Question - chevalier-avocats.fr

La responsabilité de l'architecte se rattache tout d'abord au contrat liant ce dernier au maître de l'ouvrage (I) et ensuite aux garanties légales prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil (II).

(I) La responsabilité contractuelle de l'architecte

La mise en jeu de la responsabilité contractuelle de l'architecte peut résulter d'un manquement à son obligation de conseil (1) mais...

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Site : chevalier-avocats.fr

Thèmes liés : cour d appel avocat / ordre des avocat de la cour de cassation / avocat a la cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise

Actualité - cabinet d’avocats - ELEOM Avocats

Vente immobilière : Le dossier de diagnostic. Par Marie Mazars, avocat à Nimes

Publication : 20 novembre 2017

Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, tout acte authentique de vente (article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Il comprend les diagnostics suivants :

Alerte lancée : La...

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Site : https://www.eleom-avocats.com

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / cour d appel avocat / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d'avocat entreprise

Droit medical Lyon, avocat Anne Lise Bernardi

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Cabinet d'avocat à Lyon et à Brignais

Qui suis-je ?

L'avocat

Maître Anne-Lise BERNARDI est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Ethique et Droit Médical, axé sur les Droits des Victimes d'Infractions.

Elle a suivi une formation à l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) et a été admise au...

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Site : https://www.bernardi-avocat.com

Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d avocat lyon / annee d etude avocat / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocats

Avocat Licenciement Valenciennes - Droit Social | Maître ...

03 74 11 69 78

4 Rue Louis Belmas 59400 Cambrai

Droit social

Avocat en droit du travail et de la protection sociale - Nord pas-de-Calais

Votre avocat en droit du travail et de la protection sociale à Valenciennes, Cambrai, et leurs environs, et dans le Nord pas de calais vous assiste dans vos conflits relatifs au droit du travail concernant les litiges liés à un employeur que vous soyez un...

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Site : http://www.avocat-dominguez.fr

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail / avocat droit social valenciennes / tribunal des affaires de securite sociale avocat / avocat conseil en droit social

« Le nouveau droit du travail au service de la stratégie ...

Social

Ordonnances Macron

« Le nouveau droit du travail au service de la stratégie sociale de l'entreprise » : le Groupe Revue Fiduciaire et Barthélémy Avocats vous donnent rendez-vous le 10 avril 2018

Avec la validation de la loi de ratification par le Conseil constitutionnel et sa prochaine publication au Journal officiel, la réforme du code du travail initiée durant l'été 2017 est...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Avocat Droit Pénal Paris 1 - Joséphine De Sonneville

Avocat au Barreau de Paris

Droit Pénal et Droit du Travail

Avocat au Barreau de Paris, Joséphine de SONNEVILLE met à votre service ses compétences et son expérience en matière de droit pénal général, droit pénal du travail, droit pénal des affaires et droit social, et vous représentant devant toutes les juridictions de France.

Vous pouvez contacter Joséphine de SONNEVILLE du Lundi au...

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Site : http://www.desonneville-avocat.fr

Lexem Avocats - Cabinet d'avocats à Montpellier et Sète ...

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DROIT DE LA FAMILLE

Le Cabinet d'avocats LEXEM CONSEIL vous guide pour toutes les procédures intéressant le droit de la famille et les problématiques s'y rapportant.

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DROIT FISCAL

La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers comme un paramètre incontournable à toutes décisions stratégiques.

Un Cabinet à la pointe

Les associés du Cabinet...

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Site : http://lexem-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat conseil d'etat

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Site : http://www.cabinet-banchetri.com

assistance juridique Mantes-la-Jolie - Cabinet d'avocats

Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.

Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.

Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes. Réaliser avec succes les questions...

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Site : http://www.avocatpro.fr

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Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Expert en ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

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Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Date: 2018-01-03 20:14:33
Site : http://www.cabinet-banchetri.com

avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...

      Cabinet d'avocat - Advocatenkantoor - Law firm

    

Accueil - Bienvenue sur notre site web

 

Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant,  IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.

 

CABINET GENERALISTE

 

IPV law est un cabinet généraliste...

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Site : http://www.ipvlaw.be

Emploi Juriste Droit Pénal, Recrutement, Travail

à faire de la veille juridique Description du profil : Compétences et savoir-être Droit civil et pénal... aux questions de droit et d'intégration c'est pourquoi elle les accompagne dans leurs différentes démarches...

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Il y a 2 jours

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Juriste droit des societes h/f

Fyte ParisJuriste Droit...

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Site : https://www.jobbydoo.fr

Thèmes liés : juriste droit penal emploi / juriste droit penal / avocat droit penal des affaires / difference avocat juriste d'entreprise / avocat en droit des affaires

Salaire et congé maternité - Explication de votre fiche de ...

Eloïse (dimanche, 19 juin 2016 16:39)

Bonjour,

Je suis enceinte de quatre mois. Ma fin de cdd date du 31 mai 2016. Je ne travaille plus avec mon ancienne entreprise depuis cette date. Est ce que je peux prétendre à leur complémentaire santé si ma gynécologue décide de me mettre en arrêt jusqu'à mon congé maternité? J'ai travaillé dans cette entreprise deux ans et demie. Merci de votre...

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Site : https://www.monsalairenet.fr

Thèmes liés : avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / salaire d'un avocat debutant / salaire d'un avocat

Cabinet d'avocats particuliers & professionnels | AGN AVOCATS

06/10/2017 Droit du travail

Réforme du Droit du Travail - Ordonnances Macron

Premier gros chantier social du quinquennat Macron, la réforme du Code du travail a été mise en oeuvre sous forme de cinq ordonnances qui modifient en profondeur le droit du travail. Dans la continuité de la loi El Khomri, ces ordonnances se donnent pour objectif d'augmenter la compétitivité en accordant plus de flexibilité aux entreprises. Focus sur les points structurants de la... Lire la suite

24/05/2017...

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Site : http://www.agn-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat pour divorce

LAROSE AVOCATS / St-Laurent – Your West End Legal Solution

Peu importe la situation, le droit civil québécois permet d'envisager une solution appropriée et simple à des problèmes épineux.

COMMERCIAL / CORPORATIF

Toutes les étapes de la vie d'une entreprise nécessitent de bons conseils, et lorsqu'un litige survient, différentes alternatives et recours s'offrent à vous. Nous vous aiderons à prendre votre envol, une étape à la...

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Site : http://www.laroseavocats.ca

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuit aupres d'un avocat / cabinet d avocats droit du travail

Avocats propriété intellectuelle à Paris | Legrand Lesage ...

LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER

Un cabinet d'avocats spécialistes en droit de la Propriété Intellectuelle

Le Cabinet d'avocats LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER est spécialisé depuis plus de 35 ans en droit de la Propriété Intellectuelle.

Il possède une compétence et une notoriété reconnues.

Les activités du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER recouvrent tous les domaines de la...

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Site : http://www.llcg-avocats.com

Consultations gratuites - Ordre des avocats Thionville

- Centre Communal d'Action Sociale

 

Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, ou pour vous informer sur vos premières démarches, l'Ordre des avocats du Barreau de THIONVILLE vous propose des consultations gratuites.

Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail, famille, crédit, logement, consommation, administratif, civil ou...

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Date: 2018-01-14 09:18:21
Site : http://www.avocats-thionville.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat gratuit / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation gratuite avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas

Traduction juridique - 3IC International

Définition

accord de confidentialité

L'accord de confidentialité est un contrat en vertu duquel les parties conviennent de ne pas divulguer certaines informations confidentielles définies dans le contrat.

acte de naissance

L'acte de naissance est un acte authentique dressé par l'officier d'état civil, pour constater la naissance d'un enfant et dont la production est nécessaire lors de...

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Site : http://www.3ictraduction.com

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil juridique contrat distribution / avocat d'entreprise projet de loi / cour d appel avocat / avocat contrat franchise

Portail du Droit du travail, Conseiller du salarié ...

La sécurité au travail En savoir plus

Le portail juridique du droit du travail

Le portail juridique du droit du travail assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.

Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de toutes...

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Site : https://www.droit-travail-france.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit du travail internet / avocat en droit du travail / travail d un avocat

Avocat Droit Immobilier Lille - Maître Stanislas Leroux

03 52 62 01 35

99 Rue Nationale

Accueil

Avocat Droit Immobilier Lille - Maître Stanislas Leroux

Maître Stanislas Leroux, est Avocat en Droit Immobilier à Lille est à votre disposition pour tous vos besoins en conseils ou en assistance sur les questions relatives au droit immobilier, au bail d'habitation , à la copropriété , au contrat de vente immobilière , à la  responsabilité des...

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Site : http://www.avocat-leroux.fr

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / vente immobiliere d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat droit urbanisme lille

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...

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Date: 2018-06-24 07:59:49
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : avocat contrat de travail / recherche d emploi avocat / convention collective du personnel d avocat / avocat code du travail / avocat conseil d entreprise

Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman

Contact

Maître KIMAN

Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d'une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles...

Contactez Maître KIMAN Tel : 06.60.02.67.14

Le droit du Travail

L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...

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Date: 2017-08-22 13:00:21
Site : http://avocat-kiman.fr

Avocat droit des affaires Paris 8 - Cabinet Achache

Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires

 Avocat en droit des affaires à Paris 8

Avocat en droit des affaires sur Paris 8 , 17 et Levallois-Peret, Maître Achache du Barreau de Paris a développé une grande expérience en droit des affaires, l'une des branches du droit privé qui réglemente l'activité des commerçants et industriels dans l'exercice de leur activité professionnelle....

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Site : https://www.avocat-achache.com

Avocat droit du travail - cabinet-petroussenko.com

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Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle 

Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle 

201704.03

Avocat droit du travail - Les contrats de...

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Site : cabinet-petroussenko.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / avocat contrat de travail / avocat droit travail salarie paris / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats

Avocat spécialiste Droit du Travail à Toulouse

Nous contacter

Cap sur vos droits...

Après un parcours atypique : des Ambassades à la Presse en passant par la Direction d'une Association de défense des automobilistes, Maître d'ARDALHON de MIRAMON exerce depuis 18 ans la profession d'Avocat spécialisé en droit du travail.

Plus spécifiquement, il s'attache à conseiller, assister et défendre les Cadres supérieurs des entreprises, Ingénieurs, Dirigeants pour...

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Date: 2018-01-14 07:09:05
Site : http://www.dardalhon-avocat.fr

Cabinet avocat droit fiscal Paris, avocat barreau de Paris

Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat

Cabinet d'avocat en droit fiscal à Paris 16

A l'issue de ses études de droit et d'un troisième cycle en droit fiscal à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne (DEA Fiscalité et Finances Publiques), Marie-Anne TCHOUDJEM a intégré l'Ecole de Formation du Barreau de Paris.

Elle est avocate au Barreau de Paris depuis 2007 et exerce au sein de cabinets d'avocats parisiens spécialisés en fiscalité et droit des affaires dans lesquels elle acquiert une solide expertise en...

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Site : https://www.avocat-tchoudjem.com

Claude Guéant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

(1 an, 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans, 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...

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Date: 2018-01-12 18:39:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Sandrine Caron et Franck Boezec - Cabinet d'avocats à ...

Maître Sandrine CARON est Avocate au Barreau de NANTES.

Adresse e-mail : sandrine.caron@avocat-conseil.fr

Elle a prêté serment le 15 janvier 1997.

Elle a fondé avec Maître Franck BOEZEC  le cabinet BOEZEC-CARON Avocats Associés le 1er octobre 2006.

Parcours, Diplômes

Etudes de droit à la Faculté de NANTES (Maîtrise de droit des affaires en 1993).

DESS de droit des Entreprises à la...

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Date: 2018-01-14 18:03:20
Site : http://www.boezec-caron-avocats.fr

Avocat baux commerciaux Bordeaux, avocat contrat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires > Contrats et documents commerciaux

Avocat baux commerciaux près de Bordeaux

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.»

(article 1134 du Code Civil)

Le  cabinet de Maître Didier LE MARREC , votre avocat compétent en matière de baux commerciaux et de contrats commerciaux installé près de...

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Site : avocatdlemarrec.com

Thèmes liés : avocat baux commerciaux bordeaux / avocat baux commerciaux / cabinet avocat droit commercial bordeaux / avocat droit commercial bordeaux / cabinet d'avocat droit commercial

Dufresne Avocat Inc - Cabinet d'avocat Granby

Par Dufresne Avocats | Jan 15, 2018

Dans la vie de tous les jours, il nous arrive quotidiennement de retenir les services d'un entrepreneur, pour des travaux de rénovations par exemple, ou d'un prestataire de service pour exécuter certaines tâches, telle une entreprise de déneigement qui s'occupe de votre cour l'hiver. Mais, à titre de client, est-il possible de mettre fin, de...

Par...

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Site : http://dufresneavocat.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / cabinet avocat droit patrimoine

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2018-01-14 07:42:51
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour de cassation

L'assurance dommages-ouvrage est ... - Dossier Familial

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 25/10/2011 à 0h00

Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.

Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à...

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Date: 2018-01-14 07:57:40
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : cabinet de courtage d assurance / cabinet d assurance / cabinet d'avocat droit international / annee d etude avocat / bureau d'etude et de conseil

Duplantier Mallet-Giry Rouichi à Orléans dans le Loiret

Avocats à Orléans droit du travail

Cabinet d'avocats

Successeur de Maître Bertrand Lacoste, notre cabinet est implanté à Orléans et dispose d'un cabinet secondaire à Neuville aux Bois.

Notre cabinet se compose de trois avocats associés, deux avocats collaborateurs, une juriste et trois...

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Date: 2018-01-14 12:30:48
Site : http://www.cabinet-djmgr.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat orleans / cabinet d avocats droit du travail / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / juriste en cabinet d'avocat

Mes ennuis avec UFC Que choisir [Résolu]

Bonjour,

Ras le bol à dit :

"Si vous allez au cabinet d'un avocat qui vous dit la même chose, vous ne payez pas la consultation? Et un médecin qui vous dit que vous allez bien, vous ne payez pas la consultation?"

Ouiiii, bien suurrr, mais j'ai d'autres exemples moi aussi :

- Si quelqu'un va chez un coiffeur pour se faire couper les cheveux alors qu'il n'a plus un cheveu sur le caillou, le...

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Date: 2018-04-28 08:31:08
Site : commentcamarche.net

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / avocat de l association / juriste salarie en cabinet d'avocat

Annuaire des entreprises et cabinets d'avocats en Algerie ...

Adresse : BLIDA - 04 PLACE DES MARTYRES

Téléphone : 213 (0)560189600

Fax :  

E-mail : baaziz.amine2008@gmail.com

Web :   Infos plus : Vous représenter , vous défendre devant les juridictions ( tribunaux, les cours d'appel, tribunaux administratif ...), les administrations ,les organes disciplinaires et...

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Site : http://www.algerieclic.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cabinet d'avocat droit des affaires

Expert comptable et conseil fiscal A. Cludts | Un expert ...

contrôle fiscaux

gestion et organisation d'entreprise.

Notre ligne de conduite consiste à suivre le plus possible de séminaires en fiscalité pour toujours bien connaître l'actualité fiscale et vous faire payer, en toute légalité, le moins d'impôt possible. Les séminaires en gestion d'entreprise nous permettent de compléter ...

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Site : cludts.be

Thèmes liés : cabinet conseil d entreprise / cabinet medical d'entreprise / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste international

Fiduciaire Cludts | Un Expert-comptable et son équipe à ...

contrôle fiscaux

gestion et organisation d'entreprise.

Notre ligne de conduite consiste à suivre le plus possible de séminaires en fiscalité pour toujours bien connaître l'actualité fiscale et vous faire payer, en toute légalité, le moins d'impôt possible. Les séminaires en gestion d'entreprise nous permettent de compléter ...

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Site : cludts.be

Thèmes liés : cabinet medical d'entreprise / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d entreprise / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat

Conseil de Prud'hommes : quelques statistiques - WebAvocat

Conseil de Prud'hommes.

En effet, le Conseil de Prud'hommes a cela de particulier par rapport notamment au Tribunal d'Instance et au Tribunal de Grande Instance que ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui sont demandeurs (le salarié) et défendeurs (l'employeur).

En résumé, le député s'étonne, alors même que le Conseil de Prud'hommes donne statistiquement plus souvent...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat prud homme paris

Maître Léjard Avocat - Spécialiste droit du travail - Pontoise

Maître Philippe Léjard, spécialiste en droit du travail à Pontoise

 

Maître Philippe Léjard a fait le choix de consacrer principalement son cabinet à la défense des salariés, les avocats composant son équipe les assistent et les défendent devant les Prud'hommes, gèrent les conflits individuels ainsi que les collectifs.

 

Notre cabinet défend exclusivement les salariés dans le...

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Site : http://www.lejard-avocat.com

Qui sont ces avocats qui défendent les terroristes? - La DH

Qui sont ces avocats qui défendent les terroristes?

Julien Balboni Publié le

dimanche 05 juin 2016 à 09h32

- Mis à jour le

Exclusif: Des terroristes bientôt libérés à cause d'une faille dans la loi Geens ?

Faits divers Leurs noms sont célèbres, ou pas (encore) : ils défendent leurs clients soupçonnés de terrorisme. Souvent pour la gloire.

Il y a ceux qui en sont. Et leurs confrères,...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / avocat d'entreprise paris / cabinet d'avocat entreprise / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise

AVOCATS | Bernatchez Avocats inc. | Québec - Donnacona ...

Bernatchez Avocats inc., des avocats de confiance disponibles et accessibles

Établi à Québec et dans Portneuf depuis 1973, notre cabinet d'avocats fournit des services juridiques accessibles aux particuliers et aux entreprises. Nous pratiquons le droit en français et en anglais partout au Québec. Nous représentons aussi des clients dans d'autres provinces canadiennes.

Flexibilité et...

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Site : http://avoc.ca

Association d'avocats - Conseils juridiques - Charleroi ...

L'association d'avocats BOUDELET-GEORGE-STACHE, émanation de l'association BOUDELET-DEFECHEREUX-GEORGE est un cabinet généraliste installé à Jumet (Charleroi) depuis 2002.

Le cabinet est composé de 3 avocats associés : Maîtres Philippe GEORGE, Déborah STACHE et Christian BOUDELET, Maître Jean-Philippe DEFECHEREUX ayant quitté le barreau pour le notariat en juillet 2011.

Quatre...

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Site : http://www.bdg-avocats.be

Thèmes liés : association d avocat / avocat de l association / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat conseil d'etat

Avocats - Me BERTRAND VALLANTIN à Brest dans le Finistère

Un service judiciaire global

Bienvenue au cabinet Maître Vallantin situé à Brest.

Avocat depuis 1997, celui-ci exerce au sein d'un cabinet réunissant deux avocats et offre à ses clients (entreprises,...

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Date: 2018-01-14 07:55:55
Site : http://www.vallantin-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat brest / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat entreprise

Le changement de régime matrimonial au cours du mariage

Contacter un avocat

Le changement de régime matrimonial au cours du mariage

Tout d'abord, s'agissant d'un contrat, le changement de régime matrimonial suppose l'accord des deux conjoints, sauf dans le cadre d'une procédure de séparation de corps.

Comment changer de régime matrimonial?

Qu'est ce qu'un régime matrimonial?

C'est l'ensemble des règles régissant les rapports financiers et le...

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Site : http://www.scp-touraut.com

Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / journal d un avocat

Le justiciable, l’avocat et l’expertise | Christian ...

Trois types d'expertise suscitent un certain nombre de réflexions :

- les expertises que j'appellerais semi-contradictoires,

- les expertises psychiatriques, par définition subjectives et non contradictoires,

- l'expertise pénale.

A - LES EXPERTISES DITES SEMI-CONTRADICTOIRES

 

Plusieurs cas de figure se présentent.

Le premier est celui de l'analyse de laboratoire qui implique...

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Site : http://www.charriere-bournazel.com

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / cabinet d audit expertise comptable / cabinet d expertise en assurance / role de l avocat de la defense / avocat specialiste conseil d'etat

Expertise comptable | Fiduciaire LPG Luxembourg

L'expert comptable au Luxembourg traite les mandats de comptabilité d'entreprises, de sociétés commerciales et de sociétés financières, en accomplissant toutes les formalités administratives et fiscales requises par la loi.

Le métier d'expert comptable au Luxembourg consiste principalement à organiser, apprécier et redresser les comptabilités et les comptes de toute nature, à établir...

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Date: 2018-06-24 12:56:19
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise paris / societe d'avocats

Corinne Lepage (1951-), France – Citoyennes de la Terre

17 Corinne Lepage (1951-), France

Émilie Claveau

Corinne Lepage porte de nombreux chapeaux. Avocate, ministre, rien ne l'arrête quand il est question de défendre l'environnement. Elle a fait de sa passion un métier. Selon elle, l'écologie populaire est la solution pour se diriger vers « l'économie du Nouveau Monde ». Ce « Nouveau Monde » est d'ailleurs bâti par les citoyens. Cette...

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Site : https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub

Fabien Carles

Droit du travail / Particuliers

Le cabinet vous conseille et vous défends à chaque étape de la relation de travail.

Nous vous préparons aux entretiens avec votre employeur, aux évolutions salariales et toutes difficultés avec votre entreprise.

Droit du travail / Professionnels

La constante évolution en matière de droit du travail est au coeur des préoccupations de chacun des acteurs...

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Site : http://fabiencarles-avocat-nice.fr

Cabinet Christophe Caron – Cabinet d’avocats spécialistes ...

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Le cabinet

Le Cabinet Christophe CARON est un cabinet de niche dédié au droit de la propriété intellectuelle sous toutes ses formes (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets, etc.), au droit de l'informatique et des nouvelles...

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