Les honoraires du cabinet - Avocats Droit du Travail Toulon

LES HONORAIRES DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

 CLIENT SALARIE

Vous souhaitez une consultation en Cabinet pour connaître vos droits ou les chances de succès d'une action en Justice. La consultation est facturée entre 80EUR et 150EUR HT

Vous souhaitez engager une procédure à l'encontre de votre employeur (par exemple pour contester votre licenciement)

Deux situations sont envisagées selon...

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Site : cabinet-royere-avocats-toulon.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat pour conseil des prud'hommes / contestation des honoraires d avocat

Lmt Avocats

« Réactivité, compétence et organisation par secteur

contribuent à la satisfaction de nos clients »

Qui sommes-nous ?

Une structure à taille humaine

Lmt Avocats est doté d'une organisation structurée qui garantit le professionnalisme des services rendus. La satisfaction des attentes des clients passe par le maintien d'un contact personnalisé avec les avocats du cabinet et une forte...

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Site : http://www.lmtavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat international en france / plus grand cabinet d'avocat en france / honoraire d avocat / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat droit international

Coût d'un divorce amiable- honoraires d'un avocat

Quel est le coût d'un divorce amiable ?

25 avril 2016

Combien coûte un divorce amiable, combien coûte un avocat ? Cette question revient souvent sur la toile et particulièrement sur les forums.

Les internautes s'interrogent entre eux, combien as-tu payé ton avocat ?

Certains même se demandent si un avocat c'est gratuit . Des informations fausses, contradictoires sont diffusées sur internet...

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Site : http://www.avecavocat-bauer-gaucherot.fr

Thèmes liés : cout avocat divorce par consentement mutuel / cout honoraire avocat pour divorce / cout avocat divorce consentement / honoraires d un avocat pour divorce / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel

Pierre Karl Péladeau poursuivi par Anne-France Goldwater ...

L'ex-politicien et président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, fait l'objet d'une poursuite pour des honoraires d'avocats impayés dans le cadre de sa procédure de divorce avec la productrice et animatrice Julie Snyder.

La firme d'avocats d'Anne-France Goldwater, qui représentait M. Péladeau dans ce dossier, soutient que ce dernier refuse de payer la somme de 91...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / honoraires d un avocat pour divorce / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france

Virginie Sevin : Avocat, 91100 Corbeil-Essonnes

Avocat au Barreau de l'Essonne - Corbeil-Essonnes

Le cabinet de Maître Virginie Sevin, avocat au Barreau de l'Essonne, se situe au 23 rue Champlouis à Corbeil-Essonnes (91). Votre avocat vous accueille pour une consultation juridique du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Maître Virginie Sevin vous conseille et vous accompagne dans les affaires de l'ordre du droit des personnes et de la...

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Site : http://www.avocat-sevin.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / ordre des avocats de l'essonne / cabinet d avocats droit du travail

Cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien à Colmar ...

23 bd. du Champ de Mars

68000 Colmar

03 89 41 30 58

Fax

03 89 24 54 57

« La défense est primordiale,

quel que soit le domaine »

 

Contacter le cabinet

Cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien à Colmar

Implanté à Colmar dans le Haut-Rhin, notre cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien vous assiste, vous conseille et vous représente devant les juridictions...

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Date: 2018-06-24 12:34:01
Site : http://www.selarl-wemaere-leven-laissue.fr

Cabinet d'avocat Paris 16, Paris 17 - Maître Emilie Vergne

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Cabinet d'avocat à Paris 16

Entreprise, Société, Institution, particulier,

Vous cherchez un avocat ? Soyez rassuré(e) vous l'avez trouvé !

Je suis Emilie VERGNE, avocate de Paris dynamique, motivée et compétente: je saurai vous conseiller, vous assister et vous représenter dignement et efficacement ou, vous réorienter vers un Confrère qui en fera...

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Site : https://www.vergne-avocat.fr

Gaillard & associés, cabinet d'avocats, groupe Amaris Avocats

o Contrats de coopération industrielle

o Contrats commerciaux

Une grande pratique du contentieux

Dans tous ces domaines juridiques, le cabinet représente ses clients devant toutes les juridictions judiciaires de première instance, à Paris et au niveau national, ainsi que devant les Cours d'appel, selon les récentes réformes de 2017 sur les procédures judiciaires.

Une expertise du droit...

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Site : http://gaillardassocies.com

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Auto Droit Avocats spécialisés dans le domaine de l ...

Auto Droit est une plateforme de mise en relation entre des avocats spécialisés identifiés et les automobilistes confrontés à des difficultés d'ordre juridique

 Le droit automobile pour tous, accessible, personnalisé et économique

Pas d'abonnement, mais une réponse rapide, au moment où vous en avez besoin.

Avant d'entamer une procédure longue, coûteuse et incertaine, dialoguez avec...

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Site : https://client.avocatjecoute.com

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat specialise droit automobile / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Assistance judiciaire | Service public federal Justice

 

1. Le droit à l'assistance judiciaire : un droit fondamental mais limité

La Constitution belge mentionne le droit à l'aide juridique comme étant l'un des éléments composant le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution). Ce droit est aussi garanti, dans des limites bien déterminées par l'article 6 de la Convention de...

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Date: 2018-06-24 13:14:21
Site : https://justice.belgium.be

fraisetdepens

- Présentation

A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.

Ne copiez pas ce site,...

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Date: 2017-11-26 16:57:58
Site : http://www.fraisetdepens.fr

Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / tribunal d instance constitution avocat

Cabinet d'avocat Paris 9, Paris 8 - Maître Mélody Olibé

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Cabinet d'avocat à Paris 9

Mélody Olibé : Présentation et parcours

Avocate au Barreau de Paris, Maître Mélody OLIBÉ a acquis sa formation en qualité de collaboratrice au sein de plusieurs cabinets généralistes.

Forte de ces expériences, elle a développé sa clientèle personnelle et fondé son propre cabinet d'avocat à Paris 9,en conservant...

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Site : https://www.avocat-olibe.com

Cabinet d'avocat Versailles (78) - Magali Durant Gizzi

Avocat Versailles (78) - Cabinet Magali Durant Gizzi

CABINET D'AVOCAT A VERSAILLES (78)

Pour les particuliers et professionnels des Yvelines (78) ayant besoin d'un service de conseil et d'assistance aux contentieux devant l'ensemble des juridictions, notamment en droit pénal, droit de la famille, droit du travail et droit des étrangers, faites confiance au Cabinet d'avocat de Magali...

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Site : http://www.avocat-durant-gizzi.fr

Etude d'avocat - Me Jean-Philippe Anthonioz

N'hésitez pas à prendre rendez-vous ou nous contacter pour discuter de votre problématique. Cas échéant, l'avocat pourra vous rediriger vers un professionnel adapté à votre cas.

L'avocat - Me Jean-Philippe Anthonioz

Parcours académique et professionnel

Après l'obtention d'un certificat de maturité scientifique auprès du Collège Rousseau (GE), Me Jean-Philippe Anthonioz a effectué...

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Site : https://avocat.anthonioz.ch

Thèmes liés : etude d'avocat geneve / etude d avocat en droit penal / qualite de l'avocat / etude d'avocate / etude d avocat

FERRE AVOCATS ASSOCIES : AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS ...

Vente, achat, location de votre patrimoine, vous pensiez agent immobilier ou notaire il vous faudra rajouter désormais AVOCAT.

Exclue des obligations de la loi (n°70-9) du 2 Janvier 1970 dite LOI  HOGUET dans son article 2, il aura fallu pourtant des années à la profession d'avocat pour s'ouvrir à cette activité. Ce n'est que les 5 et 6 février 2010 que le CNB (Conseil national des...

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Site : https://ferreavocats.com

Assurance protection juridique : fonctionnement et garanties

Assurance protection juridique : comparatif et devis d'assurance protection juridique

Protection juridique : tout ce que vous devez savoir

Le quotidien réserve souvent son lot de surprises. Beaucoup de situations courantes peuvent  créer des mésententes et aboutir à des conflits devant lesquels vous ne savez faire face. Pour vous permettre  de gérer au mieux les problèmes juridiques de la...

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Date: 2018-01-14 08:37:34
Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce

Avocat droit administratif Lyon, avocat juridiction ...

- Droit des fonctionnaires

- Responsabilité administrative

Maître CAYUELA sera à vos côtés pour servir votre intérêt pour toute procédure amiable, précontentieuse et contentieuse.

La politique d'honoraires du Cabinet est fixée suivant un taux horaire et une convention d'honoraires sera établie au besoin afin que vous sachiez à quoi vous vous engagez.

Mais si vous ne disposez pas d'un revenu vous permettant de payer des honoraires, vous pouvez être éligible à l'aide juridictionnelle. Dans ce cas n'hésitez pas à parler de votre situation financière, Maître ...

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Site : http://www.avocats-cayuela-et-caron.com

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat en droit administratif / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / etat de frais avocat cour d'appel

Avocats Verdier Mouchabac et associés - Louviers

Un cabinet solidement  implanté 

Le cabinet a été créé à LOUVIERS en 1976 par Maître Pierre VERDIER (aujourd'hui avocat honoraire) auquel s'est associé en 1978 Maître Dominique VINDRE

. Le cabinet ne cessera de se développer d'abord sur le site de LOUVIERS en accueillant au mois de janvier 2000 Maître David VERDIER, bientôt rejoint par Maître Olivier MOUCHABAC

, puis par Maître...

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Site : http://www.avocatsvma.fr

Convention d'honoraires - Cabinet Scotto - Avocat Bergerac

A cet honoraire forfaitaire s'ajoute un honoraire de résultat.

 

L'honoraire de résultat est d'un commun accord, compte tenu de la complexité et de l'intérêt du litige, fixé par référence aux sommes qui seront récupérées sur une base équivalente à ... TTC des sommes recouvrées TTC ;

 

Cet honoraire de résultat sera versé en cas de succès, et dans l'hypothèse où le...

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Site : https://www.cabinetscotto.com

Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / etat de frais avocat cour d'appel / honoraire d avocat / cour d appel avocat / definition d un avocat

Postulation devant la cour d’appel en matière prud’homale ...

Pratique du service civil du TGI

La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en matière prud'homale

La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en...

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Date: 2018-06-24 13:57:06
Site : http://justice.legibase.fr

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Simon Aubin – Avocat

Bilingual French / English, Maître Simon AUBIN offers to his clients of British origin a wide range of services in all areas of law

Qualifications

- Titulaire de la mention de spécialité en droit immobilier - Qualification spécifique en droit de la construction

- Docteur en droit privé à l'Université de Rennes 1 (lauréat de la Faculté)

- LLM International Business Law à l'Université...

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Site : http://simonaubin-avocat.fr

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / avocats droit immobilier rennes / avocat honoraires de resultat

Avocats Paris 75012 - SCP MARIE-SAINT GERMAIN, DENIS

droit des baux commerciaux, professionnels et d'habitation

droit de la copropriété

droit de la responsabilité médicale

droit de la consommation

droit de la famille

droit de la construction

Dans chacun de ces domaines, nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

PLUS D'INFO

HONORAIRES

Nos honoraires sont établis en toute transparence...

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Site : http://avocats-paris-msgd.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat saint denis / cabinet d'avocat droit commercial / honoraire d avocat / cabinet avocat conseil d'etat

Ordre des avocats du Barreau de Roanne

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Accès au droit et à la justice

LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT DU DOSSIER À COMPLÉTER POUR BÉNÉFICIER DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE : 

 

 

Afin d'assurer l'égal accès de tous les citoyens...

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Site : http://www.barreauderoanne.fr

Avocat barreau de Lyon, avocat droit de la famille, avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Vos avocats > Maître Nathalie Caron

Maître Nathalie Caron

Titulaire d'un DEA de droit privé, Maître Nathalie CARON a prêté serment en 1991 à Lyon.

Installée depuis 1996 à Lyon, elle a pu faire part de son expérience dans le cadre des nombreuses procédures dans lesquelles elle a mis ses compétences au service des personnes quelle que soit leur condition sociale.

Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Lyon, Maître CARON est réputée pour son professionnalisme.

Pour toutes procédures amiables ou pré contentieuses ou contentieuses,...

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Site : http://www.avocats-cayuela-et-caron.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal lyon / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit des etrangers lyon

Honoraires avocat fiscaliste, honoraires cabinet avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Honoraires

Les honoraires sont établis d'une façon générale dans le cadre des règles posées par le Règlement Intérieur National.

Conformément aux usages en vigueur dans notre profession, les honoraires sont fixés en fonction :

De la nature et de la difficulté du dossier,

Du temps qui y est consacré ainsi qu'au travail de recherche,

De l'importance des intérêts en jeu,

Des résultats...

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Site : avocat-thierrynoel.com

Thèmes liés : honoraires avocat fiscaliste / avocat honoraires de resultat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Cabinet d'avocats pour le droit des etrangers, réfugiés et ...

Maître Sylvain SALIGARI et Maître Sonia EL AMINE

Avocats au barreau de Paris ,

Avocats référents de l'association Accès aux Droits Solidarités Paris (ADSP),

membres de l'association des Avocats pour la Défense du Droit des Etrangers (ADDE),

membres du réseau européen pour le droit d'asile (ELENA),

nous exerçons notre profession au sein d'un cabinet à dimension humaine, regroupant quatre avocats associés au sein de la SCM Le Comte Beaubourg et deux avocats collaborateurs ;

de formation tant publiciste...

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Site : http://ssea-avocats.fr

Protection juridique bailleur - Protection des loyers

La protection juridique est incluse dans le package dans la limite globale de 20.000 EUR (seuil d'intervention de 250EUR)

R(assurez) vous avec Protection Loyer/AXA :

Vous êtes garanti pour tout litige ayant son origine dans l'exécution du contrat de location des locaux assurables, à l'exception des conflits pris en charge au titre de la garantie loyers impayés et détériorations immobilières.

A ce titre, l'Assureur assume à ses frais, soit à l'amiable, soit devant toute juridiction, les diligences ou actions que l'Assuré ou son mandant devrait subir de la part du locataire ou serait en droit...

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Site : https://www.protectionloyer.com

Thèmes liés : frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / cours d avocat

Honoraires avocat Paris - LAURENCE MAYER, avocat divorce ...

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Honoraires avocat Paris

o L'argent fait partie de la relation. L'honoraire garantit au conseil son indépendance, la pérennité de son activité et la qualité de ses interventions. Les honoraires de l'Avocat sont libres.

Toutefois, il est possible à chaque avocat d'élaborer un tarif propre à son cabinet, qu'il pourra porter à la connaissance de ses clients.

Les honoraires sont fixés, notamment en fonction des...

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Site : https://www.avocat-paris-lmayer.com

Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / honoraires avocat divorce paris / cout honoraire avocat pour divorce / honoraires avocat pour divorce

HONORAIRES - Cabinet d'Avocats Nantes - AXLO - Droit des ...

Les honoraires du Cabinet Axlo

Première consultation :

La première consultation au cabinet est facturée 120 EUR T.T.C, que vous soyez un particulier ou un professionnel.

Suivi du dossier :

Afin d'assurer une totale transparence des honoraires et que les clients s'engagent en toute connaissance de cause, une convention d'honoraires est établie à la suite du premier rendez-vous.

En principe, le cabinet facture ses clients selon un tarif horaire compris entre 180 EUR et 230 EUR H.T...

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Site : https://www.axlo.fr

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / honoraire d avocat / cabinet d'avocats

Litige avec un Avocat – Modèles de lettre - aidejuridic.fr

les informations

Résoudre un litige avec son Avocat par courrier

Lorsqu'un Avocat s'engage à nous représenter et à nous défendre, il doit mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour défendre nos intérêts, sans que nous exigions de lui un résultat positif. En outre, les honoraires de l'Avocat sont fixés librement, mais d'un commun accord avec le client. Une convention...

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Site : https://aidejuridic.fr

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / litige avocat

Avocat Nice, Alpes Maritimes (06), avocat droit de la ...

Avocat à Nice, Alpes-Maritimes (06)

Droit des sociétés et droit de la famille

Le cabinet de Maître ROJTMAN-TOUATI, Avocat, a élu domicile sur la Place du Palais de Justice à NICE dans les Alpes-Maritimes (06).

Cette situation idéale a volontairement été choisie par l'Avocat fondateur du Cabinet dont l'objectif a toujours été de répondre avec célérité aux demandes...

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Site : http://www.avocats-rojtman-touati.com

Les Honoraires d'avocat - nkairalawfirm.com

Nkaira  / Honoraire

Les honoraires des avocats en général sont librement fixés par un libre accord entre l'avocat et le client.

Il existe des règles qui encadrent les honoraires; ils sont prévus par la loi  qui réglemente la profession des avocats au Maroc, (loi : 28.08).

L'avocat doit en informer son client, et prévoir un accord écrit, article 57 de la loi 28.08 .qui facilite et ...

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Site : http://nkairalawfirm.com

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / avocat honoraires de resultat / honoraires avocat maroc / profession d'avocat au maroc

Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...

TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007

Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.

Son bénéfice peut être...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Les honoraires du cabinet – Cabinet Royere – Avocats Droit ...

La consultation est facturée entre 80EUR et 150EUR HT

Vous souhaitez engager une procédure à l'encontre de votre employeur (par exemple pour contester votre licenciement)

Deux situations sont envisagées selon que l'intervention de l' Avocat permet ou non une solution transactionnelle :

a) honoraires de négociation hors procédure judiciaire Le client ne règle qu'un honoraire de résultat...

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Site : cabinet-royere-avocats-toulon.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat

conseil juridique gratuit : aide et assistance en ligne ...

Le conseil avocat gratuit est un service qui a pour objectif de donner avis et conseil juridique en ligne sur un sujet précis pour rendre possible une prise de décision, sur la base d'une règle de droit ou d'une jurisprudence. Il s'agit d'une prestation totalement personnalisée et adaptée au cas précis du client, qui doit aboutir à une action concrète.

Contrairement à l'information...

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Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Avocat en ligne : Un avantage considérable

Votre consultant juridique de qualité !

Avocat en ligne

Les conseillers en ligne fournissent deux types de consultations : soit, un conseil par mail, soit par téléphone

Un Avocat en ligne doit d'abord avoir la qualité d'un avocat, c'est-à-dire, doit être inscrit au barreau, en plus, c'est un avocat qui fournit des services juridiques via internet.

"La loi ignore presque le droit....

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Site : monavocatonline.fr

Honoraires d'1 Avocat Cour de Cassation ? | Rapport avec ...

Honoraires d'1 Avocat Cour de Cassation ?

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

Dans les sapins des Vosges...

Messages

51

Bonjour, j'aimerais poursuivre une personne devant La Cour de Cassation , quelles sont les démarches et surtout quel en est le prix ?? Dois je prospecter auprès de plusieurs avocats ? Et , est ce que la partie...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : cour d appel avocat / honoraires avocat cour de cassation / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour de cassation

Avocat curatelle : trouvez le vôtre partout en France

5 Avocat curatelle : quel est son rôle pour la personne protégée ?

Faire une demande gratuite d'avocat curatelle

La mise sous curatelle est une procédure complexe et potentiellement génératrice de conflits au sein des familles. Des litiges peuvent également surgir entre le curateur et la personne protégée. Pour toutes ces raisons, le recours à un avocat expert en curatelle est très...

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Site : http://www.misesouscuratelle.com

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil avocat droit famille / liste avocat droit de la famille / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit

L’aide juridictionnelle : pour qui et comment ? – ATD ...

Vous pouvez ainsi demander directement l'aide juridictionnelle à votre avocat mais il doit être d'accord :

indiquez-lui dès votre premier rendez-vous que vous souhaitez faire une demande d'aide juridictionnelle.

il vous fournira le dossier de demande qui comprend deux doubles questionnaires ou vous indiquera comment l'obtenir et pourra alors vous aider à le préparer.

En cas d'urgence...

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Site : https://www.atd-quartmonde.fr

Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle

Collaboration libérale - Site-Index

Résultats de recherche

Collaboration libérale

1 La rupture du contrat de collaboration libérale peut-elle intervenir à tout moment ? | Ordre des avocats de Paris

Mes outils La rupture du contrat de collaboration libérale peut -elle intervenir à moment... La rupture du contrat de collaboration libérale peut -elle intervenir à moment. Collaboration libérale- Rupture du contrat... Hormis...

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Site : http://siteindex.avocatparis.org

Avocats au Barreau de Dunkerque - Cabinet Debeugny Cortier

Avocats au Barreau de Dunkerque

13bis place du palais de justice

59140 Dunkerque

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Site : http://www.dunkerque-avocat.fr

L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...

L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur

L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur

Un commentaire

Les avocats  peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...

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Site : http://www.nhbayer.de

Avocats à la Cour de Cassation

I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).

II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).

III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).

IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.

A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).

B. Questions concernant le déroulement de la...

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Site : http://www.advocass.be

Comment trouver un "bon avocat" - laquay.be

Voilà la question que se pose toute personne qui rencontre un problème juridique. Il lui faut un avocat et il lui faut rentrer dans un monde que seuls les professionnels et quelques initiés comprennent.

Voici quelques règles simples à suivre pour éviter les mauvaises surprises.

Le premier réflexe de celui qui est à la recherche d'un avocat est d'interroger ses proches. Connaissent-ils un...

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Date: 2018-01-03 11:42:51
Site : http://www.laquay.be

Frais et honoraires - Arnaud Le Guay – Société Civile ...

Tout ce que vous devez savoir sur les modalités de facturation des honoraires et des frais par notre cabinet.

Les honoraires

La convention d'honoraires que nous vous proposons prévoit une évaluation indicative de l'honoraire qui sera dû dans le cadre de la procédure que vous nous avez confiée, amiable et/ou judiciaire.

Il comprend :

L'honoraire de base

Celui-ci est calculé en...

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Site : https://www.avocat-perigueux-laboetie.fr

Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat

Bicentenaire du rétablissement du barreau de Paris | Ordre ...

Accueil Entre nous Culture Notre histoire commune Bicentenaire du rétablissement du barreau de Paris

Editorial

Bicentenaire du rétablissement du barreau de Paris

Mis à jour le 07.05.2015

A l'occasion du bicentenaire du rétablissement de l'Ordre des avocats, le 14 décembre 2010, notre confrère Jean-Gaston MOORE a extrait de son livre sur deux siècles d'histoire du Barreau de Paris (*) celle...

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Date: 2018-06-24 13:25:48
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Honoraires - Avocat Droit du Travail Lille / Avocat Droit ...

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Il peut s'agir de la rédaction de contrat de travail, d'accompagnement dans la procédure de licenciement, de rédaction de lettres de rupture, de réponses précises à des interrogations en matière sociale, de préparation aux réunions CE... 

Concrètement, il s'agit d'accompagner au quotidien l'entreprise ou le Comité d'entreprise. 

La convention d'assistance juridique...

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