Articles sélectionnés pour le thème : droit juridique aide domicile
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aide juridique Maisons-Alfort - Cabinet d'avocats
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Blogue juridique avocats criminalistes
Vous cherchez un cabinet d'avocats en matière criminelle prenant l'aide juridique à Montréal? Vous faites l'objet d'accusations au criminel et vous vous questionnez à savoir si vous pouvez être bénéficiaire de l'aide juridique gratuite ou avec contribution? Un avocat exerçant en pratique privée peut vous représenter et ses honoraires seront payés par la Commission des services...
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Votre avocat conseil en ligne vous ... - Mon aide juridique
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En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...
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Barreau de Verviers - L'avocat accessible à tous
L'accès à un avocat pour tous, y compris pour les plus démunis, a toujours été offerte par le Barreau et est un droit garanti par la Constitution, le droit international et la loi.
Le Barreau de Verviers organise deux permanences :
une permanence « premier conseil » ouverte à tous sans condition (aide juridique de première ligne) ;
une permanence (pour l'aide juridique de deuxième...
Date: 2018-01-14 07:34:11
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Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
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Aidants naturels ou aidants familiaux : définition, statut ...
18 mars 2016 - Mis à jour le 20/11/2017
L'aidant familial ou l'aidant naturel d'une personne âgée dispose désormais d'un réel statut juridique. Explications.
Qui sont les aidants naturels et familiaux ?
La France compte 8,3 millions d'aidants dont 4,3 millions pour les personnes âgées. 53 % sont des femmes, 57 % sont des conjoints, 17 % sont des membres de la famille (1).
Le terme d'aidant...
Date: 2018-01-14 09:35:10
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
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Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
INFORMATIONS JURIDIQUES - cdad-martinique.justice.fr
INFORMATIONS JURIDIQUES : AIDES AUX VICTIMES
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une assistance qui permet aux personnes aux revenus modestes de faire face aux frais de justice et aux honoraires de l'avocat.
L'Etat prend en charge tout ou partie des frais selon les revenus des parents.
Pour en bénéficier, il faut déposer...
Site :
http://www.cdad-martinique.justice.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridictionnelle martinique / dossier aide juridictionnelle
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement ...
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement
Sujet (Cloturé) initié par Pins 88, il y a 2 ans
Bonjour,
Divorcé depuis 2 ans et ayant des problèmes a résoudre , mon avocat ne veut plus s occupé de moi car j ai réglé ses honoraires en plusieurs fois et étant en surendettement je ne peu pas en prendre un autre faute de moyen ai je droit à l aide juridique ?
Merci d...
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https://www.alexia.fr
service avocat:avocat service en ligne,service juridique ...
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Services juridiques avec des avocats en ligne :
Nos avocats et juristes traitent les questions juridiques confidentiellement pour répondre d'une manière précise et documentée permettant aux clients, d'accéder à la justice, d'être informés et d'avoir une prise en charge juridique et judiciaire dans les divers domaines du droit : sociétés commerciales, Fonds de commerce, Actes de...
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service-juridique.net
Ordre des avocats du Barreau de Roanne
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Accès au droit et à la justice
LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT DU DOSSIER À COMPLÉTER POUR BÉNÉFICIER DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE :
Afin d'assurer l'égal accès de tous les citoyens...
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assistance juridique Mantes-la-Jolie - Cabinet d'avocats
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Aide Juridictionnelle - Aide Juridictionnelle
Aide Juridictionnelle expliquée
La justice : un droit accessible à tous les citoyens ?
Ce n'est pas toujours le cas malheureusement ! En effet, entamer une procédure peut se révéler hasardeux et difficilement réalisable et envisageable pour les personnes ayant des revenus modestes.
Afin de remédier à cette injustice, et par souci d'équité, une loi a été votée le 10 juillet 1991,...
Site :
http://www.aide-juridictionnelle.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / dossier aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle
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Consultation Gratuite Avocat Bordeaux - informations : Je ...
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Il est difficile pour les personnes avec un faible revenu d'obtenir un Avocat rapidement. Si nécesaire en vous rendant sur le site Jurisdictio.info vous avez de nombreuses aides immédiates et gratuites ! C'est bon à savoir. Plusieurs types de solutions rendent accessibles les prestations d'avocat, découvrons les. Néanmoins, ces...
Site :
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Aide juridictionnelle • Barreau de Toulon
Le montant est majoré en fonction du nombre de personne à charge (conjoint, descendants) de :
180 EUR pour les deux premières personnes à charge
114 EUR pour les personnes suivantes
Il est tenu compte dans l'appréciation des ressources :
de celles du conjoint du demandeur à l'aide juridictionnelle ainsi que des personnes avec qui il vit, sauf si la procédure oppose entre eux les conjoints...
Site :
https://barreautoulon.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique
UNAF - Aider les aidants : 16 associations pour la ...
2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative
760 000 sont aidés en raison de leur état de santé
1,3 million apporte une aide à titre exclusif et
0,5 million conjointement aux professionnels
Enquête HID 2001
1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne
860 000 bénéficiaires de l'APA*
650 000 aidants Alzheimer + ? aidants de...
Date: 2018-06-24 11:32:28
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / association aide juridique personnes handicapees
L’aide juridictionnelle - Barreau de La Rochelle - Rochefort
6. Et qu'advient-il à l'issue de mon procès ?
Si vous devez engager un procès ou vous défendre, vous pouvez bénéficier du concours d'un avocat même si vos ressources ne vous permettent pas d'en payer un.
L'aide juridictionnelle vous permet dans ce cas d'avoir recours aux services d'un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide...
Date: 2018-06-24 11:38:34
Site :
http://www.avocats-larochelle.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle et protection juridique
Assistance judiciaire - Permanences juridiques - Vaud Famille
>> Consultation juridique en droit de la famille: vos droits avec l'aide de notre avocat
J'aborde ici les points usuels et non moins complexes de l'autorité parentale, du droit de garde et ses modalités, de la contribution d'entretien, du partage des biens dans le cadre des mesures provisoires de l'union conjugale (MPUC) et dans le cadre du divorce en m'appuyant entre autre sur l'ouvrage...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / changer d'avocat en cours de procedure divorce / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / aide juridique divorce consentement mutuel
Assistance judiciaire - Permanences juridiques - Valais Family
>> Consultation juridique en droit de la famille: vos droits avec l'aide de notre avocat
J'aborde ici les points usuels et non moins complexes de l'autorité parentale, du droit de garde et ses modalités, de la contribution d'entretien, du partage des biens dans le cadre des mesures provisoires de l'union conjugale (MPUC) et dans le cadre du divorce en m'appuyant entre autre sur l'ouvrage...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / demande d'aide juridique divorce / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / avocat droit de l immobilier
Rapport De Stage, Droit, Avocat - Mémoires Gratuits ...
Rapport De Stage, Droit, Avocat
Mémoires Gratuits : Rapport De Stage, Droit, Avocat. Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par dissertation o 31 Octobre 2013 o 2 354 Mots (10 Pages) o 1 206 Vues
Page 1 sur 10
I. Présentation du cabinet & de Maitre Satio p3
1. Présentation du Cabinet p3
2. Présentation de Maitre Satio p4
II....
Service Droit des Jeunes de Bruxelles | Bruxelles-J
Le Service droit des jeunes, c'est quoi ?
Le Service droit des jeunes est un service social qui assure une aide sociale et juridique et, à la demande, un accompagnement du jeune.
Nous veillons à ce que les institutions respectent le jeune et ses droits.
Nous nous adressons aux enfants et jeunes de moins de 18 ans (et à certaines conditions jusqu'à 20 ans) ainsi qu'à leur famille.
L'accès...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'assistance juridique / bureau d'aide juridique verviers
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Faut-il permettre à l’administration ... - Justice en ligne
par Virginie Leclercq , Thierry Litannie , le 5 mars 2012
Le nouveau secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale a annoncé il y a quelques semaines qu'il soumettrait au Parlement l'adoption d'une série de mesures destinées à mieux combattre les illégalités en matière d'impôt commises par les contribuables. La note de politique générale déposée à la Chambre le 22...
Date: 2018-01-14 13:13:22
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http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / tribunal d instance constitution avocat
La pension alimentaire pour les enfants devenus majeurs ...
Par Ken le jeudi 5 mai 2011, - Pension Alimentaire - Lien permanent
Certains parents d'enfants devenus majeurs ont la surprise d'être assignés en justice par leurs propres enfants qui exigent une pension alimentaire.
En droit, si le Code civil a bien prévu une obligation alimentaire réciproque entre les parents et les enfants devenus majeurs, pour autant ces demandes ne sont pas...
Date: 2018-01-14 07:21:37
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Thèmes liés : recherche d emploi avocat / cour d appel avocat / etude d avocat en droit penal / bureau d'etude et de conseil / etude d'avocat en france
Assurance Habitation Etudiant : les garanties de la Matmut
Qu'ils soient locataires d'un appartement, d'une chambre de cité U ou qu'ils soient en colocation, la Matmut accompagne et protège les étudiants dans leur vie de tous les jours grâce à l'Assurance Habitation de l'Étudiant.
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Thèmes liés : aide juridique assurance matmut / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / aide juridique gratuite par telephone / aide juridique telephone
Aide juridique gratuite - Conseil Avocat gratuit au ...
Consultation gratuite d'un avocat en ligne depuis votre domicile
Si vous avez un problème ou des questions juridiques et vous voyez que les honoraires des avocats ne sont pas à votre porté, il existe des astuces qui vous permettre de bénéficier des services d'un avocat gratuit même depuis votre domicile, il suffit de consulter internet et de décrocher votre téléphone. Pour connaître...
Site :
conseilavocatgratuit.com
Demande d'aide juridictionnelle 2017 : Conditions, Dossier ...
Plus de renseignements
Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation totale ou partielle de l'état aux frais engendrés par une action judiciaire. Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et selon un barème précis (cf. la partie sur les ressources ci-dessous).
Ainsi, une personne disposant de faibles revenus peut se faire payer...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique
Aide juridictionnelle 2018 : dossier, barème et plafond
L'aide juridictionnelle s'adresse aux individus désireux de faire valoir leurs droits en justice et ne disposant d'un faible de niveau de ressources. Elle consiste en une prise en charge, complète ou partielle, par l'Etat des honoraires engagés ainsi que des frais de justice (avocat, huissier...). Elle est accordée au justiciable qui en fait la demande lorsque l'action engagée n'est ni...
Date: 2018-01-12 10:57:08
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / dossier aide juridictionnelle
Indemnisation des victimes - juridique-et-droit.com
Les victimes de délits, de crimes et autres ont le droit moral et légal d'être indemnisées.
Quelques dispositifs légaux et associatifs existent pour prendre en charge les victimes.
Les bureaux d'aide aux victimes ou BAV
Les bureaux d'aide aux victimes ou BAV sont situés dans les palais de justice et gérés par des associations d'aide aux victimes qui renseignent et accompagnent les...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique
l Aide Juridictionnelle : Bareme - plafond | Justitia Land ...
l Aide Juridictionnelle (AJ) - Barème 2015
Dernière mise à jour : Janvier 2015
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous êtes français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en France, sauf cas particuliers*, et si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État...
Date: 2018-01-13 06:01:11
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement ...
JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9071
texte n° 12
Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
NOR: JUSC1409892S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/5/7/JUSC1409892S/jo/texte
Le Conseil national des barreaux,
Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée...
Assurance Juridique – Ma Protection Juridique – AXA
Avec Ma Protection Juridique, faire valoir ses droits lorsque les choses sont allées trop loin et qu'un litige impose de passer à l'action est désormais possible pour tous ! Une équipe dédiée de juristes est mise en place pour vous conseiller sur la stratégie à adopter, intervenir auprès de la partie adverse et vous accompagne jusqu'à son règlement.
Comme se prémunir des risques...
Date: 2018-01-12 17:18:16
Site :
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Thèmes liés : conseil juridique assurance vie / conseil juridique direct assurance / aide juridique assurance / conseil juridique assurance / association d aide juridique
Consulter par chat un avocat en ligne gratuit
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Il existe plusieurs moyens de consulter un avocat professionnel ou un spécialiste en droit à distance, pour ne citer que les sites, les forums et les chats. Ces derniers s'avèrent être pratiques, ils permettent des réponses instantanément. Depuis leur domicile, leur bureau ou leur établissement, les clients peuvent opter pour cette consultation juridique en ligne.
Des services gratuits...
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Association d'aide au cours de la procédure (juridique ...
Aide spécifique pour votre handicap
Assistance personnalisée au cours de vos différentes démarches
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé dans l'indemnisation des victimes d'accidents corporels ou à un médecin de recours.
Le médecin vous assistera au cours de vos différentes expertises médicales diligentées par l'assurance de la partie adverse ou même par votre propre assurance.
L'avocat pourra intervenir au cours de la transaction amiable ou de la procédure.
Mais le retour à domicile constitue aussi une étape essentielle dans votre reconstruction physique et morale.
En fonction des incapacités provoquées par les lésions...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : association d aide juridique / cour d appel avocat / cours d avocat / associations aide juridique / association aide juridique handicape
Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2018-01-07 00:05:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association aide juridique personnes handicapees / conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique
compétence territoriale - FUNDP
1.2.4.1. L'article 2, § 5 de la loi du 2 avril 1965
Par dérogation à la règle de compétence générale de l'article 1 de la loi du 2 avril 1965, est compétent, en ce qui concerne le candidat réfugié, le CPAS :
- de la commune dans le registre d'attente de laquelle l'intéressé est inscrit, ou
- de la commune dans les registre...
Date: 2005-05-19 15:18:38
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