Articles sélectionnés pour le thème : demande d'assistance juridique
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La protection juridique, comment ça marche - fouche-avocat.fr
J'avais évoqué brièvement dans un précédent billet l'intérêt de prendre une protection juridique. Développons un peu.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'une assurance, qui est généralement souscrite dans le prolongement de l'assurance multirisque habitation, et qui a pour objet de permettre à l'assuré de bénéficier d'une assistance dans le cadre d'un litige.
Cette assistance peut...
Date: 2018-01-14 09:23:40
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat
Devenir avocat - Barreau de Caen
III - Les passerelles vers le métier d'avocat
I - Le métier d'avocat
Tout comme le métier de pompier ou de médecin, le métier d'avocat fascine. Respecté et apprécié du grand public, l'avocat est caractérisé dans l'imaginaire collectif par sa robe noire, son art du discours et des plaidoiries, mais la fonction revêt bien d'autres facettes.
Le rôle de l'avocat est bien sûr de défendre...
Site :
https://barreau-caen.com
Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...
L'indemnisation de vos préjudices ne pourra intervenir qu'au moment de la consolidation de vos blessures, c'est-à-dire plusieurs mois ou années après l'accident.
Dans l'attente de cette consolidation, l'assureur est obligé de vous verser des provisions à valoir tant sur vos différents frais engagés en relation avec l'accident, vos pertes de salaires ou de revenus mais aussi sur le...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : avocat de l association / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / role de l avocat de la defense / qualite de l'avocat
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://www.avocat-laliere-successions.be
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat succession
/1 Des litiges de succession
En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d'avocats sont nécessaires. En effet, Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .
Les conflits débattus sont en général l'évaluation du patrimoine successoral, l'atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L'assistance d'un...
La plaidoirie - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mardi 15 janvier 2008, 00:16 - Le procès de A à Z - Lien permanent
Suite et fin de la série d'articles sur comment mener une procédure civile de A à Z
Après avoir vu comment saisir une juridiction , comment conclure devant une juridiction , quelles sont les preuves à produire en justice , comment constituer un dossier de plaidoirie , il nous reste à...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / conseil de l ordre avocat paris
Offre d'emploi Sénégal : Conseiller Juridique - Dakar
L'Organisation mondiale des douanes recrute un Conseiller Juridique.
L'Organisation mondiale des douanes :
Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)1 est une organisation internationale dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières dans le monde.
L'OMD, dont le siège est établi à Bruxelles,...
Date: 2018-01-14 16:17:30
Site :
https://www.emploisenegal.com
Cabinet d'avocats SCP Galut Duivon Berthon à Bourges
Avocat spécialisé droit du travail
YANN GALUT
Originaire de Bourges il y crée son cabinet d'avocat dès 1997. Il est spécialiste en droit du travail et en droit pénal. Découvrir Yann Galut
Avocat
LEÏLA DUIVON
Traite principalement des dossiers en droit de la famille et des contentieux civils. Découvrir Leïla Duivon
Avocat
Traite principalement de dossiers en droit pénal et en droit du travail. Découvrir Karine Berthon
Avocat collaborateur
Noémie CABAT
A étudié à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Découvrir Noémie CABAT
SCP Galut...
Date: 2017-01-03 15:51:23
Site :
http://scpgalutduivonberthon-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Devis assurance protection juridique, assistance juridique ...
Ville :
Pays :
Nos garanties habitation du contrat Protection Juridique s'appliquent aux biens immobiliers situés en France métropolitaine et dans les DOM
En plus de votre résidence principale, indiquez le nombre de résidences secondaires que vous souhaitez assurer :
Les litiges couverts par votre contrat Protection Juridique portent sur votre domicile et jusqu'à 3 résidences secondaires maximum (non données en location). Les litiges liés à ces habitations seront pris en charge uniquement si elles ont été...
Site :
https://devis-assurance.gmf.fr
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / demande d'assistance juridique / assistance juridique en ligne
Cabinet Jean Avier - Expert Comptable Aix en Provence ...
« Un expert comptable compétent annonce la veille ce que les économistes prévoient le jour même pour le lendemain »
Miles Thomas
« Songez qu'on n'arrête jamais de se battre et qu'avoir vaincu n'est trois fois rien Et que tout est remis en cause du moment que l'homme de l'homme est comptable.»
Louis Aragon
CABINET JEAN AVIER - Aix en Provence
Le prestige et la qualité professionnelle du...
Site :
http://www.cabinetjeanavier.com
Thèmes liés : creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / cabinet d audit expertise comptable / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise
REDRESSEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
REDRESSEMENT DEFINITION
Définition de Redressement
"Redressement" est le nom donné au rétablissement des articles d'un compte financier entaché d'inexactitude ou de fraude. C'est ainsi que l'on parle de "redressement d'écritures" et de "redressement fiscal".
Le "redressement judiciaire" est une procédure collective qui est ouverte lorsqu'une entreprise ne se trouve plus en mesure de faire...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / tribunal d'instance avocat ou pas / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2010-01-18/11, art. 3, 005; En vigueur : 27-03-2010>
(2)
2017-09-03/01, art. 16, 012; En vigueur : 21-09-2017>
Art. 33 .[ 1 Les experts-comptables externes et les conseils fiscaux externes sont responsables de l'accomplissement de leurs missions professionnelles conformément au droit commun.
Il leur est interdit de se soustraire à cette responsabilité, même partiellement, par un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat Droit Commercial Montpellier | Cabinet Moulin ...
Avocat Droit Commercial Montpellier - Cabinet Moulin & Associés
Afin d'aider les chefs d'entreprise à gérer leur société et les contentieux qu'ils rencontrent, le cabinet d'avocats à Montpellier, Cabinet Moulin & Associés, met à votre disposition une équipe d'avocats expérimentés et efficaces. Vous avez besoin de conseils juridiques ou d'assistance pour résoudre les contentieux...
Site :
http://www.avocats-moulin-associes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet avocat droit commercial
DroitJuridique.Fr - Droits - Droit des Tutelles - La ...
Les articles 1217 à 1233 CPC.
Schéma de la Procédure de Tutelle et/ou de Curatelle
· Dépôt de la requête aux fins de tutelle au greffe du tribunal d'instance.
· Instruction de la demande de placement sous tutelle ou curatelle.
· Choix de la mesure de protection.
· Jugement.
· Recours éventuel contre le jugement.
· Publicité du jugement.
Le Dépôt de la requête aux fins de tutelle...
Site :
http://droitjuridique.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
Les statuts, règlement de copropriété, service juridique
" Les statuts"
Pour accéder aux banques de jurisprudence [Cliquez ici]
Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994.
Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique association / demande d'assistance juridique / associations aide juridique
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Avocat en ligne par téléphone: aide juridique et conseil ...
Contact
Avocat en ligne gratuit
Avocat Au Téléphone est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.
Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement à vos attentes.
Notre équipe s'engage à vous aider en cas de litige dans n'importe quel domaine de droit à savoir : Le divorce,...
Avocat spécialisé en droit pénal Bruxelles, Maître Van Der ...
Le droit pénal
La spécialité du droit pénal ne concerne pas que les agressions sexuelles ou violentes ou les vols (droit pénal général) mais également la délinquance en col blanc.
On parle alors de droit pénal financier. Pour plus d'informations sur le sujet, contacter votre Avocat spécialiste et efficace ou voyez les rubriques spécialistes (Droit pénal financier)
La cassation...
Site :
https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / bureau d'aide juridique nivelles / bureau d'aide juridique
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Honoraire et tarif, postulation de première instance et ...
Avec la suppression de l'office d'avoué à la cour, se pose la question de la rémunération de la postulation en appel. C'est l'occasion aussi de revenir sur la rémunération de la postulation en première instance.
Article de 2012, mis à jour avec l'adoption de la Loi Macron du 6 août 2015, et qui du coup fait une petite remontée dans le blog...
La rémunération de la postulation en...
Site :
http://www.conseil-en-procedure.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat
Les obligations alimentaires - Avocat Nanterre barreau ...
01 47 82 56 85
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...
Divorce pour faute - comite-constitutionnel.fr
Le divorce pour faute
Qu'est ce que le divorce pour faute ?
L'un ou l'autre des conjoints peut entamer une procédure afin d'obtenir le divorce pour faute à partir du moment où il considère que son conjoint est fautif d'avoir violé gravement ou de manière répétée les devoirs et les obligations qui sont ceux du mariage. C'est le juge, et lui seul, qui appréciera les faits et décidera...
Site :
http://www.comite-constitutionnel.fr
Huissier 92 La Defense | Actualité juridique, Actualité ...
Procédures civiles d'exécution
Civ. 2e, 21 octobre 2010
Titre exécutoire - Acte notarié - Transaction déposée au rang des minutes d'un notaire - Copie exécutoire
Les dispositions de l'article 1441-4 du Code de procédure civile ne font pas obstacle à ce qu'une transaction soit reçue par un notaire et que celui-ci lui confère force exécutoire. Ayant relevé que les parties avaient...
Site :
http://ml-huissier-92.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / demande d'aide juridictionnelle / cours d avocat / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce
Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36
Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21
Mail : contact@delage-avocats.com
Contactez-nous
Avocat à Nice, Antibes, Cannes et la région
Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer...
Conseiller juridique en ligne, consultation avocat, aide ...
CONSEILLER JURIDIQUE EN LIGNE
Une expertise juridique au service de vos intérêts en toute confidentialité.
L'aide juridique est souvent nécessaire, au quotidien. En effet, le droit est partout et une simple ignorance d'une loi ou d'un texte de loi, peut conduire à de graves conséquences.
Consulter un avocat est souvent indispensable avant de prendre des décisions. Malheureusement, le coût...
Site :
https://www.juriclic.fr
Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 : Guide, Articles ...
Qui peut acheter ? Qui peut vendre ? Vous souhaitez en savoir plus avant, pendant, après l'achat lors d'une vente aux enchères publiques des Tribunaux. Ce forum pour connaître, échanger sur les pratiques des ventes des Avocats. Enregistrez-vous !
par Pierre » 15 Jan 2007, 22:22
Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006
relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere copropriete / procedure saisie immobiliere / conseil en droit social applique a l'entreprise
Avocat droit des successions Paris, avocat donation Paris
De par sa formation et son activité en tant qu'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN a été amenée à développer une expertise particulière en matière de succession.
Elle conseille ses clients et les éclaire sur leurs droits et obligations en matière de donation et de succession ainsi que sur le déroulement des opérations successorales, lesquelles peuvent se complexifier en...
Site :
chatin-avocat.com
Avocat droit des successions Paris, avocat donation Paris
De par sa formation et son activité en tant qu'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN a été amenée à développer une expertise particulière en matière de succession.
Elle conseille ses clients et les éclaire sur leurs droits et obligations en matière de donation et de succession ainsi que sur le déroulement des opérations successorales, lesquelles peuvent se complexifier en...
Site :
chatin-avocat.com
Conseils Juridiques Gratuits en Ligne - Avocats par Téléphone
10 novembre 2015 (11) Comments
Assistance et conseils juridiques par téléphone
Pour répondre à toutes vos demandes et à tout moment, contactez un avocat par téléphone.
Si vous avez besoin d'obtenir rapidement les conseils d'un avocat, prenez contact avec la plateforme juridique de notre partenaire Wengo. Cette plateforme regroupe de nombreux avocats spécialisés et conseillers juridiques dans les différents domaines du droit qui pourront répondre à toutes vos questions directement par téléphone, et ce, 7j/7.
Le principe est simple : vous composez le numéro de la plateforme, un...
Site :
https://www.juridys.fr
Comment Divorcer Sans Argent et Sans Avocat? | Pret-Aide.net
Comment divorcer sans argent et sans avocat ?
La vie de couple commence par une grosse dépense, puisqu'il faut payer son mariage, et finit par la même chose, puisqu'il faut trouver de l'argent pour payer son divorce, les frais d'avocat n'étant pas gratuits. Mais quand on est sans emploi ou sans ressources, est-il possible de divorcer sans frais ? La France, comme la Belgique, permettent par...
Site :
http://pret-aide.net
Association d'aide au cours de la procédure (juridique ...
Aide au cours de la procédure d'indemnisation
D
es avocats spécialisés uniquement dans la défense des victimes d'accidents corporels, totalement indépendants des compagnies d'assurance et intervenant dans toute la France pourront vous donner des conseils ou vous assister dans toutes vos démarches pour obtenir une juste indemnisation de vos préjudices.
Connaissant parfaitement les...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / cour d appel avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
voies de recours - Assistant-juridique.fr
démission
Si l'une des parties n'est pas d'accord avec la décision rendue, elle peut faire appel, c'est-à-dire faire rejuger l'affaire. Ensuite, il est encore possible de se pourvoir en cassation mais la cour ne peut que contrôler que les juges ont bien appliqué le droit. Dans certaines circonstances très précises, d'autres voies de recours sont aussi possibles : l'opposition, la tierce...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour conseil des prud'hommes / cours d avocat / avocat a la cour de cassation
Action en référé devant le Conseil de prud’hommes | avocat ...
Action en référé devant le Conseil de prud'hommes
Qu'est-ce que le référé prud'homal
Le référé prud'homal, comme toute la procédure prud'homale, est une procédure d'urgence qui est réglementée d'une part par le Code du travail et d'autre part par le code de procédure civile.
Le référé prud'homal est une procédure judiciaire d'urgence qui permet d'obtenir très...
Site :
http://www.avocat-ms.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique formation / cabinet avocat conseil d'etat
Formations Droit et métiers juridiques - Comundi
Les formations juridiques pour tous
La question du droit se pose dans tous les domaines. Les entreprises y sont confrontées au quotidien, dans l'ensemble des services. Pour faire les bons choix, la maîtrise des bases juridiques est incontournable. Les formations juridiques vous aident dans cet aspect de la vie de votre entreprise. Suivant vos besoins, choisissez le thème à approfondir. Ce...
Site :
https://www.comundi.fr
Avocat divorce, Bordeaux, Saint-Médard-en-Jalles, Cestas ...
Rappel Gratuit
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Rien ne sera...
Site :
http://www.avocat-gali-delphine.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / etude d avocat en droit penal / avocat divorce bordeaux / demande d'assistance juridique / etude avocat droit penal
Modèle d'assignation en la forme des référés pour saisir ...
2/
Différence entre une saisine du JAF "en la forme des référés" et "en référé":
De nombreuses personnes, parfois des professionnels, vous parleront de "référé JAF" alors qu'en réalité ils utiliseront la procédure de saisine du JAF "en la forme des référés". Et "en la forme" des référés, ce n'est pas "en référé". Explications sur la nuance, et intérêt de choisir l'une ou...
Date: 2018-01-14 07:21:37
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / demande d'aide juridique divorce
Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation credit mutuel / conseil juridique site internet / assistance juridique assurance habitation maaf / conseiller juridique gratuit par telephone france / assistance juridique assurance habitation axa
Le cabinet d’avocat de Me Kubiak à Draguignan – Var 83
En droit immobilier, Le cabinet d'avocat de Me Kubiak assiste et conseille ses clients au quotidien. Que ce soit au cours de procédures, d'expertise, de demandes de provisions ou réparations et indemnisations, l'avocat est à l'écoute et veille aux intérêts de ses clients ...
Recouvrements de créances
Il agit au préalable lors de recherches amiables, de négociations, de médiation,...
Date: 2016-04-05 08:40:23
Site :
http://www.cabinet-avocat-kubiak.com
Assurance : "constat amiable" et démarches à effectuer en ...
Fédération française de l'assurance (FFA)
Vous pouvez compléter le e-constat sur un ou deux appareils.
Une fois complété, vous devez contrôler les informations. Un récapitulatif vous sera transmis avant que le e-constat ne soit signé et envoyé à l'assurance.
Quand vous êtes d'accord, vous le signez au doigt sur l'écran de votre appareil et ensuite il est envoyé par voie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'assistance juridique
Fiche métier : Assistant·e social·e - Métiers.be
Profession dont l'accès est réglementé
Métier en pénurie en Région germanophone
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Code Riasec SIA - Mise à jour 30/07/2015
Médiateur entre les personnes en demande et les instances sociales, politiques et juridiques, l'assistant social intervient auprès de personnes confrontées à des problèmes d'ordre familial, professionnel, médical, financier, etc. Il peut s'agir de personnes...
Site :
http://metiers.siep.be
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Cabinet d'avocats : NACIRI BENNANI
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Nous sommes un cabinet d'avocats opérant directement tant en France qu'au Maroc dans le conseil...
Site :
http://naciri-bennani.com
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Probleme d'indivision - Droit-finances.net
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Probleme d'indivision
boutentraine 5 Messages postés mercredi 10 octobre 2012Date d'inscription 4 novembre 2012 Dernière intervention - 10 oct. 2012 à 23:11 - Dernière réponse : NOR19 12 Messages postés dimanche 16 juin 2013Date d'inscription 23 juin 2013 Dernière intervention
Habitation Posez votre...
Date: 2017-12-11 13:31:54
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / demande d'assistance juridique / conseil juridique droit d'auteur
Construction | Schaeffer Avocats Immobilier
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La fiscalité du trust en France
Un célèbre avocat a dit un jour : « des accords des plus grandes guerres au plus simple héritage, du plus audacieux complot de Wall Street à la protection des petits enfants, le trust est l'ange gardien de l'anglo-saxon, l'accompagnant partout impassiblement, du berceau jusqu'au tombeau ».
EST CE QUE LE TRUST ?
Le trust n'est ni une personne...
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avocats-picovschi.com
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Tout dépend de votre date de contrat. Il faut regarder quand commence votre CDI.
Cordialement,
L'équipe créer son entreprise LBdD
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
Il nous est impossible de vous apporter une réponse sans connaitre les éléments du dossier. Il faut vous renseigner auprès de votre caisse de retraite.
Cordialement,
L'équipe créer son entreprise LBdD
Le goff a écrit
Employée...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : avocat conseil en droit social / conseil juridique en droit social / conseil en droit social / avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d entreprise
Arkwood SCP Paris
Clients privés
Stratégie patrimoniale
Nous accompagnons les familles dans les stratégies à mettre en oeuvre pour acquérir, conserver, accroitre leur patrimoine et favoriser sa transmission dans les meilleures conditions. Utilisation des outils disponibles (enveloppes de capitalisation, mécanismes de plafonnement, etc...).
Structuration de rémunération
Nous accompagnons nos clients dans la...
Site :
http://www.arkwood.fr
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Avocat Lyon 3e - Maître Michel Nicolas
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Conformément à l'article 521 du Code de procédure pénale, le tribunal de police est compétent pour juger des contraventions de la cinquième classe et certaines...
Date: 2018-01-14 15:23:20
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http://www.ca-caen.justice.fr
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Avocat Evry 91 - Barreau de l'Essonne | Cabinet PPCB
01 85 53 07 98
13 rue des Mazières
Accueil
Cabinet d'Avocat à Evry, Athis-Mons & Melun
La société d'avocats à Évry, Athis-Mons et Melun vous proposent leurs conseils juridiques et leur assistance pour toutes vos affaires relatives au droit de la famille, droit des étrangers, droit du travail, droit commercial et droit pénal.
Le Cabinet PASCOAL-PERRIN-CHAMBEYRON-BERTAULT est joignable...
Site :
http://www.cabinet-2pcb-avocat.fr