travail / travail d un avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat

Logiciel — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le

12 janvier 1974

[3] et confirmé par l'arrêté du

17...

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Date: 2018-01-14 03:42:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / demande d'assistance juridique

Casser un ccmi / Constructeur en redressement judiciaire ...

Casser un ccmi / Constructeur en redressement judiciaire

Bonjour à vous,

Nous avons signé un CCMI le 04/11/2009 avec un constructeur dans le 33, qui est placé sous mandat judiciaire depuis le 10/02/2010.

Compte tenu des délais que vont sans doute occasionner cette situation et ne sachant pas quel autre constructeur sera capable de reprendre ou pas cette société, nous souhaiterions casser le...

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Site : https://www.forumconstruire.com

Thèmes liés : demande d'assistance juridique

Avocat droit des étrangers Marseille, avocat titre de ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des étrangers

Avocat en droit des étrangers, à Marseille

La constitution de votre dossier par votre avocat en droit des étrangers

Disposant de deux cabinets d'avocat à Marseille (dans les 6e et 14e arrondissements), Maître DECAUX, avocate en droit des étrangers, vous aide à préparer et à constituer votre dossier administratif afin de solliciter un...

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Site : avocat-decaux.com

Thèmes liés : avocat droit des etrangers marseille / avocat droit des etrangers nantes / avocat droit des etrangers / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat marseille

Avocat droit des étrangers Marseille, avocat titre de ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des étrangers

Avocat en droit des étrangers, à Marseille

La constitution de votre dossier par votre avocat en droit des étrangers

Disposant de deux cabinets d'avocat à Marseille (dans les 6e et 14e arrondissements), Maître DECAUX, avocate en droit des étrangers, vous aide à préparer et à constituer votre dossier administratif afin de solliciter un...

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Site : avocat-decaux.com

Thèmes liés : avocat droit des etrangers marseille / avocat droit des etrangers nantes / avocat droit des etrangers / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat marseille

Aide juridictionnelle — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...

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Date: 2018-01-06 23:59:00
Site : https://fr.wikipedia.org

A propos de la faillite civile en Alsace-Moselle

NOUS ECRIRE

A propos de la faillite civile en Alsace-Moselle

Lorsque les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle furent annexés à l'empire allemand, les lois allemandes et notamment la loi sur les faillites

(Konkursordung de février 1877)

, devinrent applicables.

Apr�?s la premi�?re guerre mondiale, lors de leur intégration dans le territoire français, le législateur a...

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Date: 2015-09-13 14:13:41
Site : http://www.cda-strasbourg.org

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire

Avocat droit du travail à Grenoble, droit social - Me NOEL

Contact

Avocat Droit du travail à Grenoble

Notre Cabinet situé à Annecy est composé d'Avocats en droit du travail à Grenoble qui interviennent régulièrement devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel de Grenoble dans différents domaines du Droit du travail et du Droit social. Prenez rendez-vous pour discuter de votre dossier.

Nous vous assistons en droit du travail à...

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Site : https://www.christophenoel.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit social grenoble / cabinet avocat droit du travail / avocat expert droit du travail / avocat conseil droit du travail

Avocat à Annonay, Privas et Tournon sur Rhône. Tél: 04-86 ...

Particuliers et Professionnels

Un Cabinet d'Avocat à Votre écoute

Maître Nathalie De Roeck vous accueille dans l'un de ses cabinets à Annonay, Privas et Tournon-Sur-Rhône en Ardèche (07).

Que vous soyez un particulier ou un professionnel,

                - Vous voulez connaître vos...

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Date: 2018-01-14 13:41:55
Site : http://www.avocat-deroeck.fr

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocats conseil juridique / cabinet d'avocats / cabinet d avocats

Conseil d’Etat, Assemblée, 31 mai 2006, Ordre des avocats ...

Sébastien Ferrari, Intervention des personnes publiques sur le marché économique

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont le siège est 11, place Dauphine à Paris cedex 01 (75053) ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / 2006 ordre avocat barreau paris / ordre des avocat au barreau de paris

Saisie immobilière par un huissier de justice en Belgique

Huissier Graulich Articles juridiques Saisie immobilière

La saisie immobilière et le rôle de l'huissier de justice

La saisie immobilière est une procédure le plus souvent initiée par un organisme bancaire dans le cadre d'un crédit hypothécaire. Un propriétaire ayant contracté un emprunt pour financer sa maison se voit dans l'impossibilité de rembourser ses mensualités.

Un autre cas de...

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