Arnaud Coche Avocat

N'oubliez pas votre referencement gratuit !

 

 

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Date: 2015-10-13 08:24:46
Site : http://www.arnaud-coche-avocat.fr

Benjamin Montels - Avocat en droit d'auteur, droit du ...

Avocat en droit d'auteur, droit du cinéma et contrats de l'audiovisuel

 

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Avocat au Barreau de Paris

Maître de conférences des Universités

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

Benjamin MONTELS intervient en droit d'auteur, droit du cinéma et de l'audiovisuel, en particulier dans le conseil en...

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Site : http://www.avocat-montels.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit contrat / avocat droit du commerce rennes

Honoraire d'avocat Pontoise - Me Anastasia Binoche

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Honoraires de Maitre Binoche, avocat à Pontoise

Le Cabinet de Me Anastasia BINOCHE est une entreprise libérale constituée d'une seule personne, à savoir Me Anastasia BINOCHE.

Son siège se trouve à Pontoise (95300) sous le numéro SIRET 52899936000035.

Ses liens de communication sont : tél 0658133301 - fax: 0178728869, mail :...

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Site : http://www.anastasia-binoche-avocat.com

Bienvenue sur le site du cabinet delmas avocat au Barreau ...

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Bienvenue sur le site du cabinet delmas avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

L'Avocat est celui qui vous défend et vous aide à faire face à une situation injuste et difficile.

L'Avocat que vous choisirez doit correspondre aux valeurs qu'il défendra.

Il sera parfois votre dernier lien avec la société, le seul sur lequel vous pourrez vous appuyer.

Pour cela il est fondamental que se noue une relation de confiance réciproque entre le Justiciable et son Conseil.

Si vous devez croire en sa capacité de bien vous défendre, votre avocat doit être en mesure de vous comprendre pour cerner votre...

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Site : http://cabinet-delmas.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat hauts de seine / cabinet avocat droit penal paris

Avocat Bordeaux - Maître Emmanuelle Destaillats

Cabinet d'avocats au Barreau de Bordeaux

 

Situé dans le ressort du Barreau de Bordeaux, mon cabinet propose un savoir-faire de qualité dans le domaine du droit social : droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Avec mon équipe, j'exerce exclusivement auprès des professionnels, dirigeants et entreprises, pour une représentation devant l'ensemble des...

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Site : http://www.cabinet-avocats-destaillats.fr

Avocat Droit Immobilier Lyon | Maître Michel Nicolas

04 82 29 22 63

23 Cours de la Liberté

69003 Lyon

Droit immobilier

Avocat en droit immobilier à Lyon - Maître Michel Nicolas

Intervenant en droit immobilier, Maître Michel Nicolas est à même de répondre à tous vos besoins en conseils et en contentieux dans ce domaine. Le droit immobilier est un domaine régissant les réglementations autour du bail locatif (habitation ou commercial), de la...

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Site : http://www.avocat-michel-nicolas.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / bon avocat droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial

Conseil Juridique

Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.

 

Etre avocat en France de nos jours :

Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans d'étude de droit avant de pouvoir...

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Site : http://www.1conseil-juridique.fr

Thèmes liés : avocat droit international france / avocat droit de l'internet / conseil juridique droit travail / conseil juridique site internet / societe d'avocats forme juridique

Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice

5ème Barreau de France.

Les avocats au Barreau de Nice sont plus de 1100 en 2018.

Depuis le 1er août 2016, les avocats au Barreau de Nice peuvent plaider devant tous les tribunaux de grande instance du ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence (Grasse, Toulon, Draguignan, Aix-en-Provence, Marseille, Tarascon et Digne-les-Bains), sans avoir l'obligation de prendre un correspondant.

LE BARREAU...

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Site : barreaudenice.com

MONTFORT Mathieu – AVOCAT - Inscrit au Barreau de ...

DROIT PENAL - PROCEDURE PENALE - INDEMNISATION DES VICTIMES

Droit Pénal Maître MONTFORT intervient devant toutes les juridictions pénales : o Tribunal de proximité o Tribunal de police o Tribunal correctionnel, o Cour d'Assises, o Cour d'appel Maître MONTFORT intervient au quotidien pour les infractions suivantes : o Infractions...

Procédure Pénale Maître MONTFORT intervient à tous les stades de la procédure : o Garde à vue, o Mise en examen, o Détention provisoire o Contentieux de l'aménagement de peine : Bracelet électronique Liberté conditionnelle (parentale, expulsion...) Semi-liberté Conversion de peine ...

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Site : http://m2-avocat.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat au conseil d etat et a la cours

Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à l'amiable.

Les causes peuvent, bien entendu, être très différentes: le propriétaire ne fait pas faire les travaux nécessaires, le locataire ne paie plus les loyers, le montant de certaines factures calculées par le propriétaire ne parait pas équitable au locataire (ex: les...

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Site : http://www.jeminforme.be

Le droit du commerce international : formation et débouchés

Le droit du commerce international : formation et débouchés

Chambettaz Romain

18 août 2011

Le droit du commerce international est un domaine très prisé par les étudiants, et qui reflète parfaitement la tendance d'aujourd'hui, puisque les pays du monde tendent à se rapprocher au niveau commercial. Ce droit régit donc l'ensemble des lois qui réglementent les activités commerciales de la...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : avocat droit commerce international / avocat specialise en droit des affaires internationales / avocat droit des affaires internationales / avocat droit commercial international / avocat en droit international etudes

L'expertise judiciaire en immobilier | avocat immobilier

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L'expertise judiciaire en immobilier

Comme l'indique son nom, l'Expert judiciaire a pour particularité d'être désigné par une décision de Justice, en référé ou au fond.

POURQUOI UN EXPERT JUDICIAIRE ?

Lorsqu'une solution juridique dépend d'un avis technique, la juridiction peut décider, soit d'office, soit à la demande d'une partie de nommer un Expert inscrit sur...

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Site : https://www.optimum-avocats.net

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat dans l immobilier / demande d'assistance juridique

Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce

Clément Baudry a écrit

Bonjour,

En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.

La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.

La liquidation de la société...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise

Compétences de l’avocat, cabinet d’avocat au Barreau des ...

 

1. Le Droit de la Famille, le divorce et les procédures:

Ces nouvelle procédures ont leur application notamment dans les domaines du Droit de la famille, droit de visite et d'hébergement, pensions alimentaires, prestations compensatoires, gardes alternées, et d'une manière générale dans toutes les implications des conséquences du divorce.

Les nouvelles procédures de divorce ont été...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Avocat droit social Paris, Lyon, Avignon cabinet d'avocat ...

Contact

Droit social

Le département droit social d'Ydès met sa matière au service de la performance des entreprises. Dans un environnement juridique trop mouvant pour être constamment appréhendé par les chefs d'entreprise, Ydès apporte son expertise juridique et son expérience managériale dans le cadre de l'activité quotidienne des entreprises et des évènements qu'elle peut...

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Site : ydes-avocats.com

Avocats spécialistes en droit immobilier et baux commerciaux

Mme Virginie ESTEOULE : avocat collaborateur

Domaine d'activité

MM. Philippe-Hubert et Charles-Edouard BRAULT, de même que Mme Elodie MARCET et Mme Sylvaine HERROU-GHAYE, interviennent dans le domaine du droit immobilier, et plus spécifiquement dans celui des baux commerciaux et professionnels, tandis que d'autres domaines relevant du droit immobilier (copropriété, baux d'habitation) sont régulièrement abordés par les intervenants du Cabinet.

Le Cabinet a développé un savoir-faire de...

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Site : http://www.cabinetbrault-avocat.com

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocats specialistes en droit immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat droit de l immobilier

Peter Paul Rubens : Toutes les oeuvres - artliste.com

Né en 1577 à Siegen (Allemagne) et mort en 1640 à Anvers (Pays-Bas)

Biographie

Pierre Paul Rubens, est un des grands peintres de son siècle. Il est considéré comme le maitre de la couleur et des atmosphères. Pour des siècles il restera la référence coloriste et tous les artistes qui se veulent coloristes auront une dette envers lui. Rubens est à la fois peintre, mécène,...

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Site : http://www.artliste.com

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cours d avocat

CABINET RUCK AVOCAT

Conseils et contentieux en droit du travail

Conseils : rédaction de contrats, rupture conventionnelle, procédures de licenciement, droits d'auteur des salariés...

 

Contentieux : procédures devant le Conseil de prud'hommes, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et la Cour d'appel.

Droit des affaires & création d'entreprise

Conseils et procédures en droit commercial, droit des sociétés et droit de la concurrence

Création de sociétés, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, location-gérance, rupture de relations commerciales,...

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Site : http://www.ruckavocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Carrières-Juridiques.com - Le stage en cabinet d'avocat ...

Le stage en cabinet d'avocat, prélude professionnel primordial

Publié

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Attendre l'EFB (école de formation du barreau) pour effectuer son premier stage est une erreur. En effet, c'est en Licence et en Maîtrise que les choix d'orientation sont les plus décisifs et conjointement les plus flous. C'est pourquoi le stage permet de s'éclairer dans cet obscurantisme...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Cour d'assises : plaidoirie de l'avocat de la défense ...

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Hier après-midi, l'avocat de la défense Me Jean-Christophe Molière, s'est adressé à la cour avec éloquence, dans une courte mais efficace plaidoirie. "Il a été reproché à mon client de s'être réfugié au cours de son procès dans un mutisme profond faisant affront à la cour", souligne le conseil. "Se taire est un droit absolu qu'on ne peut remettre en cause". Me Molière demande aussi aux jurés, déplorant les contradictions de la partie civile, de prendre en compte le rapport de l'expert psychiatre concernant l'altération du discernement de l'accusé au moment des faits. "Personne au sein de cette cour n'a les compétences, de...

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Site : clicanoo.re

Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / cours d avocat / avocat de la defense

GOLDWIN SOCIÉTÉ D'AVOCATS – Maître Jonathan BELLAICHE

Il intervient pour le compte de TPE/PME et pour de grands comptes tant en conseil qu'en contentieux.

La maîtrise du cabinet en droit social côté employeur lui permet d'accompagner des grands groupes dans des litiges collectifs complexes.

Le cabinet a acquis un haut niveau d'expertise et dispose d'une solide expérience en contentieux des affaires ainsi qu'en contentieux immobilier lui...

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Site : https://www.goldwin-avocats.com

« Madame Hidalgo à Paris, un mélange d'inculture et d ...

GADY Alexandre, universitaire et historien de l'architecture français, specialiste de l'architecture de l'epoque moderne. Il est membre du Centre Andre-Chastel et professeur a l'Université Paris-Sorbonne. Crédit photo : Hannah ASSOULINE

Sous des prétextes écologiques, sociaux, culturels, touristiques, nos édiles bradent l'âme et l'histoire de la capitale au profit des marchands du temple....

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Site : https://www.causeur.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / association d avocat

SVZ | Sekri Valentin Zerrouk - SVZ | Cabinet d'avocats d ...

Issus de cabinets français et internationaux réputés (Gide Loyrette Nouel, Willkie Farr & Gallagher, Jones Day, Baker et McKenzie, Allen & Overy, Brandford Griffith et Associés, Lefèvre Pelletier & Associés, Darrois Villey...), nous allions rigueur, esprit d'entreprise, expertise et pragmatisme. Nous nous attachons à vous apporter un service personnalisé à forte valeur ajoutée.

Nous...

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Site : http://svz.fr

Découvrez l’équipe d'avocats du cabinet Chopin & Associés

 

Maître Sabine PEPIN a prêté serment devant la Cour d'appel de Toulouse en décembre 2005.

Titulaire d'un DEUG de droit privé obtenu à la faculté de Perpignan, elle a obtenu sa licence et sa maîtrise de carrière judiciaire à la faculté de Bordeaux ainsi qu'un certificat de sciences criminelles.

Afin de se spécialiser, elle a obtenu un DESS de contentieux et arbitrage à la faculté...

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Site : http://www.chopin-pepin-avocats.fr

Le droit de visite – Observatoire International des Prisons

Pour obtenir un permis de visite, il faut adresser une demande écrite, en joignant au courrier :

deux photos d'identité récentes ;

une photocopie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité comportant des renseignements d'état civil ainsi qu'une photographie (carte nationale d'identité, permis de conduire, titre de séjour, passeport...) ;

une enveloppe timbrée indiquant le...

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Site : https://oip.org

Thèmes liés : avocat demande voir dossier mise examen pas reponse tribunal / avocat au conseil d etat et a la cours / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure

Astredis - Cabinet d'avocats

Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)

Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015

Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015

Matières traitées

Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques

Droit de l'enseignement

Droit des créances et subventions...

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Site : http://www.astredis.be

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...

Home o Programmes o Complementary Masters o Master de spécialisation en Gestion

Master de spécialisation en Gestion

80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)

Durée:

2 ans

Horaires:

L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...

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Date: 2018-06-24 10:37:00
Site : http://www.solvay.edu

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise / avocat d entreprise

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Date: 2018-01-14 07:24:44
Site : http://www.solvay.edu

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise / avocat d entreprise

Le changement de régime matrimonial au cours du mariage

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Le changement de régime matrimonial au cours du mariage

Tout d'abord, s'agissant d'un contrat, le changement de régime matrimonial suppose l'accord des deux conjoints, sauf dans le cadre d'une procédure de séparation de corps.

Comment changer de régime matrimonial?

Qu'est ce qu'un régime matrimonial?

C'est l'ensemble des règles régissant les rapports financiers et le...

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Site : http://www.scp-touraut.com

Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / journal d un avocat

Cabinet Maître Fréderic CARREZ Avocat au barreau de Nice

Avocat au Barreau de Nice est également membre du Conseil de l'Ordre. Il est titulaire d'une Maîtrise en Droit des Affaires, d'un diplôme supérieur spécialisé en Droit des Relations du Travail et du CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat)

Dernières Actualités

L'appréciation du seuil d'effectif pour...

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Site : http://carrez-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

Cabinet Bichet & Duhoux-Cardot (SCP), avocats, Besancon ...

 

Un cabinet centré sur la recherche de solutions adaptées aux objectifs de ses clients

Fortes de plus de quinze ans d'expérience, Me Frédérique BICHET et Me Sophie DUHOUX-CARDOT ont su faire reconnaître leur professionnalisme et leurs compétences auprès de leur clientèle constituée tant de particuliers que d'entreprises.

 

 

Avec un cabinet principal situé à BESANCON, et deux cabinets secondaires situés à PONTARLIER et JOUGNE, Me...

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Site : http://www.bichet-avocat.com

Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocat besancon / cabinet avocat besancon

Antoine Gaire Avocat à Royan au barreau de Saintes formé ...

uniquement sur rendez-vous

 

Antoine Gaire vous conseille, vous réprésente et vous assiste pour résoudre les litiges que vous rencontrez

Expériences : représentation et assistance des justiciables

Procédure devant le juge aux affaires familiales (droit de la famille, divorce)

Procédure civile devant le tribunal de grande instance, d'instance, de commerce, juge de proximité(intervention...

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Site : http://www.avocat-royan-gaire.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet 1972.

 

Elle s'inspire d'une ambition louable : soutenir un secteur...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial

Accueil - Ordre des avocats au barreau de SAINTES

Mot de passe oublié ?

Histoire du Barreau

Le palais de Justice de Saintes a été édifié entre 1859 et 1863 par les architectes Victor Fontorbe et Van Cleemput. Dominant le cours impérial (aujourd'hui cours national) et l'actuelle esplanade du Maréchal Foch, il est caractéristique de l'architecture monumentale du Second Empire.

Construit à l'emplacement de l'ancien couvent des cordeliers,...

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Date: 2018-01-14 10:39:14
Site : http://www.avocats-saintes.com

Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat

UN SALARIE PEUT-IL CONTESTER LA FIN DE SA PERIODE D’ESSAI ...

Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)

 

La période d'essai est un moment très important pour le salarié puisque celle-ci a pour finalité de permettre à l'employeur d'apprécier les compétences du salarié et son adaptation à la vie de l'entreprise.

 

La période d'essai doit donc uniquement permettre l'évaluation du salarié et non pas être considérée une...

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Site : http://www.avocat-ms.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / convention collective cabinet d'avocat licenciement / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail

Annuaire des entreprises et cabinets d'avocats en Algerie ...

Adresse : BLIDA - 04 PLACE DES MARTYRES

Téléphone : 213 (0)560189600

Fax :  

E-mail : baaziz.amine2008@gmail.com

Web :   Infos plus : Vous représenter , vous défendre devant les juridictions ( tribunaux, les cours d'appel, tribunaux administratif ...), les administrations ,les organes disciplinaires et...

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Site : http://www.algerieclic.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cabinet d'avocat droit des affaires

PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...

PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO

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Accueil >> Entreprise >>

 

Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?

Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Letellier ♦ Gosselin - Cabinet d'avocats - Notre équipe

Haut de la page

Yves Letellier

Originaire d'Ottawa, Maître Yves Letellier, fondateur de l'étude Letellier Gosselin, avocat de pratique générale, s'est spécialisé, au fil des années, en litige commercial, civil et municipal, et ce, depuis presque quarante-cinq (45) ans. Il a plaidé également des causes statutaires. Il a pris part à des arbitrages civils, commerciaux et aussi dans des domaines aussi spécialisés que la Loi sur les forêts du Québec.

Me Letellier agit à titre de médiateur en matière civile et commerciale.

À compter de son assermentation en 1971, Me Letellier faisait partie de la société d'avocats Beaudry Bertrand...

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Site : http://letellier.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / annee d etude avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cour d appel avocat

Jacques Bourdais Avocat à Evry dans l'Essonne (91)

Nous contacter

Pour la défense de vos droits

Maître Jacques Bourdais, ancien Bâtonnier, est inscrit au Barreau de l'Essonne depuis de nombreuses années. Il est titulaire de la Spécialité en Droit Pénal. Il intervient devant toutes les juridictions de France et notamment devant les tribunaux d'Evry, de Paris, de Créteil, de Melun, de Fontainebleau et de Meaux. 

Le Cabinet...

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Date: 2018-01-14 13:07:27
Site : http://www.jacques-bourdais.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal paris / avocat a la cour d'appel de paris

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Haute-Corse

Le C.D.A.D. de Haute-Corse est issu d'une convention signée le 29 juillet 1992, renouvelée en 1998 puis en 2001. Depuis sa création, le C.D.A.D. de Haute-Corse a mis en oeuvre de nombreuses actions afin d'améliorer les conditions d'accès au droit dans le département.

I - Présentation du CDAD

La loi du 10 juillet 1991, modifiée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit...

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Date: 2018-01-14 15:45:27
Site : http://www.ca-bastia.justice.fr

Nos avocats - Drai Avocats - Paris 8e

Benjamin BAIL

Benjamin BAIL est avocat depuis 2015.

Il est titulaire d'un master I en droit public, d'un master II droit et pratiques des contentieux publics et d'un master II finances publiques et fiscalité.

Benjamin BAIL a une expérience de plus deux ans en juridictions administratives, au sein de la Cour administrative d'appel de Marseille et du Conseil d'Etat.

Il intervient en droit public...

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Site : http://www.drai-avocats.fr

Avocats - Calafell Philippe à Montpellier

Un avocat spécialiste en baux

commerciaux à Montpellier

Le cabinet de Maître Calafell Philippe vous accueille à Montpellier.

 Votre avocat vous défend devant tous dilemmes concernant les baux d'habitation, les baux commerciaux, les copropriétés et les négociations en gestion immobilière.

Ouvert en 1986, votre cabinet vous accompagne pour vos démarches. Votre avocat propose des...

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Date: 2018-06-24 13:40:11
Site : http://www.avocat-calafell.fr

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier montpellier / cabinet avocat droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier

La représentation en justice | Tribunal de Verdun

MENTIONS LEGALES

La représentation en justice

L'assistance en justice est définie par l' article 412 du code de procédure civile , qui précise que qu'elle emporte pouvoir et devoir de conseiller la partie et de présenter sa défense sans l'obliger.

La représentation en justice est un mandat donné par une partie à un tiers afin d'agir pour son compte et en son nom pour tous les actes de la...

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Site : http://www.tribunal-verdun.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat

Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...

Vous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon

Le Barreau de Lyon

Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.

Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.

Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.

La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...

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Site : http://www.avocat-nehman-lyon.com

Droit social - Domaines d'intervention - Cabinet d'avocats ...

o Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations, juridiques, financi�?res, industrielles :

            - Contrats de travail

            - Institutions représentatives du personnel

            - Accords collectifs

            - Durée du travail

            - Régimes d'épargne salariale, retraite et...

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Site : http://www.fidal.com

Avocat droit immobilier Pau, avocat droit des affaires ...

Avocat droit immobilier Pau - Bordeaux et Biarritz

Si vous avez des questions ou une affaire à régler concernant un permis de construire ou des autorisations administratives, Maître Cazenave est à même de vous conseiller et vous représenter.

Votre avocat à Pau intervient également dans les ventes immobilières , les règles de copropriété , et toutes questions relatives à la...

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Site : https://www.avocat-cazenave.com

Thèmes liés : avocat droit commercial bordeaux / avocat droit immobilier bordeaux / avocat en droit des affaires bordeaux / avocat droit de l immobilier / avocat droit commercial toulouse

La protection juridique, zoom sur les différents contrats ...

Une assurance de protection juridique est destinée à fournir une assistance à l'assuré ou à sa famille (toute personne partageant le même toit à titre habituel) dans deux cas de figure bien distincts :

Elle peut, tout d'abord, être activée lorsque le bénéficiaire fait l'objet d'une attaque en justice ou d'une réclamation préalable à la voie contentieuse, de la part d'un tiers...

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Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / etat de frais avocat cour d'appel / demande d'assistance juridique / cabinet d assurance / montant des honoraires d un avocat

AVOCAT MARSEILLE DIVORCE AIDE ... - Cabinet PASCAL

1 - DIVORCE ET AIDE JURIDICTIONNELLE

 Le Cabinet de Maître PASCAL s'occupe de votre divorce gratuitement pour vous au titre de l'aide juridictionnelle totale à partir du moment où vous remplissez les conditions d'attribution de cette aide juridictionnelle totale.

 Afin que votre procédure de divorce soit prise en charge par l'aide juridictionnelle totale, vous devez produire les documents...

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Site : http://www.pascal-avocat-marseille.com

Pour le Medef /« la France et l’Algérie, des pays ...

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Une délégation du premier réseau d'entrepreneurs de France, le MEDEF, forte de 61 participants et de 48 entreprises sera demain à Alger pour une visite de travail de deux jours.

La délégation sera conduite par le président Pierre Gattaz, qui ne s'est plus rendu en Algérie depuis une dizaine d'années, et par le directeur général du Groupe Suez et président du Conseil de chefs...

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Site : algerie-focus.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat international alger / cabinet d'avocat international en france / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet de conseil en creation d'entreprise

Venir étudier en Belgique - Infor Jeunes

En Belgique, le droit de séjour, pour études, pour les personnes étrangères non-ressortissantes de l'EEE (Espace Economique Européen) est réglementé.

A certaines conditions, les étudiants étrangers peuvent poursuivre des études supérieures de plein exercice ou une année préparatoire au supérieur ou un enseignement à horaire réduit pour autant qu'il prépare ou complète des...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : etude d'avocat belgique / annee d etude avocat / bureau d'etude et de conseil / demande d'aide juridique gratuite / etude d'avocat en france