Articles sélectionnés pour le thème : tribunal d instance avocat
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La Maison de la Justice et du Droit au ... - Ville de Denain
La Maison de la Justice et du Droit au service des victimes
La maison de la justice et du droit est implantée dans les anciens locaux de la Semurval
Avec plus de 6 000 personnes entretenues en 2011, la maison de la justice et du droit a encore assuré pleinement ses fonctions d'accueil, d'écoute et de conseil auprès des habitants du Denaisis victimes d'une infraction ou qui doivent faire...
Date: 2018-01-14 14:25:59
Site :
http://ville-denain.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuit aupres d'un avocat / maison de l'avocat aix en provence horaires / maison de l'avocat aix en provence / conseil gratuit d'avocat par telephone
inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1
Extrait :
Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)
Énoncé :
Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...
Site :
http://www.inventionsalarie.com
Brevet Jurisprudence et indemnisation de la contrefaçon ...
Jurisprudences intervenues en matière de brevet.
Indemnisation de la contrefaçon
Un arrêt très important pour la fixation des indemnités de la contrefaçon est rendu le 9 juin 2016 par la Cour de Justice sur une demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht de Düsseldorf. Certes cet arrêt intervient en matière d'obtention végétale et de leur règlement communautaire, mais...
Site :
http://www.schmitt-avocats.fr
L'audience de conciliation devant le conseil de (...) - CADRES
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2018-01-14 09:31:10
Site :
http://www.astae.com
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / avocat conseil d entreprise / avocat defenseur des droits de l'homme
Avocat - vices cachés - Dubé Légal - Avocats Montréal ...
Droit disciplinaire, déontologie et responsabilité professionnelle
Droit disciplinaire, déontologie et responsabilité professionnelle
Dubé Légal inc., avocats en droit disciplinaire. Notre cabinet agit en droit disciplinaire devant les instances disciplinaires (Conseil de discipline, Tribunal des professions) et agit en matière de responsabilité professionnelle. Nous conseillons et...
Site :
http://www.dubelegal.ca
Thèmes liés : avocat vice cache / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat specialiste de l'immobilier
Pratique de la saisie conservatoire de créance / Tribunal ...
Pratique de la saisie conservatoire de créance / Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
La saisie conservatoire est une saisie à caractère provisoire portant sur les biens mobiliers d'un débiteur. Elle a pour effet de rendre les biens visés indisponibles pour son propriétaire, le débiteur, et éviter que ce dernier n'organise son insolvabilité.Elle vise à apporter une garantie au...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat
Conseil Départemental de l'Accès au Droit - Ille et ...
SUSPENSION DES PERMANENCES JURIDIQUES ENTRE LE : 20 DÉCEMBRE ET LE 2 JANVIER 2018
NOUVELLES PERMANENCES JURIDIQUES À RENNES
À la Maison des Usagers du Centre Hospitalier Guillaume Régnier : les 1ers vendredi du mois de 14h à 17h. Permanences généralistes délivrées par les avocats du Barreau de Rennes réservées aux patients du CHGR hospitalisés ou suivis en ambulatoire, leurs proches et aux professionnels de l'établissement - Permanences généralistes (excluant les hospitalisations sous contraintes) accessibles sans...
Site :
cdad-illeetvilaine.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / tribunal d'instance avocat gratuit / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Saisie immobilière et Vente aux enchères Paris 75
Saisie immobilière et Vente aux enchères
Vous souhaitez :
En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d'un bien immobilier situé dans Paris appartenant à votre débiteur,
Acquérir un bien immobilier, (appartement, maison individuelle, etc.), mis aux enchères publiques devant le Tribunal de...
La liquidation de la succession - Lacombe Avocats
L'OBJET DE LA LIQUIDATION ET DE LA SÉPARATION DES PATRIMOINES
La liquidation de la succession ab intestat ou testamentaire consiste à identifier et à appeler les successibles, à déterminer le contenu de la succession, à recouvrer les créances, à payer les dettes de la succession, qu'il s'agisse des dettes du défunt, des charges de la succession ou des dettes alimentaires, à payer les...
Site :
http://lacombeavocats.ca
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Calendrier | Cour de cassation
Date de prononcé de l'arrêt
Assemblée plénière
Pourvoi formé le 24 mars 2016 par la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes (SPEDIDAM) à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon, le 16 février 2016
Pourvoi n° R 16-14.292
arrêt de renvoi devant l'assemblée plénière de la première chambre civile du 5 juillet 2017.
« Le contrat...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris
Divorce : les mesures provisoires entre époux. Par ...
La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur séparation, et à se projeter dans l'avenir pour la vie future des époux et de la famille.
L'audience de tentative de conciliation est le point central de la procédure.
Dernière mise à...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : divorce audience de non conciliation / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / divorce aide juridique pension alimentaire / que faire pour divorcer a l'amiable / divorce rapide a l amiable
Où trouver un très bon avocat spécialisé en droit de la ...
Papri
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Sur quel sujet... ? c...
Site :
https://www.qcunbon.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Association Syndicale Libre (ASL) - nalet-avocat.com
Vous êtes ici : Accueil > Associations Syndicales Libres (ASL)
Association Syndicale Libre (ASL)
et Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) Versailles
Plusieurs Associations Syndicales Libres (ASL) et Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) honorent d'ores et déjà Maître Jérôme NALET de leur confiance à proximité de Paris, de Versailles et dans toute l'Ile de France (77, 78,...
Site :
https://www.nalet-avocat.com
Thèmes liés : avocat association syndicale libre / avocat specialiste droit immobilier paris / avocat paris 1er specialise droit immobilier / avocat specialise en droit immobilier paris / avocat de l association
Brigitte Barèges — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Barèges (homonymie) .
Brigitte Barèges
(17 ans, 2 mois et 28 jours)
Élection
(3 ans, 2 mois et 23 jours)
Élection
Présidente de la communauté d'agglomération du Grand Montauban [1]
En fonction depuis
(9 ans, 11 mois et 29 jours)
Élection
(1 an, 8 mois et 18 jours)
Élection
(10 mois et 5 jours)
Élection
à Toulouse ( Haute-Garonne ), est...
Date: 2018-06-21 08:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les grands cabinets d’audit, moteurs de la ...
Les grands cabinets d'audit, moteurs de la financiarisation et de l'optimisation fiscale
29 janvier 2015
Quel est le point commun entre le Vatican, le géant français Total et la métropole rennaise ? Tous ont fait appel au cabinet KPMG pour expertiser leurs comptes ou réformer leurs méthodes de gestion. KPMG, Ernst & Young, Deloitte et PwC sont les quatre principaux géants de l'audit....
Date: 2018-01-14 12:55:50
Site :
http://multinationales.org
Le délai du jugement - Justice en ligne
Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Accueil > Dossiers d'actualité > Le délai du jugement
Le délai du jugement
par François Balot , le 11 mai 2011
L'un de nos internautes nous pose la question concrète suivante :
« Lors...
Date: 2018-01-14 16:10:42
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / cours d'anglais juridique en ligne
Main menu - AdDen avocats – Le blog
by AdDen avocats o
24 novembre 2015
o Commentaires fermés sur Seule l'autorité compétente pour délivrer le certificat d'urbanisme ou le permis de construire sollicité est responsable des fautes commises dans le cadre de l'instruction de la demande
CE 9 novembre 2015 M. et Mme A., req. n° 380299 : à mentionner aux T. Rec. CE
M. et Mme A. ont fait l'acquisition en 2006 d'un terrain...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat permis de construire / tribunal administratif avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat
VIDEO – Laeticia Hallyday refuse la main tendue de David ...
L'affaire concernant l'héritage de Johnny Hallyday n'en finit plus de faire des vagues. Ce jeudi 24 mai, les avocats de Laura Smet et David Hallyday ont annoncé qu'une médiation avait été refusée par les défenseurs de Laeticia Hallyday. Un choix qui pourrait sérieusement mettre la dernière épouse du rockeur dans une mauvaise position.
Un second feuilleton judiciaire a eu lieu ce jeudi 24 mai au Tribunal de grande instance de Nanterre, afin d'évoquer l'épineuse question...
Site :
gala.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Avocat divorce Paris 10ème I Maitre Jane Geitner
Chaque modèle de convention et document de divorce présente votre demande auprès du juge et constitue une étape obligatoire de votre procédure de divorce.
Divorce : les délais de paiement de la prestation compensatoire
par Tanoa | 5 janvier 2018 | Actualités | 1 Commentaire
Le 7 décembre 2016, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur les délais de paiement de la prestation compensatoire. Dans les faits, il s'agit d'un divorce qui a été prononcé...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / avocat procedure divorce / avocat paris 16 divorce / avocat paris divorce / avocat a la cour de cassation paris
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
- L'avocat peut exercer la fonction de syndic d'une association des copropriétaires conformément aux règlements de dignité, de probité et de délicatesse qui sont les fondements de la profession ;
- Il lui incombe d'avertir préalablement son bâtonnier et de faire état d'une assurance en responsabilité professionnelle particulière et adéquate ;
- Pour ses activités professionnelles de...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : avocat de l association / conseil de l ordre des avocat / avocat droit de l immobilier / qualite de l'avocat / avocat dans l immobilier
Assignation en nullité de résolution d'Assemblée Générale ...
Source : TGI Nanterre
Date : 2014
ASSIGNATION EN NULLITÉ DE RÉSOLUTION D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (article 42 de la loi du 10 juillet 1965)
Observations
Cette assignation peut être délivrée par tout Copropriétaire opposant ou défaillant lors de la résolution contestée.
L'assignation doit à peine de caducité être signifiée dans le délai de 2 mois de la notification du procès-verbal...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : tribunal d instance constitution avocat / tribunal de grande instance avocat / qualite de l'avocat / nom cabinet avocat / tribunal d'instance representation avocat
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers
A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.
La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat
Wallerand de Saint-Just — Wikipédia
Wallerand de Saint-Just d'Autingues naît dans une famille marquée par l'anti- gaullisme [1] . Son père est maire d'une commune de l' Artois [1] . Il est élève de l'Institution La Providence, à Amiens. À son arrivée à Paris, il étudie le droit à l' université Panthéon-Assas et participe aux actions menées par l'organisation étudiante d' extrême droite Groupe union défense (GUD)...
Date: 2018-01-07 01:13:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit penal international paris / etude d avocat en droit penal / avocat specialiste abus bien social / role de l avocat de la defense / avocat droit international france
Dois-je faire appel à un avocat pour demander des dommages ...
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5. Dois-je faire appel à un avocat pour demander des dommages et intérêts suite à un accident
La question de l'internaute
Dois-je faire appel à un avocat pour demander des dommages et intérêts suite à un accident
"Le 18 janvier 2004, j'ai été victime d'un accident de la circulation qui a détruit mon...
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http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat
Julie Monneyron (NANTES, France) | Viadeo
Chez Société d'Avocats OILLIC AUDRAIN Associé
De janvier 2018 à aujourd'hui
Droit social des transports et droit public, - Conseil, défense et représentation des clients, - Analyses juridiques des dossiers, recherches jurisprudentielles et doctrinales, - Rédaction d'actes et de consultations juridiques,
Chez SELARL L.R.B Avocats-Conseil
De décembre 2016 à novembre 2017
Droit des personnes et de la famille, droit du...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : avocat nantes droit de la famille droit du travail julie monneyron / cabinet d'avocat nantes droit public / conseil juridique droit travail / cabinet d avocat droit public / conseil avocat droit famille
Le dépôt de plainte - Stéphane Babonneau - Avocat en droit ...
La plainte est l'acte par lequel une personne qui estime avoir été victime d'une infraction en informe le Procureur de la République.
Toute personne quel que soit son âge, sa nationalité ou sa situation peut déposer plainte même lorsque l'auteur de l'infraction est inconnu (on dit alors que la plainte est déposée contre X).
La plainte peut être adressée directement au Procureur par la...
Site :
http://www.sba-avocats.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit penal paris / avocat droit d'auteur paris
Barreau de Valenciennes - organisation de la profession
Annuaire
Le Bâtonnier
Il est élu pour deux ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste de stage, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par les avocats honoraires.
Il n'est pas immédiatement rééligible.
Selon les termes de la loi, "il représente le barreau dans tous les actes de la...
Site :
http://www.avocats-valenciennes.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / ordre des avocats barreau de tours / profession d'avocat en france
10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz
Le divorce par consentement mutuel
Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc).
Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n'ont...
Site :
https://notaviz.notaires.fr
Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce par consentement mutuel / avocat procedure divorce / divorce audience d'incident
S'informer sur ses droits avant une action en justice ...
» S'informer sur ses droits avant une action en justice
S'informer sur ses droits avant une action en justice
Laurence Fritsch
| Le 25/01/2018 à 13h26
Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox
Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...
Site :
dossierfamilial.com
Surendettement - Avocat en ligne - Conseil juridique en ligne
29 septembre 2017 par juriclic.net Droit du crédit
Surendettement
En cas de situation financière irrémédiablement compromise, il est possible de saisir la Commission de surendettement (le Secrétariat est assuré par la Banque de France). Cette dernière - dans le cas où le dossier est recevable - procèdera alors à l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement c'est-à-dire une solution négociée dans le cadre d'un règlement amiable.
L'avantage c'est que si aucun plan conventionnel n'a pu être conclu,...
Site :
https://www.juriclic.net
Thèmes liés : conseiller juridique en ligne / avocat conseil en ligne / question juridique en ligne / avocat conseil juridique avis / service juridique en ligne
Droit des étrangers - Avocat Marseille - Maître Samantha ...
Accueil » Droit des Etrangers
Droit des étrangers : Titre de séjour | Visas | Nationalité
Vous êtes étranger et vous souhaitez vous rendre en France pour y séjourner, y suivre des études ou y travailler.
Vous devez disposer d'un visa pour voyager et entrer sur le territoire français, obtenir ensuite un titre de séjour vous autorisant à rester et séjourner sur le sol français.
Pour cela vous devez effectuer des démarches tant auprès des...
Site :
http://www.avocat-marseille-bonamy.fr
Thèmes liés : avocat droit des etrangers marseille / avocat droit des etrangers / etude d'avocat en france / avocat droit des etranger en france / tribunal d'instance representation avocat
Honoraires du cabinet – CQF Avocat Versailles
Contact
Honoraires du cabinet
Le cabinet a instauré une totale transparence de ses tarifs. Nos conventions d'honoraires prévoient donc, sauf cas très particuliers, un montant forfaitaire. La relation avocat-client s'installe ainsi dans la confiance et la sécurité. Dans de rares cas, si la prestation est totalement imprévisible, il est convenu d'un tarif horaire (au temps passé) qui peut...
Site :
https://cqf-avocat.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat protection juridique / avocat cour d appel versailles / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat divorce
Etre condamné aux dépens - avocats au Barreau de Valence
Vous voulez parler à un avocat
Que signifie "être condamné aux dépens "
Cela signifie être condamné, au terme d'une procédure judiciaire à payer tout ou partie du coût du procès supporté par un adversaire.
Condamnation aux dépens
De quoi s'agit-il ?
Les dépens sont des sommes qu'il a été nécessaire d'exposer pour obtenir une décision de justice : frais liés aux instances,...
Date: 2018-06-24 14:05:19
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat
Le Droit des Seniors – RETRAITE – LE RÔLE DE l’AVOCAT
Contact
RETRAITE - LE RÔLE DE l'AVOCAT
Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit à la Retraite » RETRAITE - LE RÔLE DE l'AVOCAT
Mise à jour le 18 mai 2017
Votre avocat-conseil vous assiste pendant la période d'évaluation de vos droits. Il vous conseille lors de votre départ en retraite afin que vous puissiez choisir le moment et les conditions (pré-retraite, départ volontaire, départ négocié), ou contester les décisions de votre employeur (mise à la retraite forcée, licenciement).
Concernant...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / role de l avocat de la defense / avocat conseil retraite / avocat conseil en droit social / avocat pour conseil des prud'hommes
Avocat international Marseille avocat droit des affaires ...
Avocat international - Marseille : Maître Treves
Présentation du cabinet :
Créé en 1958, le Cabinet TREVES rayonne aujourd'hui dans le Sud-Est de la France.
Nos domaines de compétences recouvrent tous les aspects du Droit des Affaires tant en ce qui concerne le conseil juridique et fiscal que les litiges.
Nous proposons à nos clients, quel que soit leur secteur d'activité, une gamme...
Site :
avocat-treves.com
Accident médical et CRCI : mode d'emploi | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 14 janvier 2018
Écrit par Jeoffrey Moriuser le
2 février 2009
. Dans la rubrique La forme
Chaque année des milliers de patients sont victimes d'accidents médicaux. Aussi tragique que quotidien, cet évènement ouvre droit, selon les cas, à réparation. Il n'en demeure pas moins que cette indemnisation du préjudice subi se résume, pour la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social lyon / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public
Stéphane Delajoux — Wikipédia
Plaintes du docteur Delajoux[ modifier | modifier le code ]
À la suite de l'opération de Marie Trintignant, les médias commencent à s'intéresser à la personnalité du Dr Delajoux, celui-ci étant d'autant plus exposé qu'il est à l'époque le compagnon d' Isabelle Adjani [9] . Après l'opération de Charlotte Gainsbourg, plusieurs journaux mentionnent les détails d'affaire de fraudes,...
Date: 2018-01-14 05:53:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil ordre avocat paris
Huissier 92 La Defense | Actualité juridique, Actualité ...
Procédures civiles d'exécution
Civ. 2e, 21 octobre 2010
Titre exécutoire - Acte notarié - Transaction déposée au rang des minutes d'un notaire - Copie exécutoire
Les dispositions de l'article 1441-4 du Code de procédure civile ne font pas obstacle à ce qu'une transaction soit reçue par un notaire et que celui-ci lui confère force exécutoire. Ayant relevé que les parties avaient...
Site :
http://ml-huissier-92.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / demande d'aide juridictionnelle / cours d avocat / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Lille: Le tribunal des affaires sociales, un «triangle des ...
Lille: Le tribunal des affaires sociales, un «triangle des Bermudes»
JUSTICE Le TASS de Lille a accumulé 3.500 dossiers en attente, soit l'équivalent d'un an d'activité...
Olivier Aballain
Publié le 10/06/16 à 18h15
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Le tribunal de Lille où est basé le TASS -- M. Libert / 20 Minutes
La situation ne s'améliore pas au Tribunal des affaires de sécurité sociale de...
Date: 2016-06-11 08:38:34
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / avocat affaires familiales lille / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat de l association
Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...
Accueil / Guide / Mineur et Auto-Entrepreneur ?
Mineur et Auto-Entrepreneur ?
Que vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?
La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : avocat auto entrepreneur / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le Tribunal de Grande Instance de...
Date: 2018-06-08 15:59:16
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http://www.avocat-rsi.com
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site :
http://jpparis.avocatparis.org
Avocat Draguignan, droit divorce, droit du travail, avocat Var
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Avocat à Draguignan Maître Céline Fialon
Maître Céline FIALON, Avocate au Barreau de DRAGUIGNAN, justifie d'une activité professionnelle dominée, depuis maintenant plus de dix ans, par le droit de la famille.
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http://www.avocat-fialon.com
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / aide avocat droit du travail / avocat en droit du travail / avocat divorce draguignan / conseil avocat droit famille
Traduction juridique - 3IC International
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accord de confidentialité
L'accord de confidentialité est un contrat en vertu duquel les parties conviennent de ne pas divulguer certaines informations confidentielles définies dans le contrat.
acte de naissance
L'acte de naissance est un acte authentique dressé par l'officier d'état civil, pour constater la naissance d'un enfant et dont la production est nécessaire lors de...
Site :
http://www.3ictraduction.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil juridique contrat distribution / avocat d'entreprise projet de loi / cour d appel avocat / avocat contrat franchise
Droit immobilier, avocat copropriété Cannes, Grasse
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Avocat droit immobilier / copropriété - Cannes
Dans la région PACA, au tissu économique dense, les besoins de logements sont importants, et les projets de promotion immobilière fleurissent, entrainant leur lot de contentieux liés à l'immobilier, ou à la construction immobilière.
Dans le même sens, la vie en copropriété peut s'avérer complexe et couteuse : il est alors important d'être assisté et conseillé sur les...
Site :
https://www.bricco-avocat.com
Notre équipe | Cabinet DGK Avocats Associés
Le Cabinet DGK Avocats Associés est composé de 10 Avocats aux compétences complémentaires, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre et implanté sur 4 Cabinets : Dijon, Auxerre, Beaune et Montbard.
Maître Fabien KOVAC a constitué autour de lui une équipe compétente et dynamique qui partage des valeurs communes et apportera la même diligence à la gestion de vos dossiers, quelque soit le domaine juridique en cause.
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Site :
http://www.cabinet-dgk.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet avocat dijon
Déclaration d'auto-entrepreneur
Nous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.
Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes
Y a-t-il des activités exclues du régime auto-entrepreneur ?
Bien que le statut d'auto-entrepreneur puisse être adopté pour exercer un large éventail d'activités, le régime de l'auto-entreprise (désormais fusionné avec la micro-entreprise) en exclut un certain...
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Date: 2018-01-14 10:50:37
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Droit de la famille : Point sur la convention parentale homologuée par le Juge aux affaires familiales
Les parents peuvent-ils à l'occasion de leur séparation, organiser et conclure une convention écrite sur les mesures importantes relatives la future vie de leur (s) enfant (s) ?
Oui, l'article 373-2-7 du Code Civil permet aux les parents à l'occasion de leur séparation...
Date: 2018-01-14 16:00:58
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Diffamation sur Internet : attention c'est du penal ...
Diffamation sur Internet : attention c'est du penal !
Par Alexandre RODRIGUES | Mis à jour le 06/08/2014
Formidable outil de communication, l'Internet peut s'avérer être un instrument à double tranchant où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. Mais il existe des moyens pour se défendre.
Alors qu'auparavant seuls les journalistes avaient un accès au public...
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