Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia

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Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Siège du CSA à Paris 15è

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté...

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Date: 2018-01-12 07:57:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours

Association des Avocats Fiscalistes

 

 

Individuellement, les avocats membres de l'AAF sont des praticiens du droit fiscal qui proposent à leurs clients respectifs des solutions pragmatiques pour leur permettre de répondre aux problématiques fiscales et aux multiples défis du contexte économique actuel.

La pratique du droit fiscal reflète l'évolution du monde des affaires et de la gestion patrimoniale.

Les avocats...

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Date: 2017-10-26 09:06:07
Site : http://www.aaf-06.com

Thèmes liés : avocat en droit fiscal / avocat droit de l immobilier / avocat de l association / qualite de l'avocat / qualite avocat fiscaliste

ASF en République démocratique du Congo

ASF en République démocratique du Congo

Localisation: 1 bureau central à Kinshasa, 2 bureaux décentralisés à Bukavu et Bunia

Ouverture de la mission permanente: 2002

Equipe: 1 expatrié et 10 collaborateurs nationaux

Contact: gdurdu@asf.be

Contexte

Malgré des élections jugées démocratiques par la communauté internationale en 2006 et en 2011, la RDC peine à se sortir du cycle du...

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Site : http://www.asf.be

Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / changer d'avocat en cours de procedure belgique / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / profession d'avocat pdf

SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...

NOUS CONTACTER

EN DEUX MOTS

Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.

Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :

Droit des affaires

Droit pe nal des affaires

Cession/Reprise d'entreprises

Entreprises en difficulte et proce dures collectives

Droit...

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Site : http://chan-avocats.fr

Une nouvelle fiche technique de la ... - AdDen avocats

by AdDen avocats  o 

13 novembre 2012

 o Commentaires fermés sur Une nouvelle fiche technique de la direction des affaires juridiques sur les marchés de services juridiques

La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, le 18 octobre 2012, une nouvelle fiche technique destinée à conseiller les acheteurs publics sur la façon de préparer et de mettre en oeuvre la passation de leurs...

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Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : demande d'assistance juridique / cabinet d avocat droit public / appel d offre avocat / qualite de l'avocat / cabinet d'avocat droit de la concurrence

Cabinet d'avocat spécialisé en droit fiscal des sociétés

Implantée à BESANCON depuis 1973 et intervenant sur

l'ensemble du territoire national, fiscalité sociétés

est une société d'avocats, conseils en...

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Site : http://www.fiscalite-societes.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat droit fiscal / societe d'avocats

Cabinet d'avocats à Bayonne : droit des affaires & NTIC

Trouvez les réponses aux questions fréquentes

Qu'est ce que la GDPR ou le RGPD ? 

C'est le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données, en anglais GDRP, pour General Data Protection Regulation - n°2016/679).

Il était...

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Site : https://www.caussade-lalande-avocats.fr

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / cabinet d'avocat entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise

Nextperf | A.I. Marketing Platform

Dynamique

Segmentation Intelligente

La plateforme Nextperf construit des segments intelligents, en s'appuyant sur des analyses de données avancées, permettant de définir des critères de segmentation en temps réel. L'engagement de l'utilisateur est un exemple des critères utilisés. L'intégration des données CRM (scoring, profils d'acheteurs, porteurs de cartes de fidélité..) des clients...

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Site : http://www.nextperf.com

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

Top habitation une assurance ... - BNP Paribas Fortis

Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous

Profitez de 10% de réduction jusqu'au 31 décembre 2018

Jusqu'au 31 décembre 2018, bénéficiez de 10% de réduction(*) sur la(les) prime(s) de la première année de votre assurance.

(*) Une réduction de 10% est accordée sur la(les) prime(s) de la première année de toute nouvelle assurance Top Habitation souscrite jusqu'au 31...

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Site : https://www.bnpparibasfortis.be

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assistance juridique assurance habitation bnp / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2018-01-14 07:42:51
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour de cassation

Avocat Defense Criminelle -Me Claudia Langdeau

Avocat Defense Criminelle -Me Claudia Langdeau

Monday, April 16, 2012

Avocate en droit criminel et pénale à Longueuil et Montréal

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Avocate en droit criminel et pénale à Longueuil et Montréal

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Avis Important

Le coût d'un pardon va quadrupler

Le coût d'une demande de pardon pour un dossier criminel va quadrupler. Les frais pour présenter une telle requête passeront ainsi de 150 $ à 631 $ le 23 février, et ce, malgré les critiques répétées de plusieurs acteurs du milieu juridique. 

Visiter la...

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Date: 2014-10-07 02:17:46
Site : http://avocat-defense-criminelle.blogspot.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat quebec droit criminel / etude d avocat en droit penal

Corinne Lepage (1951-), France – Citoyennes de la Terre

17 Corinne Lepage (1951-), France

Émilie Claveau

Corinne Lepage porte de nombreux chapeaux. Avocate, ministre, rien ne l'arrête quand il est question de défendre l'environnement. Elle a fait de sa passion un métier. Selon elle, l'écologie populaire est la solution pour se diriger vers « l'économie du Nouveau Monde ». Ce « Nouveau Monde » est d'ailleurs bâti par les citoyens. Cette...

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Site : https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub

Legi Consultants - Avocats - Lyon

50 chemin du Bois d'Alier

71850 Charnay-lès-Mâcon

Tel : +33 (0)3 85 32 87 30

Fax : +33 (0)3 85 32 02 27

Nous rejoindre

 L'offre

Le Cabinet recherche un(e) avocat(e) collaborateur pour son département de Conseil en droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.

La mission

Vous mènerez, auprès d'une clientèle variée de PME et d'ETI, en contact direct avec elle, des missions de...

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Site : http://www.legiavocats.eu

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / cabinet d'avocat recherche stagiaire / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat recherche

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2018-01-08 05:08:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / acces a la profession d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / profession d'avocat et incompatibilites

Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...

Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.

Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...

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Date: 2018-01-14 16:05:07
Site : http://www.institut-idef.org

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat

Le métier de juriste - afje.org

 

Quelles qualités ? 

Pour être juriste d'entreprise, il faut une personnalité affirmée impliquant souplesse d'adaptation mais aussi fermeté (savoir dire non), alliées à une grande capacité d'écoute car le juriste d'entreprise est «l'accoucheur» de son interlocuteur pour le conduire à préciser les objectifs qu'il veut atteindre avant d'en envisager avec lui les moyens. Ces...

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Site : http://www.afje.org

assistance juridique Mantes-la-Jolie - Cabinet d'avocats

Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.

Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.

Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes. Réaliser avec succes les questions...

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Site : http://www.avocatpro.fr

Thèmes liés : aide juridique mantes la jolie / avocat et aide juridique france / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique mantes

Partenaires | Cabinet d'avocats CG LAW Paris

Partenaires

Partenaires

L'association Droit & Commerce a été fondée en 1975 a l'initiative de la Chambre nationale des agréés pres les tribunaux de commerce. L'association réuni les professionnels du droit, de l'économie et du chiffre: magistrats, juges consulaires, universitaires, avocats, notaires, experts comptables, commissaires aux comptes, experts de justice dans les spécialités...

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Site : https://www.cglaw.fr

L’équipe - GeFi assurance - CONSEIL ET COURTAGE

Dirigeant du Cabinet GeFi Assurance

Ancien Elève de l'Ecole Polytechnique et de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.

DEA D'Econométrie à PARIS VII

DESE d'Actuariat au Conservatoire Nationale des Arts et Métiers.

Après un parcours en Banque d'Affaires au sein de la Compagnie Bancaire et de la Banque d'Affaires JP MORGAN, dans le cadre de la création et du développement de Produits...

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Site : http://www.gefi.net

BEG Ingénierie

Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un Juriste en droit des affaires (H/F) - CDI   Rattaché(e) au...

Type de contrat : CDI

Localisation : Orléans (45)

Pour accompagner notre croissance forte sur l'activité Clé en Main, nous recherchons un Directeur de Projets (H/F). Sous la responsabilité...

Type de contrat : CDI

Localisation : Orléans - mobilité nationale

Nous...

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Site : http://www.beg-ing.com

Patrick Barriere | Avocat à Bourgoin Jallieu

Je vous remercie, vous et Maître Barrière, pour votre professionnalisme et gentillesse pendant cette procédure.

-

Cher Maître, j'ai lu hier soir vos conclusions qui m'ont permis de constater à quel point vous connaissez mon dossier, sous la moindre couture et revers de ses subtilités. Tous les éléments que je vous ai indiqué, ont été inoculés de façon homéopathique et efficace, faisant bien entendu abstraction de mes élans émotionnels.

- Gilles C.

Avec toute ma reconnaissance et mes remerciements pour votre implication et vos travaux remarquables de recherche pour mon dossier de famille. Toute ma gratitude.

- Tom...

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Site : https://avocat-barriere.fr

Thèmes liés : qualite avocat d'affaires

Bernard Cazeneuve — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .

Bernard Cazeneuve

(5 mois et 4 jours)

Président

(2 ans, 8 mois et 4 jours)

Président

(1 an et 12 jours)

Président

(10 mois et 3 jours)

Président

(1 mois et 1 jour)

Réélection

(4 ans, 11 mois et 27 jours)

Réélection

(5 ans et 6 jours)

Élection

(3 ans et 3 mois)

Élection

(11 ans, 3 mois et 4 jours)

Élection

Bernard...

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Date: 2018-01-06 23:43:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de conduire Avocat Alexandre BOISSIERE Montpellier

Cabinet d'Avocats en droit routier et droit automobile à Montpellier

Le défenseur de votre permis de conduire au travers d'une approche juridique globale et pluridisciplinaire

 

Le Cabinet de Maître BOISSIERE, Avocat au Barreau de Montpellier, intervient depuis de nombreuses années à titre exclusif dans les domaines du droit routier et du permis de conduire à points. Cette expertise...

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Site : http://www.avocat-boissiere.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Duel – Le cabinet d’avocats – L’actualité

Auteur :Propos reccueillis par Magalie BORGNE, avocat

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...

Dans une...

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Site : http://www.duel-avocats.com

Divorce amiable par consentement mutuel, un divorce rapide

Ulrich Simon

13 mars 2018

Depuis le 1er janvier 2017, il est possible pour les particuliers de divorcer sans juge, uniquement avec l'aide d'un avocat : le divorce amiable par consentement mutuel. Une procédure moins coûteuse et plus rapide que le divorce classique mais au parcours particulier. Voici quelques points sur lesquels il faudra se montrer attentif en cas de divorce amiable par...

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Site : http://ulrichavocat.fr

Avocat Meaux 77 - Cabinet de Bréjou & Levet

NOUS VOUS RECONTACTONS DANS LES PLUS BREFS DELAIS

Vous appréciez, partagez !

01 85 53 07 85

23 rue saint Etienne

Accueil

Avocat à Meaux 77 - Cabinet Bréjou Levet

Le cabinet Bréjou-Levet se met à votre  disposition afin de répondre à tous vos  besoins en conseils juridiques et en cas de contentieux. Intervenant auprès des juridictions civiles et pénales, le  cabinet d'avocats à...

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Site : http://www.avocats-brejou-levet.fr

Présentation de maitre hached – Avocat droit des étrangers ...

Maitre Rabah Hached, Avocat droit des etrangers,droit des affaires, mediateur, arbitre

Maître Rabah HACHED

Docteur en Droit

Ancien chargé de cours

Avocat au barreau de ParisTitulaire d'un doctorat en droit à l'université Panthéon Assas ( Paris II), Maître Rabah HACHED a prêté serment devant la cour d'appel de Paris le 18 février 1998.

Ancien Directeur de Forester International LTD, Maître HACHED est un avocat généraliste avec des compétences techniques diverses et variées.

Actuellement, Maitre Hached est président-fondateur de l'A.A.B.P , responsable de la commission ouverte internationale Euro Méditerranée,...

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Site : http://cabinet-hached.net

Thèmes liés : avocat droit des affaires internationales paris / avocat droit des affaires internationales / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit des affaires paris

avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.

mardi 6 janvier 2015

RSI : pas de personnalité morale sans texte !

Le Tribunal de Grande Instance de...

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Date: 2018-06-08 15:59:16
Site : http://www.avocat-rsi.com

Maître Pierre Bassole Perpignan (66000) telephone avis Avocat

Date de la dernière expérience *

Pour que votre avis soit validé :

ATTENTION : Nous appliquons une tolérance zéro sur les faux avis.

En rédigeant un faux avis, vous risquez 2 ans de prison et 37 500EUR d'amende.

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En cliquant cette case, j'accepte que mes données personnelles...

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Site : https://www.telephone.city

Prix consultation avocat | LegalUP

Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

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Site : https://www.legalup.net

Conseil de Prud'hommes : quelques statistiques - WebAvocat

Conseil de Prud'hommes.

En effet, le Conseil de Prud'hommes a cela de particulier par rapport notamment au Tribunal d'Instance et au Tribunal de Grande Instance que ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui sont demandeurs (le salarié) et défendeurs (l'employeur).

En résumé, le député s'étonne, alors même que le Conseil de Prud'hommes donne statistiquement plus souvent...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat prud homme paris

« La médiation judiciaire permet aux parties de préserver ...

16/12/2017 à 16:13

| Le Point.fr

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle rend obligatoire une tentative préalable de conciliation avant toute saisine du tribunal d'instance

© Charles Platiau

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Depuis quatre mois, Sara est sans nouvelles de ses deux enfants de 11 et 9 ans. Son ex-mari américain les a enlevés, malgré l'interdiction du juge de...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance

Tartinade à l'avocat - Papilles et Pupilles

Blog culinaire qui fait voyager

Tartinade à l'avocat

Apéro Végétarien

Tartinade à l'avocat

Vous vous régalerez avec cette recette de  tartinade , un peu comme un guacamole  revisité, prête en quelques minutes, à consommer avec des petits légumes ou encore avec des chips mexicaines à l' apéro .

Pour un petit bol :

1 avocat

50 à 75 g de fromage frais (type  carré frais ). A...

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Site : https://www.papillesetpupilles.fr

Thèmes liés : recette a base d'avocat guacamole / recette d'avocat au thon / recette a base d'avocat et crevette / recette d'avocat aux crevettes / recette a base d'avocat

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Cabinet d’Avocats à Montréal | Centre Légal Fleury

Accueil

À propos de nous

Notre cabinet a été fondé en août 2009, par deux avocats oeuvrant déjà ensemble depuis 2007 et soucieux de donner à la pratique de leur profession une approche basée sur leurs valeurs.

Cette association a été mise sur pied soigneusement avec pour objectif de répondre rapidement et efficacement aux besoins usuels dans divers domaines du droit.

Proactifs,...

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Date: 2016-11-30 19:05:36
Site : http://www.centrelegalfleury.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocats droit du travail

Cabinet d’Avocats à Montréal | Centre Légal Fleury

Accueil

À propos de nous

Notre cabinet a été fondé en août 2009, par deux avocats oeuvrant déjà ensemble depuis 2007 et soucieux de donner à la pratique de leur profession une approche basée sur leurs valeurs.

Cette association a été mise sur pied soigneusement avec pour objectif de répondre rapidement et efficacement aux besoins usuels dans divers domaines du droit.

Proactifs,...

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Date: 2016-11-30 19:05:36
Site : http://www.centrelegalfleury.com

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« Le délibéré « mouta mouta » de la Chambre de Contrôle du ...

Cette tribune est signée par Me Paul Keré. o jeudi 4 janvier 2018 à 00h37min

Cette tribune est signée par Me Paul Keré. Il propose son analyse sur le récent délibéré du parquet militaire concernant le dossier du coup d'État de septembre 2015.

Le 29 décembre à 10h00 était prévu le prononcé du délibéré de la Chambre de Contrôle de l'instruction du Tribunal Militaire de...

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Date: 2018-06-24 15:12:34
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...

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2017-12-06T14:41:13.000+01:00

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

1

En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Traiteur Gastronomique Paris | Cordon Blanc

Gastronomie

 

Cette rubrique vous permettra de découvrir une petite partie de nos menus et de vous familiariser avec les différents types de réception que nous pouvons vous proposer (froid ou chaud ; assis ou debout...)

Cocktail (apéritif, déjeunatoire ou dînatoire)

C'est un événement qui a l'avantage d'être à la fois convivial et moderne, il vous permet d'être proche de vos invités...

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Site : http://www.cordonblanc.fr

Thèmes liés : qualite avocat d'affaires / avocat d'affaires paris / avocat d affaire / avocat d affaires paris

Investir dans l’immobilier: l’Espagne séduit toujours ...

Acheter une maison sur la Costa Brava

L'achat d'une maison est généralement motivé par la résidence secondaire. De la Côte d'Azur à la Costa Brava il n'y a que quelques heures de route, et les vols Paris-Barcelone sont plus nombreux que les Paris-Nice. C'est dans cette optique que les ménages français recherchant des biens immobiliers haut de gamme franchissent les Pyrénées.

On a vu des...

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Site : http://immobilier2015.com

Thèmes liés : avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat dans l immobilier / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat

Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

 

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

 

Section 1 : Les personnes publiques

 

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise

Autorité parentale – Cabinet d'Affaires CUIF AVOCATS ...

Frédéric CUIF Laisser un commentaire

Au journal officiel de la République Française n°0211 en date du 11 septembre 2012 (page 14519) a été publié le décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents (NOR : JUSC1210086D).

Dans un certain nombre de dossiers conflictuels où...

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Site : https://cuifavocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / avocat des affaires familiales / qualite avocat d'affaires / avocat d affaire

Les Afriques | Jean Marie Viala, avocat de Teodoro Nguema ...

Jean Marie Viala, avocat de Teodoro Nguema Obiang, nous parle

29-05-2014

Dans le cadre du dossier dit des «Biens mal acquis» qui vise un certain nombre de dirigeants africains en France, Les Afriques est allé à la rencontre de Maître Jean Marie Viala, avocat de la Guinée équatoriale, pour s'informer des derniers rebondissements judiciaires.

 

Les Afriques :Maître, vous êtes l'avocat de...

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Date: 2018-01-14 11:48:21
Site : http://www.lesafriques.com

Thèmes liés : role de l avocat de la defense / qualite avocat d'affaires / avocat d affaire / cour d appel avocat / cours d avocat

Maître Philippe De Zolt Metz (57070) telephone avis Avocat

Maître Philippe De Zolt Metz

Avocat

7 rue Pierre Simon de Lapl. Technopole

57070 Metz MoselleFR

Recherche du numéro, patientez SVP

Saisir un avocat ? Appelez avant pour connaitre ses domaines de compétence.

7 rue Pierre Simon de Lapl. Technopole - Metz

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6 rue Pierre Simon de Laplace - Metz

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2 rue Augustin Fresnel - Metz

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6 rue des...

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Site : https://www.telephone.city

Legipolis Avocats | Management juridique et ingéniérie d ...

DOMAINES D'ACTIVITÉS

Création et vie de l'entreprise et des affaires

LEGIPOLIS AVOCATS vous aide à choisir et à créer la structure juridique la mieux adaptée à la mise en oeuvre et ainsi qu'à l'optimisation de votre projet entrepreneurial, en tenant compte de votre statut personnel, de la qualité de votre actionnariat, de l'anticipation des problématiques fiscales et de votre...

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Site : http://www.legipolis.com

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit propriete intellectuelle

Création de Société Offshore ~ Optimisation Fiscale de ...

NOS ENGAGEMENTSNOS PAGES EN RELATIONSVIDÉO D'INTRODUCTION

Création de votre société offshore

La compétence : Une équipe de professionnels en droit international est à votre écoute, et met ses compétences à votre disposition.

Le service : Une étude de votre dossier est effectuée en toute confidentialité, ainsi que le suivi de votre société offshore une fois...

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Date: 2018-01-14 11:12:37
Site : http://www.pacificline-offshore.com

Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocat / avocat conseil d entreprise / qualite avocat d'affaires / avocat d affaire

La plainte avec constitution de partie civile - Avocat ...

La plainte avec constitution de partie civile

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La plainte avec constitution de partie civile

La plainte avec constitution de partie civile permet à une victime de saisir directement un juge d'instruction afin de demander l'ouverture d'une enquête, indique l'article 85 du Code de procédure pénale .

Cette enquête est appelée «...

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Site : cabinetaci.com

Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / tribunal d instance constitution avocat / demande d'aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat

Aide juridique - Berchem-Sainte-Agathe

Permanence juridique

Si vous désirez obtenir un premier avis juridique ou un conseil d'orientation ou obtenir l'assistance d'un avocat devant le tribunal, une aide juridique est assurée par des avocats grâce à la précieuse collaboration de la Commission d'Assistance Juridique du Barreau de Bruxelles. Cette aide juridique est accessible à tous, sans condition de nationalité, de domicile ou...

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Thèmes liés : aide juridique avocat gratuit / aide juridique gratuite bruxelles / avocat assistance juridique gratuite / avocat conseil juridique avis / aide et conseil juridique gratuit

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

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2013-09-09T16:25:44.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ABCI International - Cabinet d’avocats International à ...

Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014

Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014

Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...

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