Articles sélectionnés pour le thème : tribunal d instance avocat
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1972 réponses
Posté - 03 avr. 2004 : 21:47:03
Il est regrettable que le conseil syndical tergiverse sur la question de recourir à un avocat. Il va très probablement devoir le faire pour deux raisons, la première étant qu'il faut désigner un administrateur provisoire du syndicat, la deuxième qu'il faut déclarer la créance.
La mise en liquidation du syndic est un empêchement...
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat pour conseil syndical / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil de l ordre des avocat
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PUBLIBOOK « activité d’édition à compte d’auteur » réclame 360 000 euros de préjudice au webmaster indépendant de ce site indépendant
Je ne suis pas le premier à conseiller aux auteurs : NE SIGNEZ JAMAIS un contrat avec une société pratiquant le COMPTE D’AUTEUR.
Pourtant EDITIONS PUBLIBOOK m’attaque, exigea la suppression de toute critique du COMPTE...
Date: 2018-05-17 11:59:42
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Droit de la construction - christian-finalteri-avocat.fr
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
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Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...
Date: 2018-01-12 18:39:50
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Le fabuleux destin de Najat Belkacem, parasite incompétent ...
Il fallait oser ! Mettre Najat Vallaud-Belkacem ministre de l'Education nationale, seuls les duettistes Valls-Hollande pouvaient avoir une telle idée, qui confirmera à quel point ils méprisent l'avenir de nos enfants. Faut-il rappeler que cette obligée du roi du Maroc, double nationalité, s'est distinguée en faisant ouvertement la propagande du mariage homosexuel dans nos écoles...
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Où trouver des arrêts de cour d'appel ? - Un blog pour l ...
Vous cherchez des arrêts de cour d'appel. Voici des solutions.
Des banques de données payantes concurrentes
Juris-Data (intégrée dans la base Jurisprudence de Lexis360 ) est une base de données sélective de jurisprudence, essentiellement des décisions de cour d'appel mais aussi de première instance et de cassation (sélection sur la base de l'intérêt documentaire, critère qui...
Date: 2018-01-14 10:26:04
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Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / avocat cour d appel de paris
Transcription du divorce belge au maroc - bladi.info
j'ai besoin de votre aide, j'aimerai savoir qu'est ce qu'il faut faire pour transcrire un divorce belge au Maroc et ca prend combien de temps pour le...
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j'ai besoin de votre aide, j'aimerai savoir qu'est ce qu'il faut faire pour transcrire un divorce belge au Maroc et ca prend combien de temps pour le transcrire .j espére quelq un pourra m aider
merci d avance
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une...
Date: 2018-01-14 08:05:31
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https://www.bladi.info
Thèmes liés : divorce sans avocat au maroc / papier pour divorce au maroc / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / avocat tribunal d'instance
Pacs et séparation Paris, avocat et Pacs, Paris 16, droit ...
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Pacs et séparation des couples pacsés
« La séparation des couples pacsés » (Article paru dans Le Parisien Libéré le 22 mars 2010)
Trois questions à Christine Baslé, avocat à Paris :
Peut-on considérer qu'il y a une parfaite égalité des partenaires de pacs avec les couples mariés ?
Non, il ne faut pas oublier que le mariage s'il est un contrat est aussi une...
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http://avocat-basle.com
Thèmes liés : avocat pacs paris / avocat separation pacs / avocat droit de famille paris / avocat succession paris 16 / avocat fiscaliste paris 16
Avocat divorce
Divorce : La pension alimentaire
De manière générale, la pension alimentaire est l'obligation légale de fournir à une personne dans le besoin l'aide indispensable pour vivre. En droit français, l'obligation existe entre époux et ex époux, entre parent en ligne direct, ou encore entre adoptant et adopté par exemple. Concernant la pensionn alimentaire versée pour les enfants, il est...
Date: 2014-10-03 04:06:57
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Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat
CABINET SALLARD CATTONI, avocat spécialiste droit ...
Avocats à la Cour
Vous pouvez contacter le Cabinet SALLARD CATTONI pour toutes les ventes sur adjudication devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS (tel = 01 40 29 90 28 - cattoni@free.fr ).
Tout d'abord, il vous appartient de "repérer" un bien en vente susceptible de vous intéresser.
De nombreux sites internet relatent les annonces des ventes des prochains mois, avec plus ou moins de...
Date: 2017-01-30 16:05:28
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Harcèlement sexuel | service-public.fr
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Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / tribunal d instance constitution avocat / tribunal de grande instance avocat
Avocat Boulogne-Billancourt, droit pénal avocat Sèvres ...
Avocat à Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine (92)
« Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Ce serment constitue les premiers mots que j'ai prononcés en tant qu'avocat et continue à guider chacun de mes actes.
Avocat par passion, je déploie tout mon dynamisme et mets en oeuvre l'ensemble de mes compétences, dans chaque dossier dont je suis en charge. Il s'agit d'une véritable vocation.
La défense se situe au coeur de l'humain. Elle implique, pour chaque personne, une...
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http://www.avocat-lepinard.com
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Lexique - Pacte-civil-de-solidarite-pacs - Avocats de la ...
Pupille
Pacte civil de solidarité (PACS)
Dénomination donnée à l'accord conclu entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, en vue d'organiser leur vie en commun. Ce pacte engendre un devoir d'aide mutuelle et matérielle et crée une solidarité des partenaires pour le paiement des dettes ménagères....
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http://www.avocatsdelafamille.org
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Divorcer sans avocat : Conseil et astuces pour divorcer ...
Il s'agit d'une procédure qui ne pourra se faire que lors d'un divorce par consentement mutuel, puisqu'elle va impliquer une parfaite collaboration entre les conjoints. Il s'agit de la condition sine qua non pour divorcer sans avocat .
la procédure habituelle de séparation fait...
Site :
http://www.divorcer-sans-avocat.fr
Thèmes liés : avocat procedure divorce / avocat conseil en divorce / aide avocat divorce / avocat specialise divorce / divorce sans avocat est ce possible
Le Tribunal Des Affaires De Securité Sociale – Cabinet ...
Le Tribunal Des Affaires De Securité Sociale
Vous êtes ici :
Le Tribunal Des Affaires De...
Notre cabinet peut vous assister dans le cadre d'une procédure devant le TASS.
Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale: (URSSAF, CAF , CAMIEG, CPAM , CNAM , C ARSAT), Mutualité sociale agricole, CARMI, RSI, etc) et les assurés...
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cabinet-royere-avocats-toulon.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal securite sociale avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat accident du travail
Avocat divorce Melun (77) - avocat-laurent.com
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Maître Olivier LAURENT, avocat au Barreau de Melun, demeurant 49, rue de Dammarie 77000 (Melun) vous informe que la loi du 6 mai 2004 a partiellement réformé la procédure du divorce.
La loi du 26 mai 2004 a facilité le prononcé du divorce en modifiant profondément la procédure applicable.
Même si je suis inscrit en tant qu'...
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Délégation de l'autorité parentale | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Autorité parentale >Délégation de l'autorité parentale
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat autorite parentale / delegation service public avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat
Modèle d'assignation en la forme des référés pour saisir ...
2/
Différence entre une saisine du JAF "en la forme des référés" et "en référé":
De nombreuses personnes, parfois des professionnels, vous parleront de "référé JAF" alors qu'en réalité ils utiliseront la procédure de saisine du JAF "en la forme des référés". Et "en la forme" des référés, ce n'est pas "en référé". Explications sur la nuance, et intérêt de choisir l'une ou...
Date: 2018-01-14 07:21:37
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http://www.jafland.info
Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / demande d'aide juridique divorce
Le Conseil d'État : Le Conseil d’Etat et la protection des ...
Le Conseil d'Etat et la protection des droits fondamentaux
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Université de Nagoya, 27 octobre 2016
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le vice-président de l'Université de Nagoya,
Monsieur le doyen de la Faculté de droit de Nagoya,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs,
Je...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Le tribunal de grande instance de Marseille enquête sur le ...
Le tribunal de grande instance de Marseille enquête sur le Levothyrox
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D'après une annonce de l'AFP, l'enquête préliminaire sur les plaintes de malades victimes d'effets secondaires de la nouvelle formule de Levothyrox, a été confiée au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Marseille. La compétence de ce tribunal s'étend jusqu'à Lyon, siège français du...
Site :
http://www.celtipharm.com
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / adresse plainte contre avocat marseille / avocat tribunal administratif marseille / avocat tribunal d'instance
Xavier VAN GILS - Astredis
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
Site :
http://www.astredis.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat / profession d'avocat
L’essentiel à connaître sur la procédure de divorce - LegaLife
Il existe quatre cas de divorce, chacun étant soumis à des spécificités procédurales. La procédure de divorce peut donc être difficile à appréhender. Elle nécessite ainsi un accompagnement par un avocat spécialisé en divorce . LegaLife a fait le point pour vous. Retrouvez l'essentiel à savoir pour comprendre le déroulement et les conséquences d'une procédure de divorce.
9 En...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat procedure divorce / divorce audience de procedure / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable
Avocat droit copropriété, litiges copropriétaires ...
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Avocat droit de la copropriété a Marseille
Vous etes copropriétaire, syndic de copropriété et vous souhaitez obtenir des renseignements dans le cadre de la vie en copropriété, du recouvrement de charges de copropriété, de litiges entre copropriétaires, notre cabinet est compétent en la matiere.
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A la Une | Affaire Grégory : le juge Lambert retrouvé mort
Le juge Jean-Michel Lambert, un temps chargé du dossier de la mort du petit Grégory, a été retrouvé mort ce mardi soir à son domicile près du Mans (Sarthe), rapporte Le Parisien. Il avait 65 ans.
Il se serait suicidé en s'asphyxiant avec un sac plastique. Son corps a été retrouvé dans son bureau avec le sac plastique noué sur la tête à l'aide d'un foulard.
La police a été...
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http://www.dna.fr
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Action collective contre Merck: plus de 500 dossiers ont ...
PAR La rédaction avec AFP Mis à jour le 18/12/2017 à 07:49 Publié le 18/12/2017 à 07:49
Mis à jour le 18/12/2017 à 07:49 Publié le 18/12/2017 à 07:49
Une boîte de Lévothyrox. Photo AFP
Action collective contre Merck: plus de 500 dossiers ont déjà été transmis à la justice dans l'affaire du Levothyrox
Par La rédaction avec AFP Le 18/12 à 07h49 MàJ 18/12 à 07h49
L'action...
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http://www.nicematin.com
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Justice de paix en Belgique — Wikipédia
Justice de paix en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Justice de paix .
Cet article est une ébauche concernant le droit .
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L'ancienne Justice de Paix à Philippeville (Province...
Date: 2018-01-08 02:52:57
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Cabinet d' avocat Meaux - Droit de la famille - Divorce
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La procédure de divorce
Les procédures de divorce sont simplifiées depuis 2005 afin qu'elles soient moins conflictuelles, c'est-à-dire moins pénibles pour le couple et les enfants et plus rapides.
Dans une procédure de divorce, le recours à un avocat pour chacun des époux est obligatoire mais s'avère surtout nécessaire. Procédure de divorce
En revanche, dans le cas...
Date: 2018-01-14 13:30:36
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Thèmes liés : avocat procedure divorce / procedure de divorce simplifiee / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat pour divorce
Avocat filiation Paris, avocat reconnaissance de paternité ...
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Inscrit au Barreau de Paris, Maître Mayer intervient principalement en droit de la famille , notamment dans les affaires de filiation qu'il s'agisse de reconnaissance, de contestation de paternité ou de recherche de paternité...
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Avocat droit de la copropriété Nice - syndicat de copropriété
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Avocat en droit de la copropriété à Nice
Je suis Maître David-André Darmon , un avocat en droit de la copropriété à Nice (proche Cagnes-sur-Mer, La Trinité, Villefranche-sur-Mer). Mon cabinet se trouve en plein coeur de Nice à proximité du centre commercial Nice Étoile.
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Cabinet ANKH - Avocat Droit des Étrangers - an-avocat.com
Me NESSAH, avocat droit des étrangers, vous aidera à préparer votre dossier de demande de nationalité française auprès de la préfecture ou, en cas de déclaration, devant le Tribunal d'instance... Si vous devez faire face à la perte de la nationalité française, Me NESSAH, sera à vos côtés pour gérer votre contentieux. Si,...
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Vente aux enchères immobilières, vente par adjudication ...
Par THIERRY VEYRIE o Le
5 mai 2017
La cession de biens immobiliers peut s'opérer de différentes manières. La vente aux enchères immobilières en fait partie. Il convient de préciser à quoi elles correspondent, les personnes y ayant recours, son déroulement, mais également son coût.
Définir la vente aux enchères immobilières
La vente aux enchères immobilières consiste à céder le...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : vente enchere immobilier avocat / vente bien immobilier avocat / vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere vente amiable / vente immobiliere par adjudication avocat
Avocat droit étrangers Nantes, Avocat visa titre de séjour ...
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Votre avocat en droit des étrangers à Nantes
Vous êtes étranger et vous résidez en France ?
Votre Avocat à Nantes , Maître Arnaud FRON, est à votre disposition afin de vous conseiller en matière de droit des étrangers.
Vous êtes en situation irrégulière ?
Il vous faut obtenir un titre de séjour valable pour pouvoir rester sur le territoire français.
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Site :
http://www.avocat-fron.fr
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Divorce suisse | .ch
Se séparer ou se divorcer ?
"Quand le voisin divorce, chacun pense a sa femme"
Il existe 3 façons d'interrompre sa vie commune :
la séparation de fait
la séparation de corps
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Depuis le 1er janvier 2000, les dispositions légales en matière de séparation et de divorce ont été fondamentalement revues. Dans le cas d'un mariage entre une personne suisse et une personne étrangère...
Site :
http://www.divorce-suisse.ch
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Faut-il permettre à l’administration ... - Justice en ligne
par Virginie Leclercq , Thierry Litannie , le 5 mars 2012
Le nouveau secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale a annoncé il y a quelques semaines qu'il soumettrait au Parlement l'adoption d'une série de mesures destinées à mieux combattre les illégalités en matière d'impôt commises par les contribuables. La note de politique générale déposée à la Chambre le 22...
Date: 2018-01-14 13:13:22
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / tribunal d instance constitution avocat
Eden-Avocats [Cécile Madeline]
cécile madeline
Avocat Associée
Cécile MADELINE est diplômée des facultés de droit de Rouen 1995 (Licence de droit privé) et Montpellier 1997 (DU sciences criminelles, DEA droit privé fondamental). Elle est avocate et inscrite au Barreau de Rouen depuis Février 1998, date de sa prestation de serment. D'abord collaboratrice de Me Hugues VIGIER, Cécile MADELINE a ouvert son propre...
Site :
http://www.eden-avocats.com
L'accessibilité et le bail commercial
Pôle Immobilier, Construction et Droit Public
�? QUI INCOMBE LA CHARGE DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILIT�? DANS LE BAIL COMMERCIAL ?
L'accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite est une obligation légale.
Dès lors, lorsque cela implique des travaux de mise aux normes, qui du locataire ou du bailleur...
Site :
http://www.dmt-avocats.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / droit bail commercial / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Conseil des Prud'homme, Avocat droit du travail Lyon ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Prud'hommes
Avocat Prud'hommes Lyon
L'avocat en droit du travail à Lyon Maître Velly conseille et assiste ses clients dans le cadre d'un contentieux relatif au contrat de travail ou encore au licenciement devant le Conseil des Prud'hommes.
Le contrat de travail est une relation économique et affective, mais c'est aussi une relation juridique.
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Site :
https://www.avocat-velly.com
ADIL du Morbihan - Financement - R?forme proc?dure saisie ...
Financement - R?forme proc?dure saisie immobili?re (ai0706)
Janvier 2007
ADIL INFOS n° 2007-06
Financement / Réforme de la procédure de saisie immobilière / Entrée en vigueur au 1.1.07 (Ordonnance du 21.4.06 : JO du 22.4.06 et décret du 27.7.06 : JO du 29.7.06)
Le nouveau dispositif qui est entré en vigueur le 1er janvier 2007 repose sur plusieurs axes :
- rapprocher la saisie...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere alsace moselle / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / vente immobiliere d avocat
Cour d'assises (France) — Wikipédia
Autres cours d'assises[ modifier | modifier le code ]
Dans les pays de common law , notamment les pays anglo-saxons, le système du jury est largement utilisé. En France, seules les juridictions criminelles que sont la cour d'assises, le tribunal criminel et le tribunal aux armées [ réf. souhaitée] comprennent des jurés populaires. La cour d'assises se compose de « la cour » (trois...
Date: 2018-01-06 23:40:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat defenseur des droits de l'homme
Peut-on adopter un adulte? - Cabinet d'avocats Meaux ...
01 60 09 99 60
Peut-on adopter un adulte?
Le droit permet l'adoption, mais il s'agira d'une adoption simple, l'adoption plénière d'un adulte étant impossible. L'adoption simple va créer un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté.
Adoption d'un adulte: adoption simple
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Monsieur et Madame MARTIN, retraités sans enfants, souhaitent adopter la fille de...
Site :
http://www.scp-touraut.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / tribunal d'instance avocat ou pas / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france
La conciliation - Conciliation - Franceolympique.com
La conciliation
L'article L.141-4 du Code du sport (codification à droit constant de l'article 19-IV de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, dite "Loi sur le Sport") confie au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) une mission de conciliation dans les conflits nés à l'occasion d'une activité...
Site :
http://franceolympique.com
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / changer d'avocat en cours de procedure
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://www.avocat-laliere-successions.be
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Comment se déroule un procès devant le tribunal de grande ...
Une fois le tribunal de grande instance valablement saisi, la procédure se déroule en plusieurs phases : l'instruction, les débats, et le jugement proprement dit.
La phase d'instruction se nomme en matière civile la mise en état : elle consiste à faire vérifier périodiquement, par un magistrat, que les parties procèdent à l'échange de leurs pièces et conclusions (qui récapitulent...
Date: 2018-01-14 12:21:34
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http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat
La Constitution de la Principauté d'Andorre
Andorramania > Art - Culture - Institutions > La Constitution de la Principauté d'Andorre
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Le Peuple Andorran, en pleine liberté et indépendance, et dans l'exercice de sa propre souveraineté,
Conscient de la nécessité d'adapter les...
Site :
http://www.andorramania.com
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Actualites - Association Stéphane Lamart
Il ne vous reste que 11 jours pour bénéficier de réductions d'impôts sur votre revenu 2017, en faisant un don avant le 31 décembre pour soutenir nos actions et notre REFUGE DES ORPHELINS. .http://www.associationstephanelamart.com/nous-soutenir/dons/ Vos dons profitent en effet d'une déduction fiscale égale à 66 % de leur montant. Ainsi, après déduction fiscale, un don [...]
Le 9 et 10...
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Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir - Family Facility
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
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Le Syndic de copropriété - devarenne-avocat.com
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La loi n°2014/366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) ou encore appelée loi Cécile DUFLOT nous donne l'occasion de faire le point sur la lancinante question de la carence ou de l'empêchement du syndic de copropriété.
Plusieurs hypothèses peuvent se présenter :
soit, après nomination d'un syndic...
Date: 2018-06-24 10:50:52
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