Articles sélectionnés pour le thème : demande d'assistance juridique
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UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-01-14 16:17:15
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat
permanences consommateurs 77 N.O. - conso-briard.org
L'ASSOCIATION LOCALE UFC QC ET LES LITIGES
L'UFC Que Choisir Nord & Ouest-Seine-et-Marne organise des permanences d'accueil dans plusieurs points de son secteur géographique d'activité.
Ces permanences ont pour but:
- d'informer sur les actions de l'UFC Que Choisir N&O77 et le cas échéant de recueillir des adhésions,
- de documenter sur l' Union Fédérale des Consommateurs ,
-...
Date: 2018-01-06 17:52:06
Site :
http://www.conso-briard.org
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique gratuite / association d aide juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Les 10 meilleurs avocats à Carcassonne, Aude
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Prix fixe:
par heure
Prix moyens dans votre région
Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit
Autres avocats...
Site :
https://www.starofservice.com
Les dispositifs de soutien de l’Aide Sociale à l’Enfance ...
Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes (...)
Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers
Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers
Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour le lundi 19 septembre 2016
PRISE EN CHARGE ADMINISTRATIVE :...
Date: 2018-01-14 09:35:42
Site :
http://www.infomie.net
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil juridique droit d'auteur / association d aide juridique
Avocat en ligne : conseil avocat en ligne et par téléphone
09 73 72 34 71
Explications Claires
L'emploi d'un français clair et pratique permet à nos clients de saisir facilement les conseils prodigués par notre équipe
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Posez votre question
Avocat Conseil en ligne par téléphone Disponible 24h /24
Avocat Conseil en Ligne met à votre disposition une assistance téléphonique 24h /24. La vocation de notre site est d'apporter...
Site :
avocat-conseil-enligne.com
Thèmes liés : avocat conseil en ligne / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / avocat droit du travail en ligne / avocat specialise conseil d'etat
Comment devenir clerc d'avocat
Comment devenir clerc d'avocat, idées et ressources
Enzo a effectué le 08/12/2016 à 04h50 un tri dans une liste des ressources de qualité pour répondre à votre question comment devenir clerc d'avocat. Le sujet devenir clerc d'avocat, tendance en 2018 nous allons essayer d'apporter des éléments de réponses pour mieux vous aider à devenir celui ou celle que vous...
Site :
http://www.cmt-devenir.fr
Thèmes liés : devenir clerc d avocat / devenir juriste en cabinet d'avocat / comment travailler dans un cabinet d'avocat / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat
Consulter un avocat : que faut-il savoir ? - LegaLife
8 Trouver un avocat sur LegaLife.fr
Quand recourir à un avocat ?
La première question face à une problématique juridique est de savoir s'il est utile de recourir à un avocat, avant de déterminer, dans un deuxième temps, le choix de son avocat.
Il faut tout d'abord savoir que le métier d'avocat est une profession réglementée. Le titre d'avocat n'est ainsi décerné qu'aux personnes...
Site :
https://www.legalife.fr
Honoraires avocat Lyon : droit du travail et droit de la ...
Les honoraires sont fixés pour chaque affaire d'un commun accord entre l'avocat et son client en fonction des critères précités.
Il est essentiel que la question des honoraires soit évoquée en toute transparence. Maître ROYANNEZ abordera donc avec ses clients la question du coût de ses honoraires dès le premier entretien.
Les honoraires pourront faire l'objet d'une convention....
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Géneralités
Le nouveau droit de la protection de l'adulte prévoit un système de curatelle « sur mesure ».
Le point de départ d'une procédure est un état de faiblesse qui entraîne un besoin de protection de la personne. La description que la loi fait des conditions d'une curatelle est générale, et permet ainsi de tenir compte de situations très diverses, impliquant des besoins...
Site :
https://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Métier secrétaire juridique : emploi, formation, salaire
Vie professionnelle
Surtout en cabinet d'avocats
Principaux employeurs des secrétaires juridiques : les cabinets d'avocats. Les autres professions juridiques libérales (huissiers, notaires) recrutent également, ainsi que les services contentieux, ressources humaines et relations sociales des entreprises, les banques, les compagnies d'assurances... À noter : les entreprises recrutent le plus...
Site :
http://www.jobintree.com
Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ... - ACD
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
acd.fr
Avocat | service-public.fr
;
aider à trouver une solution amiable en cas de litige.
Il communique aux personnes désireuses d'engager un procès une estimation de son coût et des chances de succès de la procédure.
À savoir :
de nombreux dispositifs permettent d'obtenir localement une consultation gratuite d'un avocat , afin d'exposer une première fois son cas et obtenir un premier conseil.
Rôle de...
Que fait un stagiaire dans un cabinet d'avocat ...
Que fait un stagiaire dans un cabinet d'avocat ?
Par Annie Ngo le 20-06-2018
Étape essentielle dans la formation juridique, le stage dans un cabinet d'avocat ne doit pas être pris à la légère. Il est fortement conseillé de le faire pendant les années de licence ou de master, afin d'arriver à l'École de Formation du Barreau avec un premier aperçu de ce qu'est le métier d'avocat.
Il est...
Site :
https://www.studentjob.fr
Thèmes liés : stage cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit social stage / stages en cabinet d'avocat / stage cabinet d'avocat conseil / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Société d'Avocats Inter-Barreaux - ACD – Audit Conseil ...
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Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
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acd.fr
l'ASECNA recrute dans plusieurs postes - lecamerounaisinfo
Objet : Candidature au poste de Juriste
Monsieur le Directeur Général,
Vous avez certainement en charge plusieurs affaires juridiques et vous recherchez peut-être au sein de vos services une personne de ma formation.
De nationalité gabonaise, je suis titulaire d'un master2 juridique fiscale et d'une Maitrise en droit des affaires (OHADA), je cherche à intégrer une entreprise comme la...
Date: 2018-01-14 16:07:01
Site :
http://lecamerounaisinfo.com
Thèmes liés : demande d'assistance juridique
QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Actualité juridique, judiciaire et politique
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Vive nous
« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...
Site :
http://quepourlesjuristes.fr
Avocat Marseille - Maître Claude Martin Lilet
MAÎTRE CLAUDE MARTIN-LILET AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE
ACCIDENTS - AGRESSIONS - AMIANTE
FAMILLE : DIVORCE - DROITS DE L'ENFANT - ADOPTION
DROIT SOCIAL : TOUS LITIGES EMPLOYEUR
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Cabinet d'avocat au Barreau de Marseille - Conseils & contentieux
Maître Claude Martin-Lilet vous propose ses conseils et son assistance si vous avez été victime de...
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http://www.martin-lilet-avocat.fr
Concept - Getavocat - solutions d'abonnement juridique
Des prestations au forfait.
En choisissant un abonnement, vous déterminez à l'avance ce que vous allez payer, pour quelle durée et pour quelles prestations. Il n'y a aucun frais caché, aucune facturation imprévue parce que tout est contractualisé. Ainsi vous lissez sur l'année ce que vous coûtera l'assistance de l'avocat. Vous n'avez plus à hésiter avant d'avoir recours à ses services...
Date: 2018-01-14 10:23:34
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http://www.getavocat.fr
Thèmes liés : juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Demandes d'emploi - Barreau de Toulouse - avocats-toulouse.com
5 janvier 2018 à 15 h 35 min
Chers Maîtres,
Récemment diplômée du CAPA et titulaire d'un Master 2 "Pratiques Juridiques et Judiciaires", je suis à la recherche d'une collaboration à temps complet ou à temps partiel.
Disposant d'une formation généraliste, mes domaines d'intervention sont les suivants : droit des personnes et de la famille, droit civil, responsabilité civile, médicale...
Tarifs - ATC Avocat - Maître Anne THIRIAT CHANEL
Tél.: 04 82 53 40 13
Fax: 04 82 53 40 20
Envoyer un email
Tarifs
Le coût d'une consultation non écrite au cabinet est situé dans une fourchette d'honoraires comprise entre 60 EUR H.T. et 150 EUR H.T, son montant dépend de la durée (maximum 45 mn). Le taux de TVA actuel est de 20%, il se rajoute au montant HT susmentionné, en cas de déplacement pourront se rajouter les frais...
Site :
http://atcavocat.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / convention honoraires avocat / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
Assurance-Incendie-Top-Habitation-locataire | BNP Paribas ...
Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
Profitez de 10% de réduction jusqu'au 31 décembre 2018
Jusqu'au 31 décembre 2018, bénéficiez de 10% de réduction(*) sur la(les) prime(s) de la première année de votre assurance.(*) Une réduction de 10% est accordée sur la(les) prime(s) de la première année de toute nouvelle assurance Top Habitation souscrite jusqu'au 31...
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https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation bnp / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / remboursement frais d'avocat protection juridique
Avocat gratuit dans tous les domaines du droit, partout en ...
Abonnés
Avocat gratuit : Comment Ça Marche ?
On n'a toujours pas les moyens suffisants pour payer les honoraires d'un avocat, ou pour entamer une procédure judiciaire.
Un avocat gratuit n'est pas toujours une illusion, car, si vous avez besoin d'un conseil juridique gratuit , vous pouvez trouver des informations juridiques gratuites et fiables et des conseils sur les sites juridiques, écrits...
Date: 2017-11-15 14:12:55
Site :
http://www.avocats-gratuit.com
Ce expertCE EXPERT Comptabilité, Gestion, Assistance des ...
Envoyez
MISSIONS CONTRACTUELLES
Formation des membres du comité d'entreprise (C. trav. Art. L. 2325-44), des délégués du personnel et des délégués syndicaux (C. trav. Art. L. 2325-43)
Établissement et contrôle
des comptes du comité d'entreprise (C. trav. art. L. 2325-45 à L. 2325-58)
Suivi du fonctionnement des activités sociales et culturelles
Conseil, audit, assistance en matière...
Site :
http://comite-entreprise-experts.fr
Thèmes liés : demande d'assistance juridique
N° 846 - Projet de loi portant évolution du logement, de l ...
Suspension des autorisations d'exploitation commerciales autour d'une ORT
Décret en conseil d'Etat
DGE
55
Périmètre et modalités d'application de l'obligation de réduction de consommation d'énergie applicable aux bâtiments tertiaires
Décret en conseil d'Etat
DHUP
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Le logement, qui est défini par l'INSEE comme un « local utilisé pour l'habitation à titre de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil departemental de l aide juridique / association d aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique
L'avocat dans les procédure pénale applicable aux mineurs ...
Domaine thématique-Politique de l'enfance et de la jeunesse
Le rôle de l'avocat dans les affaires pénales concernant les mineurs
Afin d'assurer une défense de qualité, les règles internationales appellent à renforcer la formation des avocats pour mineurs et plaident pour qu'ils respectent la perspective du jeune qu'ils défendent
Pertinence pratique:
La nouvelle procédure pénale...
Date: 2018-06-24 10:48:43
Site :
http://www.skmr.ch
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / role de l avocat de la defense / avocat specialise en droit penal des affaires / formation avocat d affaire / avocat droit penal des affaires
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Ou
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Conditions générales de transport - Air Austral
Conditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site :
https://www.air-austral.com
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Le procès (comprendre le déroulement d'une procédure)
Le procès
Comment introduit-on un procès ?
Le plus souvent par voie d'assignation. Il s'agit d'un acte exposant les demandes de la partie requérante et le ou les fondements juridiques sur lesquelles elles reposent. Cet acte est signifié par un Huissier de Justices aux parties requises, c'est à dire aux...
Date: 2013-07-07 08:54:39
Site :
http://nice-avocat.eu
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
Christophe Hembert : Avocat, 80000 Amiens
Contact
Cabinet Christophe Hembert au Barreau d'Amiens
Le Cabinet Hembert vous propose ses compétences si vous avez besoin de conseils ou d'assistance en droit civil, droit de la famille et en droit social. Intervenant pour les particuliers et les professionnels, son équipe est à même de vous représenter devant les juridictions civiles, les juridictions du travail, ainsi que l'ensemble des...
Site :
http://www.avocat-hembert.fr
Bénéficier d’une consultation gratuite auprès d’un avocat
Avec une consultation gratuite auprès d'un avocat spécialisé en droit immobilier, un client reçoit des conseils juridiques et des accompagnements pour ses projets immobiliers (vente, achat ou encore location de bien immobilier. Au niveau d'une permanence juridique gratuite, le client peut obtenir des informations sur ses droits et obligations.
Qu'est-ce qu'une permanence juridique...
Date: 2018-06-24 09:21:15
Site :
http://www.avocatdroitimmobilier.com
Fonds de commerce, fonds artisanal : le Cabinet d'avocats ...
ACTEA Avocats Juristes Conseils est spécialiste en vente de fonds de commerce et mandataire en transaction sur fonds de commerce. Elle a une expérience de plus de 25 ans dans les secteurs d'activités les plus divers tels que maroquinerie, bar, hôtel, restaurant, pizzeria, menuiserie traditionnelle, menuiserie aluminium, point chaud, boulangerie, pâtisserie, agence immobilière, (...).
A...
Site :
http://actea-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat recherche juriste / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat
Prix consultation avocat | LegalUP
Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
Site :
https://www.legalup.net
Ordre des avocats du Barreau de Roanne
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Accès au droit et à la justice
LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT DU DOSSIER À COMPLÉTER POUR BÉNÉFICIER DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE :
Afin d'assurer l'égal accès de tous les citoyens...
Site :
http://www.barreauderoanne.fr
Les passerelles dans l'enseignement supérieur - Infor ...
Les passerelles dans l'enseignement supérieur
Qu'est-ce qu'une passerelle ?
La passerelle est un processus académique qui permet de poursuivre des études dans un autre cycle ou dans un autre type d'études. Ce processus est automatique : il autorise l'institution supérieure, de plein droit, à inscrire un étudiant dans le cursus correspondant établi par les textes légaux une fois que...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : annee d etude avocat / etude d'avocat belgique / conseil en droit social applique a l'entreprise / etude d'avocate / etude d avocat
Avocat droit du travail Rhône Alpes - Cabinet juridique à Lyon
Avocat au Barreau de LYON
Prestation de serment d'Avocat en 1994
Avocat Associé
Domaine d'intervention Droit Social
Maître Stéphanie GIRAUD intervient dans le domaine du Droit du Travail tant sur les questions juridiques que celles du contentieux et de la médiation. Elle est diplômée de la Faculté de Droit Jean Moulin (Lyon III) (Maitrise de Droit Privé). Elle a parfait sa formation en...
Site :
http://www.saone-rhone.com
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2018-01-14 13:33:50
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'assistance juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Conditions Générales de Vente | XL Airways
Classes de réservation : E/U/X/P/R
Billet non remboursable, non modifiable.
Billet non remboursable, non modifiable. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l'ordre d'utilisation des coupons. Pas de réduction tarifaire pour les enfants (entre 2 et 12 ans). Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu'à 2 ans) : a) sans siège : réduction de...
Date: 2018-01-14 12:26:05
Site :
https://www.xl.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / demande d'assistance juridique / avocat droit de l'internet
Assurance incendie pour locataire | BNP Paribas Fortis
Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
Profitez de 10% de réduction jusqu'au 31 décembre 2018
Jusqu'au 31 décembre 2018, bénéficiez de 10% de réduction(*) sur la(les) prime(s) de la première année de votre assurance.(*) Une réduction de 10% est accordée sur la(les) prime(s) de la première année de toute nouvelle assurance Top Habitation souscrite jusqu'au 31...
Site :
https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assistance juridique assurance habitation bnp / aide juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation
Avocat Propriété intellectuelle - alain-bensoussan.com
Textile intelligent
La propriété intellectuelle est au coeur des préoccupations des entreprises comme des créateurs. Savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l'actif essentiel qu'il représente, savoir le défendre contre des concurrents peu scrupuleux, savoir anticiper et prévenir les risques d'atteinte aux droits des tiers, est une nécessité. Le cabinet d'avocat...
Droit du travail | Cabinet legalix avocat
Droit du travail
CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT DU TRAVAIL
Besoin d'un conseil juridique en DROIT DU TRAVAIL ? Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nos avocats vous répondent par téléphone ou par mail en moins de 24h.
Inscrivez-vous en deux minutes, posez votre question en ligne et bénéficiez de votre consultation rapidement, grâce à notre service juridique à la demande...
ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD
CHAPITRE 1er DISPOSITIONS G�?N�?RALES Table
Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant les juridictions.
Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.
Art. 2. -- La profession ...
Date: 2017-03-29 20:02:49
Site :
http://www.leganet.cd
MAITRE BESSIERE AVOCAT PERPIGNAN
o victimes de violences et d'agressions
o victime d'accidents de la route
o victime d'une faute ou d'une erreur médicale
LE DROIT DE LA FAMILLE
o divorce
o séparation du couple non marié
o pacs et union libre
o « garde » d'enfants
o pension alimentaire et prestation compensatoire
o partage des biens
o changement de régime matrimonial
o adoption
o le changement de nom et de prénom
o la...
Site :
http://www.avocat-perpignan-bessiere.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / contestation des honoraires d avocat
Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de ...
Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
Résumé
Titre I: modification de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (articles 1 à 34), Titre II: modification du code de la sécurité sociale et dispositions relatives aux...
Cabinet Barbey Avocat – Avocat Droit Pharmaceutique ...
Le Cabinet Barbey, société d'Avocat a développé une expertise reconnue en droit des professionnels de santé.
Le Cabinet accompagne ses clients dans leurs problématiques juridiques tout au long de leur vie professionnelle : création de structure, contrats avec des tiers, cession de la structure ...
Le Cabinet Barbey, société d'Avocat vous accompagne dans vos problématiques en droit...
Site :
cabinetbarbey.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat droit commercial / cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat
Accueil | Cabinet d'avocats Mrini - Maroc
Conseil et Suivi Juridique VOIR PLUS
Plus de 30 ans d'expérience VOIR PLUS
Le Cabinet d'avocat Mrini Othmane, situé à Kénitra, a été créé en 1982.
Il exerce son activité dans les principales branches du droit : civil, commercial, travail, pénal et administratif.
Il propose aux particuliers et aux professionnels un service de conseil et de suivi juridique, ainsi qu'une assistance au contentieux devant l'ensemble des...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
Thèmes liés : cabinet d avocats kenitra maroc / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat au maroc / cabinet conseil juridique maroc
Avocat Urbanisme Montpellier | Cabinet Moulin & Associés
Avocat Urbanisme Montpellier - Cabinet Moulin & Associés
Vous envisagez de construire une nouvelle maison ou de réaliser des travaux chez vous ? Contactez sans attendre le cabinet d'avocats à Montpellier,Cabinet Moulin & Associés, pour déposer vos demandes d'autorisations d'occupation des sols.
Le droit de l'urbanisme est un domaine complexe et technique puisqu'il régit les contentieux...
Site :
http://www.avocats-moulin-associes.fr
Thèmes liés : cabinet d'urbanisme montpellier / cabinet d'avocat generaliste montpellier / cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / cabinet d'avocat montpellier
procédure de divorce | Cabinet Dominique Ferrante
par Dominique Ferrante
Il existe désormais cinq types de divorce en droit français dont 4 divorces judiciaires et un divorce contractuel.
Jusqu'au 31 décembre 2016 quelque soit la procédure en divorce choisie , celle-ci débutait par le dépôt d'une requête auprès du juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance. Dans tous les cas, le divorce se déroulait devant un...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat procedure divorce / divorce sans avocat avec notaire / tribunal d'instance avocat ou pas
AIDE JURIDICTIONNELLE - Comment l'obtenir rapidement.
L'aide juridictionnelle
Le principe d'aide juridictionnelle en France
En France, l'Aide Juridictionnelle est une aide financière ou juridique accordée aux personnes à revenus insuffisants pour qu'ils accèdent facilement à la Justice. L'Aide Juridictionnelle peut être une prise en charge totale ou partielle des honoraires d'avocats, d'huissiers, d'experts... selon vos ressources.
L'aide...
Site :
http://aide-juridictionnelle.info
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle
L’assurance de protection juridique – Avocats VBD
Tel : 05 53 64 90 10
L'ASSURANCE DE
Explications des honoraires
L'assurance de protection juridique
L'assurance de protection juridique est destinée à vous permettre de supporter les frais engendrés par la nécessité de faire valoir ses droits en dehors ou dans le cadre d'un procès.
Elle couvre le paiement des honoraires d'avocat et des frais de justice qui seront pris en charge en tout ou...
Site :
https://www.avocats-vbd.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / demande d'aide juridictionnelle / frais d un avocat / demande d'aide juridique
Association pour le droit de mourir dans la dignité ...
Association pour le droit de mourir dans la dignité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité)
Cadre
association nationale à vocation humanitaire (statuts)
Fondation
Dr Pierre Simon , Michel Landa
Identité
50, rue de Chabrol , 75010 Paris
Président
modifier
L'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) est une...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat de l association / association avocat droit des affaires / association avocat droit / demande d'aide juridique en ligne / demande d'assistance juridique