Articles sélectionnés pour le thème : dossier aide juridictionnelle
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Avocat Amiens - Honoraires avocat Amiens - Cabinet d ...
Honoraires avocat Amiens de notre cabinet BFBW
Ils sont libres et fixés en accord avec le client.
Notre cabinet tient à votre disposition un barème indicatif.
La loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance et l'activité (dite loi Macron) a prévu que l'avocat a l'obligation de conclure avec vous, préalablement à toute diligence (sauf en cas d'urgence, de force majeure ou de bénéfice...
Site :
https://www.bfbw-avocats-amiens.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Aide juridictionnelle - chaillou-avocat.fr
Frais d'honoraires
Les honoraires d'avocat ne sont pas tarifés.
Ils sont fixés librement entre l'avocat et le client en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et des diligences à accomplir. Les honoraires peuvent être déterminés au temps passé ou au forfait, permettant au client d'avoir une visibilité sur la facture qu'il va recevoir.
Une convention d'honoraires est obligatoire dans certains contentieux (divorce).
En France, l'honoraire de résultat seul est...
Date: 2015-01-26 11:51:50
Site :
http://chaillou-avocat.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / honoraires d un avocat pour divorce / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / honoraire d avocat / frais d'avocat divorce
Avocat honoraires, coût avocat - Evry, Yerres, Essonne 91
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires de votre avocat à Evry
A l'origine de la profession d'Avocat, l'honoraire dépendait de la gratification que voulait bien remettre le client à son Avocat.
Fixation de l'honoraire
De nos jours, les honoraires sont fixés librement entre l'Avocat et son client conformément à la loi du 31 décembre 1971.
Certains critères d'évaluation sont utilisés pour la fixation de l'honoraire : la difficulté de l'affaire, l'usage en la matière, la situation financière,...
Site :
http://www.avocat-bonanni.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat honoraires de resultat / convention honoraires avocat / avocat evry aide juridictionnelle
Avocat droit du travail Montpellier - Marianne SARDENNE
Les honoraires de votre avocat en droit du travail à Montpellier (34)
En matière d'honoraires, la profession d'avocat est réglementée, ce qui empêche certains abus et garantit au client une totale transparence.
Mon cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail situé à Montpellier (34) propose plusieurs possibilités de règlement des honoraires, toutes adaptées à la situation...
Honoraires de votre avocat conseil juridique à Roubaix, Lille
Les principes pour un avocat, c'est que l'honoraire est libre.
Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.
Il convient de distinguer l'honoraire sollicité pour une consultation juridique, pour un conseil et l'honoraire facturé pour une procédure judiciaire.
Pour le Conseil, l'honoraire facturé prend en considération le...
Avocat Gratuit, consultation gratuite Avocat, Avocat Pas cher
Consultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...
Avocat Gratuit
Comment avoir un avocat gratuit ?
CONSULTATION GRATUITE AVOCAT
SAISIR LE TRIBUNAL GRATUITEMENT : Avocat Gratuit par téléphone, Aide Juridictionnelle , Avocat pas cher... Un avocat cherche avant tout de nouveaux clients afin d'augmenter son chiffre d'affaires. L'avocat gratuit est un avocat qui...
RSA - aide-sociale.fr
Si vous touchez le RSA (ancien RMI : revenu minimum d'insertion), vous avez droit à de nombreuses aides pour vous soutenir dans votre recherche d'emploi et dans votre réinsertion professionnelle.
Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de la réparation de votre voiture, de frais médicaux gratuits ou d'un déménagement remboursé. Ce ne sont que des exemples des différentes aides...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle 2015 / dossier aide juridictionnelle 2016 / dossier aide juridictionnelle
Cabinet ANDRÉ - Avocat & Conseil d'Entreprise
Vente de fonds de commerce et de bail commercial
Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
Rédaction de contrats commerciaux, de conditions de vente, de contrats de distribution, de concession, d'approvisionnement, d'agent commercial, d'apporteur d'affaires...
Droit des réseaux de...
Site :
http://cabinet-andre-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la concurrence / conseil juridique droit d'auteur
Les avoués près les cours d'appel et les avocats au conseil
Les avoués près les cours d'appel et les avocats au conseil
Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2009 à 15h46
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Nouveauté
Au 1er janvier 2012, la profession d'avoués près la cour d'appel est fusionnée avec les professions d'avocats.
Besoin d'un avocat en droit pénal ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Quelle mission souhaitez-vous...
Site :
https://www.alexia.fr
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Ordre des avocats du Barreau de Chartres
Si vous souhaitez faire valoir vos droits en justice mais ne disposez pas des ressources suffisantes, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Cette aide permet à une personne à faibles revenus de bénéficier d'une prise en charge par l'Etat de la rétribution des auxiliaires de justice et des frais de justice. Elle permet de bénéficier des mêmes...
Date: 2018-06-24 11:35:56
Site :
http://www.ordredesavocats-chartres.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat autre barreau / dossier aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse
Trouver un avocat gratuit : mode d'emploi - Aide juridique
À un certain moment de notre existence, il vient un temps où on a besoin d'un conseil juridique. Et la question qui vient souvent c'est où [...]
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Procédure d'assistance juridique
Le délai moyen pour une action en justice est de 36 mois. L'assistance juridictionnelle permet à l'assuré de bénéficier d'un soutien afin de ne pas dépasser ce délai. Quand une affaire sera délibérée devant les tribunaux, le dossier est géré par un avocat qui sera choisi par...
Site :
http://www.aide-juridique.biz
Thèmes liés : conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil juridique gratuit / poser des question a un avocat gratuitement en ligne / aide juridique avocat gratuit
Avocat du divorce à Dijon - Choisissez votre avocat
Comment choisir son avocat du divorce à Dijon
Ce n'est jamais facile de gérer un divorce dans une famille. Dans ce cadre-là, le plus simple est de passer par un divorce à l'amiable. Mais le plus dur, c'est de s'occuper de la famille et des enfants dans cette situation difficile. Et lorsqu'on a des enfants, c'est encore loin d'être évident.
Avocat du divorce à Dijon : la procédure
Pour...
Site :
https://www.avochoix.fr
Thèmes liés : avocat divorce dijon / comment faire pour divorcer a l amiable / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / comment faire pour divorcer sans avocat
Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie ...
Plan d'accès
Tarifs : 4 EUR / 3 EUR (Tarif réduit sur présentation d'un justificatif - étudiants, lycéens, demandeurs d'emploi, invalidité)
Synopsis : Avant 12 jours, les personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement sont présentées en audience, d'un côté un juge, de l'autre un patient, entre eux naît un dialogue sur le sens du mot liberté et de la vie.
Cette...
Site :
http://www.cdad-savoie.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / conseil avocat droit famille
CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
Site Internet...
Site :
http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Honoraires - Avocat à la cour à Montpellier, droit du travail
Honoraires Maître Marini à Montpellier
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
La première consultation de votre avocat à Montpellier est gratuite si celle-ci donne lieu à l'ouverture du dossier.
Votre avocat à Montpellier, Maître Marini, fixe librement les horaires avec son client en fonction des particularités de chaque affaire et notamment de sa nature et de sa complexité.
La fixation...
Site :
http://www.marini-avocat.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / aide juridictionnelle avocat honoraires
Honoraires du cabinet – CQF Avocat Versailles
Contact
Honoraires du cabinet
Le cabinet a instauré une totale transparence de ses tarifs. Nos conventions d'honoraires prévoient donc, sauf cas très particuliers, un montant forfaitaire. La relation avocat-client s'installe ainsi dans la confiance et la sécurité. Dans de rares cas, si la prestation est totalement imprévisible, il est convenu d'un tarif horaire (au temps passé) qui peut...
Site :
https://cqf-avocat.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat protection juridique / avocat cour d appel versailles / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat divorce
Maison de justice et du droit | Saint-Quentin-en-Yvelines ...
Posté le 05 Août 2011 - Mis à jour le 7 Novembre 2017
© Photothèque Casqy - J-J. Kraemer
Créée à l'initiative de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et du Ministère de la Justice, la Maison de justice et du droit (MJD) a pour vocation première de rapprocher la justice du citoyen.
Un service gratuit et confidentiel d'information juridique
Les missions de la...
Site :
http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil avocat droit famille / avocat conseil droit du travail / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil juridique gratuit droit du travail
Delphine Lancien - Avocat à Marcq en Baroeul
Le cabinet de votre avocat à Marcq-en-Baroeul (59) , dont les locaux se trouvent au 28 rue de l'Egalité - 59700, vous informe et prend en charge vos dossiers concernant le droit de la famille, le droit du travail et le droit des étrangers.
Contactez dès maintenant le cabinet et obtenez un rendez-vous. Maître Delphine LANCIEN, répondra à vos questions et vous recevra en consultation...
Site :
http://www.avocat-delphine-lancien.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat lille droit du travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Ordre des Avocats de Boulogne-sur-Mer
Le Barreau de Boulogne-sur-Mer
Composé de 120 Avocats, le Barreau de Boulogne-sur-Mer est un Barreau dynamique.
Répartis sur toute la Côte d'Opale, des cabinets vous proposent leurs services, à proximité et partout en France : notre annuaire vous permettra de trouver votre avocat .
Les avocats de Boulogne-sur-Mer ont à coeur de vous conseiller, et défendre vos droits.
Pour pouvoir être inscrit au Barreau, chaque avocat a prêté serment d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Tenu au secret professionnel, votre avocat sera à votre écoute pour vous conseiller, rédiger vos actes , vous aider à...
Site :
https://avocats-boulogne.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat autre barreau / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / cabinet avocat conseil d'etat
Stéphanie Robida : cabinet d'avocat, Le Havre en Seine ...
Stéphanie Robida, avocat
Le Havre
Stéphanie Robida vous reçoit dans son cabinet d'avocat au Havre depuis 2008 dans le département de la Seine-Maritime. Diplômée depuis 2004, elle a étudié au CRFPA de Lille. Votre avocat se déplace dans un rayon de 80 km dans des villes telles que...
Date: 2018-01-14 12:52:34
Site :
http://www.robida-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat le havre / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat lille / cabinet d avocat lille
Cabinet PILLOT-QUENOT, Avocat Besançon et ...
1500EUR à 2500EUR
Ces tarifs sont modulables en fonction des difficultés rencontrées, du temps passé, de l'importance des diligences à accomplir et des revenus, sans que cette liste soit limitative.
Aux honoraires s'ajoutent les frais de dossier (correspondances, copies, pages dactylographiées), les temps de vacation (temps de déplacement, temps d'attente aux audiences) et les frais de...
Site :
http://www.pillotquenot-avocat.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / aide juridique assurance / dossier aide juridictionnelle / liste avocats aide juridictionnelle
Lebon Avocat - Avocat à la Cour au Barreau de l'Essonne ...
Honoraires
Transparence : un principe fondamental
Selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : « Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».
Au sein du Cabinet LEBON, la fixation des honoraires repose sur différents critères d'une part, objectifs et d'autre part, tenant à la situation personnelle du client. En effet, la difficulté de l'affaire, l'usage en la matière, la situation financière du justiciable, les frais exposés par l'avocat sont autant...
Site :
http://lebon-avocat.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce
Combien coûte un avocat - Avocats Foix l' Ariège 09
Combien coûte un avocat ?
Dès l'instant où vous êtes confronté à un litige, une question se pose : combien coûte un avocat ?
C'est le préalable obligatoire pour tout justiciable souhaitant solliciter un professionnel du droit afin de sauvegarder ses droits ainsi que ses intérêts.
Rémunération d'un avocat
Deux parties essentielles forment la rémunération d'un avocat :
Les...
Site :
http://www.lesprit-trespeuch-avocats09.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / demande d'aide juridictionnelle / combien coute un avocat / remuneration d'un avocat / remuneration d un avocat
Maître DELOIRE AVOCAT Arcachon, La Teste de Buch, Gujan ...
Maître DELOIRE AVOCAT Arcachon, La Teste de Buch, Gujan Mestras
Activité principale :
AVOCAT, titulaire d'un Master II Contentieux judiciaire (Université de Droit de Bordeaux) Maître Claire DELOIRE est installée sur le Bassin d'Arcachon depuis 2012. Elle vous assiste et vous conseille en droit des personnes (divorces, successions, tutelles), droit du travail (licenciement, négociation...
Site :
http://www.paysdebuch.pro
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat bordeaux / avocat conseil droit du travail / conseil juridique droit travail / avocat droit du travail bordeaux
Honoraires avocat Melun, tarif avocat postulation, aide ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires avocat Melun
L'avocat perçoit des honoraires et le tarif de postulation.
La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions du code de procédure civile.
Les honoraires des avocats sont libres.
Ils sont fixés notamment en...
Site :
http://www.cabinet-colin-lauvergnat.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / tarif honoraires avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / honoraire d avocat / cabinet d avocats d affaires
Maître Stéphanie DUVERGER Avocat à la Cour
Installée depuis 2004 au coeur de la commune de MURET, Maître Stéphanie DUVERGER vous reçoit au sein de son cabinet individuel et généraliste afin de vous accompagner dans les étapes importantes de votre vie de justiciable.
Le cabinet...
Site :
http://www.duverger-avocat-muret.com
Thèmes liés : grand cabinet d avocat / dossier aide juridictionnelle
Prise en charge des frais d'avocat par l'assureur ...
18 sept 2012 à 11h35 par Christophe Landat
J'ai déjà abordé sur mon blog la prise en charge des frais d'avocat par l'assureur ( voir cet article ), mais je n'avais pas pensé à mettre en ligne un modèle de grille tarifaire proposé par les assureurs.
Omission réparée avec cet article qui vous permettra de vous faire une idée de la chose en consultant le PDF que je mets à votre...
Date: 2018-06-24 14:03:28
Site :
http://www.avocat-consultation.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / etat de frais avocat cour d'appel
Avocat | service-public.fr
;
aider à trouver une solution amiable en cas de litige.
Il communique aux personnes désireuses d'engager un procès une estimation de son coût et des chances de succès de la procédure.
À savoir :
de nombreux dispositifs permettent d'obtenir localement une consultation gratuite d'un avocat , afin d'exposer une première fois son cas et obtenir un premier conseil.
Rôle de...
Bouzid Warda - Avocat Bobigny - Réseau Avoloi
Veuillez patienter pendant le chargement de la carte...
"
« Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
Le jour de ma prestation de serment, les mots les plus importants pour moi ont été et sont toujours dignité et humanité et c'est ainsi que j'entends exercer ma profession.
Mon domaine de prédilection est le droit des étrangers (régularisation, accompagnement préfecture, contentieux devant le...
Site :
https://www.avoloi.fr
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit social
Avocat Montpellier - Charles Zwiller
Droit immobilier, droit de la construction, droit locatif,
Droit du travail.
Le cabinet est situé au 24 Boulevard du Jeu de Paume 34000 Montpellier, dans le quartier des Prés d'Arènes, à quelques mètres du tramway ligne 4 (arrêt Garcia Lorca). Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 19h30, sur rendez-vous.
Missions et déontologie : la profession d'avocat
Vous pouvez faire appel aux services de Maître Charles Zwiller pour vous informer, vous conseiller et défendre au mieux vos intérêts lors des différentes phases de...
Site :
http://www.avocat-zwiller.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier montpellier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d avocats droit du travail
Consulter un avocat : que faut-il savoir ? - LegaLife
8 Trouver un avocat sur LegaLife.fr
Quand recourir à un avocat ?
La première question face à une problématique juridique est de savoir s'il est utile de recourir à un avocat, avant de déterminer, dans un deuxième temps, le choix de son avocat.
Il faut tout d'abord savoir que le métier d'avocat est une profession réglementée. Le titre d'avocat n'est ainsi décerné qu'aux personnes...
Site :
https://www.legalife.fr
LexConsult - Avocat Nîmes
Tribunaux correctionnels et Chambres des Appels correctionnels,
Cour d'Assises
et assiste en outre ses clients lors de gardes à vue.
"Une erreur judiciaire est toujours
un chef d'oeuvre de cohérence "
Citation tirée du roman de Daniel Pennac " Monsieur Malaussene "
I
Honoraires
Notre cabinet Lex Consult s'attache à ce que le montant des honoraires soit équitable et justifié. Après étude...
Site :
https://www.lexconsult-avocats.fr
Me Friquet François avocat à Evry au barreau de l'Essonne
Maître Friquet François avocat à Évry
François FRIQUET
avocat au barreau de l'Essonne
Bonjour, je m'appelle François FRIQUET, je suis avocat au barreau de l'Essonne depuis 13 ans.
Je vous reçois à mon cabinet d' Évry en face du Palais pour évoquer sans délais et gratuitement avec vous toutes vos questions et problèmes relevant du droit de la famille (divorce, séparation, garde d'enfants, pensions alimentaires, garde alternée, prestations compensatoires ou du droit pénal (je plaide devant les Cours d'Assises, les tribunaux correctionnels ou de police). Je...
Date: 2018-01-14 11:27:41
Site :
http://www.friquet-avocat-evry.fr
Thèmes liés : avocat barreau d evry / avocat barreau evry / avocat evry essonne / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Modification de l’annexe VIII du RIBP ainsi que les ...
Partager, créer des opportunités ensemble.
rechercher
Accueil Mon métier d'avocat Conseil de l'Ordre Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes
Conseil de l'Ordre
Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes
Modifications du RIN et du RIBP
Mis à jour le 15.09.2016
Séance du Conseil...
Date: 2018-01-14 07:16:30
Site :
http://www.avocatparis.org
Honoraires de votre avocat à Montpellier | Cabinet Maître ...
Contact
Les Honoraires
Le premier contact avec le cabinet se fait gratuitement par téléphone ou par courriel. Quelques questions vous sont rapidement posées afin de cerner votre problématique.
Un rendez-vous dans nos locaux vous est alors proposé dans les meilleurs délais.
Lors de ce premier rendez-vous, il vous est recommandé d'apporter le maximum d'éléments relatifs au dossier.
Lors de...
Site :
http://www.lebeau-avocat-montpellier.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / honoraire d avocat
Le cabinet - Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN Avocat
Vous avez une question? N'hésitez pas à commenter les articles sur le blog ou à utiliser la page contact du Cabinet.
Il vous sera apporté une réponse sous 24 heures.
Pour les personnes qui ne peuvent se déplacer, le Cabinet propose aussi un service de consultation en ligne.
Les méthodes de travail du cabinet :
Si je devrais décrire les méthodes de travail du cabinet, ce serait probablement «pas de dossier sans pièces ! »
Un dossier, pour être gagné, en tout cas en matière civile où la procédure est écrite et encore plus en matière successorale, doit être soigneusement...
Site :
http://lacan-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / consultation juridique avocat en ligne / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
Date: 2018-01-14 06:54:55
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Frais d'honoraires, honoraire de résultat, avocat Caen, Bayeux
Vous êtes ici : Accueil > HONORAIRES
Honoraires
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). La fixation des honoraires se fait en fonction de divers critères : la difficulté de l'affaire, les frais exposés par...
Site :
https://www.avocat-corbel.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / conseil departemental de l aide juridique
Mélanie Cozon, avocat à Valence
Prévention des Risques Naturels et Technologiques
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Pollutions
...
HONORAIRES
La question des honoraires est librement discutée en rendez-vous. Les honoraires sont fixés en application d'une convention écrite détaillée.
La première consultation est facturée 110 EUR HT soit 132 EUR TTC pour une heure de rendez-vous.
Selon la matière concernée et la difficulté de l'affaire, les honoraires sont déterminés soit au forfait, soit au réel (temps passé).
Dans cette dernière hypothèse, le coût horaire est de 170 EUR HT soit 204 EUR TTC.
Il peut aussi être convenu...
Site :
http://www.melaniecozonavocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / conseil de l ordre des avocat / cabinet d assurance / aide juridictionnelle et protection juridique
CNDA : Introduire un recours devant la CNDA
Accueil / Démarches et procédures / Introduire un recours devant la CNDA
Introduire un recours devant la CNDA
Toute décision prise par le directeur général de l'OFPRA peut faire l'objet d'un recours devant la Cour nationale du droit d'asile .
La procédure contentieuse devant la Cour nationale est régie par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...
Site :
http://www.cnda.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / cours d avocat / demande d'aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas
Mode d'emploi : comment demander le divorce - Femme Actuelle
Thinkstock
Justine Henry
Ça y est, c'est fini : après une longue, très longue hésitation, vous avez décidé de le quitter. Comment fait-on pour demander le divorce ? À qui faut-il s'adresser ? Combien de temps ça prend, combien ça coûte ? On vous explique tout, pas à pas.
Chaque année, 130 000 divorces sont prononcés dans l'Hexagone : en moyenne, on estime que 10 couples mariés...
Date: 2018-01-09 14:03:44
Site :
https://www.femmeactuelle.fr
Ministère de la Justice - CA Caen : Greffe du tribunal de ...
Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant vos démarches en matière pénale devant le greffe du tribunal de police et la juridiction de proximité.
GREFFE DU TRIBUNAL DE POLICE ET DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
Conformément à l'article 521 du Code de procédure pénale, le tribunal de police est compétent pour juger des contraventions de la cinquième classe et certaines...
Date: 2018-01-14 15:23:20
Site :
http://www.ca-caen.justice.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat
Avocat divorce pas cher à Nîmes - Choisissez votre avocat
votre@mail *
Avocat divorce pas cher à Nîmes
Vous êtes en instance de divorce, ou tous les deux cherchez à rompre votre contrat à l'amiable ? Malheureusement les honoraires d'un avocat ne sont pas dans votre budget ? Vous vous demandez si un avocat du divorce à Nîmes pas cher ou gratuit existe ? Logique. Arrêter de vous leurrer, il n'existe pas.
Un divorce pas cher avec un avocat de...
Site :
https://www.avochoix.fr
Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce amiable / avocat pas cher pour divorce / avocat moins cher pour divorce / divorce pas cher et rapide / divorce pas cher
Forum Pénal » Déférement au parquet : de nouveaux droits ...
Accueil > Droits de la défense , Enquête , Jugement , Réformes en cours > Déférement au parquet : de nouveaux droits mais avec un avocat gratuit ?
Déférement au parquet : de nouveaux droits mais avec un avocat gratuit ?
06/06/2014 bonnie Commenter Allez aux commentaires
La loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil,...
Site :
http://forum-penal.dalloz.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
Cabinet d’avocat à Montpellier - Maître Georgia Bautes
Les atouts du cabinet de Maître Georgia Bautes
Votre avocate à Montpellier étudie votre affaire et détermine à vos côtés sa complexité ainsi que le temps déployé pour la traiter dans les règles.
Votre dossier sera traité au titre de l'Aide Juridictionnelle.
Maître Georgia Bautes est...
Site :
http://www.avocat-georgia-bautes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
CDAD 77 - Qu'est ce que l'accès au droit
Qu'est ce que l'accès au droit ?
Un facteur de cohésion sociale.
Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir, en dehors de tout procès :
- connaître ses droits et ses obligations,
- être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d'exécuter ses obligations.
L'aide à l'accès au droit, définie dans la...
Site :
http://www.cdad-seineetmarne.justice.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'assistance juridique / avocat pacs titre sejour
Avocat droit de la famille, divorce à Créteil - Me Tardy-Doric
DROIT LOCATIF ET IMMOBILIER
Divorcer à Créteil avec l'avocat Me Tardy-Doric
L'avocat divorce Maître Tardy-Doric exerce dans la ville de Créteil qui est située dans le département du Val-de-Marne.
Créteil comprend la Préfecture et compte 90 000 habitants.Elle est située à 12km de Paris-Notre-Dame et à 7 km des boulevards périphériques.
Adossée à une boucle de la Marne,...
Site :
https://www.avocat-tardy-doric.com
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conseil juridique gratuit : aide et assistance en ligne ...
Le conseil avocat gratuit est un service qui a pour objectif de donner avis et conseil juridique en ligne sur un sujet précis pour rendre possible une prise de décision, sur la base d'une règle de droit ou d'une jurisprudence. Il s'agit d'une prestation totalement personnalisée et adaptée au cas précis du client, qui doit aboutir à une action concrète.
Contrairement à l'information...